CHAPITRE VII - ZONE ND

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1 ZONE ND

2 CHAPITRE VII - ZONE ND Caractère de la zone ND : Il s'agit d'une zone naturelle qu'il convient de protéger en raison d'une part, de l'existence de risques naturels ou de nuisances, et d'autre part en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment esthétique ou écologique. Elle comporte un secteur NDa totalement inconstructible (abords de l autoroute), un secteur NDj dans lequel les abris de jardin sont tolérés, un secteur NDp correspondant au territoire du Parc du Pilat et un secteur NDt correspondant au champ de tir. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE ND 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES I. Rappels 1 - L édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L et R et suivants du code de l urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L et R et suivants du code de l urbanisme. 3 - Les coupes et abattages d arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l article L du code de l urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques (plans 3A). 4 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés au titre de l article L du code forestier. II. Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs. 2 - Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités autorisées.

3 2 - Dans le seul secteur NDt, toutes installations nécessaires à l exploitation du champ de tir. III. Toutefois sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : 1 - L'aménagement et l'extension en contiguïté des bâtiments existants pour un usage autre qu'agricole, n'est admise qu'à la quadruple condition que : * le clos et le couvert soient assurés * la surface d'emprise au sol avant travaux soit supérieure à 40 m2. * la surface hors œuvre nette après travaux n'excède pas une surface finale de 250 m2. * l'extension soit située à plus de 50 mètres d'un siège d'exploitation agricole, et à plus de 100 mètres si ce siège est un établissement classé. Toutefois, à l'intérieur de ces périmètres, l'extension des bâtiments existants est possible à condition de ne pas se rapprocher du siège d'exploitation, ou s'il existe déjà un bâtiment occupé par des tiers entre le bâtiment agricole et l'extension projetée. 2 - Les bâtiments à usage agricole, sauf dans le secteur NDa, à condition qu ils soient le complément d une exploitation existante. 3 - Les abris de jardin sont autorisés dans le seul secteur NDj, et sous réserve de la préservation des vestiges miniers repérés aux plans 3a et 3b par un symbole graphique (étoile). ARTICLE ND 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes occupations et utilisations non prévues à l'article ND 1 sont interdites. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS ARTICLE ND 3 : ACCES ET VOIRIE Se reporter aux Dispositions Générales, articles DG 8 et DG 14. ARTICLE ND 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

4 4.1. Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable, à la charge du constructeur. En l absence de réseau public ou en cas d impossibilité technique de raccordement, l alimentation par puits, forages, sources, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La protection de cette ressource en eau contre les contaminations bactériologiques et chimiques doit être assurée. Disconnection : Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public de distribution d eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d eau polluée, par un dispositif agréé Assainissement : Toute construction produisant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement s il existe, à la charge du constructeur. En l absence de réseau public ou en cas d impossibilité technique de raccordement, l assainissement individuel peut être admis sous réserve de la réglementation en vigueur et des contraintes éventuelles édictées par la carte d aptitude des sols à l assainissement individuel établie à la demande de la commune et jointe aux annexes sanitaires du P.O.S. Le raccordement ultérieur au réseau public d assainissement sera obligatoire dès que ce dernier sera réalisé. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d eaux usées en cas d existence de réseau séparatif. En l absence de réseau public pluviale, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du pétitionnaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles du Code Civil). ARTICLE ND 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

5 ARTICLE ND 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES Les constructions doivent respecter l'article D.G. 8 et s'implanter en recul d au moins 5 m. sur l'alignement des voies. Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d'harmonie, notamment pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des reculs peuvent être adaptées jusqu'à permettre, éventuellement, une implantation en limite de l'alignement. ARTICLE ND 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent s implanter en recul par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à leur demi-hauteur sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres. Cette règle générale peut être modifiée pour des raisons d'harmonie, notamment pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës. Les dimensions des reculs peuvent être adaptées jusqu'à permettre, éventuellement, une implantation en limite séparative. ARTICLE ND 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Les constructions doivent être implantées de manière à préserver l'ensoleillement des constructions voisines. ARTICLE ND 9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé. ARTICLE ND 10 : HAUTEUR La hauteur absolue des constructions, comptée au sommet du bâtiment, est limitée à 9 mètres pour les constructions à usage d habitation, 5 mètres pour les abris de jardin.. Toutefois des hauteurs plus élevées que celles autorisées ci-dessus peuvent être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs et les constructions liées à la réalisation d équipements d infrastructure. ARTICLE ND 11 : ASPECT EXTERIEUR

6 11.1 CAS GENERAL : Constructions - L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. - Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. - Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc... - Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres, etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps sont proscrits. - Les éléments d'architecture anciens présentant un caractère archéologique, ayant valeur de patrimoine, devront être conservés ou remis en valeur à l'occasion des travaux de restauration. Clôtures - L'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. - Les clôtures sur voies devront s'intégrer parfaitement dans le site et être en harmonie avec les bâtiments. Leur hauteur totale n excédera pas 1,70 m par rapport au terrain naturel, celle du mur bahut éventuel étant limitée à 1,00 m. Dans le cas d un terrain en pente, ces hauteurs sont des hauteurs moyennes, les limites absolues ne pouvant excéder respectivement 2,00 et 1,20 m. - Les clôtures agricoles et forestières ne sont pas concernées par les dispositions précédentes DANS LE SECTEUR NDp CORRESPONDANT AU PARC DU PILAT Bâtiments d'habitation autorisés (rénovations, extensions et constructions neuves) A - RESTAURATIONS, EXTENSIONS, SURELEVATIONS, MODIFICATIONS 1- Modifications portant sur des bâtiments d architecture traditionnelle - Les adjonctions, extensions, surélévations devront présenter des volumes tels que l aspect initial de la construction puisse transparaître

7 après les travaux, et respecter les règles de l architecture traditionnelle. En ce qui concerne la transformation des bâtiments initialement à usage d activité économique, l architecture primitive du bâtiment devra transparaître au travers des modifications envisagées (conservation d éléments caractéristiques : portails, sheds, cheminée, ouvertures, montoirs, etc.). Les volumes principaux seront conservés ou mis en valeur; les orientations initiales seront respectées. - Les éléments d architecture anciens présentant un caractère technologique ou archéologique ayant valeur de patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l occasion de travaux de restauration. - Les modifications pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général du bâti existant. - Les détails architecturaux en superstructure toiture ou façade (cheminées, balcons, escaliers, etc.) devront procéder d une technique et présenter un aspect en harmonie avec la technologie du bâtiment existant. - Autant que possible les ouvrages en pierre devront conserver leurs aspects initiaux. - Il est recommandé pour les immeubles anciens de construction saine de ravaler les façades, de faire ressortir l'appareillage original, d'utiliser les matériaux d'origine, dans leur nature et dans leur mise en œuvre, de garder aux ouvertures des proportions identiques, et aux menuiseries le même dessin. Les extensions ou adjonctions pourront, si elles ne sont pas en pierre, recevoir un enduit dont l aspect final sera celui du mortier de chaux, utilisant un sable de carrière concassé, très foncé, à haute teneur en fer et en mica, mis en œuvre à la taloche puis gratté ou brossé. - les percements d ouvertures feront l objet de soins tout particuliers. Ils ne pourront pas être un facteur de déséquilibre dans l harmonie générale des façades. Les fenêtres plus hautes que larges présenteront un rapport hauteur/largeur au moins égal à 1,2 pour des dimensions supérieures à 0,80 m. Pour des dimensions inférieures à 0,80 m, ce rapport pourra se rapprocher de 1. Les dimensions de ces ouvertures seront différentes en fonction de l étage de l immeuble auquel elles appartiennent : plus l étage sera élevé, plus les dimensions seront réduites. - Les jambages et les linteaux devront respecter les matériaux utilisés dans le bâtiment initial et être particulièrement soignés. Le pétitionnaire devra joindre à la demande de permis de construire un descriptif très détaillé présentant de façon claire le traitement de ces ouvertures. Un traitement plus moderne de ces ouvertures peut être autorisé dans la mesure où il a pour effet de renforcer les caractéristiques de forme du bâtiment initial. - Les toitures des bâtiment existants, si elles doivent être refaites, ou les toitures des extensions à réaliser, devront obligatoirement être recouvertes de tuiles de couleur rouge terre cuite, posées sur liteaux voliges et autres procédés traditionnels ou sur plaque industrialisée prévue à cet effet, de forme canal, romane ou similaire.

8 - L inclinaison des différents pans de toiture sera homogène sur l ensemble du bâti. 2- Modifications portant sur des bâtiments autres que ceux définis au 1 L aménagement du bâtiment (pour restauration, extension ou surélévation) devra comprendre l harmonisation de la globalité de la construction au caractère du secteur, notamment par le choix des enduits et des couvertures, et par une disposition et des proportions cohérentes des ouvertures à créer. Ces modifications ne pourront en aucun cas constituer un facteur aggravant de l inadaptation du bâtiment aux règles du P.O.S. en vigueur. B - CONSTRUCTIONS NEUVES 1- Prescriptions générales - L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou le bâti existant. - Les constructions dont l'aspect général ou certains détails sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites. - Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc... - Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. La hauteur du déblai ou du remblai ne doit pas excéder 1,3 mètre, mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale, par rapport au terrain naturel. Pour des terrains dont la pente générale excède 15%, la hauteur des déblais en amont de la maison n est pas réglementée. - Le bord des balcons doit être parallèle aux faces des bâtiments. Les garde-corps doivent être le plus simple possible et s inscrire dans un seul plan. - Les portes, portes-fenêtres et fenêtres doivent être couvertes d un linteau droit en ce qui concerne les pièces d habitation. - Les gaines de cheminées en saillie, en pignon ou en façade sont interdites. - Les imitations peintes de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres, etc... - Les bâtiments d activité ou de service devront s intégrer dans le tissu urbain existant. - Les constructions neuves d expression contemporaine sont autorisées, sous réserve du respect des règles prévues ci-après Bâtiments d habitation a) Toitures - Les toitures doivent avoir deux pans par volume dans le sens convexe.

9 - Les toits à 3 ou 4 pans sont autorisés, sous réserve que la hauteur à l'égout de toiture de tout point d un volume du bâtiment, mesurée à partir du sol fini, soit au moins égale aux 2/3 de la plus grande dimension de ce volume, mesurée horizontalement. - Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. - L'inclinaison des différents pans doit être identique et leur pente comprise entre 25 et 50%. - Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines, etc...). - Les toitures terrasses sont autorisées pour des bâtiments de liaison entre deux volumes. - Les terrasses accessibles et aménagées sont autorisées. b) Couvertures Les couvertures seront exécutées : - soit avec des tuiles mécaniques en terre cuite de couleur naturelle rouge, dites "romanes", comprenant chacune une partie plate et une partie semi-cylindrique d'un diamètre minimal de 15 à 16 cm. - soit en tuiles creuses rouges, en terre cuite neuves ou de réemploi, posées ou non sur des plaques en fibro-ciment spéciales, - soit en tuiles ciment de mêmes caractéristiques. Tout autre procédé de couverture est interdit. c) Façades - Les enduits et les rejointoiements seront exécutés au mortier de chaux blanche avec incorporation de sable de carrière. Les enduits seront mis en œuvre à la taloche puis grattés ou brossés. Les enduits prêts à l emploi offrant les mêmes caractéristiques techniques et d aspects pourront également être mis en œuvre. - Les couleurs devront être choisies dans une palette déposée au Parc du Pilat, pour les constructions situées dans le centre-bourg. Le permis de construire ou la déclaration de travaux devra faire mention de ce choix. Cette disposition s applique également aux revêtements en bois lorsqu ils sont autorisés. Dans les autres secteurs, elles devront s approcher de la couleur de la pierre locale (gris beige). - Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) devront présenter des couleurs claires dans une gamme harmonique avec les couleurs des murs et bardages. Les couleurs vives sont exclues. - Les baies, à l'exception des vitrines commerciales et des portes cochères, doivent avoir la proportion d'un rectangle dont le plus grand côté sera vertical et dont le rapport entre la hauteur et la largeur sera au moins égal à 1,2 (hauteur divisée par largeur = 1,2). Les portesfenêtres devront présenter une hauteur supérieure à la largeur. Il est recommandé de prévoir des dimensions d ouverture différentes en fonction de l étage de l immeuble auquel elles appartiennent : plus l étage sera élevé, plus les dimensions seront réduites.

10 3- Bâtiments annexes aux habitations (garages, ateliers, abris de jardin, abris pour animaux, gloriettes, etc.) a) Toitures - D une manière générale, les toitures doivent avoir deux pans par volume dans le sens convexe. - Les toits à pans multiples sont autorisés pour les gloriettes d une superficie < à 6 m2. - Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes accolés par leur plus grande hauteur à une construction de taille importante. Si l annexe est ainsi accolée au pignon, la différence d altitude entre l égout de toiture du bâtiment principal et le faîtage de l annexe sera de 1 m au moins. Si l annexe est greffée sur le long pan du bâtiment, sa toiture pourra être réalisée dans la continuité de la toiture du bâtiment existant, ou 50 cm au moins sous l égout de toiture. - Les toitures à une seule pente sont autorisées pour tout type de bâtiments annexes aux habitations dont la plus petite dimension horizontale est inférieure à 3 m. b) Couvertures - Les couvertures sont soumises aux mêmes règles que celles régissant les habitations. c) Façades - Les matériaux et les couleurs utilisés seront en harmonie avec ceux et celles du bâtiment principal Bâtiments à usage agricole a) Bâtiments d'activité agricole (culture ou élevage), hangar à matériel et autres bâtiments agricoles : Jusqu'à 30 m. de longueur, ces bâtiments peuvent s'implanter sans contraintes. Au delà de 30 m. de longueur, ils devront obligatoirement être masqués par des plantations mêlant espèces arbustives et de hautes tiges. Ce plan de plantation devra être présenté dans la demande de permis de construire. La longueur totale des bâtiments est limitée à 100 m. b) Bâtiment liés et nécessaires à l'activité agricole "arboriculture" : Pas de réglementation particulière. c) Bâtiments agricoles de type tunnel : - l'enveloppe de ces bâtiments (serres de culture exclues) devra être de couleur "vert forêt" ou "vert armée" à l'exception de toute autre couleur agressive. - La longueur de ces bâtiments est limitée à 100 m. d) Généralités applicables à tous les types de bâtiment à l'exception des serres et bâtiments de type tunnel :

11 - Toitures : la pente des toitures restera comprise entre 15 et 45%, - Toutes les toitures devront être colorées dans des tons de rouges. - Tous les matériaux présentant des qualités de brillance sont interdits. - Bardages : tous les matériaux présentant des qualités de brillance et des couleurs vives et agressives sont interdits - Extension de bâtiments agricoles existants : les bâtiments existants pourront être étendus dans les limites de longueur précisés aux articles précédents, en utilisant des matériaux en harmonie ou d aspect identique à ceux du bâti initial. ARTICLE ND 12 : STATIONNEMENT Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques. ARTICLE ND 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS Non réglementé. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE ND 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Non réglementé. ARTICLE ND 15 : DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet.