6 JUIN 2000 SOMMAIRE. V.1 - Le déroulement du projet...6. V.2 - Définition des responsabilités...8

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1 GRAND CONTOURNEMENT DE STRASBOURG CAHIER DES CHARGES DE L INFRASTRUCTURE 6 JUIN 2000 SOMMAIRE PREAMBULE... 2 I LE SYSTEME DE TRANSPORT... 2 II LA NECESSITE D UN GRAND CONTOURNEMENT DE STRASBOURG ET LES FINALITES DU PROJET... 3 III - LES ENJEUX D AMENAGEMENT, DE PROTECTION DE L ESPACE ET DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT... 4 IV - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE AUTOROUTE... 5 V - LA CONDUITE DU PROJET... 6 V.1 - Le déroulement du projet...6 V.2 - Définition des responsabilités...8 Grand Contournement de Strasbourg - projet de cahier des charges Page 1

2 PREAMBULE L autoroute A35 supporte dans la partie où elle constitue la rocade Ouest de Strasbourg un trafic atteignant en moyenne véhicules/jour, avec des pointes d environ véhicules/jour. Compte tenu de ses caractéristiques, cette infrastructures n est pas en mesure d écouler un tel flux en garantissant à chaque type de trafic - trafic urbain local, trafic d échanges, trafic de transit - le niveau de service attendu. Ceci a des répercussions négatives sur l ensemble de l offre de transport au niveau de l agglomération de Strasbourg et crée des nuisances importantes au cœur d un tissu urbain dense. Afin de pallier les multiples dysfonctionnements qui en résultent, la création d un Grand Contournement de Strasbourg est envisagée. Dans ce cadre, un débat d opportunité a été organisé entre septembre et novembre 1999, en application de la circulaire n du 15 décembre Le présent cahier des charges est établi dans le prolongement de ce débat. I LE SYSTEME DE TRANSPORT L analyse qui a été faite à l occasion du débat d opportunité a porté de façon globale sur l ensemble des problèmes de transport et de déplacement en périphérie de Strasbourg et dans l Alsace du Nord. En effet, même si le mode routier est le principal révélateur des difficultés au travers de la saturation de l A35, les solutions ne peuvent être trouvées que dans un cadre multimodal. Aussi, il ressort du débat qu une politique coordonnée et une planification doivent être arrêtées en commun entre toutes les autorités organisatrices de transports et les maîtres d ouvrages d infrastructures afin d assurer la nécessaire complémentarité entre différents modes de transport relevant d autorités différentes. Ce point fait l objet d un large accord et il conviendra de concrétiser cette communauté d intention en définissant une programmation des actions à entreprendre. Les études réalisées en vue du débat ont montré que les reports modaux attendus, report du transport routier de marchandises vers le fer ou la voie d eau et report des déplacements de personnes vers les transports collectifs de voyageurs, sont trop limités pour rendre au système de transport global une efficacité suffisant face à la demande prévisible de mobilité. Le développement d un seul mode de transport ne pouvant donc résoudre à lui seul l ensemble des problèmes posés, il est nécessaire d envisager simultanément et dans ce cadre coordonné : - le report sur le rail et sur la voie d eau des flux longue distance de marchandises ; les efforts déjà entrepris en ce sens, que ce soit en faveur du réseau ferré, du réseau fluvial et des platesformes multimodales doivent être intensifiés afin de prélever du trafic routier actuel une part des poids lourds dont la présence est la plus mal ressentie ; - la poursuite du développement des transports collectifs urbains et interurbains par mode ferroviaire ou routier, qui permettra de limiter le trafic local dont les déplacements pendulaires entre le domicile et le lieu de travail constituent une grande part ; les importants efforts Grand Contournement de Strasbourg - projet de cahier des charges Page 2

