6 ANNEXES. 6.2 Compte rendu du traçage pour l alimentation en eau potable du refuge de la Brèche de Roland

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1 6 ANNEXES 6.1 Charte chantier vert 6.2 Compte rendu du traçage pour l alimentation en eau potable du refuge de la Brèche de Roland 6.3 Compte rendu du traçage pour l assainissement du refuge de la Brèche de Roland Dossier de demande d'autorisation UTN : extension et aménagement du refuge de la Brèche page 141

2 SDDDSSDS Dossier de demande d'autorisation UTN : extension et aménagement du refuge de la Brèche page 142

3 EXTENSION & AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA BRECHE DE ROLAND COMMUNE DE GAVARNIE EXTENSION & AMENAGEMENT DU RE FUGE DE LA BRECHE DE ROLAND FEDERATION FRANÇAISE DES CLUBS ALPINS DE MONTAGNE DPC 24 AVENUE DE LAUMIERE PARIS 20 Décembre 2012 CHARTE CHANTIER VERT SARL D ARCHITECTURE AU CAPITAL DE RCS TARBES B SIRET /10

4 EXTENSION & AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA BRECHE DE ROLAND SOMMAIRE 1. Objectifs du chantier vert 2. Modalités de mise en place et de signature : Modalités de mise en place ; Signature de la charte chantier vert. 3. Respect de la réglementation 4. Organisation du chantier : Propreté du chantier ; Stationnement des véhicules ; Accès des véhicules de livraison 5. Contrôle et suivi de la démarche 6. Information 7. Sensibilisation du personnel à la démarche chantier vert 8. Limitation des nuisances : Niveau acoustique en limite de chantier ; Fin de chantier. 9. Limitation des risques sur la santé du personnel 10. Limitation des pollutions de proximité Substances polluantes ; Engins motorisés ; Nettoyage des outils et engins 11. Gestion et collecte sélective des déchets Limitation des volumes et quantités de déchets ; Modalité de la collecte ; Modalité de suivi des déchets. 12. Sécurité incendie 13. Annexes : Réglementations Documents de références ; Démolitions. 14. Signature de la charte SARL D ARCHITECTURE AU CAPITAL DE RCS TARBES B SIRET /10

5 EXTENSION & AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA BRECHE DE ROLAND 1. Objectifs du chantier vert En tant que Maître dʼouvrage, la FFCAM porte une attention particulière en matière de gestion environnementale. Un travail important a été mené pendant les études de conception pour réduire lʼimpact du projet sur lʼenvironnement et la santé. Ainsi, la FFCAM formule un certain nombre de prescriptions, devant sʼappliquer dans le cadre des travaux. Tout chantier de construction génère des nuisances sur lʼenvironnement proche, lʼenjeu dʼun chantier «vert» est de limiter ces nuisances au bénéfice de lʼenvironnement, des utilisateurs (randonneurs, ), et des ouvriers. Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs dʼun chantier vert sont de : Mettre en œuvre des matériaux sains et prévenir les pollutions ; Limiter les risques et les nuisances causées à la faune et la flore (ex. : autour du refuge, autour des travaux dʼaménagements extérieurs, zones dʼhéliportages, ) ; Limiter les risques sur la santé des ouvriers ; Limiter les pollutions de proximité lors du chantier ; Assurer le tri-sélectif ; Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge. 2. Modalités de mise en place et de signature 2.1. Modalités de mise en place La charte chantier «vert» fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier Signature de la charte chantier vert La charte chantier «vert» est signée par toutes les entreprises intervenant sur le chantier, quʼelles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître dʼouvrage. 3. Respect de la réglementation Toutes les entreprises intervenant sur le chantier (sous-traitants, intérimaires, etc.) s'engagent à respecter la réglementation en vigueur. Voir la liste des textes applicables en Annexe Organisation du chantier Le chantier est situé dans le Parc National des Pyrénées, dans un domaine classé au Patrimoine Mondial de lʼunesco et dans un site très fréquenté. La FFCAM veut donc que ce chantier soit un modèle afin que la perception du chantier soit positive. SARL D ARCHITECTURE AU CAPITAL DE RCS TARBES B SIRET /10

