CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2014

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal qui s est tenue le 24 septembre 2014 à 10 h au Centre communautaire de Laurel situé au 3470, route Principale à Wentworth-Nord. Cette séance fut convoquée conformément à l article 152 du Code municipal, et l avis de convocation a été signifié tel que requis par l article 153 du Code municipal, aux membres du Conseil municipal et chaque membre déclare en avoir reçu copie. Étaient présents : Louise Gour, Réjean Gosselin, André Soucy, Philipe Alary Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire, André Genest. Étaient aussi présents : Sophie Bélanger, directrice générale et secrétairetrésorière et Monsieur Y. André Lord, adjoint à la directrice générale et à la secrétaire-trésorière ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter l ordre du jour : 1. Adoption de l ordre du jour ; 2. Dépôt et acceptation des états financiers pour l année 2013 ; 3. Appel d offres no Travaux de décohésion, de rechargement et d'asphaltage Octroi du contrat ; 4. Développement économique du Canada Demande de subvention dans le cadre du Programme «Initiative d Investissement Local (ILL)»; 5. Centre régional multisport extérieur de Laurel Demande au FDR-loisir Résolution d appui; 6. Autorisation de dépense Achat d une dameuse-traceur de pistes de ski de fond ; 7. Octroi d un mandat à Bellemare & Gilbert Architectes inc. : Esquisses, étude normes, plans et devis pour les travaux de réaménagement des salles de toilettes de l église de Saint-Michel ; 8. Octroi d un mandat à Bellemare & Gilbert Architectes inc. : Relevés, esquisse, plan et devis pour divers travaux à la bibliothèque ; 9. Octroi de deux mandats à Eugène Tremblay électricien Ltée. : 1 Travaux pour le réaménagement et ajout d éclairage au préau du parc de Laurel ; 2 Éclairage extérieur de l église Saint-Michel ; 10. Levée de la séance extraordinaire. 11. Période de question

2 DÉPÔT ET ACCEPTATION DES ÉTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE 2013 Il est proposé par le conseiller Philipe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d accepter le dépôt des états financiers annuels APPEL D OFFRES # TRAVAUX DE DÉCOHÉSION, DE RECHARGEMENT ET D ASPHALTAGE OCTROI DU CONTRAT ATTENDU l appel d offres public fait pour des travaux de décohésion, de rechargement et d asphaltage sur une partie du chemin du Lac-Louisa et une partie du chemin du Lac-Richer; ATTENDU l ouverture publique des soumissions tenue à 9 h 30 le mardi 23 septembre 2014 à l hôtel de ville de la Municipalité dont procès-verbal est donné en annexe; ATTENDU le rapport déposé au conseil par l adjoint à la directrice générale et à la secrétaire-trésorière confirmant la conformité des soumissions reçues et compilant le coût des travaux en fonction des prix unitaires soumis par chacun des quatre (4) soumissionnaires : Chemin du Lac-Louisa : Prix unitaire avant taxes Soumissionnaire Décohésion m 2 Rechargement TM TM Raccordement 2 Asphaltage Desjardins Jéromien 4,45 $ 20,14 $ 90,18 $ 543,13 $ 3,00 $ 21,00 $ 103,00 $ 1 500,00 $ Sintra 1,50 $ 23,00 $ 99,00 $ 500,00 $ Uniroc 2,00 $ 21,00 $ 105,00 $ 1 250,00 $ 25176

