25 NOUVEAUX «CDISABLES» RENFORCENT LA GRANDE FAMILLE DU CONSEIL GÉNÉRAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "25 NOUVEAUX «CDISABLES» RENFORCENT LA GRANDE FAMILLE DU CONSEIL GÉNÉRAL"

Transcription

1 25 NOUVEAUX «CDISABLES» RENFORCENT LA GRANDE FAMILLE DU CONSEIL GÉNÉRAL Lundi 15 octobre 2012 Dossier de presse Communication du Conseil Général Tél. : Fax :

2 Le mot de la Présidente Voir son contrat se transformer en CDI est un moment important dans une carrière et dans une vie car la sécurité de l emploi permet de se projeter dans sa vie future. Il est alors possible de construire son avenir avec beaucoup plus de sérénité. Dans un contexte de crise économique où le marché de l emploi est en berne, les pouvoirs publics ont le devoir de dynamiser l économie et d être un rempart contre le chômage en créant de l emploi. C est la raison pour laquelle, le Conseil Général mène une politique volontariste, notamment en direction des jeunes Réunionnais, durement touchés par le chômage avec un taux qui avoisine les 60 %. Depuis 2006, la Collectivité accueille régulièrement des apprentis qui préparent 28 diplômes différents. L apprentissage permet d agir directement sur l insertion professionnelle en favorisant la transmission des savoirs. Pour nos agents tuteurs, c est aussi un acte de solidarité et de diffusion des connaissances indispensables pour préparer l avenir et former les cadres et agents de demain. J aurai d ailleurs le plaisir d accueillir prochainement 150 nouveaux apprentis accompagnés de leurs tuteurs. Nous avons par ailleurs recruté 89 volontaires services civiques depuis décembre Et nous avons recruté 19 jeunes diplômés durant une année. Ces derniers ont pu avoir une première expérience dans la fonction publique, préparer idéalement les concours pour s insérer durablement dans la vie active. Nous avons reçu près de 700 candidatures, tous des jeunes diplômés de bac +3 minimum. C est un chiffre considérable qui démontre que les jeunes Réunionnais sont demandeurs d initiatives semblables aux nôtres. Le Conseil Général a toujours assumé ses responsabilités en menant une politique dynamique et volontariste en favorisant l emploi et en facilitant l insertion des Réunionnais. Nous avons mis en œuvre de nombreux dispositifs visant à favoriser l apprentissage, l emploi des jeunes, l insertion des Réunionnais qui sont éloignés du marché du travail ou peu qualifiés, mais aussi l accompagnement de nos agents tout au long de leur carrière à travers la formation continue. Aujourd hui, la Collectivité compte près de salariés, dont 70 % de titulaires. Le Conseil Général est donc non seulement la première Collectivité en termes d effectif, mais aussi celle qui compte le plus grand nombre de titulaires, une grande famille qui œuvre au quotidien pour le bien être des Réunionnais. Nassimah DINDAR Présidente du Conseil Général 2

3 La cdisation dans la fonction publique LA LOI DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L EMPLOI TITULAIRE ET À L AMÉLIORATION DES CONDITIONS D EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE. Cette loi, publiée le 13 mars 2012, prévoit entre autres mesures, sous conditions d ancienneté (dont une liée à l âge), la transformation de certains CDD en CDI selon les modalités prévues, pour la fonction publique territoriale, aux articles 21 et 22. n Bénéficiaires : non titulaires de droit public recrutés sur l article 3 Loi du 26 janvier 1984 n Exclus : collaborateurs de cabinet, collaborateurs de groupe d élu, emplois fonctionnels (art 4), assistantes maternelles, agents sous contrat de droit privé, vacataires n Pas de condition de durée hebdomadaire de travail n Conditions : au 13 mars 2012 justifier de 6 ans de services sur 8 ans ( ) même employeur (dérogation : transfert de compétence ex ADI) si 55 ans : justifier de 3 ans sur 4 ans ( ) n Date d appréciation des conditions : 13 mars 2012 La transformation du contrat en CDI se fait dans les conditions de rémunération et de fonctions (niveau de responsabilité équivalent) fixées à cette même date. Les agents demeurent des agents non titulaires de droit public soumis aux dispositions du décret du 15 février Outre la fin du statut «précaire» lié à la durée déterminée de l emploi, le CDI garantit aux agents certains droits : n La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l objet d un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats d une évaluation (article 1 er -2 du décret n du 15 février 1998) n En cas de mobilité, le CDI est transférable d une collectivité à une autre. 3