3 consentis jusqu à présent en faveur du tramway, des trains express régionaux et des transports collectifs routiers devront se poursuivre ; - la création d un Grand Contournement de Strasbourg ; - la mise en place d un système d exploitation des voiries routières, afin d utiliser les infrastructures existantes au mieux de leurs possibilités et de favoriser le développement de l intermodalité. Afin de faire jouer pleinement la complémentarité entre ces mesures, la baisse de circulation ainsi escomptée sur l A35 sera mise à profit pour réaménager la voirie existante et lui donner des caractéristiques plus urbaines, en y privilégiant le transport collectif par rapport au transport individuel. Il convient également de mentionner qu aucun autre projet routier n est susceptible de délester significativement la rocade Ouest de Strasbourg. Seule. II LA NECESSITE D UN GRAND CONTOURNEMENT DE STRASBOURG ET LES FINALITES DU PROJET Associée aux mesures mentionnées ci-dessus et concernant l ensemble des modes de transport, la construction d un Grand Contournement de Strasbourg apparaît comme une nécessité et cette infrastructure devra être inscrite en tant qu autoroute nouvelle à réaliser dans les schémas de services collectifs de transport. Sa vocation principale sera de capter au mieux le trafic de transit qui emprunte actuellement la rocade Ouest de Strasbourg dans sa partie urbaine. Il devra également contribuer au maillage du réseau routier structurant, ce qui améliorera la desserte globale des territoires et, grâce à des échangeurs permettant de desservir efficacement les pôles d activité existants, il devra être en mesure de drainer une partie du trafic d échanges qui circule actuellement sur la rocade Ouest de Strasbourg. Le Grand Contournement de Strasbourg devra en outre permettre d améliorer les relations entre les principales ville moyennes du Nord et du centre de l Alsace (Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat) en évitant le passage systématique par Strasbourg pour les relier entre elles. L option 3, qui a recueilli le plus d avis favorables lors du débat, est celle qui répond le mieux à ces objectifs et qui présente les meilleures garanties en regard des enjeux d aménagement et de protection de l espace. Il en résulte que le Grand Contournement de Strasbourg devra assurer la continuité de l A35, qui constitue l axe autoroutier Nord - Sud en plaine d Alsace, et permettre la jonction directe entre la section Lauterbourg - Hoerdt au Nord et la Voie Rapide du Piémont des Vosges au Sud en évitant l agglomération de Strasbourg par l Ouest. Grand Contournement de Strasbourg - projet de cahier des charges Page 3

4 Dans ces conditions, le trafic que la nouvelle infrastructure serait susceptible de capter est d environ véhicules/jour. III - LES ENJEUX D AMENAGEMENT, DE PROTECTION DE L ESPACE ET DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Le Grand Contournement de Strasbourg répond à des enjeux forts en matière d aménagement et de desserte des territoires : - amélioration du fonctionnement général de l agglomération de Strasbourg ; - amélioration des relations entre les villes moyennes du Nord et du centre de l Alsace qu aucun système de transport ne relie actuellement entre elles de façon efficace ; - irrigation des grands centres d activités actuels ou dont le développement aura été décidé dans le cadre du schéma directeur de l agglomération strasbourgeoise. Face à ces enjeux d aménagement, il conviendra d éviter les dérives auxquelles peut conduire une telle infrastructure : - l étalement urbain ne devra pas être favorisé par la création du Grand Contournement de Strasbourg ; - l implantation de nouvelles zones d activité aux abords du Grand Contournement de Strasbourg devra être maîtrisée. La limitation du nombre d échangeurs sur le tracé du Grand Contournement de Strasbourg est nécessaire pour que cette infrastructure réponde efficacement à sa fonction première d écoulement du trafic de transit, mais aussi pour contenir ces dérives potentielles face auxquelles l Etat devra aussi veiller à utiliser tous les outils de maîtrise disponibles, notamment les schémas directeurs. Le positionnement géographique précis du Grand Contournement de Strasbourg devra être déterminé lors des études à venir avec le souci de limiter et de maîtriser les impacts de cette infrastructure sur l environnement et le cadre de vie. Ni trop proche de Strasbourg pour ne pas être absorbé par l étalement urbain, ni trop éloigné pour limiter la consommation de patrimoine foncier et pour éviter les espaces agricoles préservés du Kochersberg, son tracé sera recherché avec un souci constant de préserver l environnement, les espaces naturels et les paysages. Les contraintes de protection des zones naturelles dans l aire d étude du projet, notamment le Kochersberg et la vallée de la Bruche, devront être soigneusement identifiées et évaluées afin d en tenir compte dans le choix des variantes et d assurer une intégration optimale de la variante retenue dans le milieu naturel. Réalisée dans le cadre des textes législatifs et réglementaires correspondants, l étude d impact devra traiter, entre autres éléments mais avec une attention particulière, les sujets relatifs aux captages d eau potable, aux conséquences des ouvrages sur l inondabilité des terrains et sur l écoulement pluvial, ainsi qu aux risques de pollution accidentelle. Les interactions entre le Grand Contournement de Strasbourg et les grandes infrastructures existantes ou à créer dans le même périmètre (voies ferrées, lignes haute tension) devront faire Grand Contournement de Strasbourg - projet de cahier des charges Page 4

