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1 Habilitation 2 Les niveaux d habilitation S 5.1 L habilitation c'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la classification professionnelle ou hiérarchique. 1. Domaine d'utilisation L habilitation est nécessaire notamment pour : Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens pour effectuer des travaux non électriques, Exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, Diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique, Procéder à des consignations d'ordre électrique, Effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, Assurer la fonction de surveillant de sécurité 2. Conditions d habilitation L employeur doit s'assurer que les personnes à habiliter possèdent les connaissances suffisantes : Sur les dangers de l'électricité, Sur les règles de sécurité, Sur la conduite à tenir en cas d'accident, Sur les mesures de prévention vis à vis des autres risques liés à l'activité et à l'environnement de l'établissement. Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 1/12

2 3. Modalités Pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir reçu : Une formation (Pratique et théorique) relative à la prévention des risques électriques Les instructions nécessaires pour le rendre apte à veiller à sa propre sécurité et à celle du personnel qui est placé éventuellement sous ses ordres. L habilitation est matérialisée par un document établi par l'employeur et signé par celui-ci et par l'habilité. La délivrance d une habilitation par l employeur ne dégage pas pour autant nécessairement la responsabilité de ce dernier. 4. Formation à la prévention des risques électriques Elle comprend deux parties : Une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention Une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé assurant une bonne connaissance des installations et une étude des prescriptions de sécurité relatives aux opérations qui peuvent lui être confiées ainsi qu'au personnel placé éventuellement sous ses ordres. 5. Renouvellement de l'habilitation L habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s'avère nécessaire : Mutation avec changement de dépendance hiérarchique, Changement de fonction, Interruption de la pratique pendant une longue durée, Restriction médicale, Modification importante des ouvrages, Evolution des méthodes de travail. Les habilitations pour les travaux sous tension ne sont valables que pour l'année civile en cours. Les autres habilitations n'ont pas de durée limite de validité imposée. Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 2/12

3 6. Niveaux d habilitation 6.1 Définitions travaux et interventions : Travaux : On a prévu de travailler sur ou a proximité d un ouvrage électrique. On a eu le temps d étudier, de planifier, de réfléchir a la sécurité, de prendre les mesures nécessaires. Il existe des travaux d ordre électrique et des travaux d ordre non électrique. Interventions : Une intervention de dépannage a pour but de remédier rapidement à un défaut susceptible de nuire à la sécurité des personnes, à la conservation des biens, au bon fonctionnement d'un équipement. Les interventions sont des opérations de courte durée et sur une petite partie d'un ouvrage. Elles font l'objet d'une analyse sur place. Elles sont limitées aux domaines TBT et BT. 6.2 Codification des habilitations : B 1 V OU? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l habilitation peut intervenir. QUI? Indice numérique Fonction du titulaire. QUOI? Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. Exemple de carte d habilitation Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 3/12

4 6.3 Définition des différentes lettres et chiffres : 1 ère Lettre Signification B H Ouvrage des domaines TBT et BT (de 0V à 1000V en alternatif) Ouvrage du domaine HT (au dessus de 1000V en alternatif) 2 ère Lettre Signification R C T N V Chiffre Le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications. Uniquement domaine BT et TBT. Le titulaire peut procéder à des consignations. Le titulaire peut travailler sous tension. Le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension. Le titulaire peut travailler au voisinage. Signification Personnel réalisant des travaux exclusivement d'ordre non électrique et / ou des manoeuvres permises. personnel exécutant des travaux d'ordre électrique et / ou des manoeuvres (exécutant électricien) chargé de travaux d'ordre électrique quel que soit le nombre d'exécutants placés sous ses ordres Note : L habilitation d indice B2 entraîne l habilitation B1 qui entraîne elle même B0, ceci pour une même nature d opérations (sous tension, hors tension ). Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 4/12

5 Une habilitation BR entraîne l'habilitation B1. Le titulaire d'une habilitation BR peut remplir les fonctions du chargé de consignation pour son propre compte et celui des exécutants qu'il dirige lors d'une intervention. Une habilitation BC ou HC n entraîne pas l'attribution des autres types d'habilitation et réciproquement. Une même personne peut cumuler des habilitations de symboles différents. 6.4 Tableau des opérations Travaux Opérations Interventions du domaine BT Hors tension Au voisinage Sous tension Non électricien B0 ou H0 B0V ou H0V exécutant électricien B1 ou H1 B1V ou H1V B1T ou H1T Chargé d'intervention BR Chargé de travaux B2 ou H2 B2V ou H2V B2T ou H2T Chargé de consignation BC ou HC BC Agent de nettoyage sous tension BN ou HN 6.5 Exercices Donnez la signification des titres d habilitations suivants : B1V : Electricien habilité au travail au voisinage d équipements sous tension. BN : Personnel habilité à effectuer le nettoyage d équipements sous tension en TBT et BT. HC : Personnel habilité à effectuer des consignations en HT. B2T : Electricien habilité au travail sur des équipements sous tension Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 5/12

