ASSURANCE SANTÉ. ANI: AN 1 de la nouvelle complémentaire santé? Après le choc de l ANI, comment tirer partie des mutations du marché.

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1 ASSURANCE SANTÉ ANI: AN 1 de la nouvelle complémentaire santé? Après le choc de l ANI, comment tirer partie des mutations du marché Novembre 2013

2 En guise d introduction Dans un accord qui devait porter avant tout sur la «flexisécurité», les partenaires sociaux ont introduit début janvier un article potentiellement explosif pour le marché de la complémentaire santé. Instaurant le principe d une couverture obligatoire des 18 millions de salariés du privé par leur employeur, l article 1 de l ANI du 11 janvier 2013 organise le déplacement d environ 3 à 4 millions de contrats du marché individuel vers le marché collectif. Les conditions de mise en œuvre de ce déplacement ont fait l objet de multiples rebondissements depuis plus de six mois : d abord imaginé dans le cadre d accords de branche «classiques», le transfert s est ensuite vu ramené vers un marché concurrentiel «ouvert» par le Conseil Constitutionnel, puis à une logique de «solidarité de branche» fiscalement incitée. Ce dernier contrecoup emporte potentiellement avec lui non seulement le flux des personnes aujourd hui non couvertes par un contrat collectif mais également risque également de remettre en cause les couvertures actuelles. A la confusion suscitée par ces revirements, le gouvernement en a rajouté une autre, en annonçant un contrat responsable nettement plus contraignant notamment dans l encadrement des garanties (plancher-plafond) sans pour autant que soit définitivement arrêté ce que sera cet encadrement. En dépit de l instabilité ambiante, quelques conclusions s imposent d ores et déjà et tracent les contours des bouleversements que va connaitre le marché. Quelles que soient la manière et l intensité, des pans entiers du marché vont changer de mains dans un délai finalement assez court. Il y aura des perdants et des gagnants. Ce transfert se fera dans des conditions de rentabilité technique diminuée ne serait ce que parce que les entreprises et les branches exerceront leur capacité de négociation, que n avaient pas forcément les individus et surtout parce que les TPE, principalement impactée par cette nouvelle implication la considèreront comme une charge de plus et voudront la minimiser dans une période économique difficile Au-delà de cette diminution de rentabilité technique, les conditions de développement seront plus complexes (effort pour aller chercher les entreprises, gestion de sur complémentaires attachées au contrat de base, de sur complémentaires individuelles ), pour un CA qui sera peut être moindre (contraint par les plafonds du contrat responsable). En dernier lieu, si l encadrement fort des contrats se confirme dans une logique de «régime de solidarité de branche incitée», la question de la valeur ajoutée des assureurs portant ces régimes (et partant de leur nombre) va se faire de plus en plus prégnante. 2

3 Sommaire LE CHOC DE L ANI SUR LE PAYSAGE CONCURRENTIEL : QUELLE STRATEGIE DE CONQUETE DES ENTREPRISES? FACE A L EROSION DES MARGES, LE TEMPS DE LA RATIONALISATION EST-IL VENU? L ANI N EST QU UNE ETAPE, ET APRES? EN GUISE DE CONCLUSION P. 4 P. 13 P. 21 P. 32 3

4 Le choc de l ANI sur le paysage concurrentiel quelles stratégies de conquête des entreprises? 4

5 Quelles stratégies de conquête des entreprises? Les rebondissements à répétition qui ont caractérisé l interprétation du texte du 11 janvier, la complication qu ajoute l annonce de la révision des contours du contrat responsable, la reprise en main de l Etat sur la fiscalité du métier, donnent peu de certitudes quand il s agit de définir des stratégies gagnantes sur le marché de la collective pour les années à venir. En à peine 9 mois, le marché est passé d une logique de transfert d un grand pan de l assurance individuelle vers le collectif avec présomption de favoritisme pour les IP, à une remise en cause potentielle de TOUT le marché collectif dans un grand jeu de dupes où personne n est sûr de gagner : ni les assureurs recommandés qui pourraient n hériter que des «branches à mauvais risque et complexe à remplir», ni les autres assureurs qui «in fine» n auraient qu une portion congrue du marché, le tout dans un flou complet sur les intentions des branches et sur la décision définitive du Conseil Constitutionnel. L annonce d un encadrement des garanties par le contrat responsable, mais pas de suite, rajoute à la confusion en laissant entrevoir des perspectives de réduction des garanties collectives et un renouveau pour le marché individuel. Tous les scénarios envisageables renvoient toutefois à quelques enjeux systématiques. Vendre de la complémentaire santé aux entreprises encore non couvertes et même aux entreprises déjà couvertes va devenir un exercice de plus en plus «technique». TSCA, non déductibilité sociale et fiscale, avantage et inconvénients de la solidarité de branche, contrat responsable sont autant de concepts qu un simple algorithme sur internet ne pourra expliquer. En même temps, l enjeu sera de porter la bonne parole à un nombre très significatif d entreprises dans un temps somme toute limité, du moins pour les acteurs souhaitant investir au national et sur toutes les branches. Pour ceux là, Le pari va donc être de savoir combiner industrialisation du processus de distribution tout en déployant l expertise et la pédagogie nécessaire face à un acte de vente qui va devenir de plus en plus complexe. Enfin, tout l art consistera à savoir gérer sa tactique dans le temps : ne pas partir trop vite de peur d être remis en cause par des accords de branches ( branches qui sont aujourd hui dans un plein désarroi face aux retournements incessants ), ne pas se laisser prendre par le temps. Une tactique reposant sur un ciblage fin des branches pourra s imposer. 5