6 EXTENSION & AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA BRECHE DE ROLAND Les plans délimitent les différentes zones et précisant les modalités dʼorganisation sont définis (voir plan phasage) en corrélation avec le CSPS. Les zones dʼinterventions ne dépasseront pas celles définies dans le plan de phasage et les pièces du marché des travaux. Toute extension de tout ou partie de cette zone devra faire lʼobjet dʼun avis de lʼautorité le du Parc National Propreté du chantier Lors de la préparation du chantier, sont définies et délimitées les différentes zones du chantier : Amenés de matériaux et départ d héliportage ; Cantonnements ; Aires de livraison et stockage des approvisionnements ; Aires de fabrication ou livraison du béton ; Aires de manœuvre des grues ; Aires de tri et stockage des déchets. Des moyens sont mis en place par les entreprises pour assurer la propreté du chantier et limiter les pollutions (ex. : bacs de rétention, bacs de décantation, protection par filets des bennes pour le tri des déchets, ). Le nettoyage des cantonnements intérieurs et extérieurs, des accès et des zones de passage, ainsi que des zones de travail, est effectué régulièrement. Les modalités de nettoyage et la répartition des frais y afférent seront définis dans les annexes d'organisation du chantier et répartition des dépenses communes. Le brûlage des déchets de chantier est interdit Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules du personnel au départ (ex. : Col de tentes, Grange de Holle, ) devra être réduit et optimisé afin de produire le moins de gêne ou nuisance. Un protocole de transport des ouvriers au refuge (aller et retour) sera mis au point avec le Parc National des Pyrénées. Lʼhéliportage sera réservé principalement au transport des matériaux sur la base des autorisations demandées et obtenues par le Parc National des Pyrénées Accès des véhicules de livraison Les entreprises chargées des approvisionnements seront tenues informées de la démarche qualité environnementale du chantier. Un plan dʼaccès sera fourni. Les approvisionnements seront planifiés dans la semaine pour limiter les gênes liées au site en concertation avec la Parc National des Pyrénées. SARL D ARCHITECTURE AU CAPITAL DE RCS TARBES B SIRET /10

7 EXTENSION & AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA BRECHE DE ROLAND 5. Contrôle et suivi de la démarche Un responsable «chantier vert» au sein de lʼéquipe des entreprises sera désigné au démarrage du chantier (coordinateur de travaux, chef de chantier, Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé, ). Il devra être présent dés la préparation du chantier et assurer une permanence sur le chantier, jusquʼà la livraison. Chaque entreprise mettre en place les contraintes, exigences de la charte chantier vert dans lʼexécution de sa mission et des procédures de protection de lʼenvironnement et le tri des déchets. Dans le cadre du suivit de chantier, la maîtrise dʼœuvre fera un point régulier sur le suivit de cette démarche. 6. Information Lʼinformation sur le respect de la charte se fera par lʼintermédiaire des comptes rendus de chantier. 7. Sensibilisation du personnel à la démarche chantier vert Les entreprises doivent prévoir pour tous les intervenants une matinée de sensibilisation pendant la première semaine de début des travaux. Chaque entreprise précisera ses modes opératoires pour assurer la sensibilisation et la formation de l'ensemble de son personnel. 8. Limitation des nuisances 8.1. Niveau acoustique en limite de chantier Les nuisances acoustiques sont générées par des engins, matériels et travaux bruyants, ou sont dues à un mauvais positionnement de la source (vibrations, absence dʼécran, ). Une évaluation des niveaux acoustiques relatifs à lʼutilisation des matériels nécessaires au chantier sera demandée dans le cadre de lʼappel dʼoffre. Lʼutilisation de ces matériels sera coordonnée de façon à limiter lʼimpact sur lʼenvironnement Fin de chantier En fin de chantier, il sera effectué une remise en état et un nettoyage complet des lieux par lʼensemble des entreprises intervenant sur le chantier. 9. Limitation des risques sur la santé du personnel Dʼune manière générale, la responsabilité de la limitation des risques sur la santé du personnel des différentes nuisances relatives au chantier, relève de lʼentrepreneur. Ces mesures seront évaluées et feront lʼobjet dʼobservations éventuelles par le CSPS. SARL D ARCHITECTURE AU CAPITAL DE RCS TARBES B SIRET /10

