RÉGIME DES ÉTUDES ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

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1 RÉGIME DES ÉTUDES ET CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Licence Droit, Économie, Gestion Mention Administration Parcours type Administration 3e année Année universitaire 2016/2017 LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE - Vu le code de l éducation, et notamment : les articles D613-1 à D relatifs aux grades, titres et diplômes, les articles R à R relatifs à la validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience, les articles D à D relatifs à la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur, les articles D à D relatifs à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les articles D à D relatifs aux diplômes en partenariat international, les articles D à D relatifs aux étudiants handicapés, les articles L613-3 à L613-6 relatifs à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes. - Vu l arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, - Vu l arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, - Vu l arrêté d accréditation du xx/xx/xx autorisant l Université à délivrer le diplôme de Licence Droit, Économie, Gestion, mention Administration, - Vu la charte des examens en vigueur, - Vu la décision du CA du 23 novembre 2004 relative au statut de l élu étudiant, - Vu la délibération du Conseil d'administration de l'iep du 17/06/ Vu la décision de la CFVU du 21/06/ Vu la convention d'association de l'iep de Toulouse à l'université Toulouse 1 Capitole du 16/10/2015, et plus particulièrement son article portant délégation de gestion de parcours de master en science politique à l'iep ARRÊTE I.DISPOSITIONS GENERALES 1. Objectifs de la formation La licence Droit, Économie, Gestion, mention Administration, parcours type Administration, est une formation universitaire généraliste permettant aux étudiants d acquérir des connaissances et des compétences en Droit, économie, Science politique, Histoire.

2 2. Accès de plein droit L inscription annuelle à la 3e année de la licence Droit, Économie, Gestion, mention Administration, parcours type Administration, est ouverte de plein droit en formation initiale et en formation e aux étudiants titulaires d un bac + 2. La formation est ouverte à 45 personnes. 3. Autres possibilités d accès 3.1.Les étudiants qui n ont pas un accès de plein droit à cette formation peuvent être autorisés par le Directeur de Sciences Po Toulouse, sur avis d'une commission, à s'inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. 3.2.Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d une validation partielle des acquis de l expérience, soit d une validation des études supérieures accomplies en France ou à l étranger, soit d une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. 4. Redoublement Le nombre de réinscriptions est limité à un. II.ENSEIGNEMENTS 5. Organisation de la formation La 3e année de la licence Droit, Économie, Gestion, mention Administration, parcours type Administration, est organisée sur deux semestres. Elle est composée d unités d enseignement (UE) donnant droit à des crédits (ECTS). Le premier semestre comprend 4 unités d enseignement, le second semestre, 4 unités d enseignement, totalisant chacun 30 crédits. Les modalités de contrôle des connaissances sont explicitées en annexe du présent document. 6. Modalités de constitution des groupes de cours magistraux (CM) L enseignement comprend des cours magistraux (CM) et des travaux dirigés (TD). 7. Obligation d assiduité en travaux dirigés (TD) 7.1.Les travaux dirigés sont assurés et notés sous la responsabilité des enseignants titulaires du cours magistral. L assiduité et la participation sont prises en compte dans la notation. L assiduité est obligatoire et est contrôlée par l enseignant chargé de TD. La présence aux travaux dirigés est obligatoire. Toute absence doit être justifiée. Chaque absence non justifiée entraine le retrait de 1 point sur la moyenne du TD correspondant. 3 absences non justifiées entrainent l attribution de la note 0/20 au TD correspondant. Les justificatifs d absence doivent parvenir à l enseignant en charge du TD lors de la séance qui suit l absence. 7.2.La présence en travaux dirigés de langue vivante est obligatoire selon les mêmes modalités que les travaux dirigés classiques.

3 7.3.Les modalités de changement de groupe de TD sont organisées selon les règles et les délais fixés par les scolarités en charge de la formation. 8. Module vie professionnelle et stage Un stage de découverte professionnelle d une durée minimum d une semaine peut être organisé dans le cadre d une convention. Il ne donne pas lieu à délivrance d ECTS. III.MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 9. Organisation des examens Il existe une session d examen et une session de rattrapage dont les dates sont arrêtées en début d année par l établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l organisation de ces sessions. 10. Modalités d organisation de la première session 10.1.Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées : par un contrôle pour les travaux dirigés, par un examen terminal à la fin de chaque semestre pour les autres matières : Le contrôle s'effectue lors des séances de travaux dirigés. La note attribuée dans le cadre du contrôle résulte notamment d une ou plusieurs épreuves pouvant être réalisées sous forme d écrits, d oraux, de projets ou de travaux de groupe. Les notes de travaux dirigés sont attribuées sous la responsabilité de l'enseignant titulaire du cours magistral Examen terminal : L'examen de chaque semestre comporte un contrôle terminal écrit ou oral à la fin de chaque semestre. Toute absence injustifiée à l examen terminal est sanctionnée par la note 0. Dans ce cas, l étudiant est considéré comme défaillant. Les justificatifs d absence à une épreuve doivent parvenir à la scolarité dans les 10 jours qui suivent la fin de la session d examen. 11. Modalités d organisation de la session de rattrapage 11.1.Il est organisé une session de rattrapage donnant aux étudiants la possibilité de valider les unités d enseignement qui leur ont fait défaut sur les deux semestres Sont également admis à se présenter en session de rattrapage les étudiants qui n ont pu composer à la session initiale du fait d un cas de force majeure. Pour bénéficier de cette disposition, l étudiant devra déposer sa demande au plus tard 10 jours après la fin des épreuves de la session 1 (ou 10 jours après l épreuve du contrôle ) La nature et durée des épreuves de la session de rattrapage sont identiques à celles de la première session d examen.

4 12. Bonifications 12.1.Les EC des UE 4 et 8 (dont les activités physiques et sportives facultatives) peuvent donner lieu à l obtention d une bonification dans la limite de 3,33% du total des points de chacun des 2 semestres soit 20 points en S1 et 40 points en S2. Ces points sont attribués sous la responsabilité des professeurs d éducation physique et sportive de l Université pour les activités physiques et sportives et des enseignants responsables des EC pour les autres enseignements proposés La bonification est valable au titre de l année universitaire en cours. IV.VALIDATION ET ADMISSION 13. Condition de validation des unités et des semestres 13.1.Les unités d'enseignement sont validées isolément ou par compensation. Isolément : Une unité est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne (note d'examen + note de contrôle si la matière a été choisie en travaux dirigés). Par compensation : Le semestre est validé sur la base de la moyenne générale des notes obtenues à l'ensemble des unités qui le composent plus le cas échéant des bonifications dues aux matières facultatives, soit un total de points de 300/600 ; dans ce cas les unités où le candidat n'a pas obtenu la moyenne sont validées par compensation. La validation du semestre emporte l'acquisition des 30 crédits européens correspondants (ECTS). Si la matière est obtenue par compensation, les ECTS correspondant à l'unité sont acquis Dans les unités non validées, les matières sont validées et capitalisées isolément dès lors que l étudiant y obtient la moyenne Dans les matières non validées, l étudiant ne conserve pas le bénéfice des notes obtenues aux épreuves si la matière prévoit un ensemble CM+TD Les semestres sont validés isolément ou par compensation Isolément : Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. Par compensation : La compensation est organisée entre les 2 semestres consécutifs du même niveau sans note éliminatoire. Tout candidat déclaré défaillant ne peut bénéficier du dispositif de compensation pour l obtention du semestre ou de l année.

