PRI 3095 Détention des poules pondeuses (>=200) ou volailles de type viande (>=200) - Bien-etre animal [3095] v1

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1 Unité Provinciale de : Date Contrôleur responsable : N : Opérateur : N unique : Adresse : PRI 395 Détention des poules pondeuses (>=2) ou volailles de type viande (>=2) - Bien-etre animal [395] v1 C: conforme NC: pas-conforme NA: non-applicable H: chapitre B: annexe A: article : paragraphe L: partie P: point C NC Pondération NA 1. TENUE À JOUR DES REGISTRES 1. Le registre des mortalités est disponible et tenu à jour. 2. Le registre des cas de mortalité constatés est conservé durant au moins 3 ans. Total : Total des pondérations : % des non-conformités : % Limites : A améliorer : % Insatisfaisant : % Non conformité majeure : Non conformité mineure : dont avec * 2. CONTRÔLE ET SOINS DES ANIMAUX 2.1. Inspection 1. Les animaux qui paraissent malades ou blessés doivent être soignés immédiatement et convenablement et, lorsque ces soins n'apportent aucune amélioration de l'état de l'animal, un vétérinaire doit être consulté le plus rapidement possible. 2. Les animaux malades ou blessés doivent, au besoin, être isolés dans un logement adéquat avec un revêtement de sol adapté. Le cas échéant ils sont mis à mort ou euthanisiés 3. Il existe une source de lumière (fixe ou mobile) suffisante pour un examen minutieux des animaux à tout moment arbitraire.

2 4. Les animaux vivant en liberté ou en semi-liberté sont inspectés à des intervalles suffisants pour leur éviter toute souffrance. 5. Les animaux sont inspectés au moins une fois par jour lorsque soins et alimentation dépendent uniquement de l'homme. 6. Les poulets sont inspectés au moins 2 x par jour. 7. Toutes les poules sont inspectées au moins une fois par jour. 8. Des dispositifs ou des mesures appropriés permettent une inspection directe et aisée de toutes les poules. 9. Les poules mortes sont évacuées quotidiennement. On ne constate pas la présence de cadavres datant de plus de 24 heures Nourriture, eau et autres substances destinées aux animaux 1. Les animaux reçoivent une alimentation saine en quantité suffisante, adaptée à leur âge et à leur espèce, de manière à garantir leur bonne santé et à satisfaire leurs besoins nutritionnels. Aucun animal n'est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu'il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles. Tous les animaux doivent avoir accès à une quantité suffisante d eau de qualité adéquate ou doivent pouvoir satisfaire à leurs besoins en eau d une autre manière. La nourriture est donnée aux animaux à des intervalles correspondant à leurs besoins physiologiques. 2. Les installations d'alimentation et d'abreuvement doivent être conçues, construites et installées de manière à limiter autant que possible les risques de contamination de la nourriture et de l'eau, ainsi que les effets nuisibles pouvant résulter de rivalités entre les animaux. 3. Aucune substance nuisible à la santé et/ou au bien-être des animaux n'est administrée Mutilations 1. Aucune trace d'intervention non autorisée réalisée dans l'exploitation n'est constatée. Total : Total des pondérations : % des non-conformités : % Limites : A améliorer : % Insatisfaisant : % Non conformité majeure : Non conformité mineure : dont avec * 3. INFRASTRUCTURE ET ÉQUIPEMENT POUR LA DÉTENTION DES ANIMAUX 3.1. Liberté de mouvement 1. Les animaux peuvent se lever, se coucher, se toiletter sans difficultés Espace disponible 1. En système alternatif, la densité maximale autorisée est de 9 poules/m² de surface utilisable. 2. Dans les cages aménagées, la surface de la cage est d'au moins 75 cm² par poule et la surface totale de la cage est d'au moins 2 cm². 3. Dans les cages aménagées, la surface utilisable est d'au moins 6 cm² par poule.

