Introduction Patrick FONTAN, Président de Maubourg Patrimoine Guy PAILLON, Directeur Régional de Generali Patrimoine

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Introduction Patrick FONTAN, Président de Maubourg Patrimoine Guy PAILLON, Directeur Régional de Generali Patrimoine"

Transcription

1

2 Introduction Patrick FONTAN, Président de Maubourg Patrimoine Guy PAILLON, Directeur Régional de Generali Patrimoine Quelles astuces pour optimiser la transmission? Les secrets patrimoniaux de l investissement en nue-propriété. Géraldine TYL CHAIGNE, Directrice Commerciale PERL (Groupe Nexity) Emmanuel ELOY, Maubourg Patrimoine L assurance-vie : le «couteau suisse» pour préparer la transmission. Sarah HULSTAERT, Generali Patrimoine Prisca LAROCHE-BOUGUET, Maubourg Patrimoine Pourquoi, quand et comment faut-il procéder à des donations? Christophe CHEVAL, Notaire associé au sein de l Etude KL Associés à Paris Comment se prémunir contre les risques associés à la vieillesse? Sarah HULSTAERT, Generali Patrimoine Catherine SUAT, Maubourg Patrimoine Page 2

3 GENERALI PATRIMOINE est l enseigne commerciale de la Direction de l Épargne Patrimoniale de Generali France. Fort d une expérience acquise de longue date, Generali Patrimoine est spécialisé dans la conception de toutes solutions d assurance-vie. Il gérait 43,2 milliards d euros d Actifs fin 2014 pour le compte de près de clients et enregistrait un Chiffre d Affaires de 3,8 milliards d euros. MAUBOURG PATRIMOINE est une Société de conseil patrimonial aux familles, aux professions libérales et aux entreprises qui a notamment repris en 2013 le Cabinet Elysée Vendôme. Ce dernier s est distingué dès les années 90 en développant une approche de gestion de patrimoine caractérisée par l indépendance de son conseil et sa capacité d innovation : architecture ouverte, méthode de la «traçabilité historique», régime du Loueur en Meublé Professionnel. Page 3

4 Page 4

5 Page 5

6 Le démembrement du droit de propriété appliqué au logement intermédiaire et social Schéma simplifié de l ULS Rappel sur le fonctionnement de l ULS Un dispositif qui repose sur le démembrement du droit de pleine propriété entre le droit d usage (l usufruit) et le droit portant sur le patrimoine (la nue-propriété) : L investisseur se porte acquéreur d un bien immobilier en nue-propriété, à prix réduit par rapport à la pleine propriété (de 35 à 45% inférieur en moyenne) Un bailleur social acquiert simultanément l usufruit pour une durée variant entre 15 et 20 ans, il percevra les loyers et assurera la gestion locative L investisseur ne perçoit aucun loyer pendant la durée de l usufruit mais ne supporte en contrepartie aucun frais de gestion, d entretien et de réparation qui sont intégralement à la charge de l usufruitier Au terme de l usufruit, l investisseur retrouve gratuitement et automatiquement la pleine propriété du bien, libéré de toute occupation et remis en état. Page 6

7 Page 7

8 Page 8

9 Valeurs caractérisant les biens immobiliers sélectionnés Localisations «prime» (patrimonial, non volatile, liquide ). Multiplicité des usages à terme possibles. Éléments d attractivité spécifiques (littoral, monuments ). Signature architecturale remarquable. Niveaux de prestations qualifiées conjuguant les exigences des accédants et des bailleurs professionnels. Modernité de l urbanisme (développement durable, proximité et disponibilité des services). Facilité d accès (transport). Proximité des zones d activité économique (relation travail/ logement). Page 9

10 Page 10

11 Page 11

12 Page 12

13 La vente de l outil de travail d un chef d entreprise augmente significativement la valeur de son patrimoine privé. Une optimisation du réinvestissement patrimonial du produit de cession doit intégrer une dimension d anticipation et d ingénierie successorale. Page 13

14 L acquisition puis la donation d une nue-propriété à durée déterminée permet : d acquérir de l immobilier patrimonial dans des conditions optimisées, de transmettre en toute sérénité un patrimoine immobilier qui se valorise avec le temps. Page 14

15 Page 15

16 Chaque client n aura pas les mêmes objectifs en matière de transmission. Compte tenu de l âge du client, de son profil familial, de ses ressources présentes et futures et de ses motivations d investissement, il peut souhaiter : donner simplement «donation pure et simple», donner en sautant une génération «donation-partage transgénérationnelle», donner tout en se réservant une jouissance future, à soi ou également à son conjoint «donation à réserve d usufruit(s) successif(s)», donner tout en bénéficiant intégralement de sa défiscalisation «donation à terme». Page 16

17 LA DONATION PURE ET SIMPLE Page 17

18 La transmission s effectue sur la valeur de la nue-propriété : sur une évaluation fiscale de la nue-propriété selon le nombre d années d usufruit Donation / Succession Droit de Mutation à titre Gratuit (barème fiscal) Comment se calcule la transmission? Article 669 du CGI : «L'usufruit constitué pour une durée fixe est évalué à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété pour chaque période de dix ans sans fraction». Page 18

