PROTOCOLE D ENTENTE (PE) CANADA COLOMBIE-BRITANNIQUE SUR LA PORTE ET LE CORRIDOR DE L ASIE PACIFIQUE
|
|
- Floriane Brosseau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PROTOCOLE D ENTENTE (PE) CANADA COLOMBIE-BRITANNIQUE SUR LA PORTE ET LE CORRIDOR DE L ASIE PACIFIQUE Le présent protocole est conclu le _3_ mai 2007 ENTRE : ET : SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA (ci-après le «Canada»), représentée par le ministre du Commerce international et ministre de la porte d entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, et le ministre des Transports, de l Infrastructure et des Collectivités; SA MAJESTÉ DU CHEF DE LA PROVINCE DE COLOMBIE- BRITANNIQUE (ci-après la «Colombie- Britannique»), représentée par le premier ministre de la province et le ministre des Transports. ATTENDU QUE le Canada et la Colombie-Britannique (ci-après «les Parties») reconnaissent que dans ce contexte de chaînes d approvisionnement mondiales intégrées et en évolution rapide, il faut élaborer des politiques et engager des investissements en tenant compte de l ensemble des réseaux de transport qui relient par exemple la totalité de l Asie avec le centre économique de l Amérique du Nord; ET ATTENDU QUE les Parties reconnaissent l importance des possibilités de développer la porte et le corridor canadiens de l Asie Pacifique pour l avantage économique de la Colombie-Britannique et du Canada; ET ATTENDU QUE les Parties entendent stimuler le commerce du Canada avec la région de l Asie Pacifique, accroître la part de la porte d entrée des conteneurs provenant d Asie et destinés à l Amérique du Nord et améliorer l efficience et la fiabilité de la porte et du corridor pour les exportations canadiennes et nordaméricaines dans un réseau à la fois sûr et écologiquement durable; ET ATTENDU QUE les Parties reconnaissent la nécessité de collaborer pour atteindre les objectifs mutuellement bénéfiques susmentionnés; Page 1 sur 6
2 ET ATTENDU QUE les Parties reconnaissent que des stratégies conjointes intégrées de politiques et d investissements qui favorisent la planification, le développement et l exploitation cohérents de la porte et du corridor canadiens de l Asie Pacifique, notamment des investissements dans les infrastructures de transport, sont indispensables à la qualité de vie des Canadiens et nécessaires à la croissance économique ininterrompue et au soutien de la porte de l Asie Pacifique («la porte»); ET ATTENDU QUE le Canada et la Colombie-Britannique investissent dans la porte et le corridor de l Asie Pacifique dans le cadre d une démarche coordonnée; ET ATTENDU QUE la mobilisation du fédéral sera guidée par le cadre politique et opérationnel de l ensemble de l Ouest du pays axé sur les mérites de l IPCAP de même que sur le Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques en cours d élaboration; ET ATTENDU QUE la Colombie-Britannique a élaboré son programme de porte pour atténuer les encombrements et améliorer la mobilité de tous les modes de transport, en se concentrant plus particulièrement sur les principaux corridors de transport en commun et de transport des marchandises qui sont très encombrés; ET ATTENDU QU il est admis que les infrastructures de la Colombie-Britannique subiront des pressions considérables et qu il existe des possibilités de financement en vertu d autres fonds fédéraux sur les infrastructures résultant du budget 2007; ET ATTENDU QUE les Parties conviennent qu il est pratique et souhaitable que le Canada et la Colombie-Britannique concluent un PE, EN FOI DE QUOI, conformément au PE énoncé ci-après, le Canada et la Colombie-Britannique conviennent de ce qui suit : Les Parties s engagent : à collaborer à un certain nombre d initiatives, notamment, sans toutefois que cela s y limite : o planifier et réaliser des projets d infrastructures se rapportant à la porte et au corridor de l Asie Pacifique; o établir des partenariats financiers pour les investissements dans la porte de l Asie Pacifique en mobilisant d autres intervenants des secteurs public et privé; o discuter des initiatives de compétitivité/hors infrastructures qui touchent l efficience de la porte et du corridor, notamment : les compétences et les questions du marché du travail; o resserrer la collaboration afin d améliorer le déroulement des évaluations environnementales pour les projets relatifs à la porte de l Asie Pacifique; Page 2 sur 6
3 o coordonner et échanger des informations au sujet des politiques et des activités relevant des compétences respectives de chaque Partie qui participe à des projets d agrandissement des ports du Grand Vancouver et de Prince Rupert, notamment par des consultations communautaires et l utilisation des terres; o tenir des consultations et résoudre les problèmes des Premières nations à Prince Rupert et ailleurs afin d assurer le règlement rapide et en douceur des problèmes et d assurer les progrès de l aménagement futur de la porte; o discuter des programmes ou des mesures environnementaux possibles liés à la porte et au corridor ou des mesures visant à améliorer la qualité de l air et à atténuer les effets de l augmentation des échanges commerciaux sur l environnement; o recenser et mettre en place des mesures afin d améliorer la fiabilité