Réforme Territoriale

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1 Réforme Territoriale Territoires, Démocratie et Citoyenneté : Quelle Politique? Pour quelle Société? Introduction Territoires, Démocratie et Citoyenneté : Quelle Politique? Pour quelle Société? 30 ans de décentralisation Présentation de la Réforme Territoriale et de la Loi NOTRe Les 3 Lois : MAPTAM, Carte Régionale, NOTRe et la reforme de l état Présentation des grands thèmes traités par la Loi NOTRe Critiques de la Réforme Territoriale et de la Loi NOTRe Débat et conclusions Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 1

2 Introduction Réforme Territoriale et Acte III de la Décentralisation Quel débat public? Le Risque : Inégalités et mise en concurrence Acte III de Décentralisation pour quels motifs? Les 3 lois Aménager ou Décentraliser / Réduire les inégalités? Décentralisation pour démocratiser L austérité est décentralisée aussi Le Service public démembré Hyperspécialisation : Danger Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 2

3 30 ans de Décentralisation de 1982 à 2012 Acte I de la Décentralisation / Etape 1: La Loi du 2 Mars 1982 (Loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions) Ministre de l Intérieur : Gaston Defferre Directeur Général des Collectivités Locales (DGCL) : Eric Giuily Axes Forts : Transfert du pouvoir exécutif départemental du Préfet au Pdt du conseil Général Election au suffrage Universel direct des Conseillers Régionaux Suppression de la Tutelle de l Etat sur les actes des collectivités De 1982 à 1986: 32 lois suivront (sur les compétences, le Statut de Paris-Lyon-Marseille, ou la fonction Publique Territoriale, etc ) Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 3

4 30 ans de Décentralisation de 1982 à 2012 Acte I de la Décentralisation / Etape 1: La Loi du 2 Mars 1982 (Loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions) Ministre de l Intérieur : Gaston Defferre Directeur Général des Collectivités Locales (DGCL) : Eric Giuily Points + Libération des initiatives locales Transformation de la Région en une assemblée démocratique Statut de la fonction Publique Territoriale affirmé Points Logique des blocs de compétences peu claire La décentralisation devient une affaire d élus plus que de citoyenneté locale Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 4

5 30 ans de Décentralisation de 1982 à 2012 Acte I de la Décentralisation / Etape 2: La Loi du 6 Février 1992 (Loi n du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ) Ministre de l Intérieur : Pierre Joxe Directeur Général des Collectivités Locales (DGCL) : Pierre-René Lemas Axes Forts : Création des communautés de communes en milieu rural Instauration des communautés de ville groupement de plus de habitants Institution de la taxe professionnelle unique Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 5

6 30 ans de Décentralisation de 1982 à 2012 Acte I de la Décentralisation / Etape 2: La Loi du 6 Février 1992 (Loi n du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ) Ministre de l Intérieur : Pierre Joxe Directeur Général des Collectivités Locales (DGCL) : Pierre-René Lemas Points + Renforcement de la coopération entre communes en milieu rural (avec création de 756 communautés de communes) Début d une solidarité fiscale Points Echec des communautés de ville : seules 5 sont créées entre 1992 et 1999 Maintien des districts et de syndicats intercommunaux Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 6

7 30 ans de Décentralisation de 1982 à 2012 Acte I de la Décentralisation / Etape 3: La Loi du 12 Juillet 1999 (LOI n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ) Ministre de l Intérieur (1997/2000): Jean-Pierre Chevènement Ministre de la Fonction Publique (1995/1997) : Dominique Perben Axes Forts : Création des communautés d agglomération pour les ensembles de plus de habitants Généralisation de la Taxe Professionnelle Unique Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 7

8 Réforme Territoriale et Loi NOTRe Acte I de la Décentralisation / Etape 3: La Loi du 12 Juillet 1999 (LOI n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ) Ministre de l Intérieur (1997/2000): Jean-Pierre Chevènement Ministre de la Fonction Publique (1995/1997) : Dominique Perben Points + Renforcement des services publics Investissement public très fort précieux pour l industrie et le BTP Points (selon l INSEE) Forte augmentation du nombre d agents communaux et intercommunaux Fortes augmentations des dépenses Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 8

9 30 ans de Décentralisation de 1982 à 2012 Acte II de la Décentralisation / Etape 1: La Loi du 13 Août 2004 (LOI n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) Premier Ministre : Jean-Pierre Raffarin Ministre de l Intérieur : Nicolas Sarkozy Ministre aux responsabilités Locales : Patrick Devedjian Axes Forts : Inscription dans la Constitution du concept de «République Décentralisée» (LOI constitutionnelle n du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République ) Transfert des techniciens et ouvriers (TOS) de l éducation nationale aux Départements et aux Régions (Loi Libertés et Responsabilités locales du 13 Août 2004) Transfert des routes aux Départements (Loi Libertés et Responsabilités locales du 13 Août 2004) Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 9

