TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE LES GARANTIES DE L IMPARTIALITÉ PERSONNELLE DU JUGE RÉPRESSIF... 41

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1 TABLE DES MATÈRES REMERCEMENTS... 7 SOMMARE...9 PRÉFACE NTRODUCTON GÉNÉRALE L approche du langage courant L approche juridique PREMÈRE PARTE LES GARANTES DE L MPARTALTÉ PERSONNELLE DU JUGE RÉPRESSF TTRE er LA NOTON D MPARTALTÉ PERSONNELLE CHAPTRE 1 L assise du devoir d impartialité CHAPTRE 2 Quelques considérations diverses quant à l exigence d impartialité CHAPTRE 3 Les notions de parti pris, de préjugement et de préjugé CHAPTRE 4 Les devoirs de neutralité, de sérénité, d objectivité, de réserve et d indépendance... 74

2 L impartialité du juge en procédure pénale CHAPTRE 5 L exigence d impartialité dans ses rapports à la présomption d innocence, aux présomptions de culpabilité et à la presse 103 L impartialité du juge dans ses rapports avec la présomption d innocence L impartialité du juge dans ses rapports avec les présomptions de culpabilité. 104 L impartialité du juge dans ses rapports avec la presse CHAPTRE 6 L exigence d impartialité en certaines occasions L impartialité à l occasion du jugement d une affaire criminelle L impartialité à l occasion de la détermination de la sanction pénale CHAPTRE 7 Conclusions du titre er TTRE LES GARANTES DE NATURE PROCÉDURALE : LA CONFANCE LÉGTMÉE 129 CHAPTRE 1 L impartialité par les règles de procédure La contradiction des débats L obligation d assistance à toutes les audiences L obligation de motivation V La publicité des audiences et de la prononciation des décisions judiciaires 151 V Le principe de l oralité des débats V L égalité des armes V La collégialité V Les quorums favorables à la personne poursuivie XL organisation et l exercice des voies de recours CHAPTRE 2 L impartialité par les règles de compétence Le privilège de juridiction Les règles particulières du jugement des ministres CHAPTRE 3 Conclusions du Titre

3 Table des matières TTRE LES GARANTES EN CAS DE DOUTE QUANT À L MPARTALTÉ PERSONNELLE : LA CONFANCE PRÉSERVÉE CHAPTRE 1 La récusation La notion de récusation Les causes de récusation en droit belge La suspicion légitime quant à l impartialité (article 828, 1, du code judiciaire) L intérêt personnel à la contestation (article 828, 2, 4 et 8, du code judiciaire) Le lien de parenté ou d alliance à l égard d une partie (article 828, 3, et 830 du code judiciaire) Le lien de dépendance à l égard d une partie (article 828, 5, seconde hypothèse, et 11, seconde hypothèse) Le lien processuel avec une partie (article 828, 5, première hypothèse, 6 et 7 ) La connaissance antérieure du procès (article 828, 9, 10 et 11, première hypothèse, du code judiciaire) Le conflit déclaré entre un juge et une partie : l inimitié capitale et les agressions, injures ou menaces du juge envers une partie (article 828, 12, du code judiciaire) nstitutions proches de la récusation L obligation de déport Le remplacement d un juré La prise à partie (article 1140 du code judiciaire) V Le souci d impartialité dans le cadre de la procédure en récusation : le magistrat qu une partie entend récuser ne peut statuer sur le bien-fondé de la requête en récusation dirigée à son endroit V Les effets de la récusation et du déport CHAPTRE 2 Le dessaisissement d une juridiction et le renvoi d un tribunal à un autre L institution du dessaisissement d une juridiction Le renvoi d une cause d un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime La comparaison entre la récusation et le dessaisissement

4 L impartialité du juge en procédure pénale V Les causes de suspicion légitime V Les circonstances étrangères à la suspicion légitime V Les effets du dessaisissement CHAPTRE 3 Conclusions du titre DEUXÈME PARTE LES GARANTES DE L MPARTALTÉ FONCTONNELLE OU ORGANQUE DU JUGE RÉPRESSF TTRE er LA NOTON D MPARTALTÉ OBJECTVE CHAPTRE 1 L exigence d impartialité objective ntroduction CHAPTRE 2 Les incompatibilités légales en droit belge Généralités L article 292, alinéa 2, du code judiciaire CHAPTRE 3 Conclusions du titre er TTRE L NTERDCTON DU CUMUL DES FONCTONS JUDCARES OU LA THÉORE DE LA SÉPARATON DES FONCTONS DE JUSTCE RÉPRESSVE : LA CONFANCE MPOSSBLE CHAPTRE 1 ntroduction CHAPTRE 2 La portée du principe de la séparation des fonctions