8 EXTENSION & AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA BRECHE DE ROLAND Si dans le déroulement du chantier un produit doit être remplacé par un autre (et/ou si un produit supplémentaire doit être mis en place), lʼentreprise doit demander lʼaccord de la Maîtrise dʼoeuvre préalablement à toute commande. En particulier pour les produits suivants, une fiche produit (ex. : FDS, ) doit être fournie par lʼentreprise à lʼarchitecte pour valider le produit : Huile de décoffrage ; Tous types de peintures (peintures de finition murs/plafonds, peinture antirouille, peinture de sol, ), sans oublier les primaires de préparation de support ; Tous produits de finition, joint et calfeutrement (mastics, silicones, mousses expansives, ) ; Produits de préservation du bois ; Traitement de finition de bois (teinte, vernis, huile dure, ) ; Complexes dʻétanchéité liquide ; Tous types de colles ; Produits contenant du plâtre ; Matériaux fibreux (isolants en laine, ) ; Produits dérivés du bois (médium, OSB, contreplaqué, ) ; Autres matériaux composites. Le choix des produits se fera sur la base des conséquences sur le bilan carbone et sur lʼenvironnement. Une copie de chaque fiche sera conservée dans un classeur spécifique sur le chantier. 10. Limitation des pollutions de proximité Lʼensemble des actions (liste non exhaustive ci-dessous) pouvant conduire à une pollution fera lʼobjet de contrôles Substances polluantes Lʼutilisation de substances polluantes ne pourra se faire que sʼil nʼexiste aucune autre solution technique écologiquement viable. Leur utilisation sera soumise à accord. Des systèmes de rétention et de collecte de ces produits sur le chantier, en vue de leur élimination conforme à la réglementation, doivent être prévus par toutes les entreprises. Les substances polluantes seront notamment stockées dans des bidons étanches placés sur film plastique imperméable. Tout autre système pourra être proposé sous réserve de validation. Les conditions dʼévacuation seront également précisées par lʼentreprise avant toute manipulation Engins motorisés Les engins motorisés immobiles seront stockés sur film plastique imperméable. SARL D ARCHITECTURE AU CAPITAL DE RCS TARBES B SIRET /10

9 EXTENSION & AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA BRECHE DE ROLAND Nettoyage des outils et engins Les dépôts, déchets, issus du nettoyage des outils et engins devront être récupérés et évacués en déchetterie. Les sols ne devront pas être pollués par ces nettoyages. Pour le béton, le sol et les nappes phréatiques peuvent être polluées par les eaux de lavage du matériel, constitué de laitance et de résidus de béton. Des systèmes de récupération et des bacs de nettoyage de ces eaux doivent être prévus par lʼentreprise de gros œuvre. 11. Gestion et collecte sélective des déchets Limitation des volumes et quantités de déchets La production de déchets à la source peut être réduite : Par le choix du système constructif (composants préfabriqués, calepinage ) générateur de moins de déchets ; En préférant la production de béton hors du site ; En privilégiant la préfabrication en usine des aciers ; Les gravats de béton seront réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de réservations et des réunions de synthèse qui évitent les reprises sur site. Le polystyrène sera proscrit pour la réalisation des boîtes de réservation, utilisation de boîte de réservation en polypropylène alvéolaire de couleur jaune (maçon) et de couleur verte (plombier). Les chutes de bois sont limitées autant que possible par la généralisation de coffrages métalliques et par le retour aux fournisseurs des palettes de livraison. Les emballages sont contrôlés et limités dans leur quantité dès la passation des marchés avec les fournisseurs. Les pertes et les chutes seront réduites par une optimisation des modes de conditionnement. Les aires de stockage, de travail et de fabrication seront limitées à leur plus strict minimum (voir plan de phasage) Modalité de la collecte Les modalités de collecte des déchets seront précisées lors de la préparation de chantier. Les entreposages définis ci-dessous se feront en lʼabsence de tout impact sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturelles et fait lʼobjet dʼun dispositif de prévention contre une dispersion des matériaux ou déchets, sous quelque forme que ce soit. Elles comporteront : La signalisation des bennes et points de stockage, l'identification des bennes sera notamment assurée par des logotypes facilement identifiables par tous ; Des aires décentralisées de collecte à proximité immédiate de chaque zone de travail ; Le transport depuis ces aires décentralisées jusquʼaux aires centrales de stockage. SARL D ARCHITECTURE AU CAPITAL DE RCS TARBES B SIRET /10

10 EXTENSION & AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA BRECHE DE ROLAND Une aire centrale de stockage comprenant : Benne ou emplacement matérialisé pour le bois ; Benne ou emplacement matérialisé pour métaux non ferreux et stockage du fer ; Benne ou containeur pour le papier et le carton ; Benne pour les déchets industriels banals (DIB) ; Benne pour le plâtre ; Benne béton/ciment, maçonnerie brique ; Bag déchets industriels spéciaux solides ; Bag déchets industriels spéciaux liquides. Lʼorganisation de la collecte, du tri complémentaire et de lʼacheminement vers les filières de valorisation qui seront recherchées à lʼéchelle locale : Bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage ; Déchets métalliques : ferrailleur ; Bois : tri entre les bois traités et non traités, le recyclage des bois non traités ; Déchets verts : compostage ; Pastique : tri et, selon le plastique, broyage et recyclage en matière première, incinération, Décharge de classe I ou classe II ; Peintures et vernis : tri et incinération ou décharge de classe I ; Divers (classé en déchets industriels banals) : compactage et mise en décharge de classe II Modalité de suivi des déchets Les modalités de suivi des déchets seront précisées lors de la préparation de chantier. Elles comporteront notamment plusieurs niveaux de contrôle. 12. Sécurité incendie Les consignes sécurité incendie seront affichées dans les locaux de chantier. Elles doivent être respectées par toutes personnes présentent sur le chantier. Il est formellement interdit de brûler les déchets de chantier. Les travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure sont soumis au Décret du 20 février 1992 : lʼentreprise doit remplir un plan de prévention (cf. annexe 3). SARL D ARCHITECTURE AU CAPITAL DE RCS TARBES B SIRET /10

11 EXTENSION & AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA BRECHE DE ROLAND 13. Annexes : Réglementations Documents de références CHANTIER CHANTIER CHANTIER CHANTIER CHANTIER Code du Travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers. Arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et engins de chantier. Décret n du 8 mars 1977 relatif au déversement des huiles et lubrifiants neufs ou usagers dans les eaux superficielles, souterraines et de mer. Décret n du 21 novembre 1979 concernant les détenteurs d'huiles minérales ou synthétiques usagées. Loi n du 13 juillet 1992 (modifiant la loi n du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux). CHANTIER Loi n du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. CHANTIER CHANTIER CHANTIER CHANTIER Décret n du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. Décret d'application n du 23 janvier 1995 concernant les objets bruyants et les dispositifs d'insonorisation. Code de la Santé Publique. Décret n du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage. Décret n du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. CHANTIER Arrêtés du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantier Démolitions Les travaux de démolition ne font lʼobjet dʼaucun DTU ni de CCTG et aucun document de référence contractuelle ne peut être cité ici. Les textes de loi et règlementaires à respecter seront donc liés à la gestion des déchets, les bruits, et normes. SARL D ARCHITECTURE AU CAPITAL DE RCS TARBES B SIRET /10

