3. La gouvernance du Contrat Local de santé La plus-value attendue du Contrat Local de Santé...7

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2 Sommaire 1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour réduire les inégalités d accès à la santé et aux soins Les champs d application du CLS.4 3. La gouvernance du Contrat Local de santé La plus-value attendue du Contrat Local de Santé....7 Contacts presse : Agence Régionale de Santé d Aquitaine Service communication Véronique SEGUY / Séverine HUGUET Tél : /44 14 Syndicat Mixte du Pays d Oloron-Haut Béarn Cécile IRIGOYEN - Coordinatrice territoriale de santé Tél : Centre Hospitalier de Pau Emilie CAPIN - Chargée de mission territoriale Béarn & Soule Tél :

3 1. Le contrat local de santé : mieux coordonner les politiques de santé pour réduire les inégalités d accès à la santé et aux soins Le Contrat Local de Sante (CLS) d Oloron Haut Béarn participe à la construction des dynamiques territoriales de santé en permettant la rencontre du projet régional de santé de l ARS Aquitaine et des aspirations des collectivités territoriales pour mettre en œuvre des actions au plus près des besoins des populations et du territoire. Le CLS a pour objectif de mieux articuler le projet régional de santé d Aquitaine avec les démarches locales de santé existantes, et résulte du croisement entre : les diagnostics et projets élaborés par l ARS en lien avec les collectivités territoriales, et le Projet Régional de Santé bâti autour de 3 orientations majeures : développer les politiques et actions de prévention, faciliter un accès équitable et pertinent aux soins et aux prises en charge médicosociales améliorer la transversalité, la lisibilité, la cohérence et la capacité d adaptation du système de santé. 2. Les acteurs et le contenu du CLS Oloron Haut Béarn Historique des démarches locales de santé et modalités d articulation L élaboration du CLS Oloron Haut Béarn s appuie sur l existence de la dynamique locale et de l intérêt des élus du Haut Béarn, saisis depuis longtemps de la problématique de la santé, mais également de l évolution de la démographie médicale sur le territoire. Début 2008, le choix du Syndicat Mixte du Pays d Oloron Haut Béarn a été de - participer à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé, via la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l accompagnement médico-social mais également sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale etc.). - Initier la création d une dynamique de santé locale, cohérente et coordonnée, en réponse à des besoins clairement identifiés à partir d un diagnostic local partagé. La coordination territoriale de santé animée par le Syndicat Mixte du Pays d Oloron Haut Béarn vise à fédérer un réseau de professionnels de santé de façon à organiser l offre de santé sur le territoire du Haut-Béarn pour ainsi développer sa capacité à attirer de nouveaux acteurs de santé. Résultant d un étroit travail de concertation mené avec les professionnels de santé, le souhait des élus du Syndicat Mixte du Pays d Oloron Haut Béarn était de consolider, de manière durable, l offre de soins et de santé. Au vu de ce travail de réseau, la Délégation Territoriale de l ARS des Pyrénées Atlantiques a proposé de s appuyer sur le projet territorial de santé pour signer un contrat local de santé. La démarche a alors été présentée et approuvée en octobre 2013 par les élus du Syndicat Mixte du Pays d Oloron Haut Béarn. 3

4 En avril 2014, une réunion préparatoire à la mise en place du CLS a associé près d une centaine d acteurs locaux qui ont pu faire part de leurs attentes et intégrer les groupes de travail. Dès mai 2014, ces groupes de travail se sont réunis dans l optique de contribuer à la réduction des inégalités de santé et d accès aux soins, d adapter l offre de santé aux besoins et de consolider une démarche inter partenariale des acteurs locaux du champ de la santé. Cette dynamique s est nourrie des initiatives locales existantes ainsi que des travaux élaborés dans le cadre des conférences de territoire Béarn Soule. 3. Les champs d application du CLS Les signataires Le CLS est conclu entre : L Agence Régionale de Santé de l Aquitaine Le Syndicat Mixte du Pays d Oloron Haut Béarn (regroupant la communauté de communes de la vallée d Aspe, la communauté de communes de la vallée d Ossau, la communauté de communes de Barétous, la communauté de communes de la vallée de Josbaig, et la communauté de communes du Piémont Oloronais). Le Département des Pyrénées - Atlantiques La Préfecture des Pyrénées - Atlantiques Les partenaires De nombreux partenaires ont été associés au contrat local de santé. Ils ont contribué à élaborer le diagnostic et à proposer des plans d actions, et seront associés au suivi, à la mise en œuvre et à l évaluation du contrat. Parmi eux, la Caisse Primaire d Assurance Maladie Pau - Pyrénées, la Mutualité Sociale Agricole Sud Aquitaine, le Centre Hospitalier d Oloron Sainte Marie et le Centre Hospitalier des Pyrénées. Leur liste n est pas exhaustive et évoluera probablement dans les trois années du contrat. En effet, de nouveaux partenaires pourront s adjoindre aux partenaires initiaux en fonction de la mise en œuvre du contrat et des actions à mener. 4

5 Le périmètre géographique Le Contrat local de santé concerne les communautés de communes de Josbaig, Barétous, vallée d Aspe, vallée d Ossau et du Piémont Oloronais soit 67 communes pour près de habitants. Les éléments principaux du diagnostic partagé Eléments sociodémographiques Un indice conjoncturel de fécondité plus élevé que la moyenne régionale. L ensemble du territoire du Haut Béarn est confronté à un vieillissement démographique important de sa population : la part des plus de 75 ans augmente et excède la moyenne nationale. Eléments socioéconomiques Le territoire présente une proportion de personnes âgées de 75 et plus supérieure aux proportions départementales. Le revenu net moyen imposable du Pays d Oloron Haut Béarn est inférieur à celui des Pyrénées Atlantiques. Un taux de chômage inférieur à la moyenne départementale. L offre en santé Une densité de médecins généralistes légèrement inférieure aux moyennes régionale et nationale. 5

6 La proportion de généralistes de plus de 55 ans et surtout de plus de 60 ans est nettement supérieure à celle observée en Béarn Soule et en Aquitaine. Deux zones fragiles sur le Haut Béarn : Bedous et Laruns en raison d une faible densité de généralistes de moins de 60 ans. Le territoire est doté d un établissement de santé, le Centre Hospitalier d Oloron Sainte Marie qui dispose de places en médecine chirurgie. Les soins de suite et de réadaptation sont assurés par le centre hospitalier disposant également de places en unité de soins de longue durée destinées essentiellement à des personnes âgées dépendantes. Le taux d équipement en EHPAD (98,75) est inférieur au taux du département (101). Il s agit du nombre de places d hébergement permanent pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans. Les principaux indicateurs de santé Un indice de mortalité générale supérieur aux moyennes régionales. Des indices de mortalité prématurée supérieurs au taux régional, elle touche plus les hommes que les femmes sur le territoire du Haut Béarn. Une surmortalité par maladies de l appareil respiratoire. Une augmentation prévisible de la dépendance physique de la population liée à son vieillissement. Les axes stratégiques du Contrat Local de Santé Axe 1 : Améliorer la coordination et la continuité des soins Développer des outils de coordination Développer une fiche de liaison ville hôpital sur le territoire du Haut Béarn Evaluation d un dispositif de consultation avancée sur la Vallée d Aspe Axe 2 : Améliorer l accompagnement des personnes en perte d autonomie Accompagner la mise en place d une fonction Centre Local d Information et de Coordination (CLIC) sur le territoire de proximité Favoriser les mutualisations et coopérations entre établissements et services pour personnes âgées sur le territoire Créer un outil de coordination pour les intervenants au domicile des personnes âgées Développer la formation aux aidants et le soutien aux bénévoles des personnes âgées et des personnes handicapées sur le Haut Béarn Développer la formation des aides à domicile et du personnel en EHPAD Développer les solutions institutionnelles de répit au sein du Haut Béarn Déployer un dispositif MAIA (Maison pour l Autonomie et l Intégration des Malades Alzheimer) Développer le transport à la demande sur le Haut Béarn Développer les actions du bien vieillir Développer la prévention du vieillissement des personnes déficientes mentales et psychiques dans les établissements médico-sociaux Axe 3 : Promouvoir les opérations de prévention et de promotion de la santé 6

7 Développer un annuaire numérique répertoriant les acteurs et les actions de prévention et de promotion de la santé Créer et animer un conseil local regroupant décideurs et financeurs du champ de la prévention et promotion de la santé Développer des groupes d entraide mutuelle destinés aux usagers des services de santé mentale à Oloron Sainte Marie Favoriser l accès à la santé des publics éloignés des services de santé Développer la prévention bucco-dentaire en milieu rural Développer la formation «La démarche éducative : de quoi parle t on?» Améliorer la prise en charge de la grossesse et de la périnatalité Favoriser l accès à une activité physique pour tous Axe 4 : Prendre en compte les facteurs environnementaux dans la stratégie de santé publique Réduire les risques sanitaires liés à la qualité de l air intérieur Promouvoir la consommation de fruits et légumes Réduire les risques sanitaires liés à la qualité de l eau potable Organisation d une conférence de sensibilisation aux liens santé environnement à destination de responsables municipaux Prévenir les risques auditifs chez les jeunes 3. La gouvernance du Contrat Local de santé La gouvernance de l élaboration du CLS a été le fruit de l articulation de plusieurs instances : le comité de pilotage (composé des signataires et partenaires, a pour mission de piloter la démarche), le comité technique (a pour mission de valider les propositions qui seront faite en comité de pilotage), les groupes de travail (représentant l ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé et chargés d élaborer des propositions d action). La gouvernance du suivi et de l évaluation du CLS sera le fruit de l articulation de plusieurs instances : le comité de suivi (composé des signataires et partenaires, a pour mission le suivi et l évaluation de la démarche), le comité technique (a pour mission de valider les propositions qui seront faite en comité de pilotage). 4. La plus-value attendue du Contrat Local de Santé Le Contrat Local de Santé Oloron Haut - Béarn est un outil territorial qui assurera pendant trois ans une meilleure coordination des acteurs et actions de proximité et une plus grande complémentarité dans l action des institutions concernées. Les signataires s engagent à valoriser les moyens existants, en coordonnant les financements alloués aux partenaires, et en veillant à la lisibilité de leur utilisation, tout en recherchant des moyens complémentaires en cas de besoins. L ensemble des acteurs ont été mobilisés pour participer aux choix de santé qui permettront de répondre de manière plus efficace et adaptée aux besoins de santé du Haut Béarn. 7

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