19 Page 19

20 Page 20

21 Page 21

22 Quels bénéfices? Pour le donateur : une transmission optimisée Le bien objet de la transmission étant grevé d un usufruit à durée fixe : l assiette fiscale de la NP sera réduite : (valeur de l usufruit = 23% / 10 ans ; valeur de NP = 77% si il reste entre 0 et 10 ans d usufruit et 54% si il reste entre 0 et 20 ans d usufruit). Pour le donataire : détention patrimoniale paisible d un bien, absence d aléa locatif et de fiscalité jusqu à l extinction de l usufruit, de se constituer un patrimoine qui se valorise sur la durée. Page 22

23 LA DONATION-PARTAGE : La donation-partage consiste à transmettre et à répartir, de son vivant. Il s agit donc d une donation doublée d un partage. Elle se fait par acte notarié. Page 23

24 Nue-propriété et donation-partage : Un couple optimal Sécurité juridique : Acte notarié = formalisme validant avec une maîtrise totale du disposant. Economie fiscale : pas de droit de partage (2,5%*) * à condition que la partage soit procédé concomitamment à l acte de donation Opportunité patrimoniale : non rapportable avec un bien dont la valeur va s accroitre parce que c est de la nue-propriété. D autant depuis la Loi 23/06/2006 : Donataire sur mesure Les enfants ET/OU les petits-enfants. Conditions : Il faut au moins 2 bénéficiaires en qualité de présomptif héritier (enfants le plus souvent).: Page 24

25 Page 25

26 LA DONATION-PARTAGE TRANSGÉNÉRATIONNELLE Page 26

27 Quel objectif? La donation-partage transgénérationnelle permet «au donateur de gratifier ses petits-enfants au lieu et place de leur auteur» (Art C. Civ.). Volonté de transmettre à la seconde génération car la première génération est déjà aisément installée dans la vie. Le donataire peut être un «petit-enfant» uniquement avec l'accord de «l enfant» (génération sautée). Dans une donation-partage, parce le partage successoral est anticipé, il faut impérativement l accord de l enfant du donateur exprimé dans l acte (Art C. Civ.). POURQUOI? La génération sautée consent à ce que la donation-partage transgénérationnelle s impute prioritairement sur sa part de réserve. Page 27

28 Bénéfices pour le donateur : Elle permet de protéger sa famille en transmettant à plusieurs générations de manière optimisée. La donation-partage trangénérationnelle permet de conserver la disposition de sa quotité disponible. Page 28

29 Une opportunité fiscale : une économie de DMTG Il s agit de faire une économie fiscale en écartant les «DMTG» à la première génération + l abattement de 100 K des parents est préservé. En présences de plusieurs petits-enfants / donataires, cela permet de bénéficier plusieurs fois de la progressivité du barème des droits de donation. Les droits sont liquidés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire Grands-parents pour petits-enfants. Pas de cumul des abattements, seul abattement de / petit-enfant. Page 29

30 DONATION-PARTAGE EN PLEINE-PROPRIÉTÉ Page 30

DECES DELARATION DE SUCCESSION ET FISCALITE CAS PARTICULIER : COMMUNAUTE LEGALE

DECES DELARATION DE SUCCESSION ET FISCALITE CAS PARTICULIER : COMMUNAUTE LEGALE DECES DELARATION DE SUCCESSION ET FISCALITE CAS PARTICULIER : COMMUNAUTE LEGALE Au décès d'une personne, ses biens sont répartis selon les règles de la «dévolution légale» (s'il n'a pas fait de testament)

Plus en détail

GUIDE CFTC DES IMPÔTS 2009

GUIDE CFTC DES IMPÔTS 2009 IMPÔTS LES REVENUS FONCIERS Revenus à déclarer Doivent être déclarés les loyers, les fermages, les droits d'affichage, les droits d'exploitation de carrières, les revenus des parts de sociétés immobilières

Plus en détail

Le 23 Mars 2016. Page 41

Le 23 Mars 2016. Page 41 La validité juridique et fiscal de ce mode de transmission a été validée par le Professeur T. REVET (professeur agrégé de Droit privé, Paris I) ainsi que par le Doyen J. AULAGNIER (Président de l Aurep),

Plus en détail

Préparer sa. succession ALAIN S O P HI E ALEX PI ER R E DOMINIQUE

Préparer sa. succession ALAIN S O P HI E ALEX PI ER R E DOMINIQUE LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa Partage des biens, protection des personnes vulnérables, donation, succession... il ne faut pas hésiter à consulter un notaire, même lorsque son

Plus en détail

SI PEUPLEMENT FORESTIER, PRÉCISER / / / /

SI PEUPLEMENT FORESTIER, PRÉCISER / / / / cerfa N 12359*12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ANNÉE 2014 N 2048-IMM-SD @internet-dgfip Formulaire à utiliser pour les cessions d immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains

Plus en détail

Concordances 3 Génération Capitalisation et Assurance vie

Concordances 3 Génération Capitalisation et Assurance vie Concordances 3 Génération Capitalisation et Assurance vie GRESHAM, une marque APICIL Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire La donation ou comment transmettre son patrimoine de

Plus en détail

POLITIQUE TARIFAIRE APPLICABLE AU 1 er MAI 2016

POLITIQUE TARIFAIRE APPLICABLE AU 1 er MAI 2016 POLITIQUE TARIFAIRE APPLICABLE AU 1 er MAI 2016 Les activités notariales sont majoritairement soumises à un tarif fixé par décret. Le prix des prestations des notaires est donc identique quel que soit