5 Table des matières CHAPTRE 3 L approche chronologique de la théorie de la séparation des fonctions : l influence de l article 6, 1 er, de la Convention La jurisprudence des juridictions belges de 1831 à La première génération de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme ( ) : une conception rigoureuse de la séparation des fonctions attentive aux apparences La jurisprudence des juridictions belges depuis V La seconde génération de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme (depuis 1989) : une conception du principe séparatiste recentrée sur une appréciation concrète des éléments de la cause et la marginalisation des apparences CHAPTRE 4 Considérations générales relatives à la jurisprudence européenne de la seconde génération CHAPTRE 5 L incompatibilité des fonctions de poursuite et de jugement au fond Le principe de la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au fond Le droit de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Le droit positif belge Les modalités du principe de la séparation des fonctions d officier du ministère public et de juge La justification de cette incompatibilité V Les tempéraments au principe de la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au fond La saisine d office et le pouvoir de mettre l action publique en mouvement A. ntroduction B. L article 343 du Code judiciaire C. Les articles 181 et 507 du Code d instruction criminelle D. L article 462 du Code d instruction criminelle E. L article 330 du Code d instruction criminelle F. Les articles 361 et 379 du Code d instruction criminelle

6 L impartialité du juge en procédure pénale G. L article 494 du Code d instruction criminelle V 2. Le classement sans suite, la médiation pénale et la transaction Le principe de la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au fond n est pas réversible CHAPTRE 6 L incompatibilité des fonctions de poursuite et de jugement de l instruction Le principe de la séparation des fonctions de poursuite et de jugement de l instruction La justification de cette incompatibilité Les tempéraments au principe de la séparation des fonctions de poursuite et de jugement de l instruction L article 235 du code d instruction criminelle V 2. L article 226 du code d instruction criminelle La correction des réquisitions incomplètes du ministère public par la chambre du conseil La seule conscience de la possibilité d exercer successivement les fonctions de jugement de la détention puis de poursuite emporte une présomption de partialité dans le chef du juge de la détention CHAPTRE 7 L incompatibilité des fonctions de poursuite et d instruction Le principe de la séparation des fonctions de poursuite et d instruction La justification de cette incompatibilité La seule conscience de la possibilité d exercer successivement les fonctions d instruction puis de poursuite emporte une présomption de partialité dans le chef du juge d instruction V Le renforcement du principe séparatiste en droit belge : le cas de l auditeur militaire V Le tempérament au principe de la séparation des fonctions de poursuite et d instruction V Le principe de la séparation des fonctions de poursuite et d instruction n est pas, en règle, réversible V Conclusions des chapitres V, V et V

7 Table des matières CHAPTRE 8 L incompatibilité des fonctions d instruction et de jugement de l instruction La séparation des fonctions de juge d instruction et de président de la chambre du Conseil Le droit commun Quelques cas particuliers Le tempérament au principe de la séparation des fonctions de juge d instruction et de président de la chambre du conseil La séparation des fonctions de juge d instruction et de magistrat de la chambre des mises en accusation Le droit commun L hypothèse particulière du conseiller instructeur Le tempérament au principe de la séparation des fonctions de juge d instruction et de juge de l instruction La justification de cette incompatibilité V Le principe de la séparation des fonctions d instruction et de jugement de l instruction est réversible V Le remplacement d un juge légitimement empêché conformément à l article 779, alinéa 2, du code judiciaire V Conclusions du chapitre V CHAPTRE 9 L incompatibilité des fonctions d instruction et de jugement Le principe de la séparation des fonctions d instruction et de jugement Le droit de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertes fondamentales Le droit positif belge A. La séparation des fonctions d instruction et de jugement en matière criminelle : l interdiction absolue de cumul B. La séparation des fonctions d instruction et de jugement en degré d appel en matière correctionnelle C. La séparation des fonctions d instruction et de jugement au tribunal de police et en appel de police D. La séparation des fonctions d instruction et de jugement en matière militaire E. La séparation des fonctions d instruction et de jugement en première instance en matière correctionnelle

