Réunion éditeurs de logiciels

Transcription

1 Réunion éditeurs de logiciels 17 avril 2013 Direction de la Relation Client Etablissement de Bordeaux

2 Réunion éditeurs de logiciels Ordre du jour Déclarations individuelles - N4DS CNRACL Bilan de l année 2012 et enseignements Les bonnes règles d utilisation des outils Focus sur l annule & remplace (et process) Evolutions 2013 CNRACL Actualités Bi-latéral 2 Déclarations individuelles RAFP Bilan des anomalies identifiées Qualitatif / Quantitatif Recommandations 2013 IRCANTEC Bilan définitif de l année ers éléments 2013 : Qualitatif / Quantitatif Projets de place SNGC RGCU

3 Synthèse des questions transmises à la Direction de la Relation Clients 1 er trimestre 2013 Avril 2013 Direction de la Relation Client Etablissement de Bordeeaux

4 Questions générales posées Janvier 2013 Editeur Berger-Levrault Montant des retenues normales S65.G Exonération Aide à domicile / Jour de carence (Code 118) Maladies rémunérées à taux plein Bilatérale : Agents ayants des périodes de plusieurs régimes Si la collectivité envoie une bilatérale (51, 52, 59 ou 69), seule la période S40 de la CNRACL nous intéresse. Toutefois, pour faciliter le travail de l employeur, vous pouvez laisser la période IRCANTEC qui sera filtrée de toute façon. 4

5 Questions générales posées Février 2013 Editeur Berger-Levrault «Dans le cas où la déclaration 2014 contient des rappels sur les années de rattachement 2012 et 2013, pour mettre à jour les situations administratives concernant ces rappels, doit-on faire : deux fichiers de déclaration bilatérale annule et remplace partiel, un pour l année 2012 et un autre pour l année 2013 ou un seul fichier annule et remplace partiel avec une déclaration (S20) pour l année 2012 et une déclaration (S20) pour l année 2013?» «Vous pourrez faire un seul fichier mais il devra contenir deux S20, un pour chaque année.» 5

6 Questions générales posées Février 2013 Editeur Sopragroup Question relatives au cahier technique des échanges bilatéraux V01X07 Dans le cas où une déclaration initiale contient des rappels sur années antérieures concernant plusieurs années de rattachement, la mise à jour des données administratives et financières doit s'effectuer pour chaque année de rattachement. En fonction de l'année de rattachement concernée, l'outil de mise à jour diffère : Année de rattachement < 2011 : Régularisation de la situation administrative et financière via MCIR (Modification du compte individuel retraite) Année de rattachement > 2011 : Régularisation de la situation via un fichier bilatéral annule et remplace partiel par année de rattachement concernée Année de rattachement = 2011 : Si rappels sur années antérieures présents dans DI 2011 => MCIR Si aucun rappel sur années antérieures dans DI 2011 => DI annule et remplace partielle Attention : lorsqu il s agit de rappel de cotisations rétroactives, seule une DI annule et remplace partielle peut régulariser la situation (car absence de rubrique «cotisation rétroactives» dans le MCIR) 6

7 Questions générales posées Février 2013 Editeur CIRIL Déclaration annule et remplace Difficultés pour récupérer le N d'ordre de la déclaration initiale 7

8 Erreur de paramétrage Mars 2013 Les DI transmises sont en anomalie «Ecart financier entre déclaré et versé». Cet écart est vraisemblablement dû aux cotisations NBI et contributions NBI qui semblent incluses dans les retenues normales et contributions normales et de fait comptées 2 fois 8

9 Questions relatives au cahier technique des échanges bilatéraux Mars 2013 Editeur GFI Concernant les motifs de début et de fin de période ( S40.G / S40.G ) Doit on obligatoirement supprimer du fichier les périodes n ayant pas les codes motifs précisés en page 20 et 21? Non Le fichier sera-t-il refusé si d autres motifs y figure? Non Qu en est il d un agent passant en cours d année de la population 43 à la population 40 Sommes nous obligé de n envoyer que la période sur laquelle l agent relève de la population 40? Non. En fait, l employeur peut nous envoyer la partie concernée par le code POP 43 mais nous allons filtrer et traiter seulement la période qui relève du code POP 40 S65.G : Dans le cahier V01X07 interdite si nature = 10 ou 11 non mentionné dans le cahier de la bilatéral En effet l assiette des retenues pour les cotisations code 10 et 11 est interdite S65.G : Dans le cahier V01X07 interdite si nature = 20, 30,40, ou 60 : non mentionné dans le cahier de la bilatéral. Attention c est l inverse la rubrique est interdite si le code nature de la cotisation est différent de 20, 30, 40 ou 60 Une dernière demande de confirmation :On est bien d accord que la liste des rubriques mentionnées dans le cahier technique bilatéral est bien la liste des rubriques obligatoires, mais peuvent figurer d autres rubriques de la Norme N4DS V01X07? Tout à fait 9

10 Communications réalisées Janvier 2013 Editeurs / Foire aux questions DADS Information complémentaire sur les modalités de déclaration du jour de carence et des rappels de cotisations Février 2013 Compte-rendu de la réunion éditeurs du 27/11/2012 Demande d actualisation des données administratives et contacts auprès des éditeurs (4 retours seulement) Communication sur les rappels en bilatérale et envoi d un question / réponse. Par ailleurs, ces éléments ont également déposés sur l espace partenaires ( 10