REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016"

Transcription

1 REGLEMENT DU JEU CONCOURS MON COACH DECO 20/10/2016 3/11/2016 ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE FNASER, SARL au capital de , dnt le siège scial est situé au 9 rue Ntre-Dame de Lrette Paris, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Paris sus le numér (ci après désignée "Sciété rganisatrice"), rganise du 20/10/2016 à 17h00 au 03/11/ h00, ces dates et hraires inclus, un jeu de tirage au srt, gratuit et sans bligatin d achat, intitulé «Mn Cach Déc» (ci-après le «Jeu»). ARTICLE 2 - PARTICIPATION La participatin à ce Jeu, sans bligatin d achat, est uverte à tute persnne physique majeure (ciaprès désignée «le Participant»), résidant en France métrplitaine (Crse incluse), dispsant d une cnnexin à Internet et d un cmpte Facebk. La participatin au Jeu entraîne l acceptatin pure et simple du présent règlement, en tutes ses dispsitins, des règles de déntlgie en vigueur sur Internet, ainsi que des lis et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territire français. Le Participant, au travers de l applicatin dédiée sur Facebk accepte que ses infrmatins de base sient cmmuniquées à la sciété rganisatrice : nm, pht de prfil, sexe, adresse , date de naissance, identifiant utilisateur, liste d amis et autres infrmatins que le Participant a rendues publiques. Le Participant est infrmé que cette applicatin n'est pas gérée u parrainée par Facebk. Les infrmatins cmmuniquées par le Participant snt furnies à la sciété rganisatrice et nn à Facebk. Une participatin par persnne physique est acceptée pendant tute la durée du Jeu et l inscriptin d un participant au jeu dit rester unique. Ne peuvent participer les persnnels et cllabrateurs, permanents u ccasinnels, de la sciété rganisatrice, de ses sciétés mère u filiale, ainsi que tutes persnnes ayant participé à la mise en place de ce jeu ainsi que les membres de leurs familles directe (ascendant, descendant, cnjint). Seules sernt retenues les participatins cnfrmes à l ensemble des stipulatins ci-dessus. A cet égard, la sciété rganisatrice se réserve le drit de faire tutes les vérificatins nécessaires en ce qui cncerne l identité, l âge et les crdnnées de chaque Participant. Tute indicatin incmplète, errnée, falsifiée u ne permettant pas d identifier u de lcaliser le Participant entraînera l annulatin de sa participatin. ARTICLE 3 - PRINCIPE DU JEU Le principe du Jeu est le suivant : Du 20/10/2016 à 17h00 CET au 03/11/2016 à 17h00 CET, ces dates et hraires inclus, le Participant purra s inscrire au Jeu via l applicatin Facebk dédiée sur la page fficielle Facebk de Meublthérapie : https://www.facebk.cm/meubltherapie en cliquant sur le butn de l applicatin u en utilisant le lien suivant : Le Participant devra alrs cmpléter le frmulaire d inscriptin présent sur l applicatin Mn Cach Déc en précisant, cumulativement et de manière bligatire afin que sa participatin puisse être prise en Page 1 sur 7

2 cnsidératin, sn nm, prénm et une adresse valide. Le Participant purra également dnner u nn sn cnsentement à recevir des ffres cmmerciales de Meublthérapie et/u de ses partenaires par . Le participant devra ensuite déclarer avir lu et accepté le présent règlement de jeu pur accéder à l applicatin. Ce Jeu n étant ni rganisé, ni parrainé par Facebk. Tutes les infrmatins renseignées par le Participant dans le frmulaire snt traitées uniquement par la sciété rganisatrice. Le but du jeu est de répndre à une questin mystère. La bnne répnse au questinnaire permet l inscriptin autmatique au tirage au srt final. Les «Participants» n ayant pas répndu crrectement au questinnaire ne snt pas inscrits au tirage au srt final et ne purrnt dnc être tirés au srt. Sur l ensemble des Participants visés ci-avant, les gagnants sernt désignés par un tirage au srt aléatire et remprternt le lt tel que décrit ci-après à l Article 4 du présent règlement. ARTICLE 4 - DESCRIPTION DES LOTS DESIGNATION DES GAGNANTS A Dtatins à gagner Le Jeu est dté du lt suivant (ci-après «Lts»), lequel sera attribué au Participant tiré au srt (ci-après le «Participants Gagnant») dans les cnditins telles que précisées à l Article 4-B ci-après. 1 caching déc d une valeur unitaire de T.T.C avec Emmanuelle Rivassux qui se dérulera de la façn suivante : - Le Participant Gagnant sélectinnera la pièce de sn chix, à sn dmicile, pur qu Emmanuelle Rivassux réalise un caching déc cmplet dans sa pièce, et suivant la demande du Participant. Le Participant tiré au srt devra chisir une u deux questins, qui cnstituernt la prblématique à laquelle Emmanuelle Rivassux devra répndre. - Le Participant Gagnant sera invité à envyer à l équipe Meublthérapie et Emmanuelle Rivassux des phts de la pièce qu il suhaite rénver / redécrer / réaménager : en grand frmat et de bnne qualité. - Un Skype téléphnique entre le Participant Gagnant tiré au srt et Emmanuelle Rivassux aura lieu le lundi 7 nvembre, d une durée cmprise entre 20 minutes et 1 heure pur cmprendre les besins du Participant gagnant. - Dans un délai d un mis après le RDV Skype, Emmanuelle Rivassux furnira au gagnant le résultat de sn travail sur le prjet de réaménagement accmpagné d un u deux crquis (suivant la surface de la pièce) représentant le prjet. Ce caching déc sera asscié à un bn d achats valable dans les enseignes partenaires de la Meublthérapie cmme définis ci-après : 1 bn d achats d une valeur de T.T.C à valir dans les enseignes partenaires de la campagne Meublthérapie. Les infrmatins sur l attributin et la récupératin des lts sernt précisées à l article 5 ci-après. B Désignatin des gagnants Tirage au srt Le 3/11/2016, le «Participant Gagnant» sera tiré au srt suite à la clôture du jeu le jur même à 17h00 CET. Le «Participant Gagnant» remprtera la dtatin du jeu. ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DU LOT Page 2 sur 7