6 Le choc de l ANI: les fondamentaux immuables L ANI va entraîner un déplacement du marché individuel vers le marché collectif. Taille d entreprise Nombre d entreprises (1) Nombre de salariés (1) Taux estimé (2) de couverture actuelle (% d entreprises) Nombre d entreprises non couvertes Extrapolation potentiel - Nombre de salariés à couvrir De 1 à 2 salariés % De 3 à 9 salariés % De 10 à 49 salariés % De 50 à 249 salariés % Plus de 250 salariés % 352 TOTAL Sources: (1) INSEE enquête emploi en continu, salariés du privé hors agricole (2) Enquête sur l équipement des TPE/PME en matière de complémentaire santé - Credoc / CTIP 2012 (3) Enquête sur l équipement des TPE/PME en matière de complémentaire santé - IRDESS 2009 redressée (4) En comptant un ratio de 0,7 ayant droits par contrat individuel Entre et entreprises concernées Pour 3 à 4 millions de salariés dont 2,8 à 3,8 millions déjà couverts par une complémentaire santé Entre 2 et 2,8 millions d ayant droits en sus (4) Taux estimé(3) de couverture actuelle (% d entreprises) Nombre d entreprises non couvertes 45% % % % % 352 TOTAL Extrapolation potentiel - Nombre de salariés à couvrir

7 Le choc de l ANI: les fondamentaux immuables Ce processus passera par la négociation de branche, mais le calendrier initial est largement remis en cause par les soubresauts de réécriture du texte dans le PLFSS NEGOCIATIONS BRANCHES PROFESSIONNELLES* * Dans le cadre de la procédure transparente de mise en concurrence arrêtée par décret, clause de désignation prohibée mais recommandation autorisée A DEFAUT D ACCORD DE BRANCHE NEGOCIATION POUR UN ACCORD D ENTREPRISE** ** Dans le cadre de l obligation annuelle de négociation de la prévoyance Les accords de branche pourront se décliner régionalement! Source : Accord National Interprofessionnel, du 11 janvier 2013, Article 1 A DEFAUT D ACCORD DE BRANCHE OU D ENTREPRISE INSTAURATION D UN REGIME DE SANTE MINIMUM*** *** Non familial et financé à part égale par l employeur et les salariés, ce régime prend en charge au minimum le panier de soins prévu par le texte de l accord et qui sera précisé par décret 7

8 Effectif salarié dans la branche Le choc de l ANI: les différents rebondissements depuis dix mois Etape 1 : La couverture collective via des négociations de branche «classiques» Chimie : industries Bureaux d études techniques Des branches impactées très dispersées Services à la Crédit Agricole personne Électronique, Commerces de Restauration audio-visuel, Habillement: détail de collectivités Formation équipement maisons non alimentaires à Bricolage ménager Papiers- Habillement cartons et articles succursales de Caoutchouc Carrières et Commerce textiles des vente au détail matériaux articles de sport Médecine du travail Dentaires : cabinets Nombre d'entreprises dans la branche Source : INSEE 2011, calculs Eurogroup, CTIP Un terrain de jeux large Fin 2012, seules 25% des CCN prévoyance ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé CCN sur 225 CCN prévoyance, - 64 CCN sur les 280 branches de plus de 5000 salariés A cette époque le marché est persuadé que la majorité des accords de branche se concluront par des clauses de désignation au profit des groupes paritaires. une levée de boucliers 8

9 Le choc de l ANI: les différents rebondissements depuis dix mois Etape 2 : La fin des clauses de désignation (décision du Conseil Constitutionnel de juin 2013) Entre et entreprises concernées (pas de clause de désignation possible) à commerciaux, au mieux, sur deux ans, dans une approche de distribution «classique» Source : INSEE 2011, calculs Eurogroup sur la base des performances commerciales moyennes, CTIP Plus de clauses de désignation en prévoyance non plus 64 accords de branche en santé et 225 en prévoyance à renégocier à leur échéance Un enjeu majeur de distribution! 9

10 Le choc de l ANI: les différents rebondissements depuis dix mois Etape 2 bis : La réforme du contrat responsable (horizon 2015) De nouveaux plafonds à la prise en charge par les OC Dépassements d honoraires, forfait optique et prothèse dentaire Source : PLFSS 2014 De nouveaux planchers de prise en charge Prise en charge de tout ou partie du ticket modérateur sur l ensemble des actes remboursés par la sécurité sociale ( et plus seulement ceux prescrits par le médecins traitant). Prise en charge des frais hospitaliers. Forfaits spécifiques sur l optique et les prothèses dentaires Une remise à niveau nécessaire des contrats collectifs (effet stock), un flou qui risque de différer les grandes manœuvres de l ANI ( au delà du 1 er semestre 2014), une complexité de plus dans la vente aux entreprises. 10

