PÉTROLE OFFSHORE EN ARCTIQUE : DOIT-ON GELER LES INVESTISSEMENTS?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PÉTROLE OFFSHORE EN ARCTIQUE : DOIT-ON GELER LES INVESTISSEMENTS?"

Transcription

1 //////// Études //////// PÉTROLE OFFSHORE EN ARCTIQUE : DOIT-ON GELER LES INVESTISSEMENTS? Février 2014 Cyrille Vecchi Analyste ISR Jean-Xavier Hecker Analyste ISR Cyrille Vecchi 52 INTRODUCTION Dans l histoire de l exploration offshore, l Arctique apparaît aujourd hui comme la dernière frontière pour les compagnies pétrolières. Cependant, la zone demeure un défi majeur à plus d un égard. Sur le plan opérationnel, la tendance montre que les compagnies opèrent désormais dans des zones de plus en plus risquées. Sur le plan environnemental, la fuite de pétrole fait figure de «cygne noir». S il est impossible d en prévoir l occurrence, il est certain que ses conséquences, seraient dramatiques. Sur le plan politique, l extrême sensibilité des parties prenantes entraîne un durcissement de la contrainte réglementaire. Ces facteurs se conjuguent et viennent remettre en question la rentabilité économique des projets. Pour les investisseurs, des questions importantes demeurent quant au niveau des risques auxquels s exposent véritablement les pétroliers dans cette région. SOMMAIRE 1 I Des projets d exploration toujours plus risqués 76 2 I Marée noire ou cygne noir? 77 3 I Une contrainte réglementaire de plus en plus exigeante 78 4 I La gestion des risques malmène la rentabilité des projets 83 5 I Russie : focus sur un partenaire risqué 85 6 I Conclusion : une démarche d engagement nécessaire 90 Bibliographie 91 * Responsible investing : investir responsable.

2 1 I Des projets d exploration toujours plus risqués Un risque opérationnel élevé lié aux conditions climatiques de la région L Arctique exacerbe par la rigueur de ses conditions climatiques les risques liés au forage offshore et nécessite le développement d un équipement adapté et renforcé, que ce soit pour les navires, les plates-formes de forage ou même les infrastructures côtières. Parmi les éléments qui accentuent la difficulté des activités, on trouve notamment : des conditions de transport extrêmes avec des tempêtes exceptionnellement fortes (les vagues en mer d Okhotsk peuvent atteindre 19 m) ; l existence d un brouillard épais qui peut durer plusieurs mois ; et des températures atteignant - 40 C en hiver ; des risques liés à la glace, que ce soit la banquise (lorsqu elle se reforme) ou les icebergs à la dérive susceptibles de mettre en danger, en un temps record, une structure de forage. Néanmoins, il serait trompeur de penser qu un même niveau de risque s applique à l ensemble des projets d exploration et d exploitation en Arctique. Il n y a pas «un Arctique» mais «des Arctiques» Ces risques opérationnels ne sont en effet pas uniformes pour tous les projets. Ils dépendent essentiellement de la localisation géographique des réserves. Statoil, producteur intégré norvégien, propose une grille d analyse des risques des projets offshore arctiques en croisant le niveau d accessibilité technique des zones maritimes et la profondeur des eaux au niveau du forage, les deux principaux facteurs de risques pour forer en Arctique selon le pétrolier. Ces deux éléments sont extrêmement importants dans l évaluation de la faisabilité de tels projets et conditionnent le niveau technologique nécessaire pour les mener à bien. Sur la base de cette grille, nous avons cartographié (voir schéma 1) l ensemble des projets d exploration et de production réalisés en offshore dans les eaux arctiques à partir des données projets communiquées par les pétroliers, de la cartographie de l accessibilité de la région arctique de l IFPEN (2010) et de la maturité du projet : Production : généralement dans des eaux ouvertes, à faible profondeur (< 2013). Validation : dont la production est programmée dans les prochaines années (production en ). Exploration : consistant à rechercher les gisements identifiés. Seuls des forages d exploration, activités extrêmement risquées, permettent de valider le potentiel en hydrocarbures (production post 2020). Les futurs projets sont en Arctique extrême Nous remarquons que l ensemble des projets entrés en phase de production sont situés en conditions arctiques exploitables avec les technologies disponibles (à l exception de Sakhalin1). Cependant, si le forage offshore en Arctique n est pas une activité récente, la tendance montre que les entreprises prospectent dans des conditions de plus en plus risquées pour accéder à de nouvelles ressources : plus de la moitié des projets d exploration recensés a lieu dans des conditions arctiques atteignable et extrême, combinant des profondeurs supérieures à m (conditions de deep offshore) et une accessibilité technique difficile des zones maritimes. Cette cartographie interpelle tout particulièrement sur le niveau de risques opérationnels des projets d exploration suivants : les licences de prospection Ajurak et Pokak dans la mer de Beaufort canadienne, par la joint-venture entre BP, Exxon et Imperial Oil, opérées par Imperial Oil ; les licences de prospection dans les mers de Kara et de Laptev russes, détenues par les joint-ventures entre Rosneft et Exxon. En février, les deux parties ont ajouté de nouveaux blocs arctiques à leur accord global. Exxon et Rosneft débutent leur partenariat en mer de Kara. La JV nouvellement créée, Karmorneftegaz (Exxon 33,3 % et Rosneft 66,6 % d intérêt), est toujours au stade de l acquisition sismique et prévoit les premiers forages en Exxon assumera les coûts d exploration initiaux. Les activités en mer de Laptev suivront, les arrangements de la JV doivent encore être finalisés. La prise de risque croissante de ces projets questionne tout naturellement la capacité des compagnies à faire face à une marée noire, à l instar de celle liée à l explosion de la plateforme Deepwater dans le golfe du Mexique, dont l ampleur en termes de dégâts environnementaux et financiers est désormais gravée dans les mémoires. La tendance montre que les entreprises prospectent dans des conditions de plus en plus risquées pour accéder à de nouvelles ressources. 1

3 2 I Marée noire ou cygne noir? Si l on constate que les compagnies pétrolières opèrent désormais dans des zones de plus en plus risquées, il est difficile de prévoir avec exactitude la probabilité d occurrence d un sinistre. En dépit de tous les efforts de mitigation réalisables, il demeure impossible pour les sociétés de garantir le risque zéro fuite. C est pourquoi les marées noires de l Arctique peuvent être considérées comme des «cygnes noirs» (Taleb, 2008), c est-à-dire des évènements dont la probabilité ne peut être estimée et dont les conséquences ont une portée dévastatrice. Un écosystème hypersensible L Arctique compte l un des écosystèmes les plus riches du monde, dont la capacité de résilience face à un sinistre est extrêmement faible (Lloyd s & Chatham House, 2012). À titre de comparaison, rappelons que l impact environnemental de la catastrophe de l Exxon Valdez dans le golfe de l Alaska (dont l environnement présente des caractéristiques similaires à celles de l Arctique) est encore perceptible. Plus de vingt ans après, on continue de trouver du pétrole dans l écosystème, et certaines populations animales, comme la loutre de mer ou les orques, ne parviennent pas à se repeupler. La question de leur survie demeure en suspens (Arctic Council, 2011). Un risque d image important pour les first movers Une marée noire en Arctique serait synonyme de l arrêt définitif de l exploitation pétrolière et constitue pour l entreprise qui en portera la responsabilité, un risque d image extrêmement élevé. Shell et Eni sont à un stade avancé des négociations et devraient tôt ou tard commencer à percer les forages de production, respectivement en Alaska et en mer de Barents. Schéma 1 : Cartographie des projets offshore en Arctique 2 Accessibilité technique des zones maritimes Facile Réduite Difficile 4 11 Sakhalin White Rose 2005 Goliat 2014 E Asgard 1999 Skrugard/Havis 2019 E Mikkel Snøhvit 2001 Bonna & Salina Ormen Lange Newfoundland Extrême La réalisation des projets nécessite un investissement R&D sur le long-terme 12 Atteignable les projets sont supposés pouvoir être mis en place avec un investissement R&D à moyen / long-terme Exploitable Les projets peuvent être menés sur la base des technologies existantes 1 Russie Profondeur de l'eau Canada Norvège Danemark États-Unis Production de Gaz Production de Pétrole Exploration Pays Actifs Location Opérateur 1 Canada Parcel NL Bassin du Flemish Pass Statoil 2 Canada Ajurak - Pokak Mer de Beaufort Imperial Oil 3 États-Unis 93 Blocks Mer de Chukchi Repsol 4 Danemark Sigguk Block Mer de Baffin Cairn 5 Danemark Tooq block 9 Mer de Baffin Maersk Oil 6 Danemark Pitu block Mer de Baffin Cairn 7 Danemark Anu & Napu Mer de Baffin Shell 8 Russie Ust Oleneskiy Mer de Laptev Exxon ou Rosneft 9 Russie Ust Lensky Mer de Laptev Exxon ou Rosneft 10 Russie Severo - Karsky Mer de Kara Exxon ou Rosneft 11 Russie East Prinovozemelskiy -1, 2 and 3 Mer de Kara Exxon ou Rosneft 12 Russie Anisinsko Novosirbirsky Mer de Laptev Exxon ou Rosneft Sources : Mirova / Statoil.

4 3 De leur succès dépend l acceptabilité sociale de l industrie pétrolière en Arctique. La société civile, d autant plus vigilante dans le contexte post-macondo actuel, et les populations locales (4 millions d habitants vivent actuellement en Arctique) peu enclines à réduire leurs surfaces de terres d élevage et à partager leur continent avec des nouvelles populations de travailleurs, accepteront difficilement le moindre incident dans les eaux arctiques. Devant ce risque, certains pétroliers comme Total se sont désolidarisés des lobbys pétroliers en clamant leur volonté de ne pas forer du pétrole dans les eaux arctiques. Des discours discordants apparaissent donc au sein de l industrie, événement suffisamment rare pour être souligné. Des incertitudes persistantes sur les capacités de nettoyage L industrie pétrolière, qui a toujours clamé sa capacité à nettoyer les déversements d hydrocarbures en Arctique, a lancé son deuxième grand programme de recherche depuis 2006 afin de déterminer les meilleurs outils pour remédier à une marée noire dans, sur et sous la glace. En complément des techniques classiques (comme les navires d écrémage, les barrages flottants absorbants ou les agents chimiques de dispersion), les nouvelles technologies de réponse, en phase de test, utilisent par exemple des drones militaires ou un sous-marin téléguidé (surnommé Le Jaguar par ses développeurs de la Woods Hole Oceanographic Institution au Massachussetts). Néanmoins, ainsi que le soulignait le Parlement britannique (UK Government, 2012), des incertitudes persistent sur les capacités de réponse réelles à une marée noire dans les conditions de l Arctique. Parmi les problèmes identifiés, on note un certain nombre de points. Des fenêtres de temps limitées pour faire face à un sinistre Les conditions climatiques arctiques et le cycle de reformation de la banquise limitent les fenêtres temporelles dans lesquelles les forages sont possibles. Celles-ci peuvent se réduire à moins de deux mois pour les zones à accessibilité complexe. Les gouvernements des pays limitrophes peuvent aussi encadrer les saisons de forage, à l instar de la décision prise par les gouvernements du Groenland et des États- Unis de réduire d un tiers la fenêtre de forage accordée à Shell dans la mer de Chukchi. On peut dès lors se poser la question de la possibilité de nettoyer une marée noire qui interviendrait à la fin d une fenêtre de forage. Cette capacité de réponse limitée est renforcée par le manque d infrastructures et l absence de réponse d urgence dans les ports les plus proches. Des réponses mécaniques inopérantes en période de banquise Ainsi qu établi par un rapport commandité par l administration côtière norvégienne et publié par le conseil de l Arctique, les conditions particulières de l environnement arctique peuvent dans certains cas lors de conditions météorologiques optimales constituer un rempart naturel à la dispersion d une marée noire. Cependant, lorsque la banquise recouvre plus de 25 % de la zone concernée, la plupart des réponses mécaniques deviennent inopérantes (Arctic Council, 2011). Des réponses chimiques encore peu maîtrisées Les réponses non mécaniques, à savoir l utilisation de composants chimiques «dispersants», constituent un mode de réponse susceptible d être utilisé avec une couverture de la zone par la glace allant jusqu à % (Arctic Council, 2011). Cependant, l utilisation de dispersants est rendue difficile, voire impossible, en cas de conditions météorologiques dégradées. Par ailleurs, des recherches plus approfondies sont attendues pour évaluer leur impact environnemental sur les écosystèmes de l Arctique, ainsi que le relève le rapport des parlementaires britanniques. La seule véritable nouveauté technologique envisagée pour l Arctique est un retour d expérience de la marée noire de la plate-forme Deepwater. L utilisation de dispersants chimiques sous-marins à la tête de puits. Un manque de standardisation des techniques de récupération des substances toxiques autres que le pétrole Le Conseil de l Arctique (Arctic Council, 2011) rappelle que si les nombreuses techniques de réponses à une marée noire commencent à être standardisées et adaptées aux conditions de l Arctique, celles relevant de la récupération de composants chimiques toxiques autres que les hydrocarbures, présentent un risque environnemental bien plus élevé. Ces substances, dont les natures sont extrêmement variées, ne flottent pas, mais se dissolvent dans l eau. Leur comportement exact n a pas encore été suffisamment étudié, ni leurs méthodes de récupération suffisamment standardisées. Face au spectre d une marée noire, les pays de la région arctique se sont dotés de réglementations qui visent à prendre la mesure du risque. L actualité du sujet les expose à de nombreux changements. Si l hétérogénéité demeure, on note une tendance claire au durcissement des règles. 3 I Une contrainte réglementaire de plus en plus exigeante L Arctique se caractérise par une absence de cadre supranational homogène, dont l émergence est freinée par les intérêts politiques et économiques des puissances présentes sur la zone. Cependant, l extrême sensibilité des parties prenantes a favorisé l émergence de cadres réglementaires nationaux de plus en plus exigeants. L absence de cadre supranational Contrairement à ce qui prévaut en Antarctique, le cadre réglementaire qui s applique en Arctique n est pas dominé par un traité international consacrant la spécificité de la zone

