INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE 1 er Chapitre 2

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1 INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE 1 er Chapitre 2 L ENVIRONNEMENT DU DROIT Cours de Droit Civil 1 ère année Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d Etat en Droit, Chargée d enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011

2 L ENVIRONNEMENT DU DROIT SECTION 1. DROIT ET RELIGION SECTION 2. DROIT MORALE ET ETHIQUE SECTION 3. DROIT ET COUTUME SECTION 4 DROIT ET GENRE SECTION 5 DROIT ET LANGUE FSJP/UCAD

3 I. POSITION DU PROBLEME Les rôles respectifs du droit et de la religion Différence ou concurrence? II. LES OPTIONS Séparation, Laïcité Collaboration, Religion d Etat Assimilation, Théocratie FSJP/UCAD

4 I.POSITION DU PROBLEME La religion peut être définie comme un corps de croyances extériorisées par un culte. En principe le droit et la religion n ont pas les mêmes objectifs : La religion prend en charge le domaine spirituel, les liens de l être humain avec le divin et les moyens de les renforcer. FSJP/UCAD

5 I.POSITION DU PROBLEME Le droit régit par essence le temporel : la vie en société de façon à assurer l ordre et la sécurité des personnes et des biens sur terre. FSJP/UCAD

6 I.POSITION DU PROBLEME La distinction semble nette et pourtant, La cloison entre droit et religion se révèle souvent poreuse : 1. La morale religieuse peut influencer le contenu des règles juridiques. 2. Toute religion a tendance à traduire ses dogmes et sa morale dans des règles juridiques. FSJP/UCAD

7 I.POSITION DU PROBLEME Il y a donc concurrence potentielle entre autorités civiles et autorités religieuses pour déterminer la source du droit de l Etat. FSJP/UCAD

8 I.POSITION DU PROBLEME La concurrence peut déboucher sur un affrontement, une collaboration ou un cloisonnement, plus ou moins étanche, des domaines respectifs de chacun. FSJP/UCAD

9 II. LES OPTIONS Laïcité Théocratie Etat confessionnel FSJP/UCAD

10 II. LES OPTIONS LAICITE (A) CARACTERISTIQUES 1. Neutralité de l Etat vis-à-vis de toutes les religions et croyances. 2. Respect par l Etat de toutes les religions et de toutes les croyances sans discrimination ni distinction. FSJP/UCAD

11 II. LES OPTIONS LAICITE (A) CARACTERISTIQUES 3. Le droit pour chaque citoyen de pratiquer librement la religion de son choix en n importe quel endroit du territoire national. FSJP/UCAD

12 II. LES OPTIONS LAICITE (A) CARACTERISTIQUES 4. Autonomie des institutions religieuses par rapport à l Etat. Elles s administrent librement. Elles ne sont pas sous tutelle de l Etat. FSJP/UCAD

13 II. LES OPTIONS LAICITE (A) CARACTERISTIQUES 5. L Absence de droit de contrôle des organes étatiques et du système judiciaire par les institutions et autorités religieuses. FSJP/UCAD

14 II. LES OPTIONS LAICITE (A) CARACTERISTIQUES 6. L Etat n accorde pas de traitement préférentiel à un citoyen du fait de sa religion. Il empêche la religion d'interférer avec l accès égalitaire aux postes et fonctions publiques FSJP/UCAD

15 II. LES OPTIONS LAICITE (A) Article 18 de la Déclaration universelle des Droits de l Homme : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. FSJP/UCAD

16 II. LES OPTIONS LAICITE (A) Le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, Dakar, décembre 2001, article 1er f) L État est laïc et demeure entièrement neutre dans le domaine de la religion ; chaque citoyen a le droit de pratiquer librement et dans le cadre des lois en vigueur, la religion de son choix en n importe quel endroit du territoire national. La même laïcité s impose à tous les démembrements de l État, mais elle ne doit pas priver l État du droit de réglementer, dans le respect des Droits de la Personne, les diverses religions sur le territoire national ni d intervenir en cas de troubles à l ordre public ayant pour source une activité religieuse. FSJP/UCAD

17 II. LES OPTIONS LAICITE (A) Article 1 er alinéa 1er, Constitution Sénégal La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. FSJP/UCAD

18 II. LES OPTIONS LAICITE (A) Article 24 al. 1 et 2 Constitution Sénégal La liberté de conscience, les libertés et les pratiques religieuses ou cultuelles, la profession d'éducateur religieux sont garanties à tous sous réserve de l'ordre public. Les institutions et les communautés religieuses ont le droit de se développer sans entrave. Elles sont dégagées de la tutelle de l'etat. Elles règlent et administrent leurs affaires d'une manière autonome. FSJP/UCAD

