S.O.S! Des Lecteurs UNE VINGTAINE DE MORTS DANS UNE GRAVE POUSSÉE DE VIOLENCE À GHARDAÏA. Quotidien national d information

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "S.O.S! Des Lecteurs UNE VINGTAINE DE MORTS DANS UNE GRAVE POUSSÉE DE VIOLENCE À GHARDAÏA. Quotidien national d information"

Transcription

1 7 ÈME ANNÉE - N JEUDI 9 JUIET PRIX 10 DA. DERNIÈRE MINUTE Bouteflika convoque une réunion d'urgence e président Bouteflika a convoqué hier une réunion d'urgence consacrée à la situation prévalant dans la wilaya de Ghardaïa, rapporte l'aps qui cite une source proche de la présidence de la République. e chef de l'état, qui a présidé cette réunion à laquelle ont pris part le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le vice-ministre de la Défense nationale, chef d'étatmajor de l'anp, le général de corps d'armée, Ahmed Gaïd Salah, et le ministre d'état, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, examine la situation dans cette wilaya suite aux incidents qui ont fait une vingtaine de morts et de nombreux blessés à Ghardaïa et à Berriane, selon la même source. Nous y reviendrons R.N. UNE VINGTAINE DE MORTS DANS UNE GRAVE POUSSÉE DE VIOENCE À GHARDAÏA S.O.S! es Mozabites, qui se sentent " persécutés ", ont organisé des sit-in dans la plupart des grandes villes du pays. A Alger, ils sont allés jusqu'à baisser les rideaux de leurs magasins en signe de protestation. Cette crise risque ainsi de " glisser " pour s'étendre au reste du pays dans le cadre du complot ourdi contre l'algérie. Une solution rapide et durable est nécessaire, aujourd'hui plus que jamais ire en page 3

2 Pages Actualité Mercuriale ÉGUMES 25 kg de cachir saisis à Jijel e spectre du botulisme C'est désormais la guerre au cachir. Après l'apparition de la maladie du botulisme dans les wilayas de Batna et de Khenchela et dont l'origine de cette toxi-infection s'est avérée être ce produit, les autorités semblent perdre le contrôle. Par Nabila. A Pomme de terre 53DA/Kg Tomate 60DA/Kg Navet 50DA/Kg Courgette 57DA/Kg Carotte 80DA/Kg Oignon 51 DA/Kg Salade 80DA/Kg Haricot vert 100DA/Kg Poivron vert 105DA/Kg Aubergine 80DA/Kg Concombre 70DA/kg Citron 300DA/Kg Piment 139DA/Kg Betterave 69 DA/Kg FRUITS es dattes Pêche Abricot Nectarine Banane Figue Pastèques Banane VIANDES 550DA/Kg 120DA/kg 100DA/Kg 300DA/Kg 150DA/Kg 190DA/Kg 65DA/Kg 176 DA/Kg Poulet 300DA/Kg Bovin 1300DA/Kg Agneau 1700DA/Kg Cuisse de poulet 300DA/Kg Viande bovine 898 DA/Kg AUTRES Dioul industrielle 80DA Diol fait maison 70DA Œufs 300DA le plateau Persil, Coriandre 20DA l'état d'urgence dans presque toutes C'est les wilayas du pays, qui intensifient les contrôles, depuis plus d'une semaine, pour essayer de freiner la propagation de cette maladie mortelle. es quantités de saisies de cachir, la fermeture des commerces dans les wilayas concernées par les cas de botulisme ne suffisent pas apparemment, pour preuve, la wilaya de Jijel a fait l'objet à son tour d'une opération de saisie de cachir impropre à la consommation. Il s'agit de pas moins de vingtcinq (25) kg de cachir impropre à la consommation qui ont été saisis dans ladite wilaya par les services de la direction du Commerce. Selon le chef de service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes à la direction du commerce, Mohamed Brihmouche, ce produit dont la date de péremption est dépassée, a été saisi auprès de commerçants de détail exerçant à Jijel, Taher, Chekfa et Texenna. Pour rappel, la consommation de cachir avarié a récemment causé le décès de deux ersonnes à Éditorial Par Ali Oussi Batna, victimes du botulisme, tandis que cinq autres, atteintes du même mal, se trouvent en soins intensifs au service de réanimation du CHU de cette ville. es brigades de contrôle et d'inspection mobilisées à Jijel à l'occasion du mois de Ramadhan ont également procédé à la saisie et à la destruction de plus de deux (2) tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation. Depuis le début du mois sacré, huit (8) locaux commerciaux ont fait l'objet d'une fermeture administrative, en même temps que l'établissement de 248 procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires à l'encontre de commerçants défaillants, selon des sources locales. Après une vaste campagne de prévention, une saisie de grandes quantités de cachir et la fermeture de tous les commerces de la wilaya de Batna ayant vendu des produits infectés par la bactérie responsable du botulisme, les opérations de contrôle et de saisie que vient d'étendre les autorités ne cache pas leur inquiétude mais aussi leur panique quant à la nouvelle menace de cette maladie mortelle. Force est de le rappeler, d'importantes quantités de cachir pouvant être à l'origine des cas Des vessies et des lanternes " es Etats-Unis, en outre, ont-ils un quelconque droit de s'approprier le titre de conscience (ou de gendarme) du monde, eux dont la " civilisation " est basée sur le génocide du peuple indien, eux qui ont été les premiers et les seuls à user de bombes nucléaires contre des villes peuplées de millions de personnes, eux qui ont dévasté l'afghanistan et l'irak, eux qui fomentent constamment de sanglants coups d'etat en Amérique atine " suspects de botulisme détectés