Déclaration de position adressée à la COP13/CMP3 de la CCNUCC

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1 Déclaration de position adressée à la COP13/CMP3 de la CCNUCC Treizième session de la Conférence des Parties (COP 13) à la Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et troisième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP 3) COP13/CMP3 de la CCNUCC, 3-14 décembre 2007 Bali, Indonésie Les conclusions scientifiques mettent clairement en évidence les effets actuels et potentiels des changements climatiques sur l environnement et, en conséquence, sur le bien-être humain, en particulier celui des communautés pauvres et vulnérables. À l occasion de cette treizième session de la COP, l UICN insiste sur la nécessité de tenir compte des liens entre les changements climatiques, l équité et la diversité biologique ainsi que des perspectives ouvertes et difficultés posées par ces liens du point de vue de l atténuation des changements climatiques et de l adaptation à ces changements. Pour d autres informations, veuillez contacter : Elise Buckle Équipe du Programme mondial Tél. : climate@iucn.org UICN Union mondiale pour la nature Siège Rue Mauverney Gland Suisse Tél. : Téléc. : L UICN demande aux Parties : d approuver, à Bali, un mandat énergique et officiel en vue de négocier d ici à 2009, un régime complet et équitable pour l après-2012 respectant l objectif ultime de «stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.» d explorer les moyens et possibilités d inclure, dans les dispositions pour l après-2012, des instruments REDD (Réduction des émissions résultant du déboisement dans les pays en développement) qui : s intègrent à une stratégie plus générale de forte réduction des émissions issues des combustibles fossiles et la complètent ; adoptent une approche par écosystème ; s attaquent, de manière intégrée, à la dégradation des forêts et à la déforestation ; associent tous les acteurs, en particulier les communautés dépendantes des ressources forestières ; de s employer à mettre au point des normes et critères de durabilité renforcés pour les biocarburants ; de mettre à disposition les moyens nécessaires pour accélérer la mise en œuvre d activités d adaptation pratiques, dotées de ressources financières et de technologies appropriées ; de mettre sur pied un Fonds d adaptation efficace et transparent ; de veiller à assurer la parité entre les sexes dans les travaux de la CCNUCC et dans toutes les activités d atténuation des changements climatiques et d adaptation à ces changements. Union mondiale pour la nature (UICN) : Déclaration de principes à la COP13/CMP3 de la CCNUCC Page 1

2 1. L APRÈS-KYOTO L UICN se félicite de voir la communauté internationale porter une attention accrue à la grave menace des changements climatiques et mettre, en particulier, l accent sur les liens qui unissent les changements climatiques et les Objectifs du Millénaire pour le développement et sur la nécessité impérieuse d apporter une réponse universelle aux changements climatiques. L UICN prie instamment les Parties d approuver, à Bali, un mandat énergique et officiel en vue de négocier d ici à 2009, un régime complet et équitable pour l après-2012, ce qui donnerait à tous les pays suffisamment de temps pour ratifier le nouveau régime avant la fin de la première période d engagement Ce régime doit viser à atteindre l objectif ultime de la Convention énoncé dans son article 2 1 et inclure des dispositions sur l atténuation, l adaptation, la technologie et les ressources financières. Pour ce qui est de l atténuation, il est nécessaire que les pays industrialisés prennent l engagement de réduire plus fortement leurs émissions. Il importe également que les pays qui ne sont pas énumérés à l Annexe I prennent volontairement des actions mesurables basées sur un renforcement progressif des capacités et la mise en place de mesures incitatives. Les objectifs de réduction des émissions doivent correspondre à la nécessité impérieuse de limiter le réchauffement mondial à +2 C. L UICN prie, en outre, instamment la Conférence des Parties (COP) de renforcer la synergie avec d autres accords multilatéraux pertinents, en particulier la Convention sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification qui sont en mesure de soutenir les actions des Parties en matière d atténuation des incidences des changements climatiques et d adaptation à ces changements. 2. OPTIMISER LA GESTION DES ÉCOSYSTÈMES POUR LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Adopter une approche par écosystème intégrée en matière de Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD 2 ) L UICN a la conviction que les instruments REDD offrent un moyen réel d aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L UICN rappelle que la dégradation des forêts est souvent le processus avant-coureur de la disparition des forêts ; par conséquent, les instruments REDD devraient dûment tenir compte de la dégradation qui est l une des causes principales des émissions issues des forêts tropicales. Ce problème n est pas suffisamment bien traité dans le projet de décision sur la question présenté à la COP 13 (FCCC/SBSTA/2007/4). L UICN n ignore pas qu il reste de nombreuses questions non résolues de la mesure et du suivi des stocks de carbone forestiers à la mise en œuvre réelle de la politique REDD au niveau national. Cependant, elle sait aussi que les défis ne seront relevés que par un apprentissage pratique et prône, en conséquence, la mise en route rapide de la phase pilote REDD afin qu il y ait suffisamment de temps pour en tirer les leçons et justifier la prise en compte des instruments REDD dans le processus de négociation d un cadre pour l après L UICN recommande que les Parties aux négociations prient l Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) d évaluer des mécanismes pour un cadre REDD : basé sur une approche par écosystème tenant compte, de manière équilibrée, des multiples fonctions et avantages des forêts du point de vue des valeurs de la biodiversité, du fonctionnement des écosystèmes et des moyens d existence locaux. Le cadre devrait mettre l accent sur le renforcement des processus naturels de piégeage du carbone, la protection des forêts actuelles et la restauration des écosystèmes dégradés. Il serait bon de mettre un accent particulier sur le maintien de forêts riches en carbone telles que les forêts de tourbières ; 1 «stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d une manière durable.» 2 REDD signifie en anglais Reducing emissions from deforestation and degradation, comme il est précisé dans le Rapport du second atelier sur la réduction des émissions de la déforestation qui s est tenu en Australie en Mars Union mondiale pour la nature (UICN) : Déclaration de principes à la COP13/CMP3 de la CCNUCC Page 2

