25 NOUVEAUX «CDISABLES» RENFORCENT LA GRANDE FAMILLE DU CONSEIL GÉNÉRAL
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- Céline Bruneau
- il y a 7 ans
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1 25 NOUVEAUX «CDISABLES» RENFORCENT LA GRANDE FAMILLE DU CONSEIL GÉNÉRAL Lundi 15 octobre 2012 Dossier de presse Communication du Conseil Général Tél. : Fax :
2 Le mot de la Présidente Voir son contrat se transformer en CDI est un moment important dans une carrière et dans une vie car la sécurité de l emploi permet de se projeter dans sa vie future. Il est alors possible de construire son avenir avec beaucoup plus de sérénité. Dans un contexte de crise économique où le marché de l emploi est en berne, les pouvoirs publics ont le devoir de dynamiser l économie et d être un rempart contre le chômage en créant de l emploi. C est la raison pour laquelle, le Conseil Général mène une politique volontariste, notamment en direction des jeunes Réunionnais, durement touchés par le chômage avec un taux qui avoisine les 60 %. Depuis 2006, la Collectivité accueille régulièrement des apprentis qui préparent 28 diplômes différents. L apprentissage permet d agir directement sur l insertion professionnelle en favorisant la transmission des savoirs. Pour nos agents tuteurs, c est aussi un acte de solidarité et de diffusion des connaissances indispensables pour préparer l avenir et former les cadres et agents de demain. J aurai d ailleurs le plaisir d accueillir prochainement 150 nouveaux apprentis accompagnés de leurs tuteurs. Nous avons par ailleurs recruté 89 volontaires services civiques depuis décembre Et nous avons recruté 19 jeunes diplômés durant une année. Ces derniers ont pu avoir une première expérience dans la fonction publique, préparer idéalement les concours pour s insérer durablement dans la vie active. Nous avons reçu près de 700 candidatures, tous des jeunes diplômés de bac +3 minimum. C est un chiffre considérable qui démontre que les jeunes Réunionnais sont demandeurs d initiatives semblables aux nôtres. Le Conseil Général a toujours assumé ses responsabilités en menant une politique dynamique et volontariste en favorisant l emploi et en facilitant l insertion des Réunionnais. Nous avons mis en œuvre de nombreux dispositifs visant à favoriser l apprentissage, l emploi des jeunes, l insertion des Réunionnais qui sont éloignés du marché du travail ou peu qualifiés, mais aussi l accompagnement de nos agents tout au long de leur carrière à travers la formation continue. Aujourd hui, la Collectivité compte près de salariés, dont 70 % de titulaires. Le Conseil Général est donc non seulement la première Collectivité en termes d effectif, mais aussi celle qui compte le plus grand nombre de titulaires, une grande famille qui œuvre au quotidien pour le bien être des Réunionnais. Nassimah DINDAR Présidente du Conseil Général 2
3 La cdisation dans la fonction publique LA LOI DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L EMPLOI TITULAIRE ET À L AMÉLIORATION DES CONDITIONS D EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE. Cette loi, publiée le 13 mars 2012, prévoit entre autres mesures, sous conditions d ancienneté (dont une liée à l âge), la transformation de certains CDD en CDI selon les modalités prévues, pour la fonction publique territoriale, aux articles 21 et 22. n Bénéficiaires : non titulaires de droit public recrutés sur l article 3 Loi du 26 janvier 1984 n Exclus : collaborateurs de cabinet, collaborateurs de groupe d élu, emplois fonctionnels (art 4), assistantes maternelles, agents sous contrat de droit privé, vacataires n Pas de condition de durée hebdomadaire de travail n Conditions : au 13 mars 2012 justifier de 6 ans de services sur 8 ans ( ) même employeur (dérogation : transfert de compétence ex ADI) si 55 ans : justifier de 3 ans sur 4 ans ( ) n Date d appréciation des conditions : 13 mars 2012 La transformation du contrat en CDI se fait dans les conditions de rémunération et de fonctions (niveau de responsabilité équivalent) fixées à cette même date. Les agents demeurent des agents non titulaires de droit public soumis aux dispositions du décret du 15 février Outre la fin du statut «précaire» lié à la durée déterminée de l emploi, le CDI garantit aux agents certains droits : n La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l objet d un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats d une évaluation (article 1 er -2 du décret n du 15 février 1998) n En cas de mobilité, le CDI est transférable d une collectivité à une autre. 3