8 L impartialité du juge en procédure pénale F. La séparation des fonctions d instruction et de jugement en matière de privilège de juridiction G. La séparation des fonctions d instruction et de jugement d un ministre Les modalités du principe de la séparation des fonctions d instruction et de jugement La justification de cette incompatibilité V Les tempéraments au principe de la séparation des fonctions d instruction et de jugement L instruction de la cause par le juge du fond avant l ouverture du procès L instruction de la cause par le juge du fond lors du procès V Conclusions du chapitre X CHAPTRE 10 L incompatibilité des fonctions de jugement de la détention et de jugement au fond Le principe de la séparation des fonctions de jugement de la détention et de jugement au fond Le droit de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Le droit positif belge A. La séparation des fonctions de jugement de la détention et du fond en matière criminelle B. La séparation des fonctions de jugement de la détention et du fond en matière correctionnelle C. La séparation des fonctions de jugement de la détention et de jugement au tribunal de police et en appel de police D. Le cas particulier des juridictions militaires E. La séparation des fonctions de jugement de la détention et du fond en matière de privilège de juridiction F. La séparation des fonctions de jugement de la détention et de jugement d un ministre Les modalités du principe de la séparation des fonctions de jugement de la détention et du fond A. L incompatibilité suppose que le juge de la détention soit amené à connaître du fond de la cause La justification de cette incompatibilité V Quelques situations délicates au regard du principe de la séparation des fonctions de jugement de la détention et de jugement au fond

9 Table des matières 1. Un magistrat ne peut successivement connaître, en qualité de membre de la juridiction d instruction, de la détention préventive d un inculpé puis de la suspension du prononcé de la condamnation Un magistrat ne peut successivement connaître, en qualité de membre de la juridiction d instruction, de la détention préventive d un inculpé, puis de la procédure d internement Un magistrat ne peut successivement ordonner le placement d un individu en observation dans l annexe psychiatrique d un centre pénitentiaire, puis connaître de la procédure d internement V Conclusions du chapitre X CHAPTRE 11 L incompatibilité des fonctions de règlement de la procédure et de jugement Le principe de la séparation des fonctions de règlement de la procédure et de jugement Le droit de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Le droit positif belge A. La séparation des fonctions de règlement de la procédure et de jugement en matière criminelle B. La séparation des fonctions de règlement de la procédure et de jugement en première instance en matière correctionnelle C. La séparation des fonctions de règlement de la procédure et de jugement au tribunal de police ou en appel de police D. La séparation des fonctions de règlement de la procédure et de jugement en appel correctionnel E. La séparation des fonctions de règlement de la procédure et de jugement en matière de privilège de juridiction F. La séparation des fonctions de règlement de la procédure et de jugement d un ministre G. La séparation des fonctions de juge de l internement ou de la suspension du prononcé de la condamnation lors du règlement de la procédure et de jugement au siège d une juridiction de jugement Les modalités du principe de la séparation des fonctions de règlement de la procédure et de jugement La justification de cette incompatibilité V Conclusions du chapitre X

