RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE

Transcription

1 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE

2 - 2 -

3 L année 2011 se solde par l atteinte d un taux de collecte de 6,9kg par habitant, en hausse de 8% par rapport à Cette progression ne doit pas masquer le ralentissement du rythme de progression de la collecte. De fait ce résultat est très légèrement en deçà de l objectif de 7kg qui avait été fixé pour Ce ralentissement peut s expliquer en partie par une relâche de la consommation en 2011, avec une baisse des mises en marché nationales de 0,6%, et en partie par le pillage de DEEE les plus valorisables du fait du cours soutenu des matières premières dans un contexte économique par ailleurs morose. Il n en demeure pas moins que les efforts de sensibilisation des habitants doivent se poursuivre, afin de les inciter à remettre leur DEEE à la filière agréée, plutôt que de les stocker ou de les abandonner à des tiers ne pouvant garantir un traitement respectueux de l environnement et de la santé humaine. Les pouvoirs publics ont également un rôle à jouer afin de dissuader le pillage des DEEE et leur commerce illégal. ERP a continué à augmenter le nombre de ses adhérents ce qui ne compense pas la réduction des mises en marché globales de ses adhérents par rapport à En conséquence la collecte d ERP, établie à tonnes en 2011, représente une collecte excédentaire de tonnes par rapport à ses obligations. Cette sur-collecte fera l objet d un équilibrage sur 2012, par application des leviers prévus par les cahiers de charges d agrément des éco-organismes et d OCAD3E, équilibrage structurel et équilibrage fin. ERP a poursuivi ses efforts de communication avec la 3 ème édition du Recycling Party Tour qui s est arrêté dans 10 villes de France pour proposer au jeune public d assister à un concert gratuit en échange de la remise d un DEEE à l entrée de la salle. ERP s est également adressé aux enfants, en élaborant un kit scolaire éducatif et ludique à destination des élèves de CM1-CM2 et en publiant un numéro du magazine Doc Sciences sur le thème des DEEE à destination des adolescents. Enfin ERP a déployé auprès de ses collectivités partenaires de métropole et de Guyane l événement national «la Tournée des Déééglingués» développé en partenariat avec les autres éco-organismes de la filière DEEE. Les collectivités territoriales n ont pas été oubliées, avec l achèvement du programme de formation des personnels chargés de la gestion des DEEE initié par ERP en Les collectivités territoriales représentent 67% de la collecte au niveau national et près de 99% pour ERP. Enfin en Europe, ERP a établi sa présence dans un douzième pays, la Norvège, qui dispose également d une réglementation sur les DEEE, lançant ainsi son 23 ème éco-organisme

4 Table 1. ADHÉRENTS PART DES MISES SUR LE MARCHE, PAR CATEGORIE D EEE BAREME DE LA CONTRIBUTION VISIBLE COLLECTE DES DEEE AUPRES DES DISTRIBUTEURS COLLECTE DES DEEE AUPRES DES COLLECTIVITES SOUS CONTRAT CONDITIONS D ENLEVEMENT Distributeurs Collectivités Collecte des DEEE Traitement des DEEE ménagers Performances de traitement Bilan matière par flux Ventilation du traitement par catégories du Code de l environnement (hors réemploi) Actions menées en partenariat avec les acteurs de l économie sociale et solidaire (ESS) Bilan des actions menées pour favoriser le réemploi Mesure de l impact sur l environnement de la logistique d enlèvement des DEEE Actions d information et de communication

5 13.1. Actions conduites auprès du grand public Journée annuelle commune «Tournée des DEEEglingués» Recycling Party Tour Le kit scolaire Actions conduites auprès des collectivités Evénements de collecte Collecte en habitat vertical Mise à disposition de dépositrons Information / formation des collectivités locales Actions de recherche, de développement et d innovation Analyse de la quantité de mercure dans un écran LCD Mesure de la dépollution Etude condensateur Actions menées en faveur de la prévention des déchets et de l éco-conception des produits Bilan et comptes d exploitation (et leurs annexes) Bilan Prévisionnel d exploitation Annexe : Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

6 1. ADHÉRENTS Répartition des adhérents d ERP par catégories associées au sens de la Directive DEEE, au 31 décembre 2011 : Rappel : Cat01 : Gros appareils ménagers Cat02 : Petits appareils ménagers Cat03 : Équipements informatiques et de télécommunications Cat04 : Matériel grand public Cat06 : Outils électriques et électroniques Cat07 : Jouets, équipements de loisir et de sport Cat08 : Dispositifs médicaux Cat09 : Instruments de surveillance et de contrôle Cat10 : Distributeurs automatiques - 6 -

7 Cat. 01 Gros appareils ménagers 2WF ECO NOVUS ODIXION 40 CARATS SAS EDITIONS ATLAS ONE FOR ALL SAS FRANCE A PAS DE GEANT Electrolux Home Products France OPM France A.B.C.D AMERICAN BROYEURS COMPACTEURS DIFFUSION ELEVE SHOP SARL PEGGY SAGE Addélice Ltd Equinoxe Pelimex SA ADM PROMOTION SAS Euro Tech Distribution PILOTE 88 AED EURO10 PLASTIMO Airfly France SARL FT DIFFUSION Polyflame Europe SA AIRIS France GPS GLOBAL PRODUCTS SOURCING PRODIS SA AKO KDO GRETEL PROGEXION SA ARVATO Distribution GmbH GYS SAS PROXIMA PLUS SARL Aurilis Group SA Hachette Collections S+ Autogyre SA HASBRO SA SANDEN MANUFACTURING EUROPE SAS BANDAI SA Helo SARL DARJANI BERTRAND VIGOUROUX HEXAGONE SARL SARL FIGUI IMPORT BL Marketing International HOME SHOPPING SERVICE SAULTIFERM BMR Slendertone SARL INDA FRANCE s.a.s. SCHWA MEDICO France BORACAY JJA Sephora CABRI-DEAL JOJA SAS SICAM Canal Toys KAPSYS SID CADEAUX CAP ALLIANCE LEXIBOOK LES S.A. Société de Négoce et de promotion Cap Décor Lexon SA SOCIETE L. TELLIER CARPENTRAS DONARIER LINEAIRE Sofragraf CHICCO Puériculture de France marco polo Solution Micro System CMP Communication Marlux SA SPARXS COGEX SAS MB TECH TEAM INTERNATIONAL France COMPTOIR ARDENNAIS D'OUTILLAGE SAS MGH SARL Technosens SAS Comptoir Maxita SAS Microsoft Ireland Operations Limited Tema SA Cottel.com SAS MILIUM S.E. Tetra France SAS DAMART SERVIPOSTE MISTERGOODDEAL THUASNE Delta Import MOVEA SA TROPICO DIFFUSION DESAMAIS DISTRIBUTION NAMCO BANDAI GAMES EUROPE SAS UBISOFT France SAS DISTRIMO NATURE ET DECOUVERTE UNI-VERS SARL DITTA NOUVELLE ERE SANTE XIRING DLH NOVATEL WIRELESS FRANCE - 7 -