3 Dans un délai de 1 jur maximum à l issue de la fin du jeu, la sciété rganisatrice cntactera, par currier électrnique, le Participant Gagnant afin de lui ntifier sn gain et la marche à suivre pur en bénéficier. Le Participant Gagnant devra cnfirmer par retur de currier électrnique à la sciété rganisatrice l acceptatin du lt dans un délai maximum de 24 heures à cmpter de la réceptin du currier électrnique de la sciété rganisatrice, étant précisé que le Participant Gagnant devra préciser, dans ce currier électrnique de cnfirmatin, sn adresse pstale ainsi qu un numér de téléphne ù le jindre. Dans l hypthèse ù le gagnant cnfirmera sn acceptatin du lt par retur de currier électrnique dans le délai et les cnditins précitées, le Lt lui sera envyé suite au rendez-vus Skype rganisé avec Emmanuelle Rivassux le 7 nvembre et seln les mdalités ci-dessus. Dans l hypthèse ù le gagnant ne répnd pas u ne cnfirme pas sn acceptatin du Lt par retur de currier électrnique et/u dans le délai et les cnditins précités, le Participant Gagnant perdra l ctri du Lt, qui purra être remis en jeu, sans recurs pssible de sa part. Dans l hypthèse ù le gagnant ne sera pas présent lrs du rendez-vus téléphnique rganisé en cllabratin avec Emmanuelle Rivassux, le Participant Gagnant perdra l ctri du Lt, qui purra être remis en jeu, sans recurs pssible de sa part. Organisatin du caching déc et remise du bn d achat asscié La sciété rganisatrice rentrera en cntact avec le Gagnant du jeu cncurs pur lui détailler la démarche à suivre. - Dans le cas du caching déc, la démarche à suivre sera la suivante : Le Participant Gagnant sélectinnera la pièce de sn chix, à sn dmicile, pur qu Emmanuelle Rivassux réalise un caching déc cmplet dans sa pièce, et suivant la demande du Participant. Le Participant tiré au srt devra chisir une u deux questins, qui cnstituernt la prblématique à laquelle Emmanuelle Rivassux devra répndre. Le Participant Gagnant sera invité à envyer à l équipe Meublthérapie et Emmanuelle Rivassux des phts de la pièce qu il suhaite rénver / redécrer / réaménager : en grand frmat et de bnne qualité. Un Skype téléphnique entre le Participant Gagnant tiré au srt et Emmanuelle Rivassux aura lieu le lundi 7 nvembre, d une durée cmprise entre 20 minutes et 1 heure pur cmprendre les besins du Participant gagnant. Dans un délai d un mis après le RDV Skype, Emmanuelle Rivassux furnira au gagnant le résultat de sn travail sur le prjet de réaménagement accmpagné d un u deux crquis (suivant la surface de la pièce) représentant le prjet. - Le Gagnant, ayant cnfirmé ses crdnnées dans les délais impartis, recevra de la Sciété Organisatrice un stipulant les cnditins d utilisatin du bn d achat : 1. Bn valable dans tutes les enseignes participantes à la campagne Meublthérapie figurant au vers du bn d achat. 2. Bn numérté, nminatif, et valable jusqu au 31 janvier Le gagnant sera invité à se rendre dans l un des magasins partenaires de la Meublthérapie avec sn bn pur prcéder à l achat de sn chix. 4. Une fis l achat réalisé et réglé par ses sins, le gagnant enverra la facture acquittée et la cpie du bn à la sciété rganisatrice du jeu cncurs, à l adresse suivante : u adresse pstale FNASER 9 Bis Rue Ntre Dame de Lrette PARIS Page 3 sur 7

4 À nter : le bn est nn cessible, il ne purra être utilisé que par la persnne ayant été tirée au srt et dnt le nm sera indiqué sur le bn d achat. L ffre nn cumulable avec d autres ffres. Hrs paiement uniquement en bns d achats, hrs cmmandes en curs, hrs achat de services (pse ) et de cartes cadeaux. Bn d'achat utilisable en une fis dans la limite de sa valeur. Il ne peut dnner lieu à un rembursement même partiel, ni être prté au crédit d un cmpte bancaire ; il ne peut ni être échangé, ni revendu, ni remplacé en cas de perte, de vl u de dépassement de la date de fin de validité ; il ne peut pas faire l bjet d un escmpte u d'un rendu de mnnaie lrs de sn utilisatin. ARTICLE 6 - MODIFICATION DU LOT Le lt n est ni transmissible, ni échangeable. L Organisateur se réserve la pssibilité de remplacer le lt annncé par un lt équivalent de même valeur. ARTICLE 7 - PUBLICITE DU GAGNANT Le nm du Participant Gagnant sera annncé sur la page Facebk Meublthérapie. Les Participants Gagnants autrisent par avance l Organisateur à utiliser leurs nms dans tute actin u manifestatin publi-prmtinnelle, sans que cette utilisatin fasse l'bjet d'une quelcnque rémunératin, drit u avantage autre que la remise du lt gagné. Si le Participant Gagnant s'ppse à l'utilisatin de ses crdnnées, il dit le faire cnnaître à l Organisateur en envyant un à l adresse suivante ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE En cas d'interruptin mmentanée du Jeu pur une raisn extérieure et indépendante de la vlnté de l Organisateur, sa respnsabilité ne purrait être retenue de ce fait. Il en est de même pur tus muvements sciaux, grèves, évènements, cas de frce majeure, puvant entraîner reprt, mdificatin, u annulatin du Jeu et des prix fferts. Dans de telles circnstances, l Organisateur se réserve le drit de mdifier, cmpléter, reprter u annuler ce Jeu et les dtatins prpsées. La respnsabilité de l Organisateur ne purra être engagée du fait de ces mdificatins. ARTICLE 9 - OBTENTION DU REGLEMENT Le présent règlement est dépsé auprès de la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Jseph PIERSON Hervé et MEROT Alain sciété civile prfessinnelle titulaire d'un ffice d'huissier de justice dmiciliée 15 rue de Sarre BP METZ Cedex 3, chez qui il est librement cnsultable. Il en ira de même pur tut(e) éventuel(le) avenant u mdificatin apprté(e) au présent règlement. Le règlement peut être cnsulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir de la page d accueil de l applicatin jeu pendant tute la durée du Jeu. Le règlement est adressé à titre gratuit à tute persnne qui en fait la demande, à l adresse suivante u Jeu Mn Cach Déc Meublthérapie FNASER 9 rue Ntre-Dame de Lrette Paris L Organisateur s engage à remburser, sur simple demande écrite à cet effet accmpagnant la demande d btentin du règlement, les frais d affranchissement liés à cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base : 20g). Dans tus les cas, tute demande incmplète, illisible, envyée à une autre adresse que celle visée cidessus u envyée après les dix (10) jurs uvrés après la date de fin du Jeu, le cachet de la pste faisant fi, sera cnsidérée cmme nulle. Le rembursement sera effectué par timbre(s) pste(s) pur une valeur équivalente u immédiatement supérieure à la smme à remburser dans un délai indicatif de quatre-vingt dix (90) jurs calendaires à cmpter de la réceptin de la demande. Page 4 sur 7

5 En cas de prlngatin u de reprt éventuel(le) du Jeu, la date limite d envi des demandes d btentin du règlement et de rembursement des frais d affranchissement y afférents sera reprtée d autant. ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE CONNEXION Tut Participant au Jeu ayant respecté les cnditins d accès et de participatin au Jeu telles que visées au présent règlement purra btenir le rembursement des frais de participatin au Jeu, en envyant une demande écrite à Jeu Meublparty Meublthérapie FNASER 9 rue Ntre-Dame de Lrette Paris avant le 20/05/2016 à minuit (cachet de la pste faisant fi) u au plus tard dans les dix (10) jurs calendaires suivant la date prtée sur la facture cncernée du furnisseur d accès internet si le Participant la recevait après la date limite susvisée. Il purra btenir le rembursement de ses cmmunicatins sur simple demande écrite à l Adresse du Jeu seulement s il a accédé au Jeu à partir d un mdem et au myen d une ligne téléphnique facturée au prrata du temps de cmmunicatin u à l appel, Il sera rembursé sur la base des dcuments attestant de sn temps de cnnexin pur accéder au Jeu et du tarif pratiqué par sn furnisseur d accès internet. Les frais d affranchissement pur la demande de rembursement sernt rembursés, sur simple demande écrite à cet effet accmpagnant la demande de rembursement des frais de cnnexin, au tarif lent en vigueur (base : 20g). Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de sixante jurs calendaires à cmpter de la réceptin de la demande de rembursement et après vérificatin du bien-fndé de la demande. Tute demande de rembursement des frais de participatin devra cmprter, de manière lisible, les infrmatins suivantes : les nm, prénm, et adresse pstale cmplète du Participant ; le nm du Jeu ; les date et heures de cnnexins ; une cpie de la facture détaillée du furnisseur d'accès auquel le Participant est abnné, faisant apparaître les date et hraires de cnnexin clairement sulignés ; un RIB (relevé d identité bancaire) u un RIP (relevé d identité pstale) pur la France métrplitaine. Une seule demande de rembursement par Participant sera acceptée (même nm, même prénm, même adresse pstale). Il est entendu à cet égard que la sciété rganisatrice ne s engage à remburser que les Participants ayant accédé à la Page Facebk Meublthérapie à partir d une cnnexin Internet fixe et respecté les cnditins d accès et de participatin au Jeu telles que visées au présent règlement. Le nm du Participant demandant le rembursement dit être le même que celui mentinné sur la facture de l pérateur téléphnique et sur le RIB/RIP. Tute demande incmplète, illisible, et/u envyée à une autre adresse que l Adresse du Jeu u envyée après la date limite susvisée (cachet de la pste faisant fi) sera cnsidérée cmme nulle et ne sera pas acceptée. Dans la mesure tutefis ù pur certaines ffres de services, certains furnisseurs d'accès à Internet ffrent une cnnexin gratuite u frfaitaire aux Participants, il est expressément cnvenu que tut accès à la Page Facebk Meublthérapie s'effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (tel que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement. Dans ce cas en effet, l'abnnement aux services du furnisseur d'accès est cntracté par le Participant pur sn usage de l'internet en général et le fait pur le Participant de se cnnecter à la Page Facebk Meublthérapie et de participer au Jeu ne lui ccasinne aucun frais supplémentaire. Page 5 sur 7

6 De même, le matériel infrmatique u électrnique utilisé pur participer au Jeu ne snt pas rembursés, les Participants recnnaissant et déclarant à cet égard en avir la dispsitin pur leur usage persnnel. ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES Les dnnées à caractère persnnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lrs de la participatin au Jeu, que le cas échéant, lrs de la remise d un lt, snt sumises aux dispsitins de la Li n du 6 janvier 1978 relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés mdifiée (dite «Li Infrmatique et Libertés) et destinées à l Organisateur, respnsable de leur traitement, à des fins de gestin du Jeu et à des fins marketing et publicitaires. Sus réserve de l accrd exprès et préalable des Participants, les dnnées à caractère persnnel recueillies auprès de chaque Participant, purrnt être utilisées par l Organisateur afin de mieux servir et infrmer les Participants des nuveaux prduits et services de l Organisateur, susceptibles d intéresser les Participants, et ntamment, mais nn exclusivement, pur des campagnes prmtinnelles, des jeuxcncurs, des tirages au srt, des prgrammes de fidélisatin, l établissement de prfils cnsmmateurs, des ffres cmmerciales, des campagnes de c-marketing, des invitatins à des manifestatins et à des évènements, des études de marché, Cnfrmément aux dispsitins de la Li Infrmatique et Libertés, les Participants dispsent d un drit d accès, de mdificatin, de rectificatin et de suppressin des infrmatins les cncernant et ils peuvent s ppser à tut mment à leur cmmunicatin à des tiers en adressant leur demande par écrit à l adresse mentinnée à l article 1 er u par à : ARTICLE 12 - CONTESTATIONS La participatin au Jeu implique l acceptatin pleine et entière du présent règlement. Tute réclamatin cncernant le Jeu devra faire l'bjet d'un currier à l'adresse du Jeu, indiquant ntamment les crdnnées du Participant et devra parvenir à l Organisateur au plus tard un mis après la clôture du Jeu. Tute cntestatin, tut litige sur l'interprétatin u l'applicatin du présent règlement sera tranché par l Organisateur sus le cntrôle de l'huissier de justice dépsitaire du règlement et après avir recueilli sn avis. Les décisins de l Organisateur sernt suveraines et sans appel. ARTICLE 13 - RESPONSABILITE La respnsabilité de l'organisateur ne peut être recherchée cncernant tus les incidents qui purraient survenir du fait de l'utilisatin u du bénéfice du lt attribué, sauf à faire applicatin des dispsitins légales d rdre public. L'Organisateur se réserve le drit pur quelque raisn que ce sit, d écurter, de prlnger, de reprter u d'annuler le Jeu u d en mdifier les cnditins d accès et/u les mdalités de fnctinnement. Les Participants ne purrnt prétendre à aucun dédmmagement. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiées pendant le jeu. Ces mdificatins fernt l bjet d avenant(s) dépsé(s) auprès de la la S.C.P S.GRANGE, B.PIRODON, F.VACHER, J.DOUCEDE, D.DERMANOUKIAN, HUISSIERS DE JUSTICE - 12, rue de la Camille OULLINS. ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tutes les dénminatins u marques citées au présent règlement u sur les pages dédiées au Jeu, de même que sur tut supprt de cmmunicatin relatif au Jeu, demeurent la prpriété exclusive de leur auteur u de leur dépsant. Page 6 sur 7

7 ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES Le présent Jeu est sumis à la Li française. Tut différend né à l ccasin du Jeu fera l bjet d une tentative de règlement à l amiable entre l'organisateur et le Participant. A défaut d accrd, le litige sera sumis aux juridictins cmpétentes cnfrmément aux dispsitins du Cde de Prcédure Civile. Aucune cntestatin ne sera plus recevable tris (3) mis après la clôture du Jeu. Page 7 sur 7

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «#ConcoursOptic2000»

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «#ConcoursOptic2000» RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «#CncursOptic2000» ARTICLE 1 La sciété annyme cpérative Gadl Optic 2 au capital variable, dnt le siège scial est situé 5 avenue Newtn BP 310 92143 Clamart Cedex, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS»

REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS» REGLEMENT OPERATION «ALLOPNEUS ANNIVERSAIRE 10 ANS» Article 1 - Sciété Organisatrice La sciété "ALLOPNEUS", sciété par actins simplifiées, au capital de 54.990 eurs, immatriculée sus le numér unique d

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Blue Funny Penalty» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU SKIP ON FAIT CÔAAA WEEK-ENDS NATURE

REGLEMENT COMPLET JEU SKIP ON FAIT CÔAAA WEEK-ENDS NATURE REGLEMENT COMPLET JEU SKIP ON FAIT CÔAAA WEEK-ENDS NATURE ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016»

REGLEMENT COMPLET. Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Le calendrier de l avent 2016» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bon!»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bon!» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «Sauvagement Bn!» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Pepsico CARREFOUR Summer Days

REGLEMENT COMPLET Jeu Pepsico CARREFOUR Summer Days REGLEMENT COMPLET Jeu Pepsic CARREFOUR Summer Days ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété PepsiC France SNC, immatriculée au RCS de Nanterre, sus le numér B 381 511 039, dnt le siège scial est situé au

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITALE B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2017

REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITALE B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2017 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET OPERATION DIGITALE B&J s DOMINO S PIZZA ETE 2017 Dmin's Pizza France, SAS, dnt le siège scial est situé 4, rue Olympe de Guges 92230 Gennevilliers France,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS»

REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS» REGLEMENT DU CONCOURS INSTAGRAM «LES ARDENNES ET VOUS» ARTICLE 1. ORGANISATION ET DATES DU CONCOURS 1.1 Présentatin de la cllectivité rganisatrice Le Cnseil départemental des Ardennes rganise un cncurs

Plus en détail

Règlement de Jeu «Tournée S.O. TFC»

Règlement de Jeu «Tournée S.O. TFC» S.C.P. Marie MAUREL-TOURON & Philippe JAUFFRET Huissiers de Justice Assciés 6 Place de la Liberté B.P. 68 82100 CASTELSARRASIN ( : 05 63 32 44 09 Ê : 05 63 95 11 91 CDC Trésrerie de Castelsarrasin 40031-00001-0000146611J-71

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU Volvic Citron Les cinémas Gaumont&Pathé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU Volvic Citron Les cinémas Gaumont&Pathé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET JEU Vlvic Citrn Les cinémas Gaumnt&Pathé La Sciété Annyme des Eaux Minérales d Evian (SAEME), Sciété par Actins Simplifiée, inscrite au RCS de Thnn sus le

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS CA D OR EDITION 2017

REGLEMENT DU CONCOURS CA D OR EDITION 2017 REGLEMENT DU CONCOURS CA D OR EDITION 2017 Article 1- Organisateur Mécénat Crédit Agricle Sud Rhône Alpes Assciatin de type Li 1901 parutin JORF du 23.09.2006 Siège scial 15/17 rue Paul Claudel, 38100

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016»

REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «Cap sur les Jeux Olympiques RIO 2016» 1. ORGANISATION BPCE, sciété annyme à directire et cnseil de surveillance, au capital scial de 155.742.320 eurs, immatriculée

Plus en détail

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1

R E G L E M E N T D U C O N C O U R S. Article 1 " N A U T I C D E S I G N A W A R D S» du 03 décembre au 09 décembre 2016 R E G L E M E N T D U C O N C O U R S Article 1 La sciété Reed Expsitins France dnt le siège scial est situé 52-54 Quai de Din

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS

REGLEMENT JEU-CONCOURS REGLEMENT JEU-CONCOURS RCL Cruises LTD., succursale en Espagne (ci-après «Ryal Caribbean») ayant sn siège scial à Barcelne en Espagne, 6 Place Urquinana, 8ème étage à Barcelne (Espagne) et dnt le numér

Plus en détail

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait»

REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» REGLEMENT CONCOURS «Après l ei.cesi, j ai fait» Le CESI, Assciatin Li 1901, ayant sn siège scial 30, rue Cambrnne, 75015-PARIS, représentée par sn Directeur général, Vincent Chas, rganise un cncurs de

Plus en détail

ANDROS JUS REGLEMENT COMPLET DU JEU «SOURIEZ C EST L ETE 2017»

ANDROS JUS REGLEMENT COMPLET DU JEU «SOURIEZ C EST L ETE 2017» ANDROS JUS REGLEMENT COMPLET DU JEU «SOURIEZ C EST L ETE 2017» DU 1 er JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2017 ARTICLE 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La sciété ANDROS, sciété en nm cllectif ayant sn siège à Zne Industrielle

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Crêpe art Défiez notre expert. La participation à ce Jeu- Concours est strictement personnelle et nominative.

REGLEMENT COMPLET Crêpe art Défiez notre expert. La participation à ce Jeu- Concours est strictement personnelle et nominative. REGLEMENT COMPLET Crêpe art Défiez ntre expert ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129,immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Jeu «France - Pays-Bas Août 2017»

Jeu «France - Pays-Bas Août 2017» Jeu «France - Pays-Bas Aût 2017» 1. SOCIETE ORGANISATRICE La sciété ACCOR, sciété annyme au capital de 853 553 388, inscrite au RCS de Nanterre sus le numér 602 036 444 et dnt le siège scial est situé

Plus en détail

«Reçois ton ballon & gagne un voyage + plein de lots»

«Reçois ton ballon & gagne un voyage + plein de lots» Règlement fficiel du cncurs avec bligatin d achat rganisé par les marques Mulinex et Tefal, dans les magasins participants en Belgique et au Grand Duché du Luxemburg Article 1 Généralités «Reçis tn balln

Plus en détail

Règlement Jeu-concours «Julbo White Session / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 novembre 2013

Règlement Jeu-concours «Julbo White Session / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 novembre 2013 Règlement Jeu-cncurs «Julb White Sessin / Scuba in Japan» Du 27 septembre au 20 nvembre 2013 ARTICLE 1 : ORGANISATEUR La sciété JULBO dnt le siège scial est situé rue Lacuzn, 39400 Lngchaumis France (ci-après

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS #MEUBLOPARTY 15/02/ /02/2016

REGLEMENT DU JEU CONCOURS #MEUBLOPARTY 15/02/ /02/2016 REGLEMENT DU JEU CONCOURS #MEUBLOPARTY 15/02/2016 28/02/2016 ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE FNASER, SARL au capital de 30 000, dont le siège social est situé au 9 rue Notre-Dame de Lorette 75009 Paris,

Plus en détail

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire Cncurs phts 2017 La ferme de Haute-Lire, alliant traditin et mdernité Le cncurs 1) Objectifs Les bjectifs de ce cncurs phts, pur la première fis rganisé par les, snt multiples : - Valriser l agriculture

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

CONCOURS «Courez la chance de gagner $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS «Courez la chance de gagner $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS «Curez la chance de gagner 1 000 $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le cncurs est rganisé par la Banque Natinale du Canada (ci-après les «rganisateurs du cncurs») et se dérule au Canada

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au sort

REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au sort REGLEMENT COMPLET TEMPS FORT COMPRESSE 2017 Tirage au srt ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT JEU VISA PREMIER SEPTEMBRE 2016

REGLEMENT JEU VISA PREMIER SEPTEMBRE 2016 REGLEMENT JEU VISA PREMIER SEPTEMBRE 2016 ARTICLE 1 - ORGANISATEUR Visa Eurpe Limited, sciété de drit anglais dnt le siège scial est situé 1 Sheldn Square, Lndres W2 6TT, Grande Bretagne, immatriculée

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES

REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES REGLEMENT JEU A NOEL, C EST CADEAU VOS ACHATS 100% REMBOURSES ARTICLE 1 Sciété Organisatrice La sciété GO SPORT France, SAS au capital de 34 000 000 eurs, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT «LA CHASSE AUX ŒUFS LANSAY»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT «LA CHASSE AUX ŒUFS LANSAY» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT «LA CHASSE AUX ŒUFS» La sciété, sciété par actin simplifiée au capital de 4 043 000, dnt le siège scial est 112 quai de Bezns, 95100 Argenteuil,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Le Jeu Actimel Viva la Vida «Tente de gagner un cabrio»

