COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 Avril 2008
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- Julie Boisvert
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1 Département de la Haute-Saône **** COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VILLERSEXEL 144, rue de la Prairie VILLERSEXEL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 Avril 2008 La séance du conseil communautaire est réservée à l'installation des membres et des différents organes de fonctionnement de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel. Le doyen d'age, monsieur Henri BOSSERT, préside la séance comme le stipule la loi. Election du Président Monsieur Henri BOSSERT procède à l'appel de candidatures au poste de Président de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel. Monsieur RICHARD et Monsieur Ernest SCHAER se déclarent candidats. Les deux candidats expriment leurs arguments et les membres du conseil communautaire sont invités à voter. Sur 67 bulletins exprimés, les résultats sont les suivants : - Monsieur RICHARD 16 voix - Monsieur Ernest SCHAER 49 voix - blancs 2 Monsieur Ernest SCHAER est élu Président de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel. Détermination du nombre de Vice Présidents Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le nombre de vice présidents est actuellement de 4. Il est proposé de porter ce nombre à 5. Monsieur RICCIARDETTI, Maire de Tressandans, demande que le vote pour la détermination du nombre de vice présidents se déroule à bulletin secret. Le règlement intérieur de l'assemblée stipule que le vote est réalisé à bulletin secret quand au moins un tiers des membres présents en fait le demande. Le secret du scrutin est demandé par 23 membres soit plus d'un tiers. Le vote se déroulera donc à bulletin secret. 1
2 Les résultats ont été les suivants : 67 bulletins exprimés : - Pour la création d'un cinquième poste de vice président 37 - contre la création d'un cinquième poste de vice président 29 - bulletins blancs 1 Le poste de cinquième vice président est créé. Election des vice présidents Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à l'élection des vice présidents. 1 er vice président Candidats : Messieurs Christian PLAISANCE et RICHARD Sur 67 bulletins exprimés, ont obtenu : - Christian PLAISANCE 47 - RICHARD 17 - bulletins blancs 3 Monsieur Christian PLAISANCE ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est élu premier vice président. 2ème vice président Candidats : Messieurs Alain BIZZOTTO et RICHARD Sur 67 bulletins exprimés, ont obtenu : - Alain BIZZOTTO 45 - RICHARD 20 - Nadine BOUCARD 1 - bulletins blancs 1 Monsieur Alain BIZZOTTO ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est élu deuxième vice président. 3ème vice président Candidats : Messieurs Eugène VAUDREY et RICHARD Sur 67 bulletins exprimés, ont obtenu : - Eugène VAUDREY 45 - RICHARD 22 Monsieur Eugène VAUDREY ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est élu troisième vice président. 2
3 4ème vice président Candidats : Messieurs Pierre PORRACHIA et RICHARD Sur 67 bulletins exprimés, ont obtenu : - Pierre PORRACHIA 41 - RICHARD 22 - bulletins blancs 4 Monsieur Pierre PORRACHIA ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est élu quatrième vice président. 5ème vice président Candidats : Madame Nadine BOUCARD et Monsieur RICHARD Sur 67 bulletins exprimés, ont obtenu : - Nadine BOUCARD 50 - RICHARD 13 - bulletins blancs 4 Madame Nadine BOUCARD ayant obtenu la majorité absolue au premier tour est élue cinquième vice président. Election des membres du bureau Les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel stipule que le Président et les vice présidents sont membres de droit du bureau. 14 membres doivent être désignés par ailleurs. Il est procédé à une élection par liste. Les membres du bureau sont donc les suivants : MOREL Jean-Pierre SAVARIN Pierre PERRIGUEY Christian MARTHEY André CUENIN SEGUIN Alain ROUSSEL Jean-Noël RICCI Thierry THEVENY Gérard TOUBIN Jean-François SAINT DIZIER Guy CLERC Daniel JACQUARD Alain BIANCHI Election des membres des commissions Monsieur le Président demande aux candidats de se déclarer pour siéger dans les différentes commissions. Les résultats sont les suivants : 3
4 Commission Administration Générale Finances SCHAER BERTHOLDE PERRIGUEY WALZ SAVARIN VIVIEN THEVEAU CHEVIET SEGUIN CLERC Ernest Jocelyne Christian Hugo Pierre Jacques Jacques Colette Commission Fonds de Compensation de la Taxe Professionnelle SCHAER SEGUIN CUENIN RICHARD PONSOT SEGUIN MARTHEY CLERC Ernest Alain Christian Paulette André Daniel Commission Logement Social OPAH OCMACS PLAISANCE BERTHOLDE GEHIN MOUGEOT CLERC CLERC BOLLORE CHEVIET Christian Jocelyne Isabelle Jacques Colette Annie Monique 4