à Batna ont été récupérées et saisies dans le cadre d'une opération de prévention. Pour l'heure, il s'agit d'une quantité de kg de ce produit saisie dans les magasins de Batna de l'entreprise fabriquant et commercialisant le cachir soupçonné. Pour rappel, la consommation de casher avarié avait provoqué, en juillet 1998 à Sétif et dans plusieurs wilayas voisines, une importante propagation de botulisme qui a causé la mort de 44 personnes et conduit à l'hospitalisation de plusieurs dizaines d'autres. N.A. a très vive réaction d'alger au dernier rapport du département d'etat US relatif aux droits de l'homme était-elle proportionnelle à son contenu? Certainement que oui. a logique (diplomatique) aurait même voulu que l'ambassadrice US à Alger soit convoquée au ministère des Affaires étrangères pour une " demande d'explication ", comme le veut l'usage en pareil cas de figure. Mais, commençons par le commencement, car il est évident que cela n'aura jamais lieu. e discours officiel d'alger a toujours été " modeste " et " pondéré " en matière de respect des droits de l'homme. Alger a toujours admis des " manquements, plaidant au passage sur la jeunesse de sa démocratie, mais aussi sur les progrès notables qui sont régulièrement réalisés à chaque bilan d'étape. Certes, on peut ne pas partager (totalement) cette position. Mais, s'agissant d'intérêts suprêmes de la nation, chaque citoyen patriote, amoureux de son pays, doit faire corps derrière ses dirigeants, quitte à les critiquer intra-muros, étant entendu que le linge sale ne doit se laver qu'en famille. Cela est encore plus vrai pour l'algérie, lorsque je constate de plus en plus qu'on est pris pour cible dans le cadre des " printemps arabes " et que nous semblons avoir été désignés comme prochaine victime après avoir mis à sac et saigné à blanc la Syrie. Mais là n'est pas le propos. a partialité du rapport américain est tellement criarde, provocatrice qu'elle est allée jusqu'à parler de " privation arbitraire et illégale de droit à la vie " dans les glorieuses opérations menées par les forces de sécurité contre les terroristes dans la plus totale transparence, étant donné que chaque opération est sanctionnée par un communiqué publié par le MDN, parfois même accompagné de photos. Cette mauvaise foi a de quoi faire dresser les cheveux sur la tête des plus flegmatiques d'entre nous. Washington nous reprocherait-elle de poursuivre cette lutte acharnée contre d'odieux criminels alors qu'elle-même feint de les poursuivre et de les combattre partout dans le monde? Et comment n'a-t-elle pas parlé, s'agissant de ses propres actions à elle, de " privation arbitraire et illégale de droit à la vie " lorsque ses drones éliminent des familles entières de la population civile au Yémen, au Pakistan et en Afghanistan en pensant viser un quelconque terroriste? En Algérie, au moins, les choses sont on ne peut plus claires, puisque toutes les opérations sont menées dans des " maquis " vidés de toutes populations civiles et où ne sont poursuivis, traqués et éliminés que ces criminels. es Etats-Unis, en outre, ont-ils un quelconque droit de s'approprier le titre de conscience (ou de gendarme) du monde, eux dont la " civilisation " est basée sur le génocide du peuple indien, eux qui ont été les premiers et les seuls à user de bombes nucléaires contre des villes peuplées de millions de personnes, eux qui ont dévasté l'afghanistan et l'irak, eux qui fomentent constamment de sanglants coups d'etat en Amérique latine, eux qui pratiquent la torture à Guantanamo, à Abou Ghraïb et dans des prisons secrètes, un peu partout dans le monde, eux qui soutiennent contre vents et marées la politique criminelle de l'entité sioniste, eux qui ne se rangent du côté du droit international que lorsque cela arrange leurs affaires, eux qui la liste est encore longue carrément infinie 'arrogance des Américains, en fin de compte, n'a d'égale que leur injustifiée suffisance. a chute de la toute Rome avait commencé à cause de dérives pareilles. Si personne ne regrette Néron et les siens, comment pourrait-on le faire avec des pyromanes aussi dangereux, sinon plus, régnant à la tête de l'empire US, sous la protection de puissants lobbies financiers et sionistes Il est été impossible de conclure sans revenir au passage sur les exécutions capitales. 'Algérie, à ce propos, observe scrupuleusement un moratoire depuis presque un quart de siècle, alors que tous les individus condamnés à mort sont des criminels sanguinaires, coupables de massacres et de viols collectifs, n'ayant même pas épargné les nourrissants. Face à ce constat, je rappelle que les deux pays où se pratiquent en masse les exécutions sont l'arabie Saoudite et les Etats-Unis d'amérique. Plus grave encore, aux USA, les personnes exécutées sont le plus souvent de race noire, victimes de procès bâclés, carrément racistes, comme le prouvent plusieurs affaires de personnes réhabilitées après avoir été condamnées depuis des dizaines d'années et vécu le calvaire dans ces fameux couloirs de la mort. Mumia Abou Jamel, militant progressiste, fait partie de ces condamnés à mort par l'impérialisme US. Il attend toujours soit sa libération, soit sa délivrance M. A. 2 Pages 02-23