10 30 ans de Décentralisation de 1982 à 2012 Acte II de la Décentralisation / Etape 1: La Loi du 13 Août 2004 (LOI n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) Premier Ministre : Jean-Pierre Raffarin Ministre de l Intérieur : Nicolas Sarkozy Ministre aux responsabilités Locales : Patrick Devedjian Points + Protection Constitutionnelle des Collectivités Revalorisation du statut et des rémunérations des TOS Points Transfert de l Etat non compensé sur le plan financier sur le long terme Avec Transferts des TOS la Région devient instance de gestion et non plus collectivité de mission Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 10

11 30 ans de Décentralisation de 1982 à 2012 Acte II de la Décentralisation / Etape 2: La Loi du 16 Décembre 2010 (LOI n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ) Président de la République: Nicolas Sarkozy Président du comité pour la réforme des Collectivités Locales: Edouard Balladur Axes Forts : Instauration du conseiller territorial (pour siéger dans les assemblée départementales et régionales) Suppression de la clause de compétence générale (qui permettait aux collectivités d intervenir dans tous les domaines extra-régaliens) Création du statut de métropole ouvert aux intercommunalités de plus de habitants Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 11

12 30 ans de Décentralisation de 1982 à 2012 Acte II de la Décentralisation / Etape 2: La Loi du 16 Décembre 2010 (LOI n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ) Président de la République: Nicolas Sarkozy Président du comité pour la réforme des Collectivités Locales: Edouard Balladur Points + Points Achèvement et rationalisation de la carte intercommunale Clarification des compétences Limitation du nombre de vice-présidents dans les conseils communautaires Rapprochement Départements/Régions (malgré leur différence d approche : les uns portés sur la proximité, les autres sur la stratégie) Le Statut de Métropole se rapproche d un label Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 12

13 30 ans de Décentralisation de 1982 à 2012 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (LOI n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) Créant le Grand Paris et définissant les statuts particuliers des métropoles de habitants La Loi sur la Carte Régionale du 16 janvier 2015 (LOI n du 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral) Passage de 22 à 13 régions La Loi NOTRe (Adoptée en 1 ère Lecture le 10 mars 2015) La réforme de l Etat Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 13

14 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 (LOI n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) Création de métropoles de «droit commun» et de 3 métropoles spécifiques : Paris, Lyon, Marseille Création de conférences territoriales de l action publique Création de conseils de développement au niveau des métropoles Possibilité pour l Etat de déléguer à une collectivité territoriale ou un EPCI ses compétences et ouverture au secteur marchand. Principes de collectivités territoriales «chef de file» Compétences exclusives par collectivités : abandon de la «clause générale de compétences» pour les départements et les régions Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 14

15 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme La Loi sur la Carte Régionale du 16 janvier 2015 (LOI n du 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral) Modifie le calendrier électoral Renouvellement des exécutifs départementaux en mars 2015 Renouvellement des nouveaux exécutifs régionaux en décembre 2015 Passage de 22 à 13 régions 7 fusions de Régions et 6 Régions inchangées Les chefs-lieux des nouvelles régions déterminés ultérieurement Les fusions de Régions devront être effectives au 1er janvier 2016 Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 15

16 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme La Loi sur la Carte Régionale du 16 janvier 2015 (LOI n du 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral) 13 nouvelles Régions pour satisfaire aux exigences communautaires? La démarche gouvernementale vise explicitement à aligner le paysage administratif français sur des normes européennes compatibles avec la concurrence «libre et non faussée» Quelques éléments Comparatifs Superficie 2015 : 8 Etats membres (Malte, Luxembourg, Chypre, Slovénie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Estonie) ont une superficie inférieure à Midi-Pyrénées 2016 : 14 Etats membres (Malte, Luxembourg, Chypre, Slovénie, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Estonie, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Irlande, République Tchèque, Autriche) auront une superficie inférieure à Aquitaine-Limousin-Poitou Charente Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 16

17 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme Population La Loi sur la Carte Régionale du 16 janvier nouvelles régions pour satisfaire aux exigences communautaires? Quelques éléments Comparatifs 20 Etats membres ont une population inférieure à la Région française la plus peuplée (Ile de France) Hors Ile de France, la population de 12 Etats membres est inférieure à la région la plus peuplée (Rhône-Alpes). Budget La fusion ne change rien au classement Comparaison Rhône Alpes avec deux «régions» équivalente en termes d habitants, de superficie et de PIB en 2014 : Rhône Alpes Catalogne Bade-Wurtemberg 2,45 milliards 29,3 milliards 45 milliards Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 17