3 prévoyant une participation équitable des acteurs locaux pour veiller à ce que la justice sociale, la parité, les droits d utilisation des sols et de propriété et la réduction de la pauvreté soient dûment pris en compte tout au long des activités de conception et de mise en œuvre des instruments REDD. Ceux-ci doivent être suffisamment souples pour s adapter aux circonstances nationales et favoriser une participation pleine et entière et volontaire et doivent procéder par étapes pour permettre l apprentissage par la pratique. Des incitations positives et des mécanismes de partage des avantages doivent être mis en place pour encourager la gestion durable des forêts et les activités de conservation ; intégré dans une stratégie plus générale qui vise à garantir des réductions plus fortes des émissions issues de la consommation de combustibles fossiles plutôt qu une simple compensation des émissions de carbone ; conçu pour compléter et renforcer les processus actuels de réforme de la gouvernance des forêts qui visent à promouvoir la gestion durable des forêts. Les résultats escomptés de chaque initiative REDD doivent être clairement définis et transparents ; prévoyant des ressources financières suffisantes et diverses pour que les pays puissent préparer les activités REDD, y compris le renforcement des capacités de gestion durable des forêts et la conception de mécanismes de distribution qui contribuent à la réduction de la pauvreté et favorisent les communautés locales et les populations autochtones tributaires des ressources forestières. S assurer que les énergies de substitution comme les biocarburants sont écologiquement et socialement durables Lorsqu on envisage d utiliser des énergies de substitution telles que les biocarburants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et, en conséquence, atténuer les changements climatiques, certains procédés de production associés, en particulier ceux qui impliquent déforestation ou dégradation des sols peuvent se solder par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et avoir de graves répercussions sur la biodiversité et les moyens d existence. La mise au point et l application de stratégies sur les biocarburants comme énergie de substitution doivent pleinement tenir compte de tout effet négatif associé sur l environnement et au niveau social et prévoir des mesures de sauvegarde. Les Parties s emploient à mettre au point des normes et critères de durabilité renforcés pour les biocarburants. 3. LE DÉFI DE L ADAPTATION POUR LES ÉCOSYSTÈMES ET LES MOYENS D EXISTENCE L adaptation, qui est un des éléments critiques d un régime pour l après-2012, mérite une action décisive de la part de la COP. Le nouveau cadre doit, en particulier, comprendre un mécanisme efficace garantissant que les pays en développement, notamment les plus vulnérables, reçoivent l appui nécessaire pour s adapter aux effets inéluctables des changements climatiques. L UICN souhaite mettre en évidence les points suivants : Comprendre et renforcer la faculté d adaptation des écosystèmes naturels aux changements climatiques La biodiversité soutient la résilience des écosystèmes qui, avec une meilleure faculté d adaptation à un environnement en évolution, constituera un meilleur tampon contre les changements climatiques. L UICN soutient énergiquement la nécessité de mieux évaluer et répertorier la vulnérabilité des écosystèmes, des aires protégées et des espèces et de jeter des passerelles entre les scientifiques et les gestionnaires des ressources pour promouvoir des moyens d améliorer la résilience des écosystèmes et des espèces. Des efforts considérables doivent être déployés pour s attaquer aux problèmes spécifiques auxquels sont confrontés les écosystèmes les plus vulnérables comme les îles, les zones côtières et les terres arides et tenir compte du rôle critique que jouent les écosystèmes en augmentant la résilience des communautés aux changements climatiques. Union mondiale pour la nature (UICN) : Déclaration de principes à la COP13/CMP3 de la CCNUCC Page 3