19 II. LES OPTIONS LAICITE (A) DISTINCTION ENTRE LAICITE ET TOTALITARISME ANTI-RELIGION Le modèle totalitaire : usage de la contrainte, persécutions, tortures pour imposer une idéologie, une religion, une école de pensée religieuse, actes de vandalisme ordonnés par les autorités étatiques : destruction de bibliothèques, de lieux de culte, de lieux de mémoire, d œuvres d art symboles d une civilisation, FSJP/UCAD

20 II. LES OPTIONS LAICITE (A) DISTINCTION ENTRE LAICITE ET TOTALITARISME ANTI-RELIGIEUX Le modèle totalitaire : omniprésence de la propagande, extermination des opposants, abolition du concept de vie privé Contrôle total, sur tous les espaces, y compris les esprits, d où le nom de totalitarisme. FSJP/UCAD

21 II. LES OPTIONS LAICITE (A) DISTINCTION ENTRE LAICITE ET TOTALITARISME ANTI-RELIGION Une politique étatique d hostilité à une religion peut aussi bien être le fait d un Etat laïc que d un Etat confessionnel ou théocratique. La seule différence serait que dans un Etat théocratique ou confessionnel, l hostilité à une ou à plusieurs religions s accompagne de la faveur accordée à une religion : la religion d Etat. FSJP/UCAD

22 II. LES OPTIONS ETAT CONFESSIONNEL (B) La constitution de l Etat confessionnel désigne une religion comme étant la religion de l'etat, L Etat confessionnel peut instituer une réelle séparation entre l Etat et les institutions religieuses. Il ne subordonne pas sa politique législative aux normes et préceptes de la religion qu il professe. Il n interfère pas dans l organisation des institutions religieuses, ne cherchant ni à les dominer, ni à les contrôler. FSJP/UCAD

23 II. LES OPTIONS ETAT CONFESSIONNEL (B) Dans les démocraties occidentales, les Etats confessionnels reconnaissent la liberté religieuse et la liberté de conscience. Ex : La constitution du royaume de Norvège, article 2, al. 1 et 2 : Tous les habitants du royaume ont le droit d exercer librement leur religion. La religion évangélique luthérienne reste la religion officielle de l'état. Les habitants qui la pratiquent sont tenus d'élever leurs enfants dans cette religion. FSJP/UCAD

24 II. LES OPTIONS ETAT CONFESSIONNEL (B) Toutefois la liberté religieuse ne peut être exempte d îlots de discrimination. Ex. l accès à certaines fonctions publiques est lié au fait d être adepte de la religion d Etat. Ex. : Constitution de Mauritanie ARTICLE 5 : L'Islam est la religion du peuple et de l'état. ARTICLE 23 : Le Président de la République est le chef de l'état Il est de religion musulmane. Au Royaume Uni, la chambre des Lords comprend 26 hauts membres du clergé de l'eglise d'angleterre connu sous le nom de ses pairs spirituels. FSJP/UCAD

25 II. LES OPTIONS THEOCRATIE (C) La théocratie ( du grec theokratia, theos - dieu et kratos - pouvoir, gouvernement de Dieu) désigne le système politique où le pouvoir est exercé au nom de Dieu. La classe sacerdotale et les institutions religieuses constituent ou contrôlent la totalité des organes de gouvernement. La légitimité politique découle du pouvoir religieux. Le dirigeant exerce le pouvoir au nom de Dieu. Le système juridique et judiciaire est de nature religieuse. FSJP/UCAD

26 LES ETATS THEOCRATIQUES EXEMPLE 1 : Le royaume d Arabie Saoudite Loi fondamentale adoptée par décret par le roi Fahd en octobre 1993 Article 1: Le Royaume d'arabie saoudite est un État arabe islamique souverain. Religion: Islam Constitution: Le Saint Coran et la Sunna du Prophète. FSJP/UCAD

27 LES ETATS THEOCRATIQUES EXEMPLE 2 : Constitution de la République Islamique d Iran Premier Principe : Le gouvernement de l Iran est une République Islamique Quatrième Principe : L ensemble des Lois et règlements civils, pénaux, financiers, économiques, administratifs, culturels, militaires, politiques et autres doit être basé sur les préceptes islamiques. (...), l appréciation de cette prescription incombe aux jurisconsultes religieux du Conseil de Surveillance. FSJP/UCAD

28 Chapitre 2 L ENVIRONNEMENT DU DROIT SECTION 2. DROIT MORALE ET ETHIQUE FSJP/UCAD

29 Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d Etat en Droit, Chargée d enseignement FSJP/UCAD, année académique 2010/2011 Prière d envoyer vos suggestions, observations et remarques à l adresse suivante : 29

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