CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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3 PARCOURS PATIENT : L ÉGALITE D ACCES?

4 SOMMAIRE I LES TEXTES - Parcours de soins - Loi du 4 mars 2002 II LE SERVICE SSR SOINS PALLIATIFS - Ses missions - L admission - Son fonctionnement III QUESTIONNEMENT - Ce que l on constate - Ce que l on perçoit - Les interrogations - Des éléments de réponse

5 PARCOURS PATIENT : EGALITE DE CHANCE? ANALYSE DU SSR DE PONT SAINT ESPRIT I PARCOURS DE SOINS Loi du 18 août 2004 : le parcours de soins a pour objectif de faire bénéficier à chaque usager d un service médical coordonné, d une gestion rigoureuse du dossier médical et d une présentation généralisée Les ARS : un parcours se définit comme la trajectoire globale des patients et usagers dans leur territoire de santé, avec une attention particulière portée à l individu et à ses choix. Il nécessite l action coordonnée des acteurs de la prévention, du sanitaire, du médico-social et du social. Les objectifs finaux de l approche «parcours» peuvent être résumés dans la phrase suivante : faire qu une population reçoive les bons soins par les bons professionnels, dans les bonnes structures, au bon moment, le tout au meilleur coût.

6 Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Article L : toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Article L : aucune personne ne peut faire l objet de discrimination dans l accès aux soins. Article L : la personne malade a droit au respect desa dignité. Article L : toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant.

7 Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l avoir informé des conséquences de ses choix. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Lorsque la personne est hors d état d exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance ou la famille, ou à défaut, un de ses proches, ait été consulté.

8 II LE SERVICE SSR SOINS PALLIATIFS Présentation: 30 lits de SSR SSR Gériatrique SSR Polyvalent dont 2 lits SP 5 lits de MEDECINE dont 4 lits SP Soins de Suite et de Réadaptation - Accueil des patients admis par les services MCO Médecine - Accueil des patients venant du domicile adressés par les médecins traitants.

9 Les missions L activité de SSR a pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologies ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion. SSR POLYVALENT : accueille tout type de patient au terme d un séjour hospitalier pour une affection aigue médicale ou chirurgicale. SSR GERIATRIQUE : prise en charge des patients âgés et des pathologies qui leur sont propres.

10 Les Soins Palliatifs Ce sont des soins actifs, évolutifs, délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d une maladie grave, évolutive ou terminale. Ils sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire. Ils visent à soulager la douleur, apaiser la souffrance psychologique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir l entourage. Les patients accueillis nous sont adressés par les services MCO, SSR, HAD ou viennent du domicile. Le rapprochement familial est un critère important de l admission.

11 Les admissions L ARS dans le parcours de soins, définit deux types d hospitalisation : - Hospitalisation pertinente : les objectifs de la prise en charge du patient sont en adéquation avec les moyens du service. - Hospitalisation justifiée : c est l urgence de la situation qui dicte l hospitalisation. Le patient peut être accueilli dans un service surdoté ou sous doté par rapport aux besoins du patient.

12 Analyse des dossiers d admission Les dossiers sont transmis par un outil informatique appelé * TRAJECTOIRE pour la région Languedoc-Roussillon et la région Rhône-Alpes, * ROR pour la région Provence Alpes Côte d Azur. Pour les dossiers adressés par les médecins traitants: courrier fixant les objectifs de la prise en charge, renseignements médicaux et traitements.

13 Les critères d admission - Pour être dans la définition du parcours et notre rôle d hôpital de proximité, - En priorité les patients habitant dans un rayon de 20 km, - Les objectifs de la PEC doivent correspondre à une hospitalisation pertinente, - La répartition entre les secteurs du service (SSR Polyvalent, gériatrique et SP), - La notion du prendre soin. Les patients à des degrés divers, ont besoin et bénéficient d une prise en charge pluridisciplinaire. On a besoin d accueillir et de se laisser accueillir pour que les orientations prises soient acceptées, comprises. Ce travail demande de l investissement au-delà du soin technique. On doit équilibrer cette charge de travail pour protéger l équipe soignante et donc le patient.

14 L admission - Après étude du dossier, en tenant compte de nos critères, un accord médical est donné, - La date de l admission est donnée en tenant compte de la gestion des lits, - Les admissions sont toutes programmées.

