Absences motivées : M. Claude Benjamin, maire de la Ville de Saint-Brunode-Montarville

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 22 février 2007, à 16 h, à l hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Francine Gadbois. Sont présents : M.me Francine Gadbois, mairesse de la Ville de Boucherville et vice-présidente d'assemblée M. Jacques Goyette, conseiller de la Ville de Longueuil M. Gilles Grégoire, conseiller de la Ville de Longueuil M. Jacques Lemire, conseiller de la Ville de Longueuil M. Stéphane Desjardins, conseiller de la Ville de Longueuil M. Roger Roy, conseiller de la Ville de Longueuil M. Michel Desjardins, conseiller de la Ville de Longueuil Absences motivées : M. Claude Benjamin, maire de la Ville de Saint-Brunode-Montarville M. Sean Finn, maire de la Ville de Saint-Lambert M. Jean-Marc Pelletier, maire de la Ville de Brossard Sont aussi présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Daniel Carrier, greffier Mme Josée Bonenfant, chef de la Division du support au comité exécutif et au conseil municipal et avocate principale par intérim CA OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. 8

2 CA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION TENUE LE 25 JANVIER 2007 À 16 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération tenue le 25 janvier 2007 à 16 h tel que soumis. CA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (SE ) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la commission de la sécurité publique tenue le 14 novembre 2006 à 16 h 30. CA AUTORISATION DU PARTAGE DU SURPLUS ASSOCIÉ AU PROGRAMME D AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ENDOMMAGÉS PAR LA PYRITE DE LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC ENTRE LES VILLES LIÉES (SE ) Il est proposé d autoriser le partage du surplus associé au programme d aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite de la Société d habitation du Québec entre les villes liées, et ce, selon les principes décrits dans le décret CA DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER CONCERNANT LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT TENUE SUR LE RÈGLEMENT CA ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉPARATIONS À DIVERS BÂTIMENTS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Il est procédé au dépôt du certificat du greffier concernant la procédure d enregistrement tenue sur le Règlement CA ordonnant des travaux de réparations à divers bâtiments et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. 9

3 CA DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2006, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2006, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats relevant de la compétence d agglomération comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de novembre 2006, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2006, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE (CCA) DE LA VILLE TENUE LE 16 NOVEMBRE 2006 (SE ) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole (CCA) de la Ville tenue le 16 novembre CA AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SE ) M. Roger Roy donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal sera présenté. 0

4 CA DÉSIGNATION DES PERSONNES AUTORISÉES À SIGNER LES CHÈQUES ET EFFETS NÉGOCIABLES (SE ) 1 de désigner le maire ou le maire suppléant et le trésorier et directeur des finances ou le trésorier adjoint à signer les chèques et les effets négociables autres que des obligations émises par la Ville; 2 de remplacer la résolution CM par la présente. CA DÉPÔT DES 19 INDICATEURS DE GESTION QUI SERONT TRANSMIS AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES RÉGIONS (SE ) 1 de prendre acte des 19 indicateurs de gestion qui seront transmis au ministère des Affaires municipales et des Régions ; 2 de soumettre ce dossier à la commission du budget, des finances et de l'administration pour analyse. CA DÉPÔT DU CERTIFICAT DU GREFFIER CONCERNANT LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT TENUE SUR LE RÈGLEMENT CA AUTORISANT L ACQUISITION DE L HÔTEL DE VILLE SIS AU 4250, CHEMIN DE LA SAVANE ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) Il est procédé au dépôt du certificat du greffier concernant la procédure d enregistrement tenue sur le Règlement CA autorisant l acquisition de l hôtel de ville sis au 4250, chemin de la Savane et décrétant à cette fin un emprunt. 1

5 CA DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2006, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2006, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats relevant de la compétence d agglomération comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de décembre 2006, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2006, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CA PAIEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA VILLE DANS LE COÛT DES TRAVAUX DE NETTOYAGE DE LA BRANCHE 3 DE LA RIVIÈRE AUX TRÉSORS POUR LAQUELLE LES VILLES DE BOUCHERVILLE ET DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE FONT PARTIE DU BASSIN VERSANT (SE ) Il est proposé de payer la quote-part de la Ville dans le coût des travaux de nettoyage de la branche 3 de la Rivière aux Trésors pour laquelle les villes de Boucherville et de Saint-Bruno-de-Montarville font partie du bassin versant, soit la somme de ,91 $, taxes comprises. CA APPROBATION D UNE CONVENTION DE TERMINAISON D EMPLOI À INTERVENIR ENTRE LE DIRECTEUR DE L ENVIRONNEMENT ET LA VILLE (SE ) 1 d approuver la convention de terminaison d emploi à intervenir entre M. Maurice Allard, directeur de l environnement et la Ville; 2 d autoriser la directrice des ressources humaines à signer cette convention de terminaison d emploi et de prescrire que cette convention ne requiert pas la signature du greffier; 3 d abolir le poste de directeur de l environnement. 2

