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1 Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire eurois. Avec l'objectif d'offrir en 2018 à 70% de la population du département un accès à cette nouvelle technologie. Au début du mois de novembre, la ministre déléguée Fleur Pellerin, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, saluait publiquement la dynamique haut-normande dans le domaine du déploiement du très haut débit (THD) sur le territoire. Plus que les engagements de principe, la représentante du gouvernement soulignait la pertinence, la réactivité et le pragmatisme de la Région et de ses deux départements face au défi technologique de ces prochaines années. Très concrètement, dans la droite ligne d'une politique volontariste initiée dès 2001 en faveur du haut débit pour tous, le Département de l'eure s'est pleinement inscrit dans cette politique d'aménagement numérique du territoire. Il s'est en particulier rapidement positionné sur les appels à projets lancés par l'etat. Aujourd'hui, avec le soutien de la Région, de l'europe, des collectivités locales et bien entendu de l'etat qui vient d'acter, via son Fonds national pour la société numérique (FSN) une participation à hauteur de plus de 46 millions d'euros, pas moins de 133 millions d'euros seront mobilisés sur le dossier dans les cinq années à venir. L'ambition affichée est à la hauteur des sommes engagées : par une action combinée des opérateurs privés et des collectivités, 70 % de la population euroise aura accès, dans les cinq années à venir, à une prise FTTH (de l'anglais fiber to the home qui signifie littéralement en français fibre optique jusqu'à la maison) avec des débits 100 fois supérieurs aux meilleures offres actuelles du haut débit. Plan de financement Total à financer FSN Europe/ FEDER EPCI Région Conseil général de l'eure

2 Pour y parvenir, le Département agit conjointement sur les deux composantes du réseau nécessaire au très haut débit à savoir la collecte et la desserte. 1- La collecte La fibre optique est au cœur de ce réseau de collecte THD qui se déploie actuellement sur le territoire. Ce réseau est à comparer à une autoroute capable de faire transiter, à très grande vitesse, d'énormes quantités de données. Depuis plusieurs années, le Département construit cette colonne vertébrale indispensable. Déjà novateur avec son réseau d'initiative locale Net27 pour l'accès à toute la population euroise à l'internet haut débit, le Département a gardé cette volonté de ne pas laisser s'installer la fracture numérique sur son territoire. En effet pour le THD, comme en son temps pour le haut débit, les opérateurs privés vont se concentrer sur les zones les plus denses, en population comme en tissu économique, à savoir l'agglomération d'evreux et les communes de Vernon et Louviers. L'action publique va permettre de ne pas laisser les écarts se creuser entre ces zones urbaines et les territoires plus ruraux. Ainsi aux 400 kilomètres de réseau qui existent actuellement, une centaine de kilomètres vont se rajouter prochainement. Les travaux viennent de débuter cette semaine et vont se poursuivre jusqu'en mars. D'autres tranches vont ensuite être progressivement financées et programmées dans les mois à venir avec l'objectif d'avoir un réseau de collecte d'environ un millier de km, entièrement opérationnel dans un délai de trois ans.

3 2 La desserte Comme pour une autoroute, il importe ensuite d'assurer la réalisation d'un réseau de desserte cohérent pour irriguer, à terme, l'ensemble des entreprises et des particuliers. Dans cette phase au plus proche des futurs usagers, les agglomérations et les communautés de communes sont pleinement associées aux efforts et à la stratégie de déploiement afin, par exemple, d'opter pour le tracé optimum des technologies THD ou encore pour la bonne implantation des NRO (nœuds de raccordement optique, l'équivalent des centraux téléphoniques pour le réseau cuivre). Dans cette phase, la contribution financière des EPCI sera de 20% du montant des travaux. Cela représente un investissement de 220 par prise FTTH bien en dessous des 400 en moyenne annoncés par les porteurs des 17 autres dossiers actuellement en examen sur la table du FSN. Là encore la montée en puissance sera exponentielle pour tendre vers le 100% des foyers eurois en mesure d'accéder à une prise FTTH à l'horizon de Pour les cas où techniquement l'installation de prises FTTH sera impossible, des technologies alternatives hertziennes ou spatiales pourront être mises en œuvre Hypothèse d'évolution du parc de prises FTTH déployées Département de l'eure

4 3 Une stratégie commune et des outils adaptés Les enjeux lourds pour l'avenir et l'ampleur du projet dans le temps et l'espace imposent évidemment des règles précises d'organisation et de gouvernance. Dès les premières réflexions, les trois collectivités haut-normandes (Région, Départements de l'eure et la Seine-Maritime) ont décidé d'unir leurs forces pour l'aménagement équilibré du territoire en THD avec l'élaboration d'une stratégie régionale (la SCORAN pour Stratégie de cohérence régionale sur l'aménagement numérique, finalisée en février 2012) complétée par les schémas directeurs départementaux (les SDAN). Ces derniers documents font un état des lieux précis de la situation du haut et du très haut débit sur le territoire et fixent les priorités de développement. Celui de l'eure a été adopté par les élus lors de la session plénière de juin En juin dernier, une nouvelle étape était franchie avec la création, en séance plénière du syndicat mixte ouvert Eure Numérique. Associant le Département, les communautés de communes et les communautés d'agglomération candidates, ce syndicat a vocation à gérer le réseau THD qui se met en place et à poursuivre le déploiement concerté des infrastructures pour parvenir à l'objectif final d'un FTTH pour chaque foyer eurois. Avec les spécialistes du dossier, Alfred Recours, vice-président en charge du développement numérique, a ainsi rencontré pas moins de 700 élus de 22 EPCI du

5 département ces derniers mois pour leur expliquer le fonctionnement et l'intérêt d'eure Numérique. A ce jour, 17 communautés de communes ou agglomérations ont demandé leur adhésion et 12 sont en cours de réflexion. Elles pourront bénéficier de l'expertise stratégique et technique du Département pour l'élaboration concrète de leur schéma local d'aménagement numérique (SLAN), dernier maillon opérationnel de la stratégie élaborée au plan régional.

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