Technique : Quelles évolutions en assainissement non collectif? Le dimensionnement des installations

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1 Technique : Quelles évolutions en assainissement non collectif? Le dimensionnement des installations

2 1. Historique Avant 2009 Arrêté du 7 septembre 2009 Réflexion Arrêté du 12 mars 2012

3 Avant 2009 C est l arrêté du 6 mai 1996 Filières traditionnelles définies suivant le nombre de pièces principales avec un volume minimum pour la fosse de 3m3 jusqu à 5 PP Le nombre de PP = Nombre de chambres + 2 Définition qui existait dans : -le DTU de 1992 annexe 5 Glossaire - le document inter agence N 86 - Les documents des adhérents de l IFAA Historique

4 Historique Arrêté du 7 septembre Introduction des filières agrées - Pas de relation entre l Equivalent Habitant (E.H) et l habitation

5 Historique Réflexions entre l arrêté du 7 septembre 2009 et la sortie de l arrêté du 12 Mars 2012 Différentes relations entre PP et EH 14 Equivalents-habitants Astee FNCCR Synaba (="methode OIEau") ANSatese Astee sans minimum FNCCR avec coeff securité Moyenne Pièces principales

6 2. Quelle règles de dimensionnement? Arrêté du 12 mars 2012 (Art. 5) : «4 Le dimensionnement de l installation exprimé en nombre d équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l article R du code de la construction et de l habitation, à l exception des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement : les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d accueil ; les maisons d habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d occupants.» PP = EH

7 3. Qu est ce qu une pièce principale? Selon le Code de la construction (Art. R111-1 et R111-10) : Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

8 3. Qu est ce qu une pièce principale? Selon des arrêtés, décrets et des usages professionnels : Le flou s installe! Décret n du 31 janvier 2005 (Normes dimensionnelles), Annexe 2 de l arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l arrêté du 10 juin 1996 (Norme minimale d habitabilité), Positionnement d organisme professionnel (assureur).

9 4. Conséquences possibles sur le terrain oqu est ce qu une pièce destinée au séjour? o1 séjour = 1 PP? 1 grand séjour = 2 PP? o1 bureau = 1 chambre = 1 PP? o Mezzanine? onotion de 7 m 2? Ouvrant, hauteur sous plafond 2,30 m

10 5. Cas de la construction de maison d habitation individuelle La réalité terrain de la construction neuve : osurface, onombre de PP, o Evolution des comportements (Salon séjour), o

11 4. Conséquences possibles sur le terrain Position IFAA : oune pièce destinée au séjour : o1 pièce à 40 m 2 = 1 PP, o1 pièce > à 40 m 2 = 2 PP (Capacité d accueil réception), o1 bureau à 9 m 2 = 1 chambre potentielle = 1 PP, omezzanine avec lit d appoint = 0 PP (Surcharge occasionnelle acceptée par le produit).

12 5. Cas de la construction de maison d habitation individuelle Position IFAA : oapplication de la règle PP = EH de 1 à 10 pièces principales, ocapacité de traitement minimale = 4 EH oréalité terrain : 2 chambres = 4 personnes, orègles de dimensionnement des filières traditionnelles.

13 6. Autres cas de construction neuve Position IFAA : omaisons disproportionnées par rapport au nombre d occupants = au-delà de 10 pièces principales : omaximum donné par le propriétaire dans son cahier des charges (occupants permanents, occasionnels, nombres, périodicités, durées...), ocapacité de traitement minimale : 10 EH.

14 6. Autres cas de construction neuve Position IFAA : oetablissement recevant du public (ERP): odimensionnement est réalisé sur la capacité d accueil (nombre maximum, périodicités, durées...), ovaleurs guides issues de la circulaire du 22 mai 1997.

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16 7. Cas des constructions existantes Arrêté «contrôle» du 27 avril 2012 (Annexe 2) : Concernant les installations significativement sous-dimensionnées, le contrôleur s attache à vérifier l adéquation entre la capacité de traitement de l installation et le flux de pollution à traiter : le sousdimensionnement est significatif si la capacité de l installation est inférieure au flux de pollution à traiter dans un rapport de 1 à 2.

17 7. Cas des constructions existantes Position IFAA : Dans le cadre du diagnostic : Nb d occupants permanents Capacité de traitement (EH) Nb de PP

18 8. Conclusion o Des règles claires, o Véhiculées par tous.

19 Atelier technique Quelles évolutions? Les agréments : Bilan, extrapolation, pistes d amélioration

20 Contenu 1. L agrément en chiffre 2. Bilan Pistes d amélioration 4. Conclusion

21 1. L agrément en chiffres 94 agréments délivrés depuis le 9 juillet 2010, 55 guides de l usager publiés 35 sociétés concernées, Capacité de traitement de 2 à 20 EH, 5 familles identifiées

22 35 30 Nombre d agrément Nombre d Equivalent Habitant (E.H.)

23 1. L agrément en chiffres 11filtres compacts (2 à 20 EH) 4filtres plantés (5 EH) 13micro-stations à culture libre (4 à 20 EH) 15micro-stations à culture fixée (4 à 11 EH) 1technologie mixte (5 EH)

24 1.2 Filtres compacts

25 1.3. Filtres plantés

26 Micro-stations à culture libre

27 Micro-stations SBR

28 1.5. Micro-stations à culture fixée

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30 Arrêté du 7 septembre Bilan er agrément publié le 9 juillet 2010 Novembre 2011mise en application du Protocole général pour la reconnaissance de gamme ( ) capacité inférieure ou égale à 20 EH

31 2. Bilan

32 2. Bilan L avis d agrément ministériel reste un document : attendu par les acteurs terrain de l ANC respecté sur l ensemble du territoire qui définit les filières installées.

33 2. Bilan Ne fait pas de filtre technique entre les produits marqués CE. Freine l innovation et l optimisation des produits. Disparitésconstatées dans le traitement des demandes d agréments. Diffusion massive d informations confidentielles.

34 2. Bilan Couts induits énormes pour les industriels: pour l agrément d un produit (référence) / modèle gamme (extrapolation) couts internes (ingénieur, etc.) Pour une gamme de 10 produits: x =

35 2. Bilan Gestion des avis d agrément Inadapté au vu du nombre d agrément «Coquilles» à la publication des avis Manque de lisibilité («bis», modifié ou abrogé) Délais de publication qui dérapent Document difficilement exploitable par les acteurs de l ANC sur le terrain

36 3. Perspectives L IFAA souhaite aider les pouvoirs publiques en proposant : Le renforcement de la procédure en place et la mise en place d un comité de suivi des dossiers et avis d agrément L intensification les contrôles La modification du mode de gestion des avis d agrément

37 3.1. Renforcer la procédure Disposer d une procédure complète, écrite et officielle sur la base : De l arrêté prescriptions techniques, De la normenf EN A1, De critères complémentaires (volume minimum, service proposé, SAV, contrat entretien, ) Pour pouvoir analyser techniquementune gamme au cas par cas (adaptée à chaque produit)

38 3.2. Comité de suivi Mise en place d un comité d évaluation et de suivi des dossiers et avis afin : D avoir une vision globale et transparente Limiter les disparités entre dossiers Suivre la vie du dossier (modification, suivi in situ)

39 3.3. Renforcer les contrôles Renforcer les contrôles en amont sur la production Conformité du CPU à la norme NF EN A1 Suivi du CPU par un organisme tiers Pour faciliter la vérification en aval sur le terrain Le SPANC vérifie l essentiel Rassurer l usager et les pouvoirs publics

40 L IFAA propose : 3.4. Gestion des agréments De donner à chaque fabricant un numéro d identifiant unique regroupant l ensemble des agréments obtenus Liste consultation sur internet d organismes officiels Marquage des produits sous ce numéro Limiter au strict minimum la publication des informations via les avis d agrément

41 4. Conclusion Enormément de demande d agrément sur des technologies très variées Procédure imparfaite avec des perspectives d amélioration, Mise en place de groupe de travail