Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO

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1 Zone de titre (Typograhie ITC Avant Garde Gothic) LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO

2 2 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent cahier des charges a pour objet la sélection d'un cabinet chargé du contrôle technique des travaux de réhabilitation des immeubles de l'agence Auxiliaire de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (BCEAO) à Korhogo, en Côte d'ivoire. Il s'agit d'un immeuble fonctionnel (R+2) implanté dans une parcelle de terrain de.6791 m 2, et de deux (2) villas dont une de fonction pour le chef d'agence et une autre de passage. Les deux villas ont été construites sur deux parcelles de terrain mitoyennes d'une superficie totale de 3984 m 2. La villa du Chef d'agence est un duplex tandis que celle de passage est en rez-de-chaussée. L'immeuble fonctionnel est resté fermé depuis 2002 et a subi, de ce fait, des dégradations dues a l'inoccupation et à la suspension des opérations de maintenance et d'entretien. Une extension du terrain par l'intégration d'une parcelle supplémentaire est prévue. Quant aux deux villas, elles sont restées occupées, mais leurs entretien et maintenance n'ont plus été assurés par la BCEAO depuis La BCEAO projete de procéder à la réhabilitation complète de ces immeubles en vue de la reprise des activités de l'agence auxiliaire et le cabinet d'ingénierie sélectionné dans le cadre du présent cahier des charges sera chargé de la mission de contrôle technique des travaux y relatifs. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE Les prestations attendues du BCT sont relatives aux missions désignées L, S, P1 et F par la norme française NF P septembre 1995 «Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction», et décrites ci-après : 2.1. Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables La «mission L» vise à prévenir les aléas résultant d'un défaut d'application des normes et des règlements et susceptibles de nuire à la solidité des ouvrages construits. Elle porte sur les ouvrages et éléments d'équipement suivants : les ouvrages de réseaux divers et de voirie (à l'exclusion des couches d'usure des chaussées et des voies piétonnières) dont la destination est la desserte privative de la construction ; les ouvrages de fondation ; les ouvrages d'ossature ; les ouvrages de clos et de couvert ; les éléments d'équipements indissociablement liés aux ouvrages énumérés ci-dessus. La «mission L» ne concerne pas les espaces verts et les travaux préparatoires, tels que : démolitions, terrassements, blindages, coffrages, étaiements, échafaudages, levages, manutentions Mission S : sécurité des personnes dans les constructions La «mission S» pour cet appel d'offres porte sur : les dispositions relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique ; les installations électriques (courants forts et faibles) ;

3 3 les installations de sécurité banque ; les installations de ventilation, conditionnement d'air, réfrigération et équipements de désenfumage mécanique ; les ascenseurs, monte-charges ; les nacelles suspendues d'entretien de façades ; les garde-corps et fenêtres basses Mission P1 : solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés Cette mission concerne les éléments d équipement non indissociables notamment les menuiseries, les cloisons et les revêtements intérieurs Mission F : fonctionnement des installations Cette mission porte sur le contrôle : des réseaux d alimentation en eau et d assainissement. du conditionnement d air et de la ventilation mécanique ; des installations électriques ; des ascenseurs, des monte-charges et des nacelles ; des installations de sécurité incendie (détection et alerte). ARTICLE 3 : DUREE ET DEROULEMENT DES MISSIONS DU CONTROLEUR TECHNIQUE Les prestations du BCT s'étendent de la signature du contrat à la réception définitive des ouvrages. En cas de dépassement des délais d'exécution des travaux, pour quelque raison que ce soit, le prestataire est tenu d'accomplir sa mission jusqu'à la fin du chantier sans honoraires supplémentaires. Les prestations du BCT se décomposent en quatre phases dénommées A, B, C et D Phase A : Examen des documents de conception Les interventions du BCT durant cette phase comprendront : l'examen de la notice de sécurité prévue par la réglementation relative aux ERP ; l'examen des résultats des études de diagnostic pour les opérations de réhabilitation ; l'examen des rapports d études géotechniques ; l'examen des plans d'avant projet ; l'examen des documents techniques du projet en vue de l établissement du rapport initial de contrôle technique ; la participation aux réunions de mises au point technique du projet Phase B : Examen des documents d exécution Outre la participation aux réunions de mises au point technique, le BCT procédera, durant

4 cette phase, à l'examen des notes de calculs, des plans d'exécution et des fiches techniques élaborées par le Bureau d'etudes Techniques et par l'entreprise chargée des travaux et portant sur : les ouvrages soumis au contrôle technique ; les éléments d'équipements soumis aux contrôle technique Phase C : Examen sur chantier des ouvrages et éléments soumis au contrôle Les interventions du BCT durant cette phase consisteront en : l'examen visuel de chantier de réalisation des ouvrages et éléments d équipements soumis au contrôle ; la participation aux rendez-vous de chantier ; la rédaction des rapports de fin de chantier et ceux destinés aux assureurs ; l'assistance au Maître de l'ouvrage à la réception provisoire du chantier des réalisations ; l'établissement du rapport final de contrôle technique Phase D : examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement Les interventions du BCT durant cette phase consisteront en : l'examen des ouvrages et éléments d équipement ayant été soumis au contrôle ; l'assistance au Maître d'ouvrage pour la réception définitive des travaux. 4 ARTICLE 4 : HONORAIRES La rémunération du BCT pour l'ensemble des missions décrites aux articles 2 et 3 ci-dessus, sera déterminée au pourcentage du montant total hors taxes, hors droits de douane des travaux concernés par la mission du BCT. A cet égard, le soumissionnaire est invité à proposer un taux de rémunération pour chacune des hypothèses ci-après : 4.1. Hypothèse 1 Montant des travaux supérieur ou égal à un milliard ( ) FCFA et inférieur à deux milliards ( ) FCFA Hypothèse 2 Montant des travaux supérieur ou égal à deux milliards ( ) FCFA et inférieur à trois milliards ( ) FCFA Hypothèse 3 Montant des travaux supérieur ou égal à trois milliards ( ) FCFA. ARTICLE 5 : DELAIS Le BCT dispose d'un délai de trois (03) semaines pour formuler les avis sur les documents qui lui seront soumis pour examen.

5 ARTICLE 6 : PENALITES Les retards imputables au BCT et relatifs à la délivrance d'avis techniques sont sanctionnés par l'application d'une pénalité égale à un deux millième (1/2000 ème ) du montant global des honoraires par jour calendaire de retard, déductible des sommes dues par le Maître d'ouvrage. Toutefois les pénalités pour retard sont plafonnées à 5% du montant du marché. 5 ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT Les sommes dues seront payées par virement bancaire sur présentation d'une demande d'acompte établie en trois exemplaires, par virement bancaire. 7.1 Échéancier des paiements A - à la signature du contrat : 10% B - après examen des documents d'avant projet sommaire : 10% C après examen des dossiers de consultation des entreprises (au terme de la phase A) : 10% D - après la signature des marchés des entreprises : 10% E après examen des documents d'exécution : 20% F - pendant les travaux par acomptes mensuels : 30% G - à la réception provisoire : 5% H - à la réception définitive : 5% Total : 100% Les acomptes correspondant aux termes A, B et C seront calculés à partir d'une assiette provisoire fixée au moment de la signature du contrat à un milliard ( ) de francs CFA. Les acomptes correspondant aux termes de paiements D, E, F et G seront calculés sur le montant des marchés des entreprises. 7.2 Réajustement des honoraires A chaque changement de l'assiette de rémunération, les acomptes déjà perçus seront réajustés en plus ou en moins, en tenant compte des nouvelles enveloppes financières. Ces réajustements seront effectués après la signature des marchés des entreprise et à la suite de l'approbation des travaux en plus ou en moins values durant les opérations de construction. ARTICLE 8: RESPONSABILITE Les missions du BCT ne se substituent pas à celles de l'architecte, du Bureau d'etudes Techniques ou de l'entrepreneur qui conservent leurs attributions et responsabilités respectives. Dans le cadre des lois et règlements en vigueur à la date de la signature du contrat, le BCT assumera vis-à-vis de la BCEAO, la responsabilité des dommages dérivant de ses seules fautes envisagées dans le cadre de ses missions à lui confiées et pour lesquelles il déclare être assuré, sans pouvoir être tenu responsable, ni personnellement, ni même par les effets de la solidarité, du fait de tiers autres que ses préposés.