10 L impartialité du juge en procédure pénale CHAPTRE 12 L incompatibilité des fonctions de jugement exercées à différents degrés de juridiction Le principe de la séparation des fonctions de jugement en instance et en degré d appel Le droit de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Le droit positif belge A. Le juge d appel ne peut avoir connu de la cause contradictoirement en première instance B. Le juge d appel ne peut avoir connu de la cause par défaut en première instance C. Le juge d appel ne peut, en règle, avoir connu de la cause en première instance sur l opposition de la partie défaillante D. Le juge d appel ne peut avoir instruit la cause en première instance quand bien même ne l aurait-il pas jugée E. Le juge d appel ne peut ni avoir instruit la cause ou connu de la détention préventive lors de l instruction préparatoire ni avoir statué sur le règlement de la procédure Les modalités du principe de la séparation des fonctions de jugement en instance et en degré d appel La justification de cette incompatibilité Le principe de la séparation des fonctions de poursuite ou de jugement des préventions et de jugement en degré de cassation L exigence d impartialité attendue de la Cour de cassation Le droit de la convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Le droit positif belge A. Le juge qui a connu de la cause en dernier ressort ne peut plus en connaître en qualité de juge de cassation B. Le juge qui a connu de la cause en première instance ne peut plus en connaître en qualité de juge de cassation C. Le juge qui a instruit la cause en première instance ou en degré d appel, sans cependant avoir eu l occasion de la juger au fond, ne peut plus en connaître en qualité de juge de cassation D. Le juge qui a connu de la cause par défaut ne peut plus en connaître en qualité de juge de cassation E. Le juge qui a connu du règlement de la procédure ne peut plus connaître de la cause en qualité de juge de cassation F. Le juge qui a connu de la détention préventive ne peut plus connaître de la cause en qualité de juge de cassation G. Le juge qui a connu de la cause en qualité de juge d instruction ne peut plus en connaître en qualité de juge de cassation

11 Table des matières H. Le juge qui a connu de la cause en qualité d officier du ministère public ne peut en connaître en qualité de juge de cassation Les modalités du principe de la séparation des fonctions de poursuite ou de jugement des préventions et de jugement en degré de cassation La justification de cette incompatibilité Conclusions du chapitre X CHAPTRE 13 L incompatibilité des fonctions de jugement avant annulation ou réformation et de jugement sur renvoi 541 Le principe de la séparation des fonctions de jugement avant annulation ou réformation et de jugement sur renvoi Les hypothèses de séparation des fonctions de jugement avant annulation ou réformation et de jugement sur renvoi L hypothèse du renvoi apres cassation A. La cassation implique, en règle, le dessaisissement de la juridiction à l origine de la décision annulée B. La cassation d une décision judiciaire emporte le dessaisissement des juges qui ont rendu la décision annule C. La cassation d une décision judiciaire emporte le dessaisissement des juridictions subordonnées à la juridiction dont la décision a été annulée L hypothèse du renvoi après annulation en vue de révision L hypothèse du renvoi après annulation en application de l article 214 du Cde d instruction criminelle L hypothèse de la saisine du juge d instance après l annulation par la juridiction d appel de son jugement prononcé au fond L hypothèse de l annulation ou de la réformation préalable à l évocation par la juridiction d appel en application de l article 215 du code d instruction criminelle L hypothèse du renvoi après annulation à l occasion du règlement de juges L hypothèse de l annulation du verdict de culpabilité prononcé par la cour d assises en application de l article 352 du code d instruction criminelle L hypothèse du renvoi après annulation par la cour de cassation en cas de prise à partie L hypothèse de la réformation en degré d appel d un jugement de dessaisissement du juge de la jeunesse Les exceptions à la séparation des fonctions de jugement avant annulation ou réformation et de jugement sur renvoi L hypothèse du renvoi de la cause au juge de la jeunesse après l annulation 789

12 L impartialité du juge en procédure pénale ou la réformation d une de ses décisions L instruction de la cause par le juge d instruction dont une décision juridictionnelle ou un acte d instruction a été annulé ou réformé L hypothèse du renvoi de la cause à la chambre du conseil après la réformation ou l annulation d une de ses ordonnances prononcées en matière de détention préventive V La justification de cette incompatibilité V Conclusions du chapitre X CHAPTRE 14 Conclusions du titre TTRE LE CUMUL D NTERVENTONS À L OCCASON DE L EXERCCE D UNE MÊME FONCTON JUDCARE : LA CONFANCE NTACTE CHAPTRE 1 Le principe du cumul d interventions à l occasion de l exercice de la même fonction CHAPTRE 2 Deux hypothèses de cumul d interventions attachée à l exercice de la fonction juridictionnelle L interprétation et la rectification d une décision judiciaire La connaissance d une requête en récusation déposée par le prévenu, puis de la cause de celui-ci à l occasion de l exercice d une fonction judiciaire CHAPTRE 3 Le cumul d interventions à l occasion de l exercice de la fonction de juge d instruction La réalisation de l ensemble des devoirs d instruction et l adoption de multiples décisions juridictionnelles L instruction de plaintes croisées ou relatives à un même complexe de faits La connaissance de multiples requêtes d accès au dossier répressif, en référé pénal ou tendant à l accomplissement d actes d instruction complémentaires V La délivrance de plusieurs mandats d arrêt à charge d un même inculpé