8 Cat. 02 Petits appareils ménagers 2WF CARPENTRAS DONARIER Fellowes France 40 CARATS SAS CAUSSADE SAS FESTILIGHT SA A PAS DE GEANT CFBH FHP-VILEDA SA A.B.C.D AMERICAN BROYEURS COMPACTEURS DIFFUSION CHICCO Puériculture de France France GIFT ACAR GROUPE Chine France FRANCE IMPORT PRODUCTION Addélice Ltd CLEANTRONICS FT DIFFUSION ADM PROMOTION SAS COGEX SAS FUNAI EUROPE GMBH PARIS OFFICE Airfly France SARL Comobjet Galeries Molé AIRIS France COMPTOIR ARDENNAIS D'OUTILLAGE SAS Gemalto SA AKO KDO Comptoir Maxita SAS GEMEY MAYBELLINE GARNIER ALAVIE Computers Unlimited SAS GENICADO OUEST SARL ALBA Cottel.com SAS Globetrade France SARL ALESSI FRANCE SARL DAMART SERVIPOSTE GPS GLOBAL PRODUCTS SOURCING ALTITUDE DIFFUSION SAS DCA-SERVICES Groupe JPG SAS Amazon EU Sarl DECTRA-PHARM Helo AMCAN SARL DELPHI France SAS HEXAGONE SARL Andromède Delta Import HOLTEX SAS Apple Sales International DESAMAIS DISTRIBUTION HOME SHOPPING SERVICE ATS Développement DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES HYPERMARCHE BON PRIX Aurilis Group SA DIMO SAS IBB PARIS sarl AVESTA SAS DITTA ID BRANDING BABY WATCH DLH IMC TOYS France BDR DOREL FRANCE SA JARDIVISTA BETZOLD DUPUIS France JJA BeWAN systems SA E,U,R,L, MEAN SE - AQUAPOINT JOJA SAS BIJOUX GL Eccodis SARL K&CO BL Marketing International ECO NOVUS KAPA-REYNOLDS Blandin Guyane Energie EDITIONS ATLAS KAPRAudio BOOMERANG sa Electrolux France SAS - Division LDA KARADE SARL BORACAY ELLEPI Kinetec SA BORDEAUX JOUETS ELUZ SA KMF SARL BRENNENSTUHL SAS EMBALL'ISO La Brosse et Dupont BUREAU SYSTEME Epilady Europe LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA Cadactuel SRTS SAS Equinoxe Laboratoires Gilbert Cades SA EQWERGY LASER sas Canal Toys Eur'alliance LAVAZZA France SAS CAP ALLIANCE Euro Tech Distribution LBD MENAGE Cap Décor EURO10 LEANA TRADING Carlier EURODOR PUBLICITE LEXIBOOK LES S.A

9 Cat. 02 Petits appareils ménagers Lexon SA PARROT SA SAS CDP DISTRIBUTION LINEAIRE PASSOT INNOVATION SAULTIFERM LOGICOM PEGGY SAGE SCAMARK LOGOANDCO Pelimex SA Sephora L'Oréal PENN PLAX INC SFDD M3 MIX MARKET MULTIMEDIA PF CONCEPT France SAS SID CADEAUX MACLOCK PHIDOM SARL SNAA marco polo PIERRE LANNIER Société Commerciale de Vignerons Récoltants Marlux SA PILOTE 88 Société de Négoce et de promotion Mastrad PIXIKA SOCIETE L. TELLIER Maximus SARL PLASTIMO SODIFA SAS Mc Bride SAS Polyflame Europe SA SOGESPROM SA MCA Primatis SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT France MCT PROCTER ET GAMBLE DURACELL Sony esolutions Europe BV METALTEX France PROD E-NOV SPARXS MGH SARL PRODIS SA SPORT-ELEC SA Microsoft Ireland Operations Limited PRODITION STANHOME France SARL MILIUM S.E. PROGEXION SA SWISSVOICE MISTERGOODDEAL Pure Trade TEAM INTERNATIONAL France NAMCO BANDAI GAMES EUROPE SAS R&T SAS TERPAN SARL NATURE ET DECOUVERTE Rubbermaid France SAS Tetra France SAS Nespoli France SAS S+ THE TIME FACTORY New Look Retailers Ltd SA Beaba The watches connection NEWSPORT SA ELIOT THEMATIK SYSTEM NEXELEC SA JOURDAIN THUASNE NIC-IMPEX Sabiluc T'nB SA France Nokia France SAFETOOL S.A.S. TOSCA Océan Terre Biotechnologie Samsonite S.A.S. TROPICO DIFFUSION OCTOGONE SARA LEE UNILUX ONE FOR ALL SAS FRANCE SARL DARJANI UNIVER-CEL SARL OPM France SARL FIGUI IMPORT UNI-VERS SARL OVDP SARL IJ3L VARTA SA PACIFIC PLACE SAS SARL MOINEAU INSTRUMENTS VISIOMED SAS Parfums Christian Dior SA SARL Prizee.com WIRQUIN PLASTIQUES PARIS FRANCE MONTRES SARL SAS BABOU Yves Bertelin - 9 -

10 Cat. 03 Équipements informatiques et de télécommunications 2WF COGEX SAS INDA FRANCE s.a.s. 40 CARATS SAS Comobjet Isabel Derroisné SARL A PAS DE GEANT Computers Unlimited SAS JJA ABOUTBATTERIES.COM Cottel.com SAS JOJA SAS ACOUREX SA DAMART SERVIPOSTE Kannad ACTOLL Daniel Jouvance SAS KARADE SARL ADEQUAT PARTNERS SAS DCA-SERVICES KCC ADM PROMOTION SAS DELPHI France SAS LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES Delta Import Laboratoires Gilbert AIPHONE SAS DEONET L'ECLIPSE USA AIRIS France DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES LEGRAND AKO KDO DIMO SAS LEXIBOOK LES S.A. ALBA Docteur Pierre Ricaud SAS Lexon SA ALESSI FRANCE SARL DOREL FRANCE SA LOGICOM ALTITUDE DIFFUSION SAS Eccodis SARL LOGOANDCO Amazon EU Sarl EDITIONS ATLAS M3 MIX MARKET MULTIMEDIA Andromède ELECTROCOM MACLOCK Apple Retail France EURL ELEVE SHOP SARL MAGECO Apple Sales International ELEXENCE Magellan Navigation SA Armor sa ELUZ SA marco polo ARVATO Distribution GmbH Equinoxe Maximus SARL ATS Développement EQWERGY MB TECH AUDIOMEDI SA Eur'alliance MCA Aurilis Group SA Euro Tech Distribution Medical World Exchange AVESTA SAS EURO10 MGF AXUN SAS EURODOR PUBLICITE MGH SARL BDR Fellowes France MHCS BETZOLD FINAN TRADING MICRON EUROPE LIMITED BeWAN systems SA FOSSIL STORES FRANCE Microsoft Ireland Operations Limited BL Marketing International Gemalto SA MILIUM S.E. BOOMERANG sa GENICADO OUEST SARL MISTERGOODDEAL BORACAY GN RESOUND SAS MOBIGARD BORDEAUX JOUETS GPS GLOBAL PRODUCTS SOURCING Modul Burotic BRENNENSTUHL SAS HEWLETT PACKARD FRANCE Montres Ambre Cap Décor HOLTEX SAS MOVEA SA CARPENTRAS DONARIER HOME SHOPPING SERVICE NATURE ET DECOUVERTE CHICCO Puériculture de France HYPERMARCHE BON PRIX NEWSPORT Chine France ID BRANDING Nokia France Christian Dior Couture IMC TOYS France Olitec Group

11 Cat. 03 Équipements informatiques et de télécommunications OMEGA HIGHTECH SARL REDWOODS TRADING STANHOME France SARL OMNI-PRESENTS Rubbermaid France SAS STARKEY France SARL OVDP SA Beaba SWISSVOICE PACIFIC PLACE SAS SAFETOOL S.A.S. TCT MOBILE EUROPE SAS PACT INFORMATIQUE SAINT HONORE PARIS SAS Technosens SAS PARIS FRANCE MONTRES SARL Samsonite S.A.S. Tema SA PARROT SA SANFORD ECRITURE SAS TERPAN SARL PARTELEC SARA LEE THE TIME FACTORY PASSOT INNOVATION SARL FIGUI IMPORT THEMATIK SYSTEM PF CONCEPT France SAS SARL MOINEAU INSTRUMENTS THUASNE Phonak France SAS BABOU TomTom Sales BV French Branch PIXIKA SID CADEAUX TOSCA PLASTIMO SODIFA SAS TROPICO DIFFUSION Polyflame Europe SA SOGESPROM SA UBISOFT France SAS Primatis Solution Micro System UFP International PRODIS SA SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT France Venteschrono PRODITION SONY COMPUTER Entertainment France SA WATT&CO PROGEXION SA Sony Ericsson Mobile Communications International WTT PROXIMA PLUS SARL Sony esolutions Europe BV XIRING Pure Trade SONY EUROPE LIMITED R&T SAS SPEDISSER

12 Cat. 04 Matériel grand public 2WF Computers Unlimited SAS HOME SHOPPING SERVICE A PAS DE GEANT Cottel.com SAS IBB PARIS sarl ACOUREX SA DAMART SERVIPOSTE IMC TOYS France ACTOLL Daniel Jouvance SAS INDA FRANCE s.a.s. Adax'o international Delta Import INTERMER ADM PROMOTION SAS DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES Isabel Derroisné SARL Agatha Diffusion DIMO SAS Jardinerie d'avèze AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES DITTA JJA AIRIS France Docteur Pierre Ricaud SAS JOJA SAS AKO KDO Eccodis SARL KCC ALLEGRE PUERICULTURE SAS EDITIONS ATLAS LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA ALTITUDE DIFFUSION SAS Electrolux Home Products France Laboratoires Effithera Nature Amazon EU Sarl ELLEPI Laboratoires Gilbert AMCAN SARL ELUZ SA Le Calendrier Andromède Energie Distribution LEANA TRADING Apple Retail France EURL ENERGIZER GROUP FRANCE SA L'ECLIPSE USA Apple Sales International Epilady Europe LEGRAND Archos SA Equinoxe LEXIBOOK LES S.A. ARVATO Distribution GmbH EQWERGY Lexon SA ASLOG Informatique sarl Eur'alliance LINEAIRE ATS Développement EURO10 LOGICOM Aurilis Group SA EURODOR PUBLICITE LOGOANDCO BABY WATCH EUROPE AUDIO DIFFUSION M3 MIX MARKET MULTIMEDIA Bernaert Luc SAS Fellowes France MACLOCK BERTRAND VIGOUROUX FINAN TRADING MAGECO BL Marketing International FITO France SAS marco polo BOOMERANG sa FOSSIL France Mastrad BORACAY FOSSIL STORES FRANCE Maximus SARL BORDEAUX JOUETS France GIFT MB TECH BRENNENSTUHL SAS FUNAI EUROPE GMBH PARIS OFFICE MCA Cadactuel SRTS SAS GEMEY MAYBELLINE GARNIER METALTEX France Cades SA GIVEX MGF Canal Toys Globetrade France SARL MGI-TWC sas CAP ALLIANCE GPS GLOBAL PRODUCTS SOURCING Microsoft Ireland Operations Limited Cap Décor HAMYsound MILIUM S.E. CARPENTRAS DONARIER HASBRO SA MISTERGOODDEAL CHICCO Puériculture de France HERMI SARL Modul Burotic CMP Communication HEWLETT PACKARD FRANCE Montres Ambre COGEX SAS HEXAGONE SARL MONTRES MICHEL HERBELIN SA

13 Cat. 04 Matériel grand public NATURE ET DECOUVERTE Pure Trade Sony Ericsson Mobile Communications International New Look Retailers Ltd RD Bijoux Sony esolutions Europe BV NEWSPORT REDWOODS TRADING SONY EUROPE LIMITED Nokia France REGIS FERRIERE SARL SOUND AND COLORS SAS Océan Terre Biotechnologie R-TECH Distribution SPEDISSER ODIXION Rubbermaid France SAS STANHOME France SARL Olitec Group SA JOURDAIN Tetra France SAS ONE FOR ALL SAS FRANCE SA Louis Vuitton Malletier THE TIME FACTORY Opex SA SAINT HONORE PARIS SAS The watches connection Optoma France SANFORD ECRITURE SAS TIME AND DIAMONDS S.A. OVDP SARA LEE T'nB SA France PACT INFORMATIQUE SARL DARJANI TomTom Sales BV French Branch PARROT SA SARL FIGUI IMPORT TOSCA PARTELEC SARL MOINEAU INSTRUMENTS TROPICO DIFFUSION PASSOT INNOVATION SAS BABOU UBISOFT France SAS PF CONCEPT France SAS SAS LE SPECIALISTE UFP International PHIDOM SARL Sephora UNILUX Phonak France SGCO HLD Uniross Batteries S.A.S PILOTE 88 SID CADEAUX UNIVER-CEL SARL PIXIKA SMART CANDLE FRANCE VARTA SA PLASTIMO SMB Horlogerie Venteschrono Polyflame Europe SA SNAA VISIOMED SAS Primatis SODIFA SAS WATT&CO PRODIS SA SOGESPROM SA WIRQUIN PLASTIQUES PRODITION Solution Micro System X.S. KDO PROGEXION SA SOMFY SAS Yves Bertelin PROMOPLUS SAS SONY BMG MUSIC ENTERTAINMENT France Zepter Paris

14 Cat. 06 Outils électriques et électroniques 2WF DIMO SAS NATURE ET DECOUVERTE 40 CARATS SAS E,U,R,L, MEAN SE - AQUAPOINT NOVAR FRANCE A PAS DE GEANT Eccodis SARL Océan Terre Biotechnologie ACOUREX SA Energie Distribution ODIXION ADEE Electronic Equinoxe OVDP ADEQUAT PARTNERS SAS EURO10 PEGGY SAGE AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES FACOM SAS Pelimex SA AIRIS France Fellowes France PENN PLAX INC ALBA France GIFT PF CONCEPT France SAS ARVATO Distribution GmbH GENICADO OUEST SARL PHIDOM SARL ATS Développement GIVEX Polyflame Europe SA Aurilis Group SA GYS SAS PRODIS SA BDR HERMI SARL REGIS FERRIERE SARL BERTRAND VIGOUROUX HOME SHOPPING SERVICE Sabiluc BETZOLD Image Incognition Integrated Systems SA SAS BABOU BeWAN systems SA INTERMER SELECTRONIC BL Marketing International JJA SID CADEAUX BRENNENSTUHL SAS Laboratoires Gilbert Sofragraf CAP ALLIANCE Lexon SA Sofragraf Senco CARPENTRAS DONARIER MB TECH THUASNE CAUSSADE SAS Mc Bride SAS UFP International CLEANTRONICS Microsoft Ireland Operations Limited UNIVER-CEL SARL COGEX SAS MONSANTO INTERNATIONAL SARL UNI-VERS SARL Computers Unlimited SAS MONTRES MICHEL HERBELIN SA VISIOMED SAS DAMART SERVIPOSTE MOURET S.A WATT&CO DCA-SERVICES MOVEA SA