18 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme Le Projet de Loi NOTRe (Adoptée en 1 ère Lecture le 10 mars 2015) (projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)) Quels sont les grands axes connus à la présente date? 4 objectifs affichés : Simplifier les relations Etat/collectivités Restaurer la confiance dans l action et les institutions publiques Rechercher une meilleure cohérence de l action publique Viser l efficacité et l efficience de la dépense publique Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 18

19 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme Le Projet de Loi NOTRe (Adoptée en 1 ère Lecture le 10 mars 2015) Quels seraient le rôle et les missions de l Etat? 5 objectifs affichés: Opérer les choix stratégiques Garantir la cohésion nationale (règles communes pour le respect des valeurs de liberté, d égalité, de fraternité, de laïcité) Contrôler l application des lois Protéger les citoyens (missions régaliennes) Assurer cohésion sociale et territoriale Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 19

20 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme Le Projet de Loi NOTRe (Adoptée en 1 ère Lecture le 10 mars 2015) Quelles seraient les principales compétences des régions reconfigurées? Transports, Education / Formation Professionnelle / Apprentissage/ Insertion/ voire Emploi? (L ARF souhaite que l Emploi soit piloté par les Régions) Enseignement Supérieur / Recherche Aménagement du Territoire Services publics, Santé / Travail Enjeux européens et internationaux (fonds structurels, plan Junker) Contrat de Plan Etat Région (CPER / fonds structurels), Aides aux entreprises Co-pilotage des pôles de compétitivité Mise en œuvre des politiques nationales en matière industrielle, etc Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 20

21 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme Le Projet de Loi NOTRe (Adoptée en 1 ère Lecture le 10 mars 2015) (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)) Quelle organisation de l action publique en territoires? Confirmation de l émergence de la Région ; du couple métropole/région Extension du pouvoir règlementaire aux régions permettant aux régions d intervenir dans les processus législatifs ou règlementaires sur des champs entrant dans leur périmètre de compétences. Conseils généraux : «solidarités humaines et territoriales» Des compétences transférées aux métropoles Financement en milieu rural d investissement en faveur d entreprises privées pour répondre aux besoins des populations Suppression à l horizon 2020 Maisons de service au public (administrations publiques ; associations ; entreprises privées) Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 21

22 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme La Réforme de l Etat (RETA) Parallèlement, le Gouvernement mène la Réforme de l Etat. Elle concerne toutes les administrations publiques, les opérateurs, les trois versants de la Fonction Publique. Objectifs Réaliser un maximum d économies par la réduction des moyens, des missions, et des services Restreindre les services de proximité pour les usagers et recentrer l action de l État sur les chefs-lieux où sont positionnées les autorités Aligner l État comme les Régions sur les normes européennes Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 22

23 Acte III de la Décentralisation / 3 lois et 1 réforme La Réforme de l Etat (RETA) 2 volets principaux : Une revue des missions des administrations centrales et déconcentrées et des opérateurs pour identifier les missions à externaliser ou à abandonner, en tenant compte des nouvelles compétences des collectivités territoriales Une réforme territoriale des services de l État destinée à repositionner ces services dans la nouvelle carte du territoire. 7 chantiers : Rénovation de la charte de déconcentration Déconcentration de la gestion des moyens humains et budgétaires Adoption d une nouvelle carte des sous-préfectures Renforcement de la tutelle des opérateurs au niveau territorial Expérimentation de mutualisation des fonctions supports Simplification des commissions consultatives locales Calendrier mise en œuvre prévue au 1er janvier 2016 Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 23

24 Les Enjeux en 5 questions : Débats : Territoires, Démocratie et Citoyenneté : Quelle Politique? Pour quelle Société? Des lois millefeuilles - une logique : austérité et libéralisme Quelle démocratie? Quel aménagement et développement des territoires? Quels impacts sur les politiques publiques et le service public? Quels impacts sur notre syndicalisme et notre organisation? Pour répondre à nos Objectifs : Prendre conscience des enjeux notamment des orientations politiques qui nus conduisent vers une logique de marché et de concurrence au détriment de la démocratie et du service rendu aux citoyens Quelles revendications? Quelles Luttes? Quelles orientations pour le 51 Congrès? Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 24

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33 Les Enjeux en 5 questions : Débats : Territoires, Démocratie et Citoyenneté : Quelle Politique? Pour quelle Société? Des lois millefeuilles - une logique : austérité et libéralisme Quelle démocratie? Quel aménagement et développement des territoires? Quels impacts sur les politiques publiques et le service public? Quels impacts sur notre syndicalisme et notre organisation? Pour répondre à nos Objectifs : Prendre conscience des enjeux notamment des orientations politiques qui nus conduisent vers une logique de marché et de concurrence au détriment de la démocratie et du service rendu aux citoyens Quelles revendications? Quelles Luttes? Quelles orientations pour le 51 Congrès? Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux CFN Mai 2015 Vieux Boucau Réforme Territoriale 33