Bordereau des prix. contractuels des prestations diverses

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1 Bordereau des prix contractuels des prestations diverses Tarif 2016

2 F001 F002 F003 F004 F005 F006 F007 F008 F009 F010 F012 F013 F014 F015 F016 Chapitre 1 : prestations liées au service à l usager Ouverture ou fermeture d un branchement Rendez-vous dans une plage de 2h Rendez-vous à heure fixe Relève supplémentaire Frais de déplacement pour encaissement par agent chez l usager Duplicata de facture papier Émission d une facture papier dans le cas d une demande de facture mensuelle Frais pour relevé de compteur suite à non-relevé sur 2 périodes consécutives ou relevé à la demande de l usager en dehors des périodes de relevé, sur rdv spécifique Frais de relevé du compteur si refus de pose de télérelevé Acompte sur travaux de branchement neuf - Clients particuliers (hors clients professionnels) Frais de location, caution et facturation de la consommation de la valise de comptage Frais d installation ou de repli d une valise de comptage temporaire ou mobile Mesure de pression effectuée à la demande d un abonné (sauf si le résultat montre une non-conformité de la pression chez l abonné vis-à-vis du code de la santé publique, du fait du service) 52,89 HT gratuit 14,97 HT 14,97 HT 24,95 HT 5,99 HT 5,99 HT 24,95 HT 9,98 HT 30 % montant TTC des travaux voir site Mobil Eau 138,72 HT 54,89 HT F020 Pose d un compteur F020.0 F020.1 Pour un compteur 15 mm Pour un compteur 20 mm 41,92 HT 43,91 HT F020.2 F020.3 F020.4 F020.5 F020.6 F020.7 F020.8 Pour un compteur 30 mm Pour un compteur 40 mm Pour un compteur 50 mm Pour un compteur 65 mm Pour un compteur 80 mm Pour un compteur 100 mm Pour un compteur 150 mm 0, ,72 HT 164,67 HT 191,62 HT 224,55 HT 254,49 HT 349,30 HT 588,82 HT 2

3 Chapitre 1 (suite) prestations liées au service à l usager F021 Dépose d un compteur F021.0 F021.1 F021.2 F021.3 F021.4 F021.5 F021.6 F021.7 F021.8 Pour un compteur 15 mm Pour un compteur 20 mm Pour un compteur 30 mm Pour un compteur 40 mm Pour un compteur 50 mm Pour un compteur 65 mm Pour un compteur 80 mm Pour un compteur 100 mm Pour un compteur 150 mm 41,92 HT 43,91 HT 140,72 HT 164,67 HT 191,62 HT 224,56 HT 254,49 HT 349,30 HT 588,82 HT F022 Remplacement de compteur gelé du fait de l usager ou détérioré du fait de l usager (avec remplacement de la tête émettrice) F022.0 F022.1 F022.2 F022.3 F022.4 F022.5 F022.6 Pour un compteur 15 mm Pour un compteur 20 mm Pour un compteur 30 mm Pour un compteur 40 mm Pour un compteur 50 mm Pour un compteur 65 mm Pour un compteur 80 mm 154,69 HT 179,64 HT 239,52 HT 349,30 HT 449,10 HT 608,78 HT 748,50 HT F023 Remplacement de compteur gelé ou détérioré du fait de l usager (sans tête émettrice) F023.0 F023.1 F023.2 F023.3 F023.4 F023.5 F023.6 Pour un compteur 15 mm Pour un compteur 20 mm Pour un compteur 30 mm Pour un compteur 40 mm Pour un compteur 50 mm Pour un compteur 65 mm Pour un compteur 80 mm 124,75 HT 129,74 HT 239,52 HT 349,30 HT 449,10 HT 608,78 HT 748,50 HT 3

4 Chapitre 1 (suite) prestations liées au service à l usager F024 Frais de vérification de compteur à la demande du client avec compteur pilote ou une jauge calibrée F024.0 F024.1 F024.2 Pour un compteur 15 à 40 mm Pour un compteur 50 à 100 mm Pour un compteur > 100 mm 109,78 HT 793,41 HT 1 247,50 HT F025 Frais d étalonnage sur un banc d essai de compteur mécanique à la demande du client avec compteur pilote ou jauge calibrée F025.0 F025.1 F025.2 F025.3 Pour un compteur 15 à 40 mm Pour un compteur 50 à 100 mm Pour un compteur > 100 mm Frais de vérification, à la demande du client, de la tête émettrice 109,78 HT 793,41 HT 1 247,50 HT 44,91 HT 4

