PLAN LOCAL D'URBANISME

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Edith Lavigne
il y a 7 ans
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1 PLAN LOCAL D'URBANISME Dossier modification n 1 Approbation PIECE 4.2 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES PROCEDURE PRESCRIT PROJET ARRETÉ APPROUVÉ REVISION POS / ELABORATION PLU le le le REVISION SIMPLIFIEE N 1 le le MODIFICATION N 1 le MODIFICATION N 2 le REVISION SIMPLIFIEE N 2 le le REVISION GENERALE le le le MISE EN COMPATIBILITE le MODIFICATION N 1 le le

2 1 I EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L ARTICLE L DU CODE DE L URBANISME n Désignation des opérations Bénéficiaire Superficie approximative en m² VOIES ET OUVRAGES PUBLICS 1 Autoroute A20 - Mise aux normes autoroutières de la rocade ETAT Voie contournement ouest GMCA Voie contournement rétablissement liaisons GMCA Giratoire RD 927 St Hilaire GMCA Giratoire RD 820 / Chemin du Circuit GMCA Giratoire RD 820 entre «Usclade» et «Aussonne» Supprimé Giratoire Av de Paris /chemin de Matras/chemin de Baillot GMCA Giratoire Av de Paris /Rue Voltaire GMCA Giratoire Av de Léojac / chemin du Camp d Aviation GMCA Giratoire chemin de l Ecluse / RD 928 GMCA Aménagement du carrefour CR 579 dit des Bozouls et VC 283 dit de la Pio GMCA Création voie de désenclavement Av de Fonneuve GMCA Création d une liaison impasse de Ruffe /Av de Paris - voie nouvelle (14ml) entre impasse de Ruffe / échangeur RD115 et chemin de la Montre - élargissement chemin de Baillot (12ml) jusqu à l avenue de Paris GMCA Elargissement du CR 407 dit chemin de l Eglise à St Hilaire GMCA Elargissement à 16 ml de l Avenue de Fonneuve et de la route de la Vitarelle portion comprise entre la rue Voltaire et le BUO Elargissement à 12 ml du chemin de Matras portion comprise entre : - la route de Lamothe et l avenue de Fonneuve route de la Vitarelle, - l ancien bâtiment MAS et la RD 820 GMCA GMCA Elargissement de la Grand Rue Sapiac GMCA 130

3 Elargissement de la rue Louis Sabatié à 12 ml (desserte du terrain de sport) Création d amorces de voies dans la future zone d activités Albanord GMCA GMCA Création d amorces de voies quartier de Rouge Labastiolle GMCA Création d amorces de voies secteur Pont de Chaume Clos de Maury Aménagement liaison piétonne quartier de Fonneuve route de la Vitarelle vers équipements publics Aménagement de liaisons piétons-cycles (5ml) vers future zone d activités Albanord GMCA GMCA 570 GMCA Aménagement liaison piétonne chemin du Long GMCA Aménagement d une liaison piétons-cycles par élargissement à 14 ml du chemin du Camp d Aviation jusqu à l impasse de Ruffe GMCA a Aménagement liaison piétons-cycles entre le Tarn et le Tescou GMCA b Elargissement chemin de randonné PR5 GMCA c Pérennisation continuité chemin de randonné PR 7 GMCA d Passage piétons-cycles écoles de st Martial GMCA 360 INSTALLATIONS D INTERET GENERAL 26 Ecole de St Hilaire agrandissement COMMUNE Ecole de Birac agrandissement COMMUNE Ecole de Verlhaguet agrandissement et stationnement COMMUNE Cimetière de Fonneuve agrandissement COMMUNE Cimetière de Léojac - agrandissement COMMUNE Cimetière du Pont de Chaume agrandissement COMMUNE Cimetière de Gasseras - agrandissement COMMUNE Cimetière de St Martial (P) - agrandissement COMMUNE Cimetière de St Martial (C) - agrandissement COMMUNE Cimetière du Fau (P) - agrandissement COMMUNE Cimetière du Fau (C - agrandissement COMMUNE 1.740

4 3 37 Aménagement d un espace public d intérêt général à Falguières COMMUNE Aménagement d un espace public d intérêt général à Fonneuve COMMUNE Aménagement aérodrome Morin Védrine COMMUNE Equipements publics quartier Pont de Chaume Clos de Maury COMMUNE Aménagement du site du moulin de Sapiacou GMCA Aménagement aire camping car / camping rue des jardiniers COMMUNE Aménagement de jardins familiaux en bordure du Tescou COMMUNE Aménagement installations du stade de Bagatelle COMMUNE Aménagement d installations d intérêt général au Carreyrat GMCA Création d un parking église de St Hilaire GMCA Création parking port canal et aménagements divers GMCA Aménagement bassin de rétention St Hilaire GMCA Aménagement bassins de rétention Bas-Pays GMCA Aménagement installation d intérêt général avenue de Fonneuve GMCA Ecole Péligry construction nouvelle école VILLE Création parking BD Iréné Bonnafous GMCA Création parking Avenue Marceau Hamecher GMCA 2 900

5 4 II EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L ARTICLE L b DU CODE DE L URBANISME n Désignation des opérations Bénéficiaire Superficie approximative en m² PROGRAMMES DE LOGEMENTS L1 Fonneuve chemin de Faure (locatif social) EPFL L2 L3 Fonneuve route de la Vitarelle lieu-dit «Frayé» (locatif social, accession sociale) État CRS 28 route de Molières (locatif social : 30% minimum, vente de lots libres et commerces) EPFL EPFL L4 Chemin du Treillou (locatif social) EPFL L5 Chemin des Ramonets (locatif social et accession sociale) EPFL L6 Etat-caserne Pomponne avenue Jean-Moulin (locatif social et accession sociale) EPFL L7 Rue Guillaume Bigourdan (locatif social) EPFL L8 Rue Chateauvieux Salvador Allende (locatif social) EPFL L9 Avenue 11 ème RI rue de l Egalité (locatif social) EPFL L10 Avenue Roger Salengro (locatif social) EPFL 1.020

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