5 !!!!!!!!!!!!!! //////// Pétrole offshore en Arctique //////// Étude //////// et disposant «qu il est de l intérêt de l humanité tout entière que celle-ci soit à jamais réservée aux seules activités pacifiques et ne devienne ni le théâtre ni l enjeu de différends internationaux» (Conférence de l Antarctique, 1959). De fait, la structure du droit qui a cours en Arctique reste classique. Elle inclut un ensemble de conventions internationales à l applicabilité limitée (mécanismes de contrôle inexistants, absence de ratification par certains États), et des dispositions législatives spécifiques à chaque pays dont les niveaux d exigence hétérogènes s appuient sur un large ensemble de normes, standards et guidelines nationaux et internationaux. Une gouvernance dénuée de force contraignante On note en Arctique la présence de différentes institutions, dont les objectifs se recoupent, mais qui diffèrent cependant dans leur composition. Aucune n arrive cependant à s imposer comme «l acteur dominant», aucune n est en mesure de développer un environnement réglementaire homogène. Ainsi la principale organisation de coopération en Arctique, le Conseil de l Arctique n a pas le statut d organisation internationale mais de forum intergouvernemental. Elle constitue une réponse «autorégulatrice» préservant les souverainetés nationales. Sa création en 1996 consacre un processus de coopération dont le déroulement a été facilité par l apaisement des relations Est-Ouest depuis le début des années Composé des huit membres permanents que sont les États précédemment cités, la mission du Conseil est d améliorer la connaissance scientifique disponible sur la région arctique et d émettre des recommandations, librement applicables par les États, afin d améliorer la protection de ses écosystèmes et de leurs habitants. Schéma 2 : Le cercle arctique : région dominée par cinq principaux pays!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Russie Canada Danemark Norvège États-Unis Source: Mirova selon Hofstra University. Une zone au centre d intérêts stratégiques et économiques L Arctique revêt une importance économique et géostratégique majeure, impliquant des acteurs dont le périmètre dépasse largement sa définition géographique, en intégrant des acteurs nationaux et supranationaux tels que la Chine ou l Union européenne. Cet intérêt géostratégique a été renforcé par les effets du réchauffement climatique et la fonte accélérée de la banquise qui a permis l ouverture de nouvelles routes maritimes qui facilitent l accès aux ressources de l Arctique. Ainsi, en août 2013, un cargo chinois du groupe maritime Cosco a emprunté pour la première fois le passage du nord-est, qui longe les côtes septentrionales de la Sibérie, pour rejoindre l Europe depuis la Chine. Le réveil des souverainetés auquel on a pu assister n est pas sans remettre en question le fonctionnement actuel du Conseil de l Arctique (Mampey, 2013) et contribue à freiner l émergence d un cadre réglementaire homogène et contraignant, notamment sur les aspects techniques et environnementaux ayant trait au forage offshore. Schéma 3 : Comparaison des niveaux d exigeance des réglementations techniques et environnementales Très forte(s) Forte(s) Modéré(s) Faible(s) Très faible(s) Réglementations techniques Réglementations environnementales Russie Canada Danemark Niveau d'application de la réglementation Norvège USA Coût estimé d'une marée noire Source: Mirova. 1 Des réglementations nationales hétérogènes et exigeantes Lors de l évaluation de la viabilité d un projet et de son niveau de risque, cette hétérogénéité implique de mener à bien une analyse risque-pays 1. Celle-ci permettra d estimer les coûts supplémentaires des contraintes techniques en vigueur et de faire les provisions nécessaires à une mise en conformité avec les régimes de responsabilité associés à l occurrence d un sinistre. En croisant plusieurs sources, Mirova a tenté de dresser une image de l état actuel des réglementations ayant cours dans les différents pays de la zone arctique. La schématisation de ces résultats révèle que les États se sont dotés de cadres réglementaires extrêmement exigeants sur les plans technique et environnemental. Nous voyons aussi que la Russie constitue un cas à part, que nous étudierons plus en profondeur au chapitre 5. Les contraintes que représentent les risques opérationnels, le risque de marée noire et celui lié au durcissement des réglementations nationales, ne sont pas à prendre séparément. Ces risques, qui sont étroitement liés entre eux, sont susceptibles de venir impacter significativement la rentabilité économique des projets offshore en Arctique. 1. Le risque-pays recouvre les différents facteurs, notamment politiques, économiques, sociaux qui peuvent entraîner un risque lors d une opération avec un pays étranger. Ici, nous traiterons majoritairement de l aspect réglementaire. 4

6 Cadre réglementaire général des cinq principaux pays de l Arctique Supranational Canada (offshore) États-Unis Danemark & Groenland Norvège Russie Conseil de l Arctique Nations Unies UE National Régulateur(s) Les cinq pays sont les membres permanents les plus influents les autres membres permanents sont la Finlande, l Islande et la Suède. Signataires de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (non ratifié par les États-Unis cependant). Cadre réglementaire fixant les droits et les responsabilités des États dans les océans. Elle comporte un organe de règlement des différends relatifs au droit de la Mer (tribunal international du droit de la Mer), notamment lorsque deux États se disputent la souveraineté sur des territoires riches en ressources (ex : Canada vs USA dans la mer de Beaufort). Le règlement d un différend entre la Russie et la Norvège en mer de Barents a pris 40 ans. Directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE. National Energy Board (NEB) ; Canada Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board (C-NLOPB) ; Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC). Department of the interior (DOI) ; Bureau of Ocean Energy Management (BOEM) ; Bureau of Safety and Environmental Enforcement (BSEE) US Environmental Protection Agency (EPA). Bureau of Minerals and Petrol (BMP) Greenland Institute of Natural Resources (GINR) ; National Environmental Research (NERI Norwegian Ministry of the Environment (MD); Norwegian Climate and Pollution Agency (Klif); Norwegian Ministry of Health and Social Affairs (SHD); Norwegian Pollution Control Authority (SFT); Norwegian Petroleum Directorate (NPD) Ministry of natural resources and environment (MNRE) Rosnedra (Federal Agency for Subsoil usage) Rosprironadzor (Federal Service for supervising of the use of natural resources) 5 Approche de la réglementation technique et environnementale Approche au cas par cas prenant en considération le niveau de pratique des entreprises et leur plan de sécurité (safety plan). Approche incitative par la fixation d objectifs de sûreté et de sécurité spécifiques à chaque secteur, dans le cadre d une approche globale de la sécurité. L adoption de standards industriels est recommandée là où le cadre réglementaire est imprécis. Processus dynamique d intégration des pratiques. La loi sur les ressources minérales dispose qu il est à la charge de l investisseur de prouver qu il respecte les meilleures pratiques internationales Approche incitative (performance based). Une réglementation environnementale globale est en développement. Volonté d équilibrer les intérêts entre le secteur pétrolier et celui de la pêche. Codes environnementaux stricts basés sur le respect d objectifs et de critères définis à l avance. Application irrégulière Manque de cohérence interne des standards environnementaux (obsolescence partielle). Normes Projets de coopération Projets Barents 2020 : cette initiative lancée entre la Norvège et la Russie vise à harmoniser les normes opérationnelles des sociétés opérant dans la mer de Barents. Le Groenland tend à adopter les standards norvégiens. ISO 19900: 2002 Industries du pétrole et du gaz naturel Exigences générales pour les structures en mer Spécifie les principes généraux régissant la conception et l évaluation de structures en mer, qu elles soient flottantes ou prennent appui sur le fond marin, quels que soient les matériaux les composant. Cette norme s applique à toutes les étapes de leur cycle de vie, à savoir, conception, construction, utilisation et abandon. Elle traite également des processus de contrôle qualité. Parmi les structures concernées par cette norme on trouve : substructures, superstructures, coques, fondations et systèmes d ancrage. ISO 19906: Industries du pétrole et du gaz naturel - Structures arctiques en mer Cette norme spécifie les exigences et fournit des recommandations et lignes directrices pour la conception, la construction, le transport, l installation et la dépose de structures en mer liées aux activités des industries du pétrole et du gaz naturel dans la région arctique, définie comme une région froide soumise à des régimes de glace marine, d iceberg et de formation de glace. Si elle a pour objectif de garantir la fiabilité des structures quant à leur sécurité tant pour les hommes que pour l environnement, elle ne comporte pas d exigences relatives à l exploitation, la maintenance, l inspection pendant la durée de vie en service ou la réparation des structures en mer en zones arctiques et froides (sauf exigences spécifiques de la stratégie de conception). Il existe des standards russes plus généraux (ex : conception de structures en acier) qui utilisent des critères différents de ceux de la norme ISO 19900:2002. Une version russe de ISO (GOST R ISO 19906) a été présentée à l Agence fédérale de standardisation (Rosstandart), mais la date d entrée en vigueur n est pas encore fixée. Autres Le BOEM et l EPA réfléchissent à la définition de nouveaux standards techniques et environnementaux. En mars 2013, le Groenland a adopté un moratoire sur l attribution de nouvelles licences d exploration et a durci les conditions d exercices de celles en cours Des restrictions de forage peuvent être appliquées en fonction des périodes de ponte et de migration. Des controverses existent quant à une possible instrumentalisation des réglementations à des fins politiques. Sources : Mirova / Lloyd s / Barclays.

7 Cadre réglementaire des forages offshore Canada (offshore) États-Unis Danemark & Groenland Norvège Russie Forage Conception des puits Gainage et cimentation Puits de secours Systèmes d arrêt d urgence Équipement de contrôle du puits Blow-out preventer (obturateur antiéruption) Activation des systèmes de contrôle des puits Les puits doivent être conçus de manière à assurer la sécurité et empêcher les fuites et les incidents. Leur exploitation doit se faire en accord avec les meilleures pratiques. La conception et l installation des ciments et des gainages doivent répondre à des objectifs de sécurité et de protection des zones environnantes et être capables de résister à la pression du fond du puits ainsi qu à d autres facteurs. Les opérateurs doivent démontrer leur capacité à forer un puits de secours pendant la même saison de forage. Les entreprises en mesure de prouver leur capacité à atteindre cet objectif par d autres moyens sont exemptées (2011, NEB Review). Requis sur toutes les installations offshore. Au moins deux barrières indépendantes et testées doivent être en place durant toutes les opérations du puits après avoir effectué le gainage de surface. Des équipements «fiables» de prévention des éruptions sont requis sur tous les puits. Pas de spécification, mais les opérateurs doivent fournir des informations sur les systèmes de contrôle. Source : Mirova / Kepler Chevreux / Lloyds. Certains plans sont soumis à l approbation de l instance régulatrice, notamment concernant les aspects suivants : - tubage et cimentation ; - procédures de forage. Les exigences sont prescriptives et détaillées. L opérateur doit remplir un certain nombre de conditions incluant : - des dispositifs de prévention des fuites ; - un contrôle de la pression ; - un contrôle des mouvements entre la zone d hydrocarbure et l environnement alentour. La capacité de forer un puits de secours doit être démontrée et approuvée par le régulateur. Non requis Au moins deux barrières (une mécanique obligatoire) sont requises à travers le chemin d écoulement du puits. BOP requis Les systèmes de contrôle des BOP doivent avoir un deuxième système d alimentation des centres de contrôle. Les BOP sous-marins doivent être en capacité d être contrôlés à distance. Il n y a pas de régulation se rapportant spécifiquement à la conception d un puits. Les guidelines de forage de 2010 requièrent cependant, afin d obtenir l autorisation de forer, de présenter un programme détaillé de forage et d exploration du site. L opérateur doit fournir le détail : - sur le plan du gainage, en incluant le poids et la profondeur du gainage ; - sur le plan de cimentation ; - démontrer la capacité de résistance de la colonne de gainage sur la base de la pression, de la hauteur et de la densité du ciment et de la boue de forage ; - etc. L opérateur doit soumettre aux autorités un programme décrivant les activités et l équipement utilisé. Il n y a pas d exigences particulières sur la conception du puits. L opérateur est encouragé à utiliser une méthode d évaluation des risques afin de minimiser et quantifier les risques encourus par les personnes et l environnement. Pas de recommandations spécifiques Il n y pas à l heure actuelle de code russe complet applicable aux structures offshore. Manque d informations Non requis Non requis Idem Non requis. Cependant, des réglementations «au cas par cas» existent afin de prévenir des risques d explosion et d ignition. Les barrières ne sont pas requises et ne sont mentionnées que lorsque les BOP sont en maintenance. Cependant, ce genre d exigence peut être intégré au cas par cas. BOP requis implicitement dans la définition du puits. Pas de spécifications mais les opérateurs doivent fournir des informations sur les systèmes de contrôle. Requis sur toutes les installations Les barrières sont requises. Elles doivent être testées et sont choisies en fonction de leur capacité à réduire le risque de fuite. Les opérateurs doivent fournir des informations sur les mécanismes de contrôle des puits. Cependant, la nature des équipements n est pas spécifiée. Les BOP doivent pouvoir être activés à distance d au moins trois endroits, parmi lesquels l un est situé loin du puits de forage. Idem Idem Idem Idem 6

8 Régimes de responsabilité applicables en cas de marée noire Canada (offshore) États-Unis Danemark & Groenland Norvège Russie 7 Marée noire Plan de préparation à une marée noire Niveau de responsabilité engagé en cas de marée noire Mécanismes de couverture Étude d impact environnemental et social requise? Les réglementations requièrent une description de la gestion de crise dont la conformité doit être approuvée par le régulateur. Des exigences concernant les tests ne sont pas spécifiées. - Rapport sur les plans de préparation à un sinistre. - Certificat de conformité par installation. Plafonné à 1 milliard de dollars (le précédent plafond était de 40Mn). La réparation de dommages civils n a pas de plafond. La loi sur la pêche peut aussi être appliquée et impliquer des coûts supplémentaires. Non requis Oui. Si la société ne présente pas de plans prouvant qu elle est en mesure de protéger le public, les travailleurs et l environnement elle n obtient pas la permission de forer (Office national de l énergie du Canada, 2012). Plan de préparation à une urgence requis. Surveillance et amélioration constante des plans de sécurité et de management environnemental. Les réglementations requièrent que les plans soient testés tous les trois ans et que des exercices soient mis en place. Responsabilité civile et criminelle. La responsabilité financière en cas de déversement en mer est plafonnée à 75 millions de $ par incident, sauf s il est établi que l entreprise a commis une faute grave. Plafond non applicable en cas de violation de la réglementation ou si la plainte relève de dommages qui relèvent de la loi des États fédérés. Clean Water Act : amende de $ à $ par baril déversé. Le régime des responsabilités est ambigu. Chaque baril est taxé à 8 % pour financer le «Oil Spill Liability Trust Fund». Les sociétés doivent démontrer qu elles disposent de 150 millions de capacité financière. Plan de coopération avec les communautés indigènes. Il n y a pas d exigences spécifiques concernant les tests de plans de réponse à une marée noire. Cependant, elles sont susceptibles d être incluses dans une licence ou une lettre d approbation. Désormais, le plan d intervention d urgence interne fait partie des documents qui doivent être fourni pour recevoir une licence opérationnelle dans les eaux européennes. Les installations et les navires doivent être certifiés conformes. Responsabilité illimitée même en cas «d accident». La compensation financière sera proportionnelle à la gravité l événement. L attribution de licences est conditionnée à un niveau de capital des entreprises de 10 milliards de dollars. Elles doivent présenter des garanties financières sous formes de bons ou de certificats d assurance. Oui (impact environnemental et social). Les résultats de cette étude doivent être rendus publics. Attestation de conformité sur les capacités techniques et de gestion requise. Rapport sur les plans de préparation à un sinistre requis. Les guidelines recommandent un test annuel. Responsabilité illimitée. En cas de pollution, l entreprise qui détient la licence est responsable envers ceux qu elle a affectés quelle que soit la cause de l accident (les cas de force majeure peuvent cependant être pris en compte et réduire la responsabilité). Les procès peuvent être tenus dans les tribunaux de district. Des compensations financières spécifiques sont prévues pour les pêcheurs. Non requis Oui. Évaluation de l impact environnemental obligatoire. Loi du 1er juillet 2013 : toutes les opérations pétrolières en Russie sont conditionnées à un plan de prévention et d intervention en cas de fuite dans le milieu marin. Il devra faire l objet d une consultation publique et sera soumis à l approbation d experts environnementaux de l État. Responsabilité illimitée (civile, pénale, administrative). La non-conformité avec des normes environnementales peut conduire à des amendes ou à la suspension temporaire des activités, selon l appréciation de l inspecteur indépendant. Cependant, le montant des amendes peut être considéré comme négligeable et les réglementations ne sont pas toujours appliquées. Les entreprises doivent souscrire à un mécanisme de couverture, au choix entre : - une garantie bancaire ; - une réserve spéciale ; - une assurance couvrant les besoins financiers d une compensation. Oui. Approbation par le MNREP requise. Source : Mirova ; Barclays ; Lloyd s.

9 4 I La gestion des risques malmène la rentabilité des projets Subissant les contraintes réglementaires et les surcoûts techniques qui en découlent, la rentabilité économique des projets arctiques n est pas évidente. Le coût estimatif de production d un baril de pétrole dans l Arctique s échelonne entre 40 $US et 100 $US d après l IEA (2008) (certains gisements au Moyen-Orient sont produits à moins de 5 $US le baril). Un pari économique risqué Il existe bien entendu des variations considérables entre les projets d hydrocarbures de l Arctique, considérant leur viabilité géologique, commerciale, opérationnelle ou environnementale. Nous sommes, bien entendu, sur un prix moyen différent de la réalité du terrain au cas par cas, mais qui a le mérite d illustrer les coûts d extraction, de production et de transport intrinsèquement élevés. Les projets de pétrole offshore correspondent évidemment à la fourchette haute des estimations de l IEA. La plupart des compagnies communiquent plutôt sur un prix entre 80 et 100 $US pour couvrir les dépenses Schéma 4 : Zones d équilibre long terme des différentes ressources pétrolières Coûts de production 140 Production passée ($ par baril) Arctique offshore Pétrole conventionnel Arctique Huiles lourdes et sables bitumineux Récupération assistée Huile de schiste Ultra deep offshore Kérogène Carburants de synthèse Ressources récupérables (milliards de barils) GtL CtL Source: Mirova, IEA, 2008, La rentabilité dépend fortement des prévisions de prix de l énergie. Il est difficile (voire vain) de réaliser des prévisions sur les prix long terme du baril afin de valider l équation économique du pétrole offshore arctique. Nous pouvons néanmoins deviner que ces projets seront les plus coûteux à développer à l échelle mondiale. Le point mort est le prix du baril de pétrole permettant de dégager une valeur actuelle nette positive (avec un taux d actualisation fixé à 10 %) Break even ($ par bep) Schéma 5 : Point mort des projets pétroliers en développement (2020 e ) Arctique offshore Production 2020e (millions de barils par jour) Source : Citi, Lorsque nous comparons les points morts estimés de l ensemble de projets pétrole (gaz exclus) en développement et en pré développement mondiaux, les projets offshore Arctique sont dans la fourchette haute (cf. schéma 5). Seuls quelques projets de GNL et de sables bitumineux semblent proposer une rentabilité moindre que celle de l Arctique. Aujourd hui, l Arctique est l un des paris économiques les plus risqués de l industrie, dont le niveau d incertitude financier pose question aux investisseurs. À l instar de Total qui estime que le prix du baril doit être supérieur à 80 $US pour justifier un investissement dans cette région (Total, 2011). Les projets en pré développement et en développement présentent d ores et déjà des profils économiques moins attrayants que d autres régions comme les gisements pré-sel du Brésil ou les huiles de schistes américaines. Assumer le surcoût technologique Les événements récents nous démontrent que le développement des forages en Arctique nécessite un investissement élevé. Nous sommes bien entendu sur un prix moyen différent de la réalité terrain au cas par cas, mais qui a le mérite d illustrer les coûts d extraction, de production et de transport intrinsèquement élevés, expliqués notamment par : la distance importante séparant les zones de production et les zones de consommation, qui peut nécessiter des investissements significatifs d infrastructures (bâtiments, routes, oléoducs, aéroports, complexe industriel, etc.) pour évacuer les hydrocarbures et acheminer le personnel. Les investissements de développement du gisement gazier de Shtokman ont été gelés notamment suite à des problèmes organisationnels, la distance par rapport aux côtes interdisant la rotation du personnel par hélicoptère ; 8

10 9 la nécessité de parer au risque de collision avec les icebergs flottants grâce à des plates-formes mobiles offshore renforcées pour mieux résister le cas échéant, reliées aux forages sous-marins par un lien détachable à tout moment ; des matériaux censés supporter les conditions climatiques extrêmes ; les conditions de transports extrêmes (vagues importantes, tempêtes fréquentes, maintenance des oléoducs et voies navigables difficiles) ; Sur la partie exploration, seuls deux navires foreurs adaptés aux conditions arctiques existent : (i) le Stena Ice-Max et (ii) le Parker Drilling Arctic Alaska Drilling Units. Ces navires proviennent de la conversion de plates-formes construites au début des années quatre-vingt. Les coûts d investissement élevés, couplés à l incertitude géologique n encouragent pas la construction d équipements adaptés aux conditions de l Arctique. Notons également que les plates-formes arctiques travaillent actuellement hors de la région ; le lieu de destination du Stena Ice-Max, actuellement en action au large de la Guyane pour Shell, n a pas été dévoilé pour l heure. S exposer à l incertitude souveraine Aujourd hui, les termes fiscaux sont globalement intéressants en comparaison des autres pays producteurs et créent un environnement propice au développement de l activité pétrolière dans la région. Schéma 6 : Comparaison de la charge fiscale La charge fiscale est le rapport de tous les paiements au gouvernement rapportés au bénéfice net fiscal de projet. Elle est calculée en % pour un coût de production de 25 $US et un prix du baril de 80 $. Groenland Canada États-Unis - Beaufort États-Unis - Chukchi États-Unis - Alaska Russie (2010) Norvège Russie (2011) Source : Mirova selon PFC Energy, Toutefois, comme pour toute activité extractive, l exploration pétrolière est soumise à une incertitude souveraine inhérente. Ainsi, après avoir révisé sa fiscalité à la hausse en 2011, la Russie a récemment instauré un régime fiscal hyperattractif pour les projets situés en Arctique. Or, certaines prévisions posent la question de la rentabilité à long terme de ce régime pour l État russe. Ce manque à gagner pourrait être corrigé de manière imprévisible, modifiant du même coup la rentabilité des projets en Arctique russe (Deutsche Bank, 2012). Autre illustration en Norvège où l incertitude règne, notamment avec un moratoire sur les zones les plus sensibles valable jusqu en 2015 et un chef du gouvernement hostile à l idée d aller forer dans des zones reculées. S exposer au «cygne noir» Le risque d une modification soudaine et radicale de la contrainte réglementaire entourant un projet, compte parmi les plus susceptibles de modifier profondément les projections de rentabilité d une exploitation. Or, l Arctique se caractérise par une extrême sensibilité des parties prenantes (régulateurs, ONGs, populations autochtones, industriels de la pêche), pour qui le moindre accident, la moindre pollution réduiraient à néant et définitivement l acceptabilité sociale des projets. L occurrence d un tel «cygne noir» pourrait signifier l arrêt brutal de toutes les activités de forage et d exploitation en Arctique. En ce sens, il n impacterait pas seulement le pollueur, mais l ensemble du secteur. Schéma 7 : Comparaison des pénalités fixées pour les principales fuites offshore Pénalités par baril déversé ($/bbl) Santa Barbara Ekofish Ixtoc Funiwa Nowruz Effet Macondo Macondo Montara Bohai Bay - Chine Frade field - Brésil Opérateur Année Lieu BP 2010 Conoco Phillips États- Unis Volume (Milliers de barils) Amende (M $) M $ Coût par baril (K $ /bbl) 2011 Chine 3,3 158 M $ 48 Chevron 2011 Brésil M $ 37 7 Source : Mirova. L analyse des pénalités infligées par les régulateurs montre l émergence d un traitement «zéro tolérance», qui fait suite au traumatisme Macondo. En effet, pour des volumes de fuites mille fois inférieurs, les gouvernements ont infligé aux compagnies pétrolières des pénalités sur des opérations offshore atteignant des coûts par baril jusqu à sept fois supérieur à celui de Macondo (cf. schéma 7).

11 Quelle couverture à un risque financier potentiellement illimité? L émergence de ce traitement «zéro tolérance» et le manque de visibilité sur les cadres réglementaires et les régimes de responsabilité en Arctique poussent à s interroger sur la capacité d une entreprise à supporter le coût d un nettoyage et les amendes pouvant être encourues en cas de marée noire. Plusieurs systèmes, parmi lesquels ceux du Groenland et de la Norvège, prévoient une responsabilité illimitée dont les montants sont proportionnels aux dégâts causés. Dans d autres États, comme le Canada, le montant maximum de réparation exigible (applicable seulement en l absence de faute grave établie) a été récemment revu à la hausse, de 40 millions à un milliard de dollars (Oil and Gas Journal, 2013). L expérience Macondo a démontré l extrême difficulté technique de stopper une fuite sur un puits de forage situé en zone profonde, sans même être dans des conditions arctiques. Cet accident n a pas été sans impacter profondément la situation financière de BP, puisque, outre les pertes liées à la destruction du matériel, la facture globale pour le groupe pourrait s établir au total à 53 milliards de dollars soit 40 milliards d euros. En Arctique, les risques d accident sont plus importants, même s il demeure difficile de leur attribuer une probabilité d occurrence. Par ailleurs, à cause de la moindre efficacité des techniques de réponse, les dégâts seront potentiellement plus élevés en Arctique que dans d autres régions. Ainsi que le relève la Lloyd s of London, ces caractéristiques impliquent des coûts supplémentaires importants en termes d assurance, ceci tant pour les transporteurs que pour les sociétés du secteur de l énergie impliquées les opérations d exploration et d exploitation (Lloyd s & Chatham House, 2012). En millions de bop Schéma 8 : Ressources d hydrocarbures prouvées en Arctique 52% 5 I Russie : focus sur un partenaire risqué Un pays excessivement doté en ressources d hydrocarbures Il convient d évaluer avec attention le risque-pays représenté par la Russie, dans la mesure où les ressources du continent arctique se situent essentiellement sur le plateau continental russe, avec notamment deux tiers des réserves prouvées en gaz et un tiers des ressources pétrolières, essentiellement en Sibérie occidentale. Or, une analyse des risques (corruption, environnement des affaires, accès au marché, niveaux d infrastructures, évaluation du niveau d exigence des réglementations techniques et environnementales) montre que le niveau de risque est sensiblement plus élevé en Russie que dans les autres pays de la zone. Des déséquilibres structurels qui impactent la protection des investisseurs La corruption, que mesure l indice de perception de la corruption de Transparency International, dans lequel la Russie se classe 133 e /176, constitue un problème structurel et multidimensionnel : Avec un montant annuel estimé à la moitié de PIB annuel russe d après l Association des avocats pour les droits de l homme (Association of Russian Lawyers for Human Rights, 2010) la corruption est un problème économique en soi, dont la réduction constitue une condition préalable à l amélioration de l attractivité du territoire russe pour les IDE. Ceux-ci, par les transferts de technologie qu ils impliquent, revêtent une importance stratégique dans le développement de l exploitation de l Arctique. Elle constitue par ailleurs un réel problème politique puisque, selon des chiffres du quotidien Nezavissimaïa Gazeta, 90 % des citoyens russes estiment que la corruption constitue un défi sérieux pour l État. 80 % des personnes affirment que l État est contrôlé de manière générale par des groupes agissant dans leur propre intérêt (Ria Novosti, 2013) Arctique russe 20% Alaska 12% 11% Arctique norvégien Groenland 5% Arctique canadien Pétrole Gaz Source : Mirova ; IFP Énergies nouvelles. Par ailleurs, on note que la protection des investisseurs et de la propriété privée reste faible en Russie. Celle-ci se classe 112 e sur 185 dans le classement Doing Business, avec un ranking «Protection des investisseurs» de 117 sur 185. Concernant le secteur des ressources naturelles, l OCDE relève un niveau élevé de «Shadow Economy», particulièrement en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles. Enfin, le niveau d État de droit en Russie est relativement bas : plusieurs atteintes aux libertés individuelles sont relevées annuellement, il est courant de voir les médias dénoncer des procès de nature «politique» (CIA World Factbook, 2013).

12 11 Une politique énergétique tributaire des intérêts politiques russes Pour la Russie, premier producteur mondial de pétrole et deuxième pour le gaz naturel, la politique énergétique est un enjeu stratégique au cœur des luttes politiques et économiques. Lors de son deuxième mandat, Vladimir Poutine a fait émerger la notion de «ressources stratégiques» à travers un dispositif législatif visant à réaffirmer la maîtrise de l État russe sur certains secteurs clés, parmi lesquels celui des hydrocarbures (Moe & Wilson Rowe, 2008). Si Medvedev avait laissé entendre une possible libéralisation du secteur, dans le sillage des objectifs de privatisation du gouvernement russe, Poutine réaffirme dans un décret paru le 7 mai 2012, sa volonté d un contrôle étendu de l État russe sur les énergies. De manière plus concrète, la loi sur les ressources stratégiques adoptée en 2008 impacte le secteur pétrolier offshore en : supprimant l accès en libre concurrence au plateau continental ; renforçant la situation duopolistique de Gazprom et Rosneft (en effet, seules les compagnies avec cinq ans d expérience et détenues à plus de 50 % par l État sont autorisées à opérer en Arctique) ; empêchant le développement de sociétés pétrolières/ gazières privées. Notons à ce titre avec l économiste Serguei Gouriev, que les chiffres montrent que le désengagement de l État n a pas réellement été amorcé, puisque la seule acquisition de TNK-BP par Rosneft (40 milliards de dollars en numéraire et le reste en actions pour une transaction totale de 55 milliards de dollars) dépasse largement le montant des plans de privatisations prévus par l État russe entre 2010 et 2013 (Gouriev, 2013). Outre son ouverture limitée, la politique énergétique russe manque fortement de lisibilité et fait l objet de luttes politiques internes, opposant les intérêts d organes gouvernementaux aux agendas divergents. Concernant l Arctique offshore, on peut identifier de manière simplifiée une ligne de clivage entre ceux qui y voient un moyen de développer les capacités industrielles et scientifiques russes, et ceux favorables à une ouverture large aux investisseurs étrangers. La politique énergétique russe manque fortement de lisibilité et fait l objet de luttes politiques internes, opposant les intérêts d organes gouvernementaux aux agendas divergents. Schéma 9 : Comparaison des profils de risque de Gazprom et Rosneft Très favorable Favorable Modérée Défavorable Très défavorable Gouvernance Corruption & éthique Savoir-faire Gazprom Environnement et social Rosneft Risque total (moyenne) Source : Mirova ; ISS ; MSCI. Un manque de visibilité de la politique environnementale Ce manque de visibilité se retrouve également dans la définition de la politique environnementale russe. Ainsi, pour l OCDE la Russie a souffert depuis les années quatre-vingtdix d un développement trop rapide des réglementations, au détriment de leur cohérence, voire même de leur applicabilité. Les institutions concernées sont soumises à des restructurations successives dont l impact a bien plus été de désengager les managers des sujets environnementaux plutôt que d en améliorer l efficacité. Le système de responsabilité juridique est rendu inefficace par des méthodes d évaluation des dommages environnementaux réputées imprécises et trop complexes pour pouvoir être utiles lors des procès. Ainsi, l approche tolérance zéro n est pas toujours appliquée d autant qu elle s accommode mal d un cadre législatif et réglementaire imparfait et parfois obsolète. Dans son rapport, l OCDE note que si le nombre de délits environnementaux augmente continuellement, peu de cas sont transmis à la justice et lorsqu ils le sont, les plaintes sont parfois déboutées. On ne saurait d ailleurs être plus éloquent que la conclusion de l organisation de coopération et de développement économique elle-même, spécifique au secteur des hydrocarbures : «Une extraction très intense des ressources minérales et principalement des hydrocarbures s est accompagnée d une diminution du niveau de protection des sous-sols, d un nombre croissant de violations du droit et de cas de corruption, d un manque d accès à l information sur l utilisation des ressources minérales et la distribution de profits, etc. Le cadre réglementaire est sujet à de fréquents changements, ce qui implique que le coût de la conformité environnementale est souvent impossible à prévoir et accroît le risque d investissement» (OECD, 2006).

13 Vers une amélioration des pratiques? Des efforts ont néanmoins été réalisés depuis 2006, même s il est difficile d avoir une vue globale des changements effectivement intervenus. Ainsi, le 1er juillet 2013, une loi est entrée en vigueur, obligeant les entreprises à intégrer le risque de pollution accidentelle quand elles opèrent dans les eaux russes (Novethic, 2013). À compter de cet été : Les opérateurs sont considérés comme responsables en cas d accident et devront, le cas échéant, compenser les dommages causés à l environnement, la vie, la santé, les biens des citoyens et des personnes morales. Les entreprises doivent choisir entre : - une garantie bancaire, - une réserve spéciale, - une assurance couvrant les besoins financiers d une compensation. Toutes les opérations pétrolières seront conditionnées à un plan de prévention et d intervention en cas de fuites dans le milieu marin (soumis à consultation publique) approuvé par des experts environnementaux de l État. Des mesures spécifiques seront mises en place pour les autorisations de forage en eaux glacées, où les déversements sont difficiles à détecter. Toutes les entreprises doivent mettre en place leurs propres services d intervention et un système de surveillance de l état de l environnement marin. Si les ONG russes critiquent l incapacité des mécanismes financiers proposés à couvrir l intégralité du coût potentiellement engendré par une marée noire, nous pouvons par ailleurs nous interroger sur le niveau de sévérité avec lequel cette loi, dont les décrets d application tardent à être publiés, entrera en vigueur. En effet, par la loi, les deux seules entreprises russes autorisées à opérer en Arctique sont Gazprom et Rosneft. Or, la gouvernance de ces sociétés et les risques qui y sont liés, sont intimement corrélés au jeu politique russe. Une exploitation des ressources qui implique le développement de joint-ventures On l a vu, 52 % du potentiel de l Arctique se concentre dans les eaux russes, ce qui implique le développement de jointventures avec Gazprom et/ou Rosneft, seules sociétés russes autorisées à opérer en Arctique du fait de leur expérience et de leur structure capitalistique dans laquelle l État est l actionnaire majoritaire. La loi sur les ressources «stratégiques» définit par ailleurs des seuils de participation maximum pour les sociétés étrangères, soumettant leur dépassement à l approbation de l État. Ces seuils sont rendus plus stricts lorsque l investisseur concerné est détenu par un État étranger ou une organisation internationale. Ces contraintes impliquent un déséquilibre des pouvoirs dans la gouvernance de ces projets, au profit du gouvernement russe. Notre analyse de la gouvernance de Gazprom et Rosneft révèle en effet un risque important, renforcé par une dimension fortement politique où les luttes d influence entre les différents acteurs du pouvoir russe rendent l élaboration de scenarii à moyen-long terme particulièrement difficile. Le cadre réglementaire est sujet à de fréquents changements ce qui implique que le coût de la conformité environnementale est souvent impossible à prévoir, ce qui accroît le risque d investissement. OCDE Rosneft et Gazprom : des entreprises aux profils de risque similaire Nous avons analysé les profils de risque de Rosneft et Gazprom sur quatre piliers que sont la gouvernance économique, l exposition à la corruption, le niveau d expérience et de savoir-faire en Arctique, ainsi que les risques E&S, tant sur le plan de la performance environnementale que sur celui de la sécurité et de la sûreté. Ces deux entreprises présentent des profils de risques similaires et un risque total que nous évaluons comme important. Il est légèrement inférieur chez Rosneft, notamment grâce à la présence de BP dans le capital (19,75 %), ce qui accroît sensiblement la capacité de l entreprise à attirer l expertise et le savoir-faire technologique qui lui seront nécessaires pour l exploration en Arctique. Dans les deux entreprises, les dirigeants sont extrêmement proches de la sphère politique. Ainsi, Igor Sechin, directeur général de Rosneft depuis 2012, est un proche collaborateur de Poutine et a été vice-premier ministre de 2008 à Son homologue chez Gazprom, Alexei Miller, est lui aussi un proche de Poutine. Il a également exercé des fonctions politiques (vice-ministre à l Énergie en 2000) et a longtemps travaillé aux côtés de l actuel Premier ministre, Dimitri Medvedev, par ailleurs très impliqué dans Gazprom dont il a été président du conseil d administration de 2000 à Ces deux hommes (Miller et Sechin) aux profils très similaires, sont connus pour se vouer une inimitié particulière (Wikileaks & ambassade américaine à Moscou, 2008). Outre ces aspects liés à leur management, ces entreprises présentent des déséquilibres plus classiques liés à leur structure capitalistique, particulièrement dominée par l État, et à l indépendance de leur conseil d administration (10 % 2 pour Rosneft et 9,09 % pour Gazprom.) Notons que chez Gazprom, le niveau d indépendance du conseil tel qu annoncé par l entreprise dans son rapport annuel se situe, avec 18 %, en deçà du niveau recommandé par le code russe des bonnes pratiques. Enfin, notons qu il n existe au sein des conseils de ces deux entreprises, aucun comité de nomination ou de rémunération. Cependant, on y trouve un comité d audit en plus de celui, indépendant, dont les membres sont élus par les assemblées générales conformément à la loi russe sur les sociétés cotées. 2. Niveau d indépendance recalculé selon les critères de la politique de vote ISS. 12

