Rapport d expertise :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport d expertise :"

Transcription

1 Rapport d expertise : Préfecture du Nord, Commune de Lille, Affaissement de terrain BRGM/RP FR Mars, 2010 Cadre de l expertise : Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau Date de réalisation de l expertise : 3 mars 2010 Localisation géographique du sujet de l expertise : Lille (Nord) Auteurs BRGM : J. PICOT Demandeur : Préfecture du Nord, service Interministériel de défense et de la protection civile (SIRACED-PC)

2 L original du rapport muni des signatures des Vérificateurs et Approbateurs est disponible aux Archives du BRGM. Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. Ce rapport est le produit d une expertise institutionnelle qui engage la responsabilité civile du BRGM. Ce document a été vérifié et approuvé par : Approbateur : Nom : J.-R. MOSSMANN Date : 26/03/2010 Vérificateur : Nom : C. MATHON Date : 25/03/2010 Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000. Mots clés : expertise, appuis aux administrations, affaissement de terrain, commune de Lille, département du Nord. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : J. PICOT (2010) Préfecture du Nord, Commune de Lille, Affaissement de terrain, Rapport final. Rapport BRGM/RP FR. 13 p., 11 fig., 1 annexe. BRGM, 2010, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 Im 002

3 Synthèse Contexte : À la demande (23 février 2010) du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIRACED-PC) de la préfecture du Nord, suite à l apparition d un affaissement terrain dans une cave au 80 rue de Turenne à Lille, le BRGM s est rendu sur place examiner les lieux. Il s agissait, d une part, de constater l étendue des désordres et, d autre part, d établir un diagnostic en vue de sécuriser la zone concernée. Faits constatés : L affaissement du sol de la cave a été découvert par les locataires du commerce sis 80 rue de Turenne à Lille peu de temps après leur prise de bail soit courant janvier-février La date de déclenchement de cet affaissement n est pas connue. L affaissement est généralisé à la partie carrelée du plancher de la cave. Ses dimensions sont d environ 3,7 m sur 3 m et sa profondeur de l ordre de 5 cm. L absence de «trou» dans le plancher ne permet pas de savoir s il y a du vide au dessous. Au rez-de-chaussée, à l entrée du commerce des fissures lézardent le sol parallèlement à celle du carrelage de la cave. Diagnostic du BRGM : Sur la commune de Lille, la présence de cavités souterraines dans la craie est documentée mais ne fait pas état d indice de cavités dans ce secteur. L absence d ouverture dans le plancher de la cave ne permet pas de savoir s il y a présence ou non de vide, et si oui quel volume. On ne peut donc émettre que des hypothèses concernant l origine de cet affaissement : tassement de remblais, deuxième niveau de cave, soutirage karstique, ancienne cavité souterraine peu profonde compte tenu de la proximité de la nappe phréatique, etc. Recommandations du BRGM : Suite à notre visite sur site, nous recommandons de : Faire intervenir, dans les délais les plus brefs, un bureau d études géotechniques qui après examen de la cave et de son accès élaborera un programme de reconnaissances dont l objectif sera de déterminer l origine de l affaissement et de proposer des solutions de sauvegarde adaptées en matière de consolidation (remblaiement, injection, reprise en sous-œuvre,..). Au préalable réaliser quelques perçages/ouvertures dans le carrelage pour savoir s il y a du vide dessous ; En attendant : maintenir la cave inoccupée, mais placer des témoins de déplacements sur les fissures (jauges en plastique, plots en ciment, ceci étant également valable pour le rezde-chaussée) qui devront être contrôlés tous les jours. En cas d aggravation des désordres, le SIRACED-PC de la préfecture du Nord devra en être averti. Im 002 3

4 Sommaire 1. CONTEXTE SITUATION DU SITE SITUATION GEOGRAPHIQUE CADRE GEOLOGIQUE FAITS CONSTATES DIAGNOSTIC RECOMMANDATIONS ANNEXES Im 002

5 1. Contexte À la demande (23 février 2010) du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIRACED-PC) de la préfecture du Nord, suite à l apparition d un affaissement terrain dans une cave au 80 rue de Turenne à Lille, le BRGM s est rendu sur place examiner les lieux. Il s agissait, d une part, de constater l étendue des désordres et, d autre part, d établir un diagnostic en vue de sécuriser la zone concernée. Etaient présents le jour de la visite : - Les locataires du commerce sis 80 rue de Turenne - Mlle Picot, Géologue Régional du BRGM. 2. Situation du site 2.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE Figure 1: Localisation du 80 rue de Turenne à Lille sur un extrait de la carte topographique IGN 1/25000 Im 002 5

6 Le terrain étudié se situe au 80 rue de Turenne, sur la parcelle cadastrée 29, section MZ. L affaissement est situé dans la cave du magasin (Figure 2). Les coordonnées géographiques Lambert II étendu ont été relevées à partir de plans cadastraux : X = m et Y = m (précision à 10 m). Figure 2 : Localisation de l affaissement à l échelle parcellaire (source : Aucun indice de présence de cavités souterraines n est répertorié dans les archives du SDICS (Service Départemental d Inspection des Carrières Souterraines) dans ce secteur de Lille. D autre part, la mairie de Lille n a pas connaissance de cavités souterraines dans ce secteur. 6 Im 002

7 2.2 CADRE GEOLOGIQUE La carte géologique au 1/50 000e - feuille de Lille (Figure 3) montre que dans ce secteur de Lille le sol est composé d alluvions quaternaires ou de limons quaternaires qui recouvrent la craie du Sénonien. Alluvions quaternaires sur craie sénonienne Limons quaternaires sur craie sénonienne Figure 3 : Extrait de la carte géologique de Lille (n 14) Nous disposons par ailleurs de sondages issus de la Banque de données du Sous-Sol (BSS), pouvant renseigner sur la lithologie du sol de la commune qui sont présentés à titre indicatif (Figure 4). Le toit de la craie se trouve dans ce secteur entre 2 et 7 m de profondeur (Figure 5). Im 002 7