4 Les personnes concernées au Conseil Général Dans notre collectivité 25 agents réunissaient au 13 mars 2012, les conditions : n 14 ayant à cette date au moins 6 ans de services sur les 8 dernières années n 11 ayant 55 ans et au moins 3 ans d ancienneté sur les 4 dernières années Parmi eux on trouve : n 15 femmes et 10 hommes n 2 psychologues, 10 assistants sociaux éducatifs, 2 infirmiers, 6 adjoints techniques, 4 adjoints techniques des établissements d enseignement, 1 adjoint administratif n 2 dont l emploi est de niveau catégorie A, 12 du niveau de la catégorie B et 11 du niveau de la catégorie C n 14 relèvent de la filière sociale, 10 de la filière technique et 1 de la filière administrative n 16 sont affectés dans les arrondissements (7 au Nord, 5 à l Est, 2 à l Ouest et 2 au Sud) - 4 à la Direction de l éducation (collèges), 1 à la Direction des actions d insertion territorialisées, 1 à la Direction des bâtiments et des espaces publics, 1 à la Direction des moyens généraux, 1 à la Direction des déplacements, des transports et des routes et 1 à la Direction de la santé publique. Ces 25 CDI viendront s ajouter aux 46 déjà présents dans notre effectif. 4

5 La politique d insertion en matière de recrutement au Conseil Général UNE POLITIQUE D EMPLOI DU CONSEIL GÉNÉRAL n Une politique d emploi dynamique et volontariste Recrutements effectués en 2011 au Conseil Général Nature du poste Type de recrutement Nombre Total Temporaire de n Volontaires droit privé Service Civique n Apprentis 96 n Emplois aidés 494 Temporaire de n Besoins temporaires droit public (BO, suppléances) n Recrutements 196 temporaires (cat C 1 an) Permanent n Transfert de personnels ADI n Transfert de personnels 14 REDETAR n Recrutements et 438 reconductions sur postes permanents vacants Total 1925 n Une typologie d emploi laissant une grande place à l emploi titulaire Répartition des effectifs - septembre 2012 Titulaires (70 % de l effectif hors apprenti) Non titulaires sur emploi permanent (dont 46 cdi) Non titulaires sur emploi non permanent Emplois aidés Apprentis Total

6 UNE POLITIQUE D EMPLOI EN FAVEUR DE L ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL n En faveur des jeunes Il s agit d offrir une opportunité aux jeunes par le biais de dispositifs diversifiés d insertion dans la vie active en favorisant la transmission des savoirs. L apprentissage Notre collectivité, a décidé de s impliquer dans le dispositif d apprentissage depuis 2006 compte tenu des incidences sur l emploi, la formation, la valorisation des compétences internes et l image de la collectivité. En effet, il s agit d apporter une contribution volontaire via un plan de soutien ambitieux au contrat d apprentissage c est-à-dire des formations en alternance pour une meilleure insertion dans la vie active. Les apprentis sont des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus* (*possibilité de dérogation aux conditions d âge) 20 diplômes peuvent aujourd hui être préparés en apprentissage dans nos différents services. Depuis 2006, 340 jeunes ont été ainsi été accueillis dans nos services. Volontaire Service civique 89 jeunes ont ainsi pu être recrutés dans le cadre de ce dispositif depuis décembre Opérations jeunes diplômés Objectifs : Faciliter l accès des jeunes diplômés (bac +3) sans expérience à l emploi public Privilégier l emploi local Donner un premier tremplin pour une insertion durable dans la vie active Former les candidats aux concours des 3 fonctions publiques 19 contrats de 1 an à compter de septembre Académie des Dalons Projet (en cours) : Objectif : accueillir des jeunes volontaires de 18 à 25 ans écartés de la société désirant reprendre des repères et les accompagner à travers deux axes majeurs de travail «vivre et agir». Prévisionnel : recrutement annuel de 160 jeunes dans le cadre du service civique. n En faveur de l emploi des personnes peu qualifiés Partage de l emploi sur les métiers requérant peu de qualification notamment en emplois aidés (494 recrutements en 2011) ou encore sur des contrats de droit public de 1 an. 6