3 3.3. Equipement automatique ou mécanique 1. Dans chaque exploitation, le matériel et les mesures adéquates tels que extincteurs en nombre suffisant, système d'alarme, plan d'évacuation, sont prévus en cas d'urgence. 2. Une alarme fonctionnelle existe en cas de panne du système de ventilation et un système de ventilation ad hoc de remplacement existe et en cas d'alarme, les mesures adaptées sont prises (dont au moins une ventilation naturelle, si nécessaire par une ouverture des portes,...). 3. Tout l'équipement interférant avec le bien-être est inspecté une fois par jour au moins. Les défaillances constatées sont résolues dans les meilleurs délais Eclairage minimal 1. Les animaux bénéficient d'un éclairage suffisant. Lorsque la lumière naturelle est insuffisante pour répondre aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux, un éclairage artificiel approprié doit être prévu. 2. Les animaux ne peuvent être détenus continuellement dans l'obscurité ou séjourner à la lumière artificielle sans que celle-ci ne soit éteinte pour une période ininterrompue adaptée. 3. Au moins 8 % de la surface utlisable est éclairée avec une intensité minimale de 2 lux. 4. L éclairage suit un rythme de vingt-quatre heures et comprend des périodes d obscurité d au moins six heures au total, dont au moins une période ininterrompue d obscurité de quatre heures au minimum, non comprises les périodes de transition lumineuse. Total : Total des pondérations : % des non-conformités : % Limites : A améliorer : % Insatisfaisant : % Non conformité majeure : Non conformité mineure : dont avec * 4. BÂTIMENTS ET LOCAUX DE STABULATION 1. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux ne sont pas susceptibles de leur nuire. 2. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux peuvent être facilement nettoyés et désinfectés. 3. La ventilation est suffisante. La circulation de l'air, le taux de poussière dans l'air, la température, l'humidité relative de l'air et les concentrations de gaz doivent être maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux. 4. Les animaux non gardés dans des bâtiments sont, dans la mesure ou cela est nécessaire et possible, protégés contre les intempéries, les prédateurs et les risques pour leur santé. 5. Le niveau sonore est réduit au minimum. Des bruits continus ou subits et des vibrations ultrasones doivent être évitées. 6. Disposition additionelle pour les élevages qui ont une densité de plus de 33 kg/m²: 7. Disposition additionelle pour les élevages qui ont une densité de plus de 39 kg/m²: 8. La densité maximale est de 33 kg/m² dans un élevage qui respecte les exigences de base. Un élevage qui respecte des exigences additionnelles a une densité maximale de 39 kg/m². Un élevage qui respecte toutes les exigences a une densité maximale de 42 kg/m².

