HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME Dossier de présentation générale

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1 HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME Dossier de présentation générale Octobre 2009

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3 SOMMAIRE Pages Introduction 5 1) L état des lieux et les objectifs du conseil général 7 1.1) Les services disponibles : une «fracture numérique» 8 1.2) La desserte optique du territoire : préparer l avenir 10 2) Le réseau optique du conseil général ) Première phase ) Deuxième phase ) Troisième phase 18

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5 INTRODUCTION Aujourd hui, la seule dynamique de marché ne permet pas de couvrir l ensemble des territoires en accès au réseau haut et très haut débit, car les opérateurs, des sociétés privées font le choix de desservir les zones denses, plus rentables, au détriment des zones moins denses. La fracture numérique qui était apparue autrefois pour la télévision et la téléphonie se crée à nouveau sur la technologie Internet. Les écarts sur les conditions d accès, le niveau des services et les coûts, se creusent entre les populations. En France, 11 régions, 40 départements et 49 intercommunalités se sont lancés dans la réalisation de réseaux ouverts de communications électroniques. C est dans cette dynamique nationale que le département de la Haute-Marne s est saisi de cette compétence afin de traiter l ensemble des problématiques d aménagement numérique sur son territoire. Les enjeux sont importants pour notre avenir : Les hauts-marnais doivent avoir accès aux meilleurs services du haut débit, qui se développent rapidement dans les domaines de la santé, de la culture, de l éducation, de la formation tout au long de la vie, de la sécurité, des services publics et des liens sociaux. Il faut donc résorber durablement la fracture numérique et prévenir sa réapparition. Les entreprises et les services publics doivent pouvoir intégrer le très haut débit dans leurs modes de travail et devenir plus performants et innovants. Les acteurs doivent préparer la généralisation de la fibre optique jusque chez l utilisateur final, qui va conditionner l attractivité et la compétitivité du territoire dans les décennies à venir. Le futur réseau «Haute-Marne Numérique», porté par le Conseil Général et soutenu par l Europe, l Etat, le Conseil Régional et le GIP apportera les réponses attendues. 40 M d investissement, réalisés sur la période , permettront de supprimer la quasi totalité des zones inéligibles à l ADSL et d apporter un débit supérieur à 8 Mbps à plus de 90% des lignes. Près de lignes seront impactées, soit un quart de la population. A l issue du plan, plus de 50% des communes-clochers disposeront d un point fibre permettant de préparer la desserte optique intégrale (FTTH). La capacité des liens optiques créés par la collectivité sera dimensionnée à cet effet. L ouverture à la concurrence, la desserte des sites publics, des entreprises et des logements sociaux seront également largement développées.. 5

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7 1) L état des lieux et les objectifs du conseil général 7

8 1.1) Les services disponibles : une «fracture numérique» On compte lignes téléphoniques en Haute-Marne, soit environ 1 pour 2 habitants. Le tableau ci-dessous recense les services auxquels ont accès les abonnés. Seuls 5 nœuds de raccordement d abonnés (NRA) comptent des équipements d au moins 2 opérateurs et sont donc éligibles au dégroupage total. De fait, la présence de service TV n est effective que dans ces NRA. Les services accessibles en Haute-Marne au 1 er juillet 2009 Débit supérieur à 8 Mbps lignes 67,1 % Débit internet Débit compris entre 2 et 8 Mbps lignes 14,1 % Débit compris entre 512 kbps et 2 Mbps lignes 14,2 % Lignes inéligibles à l ADSL lignes 4,6 % TV lignes 33,3% Concurrence Lignes éligibles au dégroupage total lignes eligibles 41% L état des lieux est complété par la carte de la page suivante, qui met en évidence la «fracture numérique» et les principales zones d ombre ADSL. Les objectifs chiffrés du projet du conseil général sont les suivants : 99,5 % des lignes éligibles à l ADSL filaire 90 % des lignes éligibles à un débit d au moins 8 Mbps 90 % des lignes pouvant bénéficier d un service TV sur ADSL 90 % des lignes éligibles au dégroupage total 8

