Est aussi présente, Mme Karine Lussier, directrice générale.

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1 Province de Québec Municipalité de Yamaska Le 17 août 2015 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Yamaska, tenue le lundi, 17 août 2015, à 20 heures, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, sont présents : M. le maire Louis R. Joyal, Mmes les conseillères Diane De Tonnancourt et Danielle Proulx, MM. les conseillers Alain Crevier, Jean-Pierre Bussières et Léo- Paul Desmarais formant le quorum sous la présidence du maire M. Louis R. Joyal. M. Yvan Robidoux est absent. Est aussi présente, Mme Karine Lussier, directrice générale ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Léo-Paul Desmarais, appuyé par M. Jean-Pierre Bussières et résolu d adopter l ordre du jour. 1) Ouverture de la séance ; 2) Adoption de l ordre du jour ; 3) Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015 ; a) Suivis du procès-verbal; 4) Rapport des comités : a. Comité des loisirs de Yamaska ; b. Comité régional pour une politique culturelle ; c. Comité des Fêtes ; d. Incendie police ; e. Comité de la ruralité ; f. MRC de Pierre-De Saurel ; g. Parc Éolien ; 5) Dépôt de la liste des déboursés du mois et des comptes à payer ; 6) Avis de motion Règlement modifiant le règlement numéro RY relatif à la tarification applicable à la carte accès-loisirs émise par la Ville de Sorel-Tracy aux résidents de la Municipalité de Yamaska ; 7) Dépôt du certificat du résultat de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter sur les règlements numéros RY de zonage et le RY de lotissement ; 8) Demande d autorisation à la Commission de protection du territoire agricole CPTAQ M. Marc-André Villiard ; 9) Demande d autorisation à la Commission de protection du territoire agricole CPTAQ Ferme Baeriswyl ; 10) Dérogation mineure au 148, rue Saint-Michel ; 11) Fermeture de rue Festival des Gros Casques ; 12) Adoption de l entente relative aux loisirs et prévoyant la fourniture de services ; 13) Système de boîte à monnaie pour contrôler le débit d eau Vidange de roulotte ; 14) Enrochement Chemin de la Pointe-du-Nord-Est ; 15) Versement Festival des Gros Casques ; 16) Divers travaux de voirie ; 17) Trottoirs - rue Cardin ; 18) Achat de pierres et nivellement rang Thiersant ; 19) Embauche temporaire d un surnuméraire ; 20) Demande du Club V.T.T. Vagabond Bas-Richelieu ; 21) Colloque annuel de la zone Montérégie Est ADMQ ; 22) Changement de date Séance du Conseil du mois de septembre ; 23) Achat d ensemble de restauration de bornes d incendie ; 24) Travaux de réfection rue Lauzière ;

2 25) Examen de la Correspondance ; 26) Affaires nouvelles : 27) Période de questions ; 28) Levée de la séance. Adoptée à l unanimité des conseillers présents ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JUILLET 2015 Il est proposé par Mme Danielle Proulx, appuyée par M. Léo-Paul Desmarais et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet Adoptée à l unanimité des conseillers présents 4. RAPPORT DES COMITÉS - Comité des loisirs de Yamaska : M. Léo-Paul Desmarais indique que les activités de soccer ainsi que du camp de jour sont terminées. - Comité des Fêtes : Mme Danielle Proulx rappelle que le Festival des Gros Casques débute jeudi. - Comité régional pour une politique culturelle : Le concours de design rural pour les épouvantails est maintenant lancé. - Comité de la ruralité : Mme Diane De Tonnancourt indique que le Parc Léo-Théroux ainsi que le Parc J.-B. St-Germain sont maintenant dotés du service Wi-Fi. - Parc Éolien : Mme Diane De Tonnancourt mentionne que le Parc Éolien est en attente du décret ministériel DÉPÔT DE LA LISTE DES DÉBOURSÉS DU MOIS ET ADOPTION DES COMPTES À PAYER La directrice générale, Mme Karine Lussier, dépose la liste des déboursés ainsi que la liste des comptes à payer du mois de juillet Il est proposé par Mme Danielle Proulx, appuyée par M. Léo-Paul Desmarais et résolu d autoriser le paiement des comptes apparaissant à la liste des comptes à payer pour la période du 1 er au 31 juillet Les listes des déboursés et des comptes à payer sont conservées aux archives de la Municipalité et font partie intégrante de la présente résolution comme si elles étaient ici au long reproduites.