3 Actualité Par Mohand K. a wilaya de Ghardaïa a passé à un cap aussi grave que inquiétant dans le cercle infernal de violence qui a marqué plusieurs localités de la région où une quinzaine de morts ont été enregistrés tôt, dans la matinée d'hier. Des affrontements intercommunautaires entre mozabites et chaâmbis se sont intensifiés dans la commune de Guerrara, localité située à plus de 120 kilomètres au nord du chef-lieu de la wilaya, faisant près d'une vingtaine de morts et près d'une centaine de blessés. e nouveau bilan d'hier s'ajoute aux 4 citoyens qui ont perdu la vie dans la nuit de lundi à mardi dernier au sein de la même localité. a situation vient de s'aggraver, puisque une source locale nous a pris que des armes à feu ont été utilisées dans cette nouvelle vague de violence. " Malheureusement, le bilan global est de 18 décès et il peut s'alourdir au fil des heures. Durant ces nouveaux affrontements, des armes à feu ont été utilisés par des inconnus ", nous dira M. Nacer Eddine Belhadj, un notable de Guerrara, joint hier par téléphone. Selon notre interlocuteur, un calme précaire est revenu aux quartiers de Guerrara suite à un déploiement massif des éléments de la gendarmerie nationale. " a gendarmerie qui s'est déployé en grand nombre, a pu maitriser la situation où un calme est revenu ", précise-t-il. Suite à ce regain de violence, le ministre de l'intérieur et des Collectivités locales, Nouredine Bedoui s'est rendu hier matin à Ghardaïa pour s'enquérir de la situation et de trouver une solution à la crise. Une action de protestation a été organisée hier au niveau de la capitale. Des dizaines de mozabites ont observé un sit-in devant la grande poste avant de se diriger vers la maison de la presse Tahar Djaout pour improviser un deuxième rassemblement. Ils ont réclamé l'intervention et la protection de l'etat contre les attaques multiples de part et d'autre avant que les choses se dégénèrent à des sorts immaîtrisables. es manifestants ont déployé des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : " deuil " et " des balles réelles utilisées à Ghardaïa ". Dans un communiqué rendu public dont nous détenons une copie, le collectif des notables de la ville de Guerrara, de son côté, a lancé un appel à tous les commerçants mozabites du pays d'observer une grève générale pour dénoncer la violence qui a atteint des proportions alarmantes dans la vallée du M'Zab. e même collectif a tiré la sonnette d'alarme sur la difficulté pour les centaines de blessés d'atteindre les centres de soins qui faisaient face à une absence de soins et une pénurie de médicaments. es notables ont dénoncé aussi " l'absence de l'etat face à de graves dépassements sans précédent qui ont engendré des attaques et de pillages contre les maisons, les commerces et les biens des citoyens ". Par ailleurs, à travers le pays, des actions de solidarité ont été spontanément tenues dans quelques wilayas. a igue Algérienne pour la 3 Une vingtaine de morts dans une grave poussée de violence à Ghardaïa S.O.S! es Mozabites, qui se sentent " persécutés ", ont organisé des sit-in dans la plupart des grandes villes du pays. A Alger, ils sont allés jusqu'à baisser les rideaux de leurs magasins en signe de protestation. Cette crise risque ainsi de " glisser " pour s'étendre au reste du pays dans le cadre du complot ourdi contre l'algérie. Une solution rapide et durable est nécessaire, aujourd'hui plus que jamais Défense des Droits de l'homme a rendu public, aile Noureddine Benissad, un communiqué dans lequel affiche sa consternation et inquiétude face à la montée de la violence dans la wilaya de Ghardaïa. " a ADDH s'inquiète de cette escalade de violence où le droit à la vie est sérieusement remis en cause. Ni la protection des biens, ni celle des personnes ne sont désormais garanties malgré l'immense déploiement sécuritaire dans la région. a défaillance de l'etat en la matière est flagrante et montre bien à quel point le " tout sécuritaire " n'a jamais construit une solution durable à ce conflit qui dure depuis au moins deux ans. " De son côté, l'armée semble vouloir prendre les choses en main au sein d'une wilaya meurtrie par des épisodes violents et cycliques où des dizaines de morts ont été enregistrés depuis le retour de l'instabilité il y a plus de 2 ans. a forte présence de différents corps de sécurité n'a pas donné l'effet estompé. Dans la journée de mardi dernier, le commandant de la 4ème région militaire, le généralmajor Cherif Abderezak, s'est rendu à Ghardaïa pour s'enquérir de la situation en exécution des instructions du Haut Commandement visant à renforcer les efforts menés par les différentes institutions officielles et les représentants de la société civile, afin de réconcilier, renforcer la cohésion sociale et faire régner la quiétude dans la ville. M.K. a classe politique alarmée Par Assia Mekhennef mains des autorités, ajoutant riens, sans l'intervention des que son parti a demandé de services de sécurité est inacceptable mettre en place une commission ", a-t-il déclaré, en d'enquête pour enquêter sollicitant les autorités officielles sur les vrais responsables, à faire son devoir et travail- mais, poursuit-t-il, " l'état n'a ler pour mettre fin à la fitna, pas répondu ". " C'est des que ce soit elle travaille toutes voyous qui sont connus par les seules ou en collaboration services de sécurité mais sont avec tous ceux qui peuvent laissés libre ", a-t-il déclaré. donner une aide. Dans le même sillage, les partis Selon le Président du MSP, les politiques ont appelé le pou- autorités publiques sont les voir ainsi que les autorités à premiers responsables pour intervenir pour mettre terme à trouver une solution à cette cette crise qui se poursuit à crise. Ghardaïa. Pour sa part, le Président de Jil e leader du parti islamique Djadid, Sofiane Djilali a qualifié MSP, Abderrezak Mokri a qualifié ce qui se passe à Ghardaïa d' " la situation à Ghardaïa de " une honte " pour le pouvoir. " très dangereuse ", ajoutant que Abandonner nos concitoyens la fitna que connaît Grara et de cette contrée et les laisser d'autres région de la wilaya a être entraînés par la violence atteint un niveau qui peut meurtrière! Où sont les responsables engendré de dangereuses du pays? ", S'est-il inter- conséquences sur les citoyens rogé. et l'unité du pays. Quand au Secrétaire général " 'absence du pouvoir dans du mouvement du renouveau cette région cher, n'est pas national (MRN), Ahmed Dan a claire et la poursuite des indiqué dans un communiqué affrontements entre des algé- publié sur sa page facebook es affrontements dans la wilaya de Ghardaïa se sont poursuivis, hier, dans la journée, notamment dans la commune de Grara entre les Ibadhites et les malikites, d'où des informations parlent d'environ 10 personnes qui ont été tuées et une dizaine d'autres blessées. Selon le premier responsable de la fédération FFS de Ghardaïa, Hamou Mesbah, il n'y a pas de volonté politique de l'etat pour mettre fin à la crise, s'interrogeant : comment un renfort de 8000 à agents des forces de l'ordre n'arrivent-ils pas à maîtriser une situation, dans une ville, dont les habitants ne dépassent pas les citoyens? A une question sur la solution qui peut régler ce problème, le représentant du FFS dans la wilaya de Ghardaïa a estimé que la solution est entre les que les dérives dangereuses que connaît la wilaya de Ghardaïa augurent de graves conséquences pour le pays. Au nom de son parti, le SG du MRN a renouvelé son appel au gouvernement pour prendre en charge la résolution de l'urgent et durable qui peut comprendre les diverses effets internes sur événements pour ne pas donner une occasion aux mains étrangères connues par ses plans. Comme il a invité la société civile, notamment les Oulemas et les sources sociales et religieuses à une action urgente pour stopper ces pratiques sanglantes. " es défis entourant l'algérie amène à la nécessité de se mobiliser collectivement pour assurer la stabilité et la sécurité dans le pays, comme il est utile que toutes les forces nationales se déplacent pour arrêter le diaporama qui se répète à Ghardaïa ". A.M. Distribution de médicaments Vers un cahier des charges Par Imen Hamadache Plusieurs décisions ont été prises récemment par le ministère de la Santé. Après la limitation des bandelettes pour les diabétiques, et la pénurie de médicaments, voila une nouvelle sortie médiatique qui vient d'être annoncée, et où le ministère de la Santé a exigé un nouveau cahier des charges pour les distributeurs afin de définir les grandes lignes de ce secteur stratégique. ors d'une conférence de presse sur la distribution des médicaments et la lutte contre la pénurie, animée conjointement avec le président du conseil d'éthique et de déontologie pharmaceutique le Dr otfi Benahmed, le Dr Hafidh, a précisé que le ministère a élaboré un nouveau cahier des charges qui sera présenté très prochainement aux distributeurs de médicaments, afin d'assainir la liste actuelle et d'éviter les ruptures de stocks. a décision de réactualiser le cahier des charges des distributeurs de médicaments a été prise, après avoir constaté que 30 distributeurs seulement sur les 600 agréés assuraient 80% de la distribution des produits à travers le pays, a signalé le même responsable. En parallèle, le directeur de la pharmacie et des équipements au ministère de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière le Dr Hafedh Hammou a annoncé à Alger, qu'un nouveau cahier des charges sera présenté très prochainement aux distributeurs de médicaments. Cette principale mesure vise à corriger ces failles et de parvenir à élaborer le statut particulier du distributeur de produits pharmaceutiques et son cahier des charges. e président du conseil de déontologie pharmaceutique a souligné de son côté que la nouvelle loi sur la santé qui sera présentée prochainement au gouvernement, aborde "tous les aspects liés à l'organisation et à la distribution du médicament", rappelant que son application "règlera une bonne partie des problèmes du secteur". Il a affirmé à ce propos qu'il était difficile d'organiser la gestion du secteur pharmaceutique en raison de "la multiplicité des acteurs", affirmant que les "choses se normaliseront après l'application de la nouvelle loi sur la santé et le renforcement du secteur par un arsenal juridique complémentaire". Au sujet des importations des médicaments, le directeur de la pharmacie et des équipements au ministère a rappelé les mesures prises à cet effet précisant que le ministère était sur le point de finaliser le programme d'importation pour l'année I.H.

