P A I E S E T I N D E M N I T E S

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1 P A I E S E T I N D E M N I T E S M o d i f i e r l a b a s e C S G / R D S Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 0, la base de calcul de la CSG / RDS est à modifier au er janvier 0 : er cas : La base CSG / RDS passe désormais à 98. %, dans la limite de fois le plafond de la sécurité sociale (soit 88 pour l année 0) : Traitements, Salaires, Les allocations chômage, Les indemnités du trésorier. ème cas : La base CSG / RDS passe à 00 % pour les revenus visés à l article L.6. sur : Les contributions patronales de retraite supplémentaires et de prévoyance complémentaire ; Les indemnités de rupture de contrat de travail, Les Indemnités des élus locaux, Les allocations versées à l issue des mandats locaux, Les indemnités journalières ou allocations versées par les organismes de sécurité sociale, La contribution employeur à l acquisition des chèques vacances. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Modifier la base CSG / RDS Février 0 Page /

2 Cas n : Toutes les catégories sauf les élus - Modification de la base de la «CSG non imposable» [Paramètres] (Rubriques] [Mise à jour] Sélectionnez la catégorie 0 et la rubrique «780 CSG Non imposable» Cliquez sur «OK» Remplacez 97 par 98. Il vous sera proposé de modifier automatiquement toutes les rubriques «780 CSG non imposable» des autres catégories : 6 Double-cliquez sur chaque catégorie concernée par cette modification (une coche verte signale que la catégorie est sélectionnée). Ne pas sélectionner les élus (en règle général catégories & ), car à compter du er janvier 0 ils cotisent à 00 % sur les indemnités de fonction. Pour les modifications, reportez-vous au point n 6 7 Cliquez sur «Oui» pour lancer la modification 7 Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Modifier la base CSG / RDS Février 0 Page /

3 - Modification de la base de la CSG et de la RDS Effectuez la même procédure pour les rubriques «80 - CSG» et «80 - RDS» (Cf. phase n page /). - Cas particuliers ATTENTION : Si certaines catégories ont un paramétrage de type «Base paramétrée», il sera nécessaire de modifier la rubrique manuellement. Dans le cas d un type de base paramétrée : Remplacer «0.97» par 0.98 Cliquez sur Double-cliquez sur chaque catégorie concernée par cette modification (une coche verte signale que la catégorie est sélectionnée). Ne pas sélectionner les élus (en règle général catégorie & ), car à compter du er janvier 0, ils cotisent à 00 % sur les indemnités de fonction, pour les modifications reportez-vous au point n Cliquez sur «Oui» pour effectuer la modification. Cette manipulation est à effectuer autant de fois que vous avez de catégories concernées. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Modifier la base CSG / RDS Février 0 Page /

4 Si votre rubrique à un type de base paramétrée comme ci-contre, avec des variables par catégorie («X» dans notre exemple), vous devez : [Paramètres] [Variable par catégorie] Modifiez le «0.97» par «0.98» Cette manipulation est à effectuer autant de fois que vous avez de catégories concernées. Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Modifier la base CSG / RDS Février 0 Page /

5 Cas n : Les élus - Modification de la base CSG / RDS Elus Effectuez la même procédure (cf. phase page et phase pages ) pour les rubriques «780 CSG non imposable», «80 - CSG» et «80 - RDS», en renseignant % de la base comme ci-contre. Le plus généralement, les catégories utilisées pour les élus sont les catégories et. Si les rubriques de vos élus sont de type «paramétrée» et que vous avez une variable par catégorie (exemple : «X») reportez-vous au point n Cas particuliers», en remplaçant la valeur «0.97» par «00.00» - Autres éléments de rémunération avec une base CSG / RDS à 00 % Si vous versez : Des indemnités de rupture de contrat ; Une par patronale prévoyance La base CSG / RDS est à % pour ces éléments de rémunération. Reprenez le point n des cas particuliers : Exemple d un agent qui perçoit une indemnité de rupture de contrat : Base paramétrée jusqu au décembre 0 : «Brut * 0.97» «R00 *0.97» Base paramétrée à compter du er janvier 0 ((Brut indemnité)*0.98) +indemnité (("R00"- "R97") * 0.98) + "R97" R00 = Brut de l agent R97 = Indemnité de rupture 0.98 = Base CSG / RDS Ref : Horizon / Paies et Indemnités / Modifier la base CSG / RDS Février 0 Page /