Philippe Le Rat, employé de la Compagnie des Indes, défendeur. 24 avril Arrêt en faveur de Annamaley, Malabar, maçon au service de la
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- Jean-René Renaud Barbeau
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1 Table des matières. 1. Arrêt en faveur de Alain Dubois, dit Joly-Bois, commandeur sur l habitation Justamond, contre Jean Cazanove, défendeur. 9 janvier Arrêt en faveur de Michel Maillot père, contre Nicolas Vaudry, défendeur. 9 janvier Procès criminel instruit contre Paul, esclave malgache d Alain Dubois. 6 février Arrêt du Conseil concernant le Sieur Bavière dont la démence empire. 6 février Requête du Procureur général demandeur et plaignant contre la mémoire du nommé Burel, galérien accusé de s être homicidé. 19 février Procès criminel extraordinairement fait et instruit à l encontre de Sarronge, esclave malgache appartenant à Jean- Baptiste Willeman. 2 mars Procès criminel extraordinairement fait et instruit en raison de la mort du Sieur Levaillant, officier sur l Aimable. 17 mars Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Jeannot, esclave malgache appartenant à Jacques Maillot. 23 mars Homologation du procès verbal de partage des biens de Marie Robert, épouse François Dango. 3 avril Lettre d affranchissement et acte en conséquence en faveur du nommé Louis, négrillon malabar, esclave de Virapa, orfèvre. 10 avril Arrêt rendu sur la requête de M. le Procureur du Roi à l encontre de ceux qui doivent aux encans et qui ordonne le paiement sous le délai fixé. 24 avril Arrêt entre le nommé Annamillay, Malabar maçon au service de la Compagnie des Indes, demandeur, et Sieur Louis 432
2 Philippe Le Rat, employé de la Compagnie des Indes, défendeur. 24 avril Arrêt en faveur de Annamaley, Malabar, maçon au service de la Compagnie, contre le Sr. Philippe Le Rat, employé de la Compagnie, défendeur. 15 mai Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre les nommés Mercure, Joly-Cœur et Jeanne, tous esclaves appartenant à Martin Poulain, accusés d avoir brûlé un magasin et plusieurs cases à la Dame Patrick Droman. 31 mai Arrêt entre Jean-Baptiste Jacquet, demandeur, et Charles Hébert, habitant du quartier de Saint-Paul, défendeur. 12 juin Arrêt en faveur de Henry Mussard père, habitant du quartier de Saint-Paul, demandeur, contre Pierre Mahé, défendeur. 12 juin Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre Silvestre, esclave créole appartenant à Joachim Hoareau. 22 juin Arrêt en faveur de François Boucher, officier des troupes, demandeur, contre Pierre Guyomard, ingénieur et géomètre au service de la Compagnie, défendeur. 22 juin Arrêt entre Louis François Thonier De Naizement, demandeur, et François Joseph Le Clos, chirurgien demeurant à Saint-Benoît, et Etienne Bouchois, défendeur et défaillant, d autre part, et entre le dit Le Clos, demandeur, et le dit Thonier De Naizement, défendeur. 3 juillet Arrêt entre Charles François D Erneville, Ecuyer, demandeur, et Adrien Valentin, défendeur. 3 juillet Arrêt en faveur d André D Héguerty, Ecuyer, Directeur général, commandant de cette île, demandeur, contre Jean Ferrant, bourgeois de cette île, défendeur. 3 juillet
3 22. Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Philippe, esclave appartenant à Mathurin Macé. 10 juillet Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Philippe, convaincu de vol avec effraction et d incendie, esclave appartenant à Mathurin Macé. 20 juillet Homologation de la requête en affranchissement de Geneviève et Madeleine, sa fille, ses esclaves, présentée par Bernard Lagourgue, bourgeois de cette île. 7 août Arrêt de règlement du Conseil Supérieur qui ordonne que sur chaque cent livres de café remises dans les magasins de la Compagnie, il sera reçu en même temps dix livres de blé, riz ou maïs ; que chaque habitant réservera par année un millier de maïs pour la nourriture de chaque esclave. Le dit règlement pour pourvoir en outre à divers objets d administration et de police générale. 13 août Arrêt en faveur d Ignace, Malabar, coolie sur les travaux de la Compagnie, demandeur, contre Pierre Lainé, dit Deschamps, défendeur et défaillant. 21 août Arrêt entre de Jean Gauvin, coutelier au quartier de Saint-Denis, es nom et comme ayant épousé Marie Anne Mallard, veuve Jacques Aubray, demandeur, et Jean-Baptiste Jacquet, habitant demeurant au même quartier. 21 août Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Julien, Créole, esclave appartenant à Pierre Dennemont. 7 septembre Procès extraordinairement fait et instruit contre le nommé Michel, Malgache, esclave appartenant au Sr. Barret, chirurgien, défendeur et accusé de maronage. 23 novembre Arrêt entre François D Erneville, Ecuyer, demandeur, et Adrien Valentin, défendeur. 23 novembre
4 31. Arrêt entre Dominique Ferrere, demandeur, et Bernard Lagourgue, habitant demeurant à Saint-Paul, défendeur. 23 novembre Arrêt en faveur de Jean Crosnier, chirurgien au service de la Compagnie au quartier de Saint-Denis. 23 novembre Arrêt entre Charles François D Erneville, Ecuyer, demandeur, et Adrien Valentin, défendeur. 21 décembre Arrêt contre Manuel Tessier, habitant au quartier Sainte- Marie, demandeur, en faveur de François Nogent, greffier du Conseil Supérieur, défendeur. 21 décembre Procès extraordinairement fait et instruit contre le nommé La Fleur, Malgache, esclave appartenant à Jean- Baptiste Jacquet. 21 décembre Arrêt d homologation d affranchissement du nommé Eustache Sambe, natif de Madagascar, et d Hélène, sa fille. 28 décembre Procès extraordinairement fait et instruit contre les nommés César, esclave du Sr. Le Rat, et Charles, dit Quinze, esclave du Sr. Robin. 4 janvier Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé René, esclave appartenant au Sr. Deveaux. 25 janvier Requête de Joseph Perier, employé de la Compagnie pour le remboursement des frais occasionnés par César, noir de Le Rat, justicié le 4 janvier janvier Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé la Renade, esclave de Pierre Durant. 29 janvier Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé René, esclave appartenant au Sr. Deveaux. 1 er février
5 42. Procès extraordinairement fait et instruit contre le nommé Pierrot, Cafre Yolof, esclave canotier de la Compagnie, et la nommé Marguerite, esclave de Jean-Baptiste Jacquet, Pierre à Alain Lacour et Médor à Jean Daniel, Geneviève au Sr. Chassin, Rosalie à Louise Martin, Tarquin, Jupiter et Marie-Jeanne au Sr. Letort, Julie, Louis et autre Pierre à la veuve Bernard, et autres, défendeurs et accusés d avoir formé le complot d enlever la chaloupe du vaisseau le Fulvy pour partir à Madagascar. 5 février Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé César, esclave au Sieur Le Rat, et Charles, dit Quinze, esclave au Sr. Robin. 8 février Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Philippe, esclave appartenant à Mathurin Macé. 8 février Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Cotte, esclave malgache appartenant à la Demoiselle Saint-Pierre. 8 février Arrêt de règlement pour la déclaration des noirs marons, dans le délai de 24 heures, et de leur retour, dans le même temps. 8 février Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Joseph, esclave malgache, appartenant à Denis De Cotte fils. 15 février Requête de Marie Tarby, femme Joseph Techer, habitant de cette île, au sujet des mauvais traitements qu elle reçoit de son mari. 21 mars Arrêt en faveur de Jean-Baptiste Fery, demandeur, contre Etienne Touchard, défendeur. 11 avril Arrêt du Conseil concernant Marie Tarby, femme Joseph Techer, et ordonnant transmission du procès verbal d enquête voulue par la plaignante à Joseph Techer. 27 juin Requête de Jacques Calvert pour obtenir du Conseil la permission de replanter autant de caféiers qu il en aura arrachés pour planter son indigoterie. 4 juillet