5 l objet d un examen particulièrement attentif, notamment sur le plan de l intégration paysagère et du traitement sonore. IV - LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE AUTOROUTE L extrémité Nord du Grand Contournement de Strasbourg se situera dans le prolongement de l A35 (section Lauterbourg - Hoerdt) au niveau de l échangeur de Hoerdt (A4-A35). Son extrémité Sud se situera dans le prolongement de l A35, Voie Rapide du Piémont des Vosges (VRPV), au niveau de l échangeur entre celle-ci et l A352. La nouvelle autoroute respectera les normes ICTAAL, autant que possible pour la catégorie L120. Son profil en travers est fixé à 2 fois 2 voies. Compte tenu de la vocation du Grand Contournement de Strasbourg, les échanges seront limités. Outre les deux raccordements d extrémité avec le réseau autoroutier existant et l intersection avec la RN4, seuls pourront être desservis les grands pôles d activité existants, tel que l aéroport de Strasbourg - Entzheim, et ceux dont le développement aura fait l objet d une décision dans le cadre du schéma directeur de l agglomération strasbourgeoise. Des aires de service ou de repos devront être prévues sur le Grand Contournement de Strasbourg en compensation de celles existant sur l actuelle A35 et qui ne seront plus accessibles pour le trafic de transit. Il sera tenu compte pour déterminer le besoin de compensation de l existence de telles aires sur les sections autoroutières en amont et en aval du Grand Contournement de Strasbourg. Les services de l Etat en charge de contrôles routiers seront consultés pour déterminer les besoins en aires de contrôle, tant sur le Grand Contournement de Strasbourg que sur les voiries en liaison directe avec celui-ci. La question du principe de financement ayant été explicitement posée, le débat a confirmé l intérêt que présente une hypothèse de réalisation sous concession, avec perception de péage. L étude préalable qui sera menée devra permettre de mieux définir les conditions de la concession et d en valider la pertinence. Le concessionnaire éventuel sera alors recherché suivant les règles de mise en concurrence en vigueur après l obtention de la déclaration d utilité publique. Une étude sera menée pour déterminer l impact de la création du Grand Contournement de Strasbourg sur les voiries existantes afin que les aménagements qui seraient nécessaires sur ces infrastructures puissent être pris en compte techniquement et financièrement par les maîtres d ouvrage concernés dans des délais compatibles avec l horizon de mise en service de la nouvelle autoroute. Une attention toute particulière sera portée dans ce cadre à l actuelle A35 (rocade Ouest de Strasbourg). Une fois le Grand Contournement de Strasbourg en service, elle n aura plus pour vocation d écouler le trafic de transit et conservera essentiellement une fonction de desserte urbaine et périurbaine. Il conviendra de l aménager en conséquence, pour obtenir une meilleure exploitation (amélioration de la fluidité et de la sécurité, optimisation des échanges) Grand Contournement de Strasbourg - projet de cahier des charges Page 5

6 et une réduction des nuisances occasionnées. Les véhicules de transport collectif devront y être privilégiés et l accès des automobilistes aux parkings relais devra être favorisé. Des mesures d exploitation devront en outre être prévues pour dissuader les véhicules en transit d accéder à la rocade Ouest et pour les contraindre à emprunter le Grand Contournement de Strasbourg. Le maintien du statut autoroutier de l actuelle A35 et l éventualité de son déclassement seront examinés avec les collectivités locales en vue d une décision qui sera prise préalablement à la procédure de déclaration d utilité publique du Grand Contournement de Strasbourg. V - LA CONDUITE DU PROJET V.1 - Le déroulement du projet Les principales étapes du projet de réalisation du Grand Contournement de Strasbourg seront les suivantes. V Etude d avant-projet sommaire. L étude d avant-projet sommaire (APS), comportant une phase d étude préliminaire et une phase d avant-projet (circulaire n du 27 octobre 1987), aura pour but de rechercher et de comparer les diverses solutions envisageables en réponse au présent cahier des charges, puis de définir le tracé, les échangeurs et les caractéristiques fondamentales qui seront soumises à enquête publique sous la forme d une bande de 300 mètres. Compte tenu de la relative étroitesse de l aire d étude, les solutions seront recherchées dès l étude préliminaire sous forme d une bande de 300 mètres de largeur. L étude préliminaire devra également permettre de fixer les bases techniques et financières de la concession (études de trafic, éléments de rentabilité économique pour la collectivité et de rentabilité financière pour le concessionnaire éventuel, incidence de l instauration d un péage sur les fonctionnalités locales de l infrastructure - position et exploitation des échanges -, montant prévisionnel de la subvention publique, etc.). Les études seront menées en concertation avec les administrations locales, les élus, les acteurs socio-économiques locaux et les maîtres d ouvrage des réseaux pouvant interférer avec le Grand Contournement de Strasbourg. Conformément à la circulaire du 15 décembre 1992, la commission de suivi instaurée par le préfet de région lors du débat d opportunité sera informée des modalités de cette concertation jusqu au lancement de l enquête préalable à la déclaration d utilité publique. V Synthèse des perspectives d aménagement et de développement (SPAD). Les études de tracé seront intégrées dans une perspective d aménagement des territoires concernés. A cette fin, les potentialités créées par le Grand Contournement de Strasbourg seront identifiées et intégrées dans une SPAD faisant apparaître les orientations en matière de développement, de protection et de mise en valeur des territoires ainsi que les précautions indispensables pour maîtriser l extension de l urbanisation. Grand Contournement de Strasbourg - projet de cahier des charges Page 6