9 Etat des lieux Les zones d'ombre ADSL - La fracture numérique Communes ayant plus de 50 lignes totalement inéligibles à l'adsl à un débit de 512Kbps Communes ayant entre 20 et 49 lignes totalement inéligibles à un débit de 512Kbps Communes ayant plus de 90 lignes inéligibles à un débit de 2Mbps 9

10 1.2) La desserte optique du territoire : préparer l avenir Les infrastructures actuelles sont présentées sur la carte page suivante. On compte 96 nœuds de raccordement d abonnés (NRA), qui sont tous munis d un équipement de raccordement haut-débit (DSLAM). Les réseaux optiques privés totalisent 700 km de fibre optique déployés sur le département. Le plus important et le plus arborescent est celui de France Telecom/Orange qui irrigue 48 NRA. Le réseau SNCF a vocation de liaison longue distance mais est néanmoins utilisé pour de la desserte local (vallée de la Marne) et les ressources sont très limitées. Le réseau autoroutier APRR est destiné à des liaisons interrégionales. La desserte optique en Haute-Marne au 1 er juillet 2009 Communes clochers disposant d un point fibre (1) 48/ Zones d activité économique disposant d un point fibre (2) 5/72 5 zones de références Entreprises (3) Moins de 10/288 Sites publics (Etat, Région, Conseil général) 0/110 (1) Seules les points fibre dans NRA FT sont comptabilisés ; 208 communes sont traversées par une fibre d un opérateur privé (FT,SNCF, APRR ou SFR) «non dérivable» (2) Zone d activités desservies par une fibre ou à proximité immédiate d une fibre publique dérivable (3) Entreprises de plus de 10 salariés (source CCI) situées à proximité d un point fibre publique «dérivable» (hors communes de St Dizier, Chaumont & Langres-253 entreprises - objet d une étude spécifique (4) Collèges, lycées, trésoreries, unités territoriales, centre d exploitation. Les orientations et choix techniques du réseau optique du conseil général sont les suivants: 50 % des communes clochers desservies par un point fibre à l issue du plan 90% des entreprises et des zones d activités desservies (fibre «dérivable» à proximité) 100 % des sites publics desservis Renoncer aux technologies sans fil (hors domaine de la téléphonie mobile), afin d éviter l apparition rapide d une nouvelle fracture numérique et de préparer le déploiement du FTTH partout (ce qui se traduit par un choix de fibrage des sous-répartiteurs). En partenariat avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales et dans le cadre des projets ANRU, 3000 logements pourraient être câblés et être accessibles aux services associés au FFTH dès la fin de ce programme. Eviter de doubler les infrastructures privées existantes (hors problème de saturation) En partenariat avec les bailleurs sociaux et les collectivités locales, et dans le cadre des projets ANRU, étudier le raccordement FTTH de logements sociaux. 10

11 Etat des lieux Les infrastructures existantes - Les zones de dégroupage total D TV dégroupage total service TV par ADSL D D TV noeuds de raccordement d'abonnés inférieur à 400 lignes 400 à 1000 lignes 1000 à 5000 lignes supérieur à 5000 lignes D TV D TV réseaux fibre optique privés APRR SFR FT SNCF D TV D TV 11

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13 2) Le réseau optique du conseil général 13

14 2-1) Première phase La première phase visera à résorber l ensemble des zones d ombre comptant plus de 50 lignes totalement inéligibles à l ADSL par commune, en déployant un réseau de fibre optique jusque dans les sous-répartiteurs téléphoniques. Le tracé optimisé de la fibre permettra par ailleurs d augmenter le niveau de service pour des zones d ombre au 2Mbps ou au 8 Mbps. Ainsi au total, 9662 lignes seront impactées, soit habitants, et lignes supplémentaires deviendront éligibles au dégroupage total. Phase 1 : km de fibre sont posés - 45 aménagements de sous-répartiteurs - coût de 17 M L impact de la phase 1 : Débit internet Les services accessibles en Haute-Marne au terme de la 1 ère phase Débit supérieur à 8 Mbps lignes ,1 % 78,1%. Débit compris entre 2 et 8 Mbps lignes => ,1 % => 11,1% Débit compris entre 512 kbps et 2 Mbps lignes => ,2 % =>9,3% Lignes inéligibles à l ADSL lignes => ,6 % => 1,45% TV lignes => ,3% => 46,2% Concurrence Lignes éligibles au dégroupage total lignes => % => 62% La desserte optique en Haute-Marne au terme de la 1 ère phase Communes clochers disposant d un point fibre 129/535 24% Zones d activité économique disposant d un point fibre 27/72 37% Entreprises 98/288 34% Sites publics 49/110 45% 14

15 Déploiement du réseau optique - Phase1 Point de présence d'au moins 2 opérateurs Réseau fibre optique du conseil général Sous répartiteur raccordé phase 1 Communes ayant entre 20 et 49 lignes inéligibles à un débit de 512Kbps Communes ayant plus de 90 lignes inéligibles à un débit de 2Mbps Communes impactées (sortie de zone d'ombre et augmentation du débit) 15

16 2.2) Deuxième phase Sur le même principe, la seconde phase visera à résorber les zones d ombre comprises entre 20 et 49 lignes totalement inéligibles à l ADSL par commune. Elle permettra la réalisation complète de la dorsale St Dizier - Prauthoy et l interconnexion des principaux sites publics. Le tracé optimisé de la fibre permettra à nouveau d augmenter le niveau de service pour des zones d ombre au 2Mbps ou au 8 Mbps. Ainsi au total, 4950 lignes seront impactées, soit habitants, et lignes deviendront éligibles au dégroupage total. Phase 2 : km de fibre sont posés - 29 aménagements de sous-répartiteurs - coût de 12 M L impact de la phase 2 : Débit internet Les services accessibles en Haute-Marne au terme de la 2 ème phase Débit supérieur à 8 Mbps lignes ,1% 83,8%. Débit compris entre 2 et 8 Mbps lignes => ,1 % => 9,2% Débit compris entre 512 kbps et 2 Mbps lignes => ,3 % =>6,6% Lignes inéligibles à l ADSL => 400 1,45 % => 0,46% TV lignes => ,2% => 77,1% Concurrence Lignes éligibles au dégroupage total lignes => % => 76,4% La desserte optique en Haute-Marne au terme de la 2 ème phase Communes clochers disposant d un point fibre 206/535 38% Zones d activité économique disposant d un point fibre 42/72 58% Entreprises 192/288 66% Sites publics 88/110 79% 16

17 Déploiement du réseau optique - Phase 2 Point de présence d'au moins 2 opérateurs Sous répartiteur raccordé phase 1 phase 2 Réseau fibre optique du conseil général phase 1 phase 2 Communes ayant plus de 90 lignes inéligibles à un débit de 2Mbps Communes impactées (sortie de zone d'ombre et augmentation du débit) 17

18 2-3) Troisième phase La troisième phase visera à résorber les dernières zones d inéligibilité 2Mbps de plus de 90 lignes identifiées. Les zones d ombre au 8 Mbps supérieures à 90 lignes et à proximité du réseau seront également traitées. Cette phase permettra d interconnecter les derniers sites publics. Au total, 6760 lignes seront impactées, soit plus de habitants, et lignes deviendront éligibles au dégroupage total. Phase 3 : km de fibre sont posés - 14 aménagements de sous-répartiteurs - coût de 11 M L impact de la phase 3 : Débit internet Les services accessibles en Haute-Marne au terme de la 3 ème phase Débit supérieur à 8 Mbps lignes ,8% 91,5%. Débit compris entre 2 et 8 Mbps lignes => ,2 % => 4,2 % Débit compris entre 512 kbps et 2 Mbps lignes => ,6% =>3,9 % Lignes inéligibles à l ADSL 400 => 350 0,45 % => 0,4% TV lignes => ,1% => 90,1% Concurrence Lignes éligibles au dégroupage total lignes => ,4% => 92,8% La desserte optique en Haute-Marne au terme de la 3 ème phase Communes clochers disposant d un point fibre 276/535 52% Zones d activité économique disposant d un point fibre 61/72 85% Entreprises 265/288 92% Sites publics 110/110 18

19 Déploiement du réseau optique - Phase 3 Points de présence d'au moins 2 opérateurs Sous répartiteur raccordé phase 1 phase 2 phase 3 Réseau fibre optique du conseil général phase 1 phase 2 phase 3 Communes impactées (sortie de zone d'ombre et augmentation du débit) 19

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