6 Il est fait interdiction au BCT de contracter directement avec les entreprises adjudicataires pour quelque mission que ce soit, de conseil, d'assistance ou d'études techniques de réalisation. En conséquence, le BCT s'engage à ne pas proposer ses services aux entreprises qui participeront aux opérations de construction. ARTICLE 9 :CANDIDATURE Seront admis à concourir, les bureaux agréés et habilités à exercer en République de Côte d'ivoire. ARTICLE 10 : RESULTAT La décision de la BCEAO sera communiquée individuellement aux participants dans un délai de deux (02) mois après la date de dépôt des soumissions. ARTICLE 11 : PRESENTATION DES OFFRES Les dossiers de soumission devront être déposés au bureau du Chef du Service de l'administration et du Patrimoine, à l'agence Principale de la BCEAO à Abidjan, sise à l'avenue Abdoulaye FADIGA, 01 BP 1769 ABIDJAN 01, à la date indiquée dans l'avis d'appel d'offres. Les offres, rédigées en langue française, comprendront : 11.1 Le dossier administratif Le dossier administratif devra comporter les pièces suivantes : le présent règlement entièrement paraphé, signé et daté avec la mention manuscrite " lu et approuvé " ; une copie certifiée de l'arrêté d'agrément en Côte d'ivoire ; une copie de l'agrément des compagnies d'assurance ou de réassurance les renseignements complets concernant le statut de la société et de ses associés accompagnés des pièces dûment certifiées indiquant sa constitution et sa nationalité ; l'attestation datant de moins de trois (03) mois délivrée par le tribunal et indiquant que le soumissionnaire : n'est pas en faillite, ne fait pas l'objet d'une procédure judiciaire ; l'attestation d'usage délivrée par la caisse de retraite de l'etat où est établi le soumissionnaire indiquant que ce dernier est en règle vis-à-vis de cet organisme ; l'attestation délivrée par l'administration du travail et des lois sociales indiquant l'absence de conflit social au sein du cabinet soumissionnaire ; l'attestation d'assurance pour la responsabilité civile ; l'attestation délivrée par l'administration Fiscale indiquant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de cet organisme ; l'attestation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de l'etat où est établi le soumissionnaire. 6

7 L'ensemble du dossier administratif sera relié en un bloc reproduit en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies) portant la mention suivante : 7 LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO DOSSIER ADMINISTRATIF 11.2 L'offre financière et le dossier technique L'offre financière et le dossier technique devront comprendre les documents suivants : la proposition d'honoraires établie en fonction des données de l'article 4 et conformément au modèle de soumission joint en annexe ; la liste des références techniques du cabinet des cinq dernières années (nature des travaux, missions effectuées, montant des travaux et honoraires du BCT) ; la liste du personnel affecté au projet (indiquer les profils selon le modèle de curriculum vitae joint en annexe). L'ensemble des dossiers constitutifs de l'offre financière et du dossier technique sera relié en un bloc et reproduit en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies) portant la mention suivante : LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO OFFRE FINANCIERE ET DOSSIER TECHNIQUE L'ensemble des documents visés à l'article 11 sera mis sous enveloppe scellée portant les mentions suivantes : Au centre : DIRECTEUR NATIONAL DE LA BCEAO POUR LA COTE D'IVOIRE Avenue Abdoulaye FADIGA 01 BP 1769 ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE

8 8 Dans le coin supérieur gauche : SELECTION DES BUREAUX D'INGENIERIE POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DES AGENCES AUXILIAIRES DE LA BCEAO A BOUAKE ET A MAN ET DE REHABILITATION DE L'AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE LOT N 8 MISSION DE BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE (BCT) AGENCE AUXILIAIRE DE KORHOGO Signé par,..., le,... (Faire précéder la signature par la mention manuscrite «lu et approuvé»)

9 MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION Je soussigné [Nom prénoms et fonction], Agissant au nom et pour le compte de [Désignation complète du Cabinet] ou du groupement de cabinets [Désignation] inscrit au Registre du Commerce et du crédit Mobilier de [lieu de résidence] sous le numéro [Numéro du registre de commerce], après avoir pris connaissance de toutes les pièces du lot n 8 du cahier des charges : 1. me soumets et m'engage à exécuter la mission de Bureau de Contrôle Technique pour les travaux de reconstruction des immeubles de l'agence, moyennant le taux de rémunération défini suivant des hypothèses ci-après précisées et relatives aux montants hors taxes, hors droits de douane des travaux concernés par la mission du BCT : 1.1.Hypothèse 1 Supérieur ou égal à FCFA et inférieur à FCFA : [%], 1.2. Hypothèse 2 Supérieur ou égal à FCFA et inférieur à FCFA : [%], 1.3.Hypothèse 3 Supérieur ou égale à FCFA :[%] ; 2. m'engage à maintenir mon prix pendant une période de six (06) mois à compter de la date de dépôt des offres ; 3. demande que la BCEAO se libère des sommes dues par elle au titre du contrat, en faisant donner crédit au compte n [numéro de compte] ouvert au nom de [Attributaire du compte] à la [Banque]. Fait à [lieu de résidence], le [jour/mois/année] Signature et Cachet [Nom et Prénoms]

10 MODELE DE CURRICULUM VITAE Nom : Prénoms : Attribution sur le projet : II. FORMATION DE BASE Diplôme Année d'obtention Ecole III. FORMATIONS COMPLEMENTAIRES OU STAGES PROFESSIONNELS Nature Description Année Organisme IV. OUTILS INFORMATIQUES Dénomination Fonctionnalités Niveau V. PARCOURS PROFESSIONNEL Entreprise Attributions Années Nature du contrat VI. REFERENCES PROFESSIONNELS SIGNIFICATIVES EN CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS Description du projet Montant du projet Années Attributions sur le projet Maître d'ouvrage