CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Entre la Société Propulse Vidéo, Carrer Escudellers, Barcelone, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Espagne sous le NIF Y représentée par M. Erwan DROUET, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d accueil du site. Ci-après le «Vendeur» ou la «Société». D une part, Et la personne physique ou morale procédant à l achat de produits ou services de la société, Ci-après, «l Acheteur», ou «le Client» D autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit 1. Objet. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Propulse Vidéo et l acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Propulse Vidéo, que l acheteur soit professionnel ou non. L acquisition d un bien ou d un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Propulse Vidéo. Propulse Vidéo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l acheteur. 2. Caractéristiques des biens et services proposés. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Propulse Vidéo. 3. Tarifs. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les tarifs indiqués sur le site sont entendus en euros, TVA non applicable («TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.»). Propulse Vidéo se réserve de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois

2 entendu que le tarif figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l acheteur. 4. Commandes. L acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s il en a un ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; valider sa commande après l avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d achat ou d autres conditions. L acheteur s engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par Propulse Vidéo pour l exécution du contrat dans les délais prévus. L ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Propulse Vidéo communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 5. Rétractation. Conformément à la législation en vigueur, les biens personnalisés sont exclus de tout droit de rétractation. En cas de résiliation de la commande par l'acheteur, à quelque moment que ce soit, l intégralité du prix versé restera définitivement acquis à Propulse Vidéo. L acheteur en aucun cas justifie un quelconque remboursement basé sur des critères esthétiques ou artistiques ; Propulse Vidéo n étant pas tenu pour ce type de prestation à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens.

3 6. Modalités de paiement. Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou virement Paypal, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI). A la demande du client, pour les montants supérieur à euros, le paiement pourra être effectué en deux échéances. Une première lors de la commande et la seconde lors de la livraison. 7. Délais. Propulse Vidéo s'engage à tout mettre en oeuvre pour remettre la vidéo dans un délai de 15 jours une fois le script validé par l'acheteur. Les délais de livraison en 15 jours ne sont donnés qu à titre indicatif : en cas d afflux anormalement élevé de commandes, ces délais ne sont plus effectifs. Si ces derniers dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l acheteur remboursé. La livraison de la commande s effectue par voie électronique. 8. Responsabilité. Propulse Vidéo, dans le processus de vente en ligne, n est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 9. Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site de Propulse Vidéo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Propulse Vidéo. Personne n est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu ils soient logiciels, visuels

4 ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Propulse Vidéo. 10. Droits. En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, Propulse Vidéo cède à l'acheteur, à titre exclusif pour la durée légale de protection des droits d auteur et pour le monde entier, les droits d exploitation sur les productions réalisées dans le cadre du présent accord. Les droits d exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation. Propulse Vidéo garantit au client l exercice paisible des droits cédés au titre du contrat conclu entre les deux parties. 11. Archivage Preuve. Propulse Vidéo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Propulse Vidéo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 12. Validation Modifications. Les vidéos sont mises en ligne sur une plateforme de partage comme Drive ou Dropbox. Le site en question permet un travail collaboratif, afin de demander des corrections ou d'apporter des informations complémentaires. L'accès à ce site s'effectue via un lien envoyé par voie électronique une fois la vidéo disponible. Qu'elle que soit la vidéo commandée, une fois la vidéo validée par l'acheteur, il sera alors possible de la télécharger en HD. L'acheteur d une vidéo tableau blanc à 267 ou d une vidéo animée à 467 à droit à 1 aller/retour pour effectuer les corrections sur sa vidéo personnalisée. Une fois la vidéo finale validée toute nouvelle modification sera facturée sur la base de 20 /heures.

5 L'acheteur d une vidéo à 1197 à droit à des modifications illimités mais pas infinies sur sa vidéo personnalisée. Cela veut dire qu à l issue de la livraison de la vidéo, l acheteur dispose de 7 jours ouvrables pour effectuer toutes les modifications qu il souhaite jusqu à satisfaction. Passé ce délai et sauf accord particulier, toute nouvelle modification sera facturée sur la base de 20 /heures (sauf erreur de notre part) Dans le cadre de la réalisation d une vidéo sur-mesure, la validation s effectue en 2 étapes : validation du script puis validation du storyboard. L acheteur dispose de 7 jours pour répondre et donner sa validation ou ses corrections à apporter pour ces 2 étapes. Passé ce délai et sauf accord particulier, l étape sera considérée comme validé et sans correction. Le processus de production continuera. Toute demande de correction demandé au delà des 7 jours sera facturée sur la base de 20 /heures (sauf erreur de notre part) Une fois l enregistrement de la voix off commencée, le script précédemment validé n'est plus changeable. VOIX-OFF : chaque voix-off est un travail unique et particulier, pour lequel il n'y a pas de corrections, sauf erreur de l'acteur/actrice. Aussi, afin d'éviter tout désagrément, il convient de bien détailler ce que vous souhaitez par rapport à ce service : ton, accentuation de certains mots ou phrases, émotions à faire passer, prononciation de mots à consonance étrangère et/ou peu usuelle, nom d'une marque, etc. En cas de correction/demande de modification de votre part, des frais seront à prévoir. 13. Divers. L'acheteur autorise sans réserve Propulse Vidéo à exploiter publiquement son nom, ses dénominations, marques, signes et/ou logos en tant que référence commerciale à partir de l entrée en vigueur des CGU/CGV. Si l'acheteur ne souhaite pas que la vidéo soit utilisée en tant que référence commerciale, l'acheteur doit en informer Propulse Vidéo par écrit ou voie électronique.

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