Plus en détail

Veille Juridique et Fiscale

Veille Juridique et Fiscale Veill Veille Juridique et Fiscale Juin 2016 Sommaire 1. Peut-on assimiler un régime de la participation aux acquêts à un régime de séparation de biens... 3 2. Un mobil-home peut-il être considéré comme

Plus en détail

FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée

FCPI Dividendes Plus n 2. Fonds Commun de Placement dans l Innovation. Souscription limitée FCPI Dividendes Plus n 2 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription limitée 50 % de réduction ISF ou 18 % de réduction d impôt sur le revenu en contrepartie d un risque de perte en capital

Plus en détail

Présentation du 2 février 2016 www.credit-agricole.com

Présentation du 2 février 2016 www.credit-agricole.com Fiscalité des valeurs mobilières en 2016 Présentation du 2 février 2016 www.credit-agricole.com Avertissement Cette publication reflète l opinion de Crédit Agricole S.A. à la date de sa publication, sauf

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l'hôtellerie EXONERATION DE PLUS-VALUES ET DEPART A LA RETRAITE

Union des Métiers et des Industries de l'hôtellerie EXONERATION DE PLUS-VALUES ET DEPART A LA RETRAITE Union des Métiers et des Industries de l'hôtellerie FISCAL Date : 22/04/2009 N : 14.09 EXONERATION DE PLUS-VALUES ET DEPART A LA RETRAITE Pour rappel *** Depuis 2006, les exploitants de petites entreprises

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI Urban Patrimoine a reçu le visa de l AMF n 10-35 en date du 17 septembre 2010 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la société de gestion par demande adressée

Plus en détail

EXAMENS DE CERTIFICATION 2003 CORRIGE. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant

EXAMENS DE CERTIFICATION 2003 CORRIGE. Unité de valeur 3. Investissement immobilier. Durée : 2 heures. Documents à disposition : Néant Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Affiliée au Certified Financial Planner Board of Standards et à l'international Certified Financial Planners Council Association

Plus en détail

SCPI Corum Convictions

SCPI Corum Convictions L investissement indirect dans l immobilier via une SCPI SCPI Corum Convictions Société Civile de Placement Immobilier Avertissement à l investisseur La Société Civile de Placement Immobilier Corum Convictions

Plus en détail

Generali Patrimoine. Espace Horizon 8. De nouvelles perspectives pour votre épargne

Generali Patrimoine. Espace Horizon 8. De nouvelles perspectives pour votre épargne Generali Patrimoine Espace Horizon 8 De nouvelles perspectives pour votre épargne Generali, dans le monde (1) ITALIE 23,5 milliards Allemagne 17,2 milliards FRANCE 11 milliards EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

Plus en détail

Unité de valeur 4. Patrimoine social

Unité de valeur 4. Patrimoine social Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) EXAMEN

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE FINANCE SPECIALITE CHARGE DE CLIENTELE PARCOURS CHARGE DE CLIENTELE EXPERT FORMATION CONTINUE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE FINANCE SPECIALITE CHARGE DE CLIENTELE PARCOURS CHARGE DE CLIENTELE EXPERT FORMATION CONTINUE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE FINANCE SPECIALITE CHARGE DE CLIENTELE PARCOURS CHARGE DE CLIENTELE EXPERT FORMATION CONTINUE RESPONSABLE VINCENT VIE PROFESSEUR ASSOCIE Approche micro ECTS : 1/2

Plus en détail

EXAMENS DE CERTIFICATION CORRIGE. Unité de valeur 4. Assurances et retraites, gestion du patrimoine social. Durée : 2 heures

EXAMENS DE CERTIFICATION CORRIGE. Unité de valeur 4. Assurances et retraites, gestion du patrimoine social. Durée : 2 heures Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC Affiliée au Certified Financial Planner Board of Standards et à l'international Certified Financial Planners Council Association

Plus en détail

Collection éeclairage sur Investissement PME et reduction d ISF

Collection éeclairage sur Investissement PME et reduction d ISF Collection éeclairage sur Investissement PME et reduction d ISF Edison Avocat FEvrier 2016 1. Le régime de faveur ISF/PME Possibilité d imputer sur le montant de l ISF 50% des versements effectués au titre

Plus en détail

Un revenu catégoriel : les revenus fonciers (cours)

Un revenu catégoriel : les revenus fonciers (cours) Un revenu catégoriel : les revenus fonciers (cours) Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I Définition des revenus fonciers... 4 Les revenus imposables... 4 Les revenus exonérés...

Plus en détail

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE 17/11/2014 La société par actions simplifiée - SAS a été initialement conçue (par la loi n 94-1 du 3 janvier 1994) afin de fournir aux grandes entreprises françaises un instrument

Plus en détail

ASSURANCE VIE VERSION ABSOLUE SOLUTION ASSURÉE PAR SPIRICA

ASSURANCE VIE VERSION ABSOLUE SOLUTION ASSURÉE PAR SPIRICA SOLUTION ASSURÉE PAR SPIRICA ASSURANCE VIE VERSION ABSOLUE Parce que la situation de chacun d entre vous est spécifique, votre contrat d assurance vie doit pouvoir s adapter et vous offrir le meilleur