de la desserte des ports par des camions porte-conteneurs; o recenser, évaluer et adopter de nouvelles procédures et technologies pour améliorer l efficience, la sécurité et la durabilité de la porte et du corridor de l Asie Pacifique; o coordonner les initiatives internationales de commercialisation et de promotion en Asie et aux États-Unis; o recueillir et échanger des données afin d éclairer les décisions prises sur les futurs besoins de la porte et du corridor de l Asie Pacifique; o analyser la porte et le corridor pour déterminer les solutions et les pratiques optimales des futures initiatives. Le Canada s engage : à procéder rapidement à l examen des politiques et à l adoption des changements nécessaires dans la législation nationale sur le cadre des transports qui touche l efficience et la compétitivité de la porte (p. ex. la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, le Règlement sur l intégration des ports); à collaborer avec la Colombie-Britannique à la réalisation des projets approuvés qui visent les objectifs d efficience du commerce international et du réseau intermodal de l approche du gouvernement fédéral fondée sur la valeur des infrastructures pour l initiative de la porte et du corridor de l Asie Pacifique; à poursuivre sa collaboration avec des intervenants des secteurs public et privé pour s assurer que les réseaux de transport et les frontières du Canada demeurent parmi les plus sécuritaires et les plus sûrs du monde afin d accroître notre avantage concurrentiel mondial. La Colombie-Britannique s engage : Page 3 sur 6
4 à fournir les renseignements dont le Canada a besoin pour s acquitter de ses obligations en matière de diligence raisonnable et de responsabilisation; à réaliser des projets conformément à l accord de contribution du Fonds sur les infrastructures de transport de l initiative de la porte et du corridor de l Asie Pacifique entre le Canada et la Colombie-Britannique; à assurer que les contributions du Canada sont intégralement mentionnées dans toutes les activités de communication et sont conformes au protocole de communications énoncé dans le présent PE; à poursuivre la collecte de données, la modélisation et l analyse des transports nécessaires à une meilleure compréhension et une meilleure description des activités de trafic à la porte et à échanger les résultats de ces travaux avec le Canada; à maintenir une conjoncture politique d appui, notamment par le biais de la Ports Property Tax Act et des changements apportés aux évaluations foncières; à évaluer la nécessité de préserver une assise territoriale industrielle suffisante à l appui des besoins de capacité de la porte. STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU PE Comité de coordination Les Parties conviennent de constituer un Comité de coordination de la porte Canada C.-B. qui sera la principale tribune fédérale-provinciale de collaboration chargée d administrer ce PE. Les Parties conviennent que la principale fonction du Comité de coordination de la porte consiste à tenir lieu de tribune d échange d informations, de discussion, de collaboration et de coordination des activités décrites dans ce PE. Ce comité se composera de hauts fonctionnaires et d effectifs politiques des ministères fédéraux des Transports et du Commerce international ainsi que du ministère des Transports de la C.-B., et sera coprésidé par un haut fonctionnaire de chaque gouvernement. D autres représentants de haut rang d autres ministères des deux gouvernements participeront à ces travaux le cas échéant. Les Parties s engagent à se réunir régulièrement au niveau des hauts fonctionnaires. Les Parties s engagent à créer des groupes de travail qui se concentreront sur certains dossiers, au besoin, pour faire avancer les initiatives décrites dans ce PE. Les coprésidents du Comité rendront compte à leurs ministres des activités du Comité et formuleront des recommandations à leur intention. Page 4 sur 6
5 Les ministres se réuniront au moins deux fois par an et, si possible, tous les trimestres pour examiner les progrès du Comité. Mobilisation des intervenants Les Parties conviennent que les discussions des intervenants doivent se dérouler avec des organes consultatifs, notamment le Comité dirigeant des représentants de haut rang du gouvernement, les ports, les aéroports et les compagnies de chemin de fer; le Conseil de la porte du Grand Vancouver; et WESTAC pour atteindre les objectifs du Comité de coordination Canada C.