COUR D'APPEL DE PAU. Départements : 4 LANDES (40) PYRENEES ATLANTIQUES (64) HAUTES PYRENEES (65)
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- Jean-Pascal Philippe Croteau
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1 COUR D'APPEL DE PAU TGI du ressort : BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques 64) DAX (Landes 40) MONT DE MARSAN (Landes 40) PAU (Pyrénées-Atlantiques 64) TARBES (Hautes-Pyrénées 65) Départements : 4 LANDES (40) PYRENEES ATLANQUES (64) HAUTES PYRENEES (65) Population du ressort : Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2015) Effectif (base M au 16/03/15) Juges et VP placés 6 (4+2) 6 (4+2) Substituts et VPR placés 3 (1+2) 0+2 (les 2 SP sont sur la transparence) : 3 postes vacants en septembre Distances kilométriques / route et / train PARIS 793 km (7h17) TGV 5h40 à 7h BAYONNE 112 km (1h18) Direct 1h20 à 2h DAX 102 km (1h22) Direct 1h à 1h15 MONT DE MARSAN 105 km (1h19) Rarement direct (2h) ou via Tarbes TOULOUSE 199 km (1h55) Direct 2h25 à 2h40 BORDEAUX 213 km (2h01) TGV 2h10 TARBES 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes MIS A JOUR MARS 2016
2 Tribunal de Grande Instance de BAYONNE Juridiction groupe 3 TGI non départemental PYRENEES ATLANQUES (64) autre TGI : PAU Population du ressort Établissement pénitentiaire : Maison d'arrêt Bayonne fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M) 1 er vie-président 1 1 Vice président/juge 7 (4+3) 7 (5+2) VPI et Juge d'instruction 2 (1+1) (Pôle) 2 (2 VPI) VPE et Juge des enfants 2 (1+1) 2 Juge de l'application des peines 1 1 VP et Juge chargé d'un 4 (2+2) 4 TOTAL SIÈGE Procureur-adjoint 1 1 Vice procureur/substitut 5 (2+3) 5 (4+1) TOTAL PARQUET 7 7 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : TGI BAYONNE Effectif CLE 2014 (VP + J) 4 Effectif Base M 4 Distance avec le TGI / PAU 112 km (1h18) Direct 1h20 à 2h DAX 53 km (44 minutes) Direct 30 à 45 minutes MONT DE MARSAN 106 km (1h21) Via Morcenx et Dax BORDEAUX 192 km (2h08) Direct 1h45 à 2h15 PARIS 771 km (7h13) TGV 5h ou via Bordeaux Mis à jour mars 2016
3 Tribunal de Grande Instance de DAX Nombre de dans le ressort : 1 Juridiction groupe 4 TGI non départemental LANDES (40) Autre TGI : MONT DE MARSAN Population du ressort : Établissement pénitentiaire : NON fonction Théorique (CLE 2014) Effectif (base M au 16/03/14) Président 1 0 Vice président/juge 4 (2+2) 5 (3+2) Mais un juge est sur la transparence, non remplacée Juge d'instruction 1 (non pôle) 0 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 VP et Juge chargé d'un 2 2 TOTAL SIÈGE 10 9 Vice procureur/substitut 3 (1+2) 2 (poste vacant est pourvu sur la dernière transparence) TOTAL PARQUET 4 3 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : TGI DAX Effectif CLE 2014 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 Distance avec le TGI / PAU 102 km (1h22) Direct 1h à 1h15 BAYONNE 53 km (44 minutes) Direct 30 à 45 minutes MONT DE MARSAN 55 km (53 minutes) Via Morcenx 1h à 2h BORDEAUX 157 km (1h57) Direct 1h10 à 1h20 PARIS 736 km (7h02) TGV 4h30 ou via Bordeaux Mis à jour mars 2016
4 Tribunal de Grande Instance de MONT DE MARSAN Juridiction groupe 4 TGI non départemental LANDES (40) autre TGI : DAX population du ressort: Établissement pénitentiaire : Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M) Vice président/juge 4 (2+2) 5 (2+5) Juge d'instruction 2 (1+1) (pôle) 2 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 2 (1+1) 2 Juge chargé d'un 2 (1+1) 1 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 3 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : (CLE 2014): TGI Mont-de-Marsan Effectif CLE 2014 (VP + J) 2 Effectif Base M 1 Distance avec le TGI 700 m-10 minutes PAU 105 km (1h19) Rarement direct (2h) ou via Tarbes BAYONNE 106 km (1h21) Via Morcenx et Dax DAX 55 km (53 minutes) Via Morcenx 1h à 2h BORDEAUX 134 km (1h32) Direct 1h30 à 2h30 PARIS 713 km (6h36) Via Bordeaux Mis à jours mars 2016
5 Tribunal de Grande Instance de PAU Juridiction groupe 3 Poste proposé : TGI non départemental PYRENEES ATLANQUES (64) autre TGI : BAYONNE Population du ressort : Nombre de dans le ressort : 2 (PAU, OLORON SAINTE MARIE) Etablissement pénitentiaire : Maison d'arrêt de PAU fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M au 16/03/15) Vice président/juge 9 (6+3) 10 (8+2) Juge d'instruction 3 (2+1) (Pôle) 3 Juge des enfants 3 (1+2) 2 (mais le poste est pourvu sur la dernière transparence) Juge de l'application des peines 2 (1+1) 2 Juge chargé d'un 4 (1+3) 3 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 5 (3+2) 5 (4+1) TOTAL PARQUET 6 6 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : (CLE 2014) TGI PAU OLORON SAINTE MARIE Effectif CLE 2013 (VP + J) 3 1 Effectif Base M au 6/03/ Distance avec le TGI - 32 km (38 minutes) PARIS 793 km (7h17) TGV 5h40 à 7h BAYONNE 112 km (1h18) Direct 1h20 à 2h TARBES 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes MONT DE MARSAN 105 km (1h19) Rarement direct (2h) ou via Tarbes DAX 102 km (1h22) Direct 1h à 1h15 BORDEAUX 215 km (2h13) Direct 2h15 à 2h30
6 Tribunal de Grande Instance de TARBES Juridiction groupe 4 TGI départemental HAUTES PYRENEES (65) population : Établissement pénitentiaire : maison d'arrêt de Tarbes fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M au 16/03/15) Vice président/juge 5 (4+1) 5 (5+0) Juge d'instruction 1 (non pôle) 1 Juge des enfants 2 (1+1) 2 Juge de l'application des peines 2 (1+1) 2 VP et Juge chargé d'un 3 (1+2) 4 (4+0) TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 4 TOTAL PARQUET 5 5 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : TGI TARBES Effectif CLE 2014 (VP + J) 3 Effectif Base M 4 Distance avec le TGI / Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PAU 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes PARIS 829 km (7h30) Via Bordeaux TOULOUSE 158 km (1h50) Direct 1h40 à 2h15 Mis à jour mars 2016
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