11 Le choc de l ANI: les différents rebondissements depuis dix mois Etape 3 : L introduction du concept de «solidarité fiscalement incitée». «Réintroduction» des clauses de recommandation Les clauses de désignation étant interdites, les clauses de recommandation (normalement les pires pour l assureur) sont mises en avant. Source: Incitation fiscale à la «solidarité de branche» Pas de forfait social (TPE en dessous de 10 salariés) ou forfait social réduit pour les entreprises entrant dans la solidarité de branche auprès de ou des assureurs recommandés. PLFSS 2014 A l effet «flux» s ajoute l effet «stock» (remise en cause potentielle des contrats collectifs actuels- si la branche opte pour la recommandation- contrats qui, de toute façon devaient être revus pour être adaptés au nouveau contrat responsable). La prise de décision au sein de la branche ou par les entreprises dépendant de la branche devient plus complexe (recommandation ou pas, participation à la solidarité de branche ou pas?). 11

12 Le choc de l ANI: les enjeux La segmentation du marché devient complexe. Recommandation de branche NON OUI ENTREPRISES NON COUVERTES ENTREPRISES NON COUVERTES ET DÉJÀ COUVERTES Solidarité De branche Hors Solidarité De branche Epure du contrat responsable Contrat ANI et contrat ayants droits dans l épure du contrat responsable Contrat de branche, sur complémentaire éventuelle et contrat ayants droits dans l épure du contrat responsable Contrat collectif dans l épure du contrat responsable Forfait social < coût de la solidarité de branche Zone hors contrat responsable Sur complémentaire non responsable en option au contrat collectif (précompte sur salaire) Sur complémentaire non responsable, garanties portées par entité juridique «amie», prélèvements bancaires Contrats individuels non responsables (déconnectés du contrat collectif) Ce cas de figure existera t il? Risque de requalification du contrat socle en «non responsable»? 12

13 Le choc de l ANI: les enjeux La «tactique temporelle» n est pas évidente. Déc. 2013? 1 er trim. 2014? 01/01/2016? Vote définitif de la Loi et nouvel avis du Conseil Constitutionnel Cahier des charges précis du contrat responsable Date butoir pour la couverture collective Cibler les branches qui, a priori, ne recommanderont pas? Définir une stratégie de défense du portefeuille collectif pour les autres branches? Préparer la mise aux normes (responsables) des contrats? Construire éventuellement une ou des gammes produits individuels non responsables, ciblées? Construire des offres permettant de lutter contre la solidarité de branche? Ou cibler des branches pour lesquelles une recommandation sera économiquement viable? 13

14 Le choc de l ANI: les enjeux Quel que soit le scénario, l effort à produire en matière de développement sera intense Un nombre d entreprises à démarcher extrêmement significatif à si l amendement du gouvernement est repoussé Potentiellement à terme dans le cas contraire ( sans compter le volet prévoyance). Un acte de vente complexe, qui nécessitera de la technicité Expliquer éventuellement l accord de branche et en quoi on peut y déroger. Expliquer les contraintes du contrat responsable, des catégories objectives ( pour les entreprises non encore couvertes ). Une nécessité de trouver des moyens de démultiplication (sauf à cibler fortement) Aucun acteur n a à sa disposition les moyens commerciaux pour couvrir l ensemble du marché potentiel (surtout s il est nécessaire de faire également de la défense du portefeuille). Des partenariats commerciaux, alliant proximité et technicité seront à envisager, mais à quel prix? 14

15 Face à l érosion des marges, le temps de la rationalisation est-il venu? 15

16 Face à l érosion des marges le temps de la rationalisation est il venu? ANI et contrat responsable ne posent pas uniquement un enjeu de distribution aux acteurs du marché. Les réformes confrontent également ceux-ci à un nécessaire «choc de compétitivité» du fait de potentielles pertes de CA ou de marge. Si le principe des «clauses de recommandation fiscalement incitées» est maintenu, le déplacement potentiel du marché concernera non seulement les entreprises ne couvrant pas aujourd hui leurs salariés mais également une part significative du marché collectif actuel (sauf à ce que toutes les branches optent pour une non recommandation). Pour les acteurs de la complémentaire, le risque de déplacement de part de marché et donc de perte de CA est donc non négligeable. Cette réduction de CA sera éventuellement accélérée par la mise en œuvre d un plafond de garanties au sein du contrat responsable, plafond qui touchera les contrats les plus généreux donc potentiellement ceux des grands groupes ou entreprises à fort taux de cadre. Le transfert d une partie du marché individuel vers le marché collectif aura pour incidence directe un écrasement de la marge technique qui touchera les acteurs au portefeuille individuel significatif. La captation de part de marché (ou la défense de portefeuille) sur des volumes significatifs et en peu de temps va nécessiter des partenariats de distribution dont on peut interroger la rentabilité à terme. Pour les acteurs à réseaux physiques largement subventionnés par la complémentaire santé individuelle (mutuelles 45,voire compagnies à agents) le choc de rentabilité sera également violent. Enfin la complexification des contrats, le transfert d une gestion individuelle vers une gestion collective (pour les acteurs majoritairement individuels), vont nécessiter des investissements informatiques des révisions en gestion auxquels il faudra faire face. Face à ces enjeux, force est de constater que la profession n est pas totalement préparée Le taux de frais généraux sur prime en complémentaire santé est resté étonnamment stable depuis de nombreuses années, alors que les cotisations ont, elles, explosé. Cette situation favorable a permis aux acteurs de prendre largement leur temps pour digérer leurs fusions nombreuses, de conduire leurs restructurations lentement. L heure n est plus aux rythmes lents mais aux traitements de choc. 16

