PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 2013

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1 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE 2013

2 SOMMAIRE MODALITÉS PRATIQUES 3 PROGRAMME 5 Audits transnationaux 5 Déontologie et indépendance 10 Droit commercial 11 Fiscalité directe et indirecte 15 Normes comptables internationales 17 Normes d audit internationales 19 Normes internationales de contrôle qualité 24 Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme 25 Technologie de l information 28 ANNEXE 31 2

3 MODALITÉS PRATIQUES Les activités de formation s échelonnent des mois de mai à décembre permettant ainsi aux professionnels de planifier leur programme de formation. Inscriptions Sauf indication contraire, les formations sont ouvertes à tous les réviseurs d entreprises, stagiaires et leurs collaborateurs. D autres professionnels peuvent s inscrire en fonction des places disponibles. Les frais d inscription sont indiqués au programme. Il est à noter que les frais d inscription au programme de formation IRE sont exonérés de la TVA en application de l article 44.1(q) de la loi modifiée concernant la taxe sur la valeur ajoutée. Les préinscriptions aux différents modules sont possibles au moyen du formulaire joint en annexe (un formulaire par personne). Une inscription n est enregistrée et définitive qu après réception des frais d inscription sur base du premier payé premier inscrit. Le formulaire de préinscription est à retourner par courrier à l IRE : B.P. 2056, L-1020 Luxembourg Les frais d inscription sont à verser sur le compte bancaire IBAN DEXIA-BIL LU (code BIC : BILLLULL) en indiquant clairement sur le virement la mention suivante : Réf : «Nom du participant / formation n x.x» La date limite du paiement est fixée à 5 jours ouvrables avant la date prévue de la formation (sauf mention contraire mentionné au programme). Une confirmation d inscription est envoyée au participant dès l encaissement des frais d inscription. Seuls les participants ayant acquitté les frais d inscription et munis de la confirmation d inscription sont admis à la formation. Il ne sera fait aucune exception à cette règle. Un certificat de participation sera communiqué aux participants ayant signé la ou les feuilles de présences. Annulation Toute annulation notifiée par écrit au secrétariat de l IRE au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue de la formation sera remboursée (sauf mention contraire indiquée au programme). En cas d annulation après le délai, l intégralité des frais sera retenue. Cependant, il est possible de se faire remplacer par un tiers. En cas de remplacement d une personne inscrite par un autre participant, l IRE doit être informé préalablement à la date de la formation. Il ne sera fait aucune exception à cette politique sauf en cas de force majeure indépendante de la volonté du participant et n ayant aucun lien avec l activité professionnelle. Si tel est le cas, la demande de remboursement doit être envoyée à l IRE par écrit accompagnée d une information probante (prière d indiquer les coordonnées bancaires pour le remboursement des frais d inscription). Val des bons Malades Bd Konrad Adenauer Rue Albert Wehrer Rue Alcide de Gasperi Rue Erasme Avenue Fitzgerald Kennedy Rue des Muguets Rue de Neudorf 3

4 Autres détails pratiques Un nombre minimum d inscriptions est exigé pour la tenue de chaque formation. Certaines formations ont un nombre limité de participants. Il est demandé aux participants de ces formations qui ne peuvent pas se présenter à une telle formation et qui ne peuvent pas se faire remplacer de contacter le secrétariat de l IRE afin de pouvoir allouer la place devenu disponible. Si l IRE trouve un participant alternatif, même après le délai des 5 jours ouvrables, le participant ayant ainsi libéré la place pourra se faire rembourser les frais d inscription. Les formations se déroulent au Centre de Formation de la Chambre de Commerce située au : 7, rue Alcide de Gasperi L-1615 Luxembourg-Kirchberg (parking payant disponible) Pour de plus amples informations sur les dates et les horaires, prière de consulter le programme détaillé. Cofinancement de l Etat Les formations reprises ci-dessous sont éligibles au cofinancement de l Etat en vertu de la législation sur le soutien et le développement de la formation professionnelle continue. L IRE est agréé pour organiser des cours de formation professionnelle continue par le Ministère de l Education Nationale et de la Formation Professionnelle selon l arrêté ministériel du 28 octobre Formation continue Les formations reprises ci-après sont éligibles au regard de l article 5 troisième tiret du règlement grand-ducal du 15 février 2010 portant organisation de la formation continue des réviseurs d entreprises et des réviseurs d entreprises agréés. La catégorie de formation, telle que précisée à l article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement grand-ducal mentionné ci-avant, est indiquée sous le détail de chaque formation. Il est possible que la nature d une formation puisse corresponde à plus d une catégorie, auquel cas cette indication est également précisée. Modifications L IRE se réserve le droit d annuler une formation, de modifier son contenu et / ou d en changer l intervenant, la date, le lieu ou la durée. 4

5 PROGRAMME 1. AUDITS TRANSNATIONAUX Formation ISA 600 clarifiée - Aspects particuliers - Audits d états financiers du groupe Date : 17 juin 2013, 8h30 à 12h30 Intervenant : Christiane Chadoeuf, Réviseur d entreprises, Deloitte Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Contrôle légal de structures transnationales ou de groupes / Audit de l information financière Nombre maximum de participants : 50 Public visé : Cette formation est notamment destinée aux praticiens qui réalisent ou souhaitent réaliser des audits de groupe Cette formation traitera de la norme clarifiée ISA 600 «Aspects particuliers Audits d états financiers du groupe» (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composants). Entre autres, les thèmes suivants seront abordés : La structure de la norme et un résumé des principaux points d attention Une discussion sur l application de la norme au moyen des thèmes suivants : Missions de l auditeur principal et les incidences sur le rapport d audit Coopération entre auditeurs et les incidences sur le rapport d audit Impossibilité de renvoyer au rapport d un auditeur d un composant du groupe Cette norme ISA est une des normes les plus intéressantes au sein du jeu complet des normes ISA «clarifiées», compte tenu du fait que c est la première fois au niveau international qu une norme «intégrée», basée sur l évaluation par l auditeur du groupe des risques d anomalies significatives dans les états financiers du groupe, est établie par l International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). 5

6 Formation Audit of consolidated financial statements Date: May 23, 2013, 9.00 a.m. to a.m. Speaker: Aine Hearty, Réviseur d entreprises, Ernst & Young Registration fee: 200 Category: Contrôle légal de structures transnationales ou de groupes or Audit de l information financière Maximum number of participants: 50 Targeted audience: This seminar is aimed at professionals already familiar with ISA 600 Note: Presented in English The course will look at the practical aspects of consolidated financial statements. It will begin with a review of the technical aspects of consolidation: how to determine the consolidation scope of a group, elimination of participations and how to determine the goodwill on acquisition. The second part will look at how to audit the above types of transactions from a technical aspect and to look at some of the differences between Luxembourg GAAP and IFRS in the domain of consolidation. The course will also cover some specific issues often encountered such as discontinued operations, sale of a subsidiary, changes in percentage ownership. The speaker will also briefly touch on the disclosure requirements for each of the topics in the financial statements and the audit report thereof. Please note that this course will not cover ISA 600 in detail (see Formation 1.1 above). 6

7 Formation IFRS 3 regroupements d entreprises Date : 21 octobre 2013, 9h00 à 13h00 Intervenant : Yvan Stempnierwsky, avocat chez Loyens & Loeff Bruxelles, chargé de cours à l Université catholique de Louvain Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Contrôle légal de structures transnationales ou de groupes / Normes comptables internationales Nombre maximum de participants : 15 Public visé : La formation s adresse aux praticiens débutants, stagiaires réviseurs d entreprises, leurs collaborateurs et aux praticiens confirmés (souhaitant un «refrescher») ayant une connaissance des normes IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels, IAS 28», «Participations dans des entreprises associées» et IAS 31 «Participations dans des coentreprises» La norme comptable internationale IFRS3R détermine le traitement comptable des regroupements d entreprises. La formation, qui sera illustrée de nombreux exemples et cas pratiques issus de différents secteurs suivra le plan suivant : Champ d application de la norme (transactions incluses - transactions exclues) Identification de l acquéreur Détermination de la date d acquisition Identification et évaluation des éléments du prix d acquisition Identification et évaluation des actifs et passifs (allocation du prix d acquisition) Détermination du goodwill ou du badwill Informations à fournir La norme IFRS3R sera rapprochée de la norme IFRS 13 relative à l évaluation à la juste valeur qui sera d application aux comptes relatifs à l exercice commençant le 1 er janvier COMPLET 7

8 Formation Consolidated financial statements case studies Date: 12 November 2013, 8.30 a.m. to 5.30 p.m. Speaker: Frank Thihatmar, Réviseur d entreprises, Avega Révision Registration fee: 300 Category: Contrôle légal de structures transnationales ou de groupes or Audit de l information financière Maximum number of participants: 50 Targeted audience: Réviseurs d entreprises and other practitioners with basic knowledge of consolidation and/or who wish to deepen or update their knowledge on consolidated accounts Note: The course is presented in English Through case studies, the course will also discuss the following topics: Luxembourg legal environment Consolidation principles: Elimination of intra-group transactions Elimination of the carrying amount of the parent s investment in each subsidiary and the parent s portion of equity of each subsidiary Consolidation techniques: Full consolidation Proportional consolidation Equity method Reserves Specific issues: Translation of foreign currencies Deferred taxes Major differences between LuxGAAP and IFRS with regards to consolidation 8

9 Formation Obligations de transparence concernant l information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé Date : 3 juillet 2013, 9h00 à 12h00 Intervenants : François Warken, Partner, Capital Markets et / ou Cédric Raffoul, Senior Associate, Capital Markets, Arendt Institute Frais d inscription : 300 Catégorie de la formation : Contrôle légal de structures transnationales ou de groupes Nombre maximum de participants : 25 Public visé : Les professionnels intéressés ou amenés à travailler sur cette thématique La formation présentera la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché règlementé ainsi que le règlement grand-ducal y relatif. L intervenant apportera une attention particulière à l application des principaux aspects de la loi et du règlement grand-ducal ainsi qu à l interaction entre ces deux législations. Les obligations de notification résultant du règlement d ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg seront également discutées. COMPLET 9

