Conditions générales de vente

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1 Conditions générales de vente Article 1 : Préambule Le marchand Garden & Co est représenté par la société CEMEL Sarl au capital de euros, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro et siège au 87 rue du Molinel à Marcq en Baroeul tél : , ci après dénommée «CEMEL» Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société CEMEL et les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site partenaire de Garden & Co. Article 2 : Application des conditions générales de vente Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande par le Client implique donc l acceptation de l intégralité des présentes conditions générales. Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des produits. Les tarifs des fournisseurs de CEMEL étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqué sur le site de CEMEL à la date d enregistrement de la commande par le Client. Article 4 : Présentation des produits Les produits proposés à la vente par la société CEMEL sont décrits avec la plus grandes précision et exactitude possible dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CEMEL ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l appui du texte les produits n entrent pas dans le champ contractuel. Article 5 : Confirmation de commande Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l adresse électronique indiquée dans le formulaire d inscription ne comporte pas d erreur. CEMEL n envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

2 Article 6 : Paiement 1. Moyen de paiement Le client intéressé par un article présenté par la société CEMEL suit le processus suivant afin d établir sa commande. Après avoir cliqué sur l icône «commander» et après avoir vérifié les informations de sa commande (quantité, couleur, taille, prix...), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l acceptation des présentes conditions générales de vente. Le règlement des achats s effectue par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard ou via le compte Paypal du client. Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande. 2. Vérification des paiements CEMEL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger CEMEL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatifs de domicile au nom de la personne indiquée pour l adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique si nécessaire. 3. Sécurité des paiements CEMEL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site de CEMEL). Dans ce but, le site CEMEL utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Article 7 : La livraison Le Client est informé par la société CEMEL de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande. CEMEL livre la France Métropolitaine (hors Corse). Mode de livraison Les modes de livraison varient en fonction du poids du produit et de l encombrement des articles commandés. - pour les commandes dont le poids est inférieur à 30kg, la livraison se fait par messagerie express type GLC ou Chronopost. Le délai de livraison dans ce cas est de 48 à 72h ouvrées (sous réserve de disponibilité des produits) - pour les commandes dont le poids est supérieur à 30kg ou pour les articles encombrants, la livraison se fait par transporteur type Geodis ou Ducros. Le délai de livraison dans ce cas est de 5 à 7 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des produits)

3 Cependant CEMEL rappelle à ses Clients que : - L adresse de livraison (qui peut être différente de l adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires. - Pour toute livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable. - La livraison se fait au pas de porte, au seuil de la propriété. En cas de demande particulière, livraison à l étage, rue non accessible aux camions, etc. il est de la responsabilité du Client de contacter CEMEL pour convenir de modalités précises. - Dans le cas de livraison de produits encombrants, CEMEL se réserve le droit de demander que 2 personnes soient présentes pour aider au déchargement. - Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s assurer des conditions d accessibilité du lieu, de l étage et d en informer CEMEL ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d accessibilité, CEMEL ne saurait en être tenue pour responsable. - Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison. Délais d expédition Les commandes passées en ligne via le site partenaire de CEMEL sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. CEMEL traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu à l heure du relevé. La préparation d une commande peut en principe durer jusqu à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l emballage et la facturation avant l expédition des produits disponibles. CEMEL informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. En cas d indisponibilité partielle des produits, CEMEL pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l expédition des produits sous réserve que l adresse électronique indiquée dans le formulaire d inscription ne comporte pas d erreur. Délais de transport CEMEL informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande. CEMEL informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

4 CEMEL rappelle qu il est de la responsabilité du Client d inspecter scrupuleusement son/ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, etc ) sous forme de réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur. En cas de marchandise endommagée ou de livraison litigieuse, le client doit refuser la/les colis. Dans le cas où de telles mentions n auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par CEMEL. Article 8 : Droit de rétractation, échange, retour et remboursement Echange ou obtention d un bon d achat après réception ou expédition La loi garantit au client la possibilité d annuler sa commande sous 7 jours ouvrés après réception. CEMEL a étendu cette possibilité à un délai de 14 jours après réception pendant lequel tous les produits peuvent faire l objet d un échange contre une autre référence produit ou d un bon d achat, exceptés ceux portant une mention contraire. Dans tous les cas, l échange ou le bon d achat devra être demandé auprès du service commercial de CEMEL par écrit au préalable à toute réexpédition de produits. CEMEL ne peut accepter une annulation ou un échange d une partie d un produit faisant l objet d une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site de CEMEL. Le Client pourra demander le remboursement de sa commande en numéraire par un courrier en recommandé AR (selon les recommandations de la DGCCRF). Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 30 jours après réception du courrier du Client, conformément à l article L du code de la consommation. Cas de l échange L échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu après retour du produit échangé. Cas de l annulation L annulation doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client doit adresser sa demande par écrit (courrier électronique, ou courrier postal) auprès du service commercial de CEMEL. L annulation sera prise en compte dans un délai de traitement de 72 heures, jours ouvrés. Un bon d achat lui sera alors établi. Le Client peut aussi demander le remboursement de sa commande en numéraire dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Sa demande de remboursement devra être faite par courrier en recommandé AR (selon les recommandations de la DGCCRF). Le Client recevra alors dès réception en retour du produit le remboursement par chèque sans un délai de 30 jours après réception du courrier. Les frais forfaitaires de traitement et d expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement. Le droit de rétractation suit les mêmes règles mais sur l ensemble des produits composant la commande. Conditions liées aux échanges et remboursement

5 Le droit d échange ou de remboursement ne s applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d utilisation. CEMEL se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Le retour des produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur les sites de CEMEL. Pour les produits volumineux (mobilier de jardin), sur demande auprès du service commercial, CEMEL pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par CEMEL. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, CEMEL pourra ne demander au Client qu une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service commercial de CEMEL. Pour les commandes sur-mesure, le code de la consommation (article L ) précise que le délai de rétractation légal de 7 jours ne s applique pas pour les biens personnalisés ou aux spécifications du client. En plus de ces conditions, les services complémentaires qui auraient été réalisés à la date d annulation telles que l installation, la reprise de l ancien, le montage ne pourront faire l objet d annulation. Les anciens produits qui auraient été repris dans le cadre de ces services ne pourront également être rendus, faisant l objet d un retour par des filières spécialisées. Conditions de retour Tout retour sans exception doit être précédé d un courrier (mail ou postal) et d une acceptation par CEMEL. CEMEL indiquera alors au Client la démarche à suivre. CEMEL se réserve le droit de refuser la réception d un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par CEMEL. Aucune indemnité ou remboursement ne serait alors être exigé par le Client qui n aurait pas suivi les instructions du service clients. Article 9 : Signature, protection des données Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à (FIA-NET Europe, 31 avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg) Ici mettre notre adresse. En outre, dans ce cadre, CEMEL peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité... Données nominatives et personnelles Les visiteurs ou Clients des Sites de CEMEL disposent à tout moment d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier Lors de l inscription du Client ou d une commande, ou dans le cadre d autres opérations spécifiques, CEMEL propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d information, ses offres promotionnelles, et/ou de s inscrire pour être informé de la tenue de ses " promotions " ou «événements marketing». Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. Propriété intellectuelle

6 Tous les éléments des Sites de CEMEL, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CEMEL. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux Sites de CEMEL doit en demander l autorisation à CEMEL. Une autorisation donnée par CEMEL ne constituera en aucun cas une convention implicite d affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de CEMEL, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites de CEMEL et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit. Territorialité et loi applicable Les Clients qui commandent via le sites de CEMEL exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lille.