7 Cette synthèse sera établie en partenariat avec les collectivités territoriales impliquées et devra, dans la mesure du possible, recueillir leur adhésion. Elle constituera une référence pour les actions susceptibles d être engagées en accompagnement du projet. Il appartiendra à l Etat et aux collectivités territoriales concernées de prendre en considération cette SPAD dans les documents d urbanisme. Le volet aménagement constituant un critère important de détermination de certaines caractéristiques fondamentales du projet qui doivent être déterminées dans l APS, la SPAD sera réalisée dès le lancement des études préliminaires de l APS. Elle portera sur : - la définition de l aire géographique concernée ; - la prise en compte des autres politiques de l Etat en matière d aménagement ainsi que les projets des collectivités territoriales concernées ; - les potentialités de développement offertes par la nouvelle liaison autoroutière, notamment à proximité des points d échange ; - l insertion de la nouvelle liaison dans le système local et régional de transport ; - la protection et la valorisation des territoires traversés, afin d identifier en particulier : * les actions d accompagnement nécessaires pour tirer partie au mieux des effets positifs de l infrastructure, * les mesures de protection nécessaires pour contrebalancer les effets négatifs éventuels de l infrastructure (mesures foncières, mesures de protection des espaces naturels et agricoles, mesures en vue de limiter l étalement urbain et le développement de zones d activité non contrôlées). V Déclaration d utilité publique (DUP). Sur la base du dossier d APS approuvé, la procédure de DUP sera engagée avec le lancement d une enquête publique conduite pour le compte de l Etat par le préfet du Bas-Rhin. S agissant d un projet de création d autoroute, la DUP sera prononcée par décret pris après avis du conseil d Etat. L instruction mixte sera conduite suivant les règles en vigueur. A l issue de la procédure de DUP, un dossier des engagements de l Etat sera élaboré et rendu public. Un comité de suivi sera constitué par le préfet du Bas-Rhin avec les responsables concernés (élus, représentants des forces sociales et économiques, associations) pour veiller à la mise en œuvre des engagements de l Etat. V Choix du concessionnaire. Si l hypothèse du financement par concession est confirmée, le concessionnaire sera recherché après obtention de la DUP suivant les règles de mise en concurrence qui seront en vigueur à ce moment. V Etudes d avant-projet autoroutier (APA). Si l hypothèse du financement par concession est confirmée, les études d APA seront réalisées par le concessionnaire choisi. Elles permettront l étude détaillée du projet et conduiront à la constitution des dossiers d appels d offres en vue des travaux. Elles Grand Contournement de Strasbourg - projet de cahier des charges Page 7

8 permettront de préciser les emprises à acquérir, les remembrements nécessaires et les mesures à prendre pour se conformer à toutes les réglementations en vigueur (loi sur l eau, loi sur l air, etc.). Sur cette base, les enquêtes complémentaires (enquête parcellaire, enquête au titre de la loi sur l eau, etc.) seront alors engagées. V Bilan économique, social et environnemental. En réponse aux obligations résultant de la loi d orientation des transports intérieurs, un bilan économique, social et environnemental de l infrastructure réalisée et mise en service sera établi par le maître d ouvrage et présenté au comité de suivi des engagements de l Etat dans les 5 ans suivant la mise en service de l infrastructure. V.2 - Définition des responsabilités Le maître d ouvrage des études et de l infrastructure découlant du présent cahier des charges est l Etat, ministère de l Equipement, des Transports et du Logement, direction des routes. Le préfet de la région Alsace (direction régionale de l Equipement Alsace) assurera la fonction de représentant du maître d ouvrage. La maîtrise d œuvre des études nécessaires jusqu'à l obtention de la déclaration d utilité publique est confiée au Centre d Etudes Techniques de l Equipement de l Est. La SPAD sera réalisée sous la responsabilité du préfet du Bas-Rhin. Les concertations locales nécessaires aux différentes étapes de la procédure seront menées sous l autorité du préfet du Bas-Rhin. Les études d APS (étude préliminaire et étude d APS proprement dite) seront approuvées par décision du ministre de l Equipement, des Transports et du Logement, sur proposition du préfet de la région Alsace (direction régionale de l Equipement), représentant du maître d ouvrage. Grand Contournement de Strasbourg - projet de cahier des charges Page 8

9 Aire d'étude du Grand Contournement de Strasbourg Grand Contournement de Strasbourg - projet de cahier des charges Page 9