COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 A 19H00

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 A 19H00 L an deux mille seize, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Heilles, régulièrement convoqué, s est réuni dans la salle de délibérations sous la présidence de Christian VAN PARYS, Maire. Etaient présents : MM. BARBIER Martial, CHARBIT Catherine, COURTOIS Catherine, KIELBASA Gérard, LEJEUNE Jean-Luc, PROSZENUCK Michel, RICHART Laurence, RONFORT Michel et STUBBE Yvonne. Etaient absents : FARIA Victor, JUNEAUX Olivier ayant donné pouvoir à PROSZENUCK Michel, MORENVILLER Jean-Luc. A été élue secrétaire de séance : COURTOIS Catherine. Monsieur le Président a ouvert la séance et présenté les dossiers suivants : Le compte rendu de la réunion du 04 mars 2016 a été lu et adopté à l unanimité. 1. a. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (délibération D ) Après lecture par Monsieur le Maire du compte administratif 2015 se présentant comme suit : Recettes de fonctionnement : Dépenses de fonctionnement : ; Soit un résultat d exécution déficitaire de qui, cumulé au résultat reporté de 2014, , donne un résultat cumulé fin 2015 de ; Recettes d investissement : Dépenses d investissement : Soit un résultat excédentaire de qui, cumulé au résultat global de 2014, , donne un résultat cumulé excédentaire fin 2015 de Monsieur Jean-Luc LEJEUNE, élu président de séance, fait procéder à l adoption du compte administratif Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l approuve à l unanimité. 1. b. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 (délibération D ) Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Christian VAN PARYS, Maire, après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2015 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2015 ; Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a prescrit de passer dans ses écritures ;

2 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. 2. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 (délibération D ) Monsieur le Maire expose que le compte administratif 2015 fait apparaître : - un excédent de fonctionnement cumulé fin 2015 de ; - un excédent d investissement cumulé fin 2015 de ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d affecter le résultat comme suit : (arrondis à ) au compte 001 des recettes d investissement ; (arrondis à ) au compte 002 des recettes de fonctionnement. 3. VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2016 (délibération D ) M. le Maire rappelle que le produit prévu pour 2016, sans changement des taux, est de et que ce montant ne permet pas d équilibrer le budget sans avoir recours à l excédent cumulé fin Sans le report de cet excédent, le budget de fonctionnement présente un déficit de Les dotations de l Etat ont baissé globalement de Celles du département sont également en forte diminution mais pas toutes communiquées à ce jour. Il rappelle également que lors de la dernière campagne municipale, l engagement a été pris de limiter les hausses d impôts, dans la mesure du possible. Or, afin de combler l écart qui ne ferait que croître si les impôts étaient stabilisés et réduire le déficit, il a été envisagé une hausse limitée des taux communaux à 2 %, ce qui génère un produit fiscal total de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 voix pour, 1 voix contre) décide d appliquer une hausse de 2 % à tous les taux communaux 2016, ramenant ainsi le taux : - De la taxe d habitation de à De la taxe sur le foncier bâti de à De la taxe sur le foncier non bâti de à Ce qui donne les produits suivants : Taxe d habitation : bases notifiées = X % = Foncier Bâti : bases notifiées = X % = Foncier non bâti : bases notifiées = X % = Soit un produit global de

3 M. le Maire précise que malgré cette hausse, ces taux se trouvent toujours en-deçà des taux moyens nationaux ou départementaux appliqués dans les communes de même strate démographique que celle de HEILLES. Taux communaux Taux nationaux Taux départementaux Taxe d habitation Foncier bâti (avec enlèv. O.M.) * (sans enlèv. O.M.)* (sans enlèv. O.M.)* Foncier non bâti *(la redevance d enlèvement des ordures ménagères a été intégrée dans la taxe sur le foncier bâti lors du passage à la Taxe Professionnelle Unique de la Communauté de communes du Pays de Thelle. De ce fait, la Communauté ne prélève plus de redevance spécifique à ce service puisqu elle est incluse dans le foncier bâti. Aux taux moyens nationaux ou départementaux relatifs au foncier bâti, il conviendrait donc d ajouter ceux de la redevance d enlèvement des ordures ménagères pour pouvoir les comparer à notre taux). Il convient également de préciser que cette hausse de 2 % représente une augmentation des impôts, pour 2016, de ( ), soit par foyer (4 326/261) et que toute autre augmentation ne relève pas de la responsabilité de la commune, les bases d imposition ayant été augmentées par l Etat, cette année plus que les autres années puisque ces bases, pour la taxe d habitation ont été revalorisées à hauteur de % ( % en 2015) et pour la taxe sur le foncier bâti, de % ( % en 2015). En revanche, ces bases n ont été revalorisées que de 0.73 % pour le foncier non bâti ( % en 2015). Ainsi, entre 2015 et 2016, la seule augmentation des bases locatives par l Etat permet à notre commune de bénéficier de en plus, soit déjà par foyer. 4. VOTE DES SUBVENTIONS 2016 (délibération D ) Etant entendu que les élus également membres des associations les concernant ne prennent pas part au vote relatif à leur association, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité, de procéder au vote des subventions 2016 suivantes : - Mutuelle Familiale Picardie : Mutuelle Nationale Territoriale : Patrimoine historique et culturel du canton de Mouy : La Croix Rouge de Mouy : 80 - Thelle Emplois : Le Souvenir Français : Union Nationale des Combattants d Afrique du Nord : 80 - Chorale Chœur à Cœur : Club St Clair : Fondation du Patrimoine 50 - Les Restos du cœur de Mouy 50 - Collège Anna de Noailles : CCAS : 7 001

4 BUDGET PRIMITIF 2016 a. VOTE DU BUDGET (délibération D ) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d adopter le budget primitif proposé par Monsieur le Maire, au niveau du chapitre pour les 2 sections, le dit budget s équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de , d une part, et en dépenses et en recettes d investissement à la somme de d autre part. b. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ACQUISITION D UN SYSTÈME DE VIDÉO- SURVEILLANCE POUR LE CITY STADE (délibération D ) M. le Maire rappelle que les crédits nécessaires à l acquisition d un système de vidéo-surveillance pour le city stade ont été inscrits au budget Il donne lecture du devis correspondant établi par l entreprise LABELEC 60 qui s élève à la somme de HT, soit TTC. Il rappelle que ce type d équipement est subventionné par le Conseil Départemental de l Oise et propose de solliciter la subvention correspondante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - D accepter le devis de l entreprise LABELEC 60 pour un montant de HT, - De solliciter une subvention auprès du Département de l Oise, - D approuver le plan de financement suivant : COÛT HT : Subvention du Conseil Départemental (33 %) : Autofinancement : DEMANDE D AIDE A LA PRÉ SCOLARISATION EN ZONE RURALE POUR L ANNÉE SCOLAIRE (délibération D ) M. le Maire expose que pour des raisons économiques, cette aide a été revue à la baisse par le Conseil Départemental puisque seule une aide forfaitaire de sera désormais accordée contre en Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter auprès du Département de l Oise, une subvention pour aider au financement de la rémunération de l Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles exerçant au sein de la classe maternelle du R.P.I.

5 CONTRAT CRÉATION&HÉBERGEMENT DE SITE INTERNET PACK EXTENSION (délibération D ) M. le Maire rappelle qu une première convention a été signée le 14 avril 2014, avant la création du site internet et que cette convention a été conclue jusqu au 31/12/2014, renouvelable tacitement deux fois pour une période d un an, soit jusqu au 14 avril Il expose que l ADICO propose une nouvelle convention, pack extension, pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction tous les ans. Le Conseil Municipal, après en avoir entendu lecture et en avoir délibéré, décide, à l unanimité, d autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention. 8. Questions diverses a. Catherine COURTOIS se fait le rapporteur de l opinion de plusieurs convives présents lors du repas des Aînés du 13 mars dernier, fort mécontents et déçus de la qualité du repas. Jean-Luc LEJEUNE, rapporteur de la Commission Communale d Action Sociale, fait part de son étonnement car ayant interrogé plusieurs personnes à ce sujet, le jour du repas, il déclare n avoir globalement pas eu de retour négatif. Ce à quoi, Catherine COURTOIS répond qu au moins 2 personnes lui ont fait part de leur mécontentement, de manière certaine mais que bien d autres n étaient également pas satisfaites et n ont sans doute pas osé en faire part. Jean-Luc LEJEUNE précise que dans ces conditions, il préfère démissionner de cette commission. b. Une réunion de la commission des fêtes est programmée le mercredi 27 avril à 18h00 et aura pour objet la brocante du 19 juin. c. Laurence RICHART informe les élus qu elle prévoit, à la mairie, le samedi 14 mai à 14h30, une réunion destinée à toutes les personnes intéressées (adultes et enfants) par son projet d association concernant les jeunes de ans. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00. Questions débattues numérotées de 1 à 8.

6 Christian VAN PARYS Gérard KIELBASA Jean-Luc LEJEUNE Martial BARBIER Michel RONFORT Catherine CHARBIT Catherine COURTOIS Michel PROSZENUCK Laurence RICHART (pouvoir de O. JUNEAUX) Yvonne STUBBE