10 2. DEONTOLOGIE ET INDEPENDANCE Formation Déontologie du réviseur d entreprises Date : 16 mai 2013, 8h30 à 12h30 Intervenant : Stéphane Cousin, Réviseur d entreprises, Ernst & Young Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Déontologie et indépendance Nombre maximum de participants : 50 Public visé : La formation s adresse aux praticiens débutants, stagiaires réviseurs d entreprises, leurs collaborateurs et aux praticiens confirmés souhaitant un «refrescher» Cette formation passe en revue la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l audit, l ensemble du code de déontologie tel qu adopté par la Commission de Surveillance du Secteur Financier à travers le Règlement CSSF en mettant l accent sur les règles d indépendance du réviseur d entreprises et les autres développements européens et internationaux. Ce séminaire couvre également le Code d Ethique de l IFAC (version janvier 2011) et ses principes fondamentaux. Formation Secret professionnel du réviseur d entreprises Date : 18 septembre 2013, 9h00 à 12h00 Intervenant : Sophie Wagner, Partner, Corporate Law, Arendt Institute Frais d inscription : 300 Catégorie de la formation : Déontologie et indépendance Nombre maximum de participants : 25 Public visé : La formation s adresse aux praticiens débutants, stagiaires réviseurs d entreprises, leurs collaborateurs et aux praticiens confirmés souhaitant un «refrescher» Cette formation est consacrée aux règles en matière de secret professionnel applicables aux réviseurs d entreprises. Elle a pour objet de développer des cas d application du droit commun et des règles spécifiques, prévues aux articles 140 et 458 du Code pénal et à l article 22 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l audit. Ce module abordera notamment ce que le réviseur d entreprises peut et ne peut pas révéler : Aux auditeurs des filiales à l étranger respectivement à l auditeur des comptes consolidés d un groupe Lorsqu il fait l objet, par exemple, d une enquête policière sur une de ses activités ou sur les activités d un client Lorsqu il s enregistre auprès des autorités de supervision étrangères (p.ex. : Etats-Unis PCAOB, Japon JFSA) 10

11 3. DROIT COMMERCIAL Formation Fusions, scissions et operations assimilées Date : 3 octobre 2013, 9h30 à 17h30 Intervenants : Jean-Marc Thiéri, Réviseur d entreprises, et Thierry Derochette, Expert-comptable et conseiller fiscal Frais d inscription : 300 Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal Nombre maximum de participants : 32 Public visé : Réviseurs d entreprises, experts-comptables et autres professionnels Le droit des sociétés luxembourgeois a connu de nombreuses et profondes modifications dans ces matières depuis mars Afin de mieux comprendre la législation dans son état actuel (loi du 3 août 2011), le séminaire analysera ces modifications en mettant l accent sur : La nouvelle typologie des opérations de fusion / scission La scission partielle Les transferts d actifs, de branches d activité et d universalité Les transferts du patrimoine professionnel Les cas d exemption du rapport d audit sur la fusion, et leur interaction éventuelle avec le rapport d audit sur l apport en nature Les particularités des opérations transfrontalières Parallèlement, le cadre légal et normatif de l intervention du réviseur d entreprises agréé a connu lui aussi une refonte importante. Le séminaire analysera celui-ci, et notamment les dispositions du Règlement CSSF en la matière ainsi que celles de la norme relative aux diligences professionnelles du réviseur d entreprises agréé dans le cadre des opérations de fusion / scission. Bien que ces opérations de restructuration requièrent des traitements comptables spécifiques (différence de fusion, participations réciproques, etc.), leur existence n a pas donné lieu à des dispositions ad hoc dans le droit des sociétés ou le droit comptable. Le séminaire proposera donc des approches courantes de leurs transcriptions comptables, fondées sur des pratiques luxembourgeoises s inspirant de celles de pays voisins. Enfin, en raison de son importance souvent déterminante sur l organisation et les modalités d une restructuration, le séminaire envisagera ses effets chez les différentes entités participantes, tant sur le plan de l impôt sur le revenu que sur celui de la TVA. COMPLET 11

12 Formation Gouvernance d entreprise, devoirs et responsabilités des administrateurs Date : 1 er octobre 2013, 9h00 à 12h00 Intervenants : Virginie Leroy, Senior Associate, Investment Funds et Saskia Myners, Senior Associate, Private Equity, Real Estate Investments, Arendt Institute Frais d inscription : 300 Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal Nombre maximum de participants : 25 Public visé : La formation s adresse aux praticiens confirmés / débutants, stagiaires réviseurs d entreprises et leurs collaborateurs Cette formation a pour objectif d expliquer aux participants le cadre légal dans lequel s inscrivent les rôles et responsabilités des administrateurs et instances dirigeantes d entreprises au Luxembourg. Cette formation présentera également les pratiques de bonne gouvernance dans le secteur des fonds d investissement et évoquera la variété des business modèles existants au sein de chaque structure ainsi que la diversité des situations individuelles. Les sujets suivants seront abordés : Responsabilités pénales et civiles des dirigeants (y compris cas spécifique des «conducting officers») Règles de gouvernance d entreprise Les moyens de protection contre leurs responsabilités (décharge, souscription d une assurance responsabilité, lettre d indemnité, etc.) Revue des variétés de «business model» et de la diversité des situations individuelles La formation sera illustrée d exemples concrets et une session de questions-réponses clôturera le cours. COMPLET 12

13 Formation Introduction à la directive AIFM et ses développements au Luxembourg Date : 11 juin 2013, 9h00 à 12h00 Intervenant : Myriam Moulla, Senior Associate, Investment Funds, Arendt Institute Frais d inscription : 300 Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal Nombre maximum de participants : 25 Public visé : Les professionnels intéressés ou amenés à travailler sur cette thématique Cette formation a pour objet d évoquer les contours de la directive AIFM ainsi que ses règles et fonctionnements essentiels. Elle présentera le projet de loi Luxembourgeois de transposition de la directive, ainsi que les développements en matière d interprétation de certaines dispositions. La formation couvrira les aspects suivants : L impact de l AIFMD sur les produits existants (SIF, SICAR, OPC partie II) La directive ainsi que le projet de loi luxembourgeois (ou la loi si en vigueur à la date de la formation) L impact de la législation sur les produits luxembourgeois COMPLET Cette formation sera illustrée par des cas pratiques et sera ponctuée d échanges interactifs avec les participants. Formation Aspects légaux des fonds «Private Equity» et «Real Estate» Date : 29 mai 2013, 9h00 à 12h00 Intervenant : Pierre Beissel, Partner, Private Equity, Real Estate Investments ou Catherine Pogorzelski, Senior Associate, Private Equity, Real Estate Investments, Arendt Institute Frais d inscription : 300 Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal Nombre maximum de participants : 25 Public visé : La formation s adresse aux praticiens confirmés / débutants, stagiaires réviseurs d entreprises et leurs collaborateurs L objectif de cette formation est d expliquer aux participants les principes de base et les conditions applicables aux fonds Private Equity ou Real Estate (PE / RE) domiciliés au Luxembourg. La formation abordera également les clauses importantes à connaître dans le contexte actuel, tout particulièrement dans le cas des fonds PE / RE évoluant au niveau international. Les points suivants seront traités : Principes de la loi de 1915 principes de la loi SIFs principes de la loi SICAR COMPLET Des cas pratiques illustreront les points abordés lors de la formation. 13