12 EXTENSION & AMENAGEMENT DU REFUGE DE LA BRECHE DE ROLAND 14. Signature de la charte Lʼentreprise signataire sʼengage à respecter et à faire respecter par les membres de lʼentreprise, par ses fournisseurs, cotraitants et sous-traitants la charte de chantier vert dont les exigences sont présentées dans le présent document. Si des notifications de non-respects sont faites à lʼentreprise par la maîtrise dʼœuvre ou la maîtrise dʼouvrage, elles devront être suivis dʼeffet immédiatement ou à une date concertée avec la maîtrise dʼœuvre. En cas de non-respect, des pénalités seront appliquées. Nom du représentant de lʼentreprise : Date : Signature : Nom du coordonnateur chantier vert : Date : Signature : SARL D ARCHITECTURE AU CAPITAL DE RCS TARBES B SIRET /10

13 Compte rendu du traçage pour l alimentation en eau potable du refuge de la Brèche de Roland LIEU : refuge de la Brèche de Roland OBJET : essai à la fluorescéine réalisé dans le cadre du projet d alimentation en eau potable du refuge ENTREPRISE OU ORGANISME PRESENTS PNP PNP PNP (chargé de mission flore) CAF de Tarbes Maitre d œuvre : CETRA Maitre d œuvre : CETRA Maitre d œuvre : CETRA Maitre d œuvre : CETRA NOM M. Burre M. Lafitte M. Jupille M. Lafosse M. Prétou M. Tritz M. Tillard M elle Lafitte Le point de prélèvement choisi (point 4 - figure 1) pour l alimentation en eau potable fait l objet d une attention particulière dans la mesure où il se situe en amont immédiat d une zone de développement de Carex bicolor, une espèce protégée au niveau national. Cette espèce nécessite un apport régulier et constant en eau. L impact du captage projeté sur l approvisionnement en eau de la zone à Carex bicolor doit être évalué avec précision de manière à s assurer que le captage n alimente pas cette zone ou bien, si c est le cas, que le débit prélevé ne modifie pas de façon significative les conditions hydriques de l habitat. Ainsi l objectif est de démontrer l hypothèse émise (cf rapport hydrogéologique Cetra), à savoir que la résurgence que l on envisage de capter provient des écoulements situés sur le plateau sous la Brèche de Roland, et donc du captage existant Bazillac. Afin de s assurer du fonctionnement hydraulique tel qu il est supposé, et d évaluer l impact éventuel du captage sur l alimentation en eau de la zone de Carex bicolore, un traçage a été réalisé le 17 juillet 2012 à 15 heures, en collaboration avec les gardes du Parc National.

14 Ce traçage a consisté à injecter 408 grammes de fluorescéine, un colorant non polluant, au départ du parcours supposé de l écoulement soit au pied du captage Bazillac. Une surveillance visuelle a ensuite été effectuée tout au long du parcours afin de vérifier la coloration au niveau de différents points clés : la zone du laquet (point 3 - figure 2), la résurgence (point 4 - figure 2) et la station de Carex bicolor (point 5 figure 2). Figure 1 Photo du point d'injection A

15 N A B 2 3 Figure 2 - Points d'injection et zones de surveillance Points d injection Zones de surveillance Source Bazillac Libre écoulement supposé

16 Figure 3 Photo montrant la présence du traceur au niveau d un «piège à eau» Un second point d injection, le point B, s est avéré nécessaire du fait de la présence d un «piège à eau» au niveau du point 1 qui a fortement ralenti et dilué le traceur (fonte du névé qui a créé sous celui-ci une grande poche d eau ralentissant les écoulements). La liaison a quand même pu être observée entre le premier et le second point d injection au bout de deux heures environ. Cette seconde injection s est faite à environ 15 h 25. Figure 4 Photo du point d'injection B

17 Figure 5 Photo illustrant la présence du traceur au niveau de la zone de surveillance numérotée 2 sur la figure 1 Figue 6 Photo témoignant de la présence du traceur au niveau de la zone de surveillance numérotée 3 sur la figure 1 A partir de cette zone, le traceur s est infiltré dans les grés puis est ressorti au niveau de la résurgence environ 30 minutes plus tard, vers 16 h 15.

18 Figure 7 Photo de la sortie du traceur au niveau de la résurgence Le traçage réalisé confirme le fonctionnement hydraulique supposé, comme indiqué dans le schéma page suivante. Ainsi, comme supposé, la fonte des névés dans le secteur au pied de la Brèche dont celui de Bazillac entraîne des écoulements de surface en direction du laquet. Une partie des eaux s infiltre via la fracturation du massif des grès carbonatés et donne naissance à la résurgence. La suppression de la prise d eau Bazillac améliorera donc les conditions naturelles et permettra de laisser une plus grande liberté de circulation aux eaux, sans affecter le carex bicolor tout en permettant la distribution d une eau de meilleure qualité au refuge.

19 Prélèvement futur Prélèvement actuel (Bazillac) Zone de pertes Libre écoulement restitué Figure 8 schéma du fonctionnement hydraulique

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21 Compte rendu du traçage pour l assainissement du refuge de la Brèche de Roland LIEU : refuge de la Brèche de Roland OBJET : essai à la fluorescéine réalisé dans le cadre de la mise en conformité de l assainissement du refuge ENTREPRISE OU ORGANISME PRESENTS PNP PNP Maitre d œuvre : CETRA Maitre d œuvre : CETRA Maitre d œuvre : CETRA NOM M. Lafitte Mme Puyo M. Prétou M elle Lafitte M. Tillard L option envisagée de vidange des boues, en fin de saison estivale, par épandage sur la partie aval nord du refuge, est susceptible de générer des risques de ruissellement dans le réseau peut-être karstique situé au droit des éboulis dans lesquels il est prévu de rejeter les boues. C est pourquoi un traçage a été réalisé le 27 juin 2012 à 10 heures, en collaboration avec les gardes du Parc National, afin d évaluer l impact de cet épandage dans le milieu karstique, s il existe. N Zone d épandage des boues Figure 1 - Vue aérienne sur l'emplacement de la zone d'épandage

22 Le protocole a été le suivant : - Injection de 200 grammes de fluorescéine dans la zone d épandage prévue. - Injection continue d eau au moyen d un écoulement issue de la fonte des névés, qui a permis de chasser le traceur durant toute la durée de l expérimentation. Le débit de cet écoulement a été estimé à 0,8 L/s. Figure 2 Photo du point d'injection de la fluorescéine - Surveillance visuelle dans les endroits clefs : point d injection, pied de la combe des Sarradets et tout particulièrement au niveau de l Hôtellerie du Cirque. - Maintien de la surveillance et de l injection d eau pendant 10 heures, et maintien des observations les jours suivants par les gardes du Parc par précaution.

23 N Figure 3 - Position du point d'injection et des zones de surveillance Point d injection Zones de surveillance

24 Infiltration directe dans les éboulis Figure 4 - Photo montrant l'infiltration directe du traceur dans les éboulis Le traçage s est avéré négatif. Aucune coloration n a été constatée aux endroits clés lors du test, ni les jours suivants. Par conséquent, l impact de ce type de vidange dans le milieu karstique est à priori nul. Les boues pourront donc être épandues dans cette zone à chaque fin de saison sans perturber le milieu hydraulique.