15 Cat. 07 Jouets, équipements de loisir et de sport 2WF Comptoir Maxita SAS LASER sas 40 CARATS SAS Cottel.com SAS LEGRAND A PAS DE GEANT DAMART SERVIPOSTE LEXIBOOK LES S.A. ACAR GROUPE DCA-SERVICES Lexon SA ADD-ONE SAS Designed4inspiration LOGICOM ADEQUAT PARTNERS SAS DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES LOGOANDCO ADM PROMOTION SAS DITTA Ludendo France SAS AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES DOREL FRANCE SA M3 MIX MARKET MULTIMEDIA Aglow France SARL DUJARDIN MAGECO AKO KDO DUPUIS France MECCANO ALBA Eccodis SARL MHCS ALLEGRE PUERICULTURE SAS EDITIONS ATLAS Microsoft Ireland Operations Limited Amazon EU Sarl Electronic arts publishing MILIUM S.E. AMCAN SARL ELUZ SA MISTERGOODDEAL Andromède Energie Distribution MOBIGARD ANSELL SA ENERGIZER GROUP FRANCE SA Modul Burotic Apple Retail France EURL Equinoxe MOURET S.A ARVATO Distribution GmbH EQWERGY MOVEA SA ATS Développement Eur'alliance NAMCO BANDAI GAMES EUROPE SAS Aurilis Group SA EURODOR PUBLICITE NATURE ET DECOUVERTE AXON FAMOSA France SARL Nespoli France SAS B&G INTERNATIONAL SAS FHP-VILEDA SA New Ray France SARL BANDAI SA GENICADO OUEST SARL NEWSPORT Bernaert Luc SAS Globetrade France SARL OVDP BETZOLD GPS GLOBAL PRODUCTS SOURCING PARROT SA BMR Slendertone SARL Groupe LEBLANC PASSOT INNOVATION BOOMERANG sa Hachette Collections Pegase Info BORACAY HASBRO SA PENN PLAX INC BORDEAUX JOUETS HOME SHOPPING SERVICE PF CONCEPT France SAS BRENNENSTUHL SAS IMC TOYS France PHIDOM SARL BSM - Le Jeu de Référence INDA FRANCE s.a.s. PIXIKA Canal Toys Index Promotions SARL PLASTIMO CAP ALLIANCE Jardinerie d'avèze Polyflame Europe SA Cap Décor Jardinerie du Bois Paris SAS Primatis Carlier JJA PROCTER ET GAMBLE DURACELL CARPENTRAS DONARIER JOJA SAS PRODIS SA CFBH JOS International PROGEXION SA CHICCO Puériculture de France Koopman PROXIMA PLUS SARL COGEX SAS La Brosse et Dupont Pure Trade COMPTOIR ARDENNAIS D'OUTILLAGE SAS LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA RD Bijoux

16 Cat. 07 Jouets, équipements de loisir et de sport REDWOODS TRADING SID CADEAUX UBISOFT France SAS REGIS FERRIERE SARL SMART CANDLE FRANCE UFP International Richard Barbett International SNAA Uniross Batteries S.A.S ROCKET DIFFUSION France Société de Négoce et de promotion UNIVER-CEL SARL Rubbermaid France SAS SODIFA SAS VARTA SA SA Beaba SOGESPROM SA VISIOMED SAS SA JOURDAIN SOMFY SAS WIRQUIN PLASTIQUES SA Louis Vuitton Malletier Sony esolutions Europe BV WTT SAFETOOL S.A.S. SONY EUROPE LIMITED X.S. KDO SARL FIGUI IMPORT SPEDISSER Yves Bertelin SARL IJ3L STANHOME France SARL Zepter Paris SARL MOINEAU INSTRUMENTS Techniques Modernes du Modelisme SAS BABOU TORRO SAS Cat. 08 Dispositifs médicaux 40 CARATS SAS DELTA DORE SA PRODIS SA ACOUREX SA DOREL FRANCE SA PRODITION ADM PROMOTION SAS E,U,R,L, MEAN SE - AQUAPOINT S+ AED GN RESOUND SAS SA Beaba Andromède HOLTEX SAS Sabiluc ARVATO Distribution GmbH JJA SARL FIGUI IMPORT AUDIOMEDI SA Kinetec SA SBH Aurilis Group SA LABORATOIRE KCI MEDICAL SCHWA MEDICO France BETZOLD LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA SIEMENS AUDIOLOGIE S.A.S BMR Slendertone SARL Laboratoires Gilbert Société Commerciale de Vignerons Récoltants Bourgeois Dufour SARL LASER sas Sony esolutions Europe BV CAP ALLIANCE LOGOANDCO STARKEY France SARL Carlier MISTERGOODDEAL Tetra France SAS CARPENTRAS DONARIER NATURE ET DECOUVERTE THUASNE CHICCO Puériculture de France PASSOT INNOVATION VARTA SA DAMART SERVIPOSTE Pelimex SA VISIOMED SAS DAYVIA PHIDOM SARL DECTRA-PHARM Polyflame Europe SA

17 Cat. 09 Instruments de contrôle et de surveillance 2WF DELTA DORE SA NATURE ET DECOUVERTE A PAS DE GEANT Delta Import NEWSPORT ABOUTBATTERIES.COM DEMSON SAS NIC-IMPEX ACOUREX SA DIGITAL ELECTRONIQUE ACCESSOIRES Nokia France ADEE Electronic DIMO SAS NOVAR FRANCE ADEQUAT PARTNERS SAS DLH OBJECTIF PREVENTION ADM PROMOTION SAS DOREL FRANCE SA ONE FOR ALL SAS FRANCE AGENCE COMMERCIALE TECHNOLOGIES NOUVELLES Eccodis SARL OVDP AIPHONE SAS EDITIONS ATLAS PEGGY SAGE AIRIS France Energie Distribution Pelimex SA AKO KDO EQWERGY PENN PLAX INC ALBA EURO PROTECTION SURVEILLANCE PF CONCEPT France SAS ALTITUDE DIFFUSION SAS EURODOR PUBLICITE PHIDOM SARL Amazon EU Sarl FACOM SAS PIXIKA AMCAN SARL FAMOSA France SARL PLASTIMO Andromède FARE Polyflame Europe SA Apple Sales International FEIYUE PROCTER ET GAMBLE DURACELL Atral System FESTILIGHT SA PRODIS SA Aurilis Group SA FINAN TRADING SAFETOOL S.A.S. BERTRAND VIGOUROUX FINSECUR SARL MOINEAU INSTRUMENTS BETZOLD GYS SAS SAS BABOU BIJOUX GL HOLTEX SAS SBH BL Marketing International HOME SHOPPING SERVICE SOMFY SAS BOST GARNACHE INDUSTRIES Image Incognition Integrated Systems SA Sony esolutions Europe BV BRENNENSTUHL SAS INTERMER SPEDISSER Carlier JARDIVISTA STANHOME France SARL CARPENTRAS DONARIER JJA Tetra France SAS CEDOM SA JOJA SAS TOSCA CHICCO Puériculture de France LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA UFP International COGEX SAS LEGRAND Uniross Batteries S.A.S COMPTOIR ARDENNAIS D'OUTILLAGE SAS LOGOANDCO UNIVER-CEL SARL Computers Unlimited SAS M3 MIX MARKET MULTIMEDIA VARTA SA CORDIA SA MAPA SAS VISIOMED SAS Cottel.com SAS Mastrad WATT&CO DAMART SERVIPOSTE MCA WKBM DCA-SERVICES MISTERGOODDEAL DECTRA-PHARM MOVEA SA DELPHI France SAS MULLER ANTHONY

18 Cat. 10 Distributeurs automatiques Addélice Ltd FINAN TRADING SANFORD ECRITURE SAS AIPHONE SAS JJA SARL FIGUI IMPORT BERTRAND VIGOUROUX MAPA SAS Tetra France SAS CARPENTRAS DONARIER marco polo UNIVER-CEL SARL Cottel.com SAS MILIUM S.E. WKBM Delta Import OPM France DEMSON SAS OVDP

19 2. PART DES MISES SUR LE MARCHE, PAR CATEGORIE D EEE Catégories de la directive Tonnage % cat01 - Gros appareils ménagers 56060,760 46,50 cat02 - Petits appareils ménagers 13389,032 11,11 cat03 - Équipements informatiques et de télécommunications 25756,194 21,36 cat04 - Matériel grand public 16892,127 14,01 cat05 - Matériel d'éclairage - - cat06 - Outils électriques et électroniques 1969,439 1,63 cat07 - Jouets, équipements de loisir et de sport 5119,311 4,25 cat08 - Dispositifs médicaux 167,035 0,14 cat09 - Instruments de surveillance et de contrôle 1175,133 0,97 cat10 - Distributeurs automatiques 27,000 0,02 Total général ,

20 3. BAREME DE LA CONTRIBUTION VISIBLE Modulation du barème : En juillet 2010, la contribution visible des équipements électriques et électroniques a fait l objet d une modulation portant sur 6 produits. Pour certains équipements électriques et électroniques ménagers concerné, la contribution perçue par ERP est modulée en fonction d au-moins un critère environnemental lié à la fin de vie de l équipement concerné. Par défaut, tous les produits sont considérés comme «éco-conçus», sauf ceux indiqués dans la note technique (annexe 1), pour lesquels une modulation est appliquée. Equipements considérés Critères de modulation de la contribution Amplitudes de modulation de la contribution Catégorie 1 Equipements produisant du froid avec circuit réfrigérant Présence de fluide frigorigène à PRC > 15 20% Catégorie 2 Aspirateurs Catégorie 3 Téléphones portables Catégorie 4 Ordinateurs portables Catégorie 5 Téléviseurs Présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés Absence d un chargeur universel (critère applicable dès publication de la norme technique internationale) Présence de lampes contenant du mercure et Présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés Présence de lampes contenant du mercure et Présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés 20% 100% 20% 20% Catégorie 6 Lampes Source à LED exclusivement -20%

21 Le guide d aide à la déclaration diffusé en complément de la notice technique a permis aux adhérents d ajuster le cas échéant le montant de l éco contribution facturé au consommateur. Une étude réalisée par le groupe projet de l OCAD3E, animé par ERP, a mis en avant les résultats de 6 premiers mois. Il en ressort un ressenti globalement satisfaisant des producteurs. 81% des producteurs ont déclaré leur équipements dans le barème «vert» correspondant aux produits écoconçus

22 Barème applicable au 1er juillet 2011 ERP France Grille tarifaire applicable au 1er juillet 2011 Equipements "non éco-conçus" Equipements "éco-conçus" Contribution visible Contribution visible Contribution visible Contribution visible HT TTC HT TTC GEM HF < 20kg 1,67 2,00 1,67 2,00 GEM HORS FROID GEM HF >= 20kg 5,02 6,00 5,02 6,00 GEM F < 42kg 6,02 7,20 5,02 6,00 GEM FROID GEM F >= 42kg 13,04 15,60 10,87 13,00 TV, moniteurs < 7kg 1,01 1,21 0,84 1,00 TV, moniteurs >= 7kg et < 13kg 2,00 2,39 1,67 2,00 ECRANS TV, moniteurs >= 13kg et < 25kg 4,01 4,80 3,34 4,00 TV, moniteurs >= 25 kg 8,03 9,60 6,69 8,00 < 0,2kg 0,0168 0,02 0,0084 0,01 Téléphones portables >= 0,2kg 0,05 0,06 0,025 0,03 PAM PAM <0,2kg PAM >= 0,2kg et < 0,5kg PAM >= 0,5kg et < 1kg PAM >= 1kg et < 2kg PAM >= 2kg et < 4kg PAM >= 4kg et < 8kg PAM >= 8kg et < 15kg PAM >= 15kg et < 20kg PAM >= 20kg et < 30kg PAM >= 30kg 0,0101 0,01 0,0084 0,01 0,03 0,04 0,025 0,03 0,0504 0,06 0,042 0,05 0,15 0,18 0,125 0,15 0,252 0,30 0,21 0,25 0,504 0,60 0,42 0,50 1,008 1,21 0,84 1,00 1,50 1,79 1,25 1,50 2,256 2,70 1,88 2,25 4,008 4,79 3,34 4,00 GEM HF = Gros Electroménager Hors Froid (Lave-linge par exemple) GEM F = Gros Electroménager Froid (Réfrigérateur, climatiseur ) PAM = Petits Appareils en Mélange (Rasoir, sèche-cheveux, jouets, lecteurs mp3 ) Pour certains produits (équipements produisant du froid avec circuit réfrigérant, aspirateurs, téléphones portables, ordinateurs portables et téléviseurs), le barème est modulé selon certains critères d'éco-conception. Afin de savoir quel barème appliquer à vos produits, merci de vous référer à la note technique "Application des critères de modulation de la contribution environnementale" téléchargeable sur notre site

23 Le barème ERP a fait l objet d un ajustement pour une mise en application au 1 er août Barème applicable au 1er août 2011 ERP France Grille tarifaire applicable au 1er août 2011 Equipements "non éco-conçus" Equipements "éco-conçus" Contribution visible HT Contribution visible TTC Contribution visible HT Contribution visible TTC GEM HF < 20kg GEM HORS FROID GEM HF >= 20kg Climatiseurs nécessitant une récupération des fluides frigorigènes avant centre de traitement (*) 1,67 2,00 1,67 2,00 5,02 6,00 5,02 6,00 4,515 5,40 3,76 4,50 GEM FROID < 42kg 6,02 7,20 5,02 6,00 Climatiseurs ne nécessitant pas de récupération des fluides frigorigènes avant centre de traitement (**) >= 42 kg 13,04 15,60 10,87 13,00 Autres GEM F < 42kg 6,02 7,20 5,02 6,00 Autres GEM F >= 42kg 13,04 15,60 10,87 13,00 TV, moniteurs < 7kg 1,01 1,21 0,84 1,00 ECRANS TV, moniteurs >= 7kg et < 13kg TV, moniteurs >= 13kg et < 25kg 2,00 2,39 1,67 2,00 4,01 4,80 3,34 4,00 TV, moniteurs >= 25 kg 8,03 9,60 6,69 8,00 Téléphones portables < 0,2kg 0,0168 0,02 0,0084 0,01 >= 0,2kg 0,05 0,06 0,025 0,03 PAM <0,2kg 0,0101 0,01 0,0084 0,01 PAM >= 0,2kg et < 0,5kg 0,03 0,04 0,025 0,03 PAM >= 0,5kg et < 1kg 0,0504 0,06 0,042 0,05 PAM PAM >= 1kg et < 2kg PAM >= 2kg et < 4kg 0,15 0,18 0,125 0,15 0,252 0,30 0,21 0,25 PAM >= 4kg et < 8kg 0,504 0,60 0,42 0,50 PAM >= 8kg et < 15kg 1,008 1,21 0,84 1,00 PAM >= 15kg et < 20kg 1,50 1,79 1,25 1,50 PAM >= 20kg et < 30kg 2,256 2,70 1,88 2,25 PAM >= 30kg 4,008 4,79 3,34 4,00 GEM HF = Gros Electroménager Hors Froid (Lave-linge par exemple) GEM F = Gros Electroménager Froid (Réfrigérateur, climatiseur ) (*) Climatiseurs nécessitant une récupération de leurs fluides frigorigènes au moment de leur désinstallation par des professionnels, avant leur entrée en centre de traitement (type multiblocs ou splits notamment) (**) Climatiseurs ne faisant pas l'objet d'une récupération de leurs fluides frigorigènes au moment de leur désinstallation par des professionels avant leur entrée en centre de traitement (type climatiseurs à roulettes) PAM = Petits Appareils en Mélange (Rasoir, sèche-cheveux, jouets, lecteurs mp3 ) Pour certains produits (équipements produisant du froid avec circuit réfrigérant, aspirateurs, téléphones portables, ordinateurs portables et téléviseurs), le barème est modulé selon certains critères d'éco-conception. Afin de savoir quel barème appliquer à vos produits, merci de vous référer à la note technique "Application des critères de modulation de la contribution environnementale" téléchargeable sur notre site.

24 - 24 -

25 4. COLLECTE DES DEEE AUPRES DES DISTRIBUTEURS Liste des distributeurs par département Départements DISTRIBUTEURS 2011 Départements DISTRIBUTEURS APPLE NICE 73 CLINIQUE MENAGER 6 BERTRAND VIGOUROUX 75 APPLE PARIS CARRE SENART 10 FESTILIGHT 75 APPLE PARIS Carrousel Louvre 14 FINANCIERE BATTEUR LABORATOIRES GILBERT 75 APPLE PARIS Opéra 25 SMB 75 APPLE PARIS PARLY 2 27 SPORT ELECTRONIC INSTITUT 75 WATT&Co 27 TEAM INTERNATIONAL 77 ELECTROCOM 31 PROXIMAPLUS 78 APPLE VELIZY 2 33 APPLE BORDEAUX 78 NATURES ET DECOUVERTES 34 APPLE MONTPELLIER Odysseum 91 LEXIBOOK 38 ELECTRONIC ARTS 91 UNILUX 44 FIGUI 92 Etablissements GARNIER 45 CRISTAL INFORMATIQUE + 93 SIEMENS AUDIOLOGIE 60 ELECTROLUX 94 MISTER GOODDEAL 67 ABOUTBATTERIES 973 Au Fil de l'onde 67 DELTA IMPORT 973 GALERIE MOLE 67 EPS 973 MEGABRIEL 69 APPLE LYON

26 Répartition des points de collecte desservis, par type de distribution et par département Type de Distribution Départements Total généraliste service après vente surface spécialisée entrepôt Total général 35

27 Tonnages de DEEE collectés par flux Flux Tonnages GEM Hors FROID 106,31 GEM FROID 25,05 ECRANS 14,07 PAM 88,56 Total 233,

28 5. COLLECTE DES DEEE AUPRES DES COLLECTIVITES SOUS CONTRAT Le 1 er juillet 2011, ERP a changé son modèle opérationnel. A cette occasion, ERP a établi une relation opérationnelle directe avec ses partenaires collectivités locales et prestataires. ERP a également déployé un outil informatique de transaction, de suivi, de traçabilité et de reporting des opérations en temps réel. La transition vers ce nouveau modèle s est effectuée sans incident pour les collectivités comme pour les prestataires qui ont pu observer, dès les premiers mois, une amélioration des performances avec une transmission des informations plus rapide et des délais de validation des opérations plus courts. Au 31 décembre 2011, 96 collectivités sont sous contrat, ce qui représente habitants et 529 points de collecte. Les différents scénarii de collecte Les profils des points de collecte se différencient en fonction des seuils d enlèvement minimum (en unité de manutention UM) et de la capacité de stockage du point de collecte. Scenarii S0 Enlèvement dès 8 UM Seuils Pour établir le profil d un point de collecte, la S1 Enlèvement dès 24 UM collectivité doit prendre en compte : - le débit du point de collecte (quantités de DEEE amenés sur le site par unité de Tonnage annuel >2000 UM ou 100 tonnes S2 Evacuation directe d au moins un flux en unité temps), de transport complet vers site de traitement - la place disponible, - la durée de stockage compatible avec la sécurité des DEEE collectés

29 Enfin, en dehors des aménagements liés à la collecte et au stockage transitoire des DEEE, la collectivité doit veiller à l accessibilité du point de collecte par les véhicules d enlèvement (possibilité d accès pour un véhicule de grand gabarit par exemple). Dans tous les cas, le point de collecte doit permettre de séparer et de stocker les 4 flux prévus en préservant autant que possible l état des DEEE stockés. Répartition des points de collecte en fonction des scenarii Scénarii 2011 Nombre de points de collecte S ,54 S ,38 S2 48 9,07 Total %

30 Répartition des points de collecte en fonction des forfaits Forfaits 2011 Nombre de points de collecte sans forfait ,73 1/2 forfait 22 4,16 forfait ,11 Total %

31 Liste des collectivités partenaires d ERP en 2011 et population desservie associée Nota : habitant desservi = habitant d une collectivité sous convention avec OCAD3E. Collectivités POPULATION au 31 décembre 2011 Collectivités POPULATION au 31 décembre 2011 CC Bugey Vallée de l Ain 7277 hab. CA du Pays Viennois hab. CC de Montrevel-en-Bresse hab. CA Grenoble Alpes Métropole hab. SIVOM du Bas Bugey hab. Syndicat Mixte Nord Dauphiné hab. CC du Pays de Gex hab. SIVOM Pont de Chéruy hab. CC de la Vallière 8211 hab. SIBRECSA hab. CC de Treffort-Cuisiat 7881 hab. CC Chartreuse Guiers hab. CC de la Plaine de l'ain hab. SICTOM Du Guiers hab. CC de Pont d'ain-priay-varambon 4173 hab. SICTDM hab. CC du Canton de Coligny 5994 hab. SICTOM de Morestel hab. CC du Canton de Chalamont 5265 hab. CC du Pays Roussillonnais hab. CC des Monts Berthiand hab. CC du Fil de Loire 5006 hab. CC du Pays de Bage hab. SICTOM des Morillons hab. CC du Canton de Montluel hab. CC En Donziais 3703 hab. CC Bresse - Dombes - Sud-Revermont 6064 hab. CC Fleur du Nivernais 2806 hab. CA de Bourg en Bresse hab. CC du Haut Morvan 6809 hab. CC Miribel et Plateau hab. SIOM de la Machine hab. CC Chalaronne Centre hab. CC Vaux d'yonne 8327 hab. CC des Bords de Veyle 6942 hab. CC Val du Sauzay 3413 hab. CC Centre de la Dombes hab. SGDCN hab. Valodea hab. CC Loire et Vignoble 5734 hab. CA Grand Angoulême hab. CC des Grands Lacs du Morvan 3553 hab. Calitom hab. Syndicat Mixte Région de Corbigny 7235 hab. DECOSET hab. CC La Puisaye Nivernaise 3597 hab. CC des Coteaux du Lauragais Sud 5568 hab. CC des Portes du Morvan 3811 hab. CC du Sud Grenoblois hab. CA Valenciennes Métropole hab

32 Collectivités POPULATION au 31 décembre 2011 Collectivités POPULATION au 31 décembre 2011 CA de Maubeuge Val de Sambre hab. SMITED des Deux Sèvres hab. SEVADEC Calais hab. SITOMA de l'albigeois hab. CC du Pays de la Faïence de Desvres hab. TRIFYL hab. CC de Noeux et Environs hab. CA du Pays Châtelleraudais hab. SMAV hab. CC du Mirebalais 7369 hab. SICTOM du Haut Béarn hab. CC de Vienne et Moulière hab. CA Pau Pyrénées hab. CC du Pays Gencéen 6252 hab. SMECTOM du Plateau de Lannemezan hab. CA de Poitiers hab. Syndicat Mixte Sytraival hab. CC Mable et Vienne 6839 hab. CC des Vallons du Lyonnais hab. CC du Lencloîtrais 8209 hab. CU de Lyon - Grand Lyon hab. CC du Pays Mélusin hab. SITOM Sud Rhône hab. CC de la Région de Villedieu du Clain hab. CC du Pays d'amplepuis-thizy hab. SIMER hab. CC du Tournugeois 9360 hab. CC du pays de Vouglaisien hab. SIRTOM de la Vallée de la Grosne hab. CC du Neuvillois hab. CU du Creusot Montceau hab. CA de Limoges Métropole hab. CC de Paray le Monial hab. SYDED Haute-Vienne hab. SICTOM du Mâconnais hab. SMD Vosges hab. SICED BRESSE NORD hab. SYELOM hab. CC de Chautagne 4182 hab. CC Centre Littoral Cayenne hab. CA du Lac du Bourget hab. Sinnamary 3106 hab. CA Chambéry Métropole hab. Total (hors SYCTOM de Paris) hab. SYCTOM de PARIS hab Nombre de contrats OCAD3E 96 hab. CA de Niort hab. Syndicat du Val de Loire hab