-B. PROTOCOLE DE COMMUNICATIONS Les Parties s engagent à élaborer ensemble une stratégie nationale et internationale de communications comportant un ensemble des messages clés et de dispositions consultatives qui serviront aux activités de communications et avec les médias sur les initiatives relatives à la porte et au corridor de l Asie Pacifique. En particulier, pour ce qui est des initiatives à frais partagés, les Parties s engagent à collaborer de près : au choix du moment des annonces publiques officielles : qui auront lieu à certains jalons convenus par les deux Parties. Les Parties s engagent à ne ménager aucun effort pour donner un préavis raisonnable de ces activités, à moins qu elles n en décident autrement; à la teneur des annonces publiques officielles : les messages clés doivent être approuvés par les deux Parties avant leur annonce; aux annonces publiques conjointes (dans la mesure du possible) : les déclarations publiques et le choix du moment des annonces conjointes doivent être déterminés de concert et acceptés par les deux Parties. Ces activités de communications doivent reconnaître la contribution de toutes les Parties et être uniformes, efficaces et transparentes; la signalisation devra respecter les politiques fédérales et provinciales approuvées. AUTRE Ce PE entrera en vigueur à sa signature par toutes les Parties et le restera pendant deux ans, à moins qu il ne soit prolongé/modifié ou résilié. Ce PE peut être modifié ou prolongé moyennant le consentement écrit et il peut être résilié à tout moment par le Canada ou la Colombie-Britannique, sous réserve qu un préavis de 60 jours soit donné à l autre Partie. Page 5 sur 6
6 En présence de : SA MAJESTÉ DU CHEF DU CANADA Témoin Date Ministre du Commerce international, ministre de la porte d entrée du Pacifique et ministre des Olympiques de Vancouver - Whistler L honorable David Emerson Témoin Date Ministre des Transports, de l Infrastructure et des Collectivités L honorable Lawrence Cannon SA MAJESTÉ DU CHEF DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE Témoin Date Premier ministre L honorable Gordon Campbell Témoin Date Ministre des Transports L honorable Kevin Falcon Page 6 sur 6
Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire
1 Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire À la suite de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, le gouvernement s est engagé à prendre des mesures ciblées
Plus en détailOffice de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat
Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Autorité : L (ORMR) est établi en tant que personne morale sans capital-actions en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Le mandat de l ORMR
Plus en détailSituation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013
Taux d imposition des sociétés et législation / Numéro 4 / Le 9 janvier 2014 Services de gestion et de comptabilisation des impôts Situation sur le plan comptable 4 e trimestre 2013 Le présent bulletin
Plus en détailPROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre
Plus en détailIntroduction et sommaire
Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.
Plus en détailServices de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015
Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation
Plus en détailCHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte
Plus en détailEXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)
Plus en détailMise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation
Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé
Plus en détailENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE
ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services
Plus en détailCARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE. Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher
CARTES PRÉPAYÉES AU CANADA : IDENTIFICATION DES ENJEUX JURIDIQUES ET GESTION DU RISQUE Institut Canadien 28 novembre 2012 Nicolas Faucher LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX CARTES PRÉPAYÉES 1. INTRODUCTION
Plus en détailCONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO ET L UICN, UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DE SES RESSOURCES EN PRESENCE DE L INSTITUT OCEANOGRAPHIQUE,
Plus en détailCoup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
Plus en détailFORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION
CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART
Plus en détailPROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU
PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a
Plus en détailGuide d indication de clients
Guide d indication de clients Table des matières Présentation du programme d indication de clients... 3 Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire... 4 Avantages du programme d indication de clients pour
Plus en détailL Organisation mondiale du commerce...
L Organisation mondiale du commerce......en quelques mots, l Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Plus en détailÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL SOMMAIRE EXÉCUTIF
DELTA Terminal 2 proposé à Roberts Bank Terminaux existants à Roberts Bank PROJET DU TERMINAL 2 À ROBERTS BANK ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL SOMMAIRE EXÉCUTIF mars 2015 CONFIDENTIEL Port Metro Vancouver
Plus en détailAccord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies. Préambule
Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies Préambule La Cour pénale internationale et l Organisation des Nations Unies, Ayant à l esprit
Plus en détailRENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
SÉRIE L ABC DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques TABLE DES MATIÈRES Aperçu 1 Le processus de renouvellement
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE
LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les
Plus en détailConsultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale
Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...
Plus en détailOFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec
OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Conformément à la Loi sur l Office national de l'énergie, S.R.C. 1985, c. N-7 et au Règlement de l Office national de l énergie
Plus en détailLes difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient
PRÉSENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Association des économistes québécois de l Outaouais 5 à 7 sur la conjoncture économique 3 avril Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues
Plus en détailFormulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196
Formulaire Canadien simplifié Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3)
Plus en détailRAPPORT DE FIN D ANNÉE DU PRÉSIDENT - 2014
RAPPORT DE FIN D ANNÉE DU PRÉSIDENT - 2014 Maintenant que 2014 est derrière nous, j aimerais vous informer du travail qui a été accompli par l ATAC au nom de ses membres au cours de la dernière année,
Plus en détailVu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :
DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense
Plus en détailVérification de la TPS/TVH Première partie : la préparation à la vérification
Vérification de la TPS/TVH Première partie : la préparation à la vérification par TERRY G. BARNETT Introduction Questions de vérification Exigences de documentation Pouvoirs du vérificateur Divulgation
Plus en détailStatistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour
A U S E R V I C E D E S C A N A D I E N S Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Kwing Hung, Ph. D. Conseiller en statistique et méthodologie
Plus en détailNOTE DE POSITION DE LA SOCIETE CIVILE CENTRAFRICAINE
NOTE DE POSITION DE LA SOCIETE CIVILE CENTRAFRICAINE Une réunion de restitution de la rencontre des représentants de la société civile avec la délégation de l Union européenne le 21 Novembre 2014 en vue
Plus en détailContrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT
Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailChapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting
Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................
Plus en détailGuide de l importation et de l exportation 2011
Guide de l importation et de l exportation 2011 Ministry of Jobs, Tourism and Innovation Guide sur l importation et l exportation 2011 GUIDE DE L IMPORTATION ET DE L EXPORTATION COLOMBIE-BRITANNIQUE Import/Export
Plus en détailJoseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada. Sommaire du règlement proposé
Joseph Fantl c. Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada Sommaire du règlement proposé Voici un bref sommaire 1 du règlement proposé de la réclamation pour frais de gestion prétendument excessifs
Plus en détailDocument de travail. Business Corporations Act Securities Transfer Act
Document de travail Business Corporations Act Securities Transfer Act 1.0 Introduction La Division de la consommation, du travail et des services financiers du ministère de l Environnement, du Travail
Plus en détailC11 : Principes et pratique de l assurance
Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous
Plus en détailCanadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires
Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires MÉMOIRE DE L INSTITUT CANADIEN DES ACTUAIRES DESTINÉ AU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE L ALBERTA, MINISTÈRE DES FINANCES DE
Plus en détailPartenaires en protection Aller de l avant
Partenaires en protection Aller de l avant Rapport de situation Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière Le 26 février 2008 Table des matières Point de vue du gouvernement 3 Consultations
Plus en détailTROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION
RÉVISÉ LE 16 DÉCEMBRE 2013 TROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION Tout locataire d un bail de terres de la Couronne qui désire sous-louer son bail doit préalablement en obtenir l autorisation du ministère
Plus en détailVu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :
CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre
Plus en détailASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1
ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby
Plus en détailConseil d examen du prix des médicaments brevetés
Conseil d examen du prix des médicaments brevetés 2010-2011 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Leona Aglukkaq Ministre de la Santé Table des matières Message du Président...5 Section I
Plus en détailA propos de la médiation
A propos de la médiation La médiation, une démarche volontaire mais spécifique Si toute personne peut, en principe, être médiateur, il faut avoir suivi avec un succès une formation d'un minimum de 90 heures
Plus en détailIntroduction. Le Canada est un pays qui donne son plein rendement.
le 23 mars 2004 «tout au long de notre histoire, les Canadiens ont été animés par une idée bien simple : que nous avons la responsabilité de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient une
Plus en détailCONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...
CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire
Plus en détailPersonne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.
Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations
Plus en détailRéseau ONE Network. Sommaire de l évaluation de l impact sur la vie privée
Réseau ONE Network Sommaire de l évaluation de l impact sur la vie privée Avis de droit d auteur Copyright 2012, cybersanté Ontario Tous droits réservés Toute reproduction d'un extrait quelconque du présent
Plus en détailEntente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après
Plus en détailVérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005
Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Division de la vérification et de l évaluation Mars 2005 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction...
Plus en détailCe que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la. planification financière. planification financière ISSD-043(1)-05-10
Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la planification financière 1 planification financière ISSD-043(1)-05-10 Préparer un plan financier est une façon de prendre en main votre avenir
Plus en détailLA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES FESTIVALS D ARTS
DOSSIER D INFORMATION N 4 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES FESTIVALS D ARTS INTRODUCTION Les festivals d arts visent à célébrer la richesse et la diversité des cultures dans le monde en réunissant des
Plus en détailRapport annuel Campagne agricole 2002-2003
Surveillance du système canadien de manutention et de transport du grain Rapport annuel Campagne agricole 2002-2003 2 Tableau de base de données Government of Canada Gouvernement du Canada ANNEXE 3 : TABLEAUX
Plus en détailFavoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation
Un leadership fort Favoriser la création d emplois et la croissance dans l industrie et l innovation Le gouvernement Harper tient sa promesse de rétablir l équilibre budgétaire en 2015. Le Plan d action
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE PERSONNEL
OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE
Plus en détailGENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006
1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailDocument d information
Document d information Direction des finances municipales Janvier 2008 ISBN 978-2-550-51851-8 (PDF seulement) (3 e édition) ISBN 978-2-550-49637-3 (PDF seulement) (1 re édition) La consolidation des états
Plus en détailPRIVATE EQUITY. La solidité et la prospérité du marché suisse. Un rendement stable et durable dans l immobilier locatif et hôtelier
VIRGIN REAL ESTATE INVEST PRIVATE EQUITY La solidité et la prospérité du marché suisse Un rendement stable et durable dans l immobilier locatif et hôtelier L excellence de la place luxembourgeoise. ADEJE
Plus en détailCADRE DE RÉFÉRENCE. Définitions La définition des termes utilisés dans le présent projet de cadre de référence figure à l'annexe 1.
CADRE DE RÉFÉRENCE EXAMEN PAR UNE COMMISSION DU PROJET DE MINE D'OR ET DE CUIVRE PROSPERITY Section 33 de la Loi Canadienne sur l Évaluation Environnementale Introduction Suite à une demande du ministre
Plus en détailUniversité du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.
Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université
Plus en détailLe point en recherche
Le point en recherche Juin 2004 Série technique 04-114 Examen des plaintes déposées contre les inspecteurs en bâtiment Contexte L inspection des bâtiments compte parmi les secteurs du marché de l habitation
Plus en détailLa vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs?
La vente d assurance accessoire : La multiplicité des régimes de réglementation avantage-t-elle les consommateurs? Robert W. McDowell Robert E. Elliott Marvin Mikhail Partie I Contexte, législation en
Plus en détailFinancement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada
Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail
Plus en détailAttirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise
Attirez les meilleurs employés et consolidez votre entreprise Grâce à leur régime d assurance collective, les employés sont toujours gagnants Augmentation salariale ou régime d assurance collective? Il
Plus en détailProjet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)
Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de
Plus en détailPARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP
PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP ACCEPTATION / REJET o Les demandes sont reçues et révisées pour évaluer l admissibilité (voir l annexe A) et s assurer que les exigences minimales en matière
Plus en détailVérification des procédures en fin d exercice
Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0
Plus en détailRÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)
RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailAussi dans ce numéro Les ventes de copropriétés perdent de leur élan Depuis un certain temps, la copropriété nous avait habitués à des hausses relativement soutenues des transactions MLS au Québec. Mais
Plus en détailApproche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches.
Approche de la région du Pacifique concernant la gestion collaborative : Participation des Autochtones à la gestion des pêches 30 octobre 2014 1 Aperçu But Contexte stratégique (besoins/attentes/progrès/abordabilité)
Plus en détail1. Contexte. 2. Dresser le bilan : expériences et nouveaux développements
Renforcer la redevabilité mutuelle pour améliorer l efficacité et les résultats en matière de développement pour la santé : accords conclus à Nairobi par les signataires du IHP+ sur la future approche
Plus en détailGirafe & Cie, compagnie d assurance-vie
Girafe & Cie, compagnie d assurance-vie Régime d épargne-études Détails de votre plan Numéro de contrat Nom(s) du ou des souscripteurs Dates de naissance du ou des souscripteurs Date d entrée en vigueur
Plus en détailÀ quelles lacunes en matière de données doit-il être remédié?
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 5 avril 2011 Français Original: anglais ECE/CES/2011/9 Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Cinquante-neuvième
Plus en détailCLAUSES DE CONVENTIONS COLLECTIVES
CLAUSES DE CONVENTIONS COLLECTIVES Il faut garder deux objectifs en tête dans la négociation des avantages sociaux : 1. veiller à ce que la formulation empêche l employeur de réduire les avantages (surtout
Plus en détailASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE Convention nationale Entre Les Organismes Gestionnaires Et Les Chirurgiens Dentistes CONVENTION NATIONALE Etablie sous l égide de l Agence Nationale de l Assurance
Plus en détailMémoire sur l industrie du taxi
Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur
Plus en détailLes régimes d avantages sociaux au Canada
Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant
Plus en détailMémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014
Mémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014 Présenté au : Comité permanent des finances de la Chambre des communes Présenté
Plus en détailBase de données sur les inf rmières et inf rmiers évaluation des incidences sur la vie privée
pic pic Base de données sur les inf rmières et inf rmiers évaluation des incidences sur la vie privée Notre vision De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé
Plus en détailVente - Location Aménagement Self stockage Evénementiel
Vente - Location Aménagement Self stockage Evénementiel RESOTAINER Choisissez le spécialiste du conteneur maritime capable, depuis 1947, de répondre à toutes les demandes. Vente, location, aménagement,
Plus en détailOCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)
OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS
Plus en détailDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Nations Unies Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Résolution adoptée par l Assemblée générale [sans
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailvérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes
2010 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 1 Le Plan d action économique du Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne 2010
Plus en détailL'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Gouvernement des États-Unis d'amérique, ci-après dénommés les "Parties",
ACCORD CONCLU ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT L'Union économique
Plus en détailGÉRER SON ENTREPRISE EN RESPECTANT LA LOI SUR LA CONCURRENCE
GÉRER SON ENTREPRISE EN RESPECTANT LA LOI SUR LA CONCURRENCE Pierre-Yves Guay et Yanick Poulin Direction générale des affaires criminelles, Bureau de la concurrence Interprétation Cette présentation n
Plus en détailRenouveler et renégocier votre prêt hypothécaire
Série L ABC des prêts hypothécaires Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Le processus de renouvellement
Plus en détailGenworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Plus en détailDIVORCE l intérêt du consentement amiable
Conférence-débat du jeudi 2 octobre 2014 DIVORCE l intérêt du consentement amiable Depuis le 1 er janvier 2005 (date d entrée en vigueur de la loi sur le divorce du 26 mai 2004), les époux ont le choix
Plus en détailLa monnaie, les banques et les taux d intérêt
Chapitre 10 La monnaie, les banques et les taux d intérêt 1 Objectifs Définir ce qu est la monnaie et décrire ses fonctions Expliquer les fonctions économiques des banques canadiennes et des autres intermédiaires
Plus en détailVoici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.
Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Régime d imposition du gain en capital Régime d imposition
Plus en détailService public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick
Droits et responsabilités Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme
Plus en détailConvention sur le droit relatif aux utilisations des cours d eau internationaux à des fins autres que la navigation
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d eau internationaux à des fins autres que la navigation 1997 Adoptée par l Assemblée générale des Nations Unies le 21 mai 1997. Non encore en
Plus en détailF é d é r a t i o n d e l h a b i t a t i o n c o o p é r a t i v e d u C a n a d a. Choisir un modèle de gestion pour votre coopérative
F é d é r a t i o n d e l h a b i t a t i o n c o o p é r a t i v e d u C a n a d a Choisir un modèle de gestion pour votre coopérative À propos de ce guide 1 Introduction 1 À propos de ce guide... 1
Plus en détailOrdonnance sur la statistique du commerce extérieur
Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 632.14 du 12 octobre 2011 (Etat le 1 er janvier 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 15, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes
Plus en détailNOVEMBRE 2014. Rapport annuel 2013-2014 du CPAC
FOCUS Bulletin NOVEMBRE 2014 DANS CE NUMÉRO Activités du CPAC Affaires du CPAC Nouvelles du portefeuille Rapport annuel 2013-2014 du CPAC Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est heureux
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailDu diagnostic au Plan d Actions
PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,
Plus en détail