4 Actualité a diplomatie algérienne convoque l'ambassadrice américaine es points sur les " I " Par Doudou Abdelaziz Par Amirouche El Hadi Alors qu'il a été conciliant, voire complice des atrocités sionistes commises contre la population de Ghaza, entre juin et juillet 2014, pendant le mois de Ramadhan, le département d'etat américain a, une fois encore, dressé un tableau peu avenant des droits de l'homme dans les pays en développement, notamment en Algérie. e rapport 2014 du département d'etat focalise, en particulier, son chapitre de 37 pages sur les droits de l'homme, en Algérie, sur les restrictions à la liberté de réunion, les arrestations massives et arbitraires de manifestants, la partialité de la justice, "l'impunité" contre les éléments des forces de l'ordre accusés de brutalité, lors de dispersion de manifestations, et l'utilisation excessive de la détention provisoire même à l'encontre de terroristes. e rapport US, sur la situation des droits de l'homme, dans le monde, en 2014, rendu public le 25 juin dernier, avec 4 mois de retard, classe en fait l'algérie Droits de l'homme Alger tance Washington parmi les pays où les libertés sont très réduites. Cela va des arrestations arbitraires et l'usage excessif de la force publique contre les manifestations pacifiques, les allégations de cas de torture, des critiques contre le gouvernement coupable, selon le rapport, de ne pas enquêter et de poursuivre les responsables des forces de sécurité, pour les cas de violations commises sur des Algériens qui luttent pour la liberté d'expression et d'opinion, l'impunité des policiers et autres agents de la sécurité, dans leurs missions. e même rapport revient, également, sur la situation sécuritaire et revient sur le rapt et l'assassinat du ressortissant français Hervé Gourdel par un groupe terroriste affilié à Daech. a situation précaire dans les prisons algériennes ( détenus pour 142 prisons), surpeuplées, l'usage excessif de la détention provisoire, la situation explosive dans la vallée du M'zab ainsi que la liberté de culte et le respect des libertés sont, également, relevés dans ce rapport. Au lendemain de la réaction d'alger au rapport américain sur les droits de l'homme, l'ambassadrice des États-Unis en Algérie, Joan Polaschik, a été reçue au ministère des Affaires étrangères, a indiqué le porte-parole du ministère, Abdelaziz Benali Cherif. " Consécutivement à la publication lundi du communiqué du ministère des Affaires étrangères suite au rapport sur la situation des droits de l'homme dans le monde en 2014, l'ambassadeur des États- Unis en Algérie, Joan Polaschik, a été reçue au ministère ", a déclaré Benali Cherif dans des propos repris par l'aps." Une communication formelle a été faite à l'ambassadeur des États-Unis sur l'évaluation et l'appréciation par le gouvernement algérien du rapport en question ", a ajouté le porte-parole. undi, le ministère des Affaires étrangères avait estimé que le rapport rendu public le 25 juin dernier était truffé de " stéréotypes ", " d'appréciations partiales " et de " conclusions simplistes ". e rapport "ne fait que prolonger, voire même accentuer, en ce qui concerne l'algérie une inclination bureaucratique portée sur la reproduction mécanique de stéréotypes ainsi que de références désuètes, d'appréciations partiales et de conclusions simplistes", avait précisé la même source. Première remarque, les termes du communiqué n'ont pas usé le vocable " convoquer ", ce qui à l'évidence renvoie à quelque colère mal contenue et peut prêter le flanc à des spéculations sur une éventuelle crise diplomatique. Mais cela ne change en rien au fait qu'alger n'a pas du tout apprécié le contenu du rapport américain. Celui-ci évoquait notamment la persistance de violences policières, l'impunité des forces de l'ordre, des arrestations et détentions arbitraires, comme le cas des chômeurs de aghouat, l'usage de la torture ou encore la fraude électorale qui a caractérisé la dernière présidentielle en s'appuyant sur des propos du candidat Benflis. e document intitulé Rapport sur la situation des droits de l'homme dans le monde en 2014 que le Département d'etat américain vient de diffuser ne fait que prolonger, voire même accentuer, en ce qui concerne l'algérie une inclination bureaucratique portée sur la reproduction mécanique de stéréotypes ainsi que de références désuètes, d'appréciations partiales et de conclusions simplistes ", a indiqué le ministère des affaires étrangères. "S'il fallait une seule preuve des erreurs de jugement et des outrances qui disqualifient irrémédiablement ledit rapport, elle se trouve dans l'esquisse d'une équation d'égalité entre l'action légitime de l'etat national et la folie meurtrière de groupes terroristes, ainsi que dans la monstrueuse allégation que comporte le fait de rendre compte des résultats remarquables des opérations contre-terroristes courageuses menées en toute transparence par l'armée nationale populaire sous le titre mystificateur de "privation arbitraire et illégale du droit à la vie " ", a-t-il ajouté. Tout en considérant que la question des droits de l'homme est " un travail de longue haleine", Alger conteste à Washington sa propension à s'ériger en parangon des vertus des droits de l'homme. "'Algérie et de nombreux autres pays ont toujours considéré, à bon droit, que les documents qu'un partenaire international pourrait produire, dans le cadre de sa législation nationale, pour exprimer ses propres perceptions quant aux situations relevant de la souveraineté d'autres Etats, n'engage que ledit partenaire auquel la communauté internationale est, en l'occurrence, loin de reconnaître une quelconque mission de juge universel des droits de l'homme ", note le texte. Pour rappel, l'algérie est parmi les rare pays à avoir signé la convention des Nations unies pour l'abolition ou tout au moins 4 le gel de la peine de mort. A cet effet, Il est à noter que notre pays a gelé l'exécution de ces condamnations depuis Toutefois le nombre des exécutions en Etats unis demeure assez élevé, 17 personnes ont été exécuté durant l'année en cours alors que l'année dernière 35 personnes ont été exécuté. Par ailleurs beaucoup de spécialistes estiment qu'il était nécessaire qu'alger rappelle l'ambassadeur algérien de Washington, pour signifier son mécontentement, tout en exigeant des explications de la maison blanche. Toutefois, ce différent peut -t-il cependant ouvrir la porte à une crise diplomatique entre les deux capitales? Pas si sûr lorsqu'on sait la nature, la dimension et l'intensité des relations qui caractérisent les deux pays. En plus des intérêts économiques mutuels, Alger et Washington sont liés par une grande coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme que traduit le dialogue stratégique annuel entre les deux pays. D'ailleurs le président Américain Obama Pour autant, l'algérie, à travers un communiqué du ministère des Affaires étrangères, récuse, dans le fond et dans le détail, ce rapport, qu'elle estime être "une inclination bureaucratique portée sur la reproduction mécanique de stéréotypes ", " d'appréciations partiales " et " conclusions simplistes ". a réaction algérienne, tardive, s'il en est, par rapport à la date de diffusion de ce rapport, estime en fait, que le rapport US sur les droits de l'homme en Algérie, comporte plusieurs erreurs et une partialité de jugement, par rapport à l'ensemble des droits de l'homme, dans le monde, en particulier dans certaines régions, que ce rapport ne relève pas. Ainsi, le MAE souligne que " s'il fallait une seule preuve des erreurs de jugement et des outrances qui disqualifient, irrémédiablement, ledit -rapport-, elle se trouve dans l'esquisse d'une équation d'égalité entre l'action légitime de l'etat national et la folie meurtrière de groupes terroristes ". Mais, poursuit le communiqué, " dans la monstrueuse allégation l'a rappelait, il y a quelques jours seulement dans son message de vœux adressé au président Bouteflika à l'occasion de la fête d'indépendance. "Alors que nous affrontons des défis quotidiens, soyez assurés que les Etats Unis se tiennent aux côtés de l'algérie dans notre engagement à construire une société pacifique et prospère qui bénéficie à tous les citoyens. es Etats Unis et l'algérie se réjouissent d'avoir un partenariat robuste et croissant. Notre coopération étendue pour favoriser la croissance économique, la construction de liens plus étroits entre nos concitoyens et la promotion de la sécurité régionale, reflète nos multiples aspirations et intérêt partagés ", indiquait le président américain avant de louer le rôle de l'algérie dans la région. "Je veux spécifiquement souligner l'importance de l'algérie dans les efforts diplomatiques en cours pour faire progresser la paix et la sécurité dans la région, en particulier au Mali et en ibye". D.A que comporte le fait de rendre compte des résultats remarquables des opérations contre-terroristes courageuses, menées en toute transparence, par l'armée nationale populaire, sous le titre mystificateur de privation arbitraire et illégale du droit à la vie ". En fait, et à " l'évidence, note le ministère, la cause des droits de l'homme ne peut pas relever d'un exercice saisonnier. Il s'agit d'une oeuvre de longue haleine qui consolide des acquis et s'ouvre, sans cesse, de nouvelles perspectives ". " C'est cette approche que l'algérie s'emploie à développer dans ses interactions avec ses partenaires internationaux, y compris dans le cadre du dialogue stratégique qu'elle entretient avec les Etats-Unis d'amérique, autour de valeurs référentielles et de principes ancrés dans le respect mutuel et l'équilibre des intérêts ", poursuit le communiqué du ministère des Affaires étrangères. A.E.H.

COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 10011107 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Choplin Président de section

COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 10011107 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Choplin Président de section COUR NATIONALE DU DROIT D ASILE N 10011107 M. M. Choplin Président de section Audience du 24 novembre 2010 Lecture du 15 décembre 2010 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Cour nationale du

Plus en détail

La FIDH remercie le Bureau du Procureur (le Bureau) de donner à la société civile la possibilité de s'exprimer sur sa politique.

La FIDH remercie le Bureau du Procureur (le Bureau) de donner à la société civile la possibilité de s'exprimer sur sa politique. DÉCLARATION DE LA FIDH SUR LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE POURSUITES DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Introduction La Haye, 26 septembre 2006 La FIDH remercie le Bureau du Procureur

Plus en détail

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix»

Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Volet thématique «Prévention des crises et consolidation de la paix» Résumé des résultats clés et réalisations Problématique Prévention des crises et consolidation de la paix : les défis Quelque 1,5 milliard

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire

République Algérienne Démocratique et Populaire République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction Générale de la Régulation et de l Organisation des Activités Direction des Etudes de la Prospective et de l Information Economique

Plus en détail

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de

Plus en détail

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration universelle des droits de l'homme Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue

Plus en détail

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de

Plus en détail

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Code de conduite pour les responsables de l'application des lois Adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 (résolution 34/169) Article premier Article 2 Les responsables de

Plus en détail

Cette disposition concerne tout le monde, mais l infraction présente un caractère aggravé lorsqu elle est le fait d un agent public en mission.