13 Table des matières V V La délivrance d un mandat d arrêt en vue de la comparution immédiate puis une fois la cause renvoyée au procureur du roi par le tribunal correctionnel La délégation du juge d instruction par le président de la cour d assises aux fins de compléter le dossier CHAPTRE 4 Le cumul d interventions à l occasion de l exercice de la fonction de juge de l instruction L appréciation par la chambre du conseil ou la chambre des mises en accusation de la recevabilité d une constitution de partie civile puis du règlement de la procédure La connaissance par la chambre des mises en accusation de multiples requêtes d accès au dossier répressif, en référé pénal ou tendant à l accomplissement d actes d instruction complémentaires La connaissance à de multiples reprises du contrôle de la légalité et de la régularité de la procédure V La connaissance par la chambre des mises en accusation de la purge des nullités puis de réquisitions tendant à la mise en accusation de l inculpé V La connaissance par la chambre des mises en accusation d une requête tendant à l accomplissement d actes d instruction complémentaires puis du règlement de la procédure V La connaissance à de multiples reprises du maintien de la mesure de détention préventive V L appréciation de la régularité du mandat d arrêt et de la nécessité de maintenir la détention préventive V La connaissance par la chambre des mises en accusation du maintien en détention lors de l instruction préparatoire et lors de la phase du procès XL incompatibilité du maintien de la mesure de détention préventive lors de l instruction préparatoire avec le règlement de la procédure XLe règlement de la procédure et le maintien de la mesure de détention préventive X La purge des nullités au stade de l instruction et l appréciation d une requête en réalisation de devoirs d instruction complémentaires X L appréciation de la légalité et de la régularité d un acte d instruction 791

14 L impartialité du juge en procédure pénale étranger à la détention préventive et le maintien de la détention préventive X L appréciation de la légalité du mandat d arrêt ou d un acte d instruction à l occasion du maintien de la détention préventive XV L appréciation de la légalité et de la régularité d un acte d instruction à l occasion du maintien de la détention préventive et ensuite en vertu des articles 131 et 235bis du code d instruction criminelle XV L appréciation de la régularité de la procédure au stade de l instruction préparatoire et du bien-fondé d une saisie XV Les multiples interventions lors du règlement de la procédure CHAPTRE 5 Le cumul d interventions à l occasion de l exercice de la fonction de jugement au fond La participation à l ensemble de l instruction d audience La participation aux décisions ou mesures d ordre ainsi qu aux décisions sur incident ou avant dire droit La participation à un acte d administration judiciaire préparatoire au procès V L adoption d une décision d incompétence ratione materiae ou sur la régularité formelle de la saisine puis la connaissance du fond de la cause V La connaissance d une cause par défaut et ensuite sur opposition V La prononciation d une décision provisionnelle puis d une décision définitive en la cause V La participation du juge de la jeunesse tant à la phase préparatoire de la procédure protectionnelle qu au procès V La connaissance par le juge du fond de la détention du prévenu lors de la procédure de jugement XLa connaissance d une requête de mise en liberté provisoire et du fond de la cause XLa connaissance successive de plusieurs requêtes de mise en liberté provisoire déposées par un prévenu dans une même cause X La prononciation de l arrestation immédiate du prévenu condamné par défaut suivie de la connaissance d une requête de mise en liberté provisoire lors du jugement de l opposition

15 Table des matières X X XV XV XV XV XV La connaissance d une requête de mise en liberté provisoire à l occasion du jugement de l opposition formée dans le délai extraordinaire La connaissance du fond de la cause, la délivrance d un mandat d arrêt ou d un mandat d amener en cas de défaut de présentation à un acte de la procédure et la connaissance d une requête de mise en liberté provisoire La connaissance du fond de la cause puis de réquisitions tendant à l arrestation immédiate ou au maintien de l incarcération La connaissance, à l occasion du remplacement lors de la prononciation d un jugement, de réquisitions tendant à l arrestation immédiate ou au maintien de l incarcération Une intervention en la cause suivie du remplacement d un juge empêché lors de la prononciation du jugement et de la connaissance, à cette occasion, de réquisitions tendant à l arrestation immédiate ou au maintien de l incarcération La connaissance de la liberté provisoire du prévenu puis de réquisitions tendant à son arrestation immédiate ou au maintien de son incarcération L enquête particulière sur les avantages patrimoniaux et la prononciation postposée d une confiscation desdits avantages CHAPTRE 6 Le cumul d interventions à l occasion de l exercice de la fonction de juge de cassation La connaissance de divers pourvois introduits contre une même décision ou contre des décisions distinctes rendues en la même cause La connaissance du pourvoi introduit à l encontre d une décision puis d une requête en révision formée contre celle-ci CHAPTRE 7 La justification de la régularité de multiples interventions lors de l exercice de la même fonction judiciaire CHAPTRE 8 Conclusions du titre

16 L impartialité du juge en procédure pénale TROSÈME PARTE CONSDÉRATONS GÉNÉRALES RELATVES À L EXGENCE D MPARTALTÉ TTRE er LA RENONCATON AU DROT À UN TRBUNAL MPARTAL : LA CONFANCE NDSCUTABLE CHAPTRE 1 L impossibilité de renoncer au droit à un tribunal objectivement impartial CHAPTRE 2 La possibilité de renoncer à l exercice du droit de récusation et de dessaisissement CHAPTRE 3 Conclusions du titre er TTRE LES RÈGLES DE RECEVABLTÉ DEVANT LA COUR DE CASSATON DU MOYEN PRS D UN DÉFAUT D MPARTALTÉ : LA CONFANCE PROTÉGÉE CHAPTRE 1 La technique de cassation en général Le principe : l irrecevabilité du moyen soulevé pour la première fois devant la cour de cassation L exception au principe de l irrecevabilité du moyen nouveau : le moyen pris de la violation d une disposition légale d ordre public Limites au principe de la recevabilité du moyen nouveau pris de la violation d une disposition légale d ordre public CHAPTRE 2 La technique de cassation au regard de l exigence d impartialité La recevabilité du moyen pris du défaut d impartialité de la juridiction d instruction qui règle la procédure

17 Table des matières La recevabilité du moyen de cassation pris du défaut d impartialité de la juridiction de jugement Le défaut d impartialité objective Le défaut d impartialité subjective La recevabilité des moyens relatifs à la formation du jury d assises CHAPTRE 3 Conclusions du titre TTRE LA SANCTON DU DÉFAUT D MPARTALTÉ : LA CONFANCE RESTAURÉE CHAPTRE 1 La sanction du défaut d impartialité selon la convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales La sanction de la méconnaissance de l exigence d impartialité ayant pour origine un vice de caractère organique Les modalités du droit à un tribunal objectivement impartial lorsque l accusation n est qualifiée de pénale qu au sens de la convention Le droit à un tribunal objectivement impartial doit être garanti dès la première instance lorsque l accusation est qualifiée de pénale tant en droit interne qu au sens de la convention Le défaut d impartialité objective résultant de l organisation même de la juridiction répressive de première instance appelée à apprécier le bien-fondé d une accusation qualifiée de pénale tant en droit interne qu au sens de la convention n est pas susceptible de réparation l n y a pas lieu de procéder à une appréciation du caractère équitable de la cause au regard de l ensemble de la procédure lorsque la juridiction d instance présente un vice organique qui résulte de la composition même de son siège CHAPTRE 2 La sanction du défaut d impartialité selon les règles de procédure pénale La sanction du défaut d impartialité subjective ou objective

18 L impartialité du juge en procédure pénale L attitude des juges d appel confrontés à un défaut d impartialité subjective ou objective des juges d instance Lorsque les juges d appel ne procèdent pas à l annulation de la décision d instance ne présentant pas toutes les garanties d impartialité Lorsque les juges d appel procèdent à l annulation de la décision d instance ne présentant pas toutes les garanties d impartialité CHAPTRE 3 Conclusions du titre CONCLUSON DE LA TROSÈME PARTE CONCLUSONS GÉNÉRALES LSTE DES PRNCPALES ABRÉVATONS BBLOGRAPHE