7 Lutte contre la précarité en direction des agents du Conseil Général LES PLANS D INTÉGRATION Plusieurs plans d intégration menés de 2006 à 2011 afin de pérenniser, parmi les agents les plus anciens, les agents identifiés comme les plus méritants : ainsi le dernier qui a eu lieu en 2011 a permis l intégration dans la fonction publique de 72 agents de catégorie C. LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES AGENTS PRÉCAIRES ISSUS DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES Depuis 2007 dans les collèges, les anciens précaires du rectorat ont été soit intégrés dans la FPT (21 agents), soit maintenus en contrat jusqu à leur retraite, soit recrutés régulièrement en fonction des besoins. ENCOURAGER LA CARRIÈRE PROFESSIONNELLE DES AGENTS PAR L ACCÈS AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE n préparation concours de nos agents non titulaires, quel que soit la catégorie (A, B, C) en intra ou par le biais du CNFPT n organisation par notre service concours formation, de concours ex pour les agents des foyers de l enfance (FPH), en postes ASE et 15 postes moniteurs éducateurs n nomination de lauréats de concours en poste au Conseil Général. 7

8 Communication Attachée de presse Michèle Bénard michele.benard@cg974.fr

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

Plus en détail

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier

Plus en détail

Le profil socioprofessionnel du communicant territorial

Le profil socioprofessionnel du communicant territorial Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 1 ère Partie Le profil socioprofessionnel du communicant territorial Formation, statut, mobilité, rémunération, motivation Introduction.

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire

Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire Fiche n 1 : Personnel salarié Chargé d enseignement vacataire I. Condition générale: Avoir une activité salariée d au moins 900h de travail, ou 300 heures d enseignement, par an II. Condition liée à l

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

L intergénérationnel, un enjeu pour tous

L intergénérationnel, un enjeu pour tous www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération

Plus en détail

UN MARCHE DU RECRUTEMENT DU MARCHE COMPTABLE

UN MARCHE DU RECRUTEMENT DU MARCHE COMPTABLE UN MARCHE DU RECRUTEMENT EN PHASE AVEC l EVOLUTION DU MARCHE COMPTABLE RECRUTEMENT 74% DES EMPLOYEURS ONT RECRUTE SUR L ANNEE 2013/2014 Raisons des recrutements quelles évolutions depuis 3 ans? Le recrutement

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013 travailler dans la fonction publique territoriale Avec le concours de Les bourses de l emploi des Centres de Gestion www.emploi.fncdg.com Portail national unique sous

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :

Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES

Plus en détail

Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces)

Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces) Offre(s) d emploi / stages / service civique : Dernière mise à jour le 3 juillet 2015 (4 annonces) 03/07/2015 1/16 CONTRATS A DUREE INDETERMINEE 03/07/2015 2/16 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI recrute,

Plus en détail

Conditions d inscription au concours

Conditions d inscription au concours Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

L insertion professionnelle des diplômés masters 2 voie professionnelle

L insertion professionnelle des diplômés masters 2 voie professionnelle L insertion professionnelle des diplômés masters 2 voie professionnelle Collegium, Economie, Gestion Université Orléans Jeunes diplômés 2012/2013 Enquête réalisée de septembre à novembre 2014 Ecole de

Plus en détail

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE

BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre

Plus en détail

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015

CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS

Plus en détail

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent présente MOBILITE INTERNATIONALE Un contrat de travail pertinent Maître Marc BOURGUIGNON -VAE SOLI- 8 rue Brémontier 75017 PARIS mb@vae-soli.com 01 47 66 34 68 1 École des Mines 20 Mars 2007 Plan Distinction

Plus en détail

Modalités de prise en charge

Modalités de prise en charge ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès

Plus en détail

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET JEUNES DOCTEURS La réforme 28 est particulièrement incitative à l embauche de jeunes docteurs. Deux des nouvelles dispositions de la réforme 28 du crédit d impôt recherche (CIR)

Plus en détail

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE BREF Thématique N 25 mai 2011 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE LES PRINCIPAUX

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Chargé d'affaires en contrôle des bâtiments de l Université Paris-Est Créteil Val de Marne - UPEC Vague E 2015-2019

Plus en détail

LE DEVENIR DES DIPLÔMÉ-E-S DU DAEU A, promotion 2009 30 mois après l obtention du diplôme. - Deuxième enquête -

LE DEVENIR DES DIPLÔMÉ-E-S DU DAEU A, promotion 2009 30 mois après l obtention du diplôme. - Deuxième enquête - LE DEVENIR DES DIPLÔMÉ-E-S DU DAEU A, promotion 2009 30 mois après l obtention du diplôme - Deuxième enquête - En 2009, 159 étudiant-e-s ont obtenu le DAEU A à l Université de Toulouse II-Le Mirail. Parmi

Plus en détail

BTS Assurance. Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter. diplôme qualification insertion emploi

BTS Assurance. Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter. diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification insertion emploi diplôme qualification insertion emploi NOVEMBRE 2007 BTS Assurance Diplôme Données sur l emploi Offres d emploi Se documenter INFOS UTILISATEURS diplôme qualification

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

L accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française

L accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE L accueil des ressortissants communautaires dans la fonction publique française Guide pratique collection Ressources humaines >SOMMAIRE

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

- Les établissements publics à caractère industriel et commercial Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel

Plus en détail

Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque

Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé

Plus en détail

Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale

Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Le 11/09/2014 Actualité de la protection sociale Présentation par Michel Boixader Service Juridique et Conformité Actualité de la protection sociale Sommaire 1. Textes 2013 2. La mise en conformité (régimes

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1 1 Contact : Caroline BURNEL Route de la vallée 14510 HOULGATE 06.78.01.21.16-02.31.15.69.19 contact@craf2s.fr www.craf2s.fr NOM : - PRENOM : - DOSSIER D INSCRIPTION AU Du Lundi 14 au Mardi 15 Mai 2012

Plus en détail

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION

LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs

Plus en détail

Le doctorat, passeport pour l international

Le doctorat, passeport pour l international Le doctorat, passeport pour l international Catherine Gayda, ABG Hippo thèse 28 février 2014 catherine.gayda@abg.intelliagence.fr/ Tel : 01 42 74 27 51 Les missions d ABG Fondée en 1980, l ABG rapproche

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

Fonction publique Chiffres-clés 2014

Fonction publique Chiffres-clés 2014 MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Faits et chiffres Fonction publique Chiffres-clés 214 Dossiers, analyses thématiques x%±¾ rapport annuel L essentiel des chiffres-clés de la

Plus en détail

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet

Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet IUT - Institut Universitaire de Technologie Licence professionnelle Systèmes informatiques et logiciels spécialité développement d'applications Internet/Intranet / Objectifs de cette licence professionnelle

Plus en détail

La mobilité professionnelle revêt

La mobilité professionnelle revêt Mobilité professionnelle 17 Du changement de poste au changement d entreprise, en passant par la promotion : la mobilité des Franciliens Les salariés franciliens, notamment les cadres, ont une propension

Plus en détail

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537

Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007. OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 LA PROFESSION D AMBULANCIER EN CHAMPAGNE-ARDENNE Cahier de l OPEQ n 136 Avril 2007 OPEQ Chambre Régionale de Commerce et d'industrie Champagne-Ardenne 10 rue de Chastillon BP 537 51011 Châlons en Champagne

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...