3 6. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RY RELATIF À LA TARIFICATION APPLICABLE À LA CARTE ACCÈS-LOISIRS ÉMISE PAR LA VILLE DE SOREL-TRACY AUX RÉSIDENTS DE LA MUNICIPALITÉ DE YAMASKA Avis de motion est donné par Mme Diane De Tonnancourt pour qu à une prochaine séance du Conseil soit présenté pour adoption, un projet de règlement modifiant le règlement numéro RY concernant la tarification applicable à la carte accèsloisirs émise par la Ville de Sorel-Tracy aux résidents de la Municipalité de Yamaska dans le but de modifier l article 4 relatif aux tarifs. Une dispense de lecture est demandée DÉPÔT DU CERTIFICAT DU RÉSULTAT DE LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS RY DE ZONAGE ET LE RY DE LOTISSEMENT Il est proposé par M. Léo-Paul Desmarais, appuyé par M. Alain Crevier et résolu que le conseil accuse réception du rapport de la directrice générale, daté du 11 août 2015, faisant suite à la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter à l égard des règlements suivants : Règlement numéro RY de zonage et le Règlement numéro RY de lotissement. Le rapport confirme qu aucune personne habile à voter n a signé le registre visant la tenue d un scrutin référendaire à l égard desdits règlements DEMANDE D AUTORISATION À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) M. MARC-ANDRÉ VILLIARD Considérant que Monsieur Marc-André Villiard fait une demande d autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec relativement au lot du Cadastre du Québec, situé sur la route Marie-Victorin Ouest; Considérant que selon cette demande, Monsieur Villiard désire demander l autorisation d avoir une utilisation résidentielle en ajout à son usage commercial; Considérant que cette demande ne contrevient pas aux règlements de la Municipalité; En conséquence, il est proposé par Mme Diane De Tonnancourt, appuyée par M. Alain Crevier et résolu que la Municipalité de Yamaska appuie la demande de M. Marc-André Villiard auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) relativement au lot numéro du Cadastre du Québec.

4 DEMANDE D AUTORISATION À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (CPTAQ) FERME BAERISWYL Considérant que la Ferme Baeriswyl fait une demande d autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec relativement au lot du Cadastre du Québec, situé sur le rang Saint-Louis; Considérant que selon cette demande, la Ferme Baeriswyl désire vendre une partie de terrain non cultivée. Considérant que cette demande ne contrevient pas aux règlements de la Municipalité; En conséquence, il est proposé par M. Jean-Pierre Bussières, appuyé par M. Léo-Paul Desmarais et résolu que la Municipalité de Yamaska appuie la demande de la Ferme Baeriswyl auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) relativement au lot numéro du Cadastre du Québec DÉROGATION MINEURE AU 148, RUE SAINT-MICHEL Considérant qu une demande de dérogation mineure a été soumise par Mme Francine Brousseau concernant l immeuble situé au 148, rue Saint-Michel; Considérant que cette dérogation mineure consiste à rendre conforme l implantation du garage annexé à la résidence à 1 mètre de la ligne latérale plutôt qu à 1,5 mètre comme le prévoit le règlement de zonage numéro RY ; Considérant que le Comité consultatif d urbanisme, par sa résolution numéro CCU recommande l acceptation de ladite demande par le Conseil. Considérant qu un avis public a été publié; En conséquence, il est proposé par Mme Diane De Tonnancourt, appuyée par M. Alain Crevier et résolu que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure numéro DM présentée par Mme Francine Brousseau concernant l immeuble situé au 148, rue Saint-Michel FERMETURE DE RUE FESTIVAL DES GROS CASQUES Il est proposé par Mme Diane De Tonnancourt, appuyée par M. Léo-Paul Desmarais et résolu de procéder à la fermeture de rue suivante dans le cadre du Festival des Gros Casques : - la rue Principale, pour la partie située entre les rues Lauzière et Salvas à compter de midi, le mardi 18 août 2015 jusqu au 24 août inclusivement ;

5 ADOPTION DE L ENTENTE RELATIVE AUX LOISIRS ET PRÉVOYANT LA FOURNITURE DE SERVICES Considérant qu une entente doit être signée pour l utilisation commune d une ressource humaine en loisir partagée avec les municipalités de Saint-Gérard-Majella, Saint-Robert et Saint-David; Considérant que les membres du Conseil ont pris connaissance de ladite entente et qu ils sont tous en accord; En conséquence, il est proposé par M. Léo-Paul Desmarais, appuyé par M. Jean- Pierre Bussières et résolu : d adopter la nouvelle entente avec les modifications proposées; autoriser le maire et la directrice générale à signer ladite entente pour et au nom de la municipalité; mandater le maire et la directrice générale à siéger sur le comité de coordination. 13. SYSTÈME DE BOÎTE À MONNAIE POUR CONTRÔLER LE DÉBIT D EAU VIDANGE DE ROULOTTE Sujet reporté à une séance ultérieure ENROCHEMENT CHEMIN DE LA POINTE-DU-NORD-EST Considérant l érosion de la berge suite aux inondations printanières; Considérant qu il est nécessaire de protéger l assise de la route; En conséquence, il est proposé par Mme Diane De Tonnancourt, appuyée par M. Jean-Pierre Bussières et résolu d autoriser l achat de pierres concassées au montant de ,00$ plus taxes. Ce prix comprend la pierre concassée, le transport et l installation VERSEMENT FESTIVAL DES GROS CASQUES Il est proposé par M. Alain Crevier, appuyé par Mme Danielle Proulx et résolu de verser le solde disponible au poste «Fêtes de Yamaska» au Comité des Fêtes.