14 13 Schéma 10 : Structures capitalistiques de Rosneft et Gazprom ROSNEFT Autres Actionnaires; 9.1% BP PLC; 19.75% Actionnaires individuels ; 0.49% GAZPROM Autres actionnaires; 20,113% ADR holders; 26,955% Autodétention ; 2,93% Détentions de l État Russe Détentions de l État Russe 50,002 % Une transparence mise en doute Federal Agency for State Property management (détention directe), 38,37 % OJSC Rosneftegaz (Détenue à 100% par l État) ; 69.5% Federal Agency for State Property management (1share); - de 0.01% Rosneftegaz & Rosgazifikatsiya ; (détention indirecte) 11.63% Source : Mirova, ISS, Rosneft.com - Mirova / ISS / Gazprom Concernant la transparence, le risque est globalement important chez Rosneft. Il est plus modéré chez Gazprom qui a entamé un processus d amélioration de cet aspect et sur lequel l entreprise communique beaucoup (on note par exemple qu en mars 2013, Gazprom a publié un communiqué dans lequel l entreprise rapportait un accident dû à une explosion dans le champ gazier Bovanenkovo dans la péninsule Arctique de Yamal, un type d accident jusqu ici rarement documenté). Pour ce qui est des conventions réglementées (convention conclue entre une entreprise et une partie qui lui est liée, impliquant un risque de conflit d intérêts), l ISS rapporte qu en 2013, le niveau de transparence était bon, les deux entreprises ayant rendu public l ensemble des détails de chaque transaction, incluant les parties concernées, la valeur et les problèmes potentiellement sous-jacents à celles-ci 3. Cet avis est cependant l objet de controverses suites aux actions de l activiste actionnaire Alexandre Navalny en 2009 et 2010 (Greenpeace, 2013). Une forte exposition au risque de corruption Ces deux sociétés sont fortement exposées au risque de corruption ainsi que mesuré par MSCI, avec un score de 1,4/10 pour Rosneft et 2/10 pour Gazprom. Ces scores découlent principalement des trois raisons que sont leur proximité avec le pouvoir politique russe, le niveau général de corruption en Russie et leur secteur d activité particulièrement exposé. Notons que ces entreprises ont toutes 3. Rapport ISS sur l assemblée générale de Gazprom. deux publié des codes d éthique, mais ne sont membres d aucune initiative internationale comme Global Compact ou l Extractive Industry Initiative (EIT). Par ailleurs, elles font régulièrement l objet de controverses, comme ce fut le cas avec la hausse subite du cours de Bourse de Rosneft quelque temps avant l annonce officielle d un accord avec Exxon, ce qui pouvait laisser penser à des fuites ayant conduit à des délits d initiés (MSCI, 2013). Un manque d expérience opérationnelle Concernant leur savoir-faire et l état de leur technologie, Greenpeace relève un manque d expérience de ces deux entreprises, tant dans leur conseil d administration que dans leur comité exécutif. Cette critique nous apparaît moins pertinente, compte tenu de la dimension de ces entreprises et de leurs moyens financiers suffisants pour mobiliser les expertises et les partenariats nécessaires à leur développement. Le rachat de TNK-BP et l entrée significative de BP dans le capital de Rosneft en est une des meilleures illustrations (Rosneft compte désormais dans son conseil d administration Robert Dudley, directeur général de BP, ainsi que Donald Humphreys, vice-président senior d Exxon Mobil Group jusqu en 2013). Enfin, on peut douter des performances environnementales et sociales de ces deux entreprises, bien qu elles publient toutes deux un rapport développement durable. Selon Greenpeace, Rosneft est l entreprise la plus polluante de Russie avec un budget consacré à l environnement très faible. Elle se trouverait derrière Gazprom, dont la performance est également plutôt basse, même si légèrement supérieure à Rosneft selon MSCI. On peut par ailleurs mettre en doute la crédibilité du reporting environnemental et social de ces sociétés : les chiffres qu elles indiquent par exemple concernant le nombre d accidents par heures travaillés ou même les volumes ou le nombre de fuites de pétrole sont susceptibles d être largement minimisés par rapport aux chiffres réels. Des entreprises au cœur des luttes d influence politiques Ces risques propres à Gazprom et Rosneft en tant qu entreprises sont renforcés par la structure du jeu politique russe. En effet, si la lisibilité du développement d une politique offshore russe cohérente est très réduite, il est certain que celle-ci sera modelée par les interactions entre Rosneft traditionnellement perçue comme plus proche du clan Poutine et Gazprom, plus proche de Medvedev (Moe & Wilson Rowe, 2008). De fait, il existe une imbrication très forte entre les intérêts politiques et économiques dans le secteur de l énergie, ce qui implique que la stratégie de ces entreprises est dictée par un jeu de pouvoir entre quelques acteurs. Ainsi que schématisée, la politique énergétique russe est sujette à une double structure. On trouve, au niveau politique d un côté, nommé par Medvedev, Arkadi Dvorkovich, vice- Premier ministre pour l Énergie et de l autre, Igor Sechin, président de la Commission présidentielle pour l Énergie, directement nommé par Poutine.

15 Les deux ayant des portefeuilles et des mandats semblables, il est extrêmement difficile de définir le rapport de force et l étendue du contrôle que ces deux hommes peuvent exercer l un sur l autre. Schéma 11 : Gazprom et Rosneft : deux entreprises au cœur des rapports de force entre les acteurs du pouvoir politique russe Ancien collaborateur Nomme Ex-président du CA ( ) Nomme Vladimir Poutine Nomme Président (depuis 2012) Premier ministre ( ) Dimitri Medvedev Président ( ) Premier ministre ( dep. 2012) Président ( ) Arkady Dvorkovich Vice Premier Ministre aux énergies Agence fédérale pour la gestion de la propriété étatique (FASPM) Gazprom OAO Alexei Miller Directeur général Vice président du CA Autres actionnaires 20,113% ADR Holders 26,95% Autodétention 2,93% Détention de l Etat russe (50,1%) Compétition Igor Sechin Secrétaire général Vice-premier ministre ( ) Commission présidentielle pour le développement stratégique du complexe pétrolier et énergétique ainsi que de la sécurité environnementale Sphère politique Sphère économique Rosneft Oil Company OJSC Dvorkovich FASPM (Détention directe) 38,37% Igor Sechin Rosneftegaz & Rosgazifikatsiya Détention indirecte 11,63% BP Plc 19,75% Igor Sechin Vice président du CA Directeur général Autres 20% Actionnaires individuels 0,49% Détention de l État russe (69,5%) OJSC Rosneftegaz (Détenue à 100% par l état) 69,5% Igor Sechin Président du CA FASPM (1 action) - de 0,01% Source: Mirova selon (Greenpeace ; Rosneft ; Gazprom ; kremlin.ru) Or, ces mêmes acteurs se retrouvent dans la structure capitalistique de Gazprom et Rosneft avec plus ou moins de pouvoir. Chez Gazprom, les 50 % de détention par l État sont en réalité répartis en deux portefeuilles : 38 % appartiennent à l Agence fédérale pour la gestion de la propriété de l État et 12 % à la société Rosneftegaz, détenue à 100 % par l État, mais dont Igor Sechin est le président du conseil d administration. Pour ce qui est de Rosneft, on note l extrême mainmise de Sechin, à la fois CEO, vice-président du conseil d administration et actionnaire majoritaire, puisque la part de l État (69,5 %) est aussi détenue à travers Rosneftegaz. L agence fédérale pour la gestion de la propriété étatique ne possède qu une seule action. L analyse du schéma 11 révèle trois choses : Premièrement, Vladimir Poutine y trouve un moyen de renforcer son pouvoir en opposant Sechin à Medvedev (par l intermédiaire de Dvorkovich) et en se réservant la possibilité de jouer le rôle d arbitre lorsque leurs avis divergent. Notons par ailleurs que les deux CEO, Sechin et Miller, sont tous les deux «des hommes du président». Deuxièmement, Igor Sechin se trouve en position de force, puisqu il est omniprésent dans trois des quatre axes que dessine le schéma. Les analystes voient en lui un potentiel challenger de Medvedev, aujourd hui légèrement en disgrâce, pour la place de Premier ministre. Il devra cependant faire en sorte de ne pas faire trop d ombre à Vladimir Poutine lui-même, faute de quoi il risquerait de voir sa position s affaiblir. Troisièmement, la disposition actuelle du rapport de force laisse penser que Rosneft pourrait, sur le long terme, avoir l avantage sur Gazprom dans son développement en Arctique. On peut même émettre l hypothèse, certes spéculative, qu Igor Sechin pourrait être tenté, en tant que CEO de Rosneft et par ambition personnelle, d affaiblir Gazprom en usant de son influence à travers Rosneftegaz. Cette représentation ne constitue cependant qu une «photo» de rapports de force fortement susceptibles d évoluer en fonction d événements politiques exogènes. Si l issue est incertaine, il convient néanmoins d envisager les conséquences de ce jeu politique complexe sur la gouvernance des joint-ventures en Arctique. Des projets de joint-ventures risqués Ce mélange des genres extrême entre la gouvernance politique russe et la gouvernance d entreprise constitue un risque important pour les actionnaires minoritaires, susceptibles d être tributaires d intérêts politiques qui les dépassent. Dans un tel cas de figure, les règles du jeu ne sont pas celles de la gouvernance d entreprise «normale». BP, avec 19,75 % du capital de Rosneft est particulièrement exposé à ce risque, ainsi du point de vue de sa réputation qu à tous ceux précédemment cités. Si le récent projet de loi russe, dont l application est prévue pour 2014, instaure une fiscalité hyperattractive pour l opérateur d activités d exploration et d exploitation en Arctique, on peut se poser la question du maintien à long terme d un tel régime, dont les prévisions de recettes (1 300 milliards de US$) annoncées par l État russe semblent exagérément optimistes. De plus, certains risques peuvent se cacher dans des aspects plus subtils. Ainsi, dans sa version déposée le 15 mai 2013, le projet de loi dispose que l éligibilité à ce régime fiscal est conditionnée par la détention de licences d exploitation et/ou du statut d opérateur. Selon des conditions définies par la loi, une entreprise peut rapidement perdre ce statut d opérateur si elle ne respecte pas les réglementations (Ernst & Young, 2013). Or, si l on prend en compte la possible instrumentalisation politique de l application des réglementations, la perte de ce statut pourrait remettre en question la viabilité économique d un projet. Dans tous les cas, cela constitue un levier de pression considérable du gouvernement russe sur les sociétés opérant sur son territoire. À ce jour, nous avons dénombré vingt-quatre joint-ventures concernant des projets offshore dans l Arctique russe, parmi lesquelles dix-sept sont encore au stade de l exploration, six au stade de la validation et un déjà en cours d exploitation (Sakhalin-1). Les principales entreprises concernées sont Shell, Exxon, Statoil et ENI. On note par ailleurs que plusieurs de ces projets se situent dans des zones où le risque lié à la banquise est jugé sévère. Si l on a vu que le risque lié à l exploration est porté par l opérateur, on manque de transparence quant à l entreprise devant occuper ce statut et la structure capitalistique des joint-ventures. Ce manque d information rend particulièrement difficile l évaluation des risques auxquels les sociétés pétrolières étrangères font face dans leurs partenariats avec la Russie. 14

16 15 6 I Conclusion : une démarche d engagement nécessaire Les projets d exploration et d exploitation offshore en Arctique présentent et continuent de représenter des défis technologiques majeurs pour l industrie. Leur ampleur n est cependant pas uniforme et ne saurait être considérée comme telle. Si certains projets gaziers ou pétroliers arctiques offshore sont déjà en phase de production, ils se situent pour la plupart dans des zones considérées comme «exploitables». Se prévaloir de réussites technologiques ne constitue pas pour l industrie une justification suffisante de sa capacité à répondre aux défis que présentent les futurs projets situés en Arctique «extrême», dont le profil de risque opérationnel est plus élevé. Partant de ce constat, certains acteurs de l industrie commencent à remettre en question la viabilité de certains projets de forage, estimant que le risque d accident est trop important et serait trop coûteux pour l image de l entreprise. Le risque de marée noire, cygne noir par excellence, nous apparaît comme mal pris en compte dans le calcul des ROI des projets Arctique. En effet, au regard de réglementations souveraines qui, sous la pression de la société civile et des populations locales, deviennent de plus en plus contraignantes, les conséquences financières seraient catastrophiques pour l éventuel fautif. Enfin, alors même que l Arctique russe dispose d un potentiel géologique intéressant, ce pays présente un niveau de risque politique supérieur à celui des pays du reste de la zone, qui laisse peu de visibilité quant à l avenir de sa politique énergétique et environnementale et de la mise en œuvre des plans d actions associés. Par ailleurs, le cadre législatif russe, en obligeant les sociétés qui veulent opérer en Arctique russe à créer des joint-ventures avec les deux sociétés majoritairement contrôlées par l État, renforce l exposition des investisseurs à ce risque. L engagement Mirova En tant qu investisseur responsable, signataire des Principles for Responsible Investment (PRI), il nous apparaît aujourd hui nécessaire d aller au-devant des entreprises engagées dans des projets d exploration en Arctique, afin de pallier les risques financiers et extra-financiers qui pourraient résulter d un sinistre en Arctique. Pour cela, nous attendons que soient pris en compte dans l équation économique de l estimation de la rentabilité de chaque projet : les risques opérationnels et les externalités environnementales et sociales ; l impact du profil de risque propre à chaque pays. En ce sens, il nous semble important que les opérateurs communiquent davantage, tant sur leur approche de gestion des risques que sur les actions entreprises pour se garantir au maximum des risques opérationnels, environnementaux et sociaux spécifiques à chaque projet. Cette demande de transparence nous paraît nécessaire et devrait idéalement être portée par une coalition d investisseurs.