6 52. Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Joseph Guibon, soldat de cette garnison, natif de Pequigny en Picardie. 1 er août août Arrêt de règlement contre les débiteurs de la Compagnie qui défend de dénaturer leurs cafés et de les transporter dans les magasins de ceux qui ne doivent point à la dite Compagnie Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Grégoire, Créole de cette île, esclave appartenant à la veuve Pierre Gonneau. 13 août Arrêt de règlement au sujet de la désertion des noirs marons et plus précisément au sujet des habitants qui ne recensent pas fidèlement leurs esclaves.14 août Arrêt du Conseil en faveur de Marie Tarby, femme Joseph Techer, demanderesse, contre le dit Techer, défendeur et défaillant. 5 septembre Arrêt entre Joseph Houdié, habitant au quartier Sainte- Suzanne, demandeur, et Jean-Baptiste Jacquet, habitant du même quartier, défendeur. 12 septembre Arrêt entre Charles Hébert et Jean Bigneaud, dit Montpellier, habitants du quartier Saint-Paul, demandeurs, et les habitants composant la garde et la patrouille de la huitième semaine au bord de la mer du quartier Saint-Paul. 12 septembre Requête de Antoine Pitou, officier de bourgeoisie, pour qu il lui soit permis de remplacer par Ambroise, François son esclave mort noyé au service de Mathurin Pitou, son frère. 3 octobre Arrêt entre Joseph Houdié, habitant du quartier Sainte- Suzanne, demandeur, et Jean-Baptiste Jacquet, habitant, défendeur. 31 octobre Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre les nommés Cotte, esclave du Sr. Cuvelier, Michel et Rosalie, esclaves du Sr. Martin, maître canonnier à Saint-Paul. 7 novembre
7 61.1 Suite du Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre les nommés Cotte, esclave du Sr. Cuvelier, Michel et Rosalie, esclaves du Sr. Martin, maître canonnier à Saint-Paul. Condamnation de Michel. 9 novembre Suite du Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre les nommés Cotte, esclave du Sr. Cuvelier, Michel et Rosalie, esclaves du Sr. Martin, maître canonnier à Saint-Paul. Condamnation de Rosalie. 14 novembre Arrêt en faveur de Julien Le Sauvage, ancien chirurgien major des vaisseaux de la Compagnie des Indes, demandeur, contre Jean François André de Laubépin, ancien officier d infanterie, défendeur. 21 novembre Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Cécil esclave du Sr. Henry Grondin. 28 novembre Arrêt entre Charles Hébert et Jean Bigneaud, dit Montpellier, habitants du quartier Saint-Paul, demandeurs, et les habitants composant la garde et la patrouille de la huitième semaine au bord de la mer du quartier Saint-Paul. 12 décembre Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre le nommé Colas, Malgache, esclave appartenant à la Compagnie. 9 janvier Homologation d affranchissement de la nommée Geneviève, esclave créole, et de marie-jeanne, sa fille, appartenant à Charles François D Erneville. 9 janvier Arrêt entre Louis Morel, Conseiller, demandeur, et Pierre Guyomar, ancien ingénieur géomètre au service de la Compagnie des Indes, défendeur. 30 janvier Requête de Luce Payet, veuve Henry Justamond, ancien commandant de cette île, où elle demande qu il plût au Conseil de faire procéder en justice à l inventaire et partage des meubles et effets de sa communauté avec son défunt mari. 6 février
