LDE PM - 02/2012. Service Public. d'assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle
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- Arnaud Boulet
- il y a 7 ans
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1 Service Public d'assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle
2 Demande d autorisation d assainissement individuel Attention une étude de sol et de choix de filière est obligatoire dans le cadre d un projet neuf. Cette fiche doit être remise au Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle, dûment complétée et accompagnée des pièces suivantes : étude de sol et de choix de filière. un plan de situation au 1/25000 e. un plan de masse au 1/500 e indiquant la position de l immeuble assaini et celle des immeubles voisins, l emplacement de chaque ouvrage de l installation (prétraitement, dispositif d épuration ), ainsi que les caractéristiques de la parcelle (pente, côte topographique, inondabilité, cours d eau, puits, etc.) plan du dispositif et caractéristiques techniques des ouvrages. A - Demandeur Nom et prénom Téléphone Adresse Adresse du lieu de réalisation N parcelle(s) cadastrale(s) Superficie de la parcelle Identité et coordonnées de l installateur B - Caractéristique des locaux Type de bâtiment* c neuf - c existant (réhabilitaiton - mise en conformité) Caractéristiques* c Villa ou maison d habitation individuelle - NOMBRE DE PIÈCES (NB DE CHAMBRES + BUREAU) c Bâtiment comportant plusieurs logements - NOMBRE DE LOGEMENTS NOMBRE TOTAL DE PIÈCES c Autre type de bâtiment - NATURE DE L ACTIVITÉ C - Alimentation en eau Mode d alimentation en eau potable* c Adduction publique - c Ressource privée Si l alimentation en eau potable provient d une ressource privée : Nature de la ressource* : c Puits - profondeur c Forage - profondeur c Source c Autre Y a-t-il un captage d eau sur le terrain mitoyen? c Oui c Non c Ne sait pas L eau est-elle destinée à la consommation humaine? c Oui c Non c Ne sait pas La ressource dessert-elle* : c Seulement la construction projetée c Une ou plusieurs constructions existantes Distance du forage par rapport au rejet des eaux traitées * Cochez la case correspondante
3 Demande d autorisation d assainissement individuel D - Caractéristiques du terrain Destination des eaux pluviales : c Rétention c Infiltration sur la parcelle c Rejet en surface (fossé - caniveau) c Autres Présence de points d eau à moins de 35 m (puits, forages, sources) c Oui c Non c Ne sait pas E - Caractéristiques de l installation Les eaux ménagères et les eaux vannes sont-elles pré-traitées séparément? c Oui c Non Dispositif de prétraitement c Fosse toutes eaux (minimum 3 m 3 ) m 3 c Autre (préciser) Les ventilations amont et aval sont-elles prévues? c Oui c Non Un pré-filtre (intégré ou non) est-il prévu? c Oui c Non Dispositifs de traitement c Dispositif assurant l épuration et l évacuation par le sol m 2 c Autre dispositif de traitement agréé conformément à l arrêté du 7 septembre 2009 (informations disponibles sur le site m 2 * Cochez la case correspondante SIGNATURE DU DEMANDEUR Pour contacter le Service Assainissement Non Collectif Lyonnaise des eaux : par téléphone au tapez 4 Numéro Azur au prix d un appel local du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi, de 8h à 13h
4 Étude de sol et de choix de filière d assainissement non collectif Le Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Rhôny - Vistre - Vidourle vous a demandé de réaliser une étude de sol et de choix de filière dans le cadre de votre projet. Un système de traitement des eaux usées individuel comporte deux étapes : Le prétraitement (de type fosse toutes eaux ou autre ) qui assure la décantation des eaux usées. A la sortie de ce prétraitement, l effluent, simplement décanté, contient encore une charge polluante résiduelle importante (pollution soluble, germes pathogènes ). Il est donc nécessaire de rajouter un traitement complémentaire. Le traitement. Il doit être adapté aux contraintes de votre sol. Pour le dimensionner correctement, il convient de réaliser une étude de sol sur votre parcelle afin d évaluer les paramètres suivants : 1) La perméabilité du sol : c est la vitesse d infiltration de l eau dans le sol ; 2) Le niveau de remontée maximale de la nappe ; 3) Le niveau et la nature de la roche mère, par la réalisation d un profil pédologique jusqu à 1,50 m de profondeur. 4) La pente du terrain. Cette étude doit être réalisée par un organisme reconnu et agréé, de type bureau d études. Pour contacter le Service Assainissement Non Collectif Lyonnaise des eaux : par téléphone au tapez 4 Numéro Azur au prix d un appel local du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi, de 8h à 13h
5 2, avenue de la Fontanisse GALLARGUES-le-MONTUEUX Communauté de Communes Rhôny - Vistre - Vidourle 2, avenue de la Fontanisse GALLARGUES-le-MONTUEUX Déclaration d achèvement des travaux hors remblaiement Toute installation d assainissement non collectif REMBLAYEE AVANT contrôle sera déclarée NON CONFORME Je soussigné (e) : Nom et prénom du propriétaire Déclare avoir : c Installé c Fait installer Nom de l installateur La filière d assainissement non collectif de l immeuble situé : Adresse de l installation : Conformément à l avis émis par le responsable du service public d assainissement non collectif. Certifie que : Les travaux de réalisation du système d assainissement non collectif sont achevés : Les regards de visite et de contrôle sont accessibles et mis au niveau du sol fini, Les dispositifs de prétraitement et de traitement ne sont pas remblayés, Les ventilations sont installées, Les bons de livraisons des matériaux sont disponibles. Le contrôle de bonne exécution des travaux peut être réalisé. Fait à Le.. Signature : Pour contacter le Service Assainissement Non Collectif Lyonnaise des eaux : par téléphone au tapez 4 Numéro Azur au prix d un appel local du lundi au vendredi, de 8h à 19h et le samedi, de 8h à 13h
6 Règles d implantation du système d assainissement non collectif Ventilation Extracteur Ventilation Puit, forage ou source Dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux ou autres) 35 m minimum 5 m* Limite de propriété 5 m* 3 m* * Minimum conseillé Plantations Dispositif de traitement Le dispositif de traitement doit être implanté : à 5 m de l habitation à 3 m de tout arbre à 5 m des limites de parcelle à 35 m d un captage d eau utilisé pour la consommation humaine Il existe 2 familles de dispositifs de traitement : les dispositifs utilisant le terrain naturel s il est favorable et que la surface le permet, les dispositifs de type compact utilisant d autres techniques, pour les terrains peu favorables : liste complète et détaillée sur le site :
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