Plus en détail

STAYCITY R E S I d E n C E A f fa I R E S M A R S E I L L E

STAYCITY R E S I d E n C E A f fa I R E S M A R S E I L L E STAYCITY REsidence Affaires ARSEILLE ARSEILLE, UNE VILLE touristique TOURNÉE VERS L EUROPE 2 ème ville de France avec 1,5 million d habitants au niveau de l agglomération Plus de 5 millions de visiteurs

Plus en détail

DIVERSIFIEZ VOS INVESTISSEMENTS POUR VISER UN POTENTIEL DE PERFORMANCE

DIVERSIFIEZ VOS INVESTISSEMENTS POUR VISER UN POTENTIEL DE PERFORMANCE ACTIGO 90 N 2 FONDS COMMUN DE PLACEMENT OFFRANT UNE PROTECTION PARTIELLE DU CAPITAL À L ÉCHÉANCE* DIVERSIFIEZ VOS INVESTISSEMENTS POUR VISER UN POTENTIEL DE PERFORMANCE BANQUE & ASSURANCE * La protection

Plus en détail

Gabon. Convention fiscale avec la France

Gabon. Convention fiscale avec la France Convention fiscale avec la France Signée le 20 septembre 1995 Entrée en vigueur le 1 er mars 2008 Art.1.- Personnes concernées La présente Convention s applique : a) en ce qui concerne les impôts sur le

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Éditions d Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle

Plus en détail

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance GESTION LOCATIVE LOCATION COPROPRIÉTÉ. plaquette_pis_2016.indd 1 24/03/2016 17:16

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance GESTION LOCATIVE LOCATION COPROPRIÉTÉ. plaquette_pis_2016.indd 1 24/03/2016 17:16 LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance GESTION LOCATIVE LOCATION COPROPRIÉTÉ plaquette_pis_2016.indd 1 24/03/2016 17:16 www.pichet-adb.fr Filiale du Groupe Pichet Groupe Immobilier Intégré 25 années

Plus en détail

Formulaire à utiliser pour les cessions de terrains à bâtir intervenues à compter du 1 er septembre 2014

Formulaire à utiliser pour les cessions de terrains à bâtir intervenues à compter du 1 er septembre 2014 cerfa N 14968*02 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ANNÉE 2014 N 2048-TAB-SD @internet-dgfip Formulaire à utiliser pour les cessions de terrains à bâtir intervenues à compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Campagne 2012 Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté

Plus en détail

ADIL INFOS n 2011-01

ADIL INFOS n 2011-01 Vannes, le 31 décembre 2010 ADIL INFOS n 2011-01 Loi de finances pour 2011 (loi de finances du 29.12.10 : JO du 30.12.10) Entrée en vigueur du PTZ + à compter du 1er janvier 2011 (art. 90 : CCH art. L.30-10-1

Plus en détail

L accession. à la propriété. dans un projet de rénovation urbaine. Règles ANRU et modalités de mise en œuvre

L accession. à la propriété. dans un projet de rénovation urbaine. Règles ANRU et modalités de mise en œuvre L accession à la propriété dans un projet de rénovation urbaine Règles ANRU et modalités de mise en œuvre L E DEVELOPPEMENT d une offre en accession à la propriété représente une opportunité pour diversifi

Plus en détail

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - PRINCIPES et ASPECTS FISCAUX

CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - PRINCIPES et ASPECTS FISCAUX CESSIONS D'ELEMENTS D ACTIF - PRINCIPES et ASPECTS FISCAUX Objectif(s) : o Conséquences comptables des opérations de cessions, o Aspects fiscaux. Pré-requis : o Maîtrise des amortissements et dépréciations,

Plus en détail

TITRE I : TERMINOLOGIE

TITRE I : TERMINOLOGIE Version juin 2013 RÈGLEMENT DES PRÊTS À CONSENTIR PAR LE FONDS DU LOGEMENT DES FAMILLES NOMBREUSES DE WALLONIE (FONDS AB) À DES PROPRIÉTAIRES POUR LA RÉHABILITATION ET LA RESTRUCTURATION DE BIENS IMMOBILIERS

Plus en détail

L immobilier de conviction

L immobilier de conviction L immobilier de conviction Noda, Issy-les-Moulineaux (92), acquis en juillet 2015 * Primonial REIM est une société de gestion de portefeuille, agréée par l Autorité des Marchés Financiers, qui crée, structure

Plus en détail

TELLUS AVENIR. Assurance. Une croissance qui défie le temps. Membre d

TELLUS AVENIR. Assurance. Une croissance qui défie le temps. Membre d TELLUS AVENIR Assurance Une croissance qui défie le temps. Membre d Particuliers Patrimoine Tellus Avenir : le temps vous donnera raison Tellus Avenir est un produit idéal pour vous permettre à la fois

Plus en détail

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL

Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL Jean COMTE DOSSIER SUCCESSORAL Informations générales Actif net successoral Réserve - quotité disponible Répartition de la succession Droits de succession de Quentin COMTE Droits de succession de Elodie

Plus en détail

La Résidence des Vignes. Document non contractuel

La Résidence des Vignes. Document non contractuel La Résidence des Vignes Résidences services A BOISSY-LE-CUTTÉ 15 Le programme Résidences services «Kip Home» à Boissy-le-Cutté Regroupés autour du club house, à proximité des proches, les résidences services

Plus en détail

LISTE DE VÉRIFICATION - PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE

LISTE DE VÉRIFICATION - PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE LISTE DE VÉRIFICATION - PLANIFICATION DE LA RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Préparé pour : Nom du client Adresse du client Adresse du client

Plus en détail

Pour toutes les personnes majeures qui souhaitent valoriser un capital sur différents supports, du plus sécuritaire au très dynamique.