REGLEMENT COMPLET Le Jeu Actimel Viva la Vida «Tente de gagner un cabrio» REGLEMENT COMPLET Le Jeu Actimel Viva la Vida «Tente de gagner un cabri» Article 1 : Sciété Organisatrice La sciété DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, sciété par actins simplifiées au capital scial de 16.950.497

Plus en détail

«Gagnez un voyage en liberté pour deux en Toscane» RÈGLEMENTS DU CONCOURS

«Gagnez un voyage en liberté pour deux en Toscane» RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Gagnez un vyage en liberté pur deux en Tscane» RÈGLEMENTS DU CONCOURS 1. «Gagnez un vyage en liberté pur deux en Tscane» est tenu par et au bénéfice de Sur La Rute et Chink Vyage (ci-après-nmmée «l rganisateur

Plus en détail

Grand jeu concours avec obligation d achat. «Les 40 ans du Groupe Tuppin»

Grand jeu concours avec obligation d achat. «Les 40 ans du Groupe Tuppin» Grand jeu cncurs avec bligatin d achat «Les 40 ans du Grupe Tuppin» ARTICLE 1 ORGANISATEUR Les sciétés membre du Grupe Tuppin nmmées ci-après : La sciété T.D.S.A., sciété par actins simplifiée au capital

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh Vente de capacités de stckage de gaz Vente de capacités de stckage de gaz Prduits et quantités prpsées Prduit Grupement de stckage Vlume prpsé sur la péride de vente SALINE 2017 - EZ20 SALINE 700 GWh Type

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans obligation d achat

REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans obligation d achat REGLEMENT DE JEU CONCOURS PHOTOGRAPHIE «IZIA» Jeu gratuit sans bligatin d achat 1 ORGANISATEUR La sciété c.f.e.b. SISLEY, sciété par actin simplifiée, au capital de 1 000 000 eurs, dnt le siège scial est

Plus en détail

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance la famille en valeur Plitique de récupératin de places subventinnées en services de garde éducatifs à l enfance Rédactin : Directin de l accessibilité et de la qualité des services de garde Directin générale

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement L A R C Règlement de fnctinnement Rendu exécutire par le cntrôle de légalité Date d effet du présent règlement : le 1 er septembre 2016 A D E Ludthèque L Arcade 20 allée Marguerite de Gandil Tél. : 04

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «LA COURSE AUX CADEAUX»

REGLEMENT DU JEU «LA COURSE AUX CADEAUX» REGLEMENT DU JEU «LA COURSE AUX CADEAUX» ARTICLE 1 : PRESENTATION DU JEU La sciété I GRAAL, sciété annyme inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 488 398 579, dnt le siège

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP)

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP) Dssier de candidature Pht d identité bligatire Mnsieur Madame Nm : Prénm : Né(e) le : / / à : Natinalité : Crdnnées (la répnse à vtre demande d'admissin sera pstée à cette adresse) : Résidence, Bâtiment,

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «AU RESTO LA VIE A DU GOUT»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «AU RESTO LA VIE A DU GOUT» JEU-CONCOURS «AU RESTO LA VIE A DU GOUT» REGLEMENT ARTICLE 1 DEFINITIONS ET CONDITIONS DU JEU-CONCOURS La sciété annyme Bpifrance Financement (ci-après dénmmée «Bpifrance»), au capital scial de 839 907

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET AXE FIND YOUR MAGIC - Concours Axe Magic Hero du 8 août au 1 er septembre 2016

REGLEMENT COMPLET AXE FIND YOUR MAGIC - Concours Axe Magic Hero du 8 août au 1 er septembre 2016 REGLEMENT COMPLET AXE FIND YOUR MAGIC - Cncurs Axe Magic Her du 8 aût au 1 er septembre 2016 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT JEU CONCOURS

REGLEMENT JEU CONCOURS REGLEMENT JEU CONCOURS Article 1 Organisatin du jeu, date, territire cncerné La sciété PRIXTEL, Sciété annyme au capital de 382 934,40 eurs immatriculée sus le numér unique d'identificatin 451 799 845

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «L INSTANT GAGNANT TUI»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «L INSTANT GAGNANT TUI» REGLEMENT JEU-CONCOURS «L INSTANT GAGNANT TUI» ARTICLE 1 : OBJET TUI France Sciété par actins simplifiée au capital de 50.000.000 Eurs enregistrée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET Temps Frt Cmpressé ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

Lloyd's : Réclamations internationales

Lloyd's : Réclamations internationales Réclamatins Février 2016 Llyd's : Réclamatins internatinales Le traitement des réclamatins internatinales au Llyd's : Cnseils à l'attentin des Managing Agents et de leurs représentants Cette nte d'rientatin

Plus en détail

CONCOURS «Courez la chance de gagner les points échangés pour votre contribution REER ou CELI!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS «Courez la chance de gagner les points échangés pour votre contribution REER ou CELI!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS «Curez la chance de gagner les pints échangés pur vtre cntributin REER u CELI!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs est rganisé par la Banque Natinale du Canada (ci-après les «rganisateurs

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

Règlement intérieur du Valdocco

Règlement intérieur du Valdocco Règlement intérieur du Valdcc Préalable : Le Valdcc est une maisn de jeune «pur et par les jeunes» de 13 à 25 ans. Elle s appuie sur la pédaggie salésienne qui valrise les capacités des jeunes. Par cnséquent,

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES

REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES REGLEMENT REGIONAL POUR L'ATTRIBUTION ET LE VERSEMENT DES AIDES A L APPRENTISSAGE DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES Règlement adpté par la Cmmissin Permanente Du 01 juillet 2016 Préambule

Plus en détail

Recommandation n relative à la saisine de Monsieur L du 25 juillet concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n relative à la saisine de Monsieur L du 25 juillet concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-206638382/FF Recmmandatin n 2009-001 relative à la saisine de Mnsieur L du 25 juillet 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X La saisine Le médiateur natinal de l énergie a été saisi