14 Formation Droit comptable Actualités et perspectives Date : 6 novembre 2013, 9h30 à 17h30 Intervenants : Jean-Marc Thiéri, Réviseur d entreprises, et Thierry Derochette, Expert-comptable et conseiller fiscal Frais d inscription : 300 Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal Nombre maximum de participants : 32 Public visé : Réviseurs d entreprises, experts-comptables et autres professionnels La formation fera le point sur la modernisation comptable intervenue ces dernières années, ainsi que sur son évolution prévisible à court terme (p.ex. : projet de loi 6376), dans le but d analyser les principales caractéristiques des différents types de comptes annuels / d états financiers existant au Luxembourg pour les entités soumises aux versions coordonnées de la loi modifiée du 19 décembre 2002 ou de celle du 10 août 1915 (section XVI) : Les «Lux GAAP» classiques, fondées sur le coût historique Les «Lux GAAP» utilisant partiellement la juste valeur L utilisation alternative des IFRS (uniquement sous l angle des obligations «Lux GAAP» résiduelles) L utilisation alternative d autres normes comptables (idem) La formation s interrogera également sur les effets pratiques actuels de deux autres sources d influence nouvelles pour la comptabilité luxembourgeoise : le Plan Comptable Normalisé et les IFRS. La formation comprendra un module spécifique traitant des effets des évolutions susmentionnées sur le traitement comptable des opérations fiscales, et notamment sur celui des impôts différés. COMPLET 14

15 4. FISCALITE DIRECTE ET INDIRECTE Formation Echange d informations en matière fiscale Date: 3 décembre 2013, 14h00 à 17h00 Intervenant: Thierry Lesage, Partner, Tax Law, Arendt Institute Frais d inscription : 300 Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal Nombre maximum de participants : 25 Public visé : La formation s adresse aux praticiens confirmés / débutants, stagiaires réviseurs d entreprises et leurs collaborateurs Cette formation analysera les standards internationaux en matière d échange de renseignements et plus particulièrement les principes dégagés au niveau de l OCDE ainsi que les conditions à l échange de renseignements entre administrations fiscales. Le module présentera en particulier la transposition de ces principes au Grand-duché de Luxembourg, les traités bilatéraux et les échanges de lettres y relatifs, ainsi que la nouvelle procédure de recours contre les demandes de renseignements adressées au détenteur des renseignements par le fisc luxembourgeois. Les nouvelles problématiques qui se posent à tous les acteurs luxembourgeois soumis à un secret professionnel, ainsi que les derniers développements internationaux et luxembourgeois en la matière seront également abordés. Formation TVA et les transactions internationales EU et hors EU Date : 15 octobre 2013, 9h00 à 17h00 Intervenant : Frédéric Wersand, PricewaterhouseCoopers Frais d inscription : 300 Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal Nombre maximum de participants : 50 Public visé : Cette formation est destinée aux réviseurs d entreprises, experts comptables et autres professionnels ayant une connaissance de base du domaine. Dans le cadre des transactions internationales l intervenant traitera des sujets suivants : Méthode des 5 questions: rappel des principes de base de détermination du traitement TVA Notion d assujetti Opérations imposables Lieu d imposition Exonérations Personne redevable Principes de la déduction Problématiques spécifiques : statut TVA, opérations exonérées, calcul de la déduction pour : Les banques Les compagnies d assurance Les fonds d investissement et les sociétés de gestion Les sociétés holding 15

16 Formation TVA «update» Date : 21 juin 2013, 9h00 à 13h00 Intervenant : Frédéric Wersand, PricewaterhouseCoopers Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal Nombre maximum de participants : 50 Public visé : Cette formation est destinée aux réviseurs d entreprises, experts comptables et autres professionnels ayant une connaissance de base du domaine L intervenant présentera les évolutions récentes et les développements envisagés sous deux volets comme suit : Evolutions luxembourgeoises : Modifications de la TVA de la loi budgétaire Nouvelles obligations déclaratives (périodicité, etva, etc) Règles de facturation, transposition de la directive européenne 2010/45 Update FAIA (Fichier Audit Informatisé de l Administration) Activités de l administration Evolutions européennes : B2C : nouvelles règles 2013 et 2015 Règlement d exécution européen portant clarification de certaines dispositions de la directive TVA Proposition de directive «vouchers» Activité de la Commission Activité de la CJUE Formation Transfer pricing Date : 9 septembre 2013, 9h00 à 12h00 Intervenant : Stéphan Tilquin, Deloitte Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Droit commercial et fiscal Nombre maximum de participants : 50 Public visé : Réviseurs d entreprises, experts-comptables et autres professionnels Les prix de transfert constituent un des principaux enjeux fiscaux pour les groupes multinationaux. L examen, la préparation d une politique de prix de transfert adéquate et la résolution des problématiques fiscales liées aux prix de transfert ne sont pas un simple exercice de mise en conformité. Les prix de transfert abordent l ensemble des fonctions exercées au sein d une entreprise, telles la R&D, la production, mais aussi le marketing, la distribution et le service après vente. La non-conformité des transactions au principe «at arm s length» peut avoir un impact considérable sur la charge fiscale des groupes au niveau international. Ainsi, les multinationales ont tout à gagner à allier remaniements opérationnels et optimisation de leur structure fiscale internationale, ce qui inclut les prix de transfert, la taxe sur la valeur ajoutée et la planification douanière. 16 Cette formation abordera les principales évolutions législatives nationales, européennes et internationales en matière de prix de transfert, l approche à mettre œuvre en vue d établir une politique de prix de transfert qui soit en ligne avec les recommandations de l OCDE et l approche d audit.