17 Des menaces sur le CA Si le principe des «clauses de recommandation fiscalement incitées» est maintenu, le déplacement potentiel du marché concernera non seulement les entreprises ne couvrant pas aujourd hui leurs salariés mais également une part significative du marché collectif actuel. Taille d entreprise Nombre d entreprises (1) Nombre de salariés (1) Taux estimé (2) de couverture actuelle (% d entreprises) Nombre d entreprises non couvertes Extrapolation potentiel - Nombre de salariés à couvrir De 1 à 2 salariés % De 3 à 9 salariés % De 10 à 49 salariés % De 50 à 249 salariés % Plus de 250 salariés % 352 TOTAL Sources: (1) INSEE enquête emploi en continu, salariés du privé hors agricole (2) Enquête sur l équipement des TPE/PME en matière de complémentaire santé - Credoc / CTIP 2012 (3) Enquête sur l équipement des TPE/PME en matière de complémentaire santé - IRDESS 2009 redressée Entre et entreprises concernées (cercle rouge) Plus d un million deux cents mille entreprises de moins de 250 salariés, pouvant hésiter entre solidarité de branche ou pas si l amendement actuel est maintenu (cercle bleu). Taux estimé(3) de couverture actuelle (% d entreprises) Nombre d entreprises non couvertes 45% % % % % 352 TOTAL Extrapolation potentiel - Nombre de salariés à couvrir

18 Des menaces sur le CA Cette réduction de CA sera éventuellement accélérée par la mise en œuvre d un plafond de garanties au sein du contrat responsable, plafond qui touchera les contrats les plus généreux donc potentiellement ceux des grands groupes ou entreprises à fort taux de cadre. Tableau 2 : Distribution des niveaux de garanties des biens de référence au sein des cinq classes de contrats Consultation chez un spécialiste dans le parcours de soins* Honoraires des praticiens hospitaliers* Prothèses auditives* 1 er quartile Médiane 3 e quartile 1 er quartile Médiane 3 e quartile 1 er quartile Médiane 3 e quartile Classe A 40 prix total** prix total** prix total** prix total** prix total** Classe B 7 30 prix total** prix total** Classe C Classe D Classe E Optique complexe* Prothèse dentaire* Chambre particulière en chirurgie* Sources: Marguerite GARNERO et Vincent Le PALUD (DREES) Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en er quartile Médiane 3 e quartile 1 er quartile Médiane 3 e quartile 1 er quartile Médiane 3 e quartile Classe A 453 prix total** prix total** prix total** Classe B prix total** Classe C Classe D Classe E * Les contrats de type A représentent 48% des contrats collectifs, les contrats de type A et B, 77%. Le plafond des contrats responsables n est pas encore arrêté mais les zones en parme pourraient être concernées. 18

19 Des menaces sur la rentabilité Le transfert d une partie du marché individuel vers le marché collectif aura pour incidence directe un écrasement de la marge technique qui touchera les acteurs au portefeuille individuel significatif. P/C, en 2011, des différentes familles d acteurs de la complémentaire santé Mutuelles I.P. Assureurs 86% 79% 91% 87% 85% 69% Collectif Individuel Collectif Individuel Collectif Individuel Source: IRDES, FFSA, Calculs Eurogroup Chiffres 2011 Un enjeu d environ 250 à 300 millions de marge technique pour la profession, à court terme. 19

20 Des interrogations sur la rentabilité des circuits de distribution La captation de part de marché (ou la défense de portefeuille ) sur des volumes significatifs et en peu de temps va nécessiter des partenariats de distribution dont on peut interroger la rentabilité à terme. Un nombre d entreprises à démarcher extrêmement significatif à si l amendement du gouvernement est repoussé. Potentiellement à terme dans le cas contraire (sans compter le volet prévoyance). Des réseaux «traditionnels» inadaptés à commerciaux, au mieux (pas de clause de référencement ), sur deux ans, dans une approche de distribution «classique». Source : INSEE 2011, calculs Eurogroup sur la base des performances commerciales moyennes, CTIP Une interrogation sur la rentabilité des partenariats commerciaux Quels que soient les scénarios, l essentiel de l enjeu en volume portera sur les TPE de moins de 10 salariés. Pour un nombre moyen de salarié de 3 et une prime moyenne de 50 par mois et 1,7 têtes par salariés le contrat se monte à 3000 / an. Peut il être vendu en empilant les partenariats de distribution? 20