33 Evolution de la performance par habitant et par an Nota : cette performance ne tient pas compte des tonnages de DEEE enlevés auprès des distributeurs sur le territoire donné

34 Sur les territoires ERP, la performance de collecte en déchèterie est en moyenne de 5,18 kg /hab. Ce chiffre n intègre pas la collecte en distribution sur le même territoire. Au niveau national la performance globale des EO s établit à 6,9 kg/hab., toutes origines confondues (déchèteries, distribution, ESS). La contribution d ERP à cette performance est supérieure pour 2011 à son obligation de collecte. La sur collecte s établit à 2925 tonnes soit 7% de plus que l obligation. Cette sur collecte sera compensée en 2012 et 2013 par a mise en œuvre des dispositifs de régulation prévus dans les agréments des EO et d OCA à savoir l équilibrage fin et l équilibrage structurel

35 6. CONDITIONS D ENLEVEMENT 6.1. Distributeurs Les conditions d enlèvement des DEEE auprès de la Distribution sont fonction des quantités en jeu. Afin de gérer au mieux la collecte en Distribution, ERP a donc établi deux types de conventions : - La convention dite «apport volontaire», adaptée aux petits volumes Le distributeur livre volontairement, à ses frais, les DEEE sur un site de consolidation désigné par ERP. Dans le cadre des dispositions de la convention, l accès et la livraison de DEEE sur un site de consolidation désigné par ERP sont gratuits pour le distributeur. En contrepartie, les DEEE livrés par le distributeur sont cédés gratuitement à ERP au jour de la livraison. Les DEEE livrés doivent être présentés sur le site de consolidation triés et conditionnés comme suit : en conditionnements adaptés (caisses palette ou carton fixé sur palette ou palette filmée) pour les PAM et les Ecrans en vrac pour les GEM (Froid et Hors froid) absence de produits autres que des DEEE (les DEEE devront notamment être vides de tout contenu et sans emballage) Indépendemment du type de DEEE livrés, le volume minimum de toute livraison de DEEE devra être supérieur ou égal à 1 caisse palette(1m 3 ). - La convention dite «avec enlèvement» Le distributeur fait enlever ses DEEE par l opérateur de collecte désigné par ERP

36 Selon les modalités d enlèvement (volumes et flux enlevés), ERP peut mettre gratuitement à disposition du distributeur des contenants sur les points de collecte désignés par ce dernier : Des contenants pour le stockage des PAM et des Ecrans en quantité qu ERP jugera nécessaire après diagnostic. Une benne fermée pour le stockage et l évacuation d un lot complet de GEM HF si ERP l estime nécessaire après diagnostic. Le distributeur met à la disposition d ERP la totalité des DEEE qu il a collecté sélectivement dans les conditions prévues dans la convention : Liste et profil des points de collecte Procédure d enlèvement Procédure de tri : - Séparation des 4 flux selon la procédure de tri - Présentation dans les contenants adaptés pour les PAM et les Ecrans - Absence de produits autres que des DEEE (les DEEE devront être notamment vidés de leur contenu et désemballés) - Respect des quantités minimales d enlèvement en fonction du profil du point de collecte selon grille. NB : Un minimum de 7 caissse-palettes est exigé par enlèvement - Le taux de remplissage des contenants doit être supérieur ou égal à 80% - Stockage des flux PAM et Ecrans à l abri des intempéries. Les enlèvements s effectuent sur prise de rendez-vous Collectivités Les conditions d enlèvement des DEEE auprès des collectivités est régi par le contrat OCAD3E commun à tous les éco-organismes généralistes

37 7. Collecte des DEEE Enlèvements des DEEE par flux de collecte et par origine en 2011 Tonnage collecté Economie Sociale Collectivités Distributeurs en 2011 et Solidaire Autres GEM HF GEM F ECRANS PAM Total général

38 DEEE enlevés par catégorie en 2011 CATEGORIES Tonnage Cat Cat Cat Cat Cat. 5 - Cat Cat Cat. 8 - Cat. 9 - Cat Cat. pièces détachées N.A. 478 Cat. DEEE hors champ 261 Cat. non DEEE

39 DEEE enlevés par département en 2011 Départements Tonnes Départements Tonnes 01 AIN Rhône Alpes-Maritimes 3 71 Saône-et-Loire Ardennes Savoie Charente Paris Doubs 2 77 Seine-et-Marne 0 27 Eure Yvelines Haute-Garonne Deux-Sèvres Gironde 0 81 Tarn Hérault 1 86 Vienne Isère Haute-Vienne Mayenne Vosges Nièvre Essonne Nord Hauts-de-Seine Oise Val-de-Marne Pas-de-Calais GUADELOUPE Pyrénées-Atlantiques GUYANE 5 65 Hautes-Pyrénées REUNION Bas-Rhin 6 Total général

40 8. Traitement des DEEE ménagers Répartition des DEEE en 2011 Flux Traités Tonnage % GEM F GEM HF PAM Ecrans Total

41 Liste des prestataires ayant procédé aux opérations de traitement GEM HF GEM F Phase 1 Phase 2 AFM 31 AFM 31 BIS RECYCLAGE 31 SAS GUY Dengasc & Fils ENVIE 87 (la boite à papier) AFM RECYCLAGE 33 CFF ESKA 57 CFF ESKA 57 CFF PURFERST PIERRE DE CHANDIEU 69 CFF PURFERST PIERRE DE CHANDIEU 69 ENVIE 59 BAUDELET ENVIE 16 ETS SIRMET 16 ENVIE 79 ETS LOSTIS ENVIE 86 ETS LOSTIS PAPREC DEEE 64 AFM RECYCLAGE 33 ACYCLEA ACYCLEA PURFER ST MARCEL 71 PURFER ST MARCEL 71 SIBUET 73 PURFER ST PIERRE DE CHANDIEU VALDELEC 88 (=revalprest) ESKA GOLBEY 88 VALDELEC 95 CORNEC ENVIE 53 PASSENAUD RECYCLAGE GALLOO Dreux GALLOO Dreux Phase 1 Phase 2 COREPA 95 COREPA 95 SITA DEEE 69 SITA DEEE 69 REMONDIS 10 REMONDIS 10 FRIGOPOLIS 31 FRIGOPOLIS 31 ENVIE 59 ENVIE 59 VEOLIA 49 VEOLIA

42 Ecrans Phase 1 Phase 2 BIS RECYCLAGE 31 BIS RECYCLAGE 31 BOITE A PAPIER 87 REGAIN ECO PLAST ENVIE 31 ENVIE 31 ENVIE 59 ENVIE 59 ENVIE PC ENVIE PC GARNIER GARNIER IMMARK F IMMARK F PAPREC DEEE PAPREC DEEE ENVIE 69 (Villeurbane) ENVIE 69 (Villeurbane) SIBUET 73 SIBUET 73 SITA DEEE 69 SITA DEEE 69 REMONDIS (ecran plat) REMONDIS (ecran plat) COVED 31 (ecran plat) COVED 31 (ecran plat) CLADIL (ecran plat) CLADIL (ecran plat) GALLOO Dreux GALLOO Dreux MAINE ATELIER 53 MAINE ATELIER 53 PAM Phase 1 Phase 2 BIS RECYCLAGE 31 BIS RECYCLAGE 31 BOITE A PAPIER 87 APROVAL LIMOGE 87 ENVIE 59 BAUDELET ENVIE 16 ETS SIRMET 16 ENVIE 79 ETS LOSTIS ENVIE 86 ETS LOSTIS IMMARK F IMMARK F MTB 38 MTB 38 PAPREC DEEE 64 PAPREC DEEE 64 REMONDIS 10 REMONDIS 10 SITA DEEE 69 SITA DEEE 69 SITA SUD OUEST SIRMET 24 VEOLIA 95 GONESSE VEOLIA 95 GONESSE VEOLIA 49 VEOLIA 49 NORVAL NORVAL GALLOO Dreux GALLOO Dreux