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LA GESTION DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D OUDEZEELE REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de remise des plis : mercredi

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Le Quiz de l éco-citoyen» 31/10/ /11/2016

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Le Quiz de l éco-citoyen» 31/10/ /11/2016 REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Le Quiz de l éco-citoyen» 31/10/2016 30/11/2016 ARTICLE 1 - ORGANISATION ET DUREE L éco-organisme CYCLAMED, association loi 1901 à but non lucratif, dont le numéro SIRET est

Plus en détail

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Demande de déclaratin d admissibilité à l enseignement en anglais en vertu de la Charte de la langue française INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Les renseignements demandés dans le présent frmulaire snt nécessaires

Plus en détail

Contrat type de l expert en sinistre mandaté par un sinistré

Contrat type de l expert en sinistre mandaté par un sinistré EXPERTS EN SINISTRE Cntrat type de l expert en sinistre mandaté par un sinistré La pratique des experts en sinistre mandatés par les sinistrés pur les représenter dans le cadre d un sinistre cmprte des

Plus en détail

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France Institut des Drits de l Hmme 10 Place des Archives 69002 LYON - France Tél : 33 4 72 32 50 50 Fax : 33 4 72 32 51 74 Email : idhl@univ-cathlyn.fr ATTENTION : la demande burse d adresse UNIQUEMENT aux persnnes

Plus en détail

FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS)

FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS) FORMATION POUR LE PERSONNEL DIRIGEANT DES ENTREPRISES DE SECURITE (45 HEURES DE COURS) Suivre une frmatin est l une des cnditins pur puvir travailler dans une entreprise de sécurité en tant que persnnel

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

CARTE «LEO RESTO Avantage Pro.»

CARTE «LEO RESTO Avantage Pro.» CARTE «LEO RESTO Avantage Pr.» 1. Objet : La sciété SIGHOR (RCS 350 378 360 00035 Clermnt Ferrand, 6 allée Evariste Galis 63000 Clermnt Ferrand) agissant tant pur sn cmpte que celui de ses filiales rganise

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

Règlements du concours «Rêvez. Partez.»

Règlements du concours «Rêvez. Partez.» Règlements du cncurs «Rêvez. Partez.» 1. COMMENT PARTICIPER Pur participer au cncurs «Rêvez. Partez.» il suffit de réunir les cnditins d admissibilité mentinnées ci-dessus et de remplir le bulletin de

Plus en détail

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs

Version au 19 avril Les prestations de Tessi Documents Services. Mode opératoire n 1 : La prestation «papier» pour les guichets enregistreurs Versin au 19 avril 2016 Les prestatins de Tessi Dcuments Services Mde pératire n 1 : La prestatin «papier» pur les guichets enregistreurs Intrductin Le présent mde pératire détaille la prestatin «papier»

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» ARTICLE 1 - ORGANISATION La sciété UNIQLO EUROPE LTD., agissant au travers de sa succursale française inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de PARIS sus le numér

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE

ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE ALWAYSDATA CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE (dernière versin en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DE SERVICE AVANT D'UTILISER LES SERVICES

Plus en détail

Logo. CONTRAT DE COLLABORATION Réalisation de projet artistique. ENTRE Le photographe Domicilié Tel :. Pseudo :.

Logo. CONTRAT DE COLLABORATION Réalisation de projet artistique. ENTRE Le photographe Domicilié Tel :. Pseudo :. Lg CONTRAT DE COLLABORATION Réalisatin de prjet artistique ENTRE Le phtgraphe Dmicilié. email :. - Tel :. Pseud :. Page Facebk : ET Madame - Le mdèle Dmiciliée au née le.. email : - Tel : LES PARTIES ONT

Plus en détail

Règlement du concours «Dessine- moi un goûter» - 16 juin 2015

Règlement du concours «Dessine- moi un goûter» - 16 juin 2015 Haut Patrnage Unin Des Ingénieurs Hspitaliers en Restauratin Assciatin Française des Diététiciens Nutritinnistes www.afdn.rg www.udihr.fr Règlement du cncurs «Dessine mi un gûter» 16 juin 2015 www.alimentatin.guv.fr

Plus en détail

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web SN Strasburg Saisn 2016-2017 Cntact Siège scial : 1A Rue de la Kibitzenau 67100 Strasburg Tel : 03 88 31 12 74 Hraires d accueil Du lundi au jeudi au siège : 8h00 à 12h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB»

REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» REGLEMENT COMPLET Jeu Web «VBB» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice La sciété Speed Burger Diffusin SARL au capital de 100 000, enregistrée au registre du cmmerce et des sciétés d Angers sus le numér B 401 020

Plus en détail

1) Cliquer sur le lien «Saisir une nouvelle demande» qui se trouve dans le menu de gauche pour commencer la saisie d une demande.

1) Cliquer sur le lien «Saisir une nouvelle demande» qui se trouve dans le menu de gauche pour commencer la saisie d une demande. SAISIR UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE La demande de prise en charge permet : pur la nature de service «23 - Prise en charge d une aide perdue, vlée u détruite», de mettre fin au délai de carence; pur la

Plus en détail

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER

ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER ANNEXE 1 EQUIPE DE FRANCE ET ORGANISATION DU CALENDRIER Article 1 - Listes Elite et Dévelppement La FFR établira chaque saisn : une liste élite (la «Liste Elite»), cmpsée de 30 jueurs susceptibles d être

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION. Toute l équipe Decomariage-leconcept.com vous remercie de la confiance que vous nous accordez

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION. Toute l équipe Decomariage-leconcept.com vous remercie de la confiance que vous nous accordez CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION Tute l équipe Decmariage-lecncept.cm vus remercie de la cnfiance que vus nus accrdez pur ce jur si imprtant! DMP Prductin est une SARL, au capital de 38112,26 eurs, dnt