21 Des interrogations sur la rentabilité des circuits de distribution Pour les acteurs à réseau physique largement subventionné par la complémentaire santé individuelle, le choc de rentabilité sera également fort. Une diminution du nombre de clients potentiels des agences de 26% (les fonctionnaires, hors territoriaux étant exclus). TNS: 2,3 millions Fonctionnaires: 5,5 millions Retraités: 13,2 millions Actifs ANI: ~6 millions Source : INSEE 2011, et hypothèses IRDESS et CREDOC sur le nombre d entreprises concernées par l ANI et le nombre de salariés ( voir page 6) Calculs Eurogroup Des réseaux dont la rentabilité ou la rémunération va être malmenée. Des agences mutualistes dont la rentabilité (point mort à 3000/ 4000 PP) va être de plus en plus complexe à atteindre. Des agents dont la rémunération généreuse (15/ 20% première année et 10% les autres) va être remise en cause en valeur absolue et en valeur relative ( même s ils se reconvertissent dans les TPE). Des courtiers dont les méthodes de précompte pourraient être revues. 21

22 Une gestion qui devient plus complexe et plus chère. La complexification des contrats, le transfert d une gestion individuelle vers une gestion collective, vont nécessiter des investissements informatiques des révisions en gestion auxquels il faudra faire face. Un déplacement individuel collectif qui va bouleverser la chaîne de valeur de la gestion. Tarification des contrats collectifs Tarification des gammes individuelle s Paramétrage des contrats collectifs Paramétrage des gammes & tableaux de garanties Mise en gestion des contrats collectifs Conception mise à jour des notices d informations Gestion des adhésions individuelles Administration des contrats collectifs (tenue des comptes) Relation entreprises Administration des contrats individuels Relation adhésion (y compris salarié) Gestion du précontentieux et contentieux Gestion du précontentieux et contentieux Gestion du renouvellem ent à l échéance Gestion du renouvellem ent à l échéance Liquidation des prestations Non concerné Impact faible Impact moyen Impact fort Des textes qui, si ils vont jusqu au bout, vont complexifier la chaîne de gestion «collective». Solidarité de branche Contrat de branche Sur complémentaire responsable et contrat ayants droits Hors Solidarité de branche Contrat collectif d entreprise Sur complémentaire non responsable en option au contrat collectif (précompte sur salaire) Sur complémentaire non responsable, garanties portées par entité juridique «amie», prélèvements bancaires Contrats individuels non responsables (déconnectés du contrat collectif) 22

23 Une profession qui va devoir se réformer Depuis 7 ans, les frais d acquisition et de gestion ont crû aussi vite que le C.A. des complémentaires santé, et ce malgré le mouvement de concentration qu a connu le marché. Taux FG/cotisations santé (tous marchés) En valeur relative, les O.C. consacrent toujours autant de frais à l exercice de leur activité 22,50% 23,00% 22,80% 22,60% 22% 22,10% 22,40% Source: alors que leur encaissement a bondi d un tiers et le nombre d acteurs diminué, lui, de plus d un tiers. Encaissement des O.C. 24,5 Mds 32% 32,4 Mds Nombre d O.C.. 36% Fonds CMU, Drees, retraitements Eurogroup sur 2010, 2011 pour lisser l effet TCSA et contribution CMU

24 Une profession qui va devoir se réformer. Les différents acteurs du marché ne sont pas confrontés aux mêmes enjeux, mais tous sont questionnés quant à leurs coûts. 12,2% 8,9% 4,1% 5,1% 4,6% 4,5% Frais de gestion sinistres Frais d'acquisition Frais d'administration Frais de gestion des sinistres Frais d'acquisition Frais d'administration Mutuelles I.P. 12,4% Source: Drees, retraitements Eurogroup Les pourcentages sont exprimés en proportion des primes émises Chiffres ,5% 8,0% Frais de gestion sinistres Frais d'acquisition Assureurs Frais d'administration 24

