COOPERATION DECENTRALISEE. CESR 5 octobre 2007

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1 COOPERATION DECENTRALISEE CESR 5 octobre 2007

2 La coopération internationale et décentralisée S insère dans le cadre plus large de l action extérieure des collectivités Regroupe les actions de coopération internationale menées par convention Dans un but d intérêt commun Par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises et une ou plusieurs autorités territoriales étrangères, dans le cadre de leurs compétences mutuelles Les collectivités territoriales peuvent souscrire à des contrats d objectifs et de financement 2

3 Le contexte Loi du 6 février 1992 autorisait les collectivités territoriales françaises à signer des conventions avec des autorités locales étrangères. 25 janvier 2007 loi sur l action extérieure des collectivités territoriales (Loi Thiollière). Permet de : conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement, mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire si l'urgence le justifie. S ajoute à la loi dite Oudin Santini : jusqu à 1% du budget à des actions de coopération et de solidarité internationale. 3

4 La naissance de la coopération en Champagne-Ardenne - 1 Juillet 1987 : visite au Togo d une délégation conduite par M. Bernard Stasi, signe une lettre d intention, série de protocoles d accords en matière de coopération technique avec le Préfet de Sotouboua, de Tchamba et de Tchaoudjo. La coopération avec ce pays s est rapidement orientée vers l économie avec : tissu de micro-unités de production, l amélioration des conditions d accès aux financements, l accompagnement des initiatives communautaires et la structuration des métiers, la dynamisation des échanges sous-régionaux. 4

5 BENIN La naissance de la coopération en Champagne-Ardenne : Ouverture d une délégation de l Ircod à Parakou, Les premières actions : l appertisation (lancer une production de légumes et fruits stérilisés), l identification d artisans susceptibles de bénéficier de l appui d entrepreneurs français, etc., : parrainages individuels, structuration des artisans (Parakou), mais l épargne crédit féminin, l appertisation sont peu à peu abandonnées, 5

6 BENIN En 1995, trois nouveaux programmes : mise en place d une mutuelle d épargne-crédit, identification d un programme de formation, création d une centrale d approvisionnement, 1999, certaines difficultés dans la gestion (ex : caisse mutuelle). Cependant, des formations sont organisées, (ex : coiffeuses, bijoutiers ou maroquiniers), D autres coopératives sont créées, Recherche de partenariat industriel par le compagnonnage entre PME- PMI du Nord et du Sud. 6

7 La naissance de la coopération en MAROC Champagne-Ardenne - 3 Choix du Maroc : plus stable que l Algérie ; Région de l Oriental correspondait aux critères retenus (région périphérique, délaissée, etc.). Chambre de Commerce de la province d Oujda : première interlocutrice. Coopération reposait sur des relations humaines fortes. La coopération économique et le partenariat (compagnonnage) d entreprises sont restés un axe fort de l activité de l IRCOD sur place. Ensuite, trois autres axes de programme : les jeunes et le monde du travail, la promotion des activités féminines, le partenariat avec le monde agricole. 7

8 Maroc 1998, les Régions sont créées au Maroc. 1999, échange de savoir-faire sur les pratiques institutionnelles de la Région (décentralisation). En 2003, le programme d action se décline autour de 5 axes : Appui à la structuration du Conseil Régional de l Oriental, Appui à la définition d une politique régionale du tourisme, Appui à la mise en place d un pôle emballage conditionnement, Appui au développement économique de la région de l Oriental, Incitation au développement des relations entre les deux régions. Décembre 2004, la convention-cadre pour une durée de 5 ans. Huit axes de coopération ont été retenus : l agriculture, l aménagement du territoire, le tourisme, l enseignement supérieur, la recherche et technologie, le développement économique, le développement social, culturel et sportif, la coopération 8 institutionnelle.

9 L opérateur historique : l IRCOD IRCOD : association de 1901 ; Créé en 1986 à l initiative de la Région. Financements conjoints de l Etat et de la Région jusqu en Missions principales : concevoir et mettre en place des programmes de recherche et de formation, assurer des missions d ingénierie, de conseil et d études, établir des relations humaines et économiques équilibrées, contracter des conventions, mobiliser des acteurs non traditionnels du développement ou des organismes de solidarité internationale pouvant concourir à la réalisation des programmes engagés. 9

10 Réciproc, une ouverture certaine à d autres acteurs de la coopération Débuts en 2003 : 4 rencontres départementales / plus de 220 participants. Ouvert aux élus, citoyens et professionnels de la région Champagne-Ardenne. Dès l origine: soutien de la Région Champagne-Ardenne, et appui des acteurs régionaux : Charleville-Mézières, association Aube/Mbour-Sénégal, Artisans du Monde, etc. Les missions du Réseau Réciproc Les groupes de travail : s'interroger sur leurs pratiques et de mutualiser leurs expériences. Education, santé, lutte contre la pauvreté, etc. Les journées d échanges : Les journées d'échanges et de formation RECIPROC' : partage d'expériences entre les acteurs. 10

11 Réciproc Les projets à venir : Il s agit surtout d élaborer les bases d une stratégie régionale de coopération avec les acteurs champardennais. Pour 2007, 3 actions sont prévues : Création de plates-formes thématiques pour fédérer les acteurs en fonction de leur domaine d action, création de plates-formes géographiques pour fédérer les acteurs en fonction de leur territoire partenaire, création du centre de ressources et de formation pour valoriser et diffuser l expérience des acteurs, faire émerger des projets concertés. 11

12 Éléments de synthèse de l action régionale De manière générale, les projets mis en place ont bénéficié du soutien constant de l Ircod et plus particulièrement de ses antennes locales. Des actions phares : Le micro crédit : la CMECAP (Caisse Mutuelle d Epargne et de Crédit) à Parakou, Bénin. Le parrainage des artisans : Les parrainages individuels au Bénin. L émancipation des femmes. 12

13 Quel cadre pour la coopération? L appel à projets de l Etat. Le PAD Maroc (Processus d Accompagnement du Processus de Décentralisation). Multitudes d acteurs. Un contexte international qui évolue : Stratégie de Lisbonne (Europe), Objectifs du Millénaire. 13

14 Orientations Coopération : Doit d explorer de nouveaux systèmes d aides et de soutien, Mieux articulés avec d autres collectivités françaises ou étrangères. Elle doit s orienter progressivement vers une coopération : la poursuite d un développement solidaire grâce à des actions favorisant le développement économique local, encourageant le développement des échanges économiques. Nécessité d une ouverture aux autres acteurs de la coopération. 14

15 1 - Maroc : Des actions de coopération axées sur l économie Région de l Oriental : profondes mutations grâce au soutien financier notoire apporté par l Etat. Nouvelle stratégie et mettre en œuvre de nouveaux projets de coopération relevant du : développement économique et liés à l innovation avec : un soutien accru à la formation professionnelle, la recherche scientifique et l enseignement supérieur, l aide à la création d entreprises innovantes, avec un soutien en faveur des PME PMI, des échanges économiques, le partenariat interentreprises via par exemple les échanges scientifiques et techniques. développement social et économique des espaces urbains. 15

16 2 - Togo et Bénin : des actions orientées sur la micro-entreprise et la solidarité Les axes suivants pourront être retenus en priorité : l'éducation, l'alphabétisation et la formation professionnelle, construction et réhabilitation d'écoles, de centres d apprentissage et de formation, le développement des micro-entreprises locales et de l artisanat, le soutien des activités génératrices de revenus avec par exemple : le soutien, en particulier au Bénin pour l amélioration de l organisation administrative. Actions en faveur d un développement et aménagement durable initiées sur l ensemble des territoires partenaires ; En partenariat avec les Agences de l eau (1% de leur budget), exemple : l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, l'équipement des infrastructures en eau potable, la promotion de la gestion durable et équitable des ressources en eau, 16

17 3 - Communiquer et ouvrir les jeunes à la citoyenneté Communiquer Valoriser les actions entreprises, S appuyer sur le réseau Réciproc, Reconnaître la place des acteurs de la coopération, Soutenir les initiatives en faveur de l éducation populaire pour ouvrir les publics jeunes à la citoyenneté Appel à projets pour permettre aux réseaux existants d identifier et d aider les jeunes susceptibles ou souhaitant s investir dans des actions de coopération et de solidarité internationale. 17

18 4 - Un cadre d action avec des objectifs et des moyens 1. Des contrats d objectifs et de moyens avec un opérateur Région définit clairement la mission qu elle assigne à l opérateur. 2. Des conventions d objectifs et de moyens avec les territoires partenaires Signer une convention avec un partenaire local reconnu (ex : Préfecture au Togo et Bénin) en termes de compétences juridiques, Définir des objectifs précis et un programme d actions de coopération, Déterminer les moyens humains, matériels et financiers. 18

19 5 L ouverture et le suivi Veiller aux nouvelles formes de coopération proposées par l Etat Une coopération ouverte à d autres partenaires : les régions européennes, Région Picardie qui coopère déjà avec le Bénin, les Régions du Grand Est ou encore la Wallonie. Objectif : concentrer et coordonner des moyens humains et financiers. Suivi et évaluation : Avec des critères et des indicateurs d évaluation et de suivi simples, Concertation permanente indispensable pour dynamiser et pérenniser la coopération. 19

20 PICARDIE, un exemple à suivre en matière d organisation Convention de coopération Région Picardie Territoire partenaire Animation du Territoire Appui structurel et financier Opérateurs professionnels Document de planification territoriale Réseau d acteurs du territoire régional Réseau d acteurs du territoire partenaire 20

21 Synthèse Redéfinir la politique de coopération internationale et répondre aux objectifs suivants : encourager le développement des échanges économiques, poursuivre un développement solidaire, privilégier les projets répondant aux objectifs du Millénaire, Avec une nouvelle organisation : choisir un opérateur, travailler avec toutes les collectivités partenaires sur la base de conventions, délimiter les moyens humains et financiers adéquats, mettre en place une politique de communication, créer les conditions d émergence d une véritable éducation populaire pour sensibiliser les jeunes à la coopération et les ouvrir à la 21 citoyenneté.

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