Index. Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié

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1 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137 e année, n o Index Abréviations : A : Abrogé, N : Nouveau, M : Modifié Page Commentaires accessoires, pour la construction ou la reconstruction d une partie de la route 132, située en la Ville de Delson (D ) N accessoires, pour la construction ou la reconstruction d une partie de la route 203, située en la Municipalité de la paroisse du Très-Saint-Sacrement (D ) N accessoires, pour la construction ou la reconstruction d une partie de la route 277, située en la Municipalité de Lac-Etchemin (D ) N Assurance parentale, Loi sur l Tables de retenues à la source N (L.R.Q., c. A ) Centre de services partagés du Québec, Loi sur le Entrée en vigueur de certaines dispositions (2005, c. 7) Code de procédure civile Fixation des pensions alimentaires pour enfants M (L.R.Q., c. C-25) Commissaire à la santé et au bien-être, Loi sur le Nomination de sept membres du comité de candidature formé en vertu de la Loi N Commission de protection du territoire agricole du Québec Renouvellement du mandat de Gary Coupland comme membre et vice-président N Commission des normes du travail Nomination de douze membres N Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques: Montréal 2005, du 28 novembre au 9 décembre 2005 Composition et mandat de la délégation québécoise N Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la Réserve naturelle de la Coulée-à-Biron Reconnaissance Avis (L.R.Q., c. C-61.01) Cour du Québec Nomination de Daniel Lavery comme juge N Cour du Québec Nomination de Marie-Josée Ménard comme juge N Cour municipale de la Ville de Sept-Îles Nomination de Jean Blouin comme juge N Déclarations d initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d actions) Règlement N Décrets de convention collective, Loi sur les Installation d équipement pétrolier Projet (L.R.Q., c. D-2)

2 7220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137 e année, n o 50 Partie 2 Délivrance d un certificat d autorisation en faveur de TransCanada Pipelines Limited pour le projet de gazoduc Les Cèdres sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges et de la communauté métropolitaine de Montréal N Dispenses de déclaration d initié Règlement N Distribution de produits et services financiers, Loi sur la Droits et frais exigibles M (L.R.Q., c. D-9.2) Distribution de produits et services financiers, Loi sur la Fonds d indemnisation des services financiers Admissibilité d une réclamation M (L.R.Q., c. D-9.2) Droits et frais exigibles M (Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2) Entente finale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative au transfert des revenus d une partie de la taxe fédérale d accise sur l essence Approbation N Fixation des pensions alimentaires pour enfants M (Code de procédure civile, L.R.Q., c. C-25) Fonds d indemnisation des services financiers Admissibilité d une réclamation M (Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2) Fonds forestier Contributions M (Loi sur les forêts, L.R.Q., c. F-4.1) Forêts, Loi sur les Fonds forestier Contributions M (L.R.Q., c. F-4.1) Impôts, Loi sur les Tables de retenues à la source N (L.R.Q., c. I-3) Industrie de la construction Nomination de François Caron comme commissaire adjoint N Information concernant les projets miniers Modifications à des règlements concordants au Règlement N Information concernant les projets miniers Règlement N Installation d équipement pétrolier Projet (Loi sur les décrets de convention collective, L.R.Q., c. D-2) Institut de la statistique du Québec Octroi d une subvention N Levée des soustractions au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l exploitation minière de terrains édictées par l arrêté en conseil numéro et par le décret numéro , réserve à l État de terrains pour les fins de l utilisation des lignes de transport d énergie électrique Radisson-Nemiskau et Radisson-Hervey-Jonction, et modification du périmètre de la réserve à l État créée par l arrêté ministériel numéro AM N

3 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137 e année, n o Liste des projets de loi sanctionnés (30 novembre 2005) Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la Producteurs acéricoles Division en groupes Décision (L.R.Q., c. M-35.1) Ordre national du Québec Nomination d une personnalité étrangère à titre de membre N Placement de titres au moyen d un prospectus simplifié Modifications à des règlements concordants au Règlement N Placement de titres au moyen d un prospectus simplifié Règlement N Producteurs acéricoles Division en groupes Décision (Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, L.R.Q., c. M-35.1) Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la Règlement d application M (L.R.Q., c. P-45 ; 2005, c. 14) Régie des installations olympiques Financement du plan d immobilisations pour son exercice financier N Régie du bâtiment du Québec Nomination de membres et désignation de la présidente et du vice-président du conseil d administration N Régie du cinéma Approbation des prévisions budgétaires pour l exercice financier N Régime de rentes du Québec, Loi sur le Tables de retenues à la source N (L.R.Q., c. R-9) Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l Agriculture du 25 novembre 2005, à Regina en Saskatchewan Composition et mandat de la délégation québécoise N Réserve naturelle de la Coulée-à-Biron Reconnaissance Avis (Loi sur la conservation du patrimoine naturel, L.R.Q., c. C-61.01) Réunion du Conseil de la fédération et conférence des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux avec les dirigeants des organisations nationales autochtones qui se tiendront Kelowna, en Colombie-Britannique, les 24 et 25 novembre 2005 Composition et mandat de la délégation québécoise N Sécurité du revenu M (Loi sur la sécurité du revenu, L.R.Q., c. S-3.1.1) Sécurité du revenu, Loi sur la Sécurité du revenu M (L.R.Q., c. S-3.1.1) Services Énergie Brascan inc. Approbation de servitudes d inondation et d érosion et autorisation de poursuivre les procédures en expropriation de ces servitudes pour l exploitation de sa centrale hydroélectrique de High Falls N Société de financement des infrastructures locales du Québec Détermination de conditions pour le versement de l aide financière pour certains projets d infrastructures municipales N

4 7222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137 e année, n o 50 Partie 2 Société de financement des infrastructures locales du Québec Montants et limites de certaines transactions financières N Société de transport de Laval Autorisation de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan de déploiement et d intégration des systèmes de transport intelligents N Société des établissements de plein air du Québec Modification au décret n du 1 er mai 2002 relativement au régime d emprunts à court terme ou à long terme N Société des établissements de plein air du Québec Versement de montants annuels pour le remboursement du service de la dette encourue à la suite des investissements dans ses infrastructures N Société Innovatech Régions ressources Nomination du président et de trois membres du conseil d administration N Soutien du revenu M (Loi sur le soutien du revenu et favorisant l emploi et la solidarité sociale, L.R.Q., c. S ) Soutien du revenu et favorisant l emploi et la solidarité sociale, Loi sur le Soutien du revenu M (L.R.Q., c. S ) Sûreté du Québec Rémunération et conditions relatives à l exercice des fonctions des officiers N (Loi sur l assurance parentale, L.R.Q., c. A ) (Loi sur le régime de rentes du Québec, L.R.Q., c. R-9) (Loi sur les impôts, L.R.Q., c. I-3) Trois programmes généraux d aide financière Établissement Erratum Université du Québec Nomination d un membre de l assemblée des gouverneurs N Valeurs mobilières M Valeurs mobilières, Loi sur les Déclarations d initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d actions) Règlement N Valeurs mobilières, Loi sur les Dispenses de déclaration d initié Règlement N Valeurs mobilières, Loi sur les Information concernant les projets miniers Modifications à des règlements concordants au Règlement N Valeurs mobilières, Loi sur les Information concernant les projets miniers Règlement N

5 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 décembre 2005, 137 e année, n o Valeurs mobilières, Loi sur les Placement de titres au moyen d un prospectus simplifié Modifications à des règlements concordants au Règlement N Valeurs mobilières, Loi sur les Placement de titres au moyen d un prospectus simplifié Règlement N Valeurs mobilières, Loi sur les Valeurs mobilières M