4 9. Lors d'une densité d'occupation plus élevée que 33 kg/m² : Le propriétaire ou l'éleveur veille à ce que chaque poulailler de l'exploitation soit équipé de systèmes de ventilation et, si nécessaire, de chauffage et de climatisation conçus, fabriqués et fonctionnant de manière à ce que: a) la concentration en ammoniaque (NH3) ne dépasse pas 2 ppm et la concentration en dioxyde de carbone (CO2) ne dépasse pas 3 ppm selon des mesures prises au niveau de la tête des poulets b) la température intérieure, lorsque la température extérieure mesurée à l'ombre dépasse 3 C, ne dépasse pas cette température extérieure de plus de 3 C c) l'humidité relative moyenne mesurée à l'intérieur du poulailler sur une période de quarante-huit heures ne dépasse pas 7 %, lorsque la température extérieure est inférieure à 1 C. 1. Les installations d'alimentation et d'abreuvement permettent à tous les oiseaux de manger et de boire en même temps. 11. Les systèmes d'élevage sont aménagés de telle manière que les poules ne peuvent pas s'échapper. 12. Tous les poulets ont accès en permanence à une litière sèche et friable en surface. 13. Urines, matières fécales, déchets alimentaires ne s'accumulent pas là où vivent les animaux de manière à maintenir l'odeur la plus faible possible pour ne pas attirer des mouches et des rongeurs Dispositifs pour les cages aménagés 1. La conception et les dimensions de l ouverture des cages sont telles qu une poule adulte peut être retirée sans éprouver de souffrances inutiles ni subir de blessures. 2. Les cages sont équipées de dispositifs appropriés de raccourcissement des griffes. 3. Chaque cage est pourvue d'un système d'abreuvement approprié, compte tenu notamment de la taille du groupe. Dans le cas d'abreuvoirs à raccords, deux tétines ou deux coupes au moins doivent se trouver à portée de chaque poule. 4. Chaque cage dispose d'au moins un nid. 5. Dans chaque cage, les poules ont accès à un espace couvert de litière dans lequel elles peuvent picoter et gratter le sol. 6. La longueur totale des perchoirs est égale à N poules X 15 cm. 7. La longueur de la mangeoire, accessible sans restriction, est de 12 cm par poule. 8. Les rangées de cages sont séparées par des allées d'une largeur minimale de 9 cm. 9. Les cages des rangées inférieures se trouvent au moins 35 cm au-dessus du sol du bâtiment Dispositifs pour les systèmes alternatifs 1. Chaque poule dispose d'une longueur de mangeoire de 1 cm ou, dans le cas d'une mangeoire ronde, de 4 cm de la circonférence. 2. Chaque poule dispose de 2,5 cm de longueur d'abreuvoir dans le cas d'abreuvoirs continus, ou de 1 cm dans le cas d'abreuvoirs circulaires. Si un système de tétines ou de coupes est utilisé, au moins une tétine/coupe est disponible pour 1 poules. Au moins 2 tétines/coupes se trouvent à portée de chaque poule. 3. Les poules disposent d'au moins un nid pour sept poules. En cas de nids collectifs, un minimum de 1 m² de nid doit être disponible pour chaque groupe de maximum 12 poules. 4. Chaque poule dispose d'un perchoir adapté d'au moins 15 cm, ne présentant pas arêtes vives. 5. La distance horizontale entre perchoirs est d au moins 3 cm et entre le perchoir et le mur d au moins 2 cm. 6. Chaque poule dispose d'au moins 25 cm² de litière. La litière couvre au moins un tiers de la surface au sol. 7. Si différents niveaux sont superposés, leur nombre est limité à Si différents niveaux sont superposés, la hauteur séparant chaque niveau est d'au moins 45 cm. 9. Si différents niveaux sont superposés, ils sont placés de telle manière que les déjections ne puissent pas tomber sur les niveaux inférieurs Dispositifs pour les élevages avec parcours extérieur 1. Ils sont pourvus de différentes trappes de sortie, avec accès direct à l'espace situé à l'extérieur. Les trappes de sortie mesurent au moins 35 cm de haut et 4 cm de large et sont réparties sur toute la longueur du bâtiment ; par groupe de 1. poules, une ouverture d'au moins 2 m de large est disponible au total.

5 2. La surface située à l'extérieur est déterminée en fonction de la densité d'élevage et du type de sol, de manière à éviter les contaminations. 3. Ils sont pourvus, si nécessaire, d'installations d'abreuvement adéquates. Total : Total des pondérations : % des non-conformités : % Limites : A améliorer : % Insatisfaisant : % Non conformité majeure : Non conformité mineure : dont avec * 5. PERSONNEL 1. Le personnel est compétent et en nombre suffisant. 2. L'éleveur est porteur d'un certificat qui prouve qu'il a suivi une formation axée sur les aspects de bien-être des poulets de chair ou qu'il bénéficie d une expérience qui l en dispense. 3. Disposition additionnelle pour les élevages qui ont une densité de plus de 39 kg/m²: L'éleveur utlise une guide de bonnes pratiques. Total : Total des pondérations : % des non-conformités : % Limites : A améliorer : % Insatisfaisant : % Non conformité majeure : Non conformité mineure : dont avec * 6. EXIGENCES SPÉCIFIQUES POUR DES RATITES 1. Nombre de ratites présents: Autruches 2. Nombre de ratites présents: Nandous 3. Nombre de ratites présents: Emeus 4. Nombre de ratites présents: Autres espèces

