Gouvernement Wallon Séance du 15 novembre 2012 Ordre du jour

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1 Gouvernement Wallon Séance du 15 novembre 2012 Ordre du jour 1. Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. 2. Relations avec le Parlement wallon. 3. Informatique administrative. Marché M023, projet 1301 : maintenance de l'application "Primes Energie" de la Direction générale opérationnelle INTERREG IV A. Grande Région. Projets sélectionnés dans le cadre des Comités de sélection «Grande Région» et «Wallonie-Lorraine-Luxembourg» et modifications administratives. 5. Programmation des Fonds structurels européens. Objectifs Convergence et Compétitivité régionale et Emploi. Axe 2, mesure 3 : services d'appui avancés à l'innovation non technologique, au management et à la valorisation économique. 6. Programmation des Fonds structurels européens. Octroi d'une subvention au Commissariat général au tourisme dans le cadre des programmes opérationnels des Objectifs Convergence, Compétitivité régionale et Emploi et Coopération territoriale. 7. Programmation des Fonds structurels européens. Programme Compétitivité Régionale et Emploi. Portefeuille de projets Voie de la liberté. Modification de l arrêté de subvention. 8. Programmation des Fonds structurels européens. Programme Convergence. Portefeuille de projets "Mons, pôle de croissance : Objectif portefeuille 1 : au coeur de la cité : l espace Grand Place". Modification de l arrêté de subvention (CGT). 1

2 9. Programmation des Fonds structurels européens. Programme Convergence. Portefeuille de projets «Revitalisation intégrée du cœur de ville de Tournai (valorisation touristique du quartier de la cathédrale et embellissement des perspectives urbaines)». Modification de l arrêté de subvention. 10. Secrétariat général du Service public de Wallonie. Remplacement d'un agent à la Cellule des stratégies transversales. 11. Plan de simplification administrative et d egouvernement Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Projet d arrêté modifiant l arrêté du 6 octobre 2011 portant exécution de l article 111, 1er, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d action sociale. Projet d arrêté modifiant l arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de comptabilité provinciale. Troisième Lecture. Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d action sociale. Seconde lecture. 12. Projet d arrêté royal calculant et répartissant, pour l année 2012, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier. 13. Projet d arrêté ministériel portant reconnaissance de l équivalence des livrets de service autrichien, bulgare, hongrois, polonais, roumain, slovaque et tchèque sur les voies navigables du Royaume. 14. Avant-projet de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation, la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité et la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. 15. Octroi d une subvention à la Société wallonne du crédit social permettant de couvrir le solde du coût des frais liés aux chèques logement pour l année Projet d arrêté modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue d y intégrer des modalités de contrôle des absences pour maladie. Seconde lecture. 2

3 17. Projet d arrêté portant désignation de greffiers à la chambre de recours des fonctionnaires généraux et à la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d intérêt public qui dépendent de la Région wallonne. 18. Accords de branche «énergie/co2». Nouveaux entrants, sortants et changements de noms. 19. SOWALFIN. Constitution d une réserve mathématique en vue de couvrir les interventions liées à l activité garantie pour l année Financement des studios d'animation pour l'année CREATIVE WALLONIA. Promouvoir la société de la créativité à travers l éducation formelle et non formelle. Mesure I.1 : stimuler l offre éducative centrée sur la créativité et l innovation. 22. CREATIVE WALLONIA. Axe 1 : promouvoir la société de la créativité. Action I.2.b : favoriser l éveil à la créativité dès le plus jeune âge à travers l ensemble de l offre d éducation et de formation obligatoire et continue dans les pratiques de formation des enseignants - stimuler la mise en place de projets pilotes au sein de Hautes Écoles Pédagogiques. 23. CREATIVE WALLONIA. Promouvoir la société de la créativité auprès de l ensemble des citoyens. Mesure I.3b : promouvoir la créativité auprès des Wallonnes et des Wallons actions complémentaires soutien à la création de LivingLab. 24. CREATIVE WALLONIA. Favoriser les pratiques innovantes réseaux et écosystèmes innovants. Mesure II.2 : encourager l innovation collaborative et la mise en réseau : coworking. 25. CREATIVE WALLONIA. Mesure III.1 : soutenir la mise sur le marché de prototypes technologiques et non technologiques innovants. 26. Rénovation urbaine. Reconnaissance de l'opération d'athus à Aubange. 27. Rénovation urbaine. Opération du quartier du centre à Bouillon. Projet d'arrêté ministériel de subvention et projet de convention-exécution Rénovation urbaine. Opération du quartier Monsville à Quaregnon. Projet d'arrêté ministériel de subvention et projet de convention-exécution

4 29. Projet de décret modifiant le Titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé. Troisième lecture. 30. Litige relatif aux travailleurs du secteur de la santé mentale. Suivi de la décision du 28 avril Accord cadre du 9 novembre 2011 applicable au personnel du secteur non marchand public - exercice Projet de décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone. Deuxième lecture. 33. Projet d arrêté modifiant divers arrêtés en ce qui concerne le stockage géologique de dioxyde de carbone. Deuxième lecture. 34. Mise en oeuvre de l'arrêté du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets. Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des médicaments périmés ou non utilisés. 35. Subsides aux infrastructures de gestion des déchets. AIVE : construction du parc à conteneurs d Arlon II. Compte final. Subvention. 36. Approbation du décompte n 1 du marché : C.S.C A93. Installations de signalisation lumineuse et d'éclairage routier et urbain - OS4131 Comines - carrefour du Gheer - éclairage de deux chicanes. 37. Développement rural. Antoing. Octroi de subventions complémentaires pour la mise en oeuvre du programme communal de développement rural. 38. Développement rural. Florenville. Octroi d'une subvention complémentaire pour l'aménagement du Cercle Saint-Gengoulf en espaces communautaires et en logements à Villers-devant-Orval. 39. Développement rural. Gembloux. Octroi de subventions complémentaires pour la mise en oeuvre du programme communal de développement rural. 4

5 40. Développement rural. Walcourt. Octroi d'une subvention pour la création d'une maison de village à Laneffe. 41. Projet d'arrêté créant la réserve naturelle domaniale "Le Clos du Vertbois" à Braine-le- Comte. 42. Octroi d'une subvention pour la restauration et la réaffectation en maison communale de l'aile nord de la ferme d'omalius à Anthisnes. 43. Octroi d'une subvention pour la restauration de la "Maison Espagnole" à Mons. 44. Octroi d'une subvention complémentaire pour la restauration des décors extérieurs en stucs-pierre de l'avant-corps de l'ancien Hôtel de Gaiffier d'hestroy à Namur. 45. Octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux de mise en conformité et de stabilité du Musée de fer et Redouté de l'ancien Fourneau Saint-Michel à Saint-Hubert. 46. Octroi d'une subvention complémentaire pour la restauration des vitraux et des toitures de l'église Saint-Jacques à Tournai. 5