Plus en détail

Journée RESO 77 23 mai 2013. 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr

Journée RESO 77 23 mai 2013. 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr Journée RESO 77 23 mai 2013 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr HISTORIQUE DE LA MEP La MEP est une association loi 1901, créée en septembre 1974. Elle

Plus en détail

D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013

D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013 Docu 38529 p.1 Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013 Le Parlement de la Communauté française a

Plus en détail

LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses

LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION

Plus en détail

MASTER SPECIALISE SIG & GESTION DU TERRITOIRE

MASTER SPECIALISE SIG & GESTION DU TERRITOIRE Université Hassan II Casablanca Faculté des Sciences Aïn Chock Master SIG & Gestion du Territoire ******** La Faculté des sciences ouvre pour l année Universitaire 2007 2008, en formation continue un MASTER

Plus en détail

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008

Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr

Plus en détail

MENTION PSYCHOLOGIE OBJECTIF DE LA FORMATION. Les spécialités :

MENTION PSYCHOLOGIE OBJECTIF DE LA FORMATION. Les spécialités : MENTION LOGIE Les spécialités : Psychologie clinique et pathologique () Cliniques criminologiques et victimologiques () Psychologie du travail et ingénierie psychologique () Psychologie Sociale et communautaire

Plus en détail

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex

Plus en détail

Compte Epargne Temps (CET), les textes sont publiés au Journal officiel, l administration doit nous fournir le mode d emploi!

Compte Epargne Temps (CET), les textes sont publiés au Journal officiel, l administration doit nous fournir le mode d emploi! T@mT@m/CFTC.FAE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents

Plus en détail

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Animateur Territorial principal de 2 ème classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE

RAPPEL DE COURS. L embauche. I. Le placement. II. Les filières de recrutement. 1. Le service public de l emploi CHAPITRE 1 CHAPITRE I. Le placement RAPPEL DE COURS L activité de placement consiste à fournir à titre habituel des services visant à rapprocher offres et demandes d emploi sans que la personne assurant cette activité

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada

Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement. Étude de la Commission de la fonction publique du Canada Déclin des groupes visés par l équité en matière d emploi lors du recrutement Étude de la Commission de la fonction publique du Canada Octobre 2009 Commission de la fonction publique du Canada 300, avenue

Plus en détail

Licence professionnelle Management des relations commerciales

Licence professionnelle Management des relations commerciales IUP Management et Gestion des Entreprises Licence professionnelle Management des relations commerciales / Lieux Lieux de formation de formation : Aurillac, : Clermont-Ferrand et et Brioude Vichy Objectifs

Plus en détail

COMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11

COMPTE EPARGNE-TEMPS. En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 COMPTE EPARGNE-TEMPS En application du décret n 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du CET dans la fonction publique de l Etat 1/11 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF SOMMAIRE I. CADRE GENERAL

Plus en détail

Bourse de l Emploi Rapport d activité 2013

Bourse de l Emploi Rapport d activité 2013 Bourse de l Emploi Rapport d activité 2013 Commission Paritaire Emploi et Formation 8 Avril 2014 Sommaire : 1. Activité 2013 p.2 2. Les actions de dynamisation de la Bourse de l Emploi p.11 Participation

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

Etude de Rémunérations

Etude de Rémunérations 2014 Finance & Comptabilité Etude de Rémunérations Sommaire La tendance du marché de l emploi en Finance & Comptabilité...3 A propos de notre étude de rémunérations...5 La fidélisation et le recrutement

Plus en détail

VADE-MECUM des vacations d enseignement. Université d Avignon et des Pays de Vaucluse

VADE-MECUM des vacations d enseignement. Université d Avignon et des Pays de Vaucluse VADE-MECUM des vacations d enseignement Université d Avignon et des Pays de Vaucluse DRH Bureau des heures complémentaires Novembre 2011 I Les conditions de recrutement 1 - Les catégories d intervenants

Plus en détail

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez

Plus en détail

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE

Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Alternance et Handicap L APPRENTISSAGE Voie professionnelle : Lycée versus Cfa Le Lycée Pro Le CFA (Centre Formation Apprentis) UN diplôme IDENTIQUE : CAP, Bac Pro, BTS, Licence pro, etc.. En cours ou

Plus en détail

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Les spécialités : MASTER PROFESSIONNEL 00 Management des activités tertiaires () Management public : métiers de l administration territoriale ()

Plus en détail

Les raisons d entreprendre une Vae

Les raisons d entreprendre une Vae Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle Les raisons Résultats d une enquête réalisée en mai 2012 Les certificateurs publics (Direccte, Draaf, Drjscs, Rectorat) présents

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Rendez vous sur notre site. www.cv-star.com

Rendez vous sur notre site. www.cv-star.com Rendez vous sur notre site www.cv-star.com Index L emploi en France : Constat et conséquences Le marché de l emploi en France Répondre aux besoins des entreprises De nouvelles méthodes de recrutement La

Plus en détail

Au cœur de l emploi public local

Au cœur de l emploi public local Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Au cœur de l emploi public local www.cdg38.fr Nous connaître Nos missions Le Centre de Gestion est un établissement public administratif

Plus en détail

Les métiers de la banque et des assurances

Les métiers de la banque et des assurances 18 juin 2015 Les métiers de la banque et des assurances Auteure : Itto BEN HADDOU-MOUSSET 1. Un secteur en mutation depuis les années 1980 L Ile-de-France est la région qui abrite les effectifs bancaires

Plus en détail

Liste des emplois Licences générales 2010

Liste des emplois Licences générales 2010 Liste des emplois Licences générales 2010 La liste des emplois 6 mois après l obtention du diplôme est présentée par spécialité. Les spécialités sont par ordre alphabétique. Administration économique et

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Les métiers de l enseignement

Les métiers de l enseignement Les secteurs qui recrutent Les dossiers de la MOIP Les métiers de l enseignement Dossier n 1 Date de parution : mai 12 Transmettre le savoir. Sommaire : Le professeur des écoles Le professeur de collège

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET ET OUTILS DE COMMUNICATION : SHAREPOINT

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET ET OUTILS DE COMMUNICATION : SHAREPOINT REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET

Plus en détail

Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt

Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

PROTOCOLE D ETUDE ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE CONGRES BTP LIMOGES 2015 1

PROTOCOLE D ETUDE ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE CONGRES BTP LIMOGES 2015 1 ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE 1 Décembre 2014 www.limogesbtp2015.fr 1 Limoges, le 3 Juin 2014 Madame, Monsieur, Chère consœur,

Plus en détail

Mise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel.

Mise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel. Mise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel. Alain BONTEMPS, Directeur du CEFRI -NOMBRE DE TRAVAILLEURS EXPOSES (Nucléaire): Total: 60

Plus en détail

Références : Délibération du conseil d administration de l UPMC du 28/10/2013

Références : Délibération du conseil d administration de l UPMC du 28/10/2013 Paris, le 17 novembre 2014 Le Président de l université Pierre et Marie Curie à Mesdames, Messieurs les Enseignants-Chercheurs, Mesdames, Messieurs les Enseignants Objet : Campagne 2014 d attribution des

Plus en détail

v060613 LES FONDAMENTAUX DE LA PERFORMANCE COMMERCIALE EN ETT

v060613 LES FONDAMENTAUX DE LA PERFORMANCE COMMERCIALE EN ETT v060613 LES FONDAMENTAUX DE LA PERFORMANCE COMMERCIALE EN ETT OBJECTIF FINAL Acquérir les fondamentaux de la performance commerciale en ETT OBJECTIFS PEDAGOGIQUES A l issue de la formation les stagiaires

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR

COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les

Plus en détail