5 F100 F101 F102 F130 F130.0 F130.1 F130.2 F130.3 F130.4 F130.5 Pour un compteur de diamètre inférieur à 40 mm Chapitre 2 : travaux de branchements Forfait pour le raccordement, la désinfection, le récolement et le contrôle de conformité du branchement et du regard pour poste de comptage Pour un compteur de diamètre supérieur ou égal à 40 mm Plus-value pour raccordement de branchement sur canalisation intercommunale (diamètre supérieur ou égale à 250 mm) Création de branchements neufs standards - hors terrassements dispositif de prise en charge (collier et robinet avec bouche à clef) hors fourniture du compteur; pour un compteur de 15 mm et un PEHD bande bleue 16 bars, diam 19x25 mm dispositif de prise en charge (collier et robinet avec bouche à clef) hors fourniture du compteur; pour un compteur de 20 mm et un PEHD bande bleue 16 bars, diam 24.8x32 mm dispositif de prise en charge (collier et robinet avec bouche à clef) hors fourniture du compteur; pour un compteur de 30 mm et un PEHD bande bleue 16 bars, diam 31x40 mm dispositif de prise en charge (collier et robinet avec bouche à clef) hors fourniture du compteur; pour un compteur de 40 mm et un PEHD bande bleue 16 bars, diam 38.8x50 mm dispositif de prise en charge (Té ou prise en charge, robinet vanne, et la bouche à clef complète). Hors fourniture du compteur; pour un compteur de 50 mm et un PEHD bande bleue 16 bars, diam 48.8x63 mm dispositif de prise en charge (Té ou prise en charge, robinet vanne, et la bouche à clef complète). Hors fourniture du compteur; pour un compteur de 65 mm et un branchement fonte DN65 classe C ,32 HT 838,32 HT 224,55 HT 354,29 HT 419,16 HT 648,70 HT 1 347,30 HT 1 746,50 HT 1 976,04 HT 5

6 Chapitre 2 (suite) travaux de branchements F130 Création de branchements neufs standards - hors terrassements (suite) F130.6 F130.7 F130.8 F130.9 F F F dispositif de prise en charge (Té ou prise en charge, robinet vanne, et la bouche à clef complète). Hors fourniture du compteur; pour un compteur de 80 mm et un branchement fonte DN80 classe C100 dispositif de prise en charge (Té ou prise en charge, robinet vanne, et la bouche à clef complète). Hors fourniture du compteur; pour un compteur de 100 mm et un branchement fonte DN100 classe C100 dispositif de prise en charge (Té ou prise en charge, robinet vanne, et la bouche à clef complète). Hors fourniture du compteur; pour un compteur de 150 mm et un branchement fonte DN150 classe C100 dispositif de prise en charge (Té ou prise en charge, robinet vanne, et la bouche à clef complète) - hors fourniture du compteur; pour un compteur > à 150 mm. Plus-value pour terrassement et remblaiement au droit de la prise sur la canalisation pour un compteur de diamètre inférieur à 40 mm. Profondeur 2 m maxi. Hors réfection définitive de voirie Plus-value pour terrassement et remblaiement au droit de la prise sur la canalisation pour un compteur de diamètre compris entre 40 et 65 mm. Profondeur 2 m maxi. Hors réfection définitive de voirie Plus-value pour terrassement et remblaiement au droit de la prise sur la canalisation pour un compteur de diamètre supérieur à 65 mm. Profondeur 2 m maxi. Hors réfection définitive de voirie 2 255,48 HT 3 293,40 HT 4 231,52 HT 648,70 HT 908,18 HT 1 347,30 HT F131 Suppression définitive, en tranchée ouverte, d une prise de branchement à la demande de l usager et dépose du poste de comptage F131.0 Pour un compteur de 15 à 50 mm 588,82 HT 6

7 Chapitre 2 (suite) travaux de branchements F132 Création de branchements spécifiques - hors terrassements F132.0 F132.1 F132.2 Fourniture et pose du dispositif de prise en charge (collier et robinet avec bouche à clef) - pour raccordement d une canalisation PEHD de 20mm. L intervention s effectue en tranchée ouverte au droit de la prise. Fourniture et pose du dispositif de prise en charge (collier et robinet avec bouche à clef) - pour raccordement d une canalisation PEHD de 30mm. L intervention s effectue en tranchée ouverte au droit de la prise. Fourniture et pose du dispositif de prise en charge (collier et robinet avec bouche à clef) - pour raccordement d une canalisation PEHD de 40mm ou 50mm. L intervention s effectue en tranchée ouverte au droit de la prise. 379,24 HT 469,06 HT 1 027,94 HT F133 Postes multi-comptage F133.0 F133.1 F133.2 F133.3 F133.4 F133.5 Réalisation et pose d une nourrice pour 2 compteurs de DN 15mm avec RAG général. Sur branchement neuf ou existant : Hors Fourniture et pose des postes de comptages sur rail avec ses accessoires. Dans un tabouret existant et conforme. Hors fourniture des compteurs Plus-value par ramification pour compteur de 15mm supplémentaire Fourniture et pose d un poste DN 15mm, comprenant le rail support, le robinet avant compteur, le clapet et les pièces de raccords. Hors fourniture compteur Réalisation et pose d une nourrice pour 2 compteurs de DN 20mm ou 30mm avec RAG général. Sur branchement neuf ou existant : Hors Fourniture et pose des postes de comptages sur rail avec ses accessoires. Dans un tabouret existant et conforme hors fourniture des compteurs Plus-value par ramification pour compteur de 20mm ou 30mm supplémentaire Fourniture et pose d un poste de comptage DN 20mm ou 30mm, comprenant le rail support, le robinet avant compteur, le clapet et les pièces de raccords. Hors fourniture compteur 184,63 HT 43,91 HT 103,79 HT 206,59 HT 60,88 HT 144,71 HT 7

8 Chapitre 2 (suite) travaux de branchements F133 F133.6 F133.7 F133.8 F133.9 F F F F F F F F F Postes multi-comptage Réalisation et pose d une nourrice pour 2 compteurs de DN 40mm avec RAG général. Sur branchement neuf ou existant : Hors Fourniture et pose des postes de comptages sur rail avec ses accessoires. Dans un tabouret existant et conforme hors fourniture des compteurs Plus-value par ramification pour compteur de 40mm supplémentaire. Fourniture et pose d un poste de comptage DN 40mm, comprenant le rail support, le robinet avant compteur, le clapet et les pièces de raccords. Hors fourniture compteur Réalisation et pose d une nourrice de, à minima 2 compteurs, avec à minima un compteur d un diamètre DN > à 40mm compris fourniture et pose d un Robinet ou d une vanne d arrêt général sur branchement existant : Hors Fourniture et pose des postes de comptages sur rail avec ses accessoires. Dans un tabouret existant et conforme. Hors fourniture des compteurs Fourniture et pose d un poste de comptage comprenant : La vanne aval, le filtre, le clapet, ainsi que la vanne amont, calage et accessoires, pour un compteur de 50 / 65 mm. Hors compteur Fourniture et pose d'un poste de comptage comprenant: La vanne aval, le filtre, le clapet, ainsi que la vanne amont, calage et accessoires, pour un compteur de 80mm. Hors compteur Fourniture et pose d un poste de comptage, comprenant: La vanne aval, le filtre, le clapet, ainsi que la vanne amont, calage et accessoires, pour un compteur de 100mm. Hors compteur Fourniture et pose d un poste de comptage, comprenant: La vanne aval, le filtre, le clapet, ainsi que la vanne amont, calage et accessoires, pour un compteur de 150mm. Hors compteur Fourniture et pose d un poste de comptage DN > à 150 mm. Comprenant la vanne aval, le filtre, le clapet, ainsi que la vanne amont, calage et accessoires. Hors fourniture compteur Dépose poste de comptage DN 15 à DN 40 mm, y compris ancrages et raccords Dépose poste de comptage DN 50 à DN 80 mm, y compris ancrages et raccords. Dépose poste de comptage DN 100 à DN 150 mm, y compris ancrages et raccords Pour les postes de comptages supérieurs à 150 mm un devis sera fait au préalable 234,53 HT 91,82 HT 289,42 HT 743,51 HT 963,07 HT 1 372,25 HT 1 546,90 HT 359,28 HT 518,96 HT 678,64 HT 8

9 Chapitre 2 (suite) travaux de branchements F134 Installation de robinets - vannes sur conduite en service F134.0 F134.1 F134.2 F134.3 F134.4 F134.5 F134.6 F134.7 F134.8 Plus-value pour pose de vanne supplémentaire DN 100mm en Plus-value pour pose de vanne supplémentaire DN 150mm en Plus-value pour pose de vanne supplémentaire DN 200mm en Plus-value pour pose de vanne supplémentaire DN 250mm en Plus-value pour pose de vanne supplémentaire DN 300mm en Plus-value pour pose de vanne supplémentaire DN 350mm en. Plus-value pour pose de vanne supplémentaire DN 400mm en Plus-value pour pose de vanne supplementaire DN > à 400mm en Pose d une vanne en dehors d une opération de raccordement d un branchement neuf (opération isolée) 648,70 HT 778,44 HT 968,06 HT 1 247,50 HT 1 816,36 HT 2 934,12 HT 3 443,10 HT F190 Opérations de terrassement F190.0 F190.1 F190.2 F190.3 F190.4 F190.5 Terrassement mécanique pour une profondeur maxi de 2 mètres (par mètre cube) Terrassement main pour une profondeur maxi de 2 mètres (par mètre cube) Terrassement maçonnerie enterrée pour une profondeur maxi de 2 mètres (par mètre cube) Plus-value pour terrassement par tranche de 10 cm au-delà de 2 m de profondeur (en dm/ml) Utilisation d un camion aspirateur avec chauffeur grande capacité (par heure) Camion Aspirateur petite capacité (par heure) 147,70 HT 179,64 HT 161,68 HT 14,47 HT 319,36 HT 279,44 HT 9

10 Chapitre 2 (suite) travaux de branchements F190 F190.6 F190.7 F190.8 F190.9 F F Opérations de terrassement (suite) Démontage de chaussée de toutes structures, pavé, béton désactivé (au volume de structure de chaussée terrassée par mètre cube) Utilisation de blindage jointif par m2 Mise en œuvre de béton pour confection de butée et ancrage (par mètre cube) Réfection définitive de chaussée en domaine communautaire. Aux conditions d achats de la Métropole et du règlement de voirie Prélèvement pour diagnostic amiante - ciment. Aux conditions d achats de la Métropole et du règlement de voirie. Essai pénétrométrique 79,84 HT 24,95 HT 151,69 HT Aux conditions des cadres d achats de la Métropole Aux conditions des cadres d achats de la Métropole 149,70 HT 10

11 F301 F302 F302.0 F302.1 F302.2 F302.3 F302.4 F302.5 F302.6 F302.7 F310 F311 F312 F313 F314 F315 Pour un compteur 15 à > 100 mm Pour un compteur 20 mm Pour un compteur 30 mm Pour un compteur 40 mm Pour un compteur 50 mm Pour un compteur 65 mm Pour un compteur 80 mm Chapitre 3 : autres prestations Études d individualisation de logements collectifs Frais de pose du compteur de contrôle en pied d immeuble Fourniture et pose d un robinet d arrêt général pour un branchement de diamètre inférieur à 50 mm Fourniture et pose d un robinet d arrêt général pour un branchement de diamètre 50 à 80mm Contrôle de conformité des installations de prélèvement privatif d eau (puits, forage...) Contrôle de conformité des installations de distribution des eaux de puits, forage Contrôle de vérification après mise en conformité des installations de prélèvement privatif d eau (puits, forage...) Contrôle de vérification après mise en conformité des installations de distribution des eaux de puits, forage Contrôle de conformité branchement eau potable y compris la désinfection et la mise en eau du branchement, le raccordement sur la canalisation de distribution et le recollement des données Contrôles de bon fonctionnement et essais de branchements et chambres de vannes ainsi que des poteaux et bornes incendies publics et privés, à la demande des abonnés, avec remise d un rapport écrit gratuit 144,71 HT 194,61 HT 289,42 HT 429,14 HT 618,76 HT 838,32 HT 229,54 HT 489,02 HT 154,69 HT 114,77 HT 84,83 HT 84,83 HT 11

12 Chapitre 3 (suite) autres prestations F302 Frais de pose du compteur de contrôle en pied d immeuble F316 F317 F318 Forfait intervention en heures journée Forfait intervention en heures nuit Emergences: Mise à niveau d une tête de Bouche à clef suite à une opération de refection de voirie 134,73 HT 174,65 HT 214,57 HT F350 F350.0 F350.1 F350.2 F350.3 F350.4 Intervention contractuelle sur le poste de comptage, branchement ou la canalisation de desserte nécessitant un arrêt d eau et réalisée, à la demande du client, de nuit ou le week-end Taux horaire ouvrier 36,93 HT Taux horaire technicien 44,91 HT Taux horaire maitrise 64,87 HT Coefficient de majoration pour heure de nuit 1,3 Coefficient de majoration pour heure de week-end 1,6 Chapitre 4 : amendes facturables aux usagers F370 F371 F372 F373 F374 Indémnité pour course vaine (si rdv) et sauf demande décommandée par l abonné au moins 2 heures avant le début du créneau horaire fixé Bris des scellés d un compteur Pénalités pour retard de paiement lettre simple Pénalités pour retard de paiement lettre recommandée Frais d impayés (TIP, chèque, prélèvement) 45 HT 85 HT 4 HT 17 HT 6 HT Les prix ci-dessus sont révisés annuellement au 1 er janvier selon la formule de révision des tarifs de l eau potable Kn du contrat de délégationde service public. 12