Cette disposition concerne tout le monde, mais l infraction présente un caractère aggravé lorsqu elle est le fait d un agent public en mission. Fiche n 68 164 Parfois les sapeurs-pompiers, sont amenés pour porter secours à entrer par effraction soit par la fenêtre ou par la porte. Cette action est appelée «ouverture de porte». Textes de référence

Plus en détail

LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES

LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES Les juridictions pénales jugent les infractions à la loi pénale. Ces infractions sont définies dans le code pénal. Il existe en France, trois types d'infractions, définies

Plus en détail

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe

Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe SEUL LE PRONONCE FAIT FOI! 17.06.2014 Allocution d ouverture M. Philippe Boillat, Directeur général, Direction générale Droits de l'homme et Etat de droit, Conseil de l'europe 19 e Conférence du Conseil

Plus en détail

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992

N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 N 518 SÉNAT QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 Rattache pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992. Enregistre a la Présidence du Senat le 28 septembre 1992. PROPOSITION DE LOI

Plus en détail

Silence, on meurt! 1

Silence, on meurt! 1 Silence, on meurt! 1 Quatre-vingt-quinze pour cent des personnes infectées par le VIH sont toujours privées de traitement 1. Chaque année, lors de la Journée mondiale du sida, il nous faut regarder les

Plus en détail

Vos droits juridiques au Danemark et quelques remarques sur la police danoise

Vos droits juridiques au Danemark et quelques remarques sur la police danoise Vos droits juridiques au Danemark et quelques remarques sur la police danoise Ce qui suit est un court résumé de vos droits au Danemark et des us et coutumes de la police danoise. Il est utile à tous les

Plus en détail

Attaques graves sur les détenus

Attaques graves sur les détenus La violence et le suicide dans les établissements canadiens : statistiques récentes Au regard de la violence et du suicide dans les établissements fédéraux du Canada, les nouvelles sont tantôt bonnes,

Plus en détail

D E C R E T S. 28 Moharram 1430 25 janvier 2009 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06

D E C R E T S. 28 Moharram 1430 25 janvier 2009 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 06 D E C R E T S Décret exécutif n 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l exercice de la profession

Plus en détail

BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise

BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT I PLANZER I 2010 BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT Notre plan C pour situations d'urgence et de crise La sécurité n'est pas une valeur absolue. Une gestion de risque peut éventuellement

Plus en détail

CTOC/COP/WG.1/2010/2. I. Introduction

CTOC/COP/WG.1/2010/2. I. Introduction Distr. générale 29 décembre 2009 Français Original: anglais Réunion intergouvernementale d experts à composition non limitée sur les mécanismes d examen à envisager pour l application de la Convention

Plus en détail

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive

Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Service Consolidation de la Paix (S3.1) Le soutien financier des projets sur les budgets prévention des conflits et diplomatie préventive Introduction Pour exécuter et renforcer la politique étrangère,

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales 1, 2

Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales 1, 2 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 20 juin 2013 Français Original: anglais A/HRC/WG.15/1/2 Conseil des droits de l homme Première session 15-19 juillet 2013 Groupe de travail intergouvernemental

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat a-t-il estimé l évasion fiscale à partir de Genève?

Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat a-t-il estimé l évasion fiscale à partir de Genève? Secrétariat du Grand Conseil QUE 72-A Date de dépôt : 15 mai 2013 Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat a-t-il estimé l évasion fiscale à partir

Plus en détail

Le terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale.

Le terrorisme et les groups de criminalité organisée présentent tous deux des menaces sérieuses pour la sécurité nationale et globale. Strasbourg, 2 mai 2014 CODEXTER (2014) 5 COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TERRORISME ET LE CRIME ORGANISE

Plus en détail

STATUTS. Adoptés Modifiés - par l'assemblée Générale extraordinaire du... OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

STATUTS. Adoptés Modifiés - par l'assemblée Générale extraordinaire du... OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION STATUTS Adoptés Modifiés - par l'assemblée Générale extraordinaire du... Article 1 : constitution, dénomination, objet OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université)

LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université) LE DECRET STATUTAIRE RELATIF AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS (par le bureau du Collectif pour la Défense de l Université) Après avoir fait adopter sa loi «Libertés et Responsabilités des Universités» en plein

Plus en détail

Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ; Loi n 04-16 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité

Plus en détail

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

L AMICALE CNL EN PRATIQUE L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA

ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA !! BURUNDI ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA Bob Rugurika est le directeur de la Radio Publique Africaine (RPA), la radio indépendante la plus populaire au Burundi. Lors de son passage à Genève en ce mois de

Plus en détail

Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.

Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun. 14 ème SOMMET DE LA FRANCOPHONIE Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun. (Kinshasa, 12-14 octobre 2012) Point 7 à l ordre du jour sur le thème : «L Afrique dans la francophonie

Plus en détail

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT

UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

Étude d impact IBM sur les états frontaliers - Sommaire

Étude d impact IBM sur les états frontaliers - Sommaire Étude d impact IBM sur les états frontaliers - Sommaire Les États-Unis sont le marché touristique international le plus important pour le Canada et l Ontario. Par conséquent, on déploie des efforts importants

Plus en détail

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle

Note à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle Alger, le 08 février 2015 Note à Messieurs les : - Présidents des Conseils d Administration ; - Présidents Directeurs Généraux ; - Directeurs Généraux ; - Présidents des Directoires ; - Directeur Général

Plus en détail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Conseil d'état N 363164 ECLI:FR:CESSR:2014:363164.20140514 Inédit au recueil Lebon Mme Julia Beurton, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocats 1ère / 6ème

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

FICHE PRATIQUE R3 TEXTES REGLEMENTAIRES

FICHE PRATIQUE R3 TEXTES REGLEMENTAIRES FICHE PRATIQUE R3 REGIME JURIDIQUE VENTES AU DEBALLAGE BROCANTES, VIDE-GRENIERS VENTE D'OBJETS MOBILIERS USAGES TEXTES REGLEMENTAIRES Réglementation janvier 2 0 1 4 Cette fiche pratique est de nature purement

Plus en détail

GROUPE DE CONFIANCE protection de la personnalité MEDIATION INFORMATIONS

GROUPE DE CONFIANCE protection de la personnalité MEDIATION INFORMATIONS GROUPE DE CONFIANCE protection de la personnalité INFORMATIONS MEDIATION La médiation fait partie du dispositif de protection de la personnalité des membres du personnel de l'etat de Genève et des institutions

Plus en détail

Associations en France

Associations en France Associations en France 1) Association de loi 1901 1.1) Idées reçues Contrairement à ce qu'on entend souvent : une association peut se composer de deux personnes seulement ; une association n'est pas nécessairement

Plus en détail

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE

L UNAF LA DEMI-PART FISCALE L UNAF et LA DEMI-PART FISCALE Union nationale des associations familiales 28 place Saint-Georges 75009 PARIS Tél : 01 49 95 36 00 Fax : 01 40 16 12 76 www.unaf.fr 1/11 L'UNAF et la suppression de la demi-part

Plus en détail

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) ACP 229 COAFR 318 PESC 1462 RELEX 1192 OC 49 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA. Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I.

CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA. Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I. 16 novembre 1962 CONCILIATION EXPORTATIONS DE POMMES DE TERRE A DESTINATION DU CANADA Rapport adopté le 16 novembre 1962 (L/1927-11S/90) I. Introduction 1. Le groupe spécial a examiné, conformément aux

Plus en détail

Session des jeunes 2012 15 18 novembre 2012

Session des jeunes 2012 15 18 novembre 2012 Session des jeunes 2012 15 18 novembre 2012 > Dossier Expulsion forcée de requérant-e-s d asile Table des matières 1. Introduction... 3 2. Bases... 3 3. Exécution des décisions de renvoi... 3 4. Rapatriement

Plus en détail

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A65/35 Point 18.2 de l ordre du jour provisoire 29 mars 2012 Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale Rapport du Secrétariat 1.

Plus en détail

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions. LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL

Plus en détail

CADRES JURIDIQUES D INTERVENTION

CADRES JURIDIQUES D INTERVENTION Etre capable d apprécier le cadre juridique d intervention et mettre en œuvre la procédure judiciaire. Connaître et articuler les cadres juridiques des interventions. Etre capable de situer son action

Plus en détail

Centre d etudes. strategiques de l Afrique. E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e

Centre d etudes. strategiques de l Afrique. E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e Centre d etudes strategiques de l Afrique E t a b l i r d e s p a r t e n a r i a t s p o u r l a v e n i r d e l A f r i q u e Séminaire pour hauts responsables - Lisbonne, Portugal Le premier événement

Plus en détail

' '(!)('( ' #$%&'# ! '! " #$%&

' '(!)('( ' #$%&'# ! '!  #$%& ATTAQUER LE LISTING DU SOUTIEN AU TERRORISME DE NOUVELLES OPTIONS JURIDIQUES? UN RESUME DES JUGEMENTS RECENTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Dès les arrêts Yusuf 1 et Kadi 2, d une part,

Plus en détail

1 Qui, quand, pourquoi? Cochez la bonne réponse en fonction de ce que vous entendez. Qui fait un discours?

1 Qui, quand, pourquoi? Cochez la bonne réponse en fonction de ce que vous entendez. Qui fait un discours? Fait du jour : Bonne entente entre Washington et Paris Exercices 1 Qui, quand, pourquoi? Cochez la bonne réponse en fonction de ce que vous Qui fait un discours? Qui reçoit-il? François Hollande François

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La volonté affichée au printemps 2013 par le Président de la République d intensifier la

Plus en détail

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine

Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine Commission pour la consolidation de la paix Configuration pays République centrafricaine La politique nationale et le soutien de la Communauté internationale au développement de la Réforme du Secteur de

Plus en détail

Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales.

Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales. DÉCRET n 1394/PR-MI du 28 décembre 1977 Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier. L'Administration de la Republier

Plus en détail

RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI

RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI CRI(2011)37 RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI SUR LA LUTTE CONTRE L ANTI-TSIGANISME ET LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES ROMS ADOPTÉE LE 24 JUIN 2011 Strasbourg, Septembre 2011 Publication

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

Les éditions précédentes ne sont plus en vigueur Page 2 sur 4 formulaire-hud-52641-a-french (3/2000) Réf. Guide 7420.8

Les éditions précédentes ne sont plus en vigueur Page 2 sur 4 formulaire-hud-52641-a-french (3/2000) Réf. Guide 7420.8 Annexe au contrat de location Programme de coupons pour le choix du logement, avec aide aux locataires, de la Section 8 Département du Logement et de l'urbanisme des États-Unis Bureau des logements sociaux

Plus en détail

Principes de liberté d'expression et de respect de la vie privée

Principes de liberté d'expression et de respect de la vie privée L'Initiative mondiale des réseaux Protéger et faire progresser la liberté d'expression et le respect de la vie privée dans les technologies de l information et de la communication Principes de liberté

Plus en détail

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC)

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) Strasbourg, 14 mai 2004 MONEYVAL (2004)7 Res COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) COMITE RESTREINT D'EXPERTS SUR L'EVALUATION DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX (MONEYVAL)

Plus en détail

Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce

Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce Visite de travail et d inspection dans la wilaya de Blida de Monsieur Mustapha Benbada, Ministre du Commerce Source APS 19/10/10 Mustapaha Benbada présente un exposé sur son secteur devant la commission

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Rabat Jeudi 4 avril 2013

CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Rabat Jeudi 4 avril 2013 PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse CONFERENCE DE PRESSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Rabat Jeudi 4 avril 2013 LE PRESIDENT : «Ce voyage et cette visite arrivent au terme de tous leurs moments

Plus en détail

INFORMATIONS BREVES JURISPRUDENCES RECENTES EN SANTE AU TRAVAIL

INFORMATIONS BREVES JURISPRUDENCES RECENTES EN SANTE AU TRAVAIL INFORMATIONS BREVES JURISPRUDENCES RECENTES EN SANTE AU TRAVAIL Docteur Anne Gillet Docteur Jacques Darmon INTRODUCTION Une judiciarisation de plus en plus importante des relations sociales avec interventions

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

4. les dommages causés lorsque le véhicule a été donné en location.

4. les dommages causés lorsque le véhicule a été donné en location. Règlement grand-ducal du 20 décembre 1994 pris en exécution de l'article 17 par. 2 et 3 de la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

Plus en détail

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC)

COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) Strasbourg, 14 mai 2004 MONEYVAL (2004)6 Res COMITE EUROPEEN POUR LES PROBLEMES CRIMINELS (CDPC) COMITE RESTREINT D'EXPERTS SUR L'EVALUATION DES MESURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX (MONEYVAL)

Plus en détail

Ligue de Défense des Conducteurs 23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris Tél : 01 40 01 06 51 contact@liguedesconducteurs.org

Ligue de Défense des Conducteurs 23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris Tél : 01 40 01 06 51 contact@liguedesconducteurs.org Avril 2014 Contact : Christiane Bayard Secrétaire générale 06 11 29 47 69 Contact : Christiane Bayard Secrétaire générale 06 11 29 47 69 Ligue de Défense des Conducteurs 23 avenue Jean Moulin, 75014 Paris

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS

Plus en détail

La justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes condamné

La justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Vous êtes condamné La justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Vous êtes condamné VOUS ÊTES CONDAMNÉ PÉNALEMENT Le juge a statué sur votre cas et vous a condamné. Que vous reste-il

Plus en détail

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE 37 ème Assemblée Générale de la FANAF YAOUDE (CAMEROUN) 23-28 Février 1 ASSURANCE MALADIE 2 - Un des principaux

Plus en détail

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien Tous droits réservés Design Spirale Communication visuelle Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien > d un événement majeur Alerte à la bombe Violentes intempéries

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

PRESENTATION I. LES STATISTIQUES NATIONALES II. LES STATISTIQUES LOCALES III. L EVALUATION DES RISQUES IV. LES MESURES DE PROTECTION

PRESENTATION I. LES STATISTIQUES NATIONALES II. LES STATISTIQUES LOCALES III. L EVALUATION DES RISQUES IV. LES MESURES DE PROTECTION 1 PRESENTATION I. LES STATISTIQUES NATIONALES II. LES STATISTIQUES LOCALES III. L EVALUATION DES RISQUES IV. LES MESURES DE PROTECTION V. L'OPERATION TRANQUILLITE ENTREPRISES VI. LES CONSEILS EN CAS DE

Plus en détail

Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2)

Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2) Réduire l effet de levier des banques, un impact néfaste sur notre économie? (2/2) Une précédente analyse 1 a introduit le concept d'effet de levier, procédé visant à s'endetter pour chercher à accroître

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

Déclaration sur le droit au développement

Déclaration sur le droit au développement Déclaration sur le droit au développement Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

PESC - PSDC SEAE ATHENA EUROPOL EUROJUST. www.europarl.fr CLAUSE DE SOLIDARITÉ. ARMéE EUROPEENNE COMMISSION PARLEMENTAIRE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE

PESC - PSDC SEAE ATHENA EUROPOL EUROJUST. www.europarl.fr CLAUSE DE SOLIDARITÉ. ARMéE EUROPEENNE COMMISSION PARLEMENTAIRE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE HAUT REPRÉSENTANT POUR LES AFFAIRES ETRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ COMMISSION PARLEMENTAIRE AFET COMMISSION PARLEMENTAIRE SEDE ARMéE EUROPEENNE ATHENA EUROPOL EUROJUST

Plus en détail

Le Ministre Pieter De Crem prend la parole

Le Ministre Pieter De Crem prend la parole Le Ministre Pieter De Crem prend la parole Monsieur Pieter De Crem, Ministre de la Défense nationale, a donné un exposé le 21 mai 2008 à l Institut royal Supérieur de Défense (IRSD) Pendant cette conférence,

Plus en détail

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 3

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 3 Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 3 Commentaire de la décision n 97-388 DC du 20 mars 1997 Loi créant les plans d'épargne retraite Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante-dix-huit

Plus en détail

Compte-rendu des ateliers

Compte-rendu des ateliers FORUM DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL 2010 2 E rencontre citoyenneté Compte-rendu des ateliers La 2e rencontre du Forum a abordé le thème de la citoyenneté. Cette rencontre s'est déroulé en suivant en partie

Plus en détail

N 362. Votre Revue de Presse Du 24/ 03 /2015. press@conect.org.tn tel : +216 31 330 330 Fax: +216 71 231 059 CONECT 2015

N 362. Votre Revue de Presse Du 24/ 03 /2015. press@conect.org.tn tel : +216 31 330 330 Fax: +216 71 231 059 CONECT 2015 N 362 By Votre Revue de Presse Du 24/ 03 /2015 press@conect.org.tn tel : +216 31 330 330 Fax: +216 71 231 059 CONECT 2015 Création d entreprises Nouveaux promoteursle parcours d obstacles Les jeunes promoteurs

Plus en détail

Accès des gouvernements aux données du secteur privé

Accès des gouvernements aux données du secteur privé Accès des gouvernements aux données du secteur privé Jérusalem, le 28 octobre 2010 (32 e conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée) Giovanni Buttarelli

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME

CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME CONSEIL SUPERIEUR DES INDEPENDANTS ET DES PME F REGL PROF - Qualifications prof. A2 Bruxelles, 26 mai 2011 MH/JC/JP A V I S sur LA REFORME DE LA DIRECTIVE RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS

Plus en détail

SOUMISSION DE PREOCCUPATIONS A L EXPERT INDEPENDANT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE

SOUMISSION DE PREOCCUPATIONS A L EXPERT INDEPENDANT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE SOUMISSION DE PREOCCUPATIONS A L EXPERT INDEPENDANT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L HOMME EN COTE D IVOIRE MONSIEUR DOUDOU DIENE 22 FEVRIER 2014 A L OPERATION

Plus en détail

LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS

LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS LOI N 99-64 DU 15 JUILLET 1999, RELATIVE AUX TAUX D'INTERET EXCESSIFS Article premier. - Constitue un prêt consenti à un taux d'intérêt excessif, tout prêt conventionnel consenti à un taux d'intérêt effectif

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DANS LES COMMERCES DE MENDE

DOSSIER DE PRESSE DANS LES COMMERCES DE MENDE COMMUNICATION DOSSIER DE PRESSE LA PREVENTION DES CAMBRIOLAGES DANS LES COMMERCES DE MENDE LUNDI 14 AVRIL 2014 A 15 H 30 En présence de : Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère, Commissaire Christophe

Plus en détail

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS

demain Aujourd hui ACDIC A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS ACDIC Aujourd hui & demain A. PRESENTATION DE L ACDIC B. 10 ANS D ACTIONS. Des actes concrets, des effets, des impacts C. DES ACQUIS ET ATOUTS CERTAINS D. QUATRE THEMES D ACTIONS PRIORITAIRES E. NOS AMBITIONS

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,

Plus en détail

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013

Majeurs et mineurs mis en cause par les services de Police en 2013 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements

Plus en détail

Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002)

Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002) Décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil (13 juin 2002) Légende: Exemple de décision-cadre arrêtée par le Conseil dans le cadre du troisième pilier. Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE).

Plus en détail

Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics

Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics Les règles d utilisation de la vidéosurveillance avec enregistrement dans les lieux publics par les organismes publics Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION... 1 LE CHAMP D APPLICATION... 1 LA JUSTIFICATION...

Plus en détail

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS.

Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS. Comité des produits Discours du Directeur général. 29 mai 2012 1 DISCOURS D OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AU COMITÉ DES PRODUITS 28 mai 2012 Madame la Représentante permanente adjointe de Sri Lanka, Présidente

Plus en détail

Mise en œuvre de la responsabilité du maire

Mise en œuvre de la responsabilité du maire Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,

Plus en détail

Page 1 of 8. août 2010

Page 1 of 8. août 2010 note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-46 communications avec les cabinets d'avocats dans le contexte des nouvelles normes de comptabilité et d'audit TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail