Mise en place de la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) Incitative

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1 Mise en place de la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) Incitative Réunions publiques d information du lundi 04 février au lundi 11 mars 2013

2 PRESENTATION DU TERRITOIRE 12 Communes habitants foyers 80% parties agglomérées 20% écarts

3 ORGANISATION ACTUELLE DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS Les ordures ménagères collectées en sacs 1 fois par semaine : en porte à porte dans les parties agglomérées en points de regroupement proches des lieux d habitation dans les écarts Les emballages recyclables sont collectés en sacs 1 fois par quinzaine : en porte à porte dans les parties agglomérées en points de regroupement proches des lieux d habitation dans les écarts

4 ORGANISATION ACTUELLE DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS Le verre, le papier : 85 points d apport volontaire sur l ensemble du territoire Le textile : 19 points de collecte l ensemble du territoire Le compostage individuel : 45 % des foyers sont équipés d un composteur individuel Les autres déchets (ferrailles, végétaux, gravats, cartons, bois déchets non recyclables, déchets toxiques) peuvent être déposés dans l une des trois déchetteries intercommunales : Le Grand-Bois-Chabot à Saint-Laurent-sur-Sèvre Les Quatre-Routes à Saint-Martin-des-Tilleuls Le Landreau à La Verrie

5 Zone d image maximale ORGANISATION ACTUELLE DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS

6 ORGANISATION ACTUELLE DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS RAPPORT KG/HAB/O ORDURES MENAGERES Zone d image maximale

7 Evolution des ratios OM Zone d image maximale ratio n-2 (en kg/hab/an) ratio n-1 (en kg/hab/an) année blanche 80 ratio n (en kg/hab/an) 60 ratio n+1 (en kg/hab/an) janv janv janv.-14 CdC Moine et Sèvre CdC Canton de St Fulgent CdC Canton de Mortagne-sur-Sèvre

8 FINANCEMENT DU SERVICE AUJOURD HUI Aujourd hui, le service est financé par la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.). Son montant apparaît sur les taxes foncières. Les propriétaires la retrouvent dans leurs impôts fonciers. Elle est répercutée, pour les locataires, dans leurs charges. Le montant de la T.E.O.M. est calculée en appliquant un taux d imposition à la valeur locative du bâtiment.

9 LIBELLES Collecte et traitement des ordures ménagères DEPENSES MONTANTS EN EURO Zone d image maximale Collecte sélective et de tri des déchets ménagers à recycler Réseau des trois BUDGET DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS PRORATA ,91% ,55% déchetteries ,53% LIBELLES Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères RECETTES MONTANTS EN EURO PRORATA (T.E.O.M.) ,27% Recettes du service de collecte et de traitement des ordures ménagères ,03% Recettes d'exploitation de la collecte sélective et du tri des déchets ménagers à recycler (soutien Eco-Emballages et produit de reprise des matériaux) ,54% Recettes du réseau de déchetteries ,85% Amortisements ,21% Autres recettes du budget général ,09% TOTAL % TOTAL % N.B. : T.E.O.M. + 8% de frais de gestion = payés par les contribuables

10 Zone d image maximale CE QUI VA CHANGER : 1-LE MODE DE FINANCEMENT 2-LE MODE DE COLLECTE

11 Zone d image maximale CE QUI VA CHANGER : 1- LE MODE DE FINANCEMENT 2-LE MODE DE COLLECTE

12 CHANGEMENT DE MODE DE FINANCEMENT A compter du 1 er janvier 2014, la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) incitative financera le service de gestion des déchets en substitution de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.).

13 POURQUOI LA R.E.O.M. INCITATIVE? Pour respecter la règlementation Loi n du 03 août 2009 : Grenelle de l Environnement «[ ] La Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères et la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d enlèvements des déchets. [ ]» Pour respecter les objectifs de cette loi : Réduire la production d ordures ménagères de 7% sur 5 ans, Augmenter le taux de valorisation de 35% en 2012 puis 45% en 2015

14 POURQUOI LA R.E.O.M. INCITATIVE? Pour maîtriser les coûts 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 Evolution de la T.G.A.P. (pour chaque tonne enfouie) 32,00 24,00 24,00 24,00 17,00 17,00 13,00 8,21 2,00 3,20 2,00 3,20 4,00 4,00 4,00 0, Incinération (site classé ISO) Enfouissement (site classé ISO)

15 POURQUOI LA R.E.O.M. INCITATIVE? Pour avoir un mode de financement plus équitable La T.E.O.M. ne tient pas compte de la production d ordures ménagères, ni des efforts réalisés pour bien trier ou pour réduire sa quantité de déchets produits. Pour responsabiliser les usagers La Redevance Incitative donne à chacun la possibilité d influer sur sa facture.

16 LA R.E.O.M. INCITATIVE : A QUI S ADRESSE-T-ELLE? La Redevance Incitative s adresse à tous les utilisateurs du service : les foyers, les entreprises, les établissements publics, les établissements associatifs, les écoles

17 LA R.E.O.M. INCITATIVE : AU VOLUME ET A LA LEVEE La Redevance incitative sera basée sur le volume du bac et sur le nombre de levées. IMPORTANT : Les déchets ne seront pas pesés.

18 LA R.E.O.M. INCITATIVE : AU VOLUME ET A LA LEVEE La Redevance Incitative sera composée de 2 parts : Une part fixe d accès au service : un abonnement qui inclut les frais fixes du service (matériel, bâtiment, personnel ), les coûts de collecte des déchets (OM, emballages, verre et papier), la mise à disposition et la maintenance des bacs et les coûts de gardiennage des déchetteries. un forfait minimum de levées du bac ou de dépôts de sacs. Une part variable «incitative» basée sur : une part variable correspondant au nombre de levées du bacs ou le nombre de dépôts de sacs au-delà du forfait minimum. Cette part finance les charges variables de traitement des déchets (enfouissement et valorisation).

19 LA R.E.O.M. INCITATIVE : AU VOLUME ET A LA LEVEE La mise en place de la Redevance Incitative sera progressive : l organisation sera précisée au fur et à mesure, notamment concernant : - le nombre de collecte inclus dans la part fixe de la Redevance, - la grille tarifaire, - le nombre définitif de factures dans l année -...

20 Zone d image maximale CE QUI VA CHANGER : 1- LE MODE DE FINANCEMENT 2-LE MODE DE COLLECTE

21 LE MODE DE COLLECTE VA CHANGER La mise en place de la Redevance Incitative implique de modifier les modalités de collecte des ordures ménagères de manière à pouvoir: - Identifier les usagers ; - Comptabiliser les quantités d ordures ménagères collectées.

22 LE MODE DE COLLECTE VA CHANGER Le mode de collecte sera le suivant : Dans les parties agglomérées, la collecte se fera en porte à porte. Chaque foyer sera équipé d un bac roulant. Dans les écarts, la collecte se fera par apport volontaire. Les usagers auront accès à des conteneurs de regroupement d ordures ménagères associés à des points d apports volontaires existants (verre, papier). Seront concernés par le dispositif de collecte des ordures ménagères par apport volontaire, les foyers résidant : - dans les écarts, - en habitat collectif vertical.

23 POURQUOI DEUX MODES DE COLLECTE DISTINCTS? Pour des raisons économiques et environnementales : Le constat par semaine : 235 kilomètres parcourus dans les parties agglomérées pour collecter 64 tonnes d ordures ménagères (272 kg/km). 264 kilomètres parcourus dans les écarts pour collecter 8 tonnes d ordures ménagères (31 kg/km).

24 DANS LES PARTIES AGGLOMEREES Chaque foyer sera équipé d un bac roulant identifié d une puce électronique. Le volume du bac préconisé en fonction du nombre de personnes composant le foyer est le suivant : 1 personne : 1 bac de 80 litres 2-3 personnes : 1 bac de 140 litres 4 personnes et + : 1 bac de 240 litres

25 DANS LES PARTIES AGGLOMEREES La collecte sera robotisée : il n y aura plus d éboueur à l arrière du camion Benne à Ordures Ménagères (B.O.M.). Le ramassage se fera une fois par semaine à l aide d un camion équipé d un bras automatique latéral dont la commande se fait par une manette située dans la cabine.

26 DANS LES PARTIES AGGLOMEREES Chaque fois que le bac sera collecté, il sera identifié et l information enregistrée. Ces informations seront transmises et traitées par la Communauté de Communes qui éditera une facturation individualisée.

27 DANS LES PARTIES AGGLOMEREES Ramassage : Le bac est identifié par sa puce électronique. Traitement des données : Lecture de la puce et enregistrement de la levée. Transfert et intégration des données dans un logiciel spécifique. Facturation : Calcul de la Redevance

28 DANS LES ECARTS Les habitants déposeront eux-mêmes leurs sacs d ordures ménagères dans un conteneur de regroupement. Les foyers se serviront de la carte d accès à la déchetterie pour accéder aux conteneurs. Cette carte permettra d identifier les usagers à chaque déverrouillage du tambour. Des rouleaux de sacs pour les ordures ménagères seront mis à leur disposition.

29 DANS LES ECARTS Dépôt : La carte ouvre le tambour et permet de déposer le sac d ordures ménagères. Le système informatique du conteneur identifie l usager comptabilise chaque présentation de la carte. Traitement des données : lecture de la carte et enregistrement du dépôt. Transfert et intégration des données dans un logiciel spécifique. Facturation : Calcul de la Redevance

30 LE CALENDRIER Février-mars 2013 : Réunions publiques Février-mars-avril 2013 : Distribution des bacs en porte à porte De mai à décembre 2013 : Phase test et facturation à blanc La T.E.O.M s appliquera encore en er janvier 2014 : Mise en place de la nouvelle facturation. La Redevance Incitative remplace la T.E.O.M.

31 LE CALENDRIER Février-mars 2013 : Réunions publiques Février-mars-avril 2013 : Distribution des bacs en porte à porte De mai à décembre 2013 : Phase test et facturation à blanc La T.E.O.M s appliquera encore en er janvier 2014 : Mise en place de la nouvelle facturation. La Redevance Incitative remplace la T.E.O.M.

32 LES REUNIONS PUBLIQUES Des réunions publiques sont organisées dans chaque Commune pour expliquer plus précisément aux usagers les modalités pratiques de la Redevance Incitative et les nouveaux modes de collecte des ordures ménagères.

33 LE CALENDRIER Février-mars 2013 : Réunions publiques Février-mars-avril 2013 : Distribution des bacs en porte à porte De mai à décembre 2013 : Phase test et facturation à blanc La T.E.O.M s appliquera encore en er janvier 2014 : Mise en place de la nouvelle facturation. La Redevance Incitative remplace la T.E.O.M.

34 LA DISTRIBUTION DES BACS EN PORTE A PORTE Des ambassadeurs de la société ACP SERVICES passeront au domicile des usagers afin de présenter le principe de la Redevance Incitative et remettre en main propre le bac ainsi qu un kit environnement. La mise en place des conteneurs de regroupement se fera dans ce même temps.

35 LE CALENDRIER Février-mars 2013 : Réunions publiques Février-mars-avril 2013 : Distribution des bacs en porte à porte De mai à décembre 2013 : Phase test et facturation à blanc La T.E.O.M s appliquera encore en er janvier 2014 : Mise en place de la nouvelle facturation. La Redevance Incitative remplace la T.E.O.M.

36 PHASE TEST A partir du 02 mai 2013, chaque levée du bac ou chaque dépôt de sac sera enregistré et comptabilisé. Cette période permettra à chacun de se familiariser système de collecte et de facturation. avec ce nouveau Une facture à «blanc» sera envoyée à chaque foyer en fin d année Vous n aurez pas à régler cette facture. La phase test devra permettre aux usagers d avoir une idée du coût du service rendu. Cette période permettra à la Communauté de Communes d optimiser le nouveau service de collecte.

37 LE CALENDRIER Février-mars 2013 : Réunions publiques Février-mars-avril 2013 : Distribution des bacs en porte à porte De mai à décembre 2013 : Phase test et facturation à blanc La T.E.O.M s appliquera encore en er janvier 2014 : Mise en place de la nouvelle facturation. La Redevance Incitative remplace la T.E.O.M.

38 CONSEILS ET ASTUCES POUR REDUIRE MA FACTURE Je sors mon bac ou je dépose mon sac dans le conteneur uniquement lorsqu il est plein. Je trie mes déchets : papier, verre, emballages. Je vais à la déchetterie. Je fais du compostage. J évite le gaspillage alimentaire. J évite les suremballages. Je peux apposer un autocollant Stop Pub sur ma boîte aux lettres. Je répare, je réutilise, je donne des objets qui ne m intéressent plus aux associations qui les récupèrent et les réparent pour qu ils servent à d autres.

39 En conclusion, Moins je produis de déchets, Moins je sors mon bac, Plus je maîtrise ma facture, Plus je respecte l environnement

40 POUR EN SAVOIR PLUS Sur le site Internet de la Communauté de Communes En contactant le service de gestion des déchets : Par téléphone au ou par mail : gestion-dechets@mortagne-vendee.fr

41 QUESTIONS DIVERSES