25 L ANI n est qu une étape, et après Est-il encore pertinent d être un assureur santé? 25

26 Est-il encore pertinent d être un assureur santé? Jusqu au vote définitif du PLFSS 2014 et à un éventuel nouvel avis du Conseil Constitutionnel, les esprits seront rivés sur l écriture de l article L de la Loi. C est à la fois compréhensible compte tenu des enjeux de déplacement de marché, mais également un peu à courte vue. L enseignement principal du feuilleton 2013 nous semble d une autre portée : l assurance complémentaire santé devient un métier de plus en plus encadré. Celui-ci est encore soumis à des incertitudes dont la résolution pourrait déboucher sur un encadrement plus fort encore. La hausse des forfaits sociaux, des taxes, la suppression des déductions fiscales et éventuellement sociales, les pressions sur le prix des médicaments, les nouvelles taxes sur les boissons énergisantes.. vont repousser une fois encore la réflexion sur le vrai fond du problème: le financement de la Sécurité Sociale est un puits sans fond qui continuera structurellement à se creuser avec le vieillissement de la population. Toutefois face à des «régimes de branche» encadrés, moins nombreux que les 650 acteurs actuels du marché, plus normalisés que les 1250 produits d assurance recensés par la DREES, les pouvoirs publics auront peut être plus de facilité à «faire bouger le curseur» du coût des ALDs et à utiliser ces régimes de branches comme soupape pour se délester en partie du fardeau du risque lourd. C est à se demander si il va être encore longtemps intéressant d être un assureur complémentaire santé! Il est encore trop tôt pour ouvrir ce dossier de façon pratique, toutefois quelques axes de réflexion peuvent être avancés. Dans les quelques années qui viennent, l attention sera portée sur la redistribution du marché de la santé puis de la prévoyance ( potentiel ANI prévoyance ). On peut imaginer ensuite que des terrains de jeux existent encore ou se feront jour : Existence d un marché solvable pour de la sur complémentaire individuelle non responsable «risques lourds» Substitution du métier d assureur par un métier de financeur et prestataire de service Développement dans le cadre de branches professionnelles (ou en mutualisation de branches professionnelles ) de véritables actions de prévention bénéficiant à la fois au métier d assureur santé et d assureur prévoyance Ces terrains de jeux et la gestion des régimes de branche suffira t-elle pour «occuper» encore 650 acteurs? Assurément pas! 26

27 Un marché de plus en plus encadré L augmentation du seuil d obtention de l ACS, de la CMUC, l introduction d un plancher et surtout d un plafond des remboursements du contrat responsable encadrent les contrats complémentaires dans un «serpent de garanties». Voiture balai ANI CMUC Contrat responsable plancher Médecins généralistes Médecins spécialistes Soins dentaires TM TM TM Forfait hospitalier et TM actes lourds TM, pas de facturation de dépassement d honoraires TM, pas de facturation de dépassements d honoraires Hospitalisation Optique Prothèses dentaires Forfait hospitalier et TM actes lourds TM TM Forfait hospitalier et TM actes lourds % base SS 1 Paire de lunette «CMUC C» par an Forfait de prestations TM et pas de facturation de dépassements d honoraires Forfait de prestations ZONE DE LIBERTE DES CONTRATS RESPONSABLES ( influencée par le contrat branche si il y a recommandation) Autres Actes de prévention Source: CMUC, Textes de préparation du PLFSS 2014 Contrat responsable plafond Limitation des remboursements de dépassements d honoraires (150%?) Limitation des remboursements de dépassements d honoraires (150%?) Limitation des remboursements de dépassements d honoraires Forfait maximum Forfait maximum? En encadrant les contrats responsables, le gouvernement espère réguler les prix par la non solvabilisation de la demande. Il bride ainsi une partie de distinctions entre contrats. 27

28 Des points restant en suspens En changeant la fiscalité des contrats collectifs et en favorisant les solidarités entre actifs au sein d une même branche, le législateur réduit les écarts qui existaient entre populations. Il en persiste néanmoins qui devront tôt ou tard être adressés. Populations Solidarité intergénérationnelle Fiscalité des contrats Actifs ANI TNS Fonctionnaires Autres Solidarité entre actifs si la clause de recommandation est appliquée. Solidarité entre actifs et retraités théoriquement encadrée par la Loi EVIN, en pratique peu appliquée. Tarification par tranche d âge, solidarité intergénérationnelle «en partie» portée par les avantages fiscaux offerts aux actifs par la Loi Madelin, leur permettant de compléter leurs revenus de retraite via des avantages fiscaux forts Solidarité entre actif et retraités portées par les contraintes liées au référencement (écart maximum de tarification de 1 à 3) Solidarité portée par la CMU-C et l ACS Réduction des avantages fiscaux au travers du PLFSS Avantages fiscaux restant supérieurs à l individuel Avantages fiscaux forts Pas de déductibilité fiscale Pas de déductibilité fiscale L écart le plus fort reste dans le traitement de la solidarité intergénérationnelle entre privé et fonction publique. Celui-ci pourra être réduit en «sanctuarisant» ce dernier secteur via des clauses de recommandation et l utilisation de l ACS dans le privé. Toutefois une alternative pourrait être d appliquer une règle similaire à celle de la fonction publique dans le privé, les branches prendraient alors encore plus d extension, voire une solidarité interbranche. Le marché des retraités enterait ainsi dans le moule des recommandations. 28

29 Des points restant en suspens Bien que le déficit de la branche maladie se réduise nettement en 2012 et qu une nouvelle réduction en 2014 soit prévisible, le redressement reste très fragile et le financement de la santé en France pose toujours problème ( 1/2). Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale, 2013 La réduction des déficits a toujours été liée au couplage entre croissance économique et effet temporaire des mesures de maîtrise des dépenses. En , l essentiel de la limitation du déficit est en outre expliqué par de nouvelles recettes fiscales (CSG, TCSA ). L augmentation des dépenses, qui excède toujours les taux de croissance du PIB, dépend avant tout de l augmentation et du vieillissement de la population, phénomènes sur lesquels les réformes n ont pas de prise. Résultat de la branche maladie en Mds ,9-8,6-11,6 29

30 Des points restant en suspens Bien que le déficit de la branche maladie se réduise nettement en 2012 et qu une nouvelle réduction en 2014 soit prévisible, le redressement reste très fragile et le financement de la santé en France pose toujours problème (2/2). Une croissance atone de façon pérenne n est pas favorable au financement d un système dont les ressources reposent encore essentiellement sur les salaires. Une large part des ressources de la protection sociale est constituée de prélèvements assis sur des cotisations liées au travail. Concrètement, en 2010, 56 % de cotisations effectives (employeurs, salariés et indépendants), 7,9 % de cotisations "fictives" d'employeurs (contrepartie de prestations versées directement aux salariés) et 13,2 % de CSG, soit un total de 77,1 %. Dépense moyenne RO, RC par tranche d'âge Source : 630 Rapport du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, DREES Comptes nationaux de la santé 2010 Le vieillissement de la population va faire exploser les dépenses du régime général <5 ans de 6 à 15 ans de 16 à 25 ans de 26 à 35 ans de 36 à 45 ans de 46 à 55 ans de 56 à 65 ans de 66 à 75 ans Plus de 75 ans remboursements de l'assurance maladie remboursements complémentaires 30

31 Des points restant en suspens L évolution envisagée par le gouvernement ne réglerait pas le problème mais permettrait de partager le fardeau comme dans la retraite. Organisation d une solidarité par branche, voire par famille de branches Des négociations et débats qui, dans l avenir, pourraient se faire aussi (ou d abord?) avec les partenaires sociaux (avant le débat avec les O.C.). Des contrats plus encadrés et plus proches les uns des autres Une facilité plus grande à analyser l impact d un déplacement RO/ RC. Des gestionnaires de branche plus concentrés plus solides Des gains en frais de gestion envisageables à terme. Des partenaires plus solides pour absorber des chocs de désengagements. 31

32 Dans un premier temps la conquête ou reconquête du marché (figurer parmi les gestionnaires de branches) occupera au premier chef les acteurs. L enjeu portera sur la captation du marché non couvert mais également sur le renouvellement des accords de branche en santé et en prévoyance, peut être dans le cadre d un «ANI prévoyance». 255 CCN ont instauré un régime de Prévoyance (décès et/ou invalidité et/ou incapacité et/ou rente éducation et/ou rente de conjoint) 11 millions de salariés couverts en Prévoyance 64 CCN ont instauré un régime de Santé 3 millions de salariés couverts en Santé 15 CCN ont instauré un régime d Epargne salariale 8 CCN ont instauré un régime de Dépendance salariés couverts en Dépendance 119 CCN n ont mis en place aucun régime de Protection sociale ~3 millions de salariés non couverts dans le cadre d une CCN Source : Rapport COMAREP 2011 mis à jour 84 % des salariés couverts en décès 81 % en invalidité 69 % en incapacité Renouvellement et extension des garanties! 32

33 On peut toutefois imaginer une nouvelle frontière pour les assureurs santé qui auront résisté. Quel espace de développement et quelle valeur ajoutée pour les assureurs santé demain - quelques idées Le développement d une véritable logique de parcours de soin et de politique de prévention active Dans un marché plus concentré, organisé par branche, plus encadré, une véritable politique de prévention peut trouver son ROI ( sauf si les branches tournent tous les cinq ans ). Le développement de contrats individuels non responsables Contrats remboursant au-delà du plafond «responsable» une certain nombre d actes ( notamment dépassements d honoraires chirurgicaux). Accompagnement, au-delà des contrats responsables, des populations n ayant pas les moyens d une sur complémentaire L assureur prestataire de services : offre de conventionnement de PS (si l encadrement des garanties par le contrat responsable n a pas fait baisser les prix ), crédit santé, orientation, 33

34 En guise de conclusion 34

35 En guise de conclusion Dans notre précédent opus, nous indiquions que la période des dix glorieuses ( ) qu avait connue la profession arrivait à son terme et que l évolution gentille ( déremboursements - croissance favorable de la complémentaire santé ) qui a caractérisé cette période ne se répéterait pas. Nous n imaginions pas que les bouleversements viendraient aussi vite, ni que la profession serait touchée par un tel «effet papillon», collatéral d une négociation qui portait avant tout sur l emploi. Il est encore trop tôt pour prophétiser avec précision les conséquences détaillées du texte de Loi toujours en cours de discussion. Il est toutefois possible d avancer qu il y aura, dans cette affaire, un grand gagnant, un perdant à court terme et in fine une profession qui se sera réformée. Le grand gagnant c est l Etat. Parti en début d année d une perte fiscale estimée à deux milliards (du fait du passage de la couverture individuelle vers la couverture collective), celui-ci aura réussi, à coup de re fiscalisation estivale, de réforme du contrat responsable et d influence sur un texte de Loi, à terminer l année avec des rentrées fiscales supplémentaires et potentiellement la construction de régimes de branche avec lesquels il sera plus tard plus facile de discuter du financement de la santé. Le perdant à court terme c est l assuré. Il voit disparaître le bénéfice de l ACS, pour les salariés les plus modestes. Il se voit repris d une main, l impôt, ce qui lui avait été donné de l autre, la participation de l employeur. Il voit ses garanties rabotées, pour ceux qui étaient les mieux lotis. Finalement de «la complémentaire santé pour tous», on en sera arrivé à «moins de remboursements pour chacun». La réforme du marché, elle, aura bien lieu quel que soit le texte adopté à la fin de l année. Un secteur aussi sensible, aussi volatil, nécessitant autant d investissements dans l avenir, ne pouvait continuer à fonctionner avec autant d acteurs, aussi dispersés. Reste à espérer que les années de concurrence commerciale et de restructurations qui sont devant nous aboutiront à la construction de champions capables d innover et non à la construction d un second pilier de la couverture santé banalisé comme c est le cas dans la retraite. 35

36 Annexes 36

37 Annexes Annexes EUROGROUP CONSULTING Notre métier Groupe de conseil volontairement européen et indépendant, EUROGROUP CONSULTING, accompagne ses clients, depuis plus de 30 ans, dans la réalisation de leurs ambitions stratégiques en les aidant à : Élaborer, partager et décliner les stratégies, Adapter la gouvernance, les organisations et les modes de management, Améliorer l efficacité des opérations. Notre approche EUROGROUP CONSULTING s investit au côté de ses clients pour leur apporter une valeur ajoutée qui s exprime dans sa capacité à : Imaginer les projets et leurs modalités d exécution dans des contextes économiques et culturels divers, Mobiliser les acteurs de tous niveaux en adaptant, au cas par cas, les modalités de mise en œuvre, sans oublier l influence du subjectif et de l implicite, Recomposer le lien entre l individu et le collectif en n oubliant jamais le sens des actions, en trouvant les repères simples et adaptés. L'art de comprendre les enjeux de nos clients, de nous adapter à leur culture et d anticiper les mutations et les ruptures fait toute notre singularité. Il s exprime au travers de notre engagement sans faille à leur côté. 37

38 Annexes Annexes EUROGROUP CONSULTING Nos secteurs d activité Nos clients sont de grands groupes internationaux dont 30% des entreprises du CAC 40 et 30% du SBF 120 dans les secteurs suivants : Assurances, Mutualité et Protection Sociale Automobile Banque et services financiers Distribution et grande consommation Énergie et Environnement Industrie agroalimentaire Secteur public et santé Transport logistique et services Notre présence à l international Présent dans 21 pays à travers 28 bureaux, EUROGROUP CONSULTING s est imposé comme un acteur majeur du conseil. Chiffres clés 340 consultants en France consultants à l international 38

39 Annexes Annexes EUROGROUP CONSULTING Nos domaines d intervention EUROGROUP CONSULTING intervient au sein des compagnies d assurance, des mutuelles d Assurances, des mutuelles 45, des institutions de prévoyance, des sociétés de bancassurance, de services à la personne et d assistance, des sociétés de courtage. Nos interventions portent sur toutes les branches de l Assurance. Assurances de personnes : Prévoyance et Santé (Individuelle et Collective, Régimes Obligatoire et Complémentaire, Dépendance, ) Épargne Individuelle et Collective (Assurance Vie, Épargne salariale ) Retraite (Régimes Obligatoire, Complémentaire et Supplémentaire) Assurances Emprunteurs Assurances de biens et de responsabilités : Assurances de particuliers (Automobile, multirisques habitation, Assurances «de poche» ) Assurances de professionnels et entreprises (RC Pro, RC des mandataires sociaux, assurances dommages des professionnels et des entreprises, pertes d exploitation, flottes, assurances crédit ) Notre équipe Nos consultants maîtrisent les composantes du risque maladie, nos équipes étant en partie constituées de médecins, pharmaciens et d anciens directeurs santé de régimes obligatoires. Une partie de nos consultants proviennent du monde paritaire ou mutualiste où ils ont occupé des fonctions électives et/ou opérationnelles de direction. Par ailleurs, bien que nous n exerçons pas le métier d actuaire, certains de nos consultants en ont la formation et nous avons l habitude de collaborer avec des cabinets spécialisés. Mais c est avant tout avec leur sensibilité, leur motivation, leur implication et leurs connaissances de l environnement de l assurance et de la protection sociale que nos consultants sont en mesure d apprécier les enjeux et les spécificités de vos organisations afin d apporter les réponses les plus adaptées à chacune de vos situations. 39

40 Annexes VOTRE CONTACT Michel COLLOMBET Associé Tel : michel.collombet@eurogroupconsulting.fr EUROGROUP CONSULTING FRANCE TOUR VISTA 52/54 QUAI DE DION BOUTON PUTEAUX CEDEX TEL.: + 33 (0) FAX: +33 (0) Assurance santé : quelle nouvelle place pour les complémentaires? 40