43 9. Performances de traitement 9.1. Bilan matière par flux La campagne de caractérisation permet de statuer sur les taux de valorisation matière, valorisation énergétique et de destruction atteints sur les différents flux. Répartition des composants, matières et substances dangereux ou non dangereux extraits lors du traitement des DEEE Produits issus du traitement Tonnages Câbles électriques extérieurs 534 Cartes de circuits imprimés 1437 Cartouches de toner 45 CFC, HCFC, HFC et HC : gaz extraits en première phase de dépollution 4 CFC, HCFC, HFC et HC : gaz extraits en deuxième phase de dépollution 16 CFC, HCFC, HFC et HC : huiles contenant des traces de CFC 37 Composants contenant des fibres céramiques réfractaires - Composants contenant des substances radioactives - Composants contenant du mercure 1 Condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB) et condensateurs électrolytiques contenant des substances dangereuses 58 Déchets d'amiante et composants contenant de l'amiante - Ecrans à cristaux liquides et écrans rétroéclairés par des lampes à décharge 220 Lampes à décharge - Matières plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés 4299 Piles et accumulateurs 92 Tubes cathodiques 794 Total

44 Flux GEM HF GEM HF Tonnage Réutilisation Réemploi de composants et/ou appareils entiers 11,56 Recyclage Valorisation matière 11371,05 Recyclage Substitution 340,77 Valorisation énergétique 1218,35 Elimination Enfouissement - Incinération 1359,82 Total 14301,54 GEM HF Objectifs Directive Résultats ERP Taux Valorisation Valorisation matière Valorisation énergétique 80% mini 90,41% 81,89% 8,52% Taux Recyclage et Réutilisation Valorisation matière 75% mini 81,97%

45 Flux GEM F GEM F Tonnage Réutilisation Réemploi de composants et/ou appareils entiers 3,94 Recyclage Valorisation matière 5899,70 Recyclage Substitution 0,78 Valorisation énergétique 1158,15 Elimination Enfouissement - Incinération 742,70 Total 7805,27 GEM F Taux Valorisation Taux Recyclage et Réutilisation Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation matière Objectifs Directive 80% mini 75% mini Résultats ERP 90,43% 75,60% 14,84% 75,65%

46 Flux Ecrans Ecrans Tonnage Réutilisation Réemploi de composants et/ou appareils entiers 11,06 Recyclage Valorisation matière 12185,79 Recyclage Substitution 14,94 Valorisation énergétique 565,74 Elimination Enfouissement - Incinération 1171,21 Total 13948,75 Ecrans Taux Valorisation Taux Recyclage et Réutilisation Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation matière Objectifs Directive 75% mini 65% mini Résultats ERP 91,52% 87,47% 4,06% 87,55%

47 Flux PAM PAM Tonnage Réutilisation Réemploi de composants et/ou appareils entiers 50,10 Recyclage Valorisation matière 11567,81 Recyclage Substitution 12,18 Valorisation énergétique 1921,93 Elimination Enfouissement - Incinération 1875,11 Total 15427,13 PAM Taux Valorisation Taux Recyclage et Réutilisation Valorisation matière Valorisation énergétique Valorisation matière Objectifs Directive 70% mini 50%mini Résultats ERP 87,52% 75,06% 12,46% 75,39%

48 9.2. Ventilation du traitement par catégories du Code de l environnement (hors réemploi) Catégories Réutilisation Réemploi Recyclage Valorisation matière Recyclage Substitution Valorisation énergétique Elimination Enfouissement - Incinération Cat. 1 25, ,6 343,3 2747,3 2464,0 Cat. 2 9,6 2225,7 2,3 369,8 360,8 Cat. 3 16,7 6225,6 7,1 675,8 811,5 Cat. 4 21, ,9 14,3 918,6 1357,9 Cat Cat. 6 1,0 228,5 0,2 38,0 37,0 Cat. 7 0,3 63,3 0,1 10,5 10,3 Cat Cat Cat. 10 0,0 1,8 0,0 0,3 0,3 Cat. pièces détachées N.A. 1,8 437,2 1,0 71,4 70,0 Cat. DEEE hors champ 0,7 247,7 0,3 28,6 33,2 Cat. non DEEE 0,1 23,2 0,0 3,9 3,8 Total 76, ,3 368,7 4864,2 5148,8-48 -

49 Performance ERP par rapprot aux objectifs fixés par le Code de l environnement Catégories Tonnages ERP VALORISATION Objectifs % (code de l'environnement) Taux ERP % Tonnages ERP RECYCLAGE Objectifs % (code de l'environnement) Taux ERP % Total traité Cat , , , , ,4 Cat , ,8 2237, ,4 2968,2 Cat , ,5 6249, ,8 7736,6 Cat , , , , ,9 Cat Cat , ,8 229, ,4 304,8 Cat. 7 74, ,8 63, ,4 84,4 Cat Cat Cat. 10 2, ,8 1, ,4 2,4-49 -

50 10. Actions menées en partenariat avec les acteurs de l économie sociale et solidaire (ESS) ERP intègre les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire dans son dispositif d enlèvement et de traitement des DEEE. Part de marché attribuée à l Economie Sociale et Solidaire Collecte Traitement Total GEM F GEM HF ECRANS PAM collecte + traitement Collecte + traitement ERP 42912,4 7805, , , , ,7 DEEE confiés à l'ess 12613,9 601,4 5100,1 4356,2 5120, ,2 Part ESS (%) Ce choix s'est d ailleurs traduit par un développement et une professionnalisation notables des structures de l'ess. Fournisseurs ESS 2011 Départements Logistique Traitement Sous Traitance Accord direct Arcavi 08 X X Association AIR 81 X réemploi Convention tripartite Association Boîte à Outils 81 X réemploi Convention tripartite AssociationSolidarité enfance 38 X réemploi Convention tripartite Boîtes à Papiers 87 X X X C²R Valenciennes 59 X réemploi X Envie 59 Hauts France 59/62 X X Envie Aquitaine 33 X X Envie Poitou Charentes 16/79/86 X X X Envie Sud Est 38/69 X X JURATRI 25 X X Revalprest (Vosges) 88 X conso X TRIALP SIBUET 01/38/73 X X

51 - 51 -

52 11. Bilan des actions menées pour favoriser le réemploi - La démarche d ERP : ERP a signé en 2009 un partenariat national avec le Réseau des Ressourceries. Une convention tripartite ERP-Collectivité-ESS est signée, qui prévoit notamment : La création d un point de collecte sur le site de l ESS L enlèvement gratuit par ERP des appareils récupérés (déposés, collectés à domicile, ou récupérés en déchèterie) non réutilisables ou ayant servi de banque de pièces. L imputation de ces tonnages au compte de la collectivité. - Objectif : L objectif d ERP est de continuer la mise en place du dispositif réemploi en le proposant à toutes les Collectivités qui auraient sur son territoire des associations réemploi. 7 Conventions tripartites signées avec 6 collectivités (soit hab) et 6 associations de l ESS : - CA Valenciennes (59) et C 2 R Le Maillon - CA Grenoble (38) et Solidarité Enfance - TRIFYL (81) et AIR - TRIFYL (81) et La Boîte à Outils - SYELOM (92) et Ecod Air - SICTOM du Mâconnais avec ECOSOL - SIRTOM de la GROSNE avec ECOSOL Tonnage réutilisé