4 Réduire la vulnérabilité des pauvres aux changements climatiques Les populations pauvres qui vivent en milieu rural, les communautés défavorisées et les femmes sont tout particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques car leurs moyens d existence dépendent des ressources naturelles locales qui ont une faible capacité d adaptation. L UICN insiste sur le rôle crucial que jouent les forêts et les ressources en eau pour l adaptation aux changements climatiques et sur l importance de renforcer les capacités en gestion durable des écosystèmes pour améliorer les facultés d adaptation. En collaboration avec l IIDD, le Stockholm Environment Institute-US et Intercooperation, l UICN a mis au point un outil dénommé CRISTAL (acronyme anglais de évaluation des risques pour les communautés adaptation et moyens d existence) qui pourrait servir à l application du «Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l adaptation à ces changements» adopté à la COP 12, à Nairobi, en L UICN est convaincue que l information dont dispose le SBSTA est une base très utile permettant d identifier les lacunes ; de concevoir des mécanismes plus efficaces pour échanger et mettre à disposition l expérience actuelle ; et de renforcer encore les capacités d application des mesures d adaptation et leur intégration dans les politiques, les investissements et les outils sectoriels. Nous avons suffisamment de connaissances pour passer à l application sans plus attendre. Les Parties mettent à disposition les moyens nécessaires pour accélérer la mise en œuvre d activités d adaptation pratiques, dotées de ressources financières et de technologies appropriées. L UICN est prête à aider les Parties à mettre en œuvre des activités d adaptation, notamment en participant à tout groupe d experts éventuellement créé et associé au SBSTA. Établir et gérer efficacement le Fonds d adaptation L UICN a accueilli avec satisfaction la décision 10/CP.7 qui établissait le Fonds d adaptation, les orientations préliminaires fournies dans la décision 28/CMP.1, les dispositions relatives aux principes, aux modalités et à la gouvernance du Fonds et le texte rédigé par l Organe subsidiaire sur la mise en œuvre lors de sa 26 e session. L UICN estime que les activités d adaptation doivent renforcer la résilience des écosystèmes et soutenir les capacités d adaptation des communautés. Concernant le Fonds d adaptation, l UICN recommande que : La structure de gouvernance du Fonds d adaptation reflète les principes d équité, de responsabilité et de capacité différenciées ainsi que de représentation équilibrée de toutes les parties à la prise de décision, de transparence et de responsabilité devant la COP/CMP. Des mécanismes de financement additionnels et novateurs soient identifiés pour financer le Fonds d adaptation à un niveau beaucoup plus élevé que le niveau actuel, sachant qu il est prévu que le Fonds d adaptation soit financé, au début, par un prélèvement de 2% sur les crédits carbone générés dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre. Des critères soient définis pour garantir que les fonds disponibles seront accordés à titre prioritaire aux stratégies d adaptation les plus efficaces et aux écosystèmes et moyens d existence qui seront le plus gravement touché par les changements climatiques. Union mondiale pour la nature (UICN) : Déclaration de principes à la COP13/CMP3 de la CCNUCC Page 4

5 4. CONSIDÉRATIONS SUR L ÉQUITÉ ET LA PARITÉ DANS LE CONTEXTE DES MESURES D ATTÉNUATION ET D ADAPTATION L UICN reconnaît que les effets des changements climatiques seront différemment ressentis selon les régions, les générations, les classes d âge, les groupes de revenu, les professions et les sexes. L UICN reconnaît également que les femmes sont des agents puissants du changement car elles jouent un rôle fondamental au niveau de la croissance démographique, de l atténuation des catastrophes, de la déforestation et de l utilisation de l énergie. Intégrer l égalité et l équité entre les sexes dans la CCNUCC L application de la CCNUCC soit conforme aux engagements pris au plan mondial en ce qui concerne l égalité et l équité entre les sexes, notamment à la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (CEDAW). Les Parties élaborent une stratégie sur la parité entre les sexes pour la Convention, en s inspirant des travaux réalisés par le PNUE et des travaux en cours dans le contexte de la Convention sur la diversité biologique. Intégrer l équité et l égalité entre les sexes dans les activités d atténuation et d adaptation La participation équitable des hommes et des femmes soit intégrée à la conception, l application et l évaluation de futurs projets REDD et du Mécanisme pour un développement propre, et que les cadres de gouvernance, instruments et capacités mis au point pour utiliser les forêts en tant que puits de carbone créent un environnement plus équitable pour les femmes. Les Parties envisagent de mettre en place des indicateurs et des critères tenant compte de la parité qui serviront à l établissement des rapports nationaux et à l évaluation des projets dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre. Les Parties inscrivent la parité dans les plans d adaptation internationaux et nationaux, les stratégies et les budgets, y compris dans l élaboration d un régime pour l après Union mondiale pour la nature (UICN) : Déclaration de principes à la COP13/CMP3 de la CCNUCC Page 5