CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHÉ DE SERVICES Marché passé selon une procédure adaptée En application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet : Prestation de nettoyage de locaux et nettoyage de vitres Date limite de remise des offres : Le 31 octobre 2016 à 17h00

2 1 - POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 Personne publique contractante Commune de Boujan-sur-Libron 1.2 Représentant légal du pouvoir adjudicateur Monsieur Gérard ABELLA, Maire de BOUJAN-SUR-LIBRON 1.3 Renseignements complémentaires d ordre administratif : Mme P. SERVEL Courriel : perrine.servel@boujansurlibron.com d ordre technique : Mr S. BERAIL Courriel : stephan.berail@boujansurlibron.com 2 - OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES 2.1 Objet du marché : Le marché a pour objet : - le nettoyage et l entretien courant des locaux du Centre de loisirs maternel, de l Ecole maternelle et de l Ecole Elémentaire de Boujan-sur-Libron ; - le nettoyage des vitres du Centre de loisirs maternel, de l Ecole maternelle, de l Ecole Elémentaire, de la façade de la Mairie et de la façade de la Salle des de Boujan-sur- Libron deux fois par an. Les prestations régulières et leur périodicité sont définies ci-après. 2.2 Lieu d exécution : BOUJAN-SUR-LIBRON Une visite obligatoire des locaux devra être faite. 3 - CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS L organisation du travail, les effectifs, le type de matériel et de produits indiqués ci-après sont des éléments contractuels du marché et doivent permettre d offrir un excellent niveau de propreté et d hygiène. En cas d interruption imprévue du service pour quelque cause que ce soit (intempérie, grève, impossibilité d accéder au site), le titulaire avise la Commune au plus tard dans les trois (3) heures à compter de l interruption et prend en accord avec elle toutes les mesures nécessaires notamment afin d assurer un service minimum.

3 Le candidat s engage à indiquer dans son offre : - un numéro de téléphone afin que la personne publique puisse le joindre facilement pendant les horaires de travail (de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h du lundi au vendredi), - le nom et les coordonnées de la ou des personnes chargées de l encadrement du personnel et de l exécution des prestations, des suivis administratifs. 3.1 Organisation et encadrement L organisation du travail relève de la responsabilité du titulaire. Le titulaire devra obligatoirement affecter un agent responsable de l encadrement et de la discipline du personnel, du mode d exécution des prestations, et d une manière générale de l application des clauses techniques du CCTP. Le titulaire sera assisté d agents en nombre et qualification suffisants pour assurer un encadrement et une surveillance quotidienne efficaces : - établissement des plannings du personnel, - remplacement du personnel, - distribution des produits et des matériels, - contrôle des prestations, - participation à la formation, - vérification ou modification des méthodes d entretien, - contacts permanents avec la Commune afin de modifier ou d améliorer si besoin certaines prestations Des contrôles périodiques internes devront être programmés par postes de travail et par type de prestations afin d optimiser ces dernières. Des contrôles périodiques en présence de la collectivité devront être réalisés régulièrement afin de poursuivre ce même objectif d optimisation des prestations. 3.2 Effectifs et personnel Le titulaire recrute et rémunère le personnel nécessaire et l emploie sous sa seule responsabilité. Il s engage à établir une formation adaptée et suffisante pour celui-ci. Les effectifs réels nécessaires à l exécution quotidienne de toutes les prestations selon les modalités définies au présent cahier des clauses techniques particulières et leur répartition seront fixés par le titulaire. Le personnel du titulaire est soumis : - aux dispositions générales prévues par la législation du travail, - aux règles qui sont appliquées aux personnes extérieures intervenant sur les sites. - à toutes les mesures relatives à l hygiène et à la sécurité. Le personnel devra avoir à sa disposition le matériel et les accessoires de protection nécessaires selon la nature des travaux à effectuer. Le titulaire doit doter le personnel de vêtements de travail (uniforme) et de protections dont le nettoyage et l entretien sont à sa charge. 3.3 Matériels et produits Les matériels seront conformes aux normes et prescriptions en matière de sécurité. Ils devront être neufs ou en parfait état de marche : - un chariot de ménage, - un aspirateur industriel, - une monobrosse, - un aspirateur à eau, - une autolaveuse (liste non exhaustive)

4 Les produits utilisés devront être conformes aux normes en vigueur et aux demandes du cahier des clauses techniques particulières. Un protocole définissant les matériels et les produits devra être affiché dans les locaux de stockage. 3.4 Respect de la confidentialité Le titulaire s engage à respecter l obligation de discrétion pour son personnel et ses soustraitants le cas échéant. 3.5 Documents à fournir avant l exécution et le cas échéant en cours d exécution des prestations - Justification d assurances - Numéro de téléphone, noms et coordonnées des responsables - Liste nominative du personnel - Calendrier journalier / hebdomadaire / mensuel / Noël et Pâques / annuel des prestations - Liste des matériels (actualisée pour chaque nouveau matériel à la livraison sur site) - Listes des produits (actualisée pour chaque nouveau produit à la livraison sur site) 4 - LOCAUX, MATERIELS ET PRESTATIONS MIS A DISPOSITION DU TITULAIRE Les locaux nécessaires à la bonne exécution des prestations sont mis à disposition du titulaire. Ils ne peuvent être utilisés qu aux fins exclusives et dans les limites prévues dans le marché. Le titulaire est tenu de les maintenir en bon état de fonctionnement et de propreté. Le cas échéant, la valeur des biens détériorés, détruits ou soustraits pendant l exécution des prestations, appartenant à la personne publique ou à des tiers, pourra être déduite de plein droit des sommes dues au titulaire. Les interventions de la Commune ou des entreprises agissant à sa demande, consécutives à un usage anormal ou au non respect des consignes d utilisation font l objet d une pénalité égale au montant des interventions, prélevée sur les sommes dues au titulaire. Les fournitures d énergie électrique, eau chaude et eau froide nécessaires à l exécution des prestations sont assurées par la Commune. Des locaux fermés et tempérés seront mis à disposition du titulaire afin qu il puisse y entreposer et stocker le matériel et les produits nécessaires à l exécution du marché. La Commune fournit aux agents sur les différents sites les clés ou les moyens techniques qui permettent d accéder aux locaux. Ces clés seront conservées par le titulaire. En fin de marché, le titulaire remettra les clés confiées initialement. 5 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU TITULAIRE Le titulaire s engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à une parfaite exécution de son obligation de résultat décrites dans les pièces contractuelles du présent marché. Le titulaire doit être assuré auprès d un organisme spécifique pour tous les dommages dont il peut être civilement responsable du fait de l intervention de son personnel. Le titulaire doit fournir toutes les attestations, certificats et références nécessaires. Pendant toute la durée du marché, le titulaire est responsable à l égard des tiers des conséquences des actes de son personnel ainsi que de l usage des matériels et engins mis en service. Il garantit la Commune de tout recours. Il contracte, à ses frais, toutes les

5 assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l expose l activité entreprise au titre du présent marché. Cette garantie devra être illimitée pour les dommages corporels. Il est entièrement responsable du matériel et avaries qui peuvent résulter de l usage de ce matériel. 6 - OPERATIONS DE VERIFICATIONS ET PENALITES Un compte rendu daté et détaillé des prestations bi annuelles et annuelles devra être produit à la Commune dans la semaine suivant l intervention. Les prestations qui n auront pas été exécutées ou qui n auront été exécutées que partiellement seront signalées au titulaire par télécopie ou par courriel et pourront donner lieu à l application de pénalités.