Journée d information des trésoriers 27 novembre 2013

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1 Journée d information des trésoriers 27 novembre 2013

2 Programme de la journée 1 ère partie : Jacques Champion Le fonctionnement des associations Le trésorier o Son rôle o Sa mission o Les bonnes pratiques 2 e partie : Jean Daniel Le bilan Rappels o Provisions o Fiscalité o Demandes de subvention La comptabilité

3 Le fonctionnement des associations Loi 1901 Donner de son temps sans en attendre de contrepartie matérielle NON LUCRATIVITE Respect de «l objet» de l association : - Les Statuts - Le Règlement Intérieur - La Fiscalité BENEVOLAT Les 4 Piliers Du fonctionnement TRANSPARENCE Bureau (Election à bulletin secret) Conseil d Administration (Election à bulletin secret) Assemblée Générale (Tous les adhérents) DEMOCRATIE Les Registres : - Spécial - Délibérations - Comptable

4 Trésorier : le guide Le guide du Trésorier, pour Tout savoir sur sa fonction Connaître sa mission au sein du Conseil d administration Maîtriser ses outils de travail

5 Trésorier : son rôle 1. Tenir la comptabilité de l association 2. Veiller à la bonne santé financière de l association 3. Appliquer les décisions du Conseil d administration 4. Garantir la transparence des comptes de l association

6 Trésorier : son activité 1. Enregistrer toute dépense et recette sans exception 2. Informer le Conseil de l état des finances 3. Exécuter les dépenses décidées par le CA 4. Présenter le rapport du CA à l assemblée générale 5. Proposer un budget prévisionnel annuel 6. Archiver la comptabilité des exercices écoulés (secrétaire)

7 Quelques rappels Le trésorier est mandaté pour tenir la comptabilité de l association. il n est pas propriétaire des comptes. Le président et le Conseil d administration restent responsables de la gestion qui est faite de l association. ils valident le rapport financier qui sera présenté aux adhérents. Le vérificateur aux comptes vérifie une fois par an la sincérité de la tenue des comptes. il a accès à tous les documents. L expert comptable est un professionnel rémunéré pour tenir la comptabilité. il n a aucun pouvoir de décision. Le commissaire aux comptes est un professionnel assermenté qui veille au respect des règles comptables. il n est obligatoire que dans certaines associations.

8 Les bonnes pratiques Information et alerte Délégation de signature Non cumul des mandats Budget prévisionnel Outil informatique Remboursement de frais

9 Programme de la journée 2 e partie : Jean Daniel Le bilan Rappels o Provisions o Fiscalité o Demandes de subvention La comptabilité

10 Le bilan : instrument de référence La construction d un bilan : étape 1 Immo et matériel achat amortissements Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d avance timbres n acomptes voyagiste stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés Disponibilités (solde des comptes) cpte chèque livret caisse 200 Situation nette Emprunts Provisions congés payés retraites Produits perçus d avance acomptes voyages cotisations n Dettes - charges non payées charges sociales 4 e trimestre déplacements etc - chèques émis non retirés TOTAL TOTAL

11 Le bilan : instrument de référence La construction d un bilan : étape 2 Immo et matériel achat amortissements Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d avance timbres n acomptes voyagiste stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés Disponibilités cpte chèque livret caisse 200 Situation nette Emprunts Provisions congés payés retraites Produits perçus d avance acomptes voyages cotisations n Dettes - charges non payées charges sociales 4 e trimestre déplacements etc - chèques émis non retirés TOTAL TOTAL

12 Le bilan : instrument de référence La construction d un bilan : étape 3 Immo et matériel achat amortissements Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d avance timbres année n acomptes voyagiste stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés Disponibilités cpte chèque livret caisse 200 Situation nette Emprunts Provisions congés payés retraites Produits perçus d avance acomptes voyages cotisations année n Dettes - charges non payées charges sociales 4 e trimestre déplacements chèques émis non retirés TOTAL TOTAL

13 Le bilan : instrument de référence La construction d un bilan : étape 4 Immo et matériel achat amortissements Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d avance timbres n acomptes voyagiste stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés Disponibilités cpte chèque livret caisse 200 Situation nette Emprunts Provisions congés payés retraites Produits perçus d avance acomptes voyages cotisations n Dettes - charges non payées charges sociales 4 e trimestre déplacements etc - chèques émis non retirés TOTAL TOTAL

14 Le bilan : instrument de référence Le bilan final, faisant apparaître la situation nette Immo et matériel achat amortissements Parts sociales 100 Stocks 300 Charges payées d avance timbres n acomptes voyagiste stocks lots 400 Chèques reçus non encaissés Disponibilités cpte chèque livret caisse 200 Situation nette Emprunts Provisions congés payés retraites Produits perçus d avance acomptes voyages cotisations n Dettes - charges non payées charges sociales 4 e trimestre déplacements etc - chèques émis non retirés TOTAL TOTAL

15 Définitions importantes Bilan Photographie exacte, globale et complète des comptes de l'association à une date fixée "fin de l'exercice" Compte d'exploitation Résultat des comptes de l'exercice "bénéfice et pertes".

16 Une différence importante NE PAS CONFONDRE recettes - dépenses = compte de trésorerie AVEC produit - charges = compte d exploitation Un exemple : les timbres n et n+1

17 Une différence importante Produit = recette de l année + ou - dettes et créances Charges = dépenses de l année + ou - dettes et créances Exemple : en 2012, la FD a encaissé de timbres 2013 et en 2013, la FD a encaissé de timbres 2013 et de timbres 2014 La recette 2013 est de : Le produit 2013 est de :

18 Permet de relier un bilan N à un bilan N+1. GLOBAL Le plus simple : Le compte d exploitation Recettes Dépenses 800 Excédent Le registre Recettes / Dépenses suffit.

19 Le compte d exploitation Les fonds propres au bilan N+1 augmentent de 200, puisque : BILAN N Fonds propres 0 Liquide BILAN N+1 Fonds propres 0 Excédent 200 Liquide

20 La liaison bilan début / compte d exploitation / bilan fin Une vérification simple situation nette début + résultat du compte d exploitation situation nette fin Exemple de GM Fédération nationale en 2012 : = après provisions

21 La gestion du personnel Convention de rattachement Les obligations : - provision congés payés - provision retraite ex : ¼ mois / année de présence Ne pas attendre sa dernière année

22 La fiscalité des associations Les exonérations acquises - 6 manifestations de soutien - le plafond de de recettes Les conditions d exonération - gestion désintéressée - règle de non concurrence - les 4 P La sectorisation Les produits financiers (imp. 2070)

23 La fiscalité des associations L analyse des «4 P» permet de déterminer si l association exerce ses activités lucratives dans les mêmes conditions qu une entreprise commerciale : 1. Le Produit doit être différent de celui proposé par la concurrence 2. Le Public concerné doit être celui qui n a pas accès au marché 3. Le Prix doit être inférieur à celui du marché 4. La Publicité est proscrite.

24 Les demandes de subventions La demande et obligations Sur des projets Respecter les délais

25 Les demandes de subventions Pour la formation Dossier Cerfa 12156* parties : Présentation de l association Comptes du dernier exercice clos Présentation de l action

26 Les demandes de subventions Pour la formation

27 Les placements financiers placements exonérés : livret A (plafond pour associations ) autres livrets : IS de 24% : - déclaration imprimé N seuil de recouvrement impôt : ensuite décote entre 150 et 300

28 La comptabilité des associations Schéma général simplifié 1- durant l année est tenu un livre-journal des recettesdépenses appuyé des pièces justificatives classées et archivées. 2- en fin d année, il est procédé à l inventaire du patrimoine de l association (biens, créances et dettes). À partir de ces 2 éléments sont établis les états financiers, base de la reddition de compte du trésorier : situation financière de la fin d année (bilan simplifié) tableau des comptes de l année.