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016

REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016 REGLEMENT COMPLET Tirage au srt Temps Frt Cmpressé 2016 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS (avec intervention du hasard) : COCA-COLA JUST DANCE NOW

REGLEMENT DU JEU CONCOURS (avec intervention du hasard) : COCA-COLA JUST DANCE NOW REGLEMENT DU JEU CONCOURS (avec interventin du hasard) : COCA-COLA JUST DANCE NOW ARTICLE 1. IDENTITE DES ORGANISATEURS GAME ONE SAS au capital de 97 067 eurs inscrite au RCS de Nanterre sus le numér B

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012 2012/5018 Directin de la Qualité du Service Public Directin du Currier PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 Cmmissin Finances, administratin générale, marchés publics du 6 décembre

Plus en détail

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h Cmmune de Saint-Pierre d Entremnt (Savie) Objet : Travaux de réfectin des titures de bâtiments cmmunaux REGLEMENT DE CONSULTATION Date de limite de remise des ffres : 28 avril 2017 à 12 h Article 1 IDENTIFICATION

Plus en détail

Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD

Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD Statuts de l OFFICE DE TOURISME BASTIDES, DORDOGNE-PERIGORD Vu la Li n 2004-809 du 13 aût 2004, ntamment chapitre II articles 3 à 7. Vu la li NOTRe du 7 aût 2015, Vu le cde du turisme, ntamment ses articles

Plus en détail

Règlement complet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX «Caprice à Deux, Caprice sans Eux»

Règlement complet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX «Caprice à Deux, Caprice sans Eux» Règlement cmplet Grand jeu CAPRICE DES DIEUX «Caprice à Deux, Caprice sans Eux» Article 1 La Sciété B.G. SAS, ci-après dénmmée la «Sciété Organisatrice», au capital de 5.175.000 eurs, immatriculée au RCS

Plus en détail

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Mntréal avec des cllabrateurs externes Table des matières Présentatin... 2 Partager un dssier... 2 Activer le partage du dssier... 2 Accès à un dssier partagé

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017

Appel d offre relatif à la sélection des Prestataires Equipements informatiques dans le cadre du Championnat du Monde de Handball 2017 Appel d ffre relatif à la sélectin des Prestataires Equipements infrmatiques dans le cadre du Champinnat du Mnde de Handball 2017 CAHIER DES CHARGES JUIN 2016 Smmaire 1. PREAMBULE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Guide d information sur les stages à l intention des entreprises

Guide d information sur les stages à l intention des entreprises Guide d infrmatin sur les stages à l intentin des entreprises Présentatin du prgramme de stages pur les emplyeurs Vus êtes une entreprise u une rganisatin et vus avez différents prjets qui vus nécessiteraient

Plus en détail

INTERZONE DANS LA RÉGION 03

INTERZONE DANS LA RÉGION 03 INTERZONE DANS LA RÉGION 03 Le présent dcument décrit le fnctinnement de l interzne dans la Régin 03. Les mdificatins apprtées à la versin antérieure snt sulignées et marquées d un trait vertical à la

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Atelier Lagostina»

REGLEMENT DU JEU «Atelier Lagostina» REGLEMENT DU JEU «Atelier Lagstina» 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET La sciété GROUPE SEB France, Sciété par Actins Simplifiée ayant sn siège scial 112 chemin du Mulin Carrn 69130 Ecully, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE

REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE REGLEMENT COMPLET JEU REXONA EQUIPE DE FRANCE ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de

Plus en détail

SI Candidature RP. Guide de l utilisateur. Date du document: Juillet de 9

SI Candidature RP. Guide de l utilisateur. Date du document: Juillet de 9 Date du dcument: Juillet 2016 1 de 9 Table des matières 1 Préambule... 3 1.1 Objet du dcument... 3 1.2 Fnctinnalités du SI Candidature... 3 1.3 Icngraphie... 3 1.4 Terminlgie... 3 1.5 Cnsulter l aide en

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

FAQ : Temps Périscolaires

FAQ : Temps Périscolaires Dcument créé le 18/06/2014 Versin du 18/06/2014 Cntact Directin de l Educatin Lyn en direct FAQ : Temps Périsclaires Smmaire des questins / répnses Cliquez sur la questin de vtre chix pur accéder à la

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L UTILISATION ET L ALIMENTATION DU FICHIER DE L OFFRE IMMOBILIERE ECONOMIQUE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOR ET AGOUT Entre les sussignés : La Cmmunauté de Cmmunes du

Plus en détail

Livret d accueil Can$ne / Garderie Ac$vités Périscolaires

Livret d accueil Can$ne / Garderie Ac$vités Périscolaires Livret d accueil 2016 Can$ne / Garderie Ac$vités Périsclaires Le mt du Maire Chers parents, Tut cmme pur vus, l éducatin de vs enfants est une pririté. Ce dmaine représente une part imprtante des investissements

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15668*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. TELUS CyberFuté explique aux jeunes Canadiens âgés de 7 à 14 ans cmment prtéger leur empreinte numérique.

Plus en détail

Permis de lotissement. Guide de l utilisateur

Permis de lotissement. Guide de l utilisateur Permis de ltissement Guide de l utilisateur 1- Liste des demandes (Page d accueil) Cet écran permet à l utilisateur de cnsulter tutes les demandes sumises par l rganisatin. Il cntient des infrmatins (nn

Plus en détail

NATURE DE LA REVISION

NATURE DE LA REVISION CE DOCUMENT ANNULE ET REMPLACE LE (S) DOCUMENT(S) SUIVANT (S) : REFERENCE LIBELLE VALIDATION: NOM ET PRENOMS FONCTIONS APPROUVEE PAR Sylvestre BAILLY VERIFIEE PAR Janine LEVRY REDIGEE PAR Ray Max AOUELY

Plus en détail