3 Chemin du Lac-Richer : Prix unitaire avant taxes Soumissionnaire Asphaltage Desjardins Jérômien Décohésion m 2 Rechargement TM Rechargement avec matériaux bitumineux 125 TM TM Raccordement 3 4,45 $ 20,14 $ 19,43 $ 90,18 $ 543,13 $ 3,00 $ 21,00 $ 30,00 $ 103,00 $ 1 500,00 $ Sintra 1,50 $ 23,00 $ 25,00 $ 99,00 $ 500,00 $ Uniroc 2,00 $ 21,00 $ 29,00 $ 105,00 $ 1 250,00 $ Soumissionnaire Asphaltage Desjardins Jérômien Sintra Uniroc Total 1 e partie avant taxes Total 2 e partie avant taxes Total des deux parties Avant taxes Grand Total Taxes incluses ,56 $ ,32 $ ,88 $ ,41 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,97 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,09 $ ,00 $ ,00 $ ,00 $ ,35 $ EN CONSÉQUENCE des attendus faisant partie intégrante de la présente résolution; Il est proposé par le conseiller Philipe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d octroyer à Sintra inc., qui est le plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux de décohésion, de rechargement et d asphaltage sur une partie du chemin du Lac-Louisa et une partie du chemin du Lac-Richer, tel que définis dans le devis ayant servi à l appel d offres et ce pour une somme maximale de quatre cents vingt-deux mille trois dollars et neuf sous ( ,09 $) taxes incluses

4 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME INITIATIVE D INVESTISSEMENT LOCAL(IIL) ATTENDU QUE la municipalité de Wentworth-Nord souhaite procéder à la rénovation des salles communautaires situées au sous-sol de l église Saint- Michel et de l ancien presbytère qui lui est annexé; ATTENDU QUE pour ce faire, la municipalité de Wentworth-Nord a déposé plusieurs demandes d appui financier, dont une à Développement économique Canada, dans le cadre du Programme d Initiative d Investissement Local ; ATTENDU QUE selon les exigences dudit programme, la municipalité de Wentworth-Nord doit indiquer par une résolution de son Conseil municipal, son intention de contribuer financièrement au projet pour lequel une demande de subvention a été déposée à Développement économique Canada ; ATTENDU QUE selon les normes applicables du Programme d Initiative d Investissement Local, le montant maximum pouvant être octroyé à la municipalité est de quatorze mille cinq cents vingt et un dollars ( $). Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil présents : A) Que la municipalité de Wentworth-Nord assume le paiement des sommes résiduelles nécessaires pour la réalisation des travaux présentés dans la demande de subvention déposée à Développement économique Canada, soit un montant de ( ,59 $); B) Qu il est entendu que la somme devant être investie par la Municipalité sera réduite et ajustée, si une subvention est octroyée par le PIQM-RÉCIM ; C) Que les sommes requises soient prisent à même le surplus de l année financière 2014; D) Que le maire, Monsieur André Genest et la directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Sophie Bélanger soient autorisés à signer tout document pour se faire

5 CENTRE RÉGIONAL MULTISPORT EXTÉRIEUR DE LAUREL AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION À LA CRÉ DES LAURENTIDES (FDR LOISIR RÉSOLUTION D APPUI ATTENDU QUE la municipalité de Wentworth-Nord souhaite aller de l avant avec la réalisation d un Centre multisport extérieur dans le secteur Laurel, devant comprendre notamment un centre d entraînement et de compétitions internationales de biathlon, de ski de fond, de triathlon, de cross-country et des sentiers multifonctionnels (résolution n o ); ATTENDU QUE la municipalité de Wentworth-Nord souhaite faire une étude sur l implantation dudit Centre régional multisport extérieur à Laurel sur le territoire de la MRC des Pays-d en-haut ; ATTENDU QUE pareil complexe sportif multifonctionnel aura un impact important sur le développement régional et plus particulièrement en matière de sports et de loisirs, améliorant ainsi la qualité de vie et la santé de la population de Wentworth-Nord, de la MRC des Pays-d'en-Haut et des MRC avoisinantes ; ATTENDU QUE l intervention du Fonds de développement régional (FDR) est donc mis à contribution par la municipalité de Wentworth-Nord pour la réalisation d une étude d implantation estimée à $ et ce, pour la somme de $ ; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser : a) La présentation, par le biais de Loisirs Laurentides, d une demande de subvention de $ au Fonds de développement régional (FDR) de la CRÉ des Laurentides pour l élaboration d une étude de faisabilité quant à la réalisation de son Centre régional multifonctionnel devant comprendre notamment un centre d entrainement de biathlon et des sentiers multifonctionnels sur un terrain municipal adjacent au terrain de l hôtel de ville

6 b) De mandater le maire, M. André Genest, ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Sophie Bélanger à signer pour et au nom de la municipalité de Wentworth-Nord tous les documents requis pour donner plein effet à cette résolution AUTORISATION DE DÉPENSE ACHAT D UNE DAMEUSE- TRACEUR DE PISTES DE SKI DE FOND Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d autoriser le directeur du Service de la sécurité incendie à procéder à l achat de la dameuse et du traceur de prises de ski de fond, qui serviront à l entretien du réseau de sentiers des Orphelins et autres sentiers de la Municipalité. La dépense totale autorisée est de six mille trois cent quatre-vingt-quinze dollars américains (6 395 $ US) plus les taxes applicables OCTROI D UN MANDAT À BELLEMARE & ARCHITECTES INC. ESQUISSES, ÉTUDE NORMES, PLANS ET DEVIS POUR TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES SALLES DE TOILETTES DE L ÉGLISE DE SAINT-MICHEL ATTENDU QUE suite à la réalisation d un audit technique pour évaluer l état du bâtiment constitué de l église et de l ancien presbytère de Saint-Michel, il a été révélé que celui-ci nécessite des travaux importants ; ATTENDU QUE le Groupe de la sagesse de Saint-Michel/Pine-Hill a obtenu une subvention de $ afin de mettre à niveau les salles de toilettes et les rendent accessibles aux personnes à mobilité réduite; ATTENDU QUE la salle communautaire Gougeon est utilisée sur une base hebdomadaire par plusieurs organismes communautaires de la Municipalité; Il est proposé par le conseiller Philippe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil de donner un mandat à la firme d architecture Bellemare et Gilbert inc pour la réalisation de deux propositions d aménagement pour la réalisation des dessins techniques et devis requis pour la mise aux normes des salles de toilette de la salle communautaire Gougeon, le tout pour un montant de cinq mille quatre cents dollars (5 400 $) plus les taxes applicables, tel qu indiqué à l offre de service du 18 septembre

7 OCTROI D UN MANDAT À BELLEMARE & ARCHITECTES INC. RELEVÉS, ESQUISSE, PLAN ET DEVIS POUR DIVERS TRAVAUX À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE ATTENDU QUE l apparition de cernes a été constatée sur le plafond de la salle des toilettes de la sacristie et du rangement de la bibliothèque ; ATTENDU QUE la salle communautaire et la bibliothèque sont utilisées quotidiennement pour la tenue d activités diverses; ATTENDU QU IL est essentiel de s assurer de la sécurité du bâtiment et d en préserver l intégrité; Il est proposé par le conseiller Rejean Gosselin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil de donner un mandat à la firme d architecture Bellemare et Gilbert inc. pour vérifier l état des toits, identifier les sources des problèmes d infiltration d eau, d isolation et de ventilation et nous transmettre des recommandations, dessins techniques et devis requis pour nous permettre de corriger ces situations, le tout pour un montant de quatre mille quatre-cents dollars (4 400 $) plus les taxes applicables, tel qu indiqué à l offre de service du 18 septembre OCTROI DE DEUX MANDATS À EUGÈNE TREMBLAY ÉLECTRICIEN LTÉE Il est proposé par André Soucy ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des membres du conseil d approuver l octroi des contrats à Eugène Tremblay électricien Ltée pour un montant de neuf mille sept cent vingt dollars et soixante-dix cents (9 720,70 $) taxes incluses pour les travaux de réaménagement et l ajout d éclairage au préau du parc de Laurel, ainsi qu un montant de quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit dollars (4 998 $) plus taxes applicables pour des travaux d éclairage extérieur de l église Saint-Michel

8 LEVÉE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE Il est proposé par Philipe Alary ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance extraordinaire à dix heures et trente-neuf minutes. André Genest Maire Sophie Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière 25182