5 14. Conditions d attribution d une mention 14.1.L obtention du semestre donne lieu à l une des mentions suivantes : - PASSABLE : Quand la note moyenne est comprise entre 10 et 11,99 - ASSEZ BIEN : Quand la note moyenne est comprise entre 12 et 13,99 - BIEN : Quand la note moyenne est comprise entre 14 et 15,99 - TRES BIEN : Quand la note moyenne est au moins égale à L obtention de l année donne lieu à l une des mentions suivantes : - PASSABLE : Quand la note moyenne est comprise entre 10 et 11,99 - ASSEZ BIEN : Quand la note moyenne est comprise entre 12 et 13,99 - BIEN : Quand la note moyenne est comprise entre 14 et 15,99 - TRES BIEN : Quand la note moyenne est au moins égale à Délivrance du diplôme Le Directeur de l IEP nomme le Président et les membres du jury. Le jury se prononce sur l acquisition des unités d enseignement ainsi que sur la validation de chaque semestre et la validation de la Licence d Administration Publique. Lors de la délibération, le jury peut accorder des points de jury Dans la mesure où les six semestres ont été validés, l'obtention du diplôme de licence donne lieu aux mentions suivantes : - PASSABLE : Quand la note moyenne est comprise entre 10 et 11,99 - ASSEZ BIEN : Quand la note moyenne est comprise entre 12 et 13,99 - BIEN : Quand la note moyenne est comprise entre 14 et 15,99 - TRES BIEN : Quand la note moyenne est au moins égale à La moyenne au diplôme et la mention qui en découle sont calculées uniquement à partir des notes des semestres 5 et Modification du présent arrêté Toute modification au présent arrêté doit faire l objet d une demande déposée au plus tard six mois avant la date d effet de la modification. 17. Mise en œuvre de l arrêté Le Directeur Général des Services est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait à Toulouse, le 08 juin 2016 Par Délégation, Le Directeur de l IEP Ph. Raimbault

6 Licence Droit, Économie, Gestion Mention Administration Parcours type Administration Publique, 3 ème Année Modalités Modalité Crédits Crédits Total Heures Heures Points Points Semestre 5 Enseignements Statut d évaluation d'évaluation CM TD crédits UE CM TD CM TD CM TD Total Points Enseignement Droit Constitutionnel Terminal Ecrit 3h UE1 Institutions administratives Terminal Obligatoire et judiciaires Ecrit 1h Droit administratif Ecrit 3h Economie UE2 Finances Publiques 1 Obligatoire Questions Sociales Ecrit 1h Histoire contemporaine UE3 Note de Synthèse Obligatoire Anglais Culture Générale et revue d actualité UE4 Les métiers de la Fonction Publique Libre 6 0 Activité sportive Bonification TOTAL Semestre Modalités Modalités Crédits Crédits Total Heures Heures Points Points Semestre 6 Enseignements Statut d évaluation d évaluation CM TD Crédits UE CM TD CM TD CM TD Droit de la Fonction Publique UE5 Droit administratif 2 Obligatoire Ecrit 1h Institutions européennes Economie Total Points Enseignement UE6 Questions sociales 2 Obligatoire Ecrit 1h Finances Publiques Science Politique UE7 Note de Synthèse Obligatoire Anglais Culture Générale et revue d actualité UE8 Préparation aux oraux Libre de concours 3 9 Bonification Activité sportive Bonification TOTAL semestre

7 Mesures transitoires Licence Droit, Économie, Gestion Mention Administration Parcours type Administration 3e année Vous trouverez ci-dessous une correspondance entre les éléments des années précédentes et la nouvelle maquette de la licence 3 Droit, Economie et Gestion mention Administration pour l accréditation en cours Seules les Unités d Enseignement (UE) sont capitalisables. Niveau semestre Les étudiants ayant obtenu un semestre en licence 3 le conserve pour l année suivante selon le tableau de correspondances ci-dessous. SEMESTRE acquis en ou les années précédentes Semestre 5 licence 3 mention Administration Semestre 6 licence 3 mention Administration Correspondance pour l accréditation en cours Semestre 5 licence 3 mention Administration Semestre 6 licence 3 mention Administration Niveau UE Vous trouverez la correspondance dans le tableau ci-dessous : UE acquise en ou les années précédentes UE 1 Grands problèmes politiques et sociaux contemporains Correspondance pour l accréditation en cours UE 3 UE 2 Économie & Finances UE 2 UE 3 Droit public UE 1 UE 4 Grands problèmes politiques et sociaux contemporains UE 7 UE 5 Économie & Finances UE 6 UE 6 Droit public UE 5

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