17 5. NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Formation Keeping up to date with changes in IFRS Date: December 11, 2013, 8.45 a.m. to 4.45 p.m. Speaker: Paul Gee, speaker from the Institute of Chartered Accountants of Scotland Registration fee: 300 Category: International Accounting Standards Maximum number of participants: 50 Targeted audience: This seminar is aimed at professionals already familiar with IFRS Note: It is a one day course presented in English This is an annual update for auditors and accountants. The course will be illustrated throughout with practical examples from recently published accounts. You will learn: A review of established standards which are of particular importance to the majority of companies reporting under IFRS An update on IFRS developments and an outline of forthcoming changes Examples of issues that have caused particular difficulties Main content: Overview of key developments over the past months New standards which become mandatory for December 31, 2013 year-ends: Other comprehensive income (IAS 1 amended) Employee benefits (IAS 19 amended) Separate financial statement (IAS 27 amended) Consolidated financial statements (IFRS 10) Joint arrangements (IFRS 11) Associates and joint ventures (IAS 28) Disclosure of interest in other entities (IFRS 12) Fair value measurement (IFRS 13) LUXGAAP/full IFRS key differences Recent developments: Financial instrument recognition and measurement (IFRS 9) Revenue recognition and leasing Presentation of financial statements, including reporting exceptional items, discontinued operations and cash flow statements Financial instruments disclosures Segmental reporting Business combinations, goodwill and intangibles, including impairment issues Investment properties 17

18 Formation 5.2 Norme IAS 36 dépréciation d actifs et norme IFRS 13 évaluation à la juste valeur Date : 24 juin 2013, 9h00 à 13h00 Intervenant : Yvan Stempnierwsky, avocat chez Loyens & Loeff Bruxelles, chargé à l Université catholique de Louvain Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Normes comptables internationales Nombre maximum de participants : 15 Public visé : La formation s adresse aux praticiens débutants, stagiaires réviseurs d entreprises ou aux praticiens confirmés souhaitant un «refrescher» ayant une connaissance des normes IAS 16 «Immobilisations corporelles», IAS 17 «Contrats de location», IAS 38 «Immobilisations incorporelles» et IAS 40 «Immeubles de placement» La norme comptable internationale IAS 36, applicable à certains actifs, prescrit la mise en œuvre d une méthodologie très détaillée (test de dépréciation) visant à éviter que ces actifs ne soient portés au bilan à une valeur comptable supérieure à leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable d un actif est la valeur la plus élevée de la valeur d utilité de l actif (value in use) et de sa juste valeur diminuée des frais de vente (fair value less costs to sell). Le test de dépréciation est effectué sur l actif en tant que tel ou sur l unité génératrice de trésorerie à laquelle il est rattaché. La formation, qui sera illustrée de nombreux exemples et cas pratiques issus de différents secteurs, suivra le plan suivant : Objectif du test de dépréciation Champ d application de la norme Fréquence du test de dépréciation (indicateurs internes et externes - obligations annuelles) Objet du test de dépréciation : l actif ou l unité génératrice de trésorerie Juste valeur diminuée des frais de vente Valeur d utilité Juste valeur diminuée des frais de vente Test d un actif - affectation et reprise de la perte de dépréciation Test d une unité génératrice de trésorerie (avec et sans goodwill), affectation et reprise de la perte de dépréciation Informations à fournir COMPLET La norme IAS 36 sera rapprochée de la norme IFRS 13 relative à l évaluation à la juste valeur qui sera d application aux comptes relatifs à l exercice commençant le 1 er janvier IFRS 13 constituera le cadre de référence de l évaluation à la juste valeur chaque fois qu une autre norme impose ou permet l évaluation à la juste valeur. 18

19 6. NORMES D AUDIT INTERNATIONALES Formation Présentation du guide d implémentation des normes ISA dans un audit de PME Date : 10 juin 2013, 14h00 à 18h00 Intervenant : Bénédicte Vessié, Réviseur d entreprises belge, chargée à l Université catholique de Louvain Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Audit de l information financière Nombre maximum de participants : 50 Public visé : La formation s adresse aux praticiens débutants ou aux praticiens confirmés souhaitant un «refrescher» Cette formation présentera une application concrète des normes ISA dans un audit de PME au moyen du Guide des Normes ISA pour PME développé par l IFAC dans sa troisième édition. Ce guide a pour objectif de donner une vision générale d un audit des états financiers notamment par le biais de cas d application. Lors de cette formation, il sera établi un lien entre l application pratique et les normes y afférant afin d illustrer de manière concrète comment transposer l ensemble des normes ISA en pratique. Ainsi, un diagramme de flux indiquera tout au long du processus les phases importantes que doit comporter le processus relatif à l audit effectué, conformément aux normes ISA. Compte tenu de l importance de la documentation des travaux du réviseur d entreprises agréé, des questionnaires ayant pour objectif d illustrer de façon pratique un processus d audit conforme aux normes ISA dans les PME seront présentés en parallèle aux différentes étapes. 19