6 DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE Il est proposé par M. Alain Crevier, appuyé par M. Jean-Pierre Bussières et résolu d effectuer les travaux de voirie suivants : Réparation de sept (7) regards pour un montant maximum de $ plus taxes. Ce montant comprend l excavation et le pavage. - 2 regards sur la rue Guillemette : - 2 regards sur la rue Principale : - 1 regard sur la rue Cardin - 1 regard sur la rue St-Michel - 1 regard sur la rue Salvas Réparer l intersection St-Michel et Salvas pour un montant de $ plus taxes TROTTOIRS RUE CARDIN Il est proposé par Mme Diane De Tonnancourt, appuyée par M. Léo-Paul Desmarais et résolu d effectuer les travaux suivants : Enlever le trottoir du côté sud de la rue Cardin, près de la rue Principale, pour un montant maximum de $ plus taxes. Remplacer certaines sections du trottoir de la rue Cardin pour un montant total de $ plus taxes ACHAT DE PIERRES ET NIVELLEMENT RANG THIERSANT Il est proposé par M. Alain Crevier, appuyé par M. Jean-Pierre Bussières et résolu : de retenir les services de L. Arel inc. pour l achat de pierres concassées au montant de 895,85 $ plus taxes; de retenir les services des Entreprises Pierreville pour des travaux de nivellement pour un montant maximum de 440 $ plus taxes EMBAUCHE TEMPORAIRE D UN SURNUMÉRAIRE Considérant que plusieurs travaux d entretien sont à accomplir; Il est proposé par M. Léo-Paul Desmarais, appuyé par Mme Diane De Tonnancourt et résolu que la Municipalité de Yamaska embauche temporairement M. Dominique Péloquin jusqu à concurrence de 20 heures par mois et que le taux horaire soit fixé à 10,55$. Adoptée à l unanimité des conseillers présents

7 DEMANDE DU CLUB V.T.T. VAGABOND BAS-RICHELIEU Considérant la demande du Club V.T.T. Vagabond Bas-Richelieu du 27 juillet 2015 pour avoir la permission de circuler sur les rues Salvas, Principale ainsi que sur la route 132; Considérant que le Club V.T.T. Vagabond Bas-Richelieu s engage à installer la signalisation de limite de vitesse de 30 km/h pour la circulation de V.T.T. dans ces secteurs; En conséquence, il est proposé par Mme Danielle Proulx, appuyée par M. Jean-Pierre Bussières et résolu d autoriser le Club V.T.T. Vagabond du Bas-Richelieu à circuler sur les rues Salvas, Principale et sur une portion de la route 132 ainsi qu à installer la signalisation de limite de vitesse de 30 km/h pour la circulation des V.T.T. dans ces secteurs. Adoptée à l unanimité des conseillers présents COLLOQUE ANNUEL DE LA ZONE MONTÉRÉGIE EST ADMQ Il est proposé par Mme Diane De Tonnancourt, appuyée par M. Léo-Paul Desmarais et résolu d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière, Madame Karine Lussier, à assister au colloque de la Zone Montérégie Est le jeudi 17 septembre 2015; Il est résolu également que les frais d inscription au montant de 150,00 $ et les frais de déplacement soient défrayés par la Municipalité CHANGEMENT DE DATE SÉANCE DU CONSEIL DU MOIS DE SEPTEMBRE Considérant que la Municipalité de Yamaska a déjà approuvé, par la résolution numéro , un calendrier pour la tenue des séances ordinaires du conseil et par lequel une séance était prévue le 14 septembre 2015; En conséquence, il est proposé par M. Alain Crevier, appuyé par M. Léo-Paul Desmarais et résolu : d annuler la réunion qui était prévue le 14 septembre 2015; de tenir une séance ordinaire du Conseil municipal le 8 septembre 2015, à 20h, à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska; qu un avis public soit publié à cet effet par la directrice générale et secrétairetrésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité ACHAT D ENSEMBLE DE RESTAURATION DE BORNES D INCENDIE Il est proposé par Mme Diane De Tonnancourt, appuyée par M. Jean-Pierre Bussières et résolu d autoriser l achat de vingt-huit (28) ensembles de restauration pour des bornes d incendie pour un montant de 896,01 $ plus taxes.

8 TRAVAUX DE RÉFECTION RUE LAUZIÈRE Il est proposé par M. Léo-Paul Desmarais, appuyé par Mme Danielle Proulx et résolu de retenir les services des Entreprises Cournoyer Asphalte pour effectuer les travaux de réfection de la rue Lauzière entre la rue St-Michel et Principale et d enlever les deux (2) dos d âne pour un montant total de $ plus taxes CORRESPONDANCE La liste de la correspondance ayant été remise aux membres du Conseil, il est résolu que la correspondance soit versée au dossier. 26. AFFAIRES NOUVELLES 27. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions s est tenue à ce moment-ci LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Mme Diane De Tonnancourt et résolu que la séance soit levée, à 21 h 07. Louis R. Joyal Maire Karine Lussier Directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Louis R. Joyal, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions, qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Louis R. Joyal, maire