17 BIBLIOGRAPHIE Arctic Council, Behavior of Oil and other Hazardous Substances in Arctic Waters (BoHaSA), Récuperé sur The Arctic Ocean Review (Phase I Report ), Récuperé sur AOR_Phase_I_Report_to_Ministers_2011_copy_copy.pdf Association of Russian Lawyers for Human Rights, Récuperé sur Bellavance, J. D. Arctique canadien : BP veut être exemptée de construire un puits de secours, Récuperé sur La presse.ca : national/201005/01/ arctique-canadien-bp-veutetre-exemptee-de-construire-un-puits-de-secours.php CIA World Factbook, Russia Country Profile, 2013 Récuperé sur https ://www.cia.gov/library/publications/the-worldfactbook/geos/rs.html Citi, Energy Darwinism: The Evolution of the Energy Industry, Récuperé sur https ://ir.citi.com/jb89sjm mf%2bsavk2aka3qe5ejwb4fvi5uupld0icigook0nv2 CqNI%2FPDLJqxidz2VAXXAXFB6fOY%3D Conférence de l Antarctique, Traité sur l Antarctique, Récuperé sur treaty_original.pdf Descamps (M.). Marée noire : quelle facture pour BP?, février Récuperé sur Deutsche Bank, Is the Arctic the future of Russian oil? London: Deutsche Bank Markets Research, Ernst & Young, Russia publishes draft law on a tax and customs regime for shelf projects. In: Global tax Alert, 15 juin Récuperé sur vwluassets/russia_publishes_draft_law_on_a_tax_and_ customs_regime_for_shelf_projects/$file/2013g_cm Gouriev (S), La nouvelle vague de privatisation en Russie, janvier Récuperé sur com/2013/01/23/la-nouvelle-vague-de-privatisation-en-russie/ Greenpeace, Russian Roulette : International oil company risk in the Russian Arctic, mai Récuperé sur IEA, World Energy Outlook 2008, IFPEN, Cartes Yves Mathieu - Les réserves en hydrocarbures de l Arctique, Récuperé sur zooms/cartes-yves-mathieu-les-reserves-en-hydrocarburesde-l-arctique/accessibilite-technique-des-zones-maritimes Lloyd s & Chatham House, Arctic Opening: Opportunity and Risk in the High North, Récuperé sur com/~/media/files/news %20and %20Insight/360 %20 Risk %20Insight/Arctic_Risk_Report_ pdf Mampey (C.), La réforme du Conseil de l Arctique, un avenir incertain, février Récuperé sur Moe & Wilson Rowe (A. &.), Northern Offshore Oil and Gas Resources: Russian Policy Challenges and Approaches., Récuperé sur Moe&Wilson.PDF MSCI, Intangible Value Assessment (IVA) fiche OAO Neftianaia kompaniia «Rosneft», Novethic, La Russie tente de responsabiliser les compagnies pétrolières face aux catastrophes maritimes, Récuperé sur on_des_ressources_naturelles,la_russie_tente_responsabiliser_compagnies_petrolieres_face_catastrophes_maritimes, jsp OECD, Environmental Policy and Regulation in Russia: The implementation challenge, Récuperé sur oecd.org/env/outreach/ pdf Office national de l énergie canadien, Rapport de l Office national de l énergie sur la revue des forages extracôtiers dans l Arctique, Récuperé sur gc.ca/clf-nsi/rthnb/pplctnsbfrthnb/rctcffshrdrllngrvw/fnlrprt2011/bckgrndr-fra.html Oil and Gas Journal, Canadian Government Plans to Raise Offshore Liability cap, juillet Récuperé sur ogj.com/articles/2013/07/canadian-government-plans-toraise-offshore-liability-cap.html PFC Energy, V. M., World Rating of Oil and Gas Terms, volume 3, Ria Novosti, Russie : le baromètre de la corruption bat des records, juillet Récuperé sur russe/ / html Sacks & Warner (J. &.). Natural Resource Abundance and Economic Growth. Cambridge : NBER, Statoil, Final Frontier: Statoil s Arctic Exploration Portfolio and Strategy, Récuperé sur en/newsandmedia/news/2012/pages/28aug_arctic.aspx Taleb, (N. N). Le Cygne noir, la puissance de l imprévisible, Les belles lettres,

18 The Barents Observer, Redifining Russian Arctic, Récuperé sur from The Guardian, Greenland halts new oil drilling licences, mars Récuperé sur world/2013/mar/27/greenland-halts-oil-drilling-licences Total, Mauriaud, Break Even Oil Price Range in 2010 Required to Produce a Certain Type of Oil. Includes all Sources of Oil, UK Government, Protecting the Arctic, Récuperé sur inquiries/parliament-2010/protecting-the-arctic/ Wikileaks & ambassade américaine à Moscou, Sechin As Energy Czar : More Powerful, More Vulnerable, Récuperé sur php?id=08moscow2802 LISTE DES FIGURES 17 Schéma 1 : Cartographie des projets offshore en Arctique 77 Schéma 2 : Le cercle arctique : région dominée par cinq principaux pays 79 Schéma 3 : Comparaison des niveaux d exigeance des réglementations techniques et environnementales 79 Schéma 4 : Zones d équilibre long terme des différentes ressources pétrolières 83 Schéma 5 : Point mort des projets pétroliers en développement (2020e) 83 Schéma 6 : Comparaison de la charge fiscale 84 Schéma 7 : Comparaison des pénalités fixées pour les principales fuites offshore 84 Schéma 8 : Ressources d hydrocarbures prouvées en Arctique 85 Schéma 9 : Comparaison des profils de risque de Gazprom et Rosneft 86 Schéma 10 : Structures capitalistiques de Rosneft et Gazprom 88 Schéma 11 : Gazprom et Rosneft : deux entreprises au cœur des rapports de force entre les acteurs du pouvoir politique russe 89

19 AVERTISSEMENT Ce document est destiné à des clients professionnels au sens de la Directive MIF. Ce document ne peut être utilisé dans un but autre que celui pour lequel il a été conçu et ne peut pas être reproduit, diffusé ou communiqué à des tiers en tout ou partie sans l autorisation préalable et écrite de Mirova. Aucune information contenue dans ce document ne saurait être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Ce document est produit à titre purement indicatif. Il constitue une présentation conçue et réalisée par Mirova à partir de sources qu elle estime fiables. Mirova se réserve la possibilité de modifier les informations présentées dans ce document à tout moment et sans préavis et notamment en ce qui concerne la description des processus de gestion qui ne constitue en aucun cas un engagement de la part de Mirova. Mirova ne sauraient être tenues responsables de toute décision prise ou non sur la base d une information contenue dans ce document, ni de l utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Les chiffres cités ont trait aux années écoulées. Lorsque la réglementation locale l exige, ce document est fourni uniquement sur demande écrite. Dans les pays francophones de l UE, le présent document est fourni aux Clients Professionnels par NGAM S.A. ou sa succursale sous-mentionnée. NGAM S.A. est une société de gestion luxembourgeoise qui est autorisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, constituée conformément à la loi luxembourgeoise et immatriculée sous le numéro B Siège social de NGAM S.A. : 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. En France : NGAM Distribution (n RCS Paris). Siège social: 21 quai d Austerlitz, Paris. En Suisse, le présent document est fourni aux Investisseurs Qualifiés (Qualified Investors) par NGAM, Switzerland Sàrl. Les entités susmentionnées sont des unités de développement commercial de Natixis Global Asset Management, la holding d un ensemble divers d entités de gestion et de distribution de placements spécialisés présentes dans le monde entier. Bien que Natixis Global Asset Management considère les informations fournies dans le présent document comme fiables, elle ne garantit pas l exactitude, l adéquation ou le caractère complet de ces informations.

La Zone Economique Exclusive ZEE Libanaise: une délimitation conflictuelle pour l exploitation d importants gisements Marrakech 17 Avril 2015

La Zone Economique Exclusive ZEE Libanaise: une délimitation conflictuelle pour l exploitation d importants gisements Marrakech 17 Avril 2015 La Zone Economique Exclusive ZEE Libanaise: une délimitation conflictuelle pour l exploitation d importants gisements Marrakech 17 Avril 2015 Ordre des Géomètres-Topographes du Liban Antoine Mansour Président

Plus en détail

Capture et stockage du CO2 (CCS)

Capture et stockage du CO2 (CCS) European Technology Platform for Zero Emission Fossil Fuel Power Plants (ZEP) Capture et stockage du CO2 (CCS) Une solution majeure pour combattre le changement climatique 50% de réduction des émissions

Plus en détail

Discovering Hidden Value

Discovering Hidden Value Discovering Hidden Value A la découverte de la valeur cachée Consultation pour les Opérations de Forage Proposées en Offshore Marocain 2013 Qui est Cairn Energy? Cairn est une société de pétrole et de

Plus en détail

Compte-rendu du débat INERIS Société civile

Compte-rendu du débat INERIS Société civile Compte-rendu du débat INERIS Société civile Exploration et exploitation des hydrocarbures : enseignements de l accidentologie 19 mai 2015 Page 1 sur 10 Sommaire Liste des participants... 3 Contexte...

Plus en détail

COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR L INVERSION DE L OLÉODUC 9B D ENBRIDGE

COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR L INVERSION DE L OLÉODUC 9B D ENBRIDGE Aile parlementaire de Québec solidaire COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR L INVERSION DE L OLÉODUC 9B D ENBRIDGE Rapport de Québec solidaire Ligne 6B d Enbridge qui a le même âge que la ligne 9B 6 décembre 2013

Plus en détail

QUELLES PERSPECTIVES POUR UNE MEILLEURE REPARATION

QUELLES PERSPECTIVES POUR UNE MEILLEURE REPARATION CRPMDTR110 077 B4 CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D EUROPE CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE 6, rue Saint-Martin, 35700 RENNES - FR Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax :

Plus en détail

www.energyfundsadvisors.com - E-mail : contact@energyfundsadvisors.com

www.energyfundsadvisors.com - E-mail : contact@energyfundsadvisors.com La hausse du prix du pétrole au cours de la dernière décennie reflète en premier lieu la hausse des coûts de production marginaux, c est-à-dire des filières de production les plus coûteuses, sables bitumineux

Plus en détail

Le gaz naturel est-il une bonne solution pour contrer le changement climatique au Canada? Matthew Bramley Directeur de la recherche Institut Pembina

Le gaz naturel est-il une bonne solution pour contrer le changement climatique au Canada? Matthew Bramley Directeur de la recherche Institut Pembina Le gaz naturel est-il une bonne solution pour contrer le changement climatique au Canada? Matthew Bramley Directeur de la recherche Institut Pembina À propos de ce projet Comment les gouvernements fédéral

Plus en détail

Deux exemples de l impact d un choc exogène sur l évolution des prix : le prix du pétrole et la déréglementation

Deux exemples de l impact d un choc exogène sur l évolution des prix : le prix du pétrole et la déréglementation Deux exemples de l impact d un choc exogène sur l évolution des prix : le prix du pétrole et la déréglementation Deux chocs importants ont affecté le comportement des prix de détail des principaux pays

Plus en détail

Les Fonds souverains : acteurs de la finance internationale

Les Fonds souverains : acteurs de la finance internationale Les Fonds souverains : acteurs de la finance internationale Thème 4 Le financement des activités économiques 4.3 Les institutions financières et leur rôle 4.4 La globalisation financière Compétences Caractériser

Plus en détail

Union Régionale Vie et Nature

Union Régionale Vie et Nature LES GAZ DE SCHISTES Note succincte d information MESSAGES CLES Les gaz de schistes représentent une source d énergie fossile non conventionnelle, diffuse, à de fortes profondeurs et difficile à extraire.

Plus en détail

Alerte de votre conseiller passif au titre des sites contaminés

Alerte de votre conseiller passif au titre des sites contaminés Alerte de votre conseiller passif au titre des sites contaminés Mars 2013 Introduction Le nouveau chapitre SP 3260, «Passif au titre des sites contaminés», du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur

Plus en détail

Réforme des retraites, marchés financiers et gouvernement d entreprise

Réforme des retraites, marchés financiers et gouvernement d entreprise Chapitre 2. Le financement au service du développement Réforme des retraites, marchés financiers et gouvernement d entreprise Dans le monde en développement, l Amérique latine fait figure de pionnière

Plus en détail

DIRECTIVES OPERATIONNELLES DE LA BOAD

DIRECTIVES OPERATIONNELLES DE LA BOAD RISQUES NATURELS 1. D importantes régions dans le monde sont exposées à des risques naturels. Les pays l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ne sont pas exempts des ces risques naturels.

Plus en détail

TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX

TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX TRAVAUX RÉGLEMENTAIRES INTERNATIONAUX Agence internationale de l énergie atomique Résolutions adoptées par la Conférence générale de l AIEA (2004)* La 48 ème session de la Conférence générale de l AIEA

Plus en détail

Réponse au manifeste pour tirer profit collectivement de notre pétrole

Réponse au manifeste pour tirer profit collectivement de notre pétrole Réponse au manifeste pour tirer profit collectivement de notre pétrole Rédaction - Yanick Desbiens, agent de communication et de gestion ainsi que Chargé de projet «Par notre PROPRE énergie» - Caroline

Plus en détail

IMPACTS SOCIO-ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DES GAZ ET HUILES DE ROCHE-MÈRE

IMPACTS SOCIO-ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DES GAZ ET HUILES DE ROCHE-MÈRE IMPACTS SOCIO-ÉCONOMIQUES DU DÉVELOPPEMENT DES GAZ ET HUILES DE ROCHE-MÈRE Thibaut Laparra Conférence scientifique et technique Jeudi 13 septembre www.gep-aftp.com 1 Répondre à la polémique sur les hydrocarbures

Plus en détail

UNE PRÉSENTATION DE CAIRN AU SÉNÉGAL CAIRN ENERGY PLC SÉNÉGAL CRÉATION DE VALEUR À PARTIR DE LA DÉCOUVERTE ET DU DÉVELOPPEMENT

UNE PRÉSENTATION DE CAIRN AU SÉNÉGAL CAIRN ENERGY PLC SÉNÉGAL CRÉATION DE VALEUR À PARTIR DE LA DÉCOUVERTE ET DU DÉVELOPPEMENT CAIRN ENERGY PLC SÉNÉGAL UNE PRÉSENTATION DE CAIRN AU SÉNÉGAL CRÉATION DE VALEUR À PARTIR DE LA DÉCOUVERTE ET DU DÉVELOPPEMENT Au Sénégal, Cairn opère à travers Capricorn Senegal Limited qui est une filiale

Plus en détail

Le gaz non-conventionnel peut-il être un acteur de changement du marché européen?

Le gaz non-conventionnel peut-il être un acteur de changement du marché européen? Le gaz non-conventionnel peut-il être un acteur de changement du marché européen? Florence Gény Décembre 2010 Des ressources ultimes importantes, un taux de récupération controversé Ressources ultimes

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Bureau Veritas: CA des neuf premiers mois de 2015

Bureau Veritas: CA des neuf premiers mois de 2015 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 4 novembre 2015 Bureau Veritas: CA des neuf premiers mois de 2015 Chiffre d affaires de 3 462 millions d euros, en hausse de 14,2% par rapport à 2014 Croissance organique de 2,7% pour

Plus en détail

SYNTHESE. Sécheresse de 2003 Un passé qui ne passe pas. A. La gestion des suites de la sécheresse de 2003

SYNTHESE. Sécheresse de 2003 Un passé qui ne passe pas. A. La gestion des suites de la sécheresse de 2003 SYNTHESE Sécheresse de 2003 Un passé qui ne passe pas A. La gestion des suites de la sécheresse de 2003 1. Entre 1989 et 2007, plus de 444.000 sinistres dus à la sécheresse ont été recensés, pour un coût

Plus en détail

Processus d examen des travaux. Autres activités assujetties à la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN)

Processus d examen des travaux. Autres activités assujetties à la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) PROTECTION DE LA NAVIGATION PROTECTION DE LA NAVIGATION APERÇU MODÈLE LOGIQUE MISSION : Assurer la protection et la sécurité de la navigation en eaux canadiennes. OBJECTIFS : Faciliter l utilisation sûre

Plus en détail

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées

Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Dossier OF-EP-Gen-NSD-RSRF 0101 Le 6 octobre 2014 Destinataires : Sociétés réglementées et autres parties intéressées Exigences de dépôt relatives aux forages extracôtiers dans l Arctique canadien de l

Plus en détail

Des mots pour des maux

Des mots pour des maux Des mots pour des maux Le Plan Nord: Un plan pour qui? 1. Pourquoi s y intéresser? Qu est-ce que le Plan Nord? C est un projet économique qui a pour but d exploiter les mines, la forêt, l énergie et les

Plus en détail

ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE AÉRONAUTIQUES ET MARITIMES DANS L ARCTIQUE

ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE AÉRONAUTIQUES ET MARITIMES DANS L ARCTIQUE ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE AÉRONAUTIQUES ET MARITIMES DANS L ARCTIQUE Le Gouvernement du Canada, le Gouvernement du Royaume de Danemark, le Gouvernement de la République

Plus en détail

L industrie minière en 2013 : transformer un risque élevé en un très grand potentiel pour le Québec

L industrie minière en 2013 : transformer un risque élevé en un très grand potentiel pour le Québec L industrie minière en 2013 : transformer un risque élevé en un très grand potentiel pour le Québec Emilio B. Imbriglio Associé, président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton Emilio

Plus en détail

Evolution de la Conjoncture Economique (Premier Trimestre 2015)

Evolution de la Conjoncture Economique (Premier Trimestre 2015) Evolution de la Conjoncture Economique (Premier Trimestre 215) Banque Centrale de Tunisie Avril 215 1- Environnement International 1-1. Croissance Economique - Selon les prévisions du Fonds monétaire international

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure analyse de risques santé et sécurité et impacts Environnementale

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Procédure analyse de risques santé et sécurité et impacts Environnementale Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 12 1.0 OBJET Cette procédure a pour objectif d

Plus en détail

RECHERCHE SUR LA SCIENCE JURIDIQUE DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES DE LA CHINE CONTEMPORAINE

RECHERCHE SUR LA SCIENCE JURIDIQUE DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES DE LA CHINE CONTEMPORAINE RECHERCHE SUR LA SCIENCE JURIDIQUE DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES DE LA CHINE CONTEMPORAINE CAI Shouqiu, professeur à la Faculté de droit de l Université de Wuhan, président de l Académie du droit de

Plus en détail

Québec, le 5 juillet 2008. ALLOCUTION : ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS Tel que prononcée par la sénatrice Andrée Champagne

Québec, le 5 juillet 2008. ALLOCUTION : ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS Tel que prononcée par la sénatrice Andrée Champagne SECTION CANADIENNE Québec, le 5 juillet 2008 ALLOCUTION : ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS Tel que prononcée par la sénatrice Andrée Champagne En tant que présidente de la section canadienne

Plus en détail

Les questions économiques autour du gaz de schiste

Les questions économiques autour du gaz de schiste Les questions économiques autour du gaz de schiste Une des questions fondamentales lorsqu on parle de l exploitation des hydrocarbures de schiste reste l intérêt économique. Comme nous allons le voir,

Plus en détail

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement MESURE 1 - ANNEXE Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement Responsabilité découlant de situations critiques pour l environnement Les Parties, Préambule

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

15 Les Fonds Petroliers

15 Les Fonds Petroliers CHAPTER IV OIL POLICY IN THE GULF OF GUINEA 15 Les Fonds Petroliers By Albert Yama Nkounga I. Introduction 1. La vulnérabilité des économies des pays producteurs de pétrole aux fluctuations à la baisse

Plus en détail

INFORMATION CONNECTED

INFORMATION CONNECTED INFORMATION CONNECTED Solutions Métiers Primavera pour l Industrie des Services Publics Gestion de Portefeuilles de Projets Garantir l Excellence Opérationnelle grâce à la Fiabilité des Solutions de Gestion

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

PRESENTATION STRATEGIQUE

PRESENTATION STRATEGIQUE Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail

Plus en détail

Proposition d Amendements Crowdfunding à la Directive Prospectus

Proposition d Amendements Crowdfunding à la Directive Prospectus Proposition d Amendements Crowdfunding à la Directive Prospectus Introduction Ces dernières années, la finance traditionnelle a été confrontée à la nécessité d adapter son modèle à la suite de la crise

Plus en détail

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES DE PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME INTRODUCTION À l échelle du pays, les pipelines acheminent tous les jours, de façon sûre et fiable,

Plus en détail

Impact de la crise financière et économique mondiale sur l Algérie

Impact de la crise financière et économique mondiale sur l Algérie Impact de la crise financière et économique mondiale sur l Algérie Aux Etats-Unis, la crise des Subprime engendrée par la mévente ou, au mieux, par la cession, à de faibles prix, de millions d habitations

Plus en détail

Pic Mondial de production du Pétrole et du Gaz

Pic Mondial de production du Pétrole et du Gaz Pic Mondial de production du Pétrole et du Gaz Analyser la problématique, Penser l avenir Construire et proposer une Stratégie pour anticiper et atténuer la crise en perspective Conférence X-ENS-UPS 11

Plus en détail

DIVERSITÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE: LES CLÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES RÉSEAUX INDUSTRIELS ET COMMUNAUTAIRES AUTONOMES DU NORD

DIVERSITÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE: LES CLÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES RÉSEAUX INDUSTRIELS ET COMMUNAUTAIRES AUTONOMES DU NORD DIVERSITÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE: LES CLÉS POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES RÉSEAUX INDUSTRIELS ET COMMUNAUTAIRES AUTONOMES DU NORD Désenclavement nordique du pétrole par un jumelage éolien - micrognl

Plus en détail

ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE OMI

ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE OMI ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE OMI Agence spécialisée des Nations Unies, l O.M.I est l autorité standard pour la sécurité, la sureté et les performances environnementales des transports maritimes

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1123829L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et européennes PROJET DE LOI autorisant l approbation de l avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Plus en détail

Situation et perspectives de l économie mondiale 2015. asdf

Situation et perspectives de l économie mondiale 2015. asdf Situation et perspectives de l économie mondiale 2015 asdf Nations Unies New York, 2015 Résumé Perspectives du développement macroéconomique au niveau mondial La croissance mondiale progressera légèrement

Plus en détail

Les variations des prix des matières premières agricoles, telles qu observées entre

Les variations des prix des matières premières agricoles, telles qu observées entre Perspectives des marchés des matières premières de l alimentation animale Analyse prospective des écarts de prix de l aliment porcin dans l UE, aux Etats-Unis et au Les variations des prix des matières

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: Recommandation de la Commission

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document: Recommandation de la Commission COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14.7.2014 SWD(2014) 233 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Recommandation de la Commission

Plus en détail

Cadre de réglementation et gestion des risques

Cadre de réglementation et gestion des risques Cadre de réglementation et gestion des risques Lors du lancement d une entreprise au Canada, les propriétaires d entreprise et exploitants ainsi que leurs dirigeants doivent être sensibilisés au risque

Plus en détail

PANORAMA DES MARCHES DU GAZ NATUREL EN 2010

PANORAMA DES MARCHES DU GAZ NATUREL EN 2010 PANORAMA DES MARCHES DU GAZ NATUREL EN 2010 Sophie Méritet* Doté de précieux atouts environnementaux par rapport aux autres énergies fossiles et de réserves importantes, le gaz naturel a vu sa part dans

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1. OBJET DE LA POLITIQUE Les sociétés canadiennes exercent avec succès leurs activités dans presque tous les secteurs de l industrie et sont

Plus en détail

Conseil Économique et Social

Conseil Économique et Social NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.15/2001/17/Add.3 6 juillet 2001 FRANÇAIS Original: RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

1 Respecter l environnement

1 Respecter l environnement 1 Respecter l environnement «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants.» Antoine de Saint-Exupéry Aujourd hui, il devient nécessaire à toute entreprise industrielle

Plus en détail

Je suis optimiste quant aux futurs résultats de l exploration de l important potentiel de la Mauritanie,

Je suis optimiste quant aux futurs résultats de l exploration de l important potentiel de la Mauritanie, 1er octobre 2013 PA / 10 ENTRETIEN Je suis optimiste quant aux futurs résultats de l exploration de l important potentiel de la Mauritanie, déclare au PA Saad Cheikh Saad Bouh, directeur général de la

Plus en détail

ISO 14001: 2015. Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015

ISO 14001: 2015. Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015 ISO 14001: 2015 Livre blanc des révisions à la norme ISO sur les systèmes de gestion environnementale JUILLET 2015 4115, Rue Sherbrooke Est, Suite 310, Westmount QC H3Z 1K9 T 514.481.3401 / F 514.481.4679

Plus en détail

La Chine et le marché international des crédits carbone

La Chine et le marché international des crédits carbone La Chine et le marché international des crédits carbone Xuan Wang Économie Avril 2010 Le China Institute est un groupe de réflexion français qui se consacre aux questions de civilisation, d économie, de

Plus en détail

Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011

Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011 Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011 Organisation de coopération et de développement économiques Division de l'investissement,

Plus en détail

LA HAUSSE DES COURS PETROLIERS : UNE MENACE POUR LA REPRISE

LA HAUSSE DES COURS PETROLIERS : UNE MENACE POUR LA REPRISE LA HAUSSE DES COURS PETROLIERS : UNE MENACE POUR LA REPRISE ECONOMIQUE? 30 Min INSIDE 6 Avril 2011 Plan de la présentation 1) L évolution des cours: faits stylisés et explications 2) Impact économiques

Plus en détail

Chapitre 1 : Vérification des heures supplémentaires

Chapitre 1 : Vérification des heures supplémentaires Chapitre 1 : Vérification des heures supplémentaires Besoin d une gestion plus serrée des heures supplémentaires Ottawa, le 2 mai 2006 La Ville d Ottawa devrait mettre en place une série de mesures dans

Plus en détail

Blanchiment d argent : fin de l anonymat des bénéficiaires de sociétés et de fiducies?

Blanchiment d argent : fin de l anonymat des bénéficiaires de sociétés et de fiducies? Blanchiment d argent : fin de l anonymat des bénéficiaires de sociétés et de fiducies? Chantal CUTAJAR Présidente de l OCTFI Directrice du GRASCO (Université de Strasbourg) La Commission des affaires économiques

Plus en détail

Gestion du risque opérationnel

Gestion du risque opérationnel Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Gestion du risque opérationnel Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a récemment entamé des travaux relatifs au risque opérationnel, dont la gestion tend à

Plus en détail

Mustapha MEKIDECHE. EPSCEG, Méridien Oran, 1 er et 2 décembre 2014

Mustapha MEKIDECHE. EPSCEG, Méridien Oran, 1 er et 2 décembre 2014 Mustapha MEKIDECHE EPSCEG, Méridien Oran, 1 er et 2 décembre 2014 Position du problème traité Dès l indépendance en 1962, le développement du gaz naturel (GN) a constitué pour le pays un challenge stratégique

Plus en détail

Annexe IV du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l environnement

Annexe IV du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l environnement Annexe IV du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l environnement Prévention de la pollution marine ARTICLE 1 DEFINITIONS Aux fins de la présente Annexe: a) "rejet" désigne

Plus en détail

Mai 2013. La Directive sur la Qualité des Carburants, ce qu'elle dit et où elle en est

Mai 2013. La Directive sur la Qualité des Carburants, ce qu'elle dit et où elle en est Mai 2013 Note de synthèse Bénéfices environnementaux d une mise en œuvre solide de la Directive sur la Qualité des Carburants Résumé de l étude Impacts environnementaux et économiques de la mise en œuvre

Plus en détail

LES DISPOSITIONS RELATIVES A L INVESTISSEMENT

LES DISPOSITIONS RELATIVES A L INVESTISSEMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L INVESTISSEMENT DANS L ACCORD ECONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE L UE ET LE CANADA (AECG) L Accord économique et commercial global entre l UE et le (AECG) marque un tournant

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

CHINE CONTINENTALE ET HONG KONG : LA REFORME DE LA FISCALITÉ S INTENSIFIE

CHINE CONTINENTALE ET HONG KONG : LA REFORME DE LA FISCALITÉ S INTENSIFIE De nombreuses réformes fiscales sont en cours en Chine afin d encadrer une économie mature et en phase de consolidation. Ces réformes sont profondes et fondamentales mais n en sont pas moins d abord testées

Plus en détail

Réserves de pétrole : des données évolutives en fonction de la technique et de l économie

Réserves de pétrole : des données évolutives en fonction de la technique et de l économie Mai 2005 Réserves de pétrole : des données évolutives en fonction de la technique et de l économie Le point par l'ifp La fin du pétrole n est pas pour demain. Des inquiétudes se manifestent non seulement

Plus en détail

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES Enjeux économiques et réglementaires

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES Enjeux économiques et réglementaires LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES Enjeux économiques et réglementaires 1 Partie 1 - L énergie : une problématique globale et durable Des enjeux politiques, économiques et réglementaires : De l

Plus en détail

«Les stratégies des compagnies d Europe du Nord»

«Les stratégies des compagnies d Europe du Nord» 1 «Les stratégies des compagnies d Europe du Nord» Présentation par Øystein Noreng Professeur École Norvégienne d Administration Le cadre Avant d aborder les stratégies des compagnies pétrolières et gazières

Plus en détail

Communiqué de presse 27 mars 2014 No. 04/14

Communiqué de presse 27 mars 2014 No. 04/14 Communiqué de presse 27 mars 2014 No. 04/14 MPI Résultats 2013 - Résultat net : 196 M (dont 31 M de plus-value de cession) - Trésorerie au 31/12/2013 : 226 M, +120 M par rapport au 31/12/2012 SEPLAT Activités

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société)

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION. FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Objectifs FORAGE ORBIT GARANT INC. (Orbit Garant ou la Société) L intendance générale de la Société relève de la responsabilité du conseil d administration (les «administrateurs»).

Plus en détail

ANNEXE B2 TRADUCTION NON OFFICIELLE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) Seuil de recettes extracôtières

ANNEXE B2 TRADUCTION NON OFFICIELLE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) Seuil de recettes extracôtières (TRADUCTION NON OFFICIELLE) ANNEXE B2 RECOMMANDATIONS DU PRÉSIDENT (comprend les recommandations unanimes, les recommandations majoritaires et les recommandations appuyées uniquement par le président)

Plus en détail

Exploitation du GNL au Canada : évolution du secteur gazier

Exploitation du GNL au Canada : évolution du secteur gazier par Janice Buckingham et Gord Nettleton L exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) a fait une percée au Canada en 2012. Cinq projets sont en élaboration sur la côte pacifique, en Colombie- Britannique.

Plus en détail

Édition n 17 : Sociétés pétrolières et gazières

Édition n 17 : Sociétés pétrolières et gazières WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES Édition n 17 : Sociétés pétrolières et gazières Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes;

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Belize Situation Générale Géographie Le Belize, autrefois appelé Honduras britannique est un état démocratique indépendant faisant partie du Commonwealth. Il est situé sur la côte caraïbe de l'amérique

Plus en détail

La gestion de la compliance du point de vue du Conseil d administration Aperçu à la lumière des nouvelles recommandations suisses et internationales

La gestion de la compliance du point de vue du Conseil d administration Aperçu à la lumière des nouvelles recommandations suisses et internationales AUDIT COMMITTEE NEWS Numéro 50 / T3 2015 La gestion de la compliance du point de vue du Conseil d administration Aperçu à la lumière des nouvelles recommandations suisses et internationales Gestion des

Plus en détail

PROJET PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L AGRÉGATION DES DONNÉES SUR LES RISQUES ET LA DIVULGATION DES RISQUES

PROJET PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L AGRÉGATION DES DONNÉES SUR LES RISQUES ET LA DIVULGATION DES RISQUES PROJET LIGNE DIRECTRICE SUR L AGRÉGATION DES DONNÉES SUR LES RISQUES ET LA DIVULGATION DES RISQUES Février 2016 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Champ d application... 4 Prise d effet et processus de

Plus en détail

Bureau Veritas : résultats du premier semestre 2015 Performance solide dans un contexte de marché globalement difficile Perspectives 2015 confirmées

Bureau Veritas : résultats du premier semestre 2015 Performance solide dans un contexte de marché globalement difficile Perspectives 2015 confirmées COMMUNIQUE DE PRESSE 1 er septembre 2015 Bureau Veritas : résultats du premier semestre 2015 Performance solide dans un contexte de marché globalement difficile Perspectives 2015 confirmées Chiffre d affaires

Plus en détail

NOTE DE MISE EN ŒUVRE

NOTE DE MISE EN ŒUVRE NOTE DE MISE EN ŒUVRE Objet : Gouvernance et surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI Catégorie : Fonds propres N o A-1 Date : Janvier 2006 I. Introduction Le présent document

Plus en détail

Business continuity management (BCM) pour les compagnies d assurances en Suisse standards minimaux et recommandations

Business continuity management (BCM) pour les compagnies d assurances en Suisse standards minimaux et recommandations Business continuity management (BCM) pour les compagnies d assurances en Suisse standards minimaux et recommandations Juin 2015 2 Impressum Destinataires : Les compagnies d assurances assujetties à la

Plus en détail

La Concurrence dans le secteur de l Énergie en Tunisie

La Concurrence dans le secteur de l Énergie en Tunisie Réunion du Group d'experts Intergouvernemental du Droit et de la Politique de la concurrence Genève, 17-19 juillet 2007 La Concurrence dans le secteur de l Énergie en Tunisie Par Tunisie The views expressed

Plus en détail

INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE

INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE CHAPITRE 1 OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1. Objet Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les

Plus en détail

CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Véme Session du Conseil de la Présidence de l UMA Nouakchott, 11 novembre 1992 1 INTRODUCTION A notre époque, les questions

Plus en détail

l industrie styles de l énergie

l industrie styles de l énergie Un Click leader to edit mondial Master de text l industrie styles de l énergie Stella Fumey Responsable des Relations Actionnaires Individuels Nantes, le 17 juin 2015 Avertissement Cette présentation contient

Plus en détail

RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT

RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT FR FR FR COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15.9.2010 SEC(2010) 1059 DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT Document accompagnant le Proposition de RÈGLEMENT DU

Plus en détail

Je vous remercie de me donner l occasion de vous parler d un sujet d actualité : l énergie et les marchés énergétiques.

Je vous remercie de me donner l occasion de vous parler d un sujet d actualité : l énergie et les marchés énergétiques. Slide 1 Je vous remercie de me donner l occasion de vous parler d un sujet d actualité : l énergie et les marchés énergétiques. Permettez-moi d abord de vous donner un aperçu de ce que l Office national

Plus en détail

COMPTES PUBLICS DU CANADA 2005-2006

COMPTES PUBLICS DU CANADA 2005-2006 INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE OBSERVATIONS DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE SUR LES ÉTATS FINANCIERS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DE L EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2006 Dans ces observations, j aimerais expliquer certains

Plus en détail

1. L accountability dans le droit européen de la protection des données

1. L accountability dans le droit européen de la protection des données Journée d INRIA et de l AFDIT Protection de la vie privée (11/09/2013) Evolution de l accountability dans le droit européen Antoine Fobe CNIL, Affaires européennes et internationales «Accountability» est

Plus en détail

LES ENJEUX DE LA VOLATILITE DU PETROLE ET DU GAZ ENTRETIENS ENSEIGNANTS-ENTREPRISE 28 AOÛT 2013- INSTITUT DE L ENTREPRISE

LES ENJEUX DE LA VOLATILITE DU PETROLE ET DU GAZ ENTRETIENS ENSEIGNANTS-ENTREPRISE 28 AOÛT 2013- INSTITUT DE L ENTREPRISE LES ENJEUX DE LA VOLATILITE DU PETROLE ET DU GAZ ENTRETIENS ENSEIGNANTS-ENTREPRISE 28 AOÛT 213- INSTITUT DE L ENTREPRISE Helle Kristoffersen Directeur de la Stratégie TOTAL VOLATILITÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES

Plus en détail

Développement Durable

Développement Durable Développement Durable Estelle Iacona Professeur École Centrale Paris Énergie NASA Les 7 enjeux du Développement Durable Économie Pascal da Costa (École Centrale Paris) Démographie Gilles Pison (INED) Énergie

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Le droit des Autochtones au Canada Introduction

Le droit des Autochtones au Canada Introduction Le droit des Autochtones au Canada Introduction Les questions relatives au droit des Autochtones peuvent avoir des incidences sur tous les aspects des affaires traitées aux quatre coins du Canada. Avant

Plus en détail

Recommandation de la Commission sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes - Foire aux questions

Recommandation de la Commission sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes - Foire aux questions MEMO/08/366 Bruxelles, 6 juin 2008 Recommandation de la Commission sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes - Foire aux questions Pourquoi la Commission a-t-elle publié

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière Commentaires présentés à l Autorité des marchés financiers par le Bureau d assurance du Canada Le 20 janvier 2012 Le Bureau

Plus en détail

Code de bonnes pratiques de la statistique européenne

Code de bonnes pratiques de la statistique européenne Code de bonnes pratiques de la statistique européenne POUR LES SERVICES STATISTIQUES NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES Adopté par le Comité du système statistique européen 28 septembre 2011 Préambule La vision

Plus en détail

Un Pacte pour l Energie. Améliorer la gouvernance européenne et la coordination des politiques énergétiques nationales

Un Pacte pour l Energie. Améliorer la gouvernance européenne et la coordination des politiques énergétiques nationales Un Pacte pour l Energie Améliorer la gouvernance européenne et la coordination des politiques énergétiques nationales Une contribution de la Fondation Concorde à l Union de l énergie Rapporteurs : Elodie

Plus en détail

Fiche Contenu 11-1 : Vue d ensemble des Normes et de l Accréditation

Fiche Contenu 11-1 : Vue d ensemble des Normes et de l Accréditation Fiche Contenu 11-1 : Vue d ensemble des Normes et de l Accréditation Rôle dans le système de gestion de la qualité Vue d ensemble du processus L évaluation est le moyen de déterminer l efficacité d un

Plus en détail