20 Formation «International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines» et la norme ISA 540 «audit des estimations comptables, y compris des estimations comptables en juste valeur et des informations fournies les concernant» Date : 20 septembre 2013, 14h00 à 18h00 Intervenants : Johan Blaise, Réviseur d entreprises et Antoine Boggini, PricewaterhouseCoopers Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Audit de l information financière Nombre maximum de participants : 50 Public visé : La formation s adresse aux praticiens ayant une connaissance théorique et pratique de la norme ISA 540 Les différents aspects de l évaluation de titres de type «Private Equity» seront ici analysés en lien avec les directives intitulées «International Private Equity and Venture Capital Valuation Guidelines» pour ensuite faire le lien avec les normes ISA notamment la norme ISA 540. Dans ce contexte, l intervenant analysera également les cas particuliers tels les SICAR et l évaluation de fonds-cibles («funds of funds»). 20

21 Formation Norme ISA 705 «modifications apportées à l opinion formulée dans le rapport de l auditeur indépendant» et la norme ISA 706 «paragraphes d observation et paragraphes descriptifs d autres questions dans le rapport de l auditeur indépendant» Date : 5 juin 2013, 14h00 à 18h00 Intervenant : François Mousel, Réviseur d entreprises, PricewaterhouseCoopers Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Audit de l information financière Nombre maximum de participants : 50 Public visé : La formation s adresse aux praticiens débutants qui ont une bonne connaissance des normes ISA 705 et 706 ainsi qu aux praticiens confirmés souhaitant un «refrescher» Les différents aspects des normes ISA 705 et 706 seront examinés. Pour chaque norme, l intervenant présentera notamment : La structure de la norme et un résumé des principaux points d attention Les nouveautés ou projets éventuels de modification de la norme ISA à l étude Une discussion sur les aspects pratiques de l application de la norme qui se base, dans la mesure du possible, sur des situations concrètes rencontrées Une attention particulière sera apportée à l utilisation adéquate de paragraphes d observation et à leur délimitation par rapport aux modifications des rapports d audit (en particulier : rapports d audit assortis d une réserve). 21

22 Formation Procédures d audit (ISA 230, 500, 501, 505, 510, 520, 530, 550, 560, 570 et 580) Date : 30 septembre 2013, 14h00 à 18h00 Intervenant : Bénédicte Vessié, Réviseur d entreprises belge, chargée à l Université catholique de Louvain Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Audit de l information financière Nombre maximum de participants : 50 Public visé : La formation s adresse aux praticiens débutants ou aux praticiens confirmés souhaitant un «refrescher» Cette formation a pour objectif de parcourir la série des normes internationales d audit relative à la collecte d éléments probants (ISA 500 et suivants) ainsi qu à la documentation des travaux d audit (ISA 230). Les thèmes suivants seront notamment abordés : Eléments probants (ISA ) Confirmations externes (ISA 505) Missions initiales : soldes d ouverture (ISA 510) Procédures analytiques (ISA 520) Sondages d audit et des autres méthodes de sélection d éléments à des fins de test (ISA 530) L audit des estimations comptables (ISA 540) Procédures relatives aux parties liées (ISA 550) Evénements postérieurs à la clôture (ISA 560) Continuité (ISA 570) Déclarations de la direction (ISA 580) Pour chaque norme, les aspects suivants seront traités : Les objectifs et les diligences requises ainsi qu un résumé des principaux points d attention Une discussion sur l application de la norme, en pratique, au moyen d exemples et de documents concrets : documents standards, questionnaires de contrôle, exemples de procédures, etc. 22

23 Formation Evaluation des risques d audit et réponses du réviseur d entreprises (ISA 240, 250, 300, 315, 330 et 402) Date : 7 octobre 2013, 14h00 à 18h00 Intervenant : Bénédicte Vessié, Réviseur d entreprises belge, chargée à l Université catholique de Louvain Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Audit de l information financière Nombre maximum de participants : 50 Public visé : La formation s adresse aux praticiens débutants ou aux praticiens confirmés souhaitant un «refrescher» Les normes internationales d audit («ISA») établissent un modèle d audit visant à réduire le risque encouru par l auditeur à un niveau acceptable. Le risque d audit réside dans l expression d une opinion inappropriée sur les états financiers. Il survient lorsque, d une part, les états financiers comportent des anomalies significatives et que, d autre part, les procédures d audit mises en œuvre par l auditeur ne permettent pas de déceler certaines anomalies significatives. Dans ce cadre, une méthodologie d audit précise est à développer et à documenter par les praticiens. La formation propose de parcourir l ensemble des normes relatives à cet aspect du processus d audit : La planification générale d un audit d états financiers selon ISA 300 L évaluation des circonstances pouvant indiquer l existence de risques d anomalies significatives dans les états financiers (ISA 315) La méthodologie d audit adaptée en réponse aux risques ainsi identifiés afin de fournir une assurance raisonnable quant à l identification des anomalies significatives lors de la mise en œuvre des procédures d audit (norme ISA 330) L évaluation du risque d anomalies significatives dans les états financiers provenant de fraudes sera abordée de manière spécifique dans la mesure où celle-ci constitue une composante essentielle du processus d évaluation des risques (norme ISA 240). La prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans un audit (ISA 250) fera également l objet d un point d attention. Enfin, la formation abordera le thème de l entité qui fait appel à des sociétés de services pour l évaluation des procédures de contrôle interne (norme ISA 402). Outre l approche normative, des exemples de documents de travail illustreront chacune des étapes importantes du processus d audit afin d aider le praticien dans sa démarche. La formation vise à débattre de manière interactive avec les participants sur les différents concepts abordés. 23