6 A partir des définitions suivantes trouvez le titre d habilitation correspondant: Electricien habilité pour des travaux sous tension :B1T Chargé de travaux :B2T Chargé d intervention :BR 7. Rôles des différentes personnes habilitées 7.1 Rôle de l exécutant électricien L exécutant électricien est avant tout responsable de sa propre sécurité L exécutant électricien doit posséder l une des habilitations suivantes : B1 ; B1V ; B1T afin de pouvoir intervenir dans les locaux réservés aux électriciens. Dans tous les cas une personne habilitée B1X : Ne peut entreprendre de travaux que sur ordre. Doit vérifier son équipement avant tout travail. Ne doit utiliser que des outils adaptés au travail. Doit porter ses EPI, si ils sont nécessaires. Doit respecter l aire de travail définie par le chargé de travaux et balisée par celui ci ou sous sa responsabilité. Doit respecter les consignes de sécurité définies sur le lieu de travail. Doit suivre les instructions données par le chargé de travaux (B2). Par ailleurs, il peut être amené à effectuer des manœuvres de consignations (en BT) commandées par le chargé de consignation (BC), mais il ne peut pas recevoir une attestation de consignation et la signer. Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 6/12

7 7.2 Rôle du chargé de travaux Le chargé de travaux est responsable de la sécurité de tous les intervenants sur le chantier (sécurité collective). Au besoin, il peut désigner un surveillant de sécurité pour l assister. Il veille au bon état des outillages et des équipements collectifs. Le chargé de travaux doit posséder l une des habilitations suivantes : B2 ; B2V ; B2T afin de pouvoir prendre la responsabilité d un chantier. Dans tous les cas une personne habilitée B2X : Ne peut entreprendre de travaux que sur ordre. Doit s assurer que le travail a été clairement défini Doit veiller à la bonne exécution du travail Doit s assurer que tout les risques ont été analysés (électriques ou non électriques) Doit s assurer que les exécutants disposent du matériel de protection et de sécurité nécessaire et de l outillage approprié. Doit s assurer que les exécutants possèdent les habilitations adaptées. Doit veiller à l application de la sécurité De plus, il est responsable de la mise en place du balisage de la zone de travail 7.3 Rôle du chargé de consignation La consignation c est la mise hors tension d un ouvrage électrique. Le chargé de consignation doit posséder l habilitation suivante : BC afin de pouvoir procéder à des consignations. La consignation (voir document ressource) d un ouvrage électrique peut être faite par une seule personne, on parle alors de consignation en une étape, ou en collaboration avec le chargé de travaux (B2), on parle alors de consignation en deux étapes. Avant tout travail sur un équipement, le chargé de consignation doit effectuer une consignation de l ouvrage afin de garantir la sécurité des personnels chargés des travaux. Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 7/12

8 Dans le cas d une consignation en deux étapes, il doit : Séparer l ouvrage des sources de tension. Condamner en position ouverte les organes de séparation (sectionneur, disjoncteur..). Remplir l attestation de première étape de consignation et la transmettre au chargé de travaux. Le chargé de travaux poursuivra la consignation comme suit : Réception et émargement de l attestation de première étape de consignation. Identification de l ouvrage. Vérification de l absence de tension et mise à la terre et en court circuit (cette dernière opération est facultative en BTA). Les opérations d identification, de vérification d absence de tension et de mise à la terre et en court circuit sont de la responsabilité du chargé de travaux. Dans le cas d une consignation en une étape : Séparation de l ouvrage des sources de tension. Condamnation en position ouverte des organes de séparation (sectionneur, disjoncteur..). Identification de l ouvrage. Vérification de l absence de tension et mise à la terre et en court circuit (cette dernière opération est facultative en BTA). Remplir l attestation de consignation pour travaux et la transmettre au chargé de travaux. Après remise de l avis de fin de travail par le chargé de travaux, le chargé de consignation doit procéder à la déconsignation de l équipement. Il doit : Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 8/12

9 Récupérer l attestation de fin de travail. Enlever les dispositifs de mise à la terre et en court circuit. Retirer les écrans de protection et le balisage du chantier. Supprimer les condamnations Rôle du chargé d intervention Le chargé d intervention peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, à des mesurages, essais, vérifications. Uniquement en BT et TBT. Il peut être amené à encadrer une équipe d intervenants électriciens. Le chargé d intervention doit posséder l habilitation suivante : BR afin de pouvoir procéder à des interventions. Le chargé d intervention peut consigner un ouvrage pour lui-même ou pour les personnes qu il a sous sa responsabilité. Lors d une intervention, le chargé d intervention doit : Avoir l accord du chef d établissement ou de l utilisateur et avoir reçu l ordre d exécution. Maîtriser le fonctionnement de l installation ou de l équipement. Disposer d appareils de mesurage ou de vérification et d outils adaptés à la tache à réaliser. Prendre les dispositions pour assurer la sécurité des tiers et des exécutants contre les risques qu il a évalué. Se prémunir contre les parties actives voisines (écrans). Délimiter l emplacement de travail et les zones à risque et interdire l accès par un balisage. Porter un équipement individuel adapté. Vérifier le bon état du matériel. Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 9/12

10 7.5. Rôle du surveillant de sécurité électrique : Le surveillant de sécurité électrique est désigné par l employeur ou le chargé de travaux, pour veiller à la sécurité des personnes effectuant des opérations sur un ouvrage électrique ou à son voisinage. Le surveillant de sécurité électrique doit posséder une habilitation (quelque soit son niveau) correspondant au domaine de tension concerné: q B XX pour les ouvrages du domaine TBT-BT q HXX pour les ouvrages du domaine HT Dans tous les cas, un surveillant de sécurité électrique doit: Posséder une connaissance approfondie en matière de sécurité électrique. Etre habilité d un niveau correspondant à l ouvrage concerné. Prévenir les exécutants électriciens s ils s approchent ou risquent de s approcher dangereusement de pièces nues sous tension Rôle du non électricien : Le non-électricien a reçu une formation aux risques électriques et il est habilité, il effectue des opérations d'ordre non électrique, dans les locaux d'accès réservé aux électriciens ou a proximité de pièces nues sous tension. Le non-électricien doit posséder l'une des habitations suivantes : B0;B0V afin de pouvoir accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens. Dans tous les cas, une personne habilitée B0X doit: Suivre les instructions du chargé de travaux Entreprendre un travail que s il en a reçu l ordre Il peut : Accéder aux locaux réservés aux électriciens et doit respecter les limites de la zone de travail Etre désigné surveillant de sécurité" Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 10/12

11 Définition La consignation consiste en la mise hors tension d un ouvrage électrique. Comment faire? La consignation se décompose en quatre opérations élémentaires : 1. Séparation de l ouvrage des sources de tension. Exemple : ouverture du sectionneur ou du disjoncteur. 3. Identification de l ouvrage 2. Condamnation en position ouverte des organes de séparation. Exemple : pose d un cadenas ou autre élément empêchant la fermeture du sectionneur ou disjoncteur L identification consiste à s assurer que l ouvrage sur lequel on intervient est effectivement celui mis hors tension. On peut vérifier visuellement en suivant le câble lorsque c est possible, en consultant les schémas 4. Vérification de l absence de tension La vérification de l absence de tension doit se faire au plus près de l endroit ou on intervient. Elle se fait avec un Vérificateur d Absence detension (VAT) surtout jamais avec un voltmètre Le bon fonctionnement du VAT est vérifié avant et après la mesure. 5. Etape facultative en BTA : Mise à la terre et en court circuit (sauf en cas de câbles de grande longueur) Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 11/12

12 Définition : La mise à la terre et en court-circuit (MALT et CC) permet de protéger les personnes contre une présence inopinée de la tension ou un retour intempestif de tension. Inopiné : Qui est imprévu, à quoi on ne s attendait pas. Intempestif : Qui survient au mauvais moment, qui tombe mal. Dans quels cas : Cette présence intempestive de tension peut être due à des causes multiples, citons par exemple : - mauvais fonctionnement d'un appareil de coupure - Erreur humaine - Sur de longs câbles : Tension induite sur la ligne (risques inductifs) - Présence de condensateurs (risques capacitifs) La mise à la terre et en court-circuit est facultative en BTA, sauf en cas de câble de grande longueur. De quoi s agit il? On va mettre à la terre de tous les conducteurs de l'ouvrage. Cette mise à la terre interdisant ainsi toute montée en potentiel des conducteurs. Avant la pose des dispositifs de mise à la terre, l'opérateur doit s'assurer de l'absence de tension sur tous les conducteurs de l'ouvrage (vérification d'absence de tension). Comment fait-on? La MALT et C doit se faire aux points de séparation de l'ouvrage (sectionneur, disjoncteur..) et au plus près de la zone de travail. Elle commence toujours par la connexion du dispositif sur le circuit de terre. Ensuite on met en court-circuit tous les conducteurs de l ouvrage. Habilitation 2 : Les niveaux d habilitation 12/12

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