8 00146B B B1252 Figure 4 : Localisation des sondages BSS autour du secteur d étude Coupe du sondage 00146B0102 Coupe du sondage 00146B1696 Coupe du sondage 00146B1252 Figure 5 : Quelques coupes géologiques issues de la BSS sur la commune de Lille 8 Im 002

9 Dans ce secteur, la nappe de la craie est peu profonde. Les piézomètres 00146B2005 et 00146B2004, situés place Cormontaigne et ayant les mesures les plus récentes, indiquent un niveau d eau autour de 4,3 à 4,6 m de profondeur (Figure 6 et Figure 7). Figure 6 : Localisation de quelques piézomètres dans le secteur Cormontaigne (BSS) Piézomètre Altitude de la tête du sondage (m NGF) Profondeur du niveau d eau par rapport au sol Date de la mesure 00146B ,6 07/06/ B ,3 07/06/ B ,3 01/01/ B ,6 01/01/ B ,2 07/05/ B ,5 01/01/1964 Figure 7 : Tableau reprenant quelques mesures piézomètriques du secteur Cormontaigne (données BSS) Im 002 9

10 3. Faits constatés L affaissement du sol de la cave a été découvert par les locataires du commerce sis 80 rue de Turenne à Lille peu de temps après leur prise de bail soit courant janvier-février La date de déclenchement de cet affaissement n est pas connue. Figure 8 : Vue générale de la cave L affaissement est généralisé à la partie carrelée de la cave (Figure 8 et Figure 9). Ses dimensions sont d environ 3,7 m sur 3 m et sa profondeur de l ordre de 5 cm. L absence de «trou» dans le plancher ne permet pas de savoir s il y a du vide au dessous.. Figure 9 : détail de l affaissement du carrelage 10 Im 002

11 Au rez-de-chaussée, à l entrée du commerce des fissures lézardent le sol parallèlement à celles du carrelage la cave (Figure 10 et Figure 11). Figure 10 : fissures du carrelage du RDC du commerce Figure 11 : fissures du carrelage du RDC du commerce Im

12 4. Diagnostic Sur la commune de Lille, la présence de cavités souterraines dans la craie est documentée mais ne fait pas état d indice de cavités dans ce secteur. L absence d ouverture dans le plancher de la cave ne permet pas de savoir s il y a présence ou non de vide, et si oui quel volume. On ne peut donc émettre que des hypothèses concernant l origine de cet affaissement : tassement de remblais, deuxième niveau de cave, soutirage karstique, ancienne cavité souterraine peu profonde compte tenu de la proximité de la nappe phréatique, etc. 5. Recommandations Suite à notre visite sur site, nous recommandons de : Faire intervenir, dans les délais les plus brefs, un bureau d études géotechniques qui après examen de la cave et de son accès élaborera un programme de reconnaissances dont l objectif sera de déterminer l origine de l affaissement et de proposer des solutions de sauvegarde adaptées en matière de consolidation (remblaiement, injection, reprise en sous-œuvre,..). Au préalable réaliser quelques perçages/ouvertures dans le carrelage pour savoir s il y a du vide dessous ; En attendant : maintenir la cave inoccupée, mais placer des témoins de déplacements sur les fissures (jauges en plastique, plots en ciment, ceci étant également valable pour le rezde-chaussée) qui devront être contrôlés tous les jours. En cas d aggravation des désordres, le SIRACED-PC de la préfecture du Nord devra en être averti. 12 Im 002

13 6. Annexe Convocation de la Préfecture du Nord Im

14 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 - France Tel Service Géologique Régional Nord-Pas-de-Calais Synergie Park 6 ter, rue Pierre et Marie Curie Lezennes France Tél. :

Observations effectuées sur la maison sise au n 32 rue du Terme Saint Nicolas

Observations effectuées sur la maison sise au n 32 rue du Terme Saint Nicolas Observations effectuées sur la maison sise au n 32 rue du Terme Saint Nicolas BRGM/RP-55138-FR déc 2006 Observations effectuées sur la maison sise au n 32 rue du Terme Saint Nicolas BRGM/RP-55138-FR déc

Plus en détail

Pollution de nappe par du fuel : recommandations d actions vis-àvis des hydrocarbures flottants Note dans le cadre des Appuis à la Police de l Eau

Pollution de nappe par du fuel : recommandations d actions vis-àvis des hydrocarbures flottants Note dans le cadre des Appuis à la Police de l Eau Pollution de nappe par du fuel : recommandations d actions vis-àvis des hydrocarbures flottants Note dans le cadre des Appuis à la Police de l Eau Rapport final BRGM/RP- 56829 - FR Décembre 2008 Pollution

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Saint-Ferjeux (25) Découverte d une cavité karstique sur un site RTE BRGM/RP-61330-FR janvier 2011 Cadre de l expertise : Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau Date

Plus en détail

Complément à l étude de cas par cas déposé le 27 mai 2015 dans le cadre d un projet de création d un stade de football à Chambly

Complément à l étude de cas par cas déposé le 27 mai 2015 dans le cadre d un projet de création d un stade de football à Chambly Ville de Chambly Complément à la demande de cas par cas juin 2015 Complément à l étude de cas par cas déposé le 27 mai 2015 dans le cadre d un projet de création d un stade de football à Chambly Introduction

Plus en détail

SCCV STRASBOURG CERVANTES : réalisation de logements, commerces et services à STRASBOURG, Avenue Cervantès.

SCCV STRASBOURG CERVANTES : réalisation de logements, commerces et services à STRASBOURG, Avenue Cervantès. SURFACES COMMERCIALES AVENUE CERVANTES A STRASBOURG HAUTEPIERRE NOTE DE SYNTHESE EN VUE DU CA DU 14 12 2012 23/10/12 1) LOCALISATION : L opération est située le long de l avenue Cervantès à STRASBOURG

Plus en détail

Arc Express débat public sur le métro de rocade

Arc Express débat public sur le métro de rocade Arc Express débat public sur le métro de rocade DOSSIER DES ÉTUDES étude Insertion de tracés, impact sommaire et rédaction du DOCP (SETEC TPI /XELIS / INGEROP) AVERTISSEMENT Les études préalables, dont

Plus en détail

: A.D.E. : Frédéric LALLA CONSTAT DE L ETAT PARASITAIRE DANS LES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

: A.D.E. : Frédéric LALLA CONSTAT DE L ETAT PARASITAIRE DANS LES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS Assainissement Diag Expertise A.D.E Frédéric LALLA Pont Rouz 29150 CAST Tél : 09 60 51 50 44 ou 06 88 15 62 63 Email : ade.lalla@orange.fr Rapport n : 2016-086-MAIRIE LANDUDAL Date : 08/04/2016 Page :

Plus en détail

Faisabilité d une opération de déminage au pied de la falaise littorale, commune de Cauville (Seine-Maritime). Avis du brgm

Faisabilité d une opération de déminage au pied de la falaise littorale, commune de Cauville (Seine-Maritime). Avis du brgm Faisabilité d une opération de déminage au pied de la falaise littorale, commune de Cauville (Seine-Maritime). Avis du brgm BRGM/RP-54918-FR Septembre 2006 Faisabilité d une opération de déminage au pied

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Eure 8 Boulevard Allende BP 219 27092 EVREUX CEDEX 9. Présentation du site

Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Eure 8 Boulevard Allende BP 219 27092 EVREUX CEDEX 9. Présentation du site Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Eure 8 Boulevard Allende BP 219 27092 EVREUX CEDEX 9 Siège de la CMA27 et bâtiment Gaston Lenôtre Présentation du site Jérémie FRANZON - programmiste 8 rue Pavée

Plus en détail

Fissuration sur une habitation située en sommet de falaise, parcelle G 80, Commune de Donville-les-Bains (Manche) Avis du Brgm.

Fissuration sur une habitation située en sommet de falaise, parcelle G 80, Commune de Donville-les-Bains (Manche) Avis du Brgm. Fissuration sur une habitation située en sommet de falaise, parcelle G 80, Commune de Donville-les-Bains (Manche) Avis du Brgm Rapport final BRGM/RP-56478-FR Juin 2008 Fissuration sur une habitation située

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Mission d étude géotechnique pour la construction d un immeuble de bureau pour l Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV) sur le site de Javené près de Fougères. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Marché à Procédure Adaptée Institut National de Recherches Archéologiques Préventives Interrégion Méditerrannée 531 rue Etienne LENOIR KM DELTA 30900 NÎMES Objet Prestation de gardiennage cynophile pour

Plus en détail

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

LE PERMIS DE CONSTRUIRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE INTRODUCTION Quand peut-on démarrer les travaux d'aménagements ou de construction? Certains projets sont dispensés de formalité, d autres sont obligatoirement soumis à déclaration

Plus en détail

GRILLE DE RÉFÉRENCE DE L ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC (OAQ) CONCERNANT LES ACTES AGRONOMIQUES POSÉS EN CONSERVATION ET EN AMÉNAGEMENT DES SOLS

GRILLE DE RÉFÉRENCE DE L ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC (OAQ) CONCERNANT LES ACTES AGRONOMIQUES POSÉS EN CONSERVATION ET EN AMÉNAGEMENT DES SOLS GRILLE DE RÉFÉRENCE DE L ORDRE DES AGRONOMES DU QUÉBEC (OAQ) CONCERNANT LES ACTES AGRONOMIQUES POSÉS EN CONSERVATION ET EN AMÉNAGEMENT DES SOLS Le savoir pour nourrir le monde 1 0 0 1, r u e S h e r b

Plus en détail

Amélioration des sols - Fondations spéciales

Amélioration des sols - Fondations spéciales Amélioration des sols - Fondations spéciales Fondez vos projets sur des bases solides Des solutions sur-mesure Pour des bases solides Technicité Expérience Ingéniosité Innovation Réactivité Spécialiste

Plus en détail

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BATI VILLE DE STRASBOURG Centre Administratif 1 Parc de l Etoile 67076 STRASBOURG CEDEX

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BATI VILLE DE STRASBOURG Centre Administratif 1 Parc de l Etoile 67076 STRASBOURG CEDEX DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DU PATRIMOINE BATI VILLE DE STRASBOURG Centre Administratif 1 Parc de l Etoile 67076 STRASBOURG CEDEX MARCHE A BON DE COMMANDE Marché n 2014_948 Référence étude 2015-579728

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Commune de Quevauvillers (Somme) Observations et avis du BRGM à la suite d un effondrement Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau BRGM/RP-60682-FR

Plus en détail

CHAPITRE 19 NORMES DE CONSTRUCTION

CHAPITRE 19 NORMES DE CONSTRUCTION 19.1 Généralités... 367 19.1.1 Administration du règlement de construction... 367 19.2 Normes relatives à la construction de bâtiments... 367 19.2.1 Fondation... 367 19.2.2 Matériaux de fondation... 368

Plus en détail

ÉTAT DE L INSTALLATION INTÉRIEURE D ÉLECTRICITÉ

ÉTAT DE L INSTALLATION INTÉRIEURE D ÉLECTRICITÉ V2 08/2011 ÉTAT DE L INSTALLATION INTÉRIEURE D ÉLECTRICITÉ Bien immobilier 58, rue Bacquenois 51100 REIMS N dossier : 150913200000004 Propriétaire Ville de REIMS 1-3 place Max Rousseaux 51100 REIMS Syndic

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-BC-06a «OP ZAEMER» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-BC-06a «OP ZAEMER» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-BC-06a «OP

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FISAC Opération de modernisation et de dynamisation des services, de l artisanat et des commerces A remplir par l administration Dossier

Plus en détail

Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix

Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix Dossier de consultation Cahier n 2 - Présentation du site SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 1. ENJEUX... 3 2. PRESENTATION

Plus en détail

Assainissement Non Collectif

Assainissement Non Collectif Charte départementale pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Côte-d Or Charte départementale pour un Assainissement Non Collectif de qualité en Côte-d Or La charte, une action répondant aux

Plus en détail

Diagnostic du bâtiment et remédiation

Diagnostic du bâtiment et remédiation Diagnostic du bâtiment et remédiation Gestion du radon 2 Le diagnostic technique du bâtiment Buts : Identifier les causes de présence de radon points d entrée, voies de transfert, accumulation proposition

Plus en détail

à fournir en 3 exemplaires

à fournir en 3 exemplaires Ministère de la Culture et de la Communication Direction de l Architecture et du Patrimoine Sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information DOSSIER DE DEMANDE

Plus en détail

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REALISATION D ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS A LA PARCELLE

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REALISATION D ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS A LA PARCELLE Bureau d Etudes Techniques MONTEMONT 12, rue Auguste Boulan, 49 130 les Ponts de Cé, tél/fax : 02-41-44-61-78 Courriel : bureau-etudes-montemont@wanadoo.fr Date de rédaction : mercredi 27 mai 2009 ETUDE

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués à l Assemblée Générale de la Mutuelle SERVIR

Protocole concernant l organisation des élections des délégués à l Assemblée Générale de la Mutuelle SERVIR 1 Protocole concernant l organisation des élections des délégués à l Assemblée Générale de la Mutuelle SERVIR 2 Conformément aux statuts de la mutuelle, le présent protocole a pour objet d arrêter : -

Plus en détail

VOLET «EAUX PLUVIALES» NOTICES TECHNIQUES. Localisation : Commune de MONNETIER-MORNEX. Nature de l étude :

VOLET «EAUX PLUVIALES» NOTICES TECHNIQUES. Localisation : Commune de MONNETIER-MORNEX. Nature de l étude : Localisation : Département : Commune : Département de Haute Savoie Commune de MONNETIER-MORNEX Commanditaire : Nature de l étude : VOLET «EAUX PLUVIALES» NOTICES TECHNIQUES 1 2 3 4 5 Puits d infiltration

Plus en détail

Rapport de repérage de l amiante avant travaux

Rapport de repérage de l amiante avant travaux 122 rue du Château d'orgemont B.P. 50206 49002 ANGERS CEDEX 01 Tél : 02.41.68.67.00 Fax : 02.41.68.67.49 Rapport de repérage de l amiante avant travaux Annule et remplace le rapport 2294 du 24/04/2013

Plus en détail

FONDATION MEDITERRANEENNE D ETUDES STRATEGIQUES (Association loi de 1901, de préfiguration à une fondation)

FONDATION MEDITERRANEENNE D ETUDES STRATEGIQUES (Association loi de 1901, de préfiguration à une fondation) FONDATION MEDITERRANEENNE D ETUDES STRATEGIQUES (Association loi de 1901, de préfiguration à une fondation) STATUTS Art. 1 Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement Réalisé en ligne par : LA MAISON DU DIAGNOSTIC Date de réalisation : 08/10/2015

Plus en détail

CONSTRUCTION? UNE PARCELLE

CONSTRUCTION? UNE PARCELLE UN PROJET DE CONSTRUCTION? UNE PARCELLE À VIABILISER? SUIVEZ LE GUIDE pour la réalisation de votre BRANCHEMENT aux réseaux publics d EAU POTABLE et d EAUX USÉES Vous avez le projet de faire construire

Plus en détail

LOI DU 13 AOUT 2004 RELATIVE AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES DEMANDE D'AUTORISATION DOSSIER SOCIO-ÉCONOMIQUE SE.1 1

LOI DU 13 AOUT 2004 RELATIVE AUX IMPLANTATIONS COMMERCIALES DEMANDE D'AUTORISATION DOSSIER SOCIO-ÉCONOMIQUE SE.1 1 SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Secrétariat CSEND WTC III 13 étage Boulevard Simon Bolivar 30 B 1000 Bruxelles Tél.:(02) 277 89 63-277 74 42 Fax: (02) 277 53 63 Email: CSEND.NSECD@economie.fgov.be

Plus en détail

PROJET OIBT / CITES/UE «Inventaire de Pericopsis elata (Afrormosia) dans une forêt de production au Congo en vue de sa gestion durable»

PROJET OIBT / CITES/UE «Inventaire de Pericopsis elata (Afrormosia) dans une forêt de production au Congo en vue de sa gestion durable» PROJET OIBT / CITES/UE «Inventaire de Pericopsis elata (Afrormosia) dans une forêt de production au Congo en vue de sa gestion durable» République du Congo/Ministère du Développement Durable de l Economie

Plus en détail

PARTENARIAT EDITORIAL*

PARTENARIAT EDITORIAL* 7 e APPEL D OFFRES 2017 2019 PARTENARIAT EDITORIAL* * Le partenariat éditorial est ouvert à des éditeurs juridiques et techniques pouvant satisfaire le besoin d information des cabinets sur la matière

Plus en détail

V2 23/05/05 Remise en forme graphique pour le référentiel technique nouveau lien vers le site du distributeur EDF, mise en forme informatique

V2 23/05/05 Remise en forme graphique pour le référentiel technique nouveau lien vers le site du distributeur EDF, mise en forme informatique DIRECTION RESEAU Fiches de collecte de renseignements pour une étude détaillée dans le cadre du raccordement d'une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kva au réseau public

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES POUR LA REALISATION

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES POUR LA REALISATION CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES POUR LA REALISATION DES INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES Septembre 2012 Préambule Le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais, par sa disposition 17 «inventorier les zones humides»,

Plus en détail

prend en charge les dépenses de réalisation et d entretien de son installation, il est responsable du bon fonctionnement de son assainissement

prend en charge les dépenses de réalisation et d entretien de son installation, il est responsable du bon fonctionnement de son assainissement A l attention des élus et du personnel communal L Assainissement Non Collectif Une préoccupation commune, Une gestion intercommunale Définition : Tout système d assainissement effectuant la collecte, le

Plus en détail

MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN

MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN MARCHÉ DE DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT BEAUSITE À LIVERDUN LETTRE DE CONSULTATION Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Bassin de Pompey Rue des quatre

Plus en détail

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté complémentaire DRE n 2012-35 du 5 mars 2012 imposant des prescriptions à la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING en charge des travaux et du suivi de la remise en état de

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES DE TAXIS PRESENTATION DE L AIDE : 1/ Objectifs : L aide aux entreprises artisanales de taxis est accordée par la Région Réunion aux

Plus en détail

LA RECHERCHE FONCIERE A L AIDE DES ARCHIVES CADASTRALES.

LA RECHERCHE FONCIERE A L AIDE DES ARCHIVES CADASTRALES. LA RECHERCHE FONCIERE A L AIDE DES ARCHIVES CADASTRALES. C est Napoléon qui fit dresser, par la loi du 15 septembre 1807, le premier cadastre pour servir de base à la levée de l impôt foncier. La documentation

Plus en détail

Sommaire. ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 2 sur 8

Sommaire. ENM - Cahier Clauses Particulières 15ENM08 - Formation «La conduite du changement» FC Page 2 sur 8 Sommaire GENERALITES ET CONTEXTE DES FORMATIONS... 3 I. NATURE DES PRESTATIONS... 4 II. CONDITIONS D EXECUTION... 4 a) Durée du marché et notification du marché au titulaire... 4 b) Formation «la conduite

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC Loi sur la Régie de l assurance maladie du Québec (L.R.Q., c. R-5, a. 14 et a. 15 ; 2007, c. 21, a. 9 et a. 11) SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Plus en détail

Plan de Vidéoprotection pour Paris

Plan de Vidéoprotection pour Paris LA PRÉFECTURE DE POLICE la préfecture de police Plan de Vidéoprotection pour Paris Information sur le dispositif RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité A QUOI SERT LA VIDÉOPROTECTION? Les caméras

Plus en détail

DIRECTION D ADMINISTRATION DES AFFAIRES

DIRECTION D ADMINISTRATION DES AFFAIRES Vous trouverez ci - joint le formulaire de demande ainsi qu un règlement en vue de l obtention d un prêt pour l achat ou la construction d un logement. Le formulaire et les différents documents requis

Plus en détail

PROJET D ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DES MAUPAS. VILLE D'AMILLY Loiret. Résultats des essais d'absorption

PROJET D ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DES MAUPAS. VILLE D'AMILLY Loiret. Résultats des essais d'absorption VILLE D AMILLY Loiret M "BT R7G. MX 2 3. MA! 1984 BIBi IOTHÉQUE PROJET D ASSAINISSEMENT DU QUARTIER DES MAUPAS VILLE D'AMILLY Loiret Résultats des essais d'absorption BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET

Plus en détail

1 - Historique des réseaux des inventaires Qualité

1 - Historique des réseaux des inventaires Qualité 1 - Historique des réseaux des inventaires Qualité 1.1 - INVENTAIRES DE LA QUALITE DES EAUX SOUTERRAINES DE LA NAPPE PHREATIQUE D ALSACE Nombre de points de mesures Points de mesure communs Inventaire

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Année Universitaire 2016 2017

DOSSIER DE CANDIDATURE Année Universitaire 2016 2017 NOM du candidat : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance DOSSIER DE CANDIDATURE Année Universitaire 2016 2017 Coller votre photo ici INSTITUT DE FRANÇAIS Université d Orléans 10, rue de Tours BP

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 16 FÉVRIER 2012 Assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le jeudi

Plus en détail

PRISE À BAIL D UN LOCAL COMMERCIAL DE LA VILLE DE TOULOUSE. 21 place Arnaud Bernard AVIS D APPEL À CANDIDATURES

PRISE À BAIL D UN LOCAL COMMERCIAL DE LA VILLE DE TOULOUSE. 21 place Arnaud Bernard AVIS D APPEL À CANDIDATURES PRISE À BAIL D UN LOCAL COMMERCIAL DE LA VILLE DE TOULOUSE 21 place Arnaud Bernard AVIS D APPEL À CANDIDATURES DATE DE REMISE DES DOSSIERS 6 MAI 2016 Objet de l Appel à candidatures Le développement de

Plus en détail

POLITIQUE & PROCÉDURE. APPROUVÉE PAR : Résolution no 2013-01-045 Date : 2013-01-21

POLITIQUE & PROCÉDURE. APPROUVÉE PAR : Résolution no 2013-01-045 Date : 2013-01-21 POLITIQUE & PROCÉDURE P-16-2013 TITRE : POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL N o : P-16-2013 APPROUVÉE PAR : Résolution no 2013-01-045 Date : 2013-01-21 DATE EN VIGUEUR : 2013-01-21 politique nouvelle

Plus en détail

Acquisition de références agronomiques à travers un réseau d expérimentation de cultures énergétiques dédiées

Acquisition de références agronomiques à travers un réseau d expérimentation de cultures énergétiques dédiées Acquisition de références agronomiques à travers un réseau d expérimentation de cultures énergétiques dédiées Action 2011 Evaluation de la productivité du Miscanthus et Switchgrass en région Centre de

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNE

DEMANDE D'AUTORISATION DE POSE D'ENSEIGNE ENSEIGNE PREENSEIGNE PUBLICITE CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION Date de dépôt :... N de dossier :... Dossier transmis à l Architecte des Bâtiments de France Ville de HAGUENAU DIRECTION DE L URBANISME Annexe

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Diplôme d Université «Étude de la Francophonie et de la Mondialisation» Année universitaire 2012-2013 DOSSIER DE CANDIDATURE Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 20 février 2013 Novembre 2011 Institut

Plus en détail

Observations et recommandations suite à deux effondrements de terrain. Commune de Grandvilliers (Oise) Compte rendu de la visite du 20 septembre 2006

Observations et recommandations suite à deux effondrements de terrain. Commune de Grandvilliers (Oise) Compte rendu de la visite du 20 septembre 2006 Observations et recommandations suite à deux effondrements de terrain Commune de Grandvilliers (Oise) Compte rendu de la visite du 20 septembre 2006 Rapport final BRGM/RP-54943-FR novembre 2006 Observations

Plus en détail

Juillet 2015. Cahier des charges PROJET SECTEUR GARE CLAMART. Direction de l Urbanisme et de l Aménagement

Juillet 2015. Cahier des charges PROJET SECTEUR GARE CLAMART. Direction de l Urbanisme et de l Aménagement Juillet 2015 Cahier des charges PROJET SECTEUR GARE CLAMART Direction de l Urbanisme et de l Aménagement SOMMAIRE 1. Cahier des charges d appel à projets 1.1 Cadre général 1.2 Périmètre de l appel à projets

Plus en détail

Projet de lotissement «Le Pré Vert» 81600 GAILLAC

Projet de lotissement «Le Pré Vert» 81600 GAILLAC Projet de lotissement «Le Pré Vert» 81600 GAILLAC ETUDE GEOTECHNIQUE D'AVANT PROJET (mission G12) -ooo- RAPPORT CLIENT SARAMITE APL N DOSSIER A-08-FM-100692 C B A 25 Février 2008 1 ère émission Monsieur

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MAJEURS NATURELS PREVISIBLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MAJEURS NATURELS PREVISIBLES PREFECTURE DE CHARENTE MARITIME ********** MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MAJEURS NATURELS PREVISIBLES MOUVEMENTS DE TERRAIN COMMUNE DE JONZAC

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (À COMPTER DU 1 ER NOVEMBRE 2015)

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (À COMPTER DU 1 ER NOVEMBRE 2015) Réf : F15056.02 Direction du Foncier et de l Aménagement (DFA) 24 route de la Baie des Dames BP L1 98849 Nouméa Cedex DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (À COMPTER DU 1 ER NOVEMBRE 2015) CADRE RÉSERVÉ À L

Plus en détail

LES SECTEURS ISOLES DES FERMES

LES SECTEURS ISOLES DES FERMES LES SECTEURS ISOLES DES FERMES En annexe : Inventaire des fermes, fiche descriptive pour chacune des fermes incluses dans le périmètre de protection de la ZPPAUP DÉLIMITATION Les secteurs isolés des fermes

Plus en détail

Un exemplaire d une traduction déjà publiée d ouvrage français dont le titre est :...

Un exemplaire d une traduction déjà publiée d ouvrage français dont le titre est :... TRADUCTEURS ETRANGERS Hôtel d Avejan 53, rue de Verneuil 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 http://www.centrenationaldulivre.fr Bourses de séjour aux traducteurs

Plus en détail

Rapport d expertise :

Rapport d expertise : Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Avis sur le dimensionnement d ouvrages hydrauliques au droit du collège de Bandrélé BRGM/RP-61292-FR Juin, 2012 Appuis aux administrations Appuis à la police

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE

GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION DE REALISATION D UN AUDIT DECHETS DE DECONSTRUCTION DANS LE CADRE D UNE OPERATION DE DEMOLITION ET DE RESTRUCTURATION

Plus en détail

tous les cours d eau et les lacs 1) La ligne des hautes eaux (LHE) 2) Les caractéristiques de votre rive la ligne des hautes eaux

tous les cours d eau et les lacs 1) La ligne des hautes eaux (LHE) 2) Les caractéristiques de votre rive la ligne des hautes eaux Guide explicatif pour les riverains NOUVELLES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES BERGES L objectif des nouvelles dispositions du règlement sur la protection des berges est de rétablir et de

Plus en détail

Vente de 2 lots par adjudication Cahier des charges -----

Vente de 2 lots par adjudication Cahier des charges ----- Préambule Vente de 2 lots par adjudication Cahier des charges ----- La Commune de Teyran a fait l acquisition de 2 parcelles, la B 1208 et la B 1499 pour une surface totale de 2860m² située entre la rue

Plus en détail

RENFORCEMENT DE L INFORMATION DES ACQUEREURS DE LOT (S) DE COPROPRIETE

RENFORCEMENT DE L INFORMATION DES ACQUEREURS DE LOT (S) DE COPROPRIETE RENFORCEMENT DE L INFORMATION DES ACQUEREURS DE LOT (S) DE COPROPRIETE Acquérir un lot de copropriété, c est supporter le poids financier de son acquisition mais également celui du paiement des charges.

Plus en détail

VINCENT AURIOL (13E) GRDF

VINCENT AURIOL (13E) GRDF VINCENT AURIOL (13E) GRDF GRDF propose le toit de l un de ses bâtiments techniques dans le 13ème arrondissement, offrant une surface enherbée de 800m² avec une profondeur de terre intéressante. Un projet

Plus en détail

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE 1/17 DIRECTION DE LA SECURITE ET DU CABINET PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n IAL- modifiant l arrêté n IAL- 13041-02 du 20 août 2010 relatif à l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES

CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES CONVENTION DE STAGE BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES Entre les Soussignés : LTP CARCADO-SAISSEVAL 121 Boulevard Raspail 75006 PARIS 01 45 48 43 46 Représenté par le Chef d Etablissement Monsieur

Plus en détail

ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 2011

ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 2011 ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 2011 STAGE PREVU DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS EN FRANCE (*) STAGE PREVU DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS A L ETRANGER (*) STAGE NON OBLIGATOIRE (ACCOMPLI A L INITIATIVE DE L

Plus en détail

Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/INF/2

Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/INF/2 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 313 e session, Genève, 15-30 mars 2012 GB.313/PFA/INF/2 Section du programme, du budget et de l administration PFA POUR INFORMATION Questions relatives

Plus en détail

LE PORT LES GRANDS TRAVAUX. P6 / Bulletin municipal

LE PORT LES GRANDS TRAVAUX. P6 / Bulletin municipal Le square Mérindot vu de la mer LE PORT LES GRANDS TRAVAUX Dans le précédent Bulletin Municipal, ont été présentés les travaux de protection contre la submersion marine de notre bourg. Ceux-ci s inscrivent

Plus en détail

FILIÈRE CONCERNÉE : Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales.

FILIÈRE CONCERNÉE : Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales. DÉCISION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE FRANCEAGRIMER MEP/SMEF/ Délégation nationale de VOLX. BP 8 25 Rue Maréchal Foch 04130 VOLX Dossier suivi par : Denis Cartier-Millon Tel. : 04.92.79. 34.55 E-mail : denis.cartier-millon@franceagrimer.fr

Plus en détail

Ce document est destiné à suivre le parcours de formation d un candidat au CQP «Conduite de procédé de fabrication», en intégrant :

Ce document est destiné à suivre le parcours de formation d un candidat au CQP «Conduite de procédé de fabrication», en intégrant : Commission Paritaire Nationale de l Emploi des Industries de Santé CQP «Conduite de procédé de fabrication» Livret de suivi de la formation en contrat de professionnalisation Nom et prénom du candidat

Plus en détail

Eco-quartier De l Octroi. Villefranche sur Mer

Eco-quartier De l Octroi. Villefranche sur Mer Eco-quartier De l Octroi Villefranche sur Mer H4 / AEU 16 avril 2013 Table des matières 1 Conclusions des analyses des connaissances sur l état des sols... 3 2 Bilan des connaissances sur l état des sols

Plus en détail

TRANSFERT DE SIEGE ou D ETABLISSEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES

TRANSFERT DE SIEGE ou D ETABLISSEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) TRANSFERT DE SIEGE ou D ETABLISSEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES 1) Le formulaire de déclaration de modification d

Plus en détail

Master de Sciences et Technologies de l'université de Pierre et Marie Curie

Master de Sciences et Technologies de l'université de Pierre et Marie Curie Master de Sciences et Technologies de l'université de Pierre et Marie Curie Sciences de l Univers, Environnement, Ecologie Spécialité : Océanographie et Environnements marins Dossier complémentaire spécifique

Plus en détail

Escalier : / Bâtiment : A, B, C Porte : / Documents fournis : Moyens mis à disposition : Adresse assurance :

Escalier : / Bâtiment : A, B, C Porte : / Documents fournis : Moyens mis à disposition : Adresse assurance : Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l établissement du constat établi à l occasion de la vente d un immeuble bâti Mission réalisée au sens des articles

Plus en détail

Introduction générale à la géologie de Bruxelles

Introduction générale à la géologie de Bruxelles Introduction générale à la géologie de Bruxelles Christian SCHROEDER & Pierre GERARD, ULB christian.schroeder@ulb.ac.be piergera@ulb.ac.be Journée d étude SBGIMR 22/02/2013 Les pièges de la géologie de

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI SOMMAIRE DU DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES DEMANDES DE PASSAGE À LA CLASSE 1 GROUPE TECHNIQUE

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI SOMMAIRE DU DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES DEMANDES DE PASSAGE À LA CLASSE 1 GROUPE TECHNIQUE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI SOMMAIRE DU DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES DEMANDES DE PASSAGE À LA CLASSE 1 GROUPE TECHNIQUE Le candidat * adresse par écrit sa demande au Service du personnel

Plus en détail

COMMUNE DE HERRLISHEIM-

COMMUNE DE HERRLISHEIM- COMMUNE DE HERRLISHEIM-PRES-COLMAR Cahier des Charges Techniques Particulières Description sommaire / Quantitatif Lot n 01: GROS-OEUVRE MAITRE D OUVRAGE MAITRE D OEUVRE COMMUNE DE HERRLISHEIM- HOFFERT

Plus en détail

LES NORMES ENVIRONNEMENT ISO 14000

LES NORMES ENVIRONNEMENT ISO 14000 TECHNIQUE 1er mars 2000 N 31 - TECHNIQUE N 3 LES NORMES ENVIRONNEMENT ISO 14000 LES NORMES ISO 14000 3, rue de Berri 75008 PARIS Téléphone : 01 44 13 31 44 Télécopieur : 01 45 61 04 47 Web : www.fntp.org

Plus en détail

Etude Historique et documentaire 3 ROUTE DE NOISIEL

Etude Historique et documentaire 3 ROUTE DE NOISIEL Etude Historique et documentaire 3 ROUTE DE NOISIEL Aout 2008 A 81765 8 allée de Valmy ZAC de Malnoue 77184 EMERAINVILLE Agence Paris Centre Normandie Immeuble ARC EN CIEL 11 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE

Plus en détail

Politique d utilisation des biens de l école Polyvalente des Îles

Politique d utilisation des biens de l école Polyvalente des Îles École Polyvalente des Îles 030, chemin de la Martinique L Étang-du-Nord (Québec) G4T 3R7 Tél. : (418) 986-5511 Téléc. : (418) 986-6791 Courriel : mireillercyr@csdesiles.qc.ca Site Internet : www.csdesiles.qc.ca

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) COMMUNE de : DOSSIER de Mme / Mr : FORMULAIRE DE DEMANDE D INSTALLATION ou DE REHABILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT AUTONOME Pour tous renseignements

Plus en détail

Sites classés et sites inscrits en Champagne-Ardenne (SCSI_R21) [FICHE_141443]

Sites classés et sites inscrits en Champagne-Ardenne (SCSI_R21) [FICHE_141443] 1 sur 7 27/03/2013 16:48 Sites classés et sites inscrits en Champagne-Ardenne (SCSI_R21) [FICHE_141443] Version : 091220 (données valides à compté du 20/12/2009) (création) : 31/03/2003 (révision) : 08/03/2013

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L HOPITAL À DOMICILE D AVIGNON ET SA REGION

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L HOPITAL À DOMICILE D AVIGNON ET SA REGION COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L HOPITAL À DOMICILE D AVIGNON ET SA REGION 1525, chemin du Lavarin 84083 Avignon cedex 2 Mai 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT

Plus en détail

Gestion durable en forêt privée : ripisylves? Exposé de C. Idiart, P. Jeanneau et J. Touyarou.

Gestion durable en forêt privée : ripisylves? Exposé de C. Idiart, P. Jeanneau et J. Touyarou. Exposé de C. Idiart, P. Jeanneau et J. Touyarou. PLAN DE L EXPOSE - LE CRPF, - Principes de gestion durable appliqués à la ripisylve, - Le regroupement : un atout pour la gestion de la ripisylve, - Exemple

Plus en détail

Résumé non technique

Résumé non technique Résumé non technique Contexte du projet La réalise le prolongement de la ligne 12 de la station «Porte de la Chapelle» (Paris 18 ème ) à la station (93) soit un linéaire de 3,8 km sur le territoire de

Plus en détail

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE RELATIVE AU PROJET DE CREATION D UN EQUIPEMENT POUR LA PETITE ENFANCE, sis 1 avenue

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TETES GÉNÉRAU MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle

Plus en détail

Déversement d hydrocarbures lors d une opération de transfert 17 juillet 2010 Speyer Allemagne

Déversement d hydrocarbures lors d une opération de transfert 17 juillet 2010 Speyer Allemagne Déversement d hydrocarbures lors d une opération de transfert 17 juillet 2010 Speyer Allemagne Raffinerie Hydrocarbures Déchargement Tuyauterie Fuite Dépollution Procédures LES INSTALLATIONS CONCERNÉES

Plus en détail

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UD

CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UD CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES UD Caractère de la zone : Cette zone UD recouvre des secteurs d'habitat peu dense, réservés notamment à l habitat individuel et aux activités compatibles avec

Plus en détail

Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, GUINOISEAU, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, LABBEZ, PERRIER.

Etaient présents : MM KUBISZ, MUNOZ, GARRIVET, CAILLEUX, FARTURA, VILLIOT, GUINOISEAU, MULLER, GAYNECOETCHE, VAN ASSCHE, LEVASSEUR, LABBEZ, PERRIER. L an deux mille seize, le 11 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard KUBISZ, le Maire. Etaient présents

Plus en détail

Commune d Illzach. Règlement local de publicité

Commune d Illzach. Règlement local de publicité Commune d Illzach Règlement local de publicité Mars 2005 SOMMAIRE Chapitre 1 : Dispositions applicables à l ensemble de la zone de publicité restreinte... 5 Titre 1 -Dispositions générales... 5 Article

Plus en détail

Escaliers mécaniques et trottoirs roulants Informations et recommandations relatives aux améliorations en matière de sécurité et d accessibilité

Escaliers mécaniques et trottoirs roulants Informations et recommandations relatives aux améliorations en matière de sécurité et d accessibilité Escaliers mécaniques et trottoirs roulants Informations et recommandations relatives aux améliorations en matière de sécurité et d accessibilité 8200 escaliers mécaniques et trottoirs roulants (source

Plus en détail

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS

ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE DEMANDE DE PROPOSITIONS L Association des Etats de la Caraïbe (AEC) invite les consultants éligibles intéressés à soumettre des propositions pour la fourniture d un

Plus en détail

DETR 2016 DISPOSITIONS GENERALES

DETR 2016 DISPOSITIONS GENERALES Collectivités éligibles : Les communes : DETR 2016 DISPOSITIONS GENERALES dont la population n excède pas 2 000 habitants ; dont la population est comprise entre 2 001 et 20 000 habitants et dont le potentiel

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES N 04-2015

CAHIER DES CHARGES N 04-2015 CAHIER DES CHARGES N 04-2015 GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION D UN CAHIER DES CHARGES EN VUE DE FAIRE REALISER LES DIAGNOSTICS ET PLANS DE PREVENTION

Plus en détail