24 7. NORMES INTERNATIONALES DE CONTRÔLE QUALITE Formation Organisation du contrôle qualité interne d un cabinet Date : 14 octobre 2013, 14h00 à 18h00 Intervenant : Bénédicte Vessié, Réviseur d entreprises belge, chargée à l Université catholique de Louvain Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Audit de l information financière Nombre maximum de participants : 50 Public visé : La formation s'adresse notamment aux praticiens de cabinets de moindre taille ayant la responsabilité directe ou partagée de la mise en œuvre du contrôle qualité interne du cabinet Les normes ISQC 1 et ISA 220 clarifiées traitent respectivement du contrôle de qualité au niveau des cabinets de révision et des réviseurs d entreprises exerçant à titre individuel et au niveau des missions individuelles d audit. Depuis l entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l audit tous les réviseurs d entreprises et cabinets de révision doivent disposer d un jeu écrit de politiques et de procédures concernant le contrôle de qualité interne. La norme ISQC 1 représente en effet un vrai défi de formalisation et de mise en pratique pour les cabinets de révision, notamment en matière d acceptation et de maintien de la relation client, de ressources humaines, de suivi du système de contrôle de qualité, etc. L objectif de ce séminaire est donc d aider concrètement les participants en leur proposant de parcourir les principaux points d attention de la norme et des exemples concrets d application. 24

25 8. PREVENTION DU BLANCHIMENT ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME Formation LCB / FT obligations professionnelles Date : 22 octobre, 14h00 à 18h00 Intervenant : Roxane Haas, Réviseur d entreprises, PricewaterhouseCoopers Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Nombre maximum de participants : 50 Public visé : Réviseurs d entreprises, experts-comptables, leurs stagiaires et collaborateurs Note : Si cette formation est sélectionnée, il est déconseillé de s inscrire à la formation 8.3 en raison des redondances possibles Les médias font quotidiennement référence à la volonté exprimée par les politiciens, économistes et législateurs de renforcer les mesures actuelles destinées à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans le même temps les poursuites et sanctions notamment pour abus de biens sociaux ont connu une recrudescence. Dans ce contexte, les réviseurs d entreprises considèrent qu'il est de leur responsabilité sociale d'apporter leur assistance aux différentes autorités nationales et internationales pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Une participation efficace à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme requiert une bonne connaissance de la législation et de la réglementation en vigueur mais également des obligations professionnelles dans ce domaine. Cette formation, qui s adresse aux experts-comptables, réviseurs d entreprises, à leurs stagiaires et collaborateurs, portera une attention particulière aux obligations professionnelles et aux responsabilités du praticien. Les récents développements nationaux, européens et internationaux seront également présentés pour en analyser l impact sur les procédures et contrôles à mettre en place. L agenda se présente comme suit : Première partie : Généralités Contexte et évolution La notion de blanchiment et de financement du terrorisme Le GAFI : ses recommandations et ses missions Les indices de blanchiment (exemples, articles de presse, etc.) COMPLET Deuxième partie : La législation en vigueur La législation actuelle (directive européenne, lois, règlements et circulaires CSSF, norme IRE) Les infractions primaires Troisième partie : Les obligations professionnelles du réviseur d entreprises Obligation de vigilance à l égard de la clientèle Obligation d organisation interne adéquate Obligation de coopérer avec les autorités Sanctions Quiz 25

26 Formation Corruption Date : 10 septembre 2013, 14h00 à 16h00 Intervenant : Pierre-François Wéry, Réviseur d entreprises, PricewaterhouseCoopers Frais d inscription : 200 Catégorie de la formation : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Nombre maximum de participants : 50 Public visé : La formation s adresse aux praticiens débutants ou aux praticiens confirmés souhaitant un «refrescher» À la fin de la formation, les participants seront en mesure de : Comprendre la menace de corruption pour les entreprises et les particuliers Expliquer les principaux risques liés Comprendre la base du cadre juridique Reconnaître les «red flags» Contenu : La corruption et ses menaces Le cadre juridique La connaissance du risque comme élément de prévention Les contrôles internes adéquats Des cas pratiques illustreront les points abordés lors de la formation. 26 La formation vise à débattre de manière interactive avec les participants sur les différents concepts abordés. Formation LCB / FT évolutions récentes Date : 6 juin 2013, 9h00 à 12h00 Intervenants : Glenn Meyer, Partner et / ou Antoine Gaujal, Senior Associate - Banking and Financial Services, Arendt Institute Frais d inscription : 300 Catégorie de la formation : Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme Nombre maximum de participants : 25 Public visé : La formation s adresse aux praticiens ayant une bonne connaissance de la législation Note : Si cette formation est sélectionnée, il est déconseillé de s inscrire à la formation 8.1 en raison des redondances possibles Cette formation vise à expliquer les obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme et qui incombent notamment aux réviseurs d entreprises lorsqu ils exercent leur mission. Cette formation entend également mettre l accent sur les derniers développements en la matière. COMPLET

27 Formation Fraude Prevention and detection Date: 27 September 13, 2.00 p.m. to 4.00 p.m. Speaker: Michael Weis, PricewaterhouseCoopers Registration fee: 200 Category: Combating money laundering and the financing of terrorism Maximum number of participants: 50 Targeted audience: The seminar is designed for beginners, trainees or experienced practitioners wishing a «refrescher» Note: The course is presented in English At the end of the workshop, participants will be able to: Understand the various threats to companies and individuals Explain the main risks involved Understand the legal framework Recognise the red flags Identify proper internal controls Content: Relevance of financial crime as a threat Fraud and type of risks Auditor s roles/isa 240 Profile of a fraudster Legal framework Fraud awareness is key for prevention Internal controls frameworks The seminar also includes interactive case studies on roles, responsibilities and attention to the detail. 27

28 9. TECHNOLOGIE DE L INFORMATION Formation Auditing computer systems Date: 10 July 2013, 8.45 a.m. to 4.45 p.m. Speaker: Alexander Pratt, speaker from the Institute of Chartered Accountants of Scotland Registration fee: 300 Category: Information technology Maximum number of participants: 50 Targeted audience: This seminar is aimed at auditors of businesses with large IT investments and practitioners involved or planned to be involved in approving/managing IT projects and IT services Note: It is a one day course presented in English As the emphasis on governance and risk management has grown, the distinction between a traditional auditing approach and IT-audit has disappeared. Auditors now need to have a clear understanding of how critical information technology is managed in any modern organization in supporting business processes and achieving corporate goals. This course offers anyone involved in auditing an opportunity to learn about IT general controls and application controls within an IT risk management environment. What you will learn: Develop an understanding of IT control concepts and the elements of an IT security environment Learn to identify the various aspects of the different types of IT general controls An understanding of the relationship between IT general controls and application controls Content: IT Control types and purposes Assessing IT risks Reviewing the IT controls framework Preparing the IT audit plan IT security framework - including the IT infrastructure, data security and integrity management, assessing and monitoring security IT general and application controls Devising the audit programme SPEAKER: Alexander (Sandy) Pratt, CA, is a senior management consultant with 26 years consulting experience, gained in both the public and private sectors. He has advised a wide range of clients at both strategic and operational levels across a broad spectrum of business issues including information, communications technology and business management strategy. He has both worked for a public sector organization and advised various local and national public sector organizations. He has sound financial skills developed from his Chartered Accountant s qualification. 28

29 Formation 9.2 Audit in a computerised environment Date: 24 September 2013, 9.00 a.m. to 6.00 p.m. Speaker: Helmut Haag, FIDEWA CLAR S.A. Registration fee: 300 Category: Information technology Maximum number of participants: 30 Targeted audience: This seminar is designed for beginners who wish to acquire the basis of the audit in a computerized environment and for experienced practitioners who require a refresher on that matter Note: It is a one day course presented in English This module will examine the impact of a computerized environment on the internal control system and therefore the work of external/internal auditors including the audit procedures to be implemented. Types and topics of an IT-audit, objectives and key factors linked to business and risk Organization and implementation of different stages of an audit of information systems as part of an internal or external audit Presentation of COBIT 5, the repository of the Information Systems Audit and Control Association (ISACA) to oversee the audit when the governance of information systems is a major factor in internal control Data protection legal requirements and audit approach For each topic, the theoretical basis will be accompanied by practical examples. 29

30 Formation 9.3 Risks in cyber crime, cyber terrorism and warfare, cyber threats Date: 17 October 2013, 9.00 a.m. to 5.00 p.m. Speaker: Al Marcella, Business Automation Consultants (U.S. based) Registration fee: 400 Category: Information technology Maximum number of participants: 50 Targeted audience: This seminar is intended for controllers and their management, internal and external audit professionals, and decision makers who need a thorough understanding of the cyber threats facing 21st century organizations, and individuals who wish to learn more about controlling and hardening their organization s environment against cyber-attacks. There is no prerequisite for this seminar Note: It is a one day course presented in English The objective of this seminar is to provide practical and immediately usable information to professionals on how to protect both data and infrastructure from the ravages of electronic terrorism and associated cyber crimes. Once only a topic for made-for-television thrillers, cyber terrorism has captured global front page headlines and reported top news stories from every facet of commerce. Individuals engaged in international, industrial espionage, organized crime, competitive intelligence gathering, political warfare, and destruction of critical infrastructure pose a threat to governments, organizations and citizens alike. This seminar is designed to provide the attendee with a fresh examination of the inherent risks associated with individuals or groups, who use cyberspace to threaten international governments, interfere with domestic operations, terrorize the citizens of a country, and attempt to disrupt corporate operations and how to minimize exposure to these risks. After completing this seminar, participants will: Recognize and identify the differences between cyber crimes, cyber warfare, cyber terrorism and cyber threats Have a working knowledge of the current risks, threats and exposures facing 21 st century organizations doing business in virtual global marketplaces Understand the basic principles and philosophies of cyber terrorism and how individuals and corporations can be targeted Identify existing exposures and weaknesses within their organization s operations, which would make the organization an easy target for cyber terrorists Be prepared to assist their organization in securing its operations, minimizing its security exposure, and mitigating the possibility of becoming the victim of a cyber-based attack Business Automation Consultants, LLC is a global information technology and management consulting firm, based in the US, which provides information technology (IT) management consulting and IT audit and security reviews and training to a global clientele. The firm provides complete information technology audit support in areas such as cyber forensics and associated litigation support, operational audits of electronic commerce applications, training and seminar presentation for all levels of the information technology (IT) and financial audit function, office automation analysis and design, etc. 30