15 La prise en charge dans le service En SSR : la prise en charge du patient est pluridisciplinaire, adaptée à ses besoins. La mission de réadaptation, de réinsertion demande un travail en équipe. Une réunion hebdomadaire permet de suivre la prise en charge, de travailler sur le devenir. Deux grandes orientations : - Retour à domicile plus ou moins encadré par des aides, - Orientation vers des structures EHPAD avec un accompagnement du patient, de l entourage dans ce temps de rupture, Nous essayons que l entrée en EHPAD ne se fasse pas automatiquement. C est à la commission d admission en EHPAD de décider de la date. Elle est indépendante du service. Les patients de SSR ne sont pas prioritaires,

16 La prise en charge dans le service En Soins Palliatifs : l accompagnement du patient et de son entourage, demande un travail d équipe important. Ce travail est soutenu par une réunion hebdomadaire avec l EMSP. Conclusion Dans le service comprenant des lits SSR et de SP, la prise en charge du patient est élargie à la personne dans sa dimension physique, psychique, sociale. C est la dimension du prendre soin qui est au cœur de notre travail.

17 III QUESTIONNEMENT Ce que l on constate dans le service Les demandes d admission dépassent largement la capacité du service ce qui entrainent des refus et des difficultés de répondre aux demandes du patient dans le temps voulu par le service demandeur Avec le risque d une orientation vers des services SSR non de proximité préjudiciable aux patients La fragmentation de la prise en charge du patient en MCO, empêche la synthèse des problèmes des patients et donc des difficultés à voir la pertinence de l admission et d évaluer la prise en charge du patient. Ce qui peut entraîner des refus

18 III QUESTIONNEMENT Les admissions programmées, qui sont des hospitalisations pertinentes rendent très difficile des hospitalisations justifiée Les demandes d hospitalisation en MCO doublées des objectifs économiques font que la libéralisation des lits est une nécessité impérative, Cela entraîne des dysfonctionnement importants, avec une mauvaise organisation de la sortie, La lenteur administrative pour mettre en place des aides au domicile du patient retarde des sorties (Plan APA) La difficulté à trouver des structures en aval lorsque cela est nécessaire, augmente le temps d hospitalisation Comment respecter le choix du patient?

19 III QUESTIONNEMENT De ces constatations, on peut ressortir quelques questions : Comment défendre les droits des patients qui sont individuels dans un parcours de soins à visé collective et ayant un but économique? Comment défendre le patient hospitalisé ne rentrant pas dans la définition des admissions pertinentes? Le passage à la T2A va-t-il améliorer la prise en charge des admissions justifiées? Le passage à la T2A va-t-il permettre de renforcer les moyens de la prise en charge? Où est la place de l hospitalité dans le parcours de soins?

20 Quelques éléments de réponse pour la première question : - Le corps médical doit trouver un peu de liberté, de temps pour défendre la relation patient/médecin qui est au cœur du prendre soins, malgré les contraintes économiques et normatives du système hospitalier, - Les médecins, les soignants doivent se questionner continuellement sur les objectifs de nos décisions, de nos soins, - La communication entre médecins/soignants dans le respect du malade et de son entourage, doit aider à trouver le sens, la direction dans la prise en charge, - Les médecins doivent faire remonter à l administration, aux tutelles, les difficultés rencontrées, - Les médecins doivent dialoguer entre eux, entre service dans les situations difficiles, pour trouver la solution la plus adaptée.

21 Quelques éléments de réponse pour la deuxième question : - Les médecins doivent dialoguer entre eux, entre service dans le cas de difficultés, pour trouver la solution la plus adaptée. - Les médecins doivent faire respecter l accès aux soins, accepter les hospitalisations justifiées - Faire remonter à l administration, aux tutelles, les difficultés rencontrées. Il faut dialoguer pour défendre le droit du patient.

22 Le parcours patient peut être un élément d égalité des chances dans la prise en charge des patients. Les contraintes économiques, normatives du système hospitalier que l on doit prendre en compte entrainent des dysfonctionnements et la perte partielle de l égalité. Les soignants doivent être des veilleurs de ces pertes de chance. Ce travail peut être source d épuisement et de satisfaction,

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