6 5. A l exception des individus très agressifs, malades ou blessés, les ratites ne peuvent pas être détenus individuellement. 6. Le plafond de l'enclos intérieur est situé à au moins 2,5 m du sol (pour les autruches) et à au moins 2 m (pour les nandous et émeus). 7. Les enclos intérieurs doivent laisser entrer la lumière naturelle. 8. La sortie de l'enclos intérieur fait au moins 1,5 m de large. 9. La surface de l'enclos intérieur est suffisante pour le nombre d'animaux présents. 1. Le parcours extérieur a un recouvrement de sol naturel. 11. Les oiseaux de plus de 3 semaines doivent avoir quotidiennement accès au parcours extérieur, sauf en cas de conditions météorologiques défavorables. 12. Le parcours extérieur a un long côté qui permet aux ratites de courir. 13. Le parcours extérieur et l'enclos intérieur doivent offrir l'espace suffisant et la possibilité aux oiseaux de pouvoir s'éviter en cas de comportement violent. 14. La surface du parcours extérieur est suffisante pour le nombre d'animaux présents. 15. Les clôtures entourant les logements ne sont ni électrifiées ni barbelées et sont nettement visibles par les oiseaux. Cette clôture est construite de telle sorte que les animaux ne peuvent se blesser ou se pincer. 16. Cette (ces) clôture(s) empêche(nt) le plus possible que des animaux ne s'échappent et que des visiteurs indésirables ne pénètrent dans l'enceinte. La hauteur minimale est d'au moins 1,5 m pour les émeus, les nandous et les jeunes autruches (< 5 mois) et d'au moins 1,8 m pour les autruches adultes. 17. Les animaux disposent d'un endroit où ils peuvent prendre un bain de poussière. Les émeus doivent disposer d'un bain d'eau (en plus ou à la place du bain de poussière). 18. Si les oiseaux ont accès au parcours extérieur en cas de gel, du sable doit être étalé sur le parcours extérieur de manière à réduire le risque de glissade. 19. Les ratites doivent, dès leur plus jeune âge, avoir accès à du fourrage grossier, du fourrage vert frais ou du fourrage contenant suffisamment de fibres brutes. 2. Les oiseaux ont accès en permanence à un gravier de granulométrie appropriée. Total : Total des pondérations : % des non-conformités : % Limites : A améliorer : % Insatisfaisant : % Non conformité majeure : Non conformité mineure : dont avec * 7. RÉGIONALISATION 1. Cette check-list est mise à disposition de l'autorité Régionale conformément au protocole conclu entre l'afsca et cette autorité. Les mesures qui pourraient être prises par l'autorité Régionale suite à ces observations ne tombent pas sous la responsabilité de l'afsca. Tous les items de la CL ont une pondération puisque l'agent de l'afsca n'est pas compétent pour prendre des mesures de suivi «bien-être animal» suite aux non conformités observées. La check-list est systématiquement clôturée comme «favorable» même si des non conformités ont été observées. Total :

7 Total des pondérations : % des non-conformités : % Limites : A améliorer : % Insatisfaisant : % Non conformité majeure : Non conformité mineure : dont avec * 8. CONDITIONNALITÉS 1. Une copie de cette check-list est transmise aux Régions conformément au protocole relatif à la conditionnalité établi entre l AFSCA et les organes de paiement des Régions wallonne et flamande. Les réductions éventuelles appliquées par les Régions concernant les primes suite aux constatations faites durant les contrôles ne relèvent pas de la responsabilité de l AFSCA. Total : Total des pondérations : % des non-conformités : % Limites : A améliorer : % Insatisfaisant : % Non conformité majeure : Non conformité mineure : dont avec * Législation:

8 Commentaire opérateur Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Fait à, le Signature et cachet du contrôleur Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance :