1. IMPOSITION DES REVENUS...11

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1 Sommaire 1. IMPOSITION DES REVENUS Impôts sur les revenus (Régime 2013)...11 Chapitre 1 - Dispositions générales...11 Section 1 - Champ d application...11 Section 2 - Définitions...11 Section 3 - Résidence...13 Section 4 - Source du revenu...13 Section 5 - Établissement stable...14 Section 6 - Crédit d impôt étranger...15 Section 7 - Exercice fiscal...16 Chapitre 2 - Impôt sur le revenu des personnes physiques...16 Section 1 - Généralités...16 Section 2 - Revenus d emploi...19 Section 3 - Bénéfices d affaires...21 Section 4 - Revenus du capital...34 Chapitre 3 - Impôt sur les bénéfices des sociétés...35 Section 1 - Généralités...35 Section 2 - Dispositions spécifiques...38 Chapitre 4 - Retenues à la source, acomptes et autres avances sur impôt...39 Section 1 - Retenues à la source...39 Section 2 - Acomptes et d autres avances décomptées sur l impôt...41 Section 3 - Quitus fiscal...42 Chapitre 5 - Dispositions transitoires et finales Dispositions abrogées Impôts sur les revenus (Régime 1963)...44 Titre 1 - Dispositions générales...44 Titre 2 - Impôt sur les revenus locatifs...45 Titre 3 - Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers ou impôt mobilier...48 Titre 4 - Impôts sur les revenus professionnels ou impôt professionnel...51 Titre 5 - Dispositions communes...69 Titre 6 - Fiscalité des pouvoirs subordonnés...85 Titre 7 - Mise en vigueur - Abrogation Barème de calcul de l impôt professionnel sur les rémunérations Taux d amortissement Mesures diverses Prélèvement forfaitaire d impôt sur les revenus...91 A. Loi instituant le prélèvement forfaitaire...91 B. Ordonnance d application du prélèvement forfaitaire...95 C. Produits fabriqués par les minoteries locales...97 D. Produits pétroliers et leurs dérivés Impôt forfaitaire des exploitants de transport de biens et de personnes...99 Burundi

2 2. IMPOSITION DU PATRIMOINE Impôt réel Titre 1 - Bases de l impôt réel Titre 2 - Impôt sur la superficie des propriétés foncières (impôt foncier) Titre 3 - Impôt sur les véhicules Titre 3 bis - Impôt sur les sommes dépensées (Abrogé) Titre 3 ter - Impôt sur les bateaux et embarcations Titre 4 - Contrôle des déclarations et droit de rappel Titre 5 - Recouvrement et poursuites Titre 6 - Garanties du Trésor Titre 7 - Réclamations et recours Titre 8 - Accroissements et dispositions finales Titre 9 - Dispositions générales Titre 10 - Attributions Titre 11 - Abrogations - Mise en vigueur Impôt sur le gros bétail IMPOSITION DES TRANSACTIONS Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Loi portant institution de la TVA Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Champ d application Chapitre 3 - Du fait générateur et exigibilité de la TVA Chapitre 4 - Base taxable Chapitre 5 - Taux de la TVA Chapitre 6 - Déduction et remboursement Chapitre 7 - Obligations du redevable de la TVA Chapitre 8 - Contrôle, recouvrement, contentieux Chapitre 9 - Régimes spéciaux Chapitre 10 - Radiation des assujettis Chapitre 11 - Dispositions transitoires et finales Modalités d application de la TVA Annexe - Demandes de remboursement des crédits de TVA Taxes de consommation Dispositions législatives Modalités d application Vignette fiscale Taxe sur les appels internationaux entrants Droits d enregistrement Burundi 2014

3 4. RÉGIMES FISCAUX PARTICULIERS Incitations aux investissements Code des investissements Titre 1 - Définitions et dispositions préliminaire Titre 2 - Garanties et avantages du régime général Titre 3 - Garanties et avantages du régime de zone franche Titre 4 - Règlement des différends Titre 5 - Agence de promotion des investissement Titre 6 - Dispositions transitoires et finale Détermination des avantages fiscaux prévus par le Code Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Avantages fiscaux Chapitre 3 - Dispositions transitoires et finales Régime des zones franches Chapitre 1 - Dispositions générales Chapitre 2 - Procédures d obtention du statut d entreprise franche Chapitre 3 - Avantages accordés aux entreprises franches Chapitre 4 - Dispositions relatives au Code du travail Chapitre 5 - Obligations des entreprises franches Chapitre 6 - Contrôle douanier Chapitre 7 - Retrait du certificat Chapitre 8 - Investissements étrangers Chapitre 9 - Vente sur le marché local Chapitre 10 - Dispositions finales et transitoires Fiscalité pétrolière Dispositions fiscales du Code minier et pétrolier Dispositions fiscales du décret d application du Code minier et pétrolier ) Droits fixes ) Redevance ordinaire et redevance supplémentaire des mines ) Taxe ad valorem des mines ) Impôts sur les bénéfices des exploitations minières ) Dispositions diverses Fiscalité minière Dispositions fiscales du Code minier Comptoirs d achat de substances minérales (Abrogé) Fiscalité des transports Redevance sur la circulation transfrontalière des véhicules automobiles Taxe sur les transports aériens Burundi

4 5. PROCÉDURES FISCALES Loi relative aux procédures fiscales Chapitre 1 - Dispositions générales Section 1 - Champ d application Section 2 - Définitions Section 3 - Adresse de communication du contribuable ou de son représentant Section 4 - Méthodes de communication Section 5 - Délais de communication Section 6 - Langue de communication Section 7 - Représentant du contribuable Section 8 - Publication des actes de l Administration fiscale Chapitre 2 - Obligation d immatriculation du contribuable Section 1 - Immatriculation Section 2 - Numéro d identification fiscale (NIF) Chapitre 3 - Déclaration et comptabilité Section 1 - Déclaration Section 2 - Comptabilité et tenue des documents Chapitre 4 - Contrôle fiscal Section 1 - Modalités de contrôle Section 2 - Obligations en matière de communication de renseignements Chapitre 5 - Procédures de rectification de l imposition Section 1 - Rectification de l assiette Section 2 - Imposition d office Chapitre 6 - Établissement de la note d imposition Section 1 - Cas d établissement et de correction d une note d imposition Section 2 - Contenu de la note d imposition Chapitre 7 - Contentieux de l impôt Section 1 - Recours administratifs avant enrôlement des impôts Section 2 - Recours administratif après enrôlement Section 3 - Recours juridictionnel Section 4 - Intérêts moratoires Chapitre 8 - Administration de la preuve Section 1 - Procès-verbaux Section 2 - Modes de preuve Section 3 - Charge de la preuve Chapitre 9 - Recouvrement de l impôt Section 1 - Généralités Section 2 - Voies d exécution Section 3 - Garanties du Trésor Chapitre 10 - Droits et garanties du contribuable Section 1 - Confidentialité Section 2 - Conseil et représentation Chapitre 11 - Intérêts moratoires et amendes Section 1 - Intérêts moratoires Section 2 - Amendes Chapitre 12 - Dispositions transitoires et finales Burundi 2014

5 5.2. Modalités d application de la loi relative aux procédures fiscales Section 1 - Généralités Section 2 - Procédure de signification officielle par agent autorisé Section 3 - Actes du Commissaire Section 4 - Modalités d immatriculation et de radiation des contribuables Section 5 - Fonctionnement et désignation des membres de la Commission Section 6 - Moyens et modalités d utilisation des preuves électroniques Section 7 - Introduction de la demande de paiement échelonné Section 8 - Modalités des transactions Section 9 - Modalités d annulation des créances irrécouvrables Section 10 - Détermination du taux d intérêt Section 11 - Nouveau contrôle Section 12 - Recours Section 13 - Dispositions transitoires - Prescriptions Section 13 - Dispositions finales Carte d identification des contribuables Office burundais des recettes Chapitre 1 - De la dénomination et du statut juridique Chapitre 2 - Du siège et de la mission de l office Chapitre 3 - De l organisation administrative de l Office Chapitre 4 - Des dispositions fiscales et financières Chapitre 5 - Des rapports annuels, du contrôle et de l audit Chapitre 6 - Des disposition transitoires et finales INDEX TABLE DES TEXTES Burundi

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