6 CA APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE, LE MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (MSP) ET MONSIEUR GILLES PHILIPPE, ASSISTANT-DIRECTEUR AU SERVICE DE POLICE, PAR LEQUEL LA VILLE PRÊTE À CE MINISTÈRE LES SERVICES DE M. PHILIPPE POUR AGIR À TITRE D INSPECTEUR À LA DIRECTION DE L INSPECTION, DES SERVICES-CONSEILS ET DU SOUTIEN (SE ) 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville, le ministère de la Sécurité publique (MSP) et Monsieur Gilles Philippe, assistant-directeur au Service de police, par lequel la Ville prête à ce ministère les services de M. Philippe pour agir à titre d inspecteur à la Direction de l inspection, des services-conseils et du soutien, pour la période du 26 février 2007 au 26 février 2010; 2 d autoriser le directeur du Service de police à signer ce protocole d entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente; 3 de prescrire que ce protocole d entente ne requiert pas la signature du greffier. CA VENTE DE GRÉ À GRÉ DE L IMMEUBLE SITUÉ AU 81, RUE HOOPER, DANS LA VILLE DE SAINT-LAMBERT (SE ) 1 de vendre de gré à gré à Ville de Saint-Lambert l immeuble situé au 81, rue Hooper, dans cette ville, pour le prix de ,75 $, taxes non comprises, et selon les termes et conditions mentionnés dans la convention d achat et de vente jointe au sommaire exécutif SE , mais avec la modification suivante : remplacement, dans l article 4 de cette convention, de «30 avril 2007» par «29 juin 2007»; 2 d autoriser le maire et le greffier à signer cette convention avec la modification précitée et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 3

7 CA ADJUDICATION DU CONTRAT 2007-ENV-508 (APP ) POUR L'ACQUISITION DE GRAISSE À BASE DE LITHIUM POUR LE CENTRE D ÉPURATION RIVE-SUD (CERS) (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2007-ENV-508 (APP ) pour l'acquisition de graisse à base de lithium pour le Centre d épuration Rive-Sud (CERS), au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Ultramar ltée, pour le prix unitaire soumis de 3,555 $/kg, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CA DÉSIGNATION D UN MEMBRE DU COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de désigner Mme Monique Gagné, membre du comité du Régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil, en remplacement de M. Pierre O Donoughue. CA REDISTRIBUTION DES REDEVANCES POUR L ÉLIMINATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (SE ) Il est proposé de désigner l agglomération de Longueuil comme bénéficiaire de la subvention pour les redevances sur les matières résiduelles à recevoir pour l exercice financier 2006 et chacune des villes liées de l agglomération de Longueuil comme bénéficiaire de cette subvention à recevoir à compter de l exercice financier CA MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CA PRÉVOYANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT CA AUTORISANT L'ACQUISITION DE L'HÔTEL DE VILLE SIS AU 4250, CHEMIN DE LA SAVANE ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT CONSIDÉRANT que le conseil d'agglomération a adopté lors d'une séance ordinaire tenue le 21 décembre 2006 la résolution CA prévoyant l'adoption du Règlement CA autorisant l'acquisition de l'hôtel de ville sis au 4250, chemin de la Savane et décrétant à cette fin un emprunt; 4

8 CONSIDÉRANT que cette résolution prévoyait dans le 2 paragraphe de son dispositif : «de verser, en réduction du service de dette lié au règlement ainsi adopté et pour toute sa durée, une contribution financière calculée annuellement lors de l adoption du budget, et dont le montant est obtenu en appliquant la formule décrite dans l'annexe I jointe à la présente.»; CONSIDÉRANT que le conseil d'agglomération a adopté à la même séance du 21 décembre 2006 la résolution CA prévoyant l'approbation du document intitulé «Un champ de compétences, une fiscalité et une gouvernance simplifiés pour l agglomération de Longueuil Concept et engagements»; CONSIDÉRANT que des travaux ont cours actuellement à la suite de l'adoption de ce document afin de procéder à la révision du concept de l'agglomération visant donc à apporter certains correctifs à la réalité actuelle afin de mieux respecter la démocratie municipale et accroître l'imputabilité des conseils des villes; favoriser une plus grande autonomie des villes liées; tenir compte de l'historique et des traditions de la rive-sud à ce jour; réduire les contraintes et l'enchevêtrement des entités administratives et politiques; favoriser le développement économique et le partenariat d'affaires entre les villes liées; encadrer la fiscalité, la faire évoluer et éviter les transferts fiscaux; CONSIDÉRANT que la mise en oeuvre de ces travaux encadrera les éléments relatifs aux coûts d'opération et d'immobilisation de l'agglomération; CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces travaux doit être complété pour le 31 mai 2007 et avec effet éventuel à compter de l'exercice financier 2008; CONSIDÉRANT que pour l'année 2007, aucune contribution ne devait être versée en vertu de la résolution CA ; De modifier la résolution CA prévoyant l'adoption du Règlement CA autorisant l'acquisition de l'hôtel de ville sis au 4250, chemin de la Savane et décrétant à cette fin un emprunt par la suppression du paragraphe 2 de son dispositif. CA PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. 5

9 CA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 12. Le greffier, La présidente d'assemblée, Daniel Carrier Francine Gadbois 6