4 Les personnes concernées au Conseil Général Dans notre collectivité 25 agents réunissaient au 13 mars 2012, les conditions : n 14 ayant à cette date au moins 6 ans de services sur les 8 dernières années n 11 ayant 55 ans et au moins 3 ans d ancienneté sur les 4 dernières années Parmi eux on trouve : n 15 femmes et 10 hommes n 2 psychologues, 10 assistants sociaux éducatifs, 2 infirmiers, 6 adjoints techniques, 4 adjoints techniques des établissements d enseignement, 1 adjoint administratif n 2 dont l emploi est de niveau catégorie A, 12 du niveau de la catégorie B et 11 du niveau de la catégorie C n 14 relèvent de la filière sociale, 10 de la filière technique et 1 de la filière administrative n 16 sont affectés dans les arrondissements (7 au Nord, 5 à l Est, 2 à l Ouest et 2 au Sud) - 4 à la Direction de l éducation (collèges), 1 à la Direction des actions d insertion territorialisées, 1 à la Direction des bâtiments et des espaces publics, 1 à la Direction des moyens généraux, 1 à la Direction des déplacements, des transports et des routes et 1 à la Direction de la santé publique. Ces 25 CDI viendront s ajouter aux 46 déjà présents dans notre effectif. 4
5 La politique d insertion en matière de recrutement au Conseil Général UNE POLITIQUE D EMPLOI DU CONSEIL GÉNÉRAL n Une politique d emploi dynamique et volontariste Recrutements effectués en 2011 au Conseil Général Nature du poste Type de recrutement Nombre Total Temporaire de n Volontaires droit privé Service Civique n Apprentis 96 n Emplois aidés 494 Temporaire de n Besoins temporaires droit public (BO, suppléances) n Recrutements 196 temporaires (cat C 1 an) Permanent n Transfert de personnels ADI n Transfert de personnels 14 REDETAR n Recrutements et 438 reconductions sur postes permanents vacants Total 1925 n Une typologie d emploi laissant une grande place à l emploi titulaire Répartition des effectifs - septembre 2012 Titulaires (70 % de l effectif hors apprenti) Non titulaires sur emploi permanent (dont 46 cdi) Non titulaires sur emploi non permanent Emplois aidés Apprentis Total
6 UNE POLITIQUE D EMPLOI EN FAVEUR DE L ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL n En faveur des jeunes Il s agit d offrir une opportunité aux jeunes par le biais de dispositifs diversifiés d insertion dans la vie active en favorisant la transmission des savoirs. L apprentissage Notre collectivité, a décidé de s impliquer dans le dispositif d apprentissage depuis 2006 compte tenu des incidences sur l emploi, la formation, la valorisation des compétences internes et l image de la collectivité. En effet, il s agit d apporter une contribution volontaire via un plan de soutien ambitieux au contrat d apprentissage c est-à-dire des formations en alternance pour une meilleure insertion dans la vie active. Les apprentis sont des jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus* (*possibilité de dérogation aux conditions d âge) 20 diplômes peuvent aujourd hui être préparés en apprentissage dans nos différents services. Depuis 2006, 340 jeunes ont été ainsi été accueillis dans nos services. Volontaire Service civique 89 jeunes ont ainsi pu être recrutés dans le cadre de ce dispositif depuis décembre Opérations jeunes diplômés Objectifs : Faciliter l accès des jeunes diplômés (bac +3) sans expérience à l emploi public Privilégier l emploi local Donner un premier tremplin pour une insertion durable dans la vie active Former les candidats aux concours des 3 fonctions publiques 19 contrats de 1 an à compter de septembre Académie des Dalons Projet (en cours) : Objectif : accueillir des jeunes volontaires de 18 à 25 ans écartés de la société désirant reprendre des repères et les accompagner à travers deux axes majeurs de travail «vivre et agir». Prévisionnel : recrutement annuel de 160 jeunes dans le cadre du service civique. n En faveur de l emploi des personnes peu qualifiés Partage de l emploi sur les métiers requérant peu de qualification notamment en emplois aidés (494 recrutements en 2011) ou encore sur des contrats de droit public de 1 an. 6
7 Lutte contre la précarité en direction des agents du Conseil Général LES PLANS D INTÉGRATION Plusieurs plans d intégration menés de 2006 à 2011 afin de pérenniser, parmi les agents les plus anciens, les agents identifiés comme les plus méritants : ainsi le dernier qui a eu lieu en 2011 a permis l intégration dans la fonction publique de 72 agents de catégorie C. LE MAINTIEN DANS L EMPLOI DES AGENTS PRÉCAIRES ISSUS DU TRANSFERT DE COMPÉTENCES Depuis 2007 dans les collèges, les anciens précaires du rectorat ont été soit intégrés dans la FPT (21 agents), soit maintenus en contrat jusqu à leur retraite, soit recrutés régulièrement en fonction des besoins. ENCOURAGER LA CARRIÈRE PROFESSIONNELLE DES AGENTS PAR L ACCÈS AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE n préparation concours de nos agents non titulaires, quel que soit la catégorie (A, B, C) en intra ou par le biais du CNFPT n organisation par notre service concours formation, de concours ex pour les agents des foyers de l enfance (FPH), en postes ASE et 15 postes moniteurs éducateurs n nomination de lauréats de concours en poste au Conseil Général. 7
8 Communication Attachée de presse Michèle Bénard michele.benard@cg974.fr
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