Pour toutes les personnes majeures qui souhaitent valoriser un capital sur différents supports, du plus sécuritaire au très dynamique. FLORIANE DÉCOUVREZ LES AVANTAGES DE FLORIANE Une solution d investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite. Une gestion souple et personnalisée du capital de votre contrat Un large

Plus en détail

FIP DIRECTION FRANCE N 1

FIP DIRECTION FRANCE N 1 P O FIP DIRECTION FRANCE N 1 I C ISIN A : FR0013050986 France :1 ère destination touristique, 4 ème pour les revenus tirés du tourisme*... [La] part [du tourisme] dans l économie - en France, 7% du PIB

Plus en détail

Les dispositifs d Epargne Salariale

Les dispositifs d Epargne Salariale Les dispositifs d Epargne Salariale Les dispositifs d Epargne salariale sont des systèmes collectifs d épargne offrant aux salariés la faculté de participer, avec l aide de l entreprise, à la constitution

Plus en détail

GenCap FCPI Ave n i r

GenCap FCPI Ave n i r GenCap Avenir FCPI GenCap Avenir Une philosophie d investissement unique grâce à : 1 2 3 Une vision internationale du capital investissement L utilisation de techniques d investissement innovantes telles

Plus en détail

Swiss Life Premium Immo. Investissez dans des biens immobiliers suisses haut de gamme offrant des rendement stables

Swiss Life Premium Immo. Investissez dans des biens immobiliers suisses haut de gamme offrant des rendement stables Swiss Life Premium Immo Investissez dans des biens immobiliers suisses haut de gamme offrant des rendement stables Swiss Life Premium Immo vous offre de bonnes opportunités de rendement. Swiss Life Premium

Plus en détail

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation Animé par : Benoît Baron, Rédacteur en chef - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Grégoire SALIGNON Directeur de l ingénierie

Plus en détail

Fiche 5 Densification pavillonnaire & Bail à construction

Fiche 5 Densification pavillonnaire & Bail à construction Direction Territoriale Normandie Centre/ Direction Territoriale Ile de France Septembre 2014 Action Bimby 3.2 : Intégration de la démarche aux outils fonciers et procédures d aménagement Fiche 5 Densification

Plus en détail

11.023 é Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi

11.023 é Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi Session d'été 0 e-parl 6.06.0 4:47 - -.03 é Frais de formation et de perfectionnement. Imposition des frais. Loi Projet du du 4 mars 0 Décision du du 6 juin 0 Adhésion au projet, sauf observation Loi fédérale

Plus en détail

Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

Lorsque vous investissez dans une SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : SCPI EDISSIMMO DÉCOUVREZ LES AVANTAGES DE SCPI EDISSIMMO L opportunité de souscrire à une SCPI de bureaux parmi les leaders du marché français L accès à l immobilier d entreprise au travers d un patrimoine

Plus en détail

Le régime matrimonial : ses conséquences sur la gestion du cabinet médical

Le régime matrimonial : ses conséquences sur la gestion du cabinet médical Le régime matrimonial : ses conséquences sur la gestion du cabinet médical Patrice MARIE Pour un médecin libéral marié, le régime matrimonial peut avoir une incidence sur l existence même du cabinet, que

Plus en détail

GRACE AU FCPI OTC MULTI-CIBLES 1

GRACE AU FCPI OTC MULTI-CIBLES 1 FCPI OTC multi-cibles 1 1 + 2 : durée de blocage 5 ans, durée pouvant aller jusqu à 7,5 ans sur décision de la société de gestion, soit une échéance comprise entre le 31.12.2014 et le 31.12.2016 GRACE

Plus en détail

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)

LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP) Circulaire C.d.G. - DOC n 301 du 25 novembre 2004 Date d effet : 1 er janvier 2005 La présente circulaire annule et remplace la circulaire C.d.G. DOC n 290 du 25 août 2004 LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE

Plus en détail

La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie. Incidences de la réforme de la fiscalité successorale

La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie. Incidences de la réforme de la fiscalité successorale La loi du 21 août 2007 et ses opportunités pour l Assurance Vie Incidences de la réforme de la fiscalité successorale Sommaire Grandes lignes de la réforme : - Exonération des successions entre époux ou

Plus en détail

Séance du 29 novembre 2013 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 10/2013).

Séance du 29 novembre 2013 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 10/2013). DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE JURIDIQUE DE LA FISCALITE Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels Bureau JF 2 B 86, allée de Bercy - Teledoc 944 75572 PARIS cedex

Plus en détail

ETUDE COMPAREE DE LA FISCALITE DU DON EN EUROPE

ETUDE COMPAREE DE LA FISCALITE DU DON EN EUROPE ETUDE COMPAREE DE LA FISCALITE DU DON EN EUROPE Pays Allemagne Belgique Espagne France Italie Royaume- Uni Suisse Bund (fédération) Régime général des OSBL Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Impôt

Plus en détail

Transmettre son patrimoine :

Transmettre son patrimoine : Transmettre son patrimoine : quelques repères pour y voir plus clair Paris, Espace Actionnaires 11/12/2014 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants:

Plus en détail

«Un apport de 100 K est valorisé 350 K au bout de 12 ans, et génère 22 K de revenus annuels à partir de la 13 ème année»