8 69. Requête de Geneviève Herbault, veuve de Sr. Jean- Baptiste Jonval de Chauvel, officier des vaisseaux de la Compagnie. 3 avril Arrêt en faveur d Anne Robert, veuve Germain Guichard, demanderesse, contre Joseph Léon, habitant, au sujet des vols de bananes fait sur son habitation par les noirs du défendeur. 10 avril Nomination de Saint-Martin au poste de commandant par intérim des Iles de France et de Bourbon, et d Azema à la place de Président du Conseil de Bourbon. 1 er mai Arrêt entre Pierre Mahé, menuisier demeurant au quartier Saint-Paul, demandeur, et Pierre Collet aussi menuisier, défendeur. 29 mai Arrêt en faveur de Jacquette Kerdavid, femme de Vincent Royer, dit Langres, demanderesse, contre le dit Langres, son mari, défendeur et défaillant. 19 juin Arrêt entre Jean Mardon, menuisier en ce quartier de Saint-Denis, demandeur, et Denis Chauteaume, charretier au service de la Compagnie, défendeur. 17 juillet Arrêt entre Antoine Pitou, officier de bourgeoisie au quartier de Sainte-Suzanne, demandeur, et Antoine Reynaud, résidant au quartier Saint-Paul, défendeur. 14 août _ Arrêt de règlement qui ordonne la destruction des oiseaux malgaches. 11 septembre Arrêt d homologation d affranchissement du nommé Simon à la requête de René Amury, commandeur d esclaves en cette île. 11 septembre Réquisitoire du Procureur général du Roi au sujet du procès verbal de rébellion du Sr. Ohier de Grandpré. 20 novembre Requête de Joseph Teste, prêtre missionnaire, curé de Sainte-Suzanne. 20 novembre
9 80. Nomination des Srs. Jean-Baptiste Roudic, Philippe Le Tort et François Gervais Rubert pour faire le nombre de juges requis. 18 décembre Procès extraordinairement fait et instruit contre le nommé François, Créole appartenant à la Dame Wilman. 18 décembre Arrêt en faveur du Procureur général, demandeur, contre Athanaze Ohier de Grand Pré, chargé de la régie des affaires du Sr. Pierre Robin, ci-devant employé de la Compagnie, demeurant au quartier Saint-Denis, défendeur. 29 décembre Arrêt en faveur du Procureur général du Roi, demandeur, contre les Srs. Augustin Panon, et Nicolas Morel, faisant pour la succession Louis Morel. 29 décembre Arrêt en faveur de Gabriel Dejean, Conseiller au Conseil Supérieur de Bourbon, demandeur, contre les Srs Morel et Panon, tuteurs et curateurs de la veuve Morel et de sa fille, défendeurs et défaillants. 11 janvier Arrêt en faveur de François Gervais Rubert, secrétaire du Conseil, chargé des affaires litigieuses du bureau de la régie et de poursuivre au nom du dit bureau les débiteurs de la Compagnie des Indes, demandeur, contre Antoine Aubry, habitant, défendeur. 11 janvier Requête présentée par Desbeurs, prêtre missionnaire, curé de Saint-Benoît. 11 janvier Arrêt en faveur de Louis Etienne Despeigne, Conseiller au Conseil Supérieur de Bourbon, demandeur, contre les Srs. Panon, et Nicolas Morel, faisant pour la succession de feu Sr. Louis Morel, défendeurs. 22 janvier Arrêt entre Nicolas Lacroix, sergent des troupes de cette garnison, demandeur, et les nommés Bayonnais et Lépinay, défendeurs. 22 janvier Arrêt en faveur de Nicolas Beaulard de Candos, comme procureur du Sr. André D Heguerty, ci-devant commandant de 440
10 cette île, demandeur, contre François Justamond, officier des troupes de cette île, défendeur et défaillant. 5 février Arrêt entre Hyacinthe Ricquebourg père, demeurant à Saint-Paul, demandeur, et Jean-Baptiste Fery, habitant, défendeur. 5 février Arrêt entre Jean Crosnier, chirurgien au service de la Compagnie demandeur, et La succession Alexandre D ly, dit Champagne. 12 février Requête de Urbin Naudin, sergent des troupes de ce quartier, gardien des effets appartenant à Alexandre D ly, dit Champagne. 12 février Arrêt du Conseil qui fait défense à tout particulier d acheter d aucun esclave des effets de quelque nature qu ils puissent être. (AN. Col. F/3/208. p ). 4 février Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre la mémoire et cadavre du nommé Narson, Malabar au service de la Compagnie. 19 février Requête de Pierre, Joseph et Etienne Delatre, habitants, héritiers de feu Pierre Delatre et Geneviève Damour, veuve en secondes noces d Antoine Aimé, dit le Coureur, demandeur. 19 février Arrêt en faveur de François Nogent, greffier du Conseil Supérieur, fondé de procuration du Sr. Lacroix Moy, demandeur, contre le nommé Edme Goureau, habitant à Sainte-Suzanne, défendeur. 19 février Arrêt en faveur de François Gervais Rubert, secrétaire du Conseil, chargé des affaires litigieuses du bureau de la régie et de poursuivre au nom du dit bureau les débiteurs de la Compagnie des Indes, demandeur, contre Sr. Pierre Duplessis, dit Dumaine, défendeur et défaillant. 28 février Requête présentée par Domingue Ferrere, habitant de cette île, pour l enregistrement de ses lettres de naturalisation. Ensuite les dites lettres. 5 mars
11 99. Procès extraordinairement fait et instruit contre le nommé Barthélemy, esclave malgache appartenant à la succession de la veuve Saint-Pierre. 12 mars Arrêt en faveur de François Caron, habitant, demandeur, contre Joseph Mallet, habitant, défendeur. 12 mars Réquisitoire du Procureur général du Roi, au sujet des cantiniers débiteurs d eau-de-vie et pour que soit déclarée nulle et incessible toute demande causée pour vin et eau-de-vie distribuée en détail à moins qu il n y ait billet, arrêté de mémoire ou obligation devant notaires. 19 mars Arrêt en faveur d Antoine Dain, chirurgien au quartier de Saint-Paul, demandeur, contre le nommé Mignot, demeurant au même quartier, défendeur. 19 mars Réquisitoire du Procureur général du Roi du dit Conseil, demandeur, contre les dits Antoine Varnier et Jean- Baptiste Gonsoulin, défendeurs. 21 mai Requête présentée par Jean Sautron, habitant du quartier Sainte-Suzanne, au sujet d une saisie d esclaves chez le Sr. Thonier. 21 mai Arrêt entre Servant Gourdet, demandeur, et Athanaze Ohier de Grand Pré, chargé de la régie des affaires de Pierre Robin, ci-devant employé de la Compagnie, défendeur. Premier juin Procès criminel extraordinairement fait et instruit contre les Sieurs Antoine Varnier et Jean-Baptiste Gonsoulin, employés de la Compagnie des Indes. 4 juin Procès criminel extraordinairement fait et instruit à la requête du Sr. Antoine Payet, contre la nommée Geneviève, son esclave, défenderesse. 4 juin Déclaration du capitaine François Pinheros Dos Santos, commandant le vaisseau «Notre Dame de Victoire», appartenant au Roi de Portugal. 28 juin
12 109. Arrêt entre le Procureur général du Roi stipulant pour la Compagnie en cette île, demandeur, et Srs. Nicolas Morel et Philippe Augustin Panon, défendeurs et défaillants. 23 juillet Procès criminel extraordinairement instruit, à la requête de Lallemant, dit Richard, contre le nommé Théodore, esclave de la veuve Etienne Gonneau. 23 juillet Arrêt entre Charles André Lebian, dit Saint-Isaac, demandeur, contre Joseph, Malabar, et Marie, Cafrine, sa femme, esclaves de François Yvernel. 23 juillet Table du registre des arrêts civils et criminels du Conseil Supérieur. 9 janvier juillet Références et abréviations Sources et Bibliographie Table des matières
Table du registre des arrêts civils et criminels du Conseil Supérieur. 9 janvier 1743-24 juillet 1746.
Table du registre des arrêts civils et criminels du Conseil Supérieur. 9 janvier 1743-24 juillet 1746. Les arrêts du Conseil Supérieur de Bourbon transcrits dans ce cinquième recueil apparaissent en italique.
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