5 Commission Développement Economique Aménagement de l'espace SCHAER VUILLIER PELLETERET MOREL MUFFAT RICHARD RONDEY BRUCHON GRANET MOUGEOT GEHIN THEVEAU CHAMPION MORISOT SAILLEY MOUGENET LOUIS Ernest Ghislaine Gérard Jean-pierre Claude Jean-Marie Daniel Charles Jacques Isabelle Francine Sylvain Bruno Jean-Louis Gilles Commission Voirie PLAISANCE BERTRAND RICHARD BELON MUFFAT GIRARDOT TRAHIN LOUIS GAMET GAMET GOLASZEWSKA DUBOIS THOMASSIN Christian Roger Jean-Paul Claude Lionel Jean-Marie Gilles Philippe Jean Jean-Pierre André Pierre Commission Ordures Ménagères BIZZOTTO ALAIN CUENIN LOUIS Gilles BERTHOLDE Jocelyne RICCIARDETTI Jacques CLERC Daniel THEVEAU DUBOIS André SEGUIN Paulette THEVENY Gérard 5
6 Commission Enfance Périscolaire Petite Enfance BOUCARD BERTHOLDE VUILLEMIN MOUGENET BADALAMENTI MOUGEOT BRUCHON GOLASZEWSKA CUENIN GATSCHINE Nadine Jocelyne Gilles Jean-Louis Robert Jacques Daniel Jean-Pierre Denise Commission d'appel d'offres Titulaires Suppléants CHAMPION Francine BOSSERT Henri MUFFAT Claude LOUIS Gilles THOMASSIN Pierre MARTHEY André Le Président de la commission d'appel d'offres est Monsieur SCHAER. Représentation au Pays des Vosges Saônoises SCHAER MOREL MARTHEY BERTHOLDE CLERC Ernest Jean-Pierre André Jocelyne Daniel Représentation Espaces Jeunes Héricourt LOUIS Gilles Conseil d'administration CLERC Daniel Conseil d'administration BOSSERT Henri Conseil d'administration WALZ Hugo Conseil d'administration GUILLARD Claudine Conseil d'administration JACQUART Alain GATSCHINE Denise MORISOT Sylvain GEHIN Isabelle GOLASZEWSKA Jean-Pierre CLERC Colette 6
7 Représentation au SICTOM Titulaires : Suppléants : Robert BADALAMENTI BORON Alain BIZZOTTO Jacques MOUGEOT Charles GRANET Philippe GAMET Eugène VAUDREY Denise GATSCHINE Ghislaine VUILLIER Alain VUILLIER Jean-Pierre MOREL Claudine GUILLARD Jocelyne BERTHOLDE RICHARD Pierre VIENOT Christian PERRIGUEY Roger BERTRAND Jean-Noël ROUSSEL Christian PLAISANCE Jean-Marie RONDEY Jean-Paul BELON Olivier BOUCARD Hugo WALZ Daniel BRUCHON CUENIN Claude MUFFAT Monique BOLORE Claude MOREL Lionel GIRARDOT Gérard THEVENY Guy SAINT DIZIER Jean-Marie TRAHIN Jean GAMET Alain JACQUARD Pierre SAVARIN Isabelle GEHIN Daniel CLERC Jean-Louis MOUGENET André MARTHEY Gérard GAMET Pierre THOMASSIN Bruno SAILLEY Sylvain MORISOT Colette CORNEVAUX René LAJEANNE Annie CLERC Nadine BOUCARD Jacques VIVIEN André DUBOIS Alain SEGUIN Jean-Pierre GOLASZEWSKA THEVEAU Pierre PORRACHIA CHEVIET Jacques RICCIARDETTI Jeannine BOSSI Francine CHAMPION Jean-François TOUBIN Paulette SEGUIN Gilles VUILLEMIN Henri BOSSERT Thierry RICCI BIANCHI Patrice COLNEY Ernest SCHAER Colette CLERC 7
8 Délégation au Bureau communautaire Le Président propose de déléguer au Bureau des attributions permettant de faciliter la gestion des affaires courantes. Cette délégation est basée sur l'article L et 23 du CGCT. Ces fonctions sont les suivantes : - de procéder, dans les limites fixées par la Communauté de Communes du Pays de Villersexel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques et taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires - de prendre toute décision concernant le préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres d'un montant inférieur à ainsi que toute décision concernant les avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrant initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes - de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel - d'intenter au nom de la Communauté de Communes du Pays de Villersexel les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la communauté de communes Fixation des indemnités de fonction du Président et des vice présidents Le Président propose de fixer le montant des indemnités conformément à la loi à savoir : - 41,25% de l'indice 1015 pour le Président - 16,50% de l'indice 1015 pour les vice présidents Le conseil communautaire approuve à l'unanimité le montant des indemnités de fonction telles que décrites ci-dessus. 8
9 Délégations aux vice présidents Il a été proposé par le Président de déléguer des attributions (fonction et signature) aux vices présidents dans les domaines suivants : Christian PLAISANCE 1 er vice président Tout domaine Alain BIZZOTTO 2 ème vice président - Collecte des OM - Environnement - Réhabilitation des décharges Eugène VAUDREY 3 ème vice président - Aire d'accueil des gens du voyage - Chemins de randonnée - Quai de transfert Pierre PORRACHIA 4 ème vice président - Périscolaire - Culture - TIC - SIG - Communication Nadine BOUCARD 5 ème vice président - Petite enfance - Cadre de vie - Tourisme Validation de la procédure de publicité pour les marchés publics La procédure de publicité est décrite dans les tableaux suivants. Le Conseil communautaire approuve, à l'unanimité, la procédure de publicité des marchés publics. 9
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12 A Villersexel, le 2 Mai 2008 Le Président, Ernest SCHAER 12
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