«Un apport de 100 K est valorisé 350 K au bout de 12 ans, et génère 22 K de revenus annuels à partir de la 13 ème année» Avec Pointco Capital, assurez-vous un véritable complément de retraite grâce à un investissement performant dans la pierre S T R I C T L Y P R I V A T E A N D C O N F I D E N T I A L «Un apport de 100

Plus en détail

Accompagner la vie de. l immobilier géré

Accompagner la vie de. l immobilier géré Accompagner la vie de l immobilier géré SERVICEs ET solutions EN IMMOBILIER GÉRÉ L immobilier géré est aujourd hui un segment à part entière du marché de l immobilier. Fort de ses singularités, il nécessite

Plus en détail

L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET ÉVÉNEMENTIEL

L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET ÉVÉNEMENTIEL L INVESTISSEMENT IMMOBILIER ET ÉVÉNEMENTIEL POURQUOI INVESTIR DANS ÉVÉNEMENTIEL? UN MARCHÉ PORTEUR Le marché des salles de reception représente plus de 5 milliards d euros en France. En Ile-de-France,

Plus en détail

Dîner-débat : «Combattre le chômage, les solutions des patrons alsaciens» *** Vendredi 27 Mars 2015, Hôtel Europe à Horbourg-Wihr

Dîner-débat : «Combattre le chômage, les solutions des patrons alsaciens» *** Vendredi 27 Mars 2015, Hôtel Europe à Horbourg-Wihr Dîner-débat : «Combattre le chômage, les solutions des patrons alsaciens» *** Vendredi 27 Mars 2015, Hôtel Europe à Horbourg-Wihr Déroulement : 1. Constat : L emploi en Alsace Lucas Fattori, responsable

Plus en détail

INSTALLATION. GESTION FINANCIERE du CABINET MEDICAL. Séminaire exercice professionnel. Février 2013

INSTALLATION. GESTION FINANCIERE du CABINET MEDICAL. Séminaire exercice professionnel. Février 2013 INSTALLATION et GESTION FINANCIERE du CABINET MEDICAL Séminaire exercice professionnel Février 2013 FORMALITES OBLIGATOIRES POUR L INSTALLATION FORMALITES OBLIGATOIRES POUR L INSTALLATION Ordre des médecins

Plus en détail

Table des matières. Introduction 5 Philippe De Page

Table des matières. Introduction 5 Philippe De Page Table des matières Introduction 5 Philippe De Page Chapitre 1. Les fictions légales contenues dans les articles 4, 5, 7, et 9 à 12 du Code des droits de succession 7 Joëlle Lardinois, Christine Gaioni

Plus en détail

FORMULAIRE A (1) Information déclarative relative aux cessions à titre onéreux portant sur des biens mobiliers et/ou immobiliers ruraux.

FORMULAIRE A (1) Information déclarative relative aux cessions à titre onéreux portant sur des biens mobiliers et/ou immobiliers ruraux. (2) Mode de cession Vente Apport en société Échange (2) Type de droits cédés Pleine propriété Usufruit Nue-propriété (2) Type de vente (à ne renseigner qu en cas de vente) Amiable Adjudication judiciaire

Plus en détail

Réunion autour du financement

Réunion autour du financement 1 Réunion autour du financement Département des Affaires Economiques et Internationales Avril 2016 2 Les activités de l organisation professionnelle UIC Mondial (ICCA) Européen (CEFIC) National Régional

Plus en détail

Examen final. Conseiller/ère financier avec brevet fédéral. 6ème session Planification financière pour ménages. Cas d étude no 1

Examen final. Conseiller/ère financier avec brevet fédéral. 6ème session Planification financière pour ménages. Cas d étude no 1 Examen final Conseiller/ère financier avec brevet fédéral 6ème session Planification financière pour ménages privés Cas d étude no 1 Examen oral du 23. / 25. mai 2012 Experts principaux: Urs Büchler &

Plus en détail

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint

Les régimes matrimoniaux et la. protection financière du Conjoint Les régimes matrimoniaux et la protection financière du Conjoint Le jeudi 28 novembre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection

Plus en détail

Instruments de financement en faveur des PME. 16 juin 2016 1

Instruments de financement en faveur des PME. 16 juin 2016 1 Instruments de financement en faveur des PME 16 juin 2016 1 Instruments de la SNCI en faveur des PME Produits existants Groupe SNCI Nouveaux produits o Crédit d équipement o Prêt de créationtransmission

Plus en détail

Algérie. Convention fiscale avec la France

Algérie. Convention fiscale avec la France Convention fiscale avec la France Signée le 17 octobre 1999, entrée en vigueur le 1 er décembre 2002 Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne

Plus en détail

DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE MEDICALE, C EST POSSIBLE!

DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE MEDICALE, C EST POSSIBLE! DEFISCALISER SON ISF EN FAVEUR DE LA RECHERCHE MEDICALE, C EST POSSIBLE! «La Recherche Médicale, pour moi, pour les miens, pour l humanité. Parce que la 1 ère cause de mortalité dans le monde mérite que

Plus en détail

ACTUALITÉS de l INTERMÉDIATION

ACTUALITÉS de l INTERMÉDIATION ACTUALITÉS de l INTERMÉDIATION BANQUE, ASSURANCE, FINANCE, CROWDFUNDING 1 er décembre 2015 Éducation morale et civique - Les leçons de l Intermédiaire : «La liberté est incompatible avec la faiblesse»

Plus en détail

L EXPERIENCE DU SENEGAL EN MATIERE DE CONVENTION VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION

L EXPERIENCE DU SENEGAL EN MATIERE DE CONVENTION VISANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ET DES DOMAINES L EXPERIENCE DU SENEGAL EN MATIERE DE CONVENTION VISANT A EVITER

Plus en détail

Phase Pré Opérationnelle

Phase Pré Opérationnelle Circulaire n 200331/UHC/IUH4/8 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l habitat insalubre irrémédiable ANNEXE II Présentation du bilan des opérations

Plus en détail

GSNAL Centre de formation. Présentation, Thème et Calendrier des formations

GSNAL Centre de formation. Présentation, Thème et Calendrier des formations GSNAL Centre de formation Présentation, Thème et Calendrier des formations 1 er semestre 2016 Actualisé Le GSNAL a été reconnu par la préfecture de Paris comme organisme de formation depuis janvier 2014

Plus en détail

La protection sociale du créateur ou repreneur d entreprise

La protection sociale du créateur ou repreneur d entreprise La protection sociale du créateur ou repreneur d entreprise AOUT 2014 Artisan Commerçant Industriel 1 Au programme Enregistrer votre entreprise Votre protection sociale obligatoire Les prestations Les

Plus en détail

REFERENTIEL NATIONAL. D AIDE A LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS ERDF - GrDF

REFERENTIEL NATIONAL. D AIDE A LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS ERDF - GrDF REFERENTIEL NATIONAL D AIDE A LA MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS ERDF - GrDF sur le processus de concertation et les mesures d accompagnement des réorganisations Documents de référence : Accord sur le processus

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret n o 2007-1282 du 28 août 2007 relatif aux aides à l investissement immobilier

Plus en détail

Le nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables

Le nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables Intervention de Jocelyne WROBEL, Présidente de l URIOPSS Bourgogne Le nouveau dispositif de protection des majeurs vulnérables Vieux de 40 ans, ce système de protection juridique des majeurs est remis

Plus en détail

Accord collectif national de la branche Caisse d Epargne sur l amélioration des Conditions de Travail.

Accord collectif national de la branche Caisse d Epargne sur l amélioration des Conditions de Travail. Accord collectif national de la branche Caisse d Epargne sur l amélioration des Conditions de Travail. 1 ère partie :! Evaluation de la charge! Mesure et maitrise du temps de travail! Espaces d autonomie!

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 81 Appel à projets urbains innovants «Réinventer Paris» - site 34 rue Castagnary (15e) - Désignation du lauréat, déclassement et autorisation

Plus en détail

En toute transparence,

En toute transparence, En toute transparence, Vivre à La Trinité, c est choisir d habiter aux portes de Nice dans une petite commune limitrophe où tout est proche pour faciliter la vie au quotidien. Le cœur de ville de la Trinité

Plus en détail

L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine.

L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine. L intérêt de l assurance vie dans la fiscalité de la transmission du patrimoine. 1 2 Principe : Les héritiers appelés héritiers réservataires, ne peuvent pas être exclus de votre succession : il s agit

Plus en détail

INVESTIR DANS LE STOCK

INVESTIR DANS LE STOCK INVESTIR DANS LE STOCK Il est une cause entendue par tous les décideurs formés au politiquement correct de la gestion, qu il vaut mieux détenir de la trésorerie que des stocks. Le bon sens commun fait

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE

ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE COMPTE RENDU N 30 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 18 janvier 2006 (Séance de 19 heures 50)

Plus en détail

DECRET N 2006-346 portant liste des documents et renseignements à fournir par les candidats à un appel d offres

DECRET N 2006-346 portant liste des documents et renseignements à fournir par les candidats à un appel d offres MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET ------- REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ----------- DECRET N 2006-346 portant liste des documents et renseignements à fournir

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Janvier 2016 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise France métropolitaine, Départements et Régions d Outre-Mer BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS

Plus en détail

Anticiper la transmission de son patrimoine. Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine

Anticiper la transmission de son patrimoine. Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine Anticiper la transmission de son patrimoine Vincent DELHOMEL Conseiller en Gestion de Patrimoine Anticiper la transmission de son patrimoine Qui? Quoi? Quand? Comment? Où? Pourquoi? Page 2 1 Quoi : Les

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE 1/4 MANDANT (propriétaire du (ou des) bien(s) ci-dessous) MR/MME/Mlle Domicilié.. né le :. à Profession : MR/MME/Mlle.. Domicilié.. né le à... Profession :. MANDATAIRE (Administrateur de Biens) La SOCIETE

Plus en détail

Epargne immobilière Nue-propriété Immobilier neuf. Saint-Nom-la-Bretèche (78) Entre Versailles et Saint-Germain-en-Laye, à 5 minutes du célèbre golf

Epargne immobilière Nue-propriété Immobilier neuf. Saint-Nom-la-Bretèche (78) Entre Versailles et Saint-Germain-en-Laye, à 5 minutes du célèbre golf Epargne immobilière Nue-propriété Immobilier neuf Saint-Nom-la-Bretèche (78) Entre Versailles et Saint-Germain-en-Laye, à 5 minutes du célèbre golf Le chic Saint-Nom-la-Bretèche Entre Versailles et Saint-Germain-en-Laye

Plus en détail

Guide d exigences de sécurité des téléprocédures types

Guide d exigences de sécurité des téléprocédures types M i n i s t è r e d u B u d g e t e t d e l a R é f o r m e d e l E t a t D G M E / S D A E P R E M I E R M I N I S T R E S G D N - D C S S I =========== Guide d exigences de sécurité des téléprocédures

Plus en détail

L impact du lissage instauré par la loi Pinel sur la valorisation du droit au bail des locaux commerciaux

L impact du lissage instauré par la loi Pinel sur la valorisation du droit au bail des locaux commerciaux L impact du lissage instauré par la loi Pinel sur la valorisation du droit au bail des locaux commerciaux Patrick Colomer, Chartered Surveyor MRICS, Expert immobilier près la Cour d Appel de Paris La loi

Plus en détail

VOS OBJECTIFS, VOS PLACEMENTS

VOS OBJECTIFS, VOS PLACEMENTS VOS OBJECTIFS, VOS PLACEMENTS La palette des placements actuellement disponibles est extrêmement vaste. Pour les choisir, nous les avons listés en fonction des objectifs d épargne que vous poursuivez.

Plus en détail

Le régime fiscal des associations loi 1901

Le régime fiscal des associations loi 1901 Le régime fiscal des associations loi 1901 1 Sommaire I) Le principe de la fiscalité associative II) Comment déterminer son statut fiscal III) Les impôts IV) Les exonérations possibles V) Les factures

Plus en détail

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété

POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété POINT PATRIMONIAL : La transmission par la donation dans le cadre d un démembrement de propriété Tout actif peut faire l objet d une donation. L intérêt d associer le mécanisme de la donation et celui

Plus en détail

INFORMATION CONCERNANT LA REMUNERATION DE L ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Textes de Références légales :

INFORMATION CONCERNANT LA REMUNERATION DE L ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Textes de Références légales : Thonon-les-Bains, le 14 janvier 2016 INFORMATION CONCERNANT LA REMUNERATION DE L ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Textes de Références légales : Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de la jeunesse et des sports Sous-direction de la jeunesse Bureau des Centres d animation 2013 DJS 246 Conclusion par la Ville de Paris avec la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ)

Plus en détail

Parlonsaffaires. Dans ce numéro ASPECTS FISCAUX À CONSIDÉRER LE TRANSFERT D UN IMMEUBLE LOCATIF À UN ENFANT MAJEUR

Parlonsaffaires. Dans ce numéro ASPECTS FISCAUX À CONSIDÉRER LE TRANSFERT D UN IMMEUBLE LOCATIF À UN ENFANT MAJEUR Bulletin électronique pour les chefs d entreprise Septembre 2013 Parlonsaffaires Une initiative de Desjardins Entreprises Québec-Portneuf et des caisses participantes Dans ce numéro Propriétaire d un immeuble

Plus en détail

Enghien-les-Bains. Objectif de collecte : 375 960. Montant de la part : 5 371. Nombre de parts : 70. Rendement annuel avant impôt : 7 %

Enghien-les-Bains. Objectif de collecte : 375 960. Montant de la part : 5 371. Nombre de parts : 70. Rendement annuel avant impôt : 7 % Opportunité d investissement Enghien les bains EN BREF Objectif de collecte : 375 960 Montant de la part : 5 371 Nombre de parts : 70 Rendement annuel avant impôt : 7 % Type de bien : Commerce 28m² Localisation

Plus en détail

LIVRET D APPUI TECHNIQUE AU TUTEUR EN ENTREPRISE

LIVRET D APPUI TECHNIQUE AU TUTEUR EN ENTREPRISE LIVRET D APPUI TECHNIQUE AU TUTEUR EN ENTREPRISE AFPA AUVERGNE V.04/06 Sommaire OBJECTIF du LIVRET D APPUI TECHNIQUE...2 LE TUTORAT DANS LA LOI...3 CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES TUTEURS EN ENTREPRISE...4

Plus en détail

Dossier de candidature à la franchise

Dossier de candidature à la franchise Dossier de candidature à la franchise DOSSIER RENVOYE OU REMIS LE Contacts : p.sicre@lacroquetterie.com admin@lacroquetterie.com Tél : 05-56-71-29-88 Fax : 05-56-71-79-25 2 DOSSIER PRESENTE PAR : 1. Nom

Plus en détail

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens

FONDATION ifrap STATUTS. Article 1 er - Objet et siège. Article 2 - Moyens FONDATION ifrap STATUTS I - But de la fondation Article 1 er - Objet et siège L'établissement dit «Fondation ifrap» a pour but d'effectuer des études et des recherches scientifiques sur l'efficacité des

Plus en détail

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 37

JORF n 0303 du 31 décembre 2010. Texte n 37 Le 3 janvier 2011 JORF n 0303 du 31 décembre 2010 Texte n 37 ARRETE Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis

Plus en détail

Languedoc-Roussillon Villeveyrac (34) Pays de Montpellier LES ROMARINS

Languedoc-Roussillon Villeveyrac (34) Pays de Montpellier LES ROMARINS Languedoc-Roussillon Villeveyrac (34) Pays de Montpellier LES ROMARINS E H P A D Un marché offrant une excellente rentabilité Le contexte actuel et à venir annonce une amélioration des conditions de vie

Plus en détail