COUR D'APPEL DE PAU. Départements : 4 LANDES (40) PYRENEES ATLANTIQUES (64) HAUTES PYRENEES (65)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COUR D'APPEL DE PAU. Départements : 4 LANDES (40) PYRENEES ATLANTIQUES (64) HAUTES PYRENEES (65)"

Transcription

1 COUR D'APPEL DE PAU TGI du ressort : BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques 64) DAX (Landes 40) MONT DE MARSAN (Landes 40) PAU (Pyrénées-Atlantiques 64) TARBES (Hautes-Pyrénées 65) Départements : 4 LANDES (40) PYRENEES ATLANQUES (64) HAUTES PYRENEES (65) Population du ressort : Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2015) Effectif (base M au 16/03/15) Juges et VP placés 6 (4+2) 6 (4+2) Substituts et VPR placés 3 (1+2) 0+2 (les 2 SP sont sur la transparence) : 3 postes vacants en septembre Distances kilométriques / route et / train PARIS 793 km (7h17) TGV 5h40 à 7h BAYONNE 112 km (1h18) Direct 1h20 à 2h DAX 102 km (1h22) Direct 1h à 1h15 MONT DE MARSAN 105 km (1h19) Rarement direct (2h) ou via Tarbes TOULOUSE 199 km (1h55) Direct 2h25 à 2h40 BORDEAUX 213 km (2h01) TGV 2h10 TARBES 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes MIS A JOUR MARS 2016

2 Tribunal de Grande Instance de BAYONNE Juridiction groupe 3 TGI non départemental PYRENEES ATLANQUES (64) autre TGI : PAU Population du ressort Établissement pénitentiaire : Maison d'arrêt Bayonne fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M) 1 er vie-président 1 1 Vice président/juge 7 (4+3) 7 (5+2) VPI et Juge d'instruction 2 (1+1) (Pôle) 2 (2 VPI) VPE et Juge des enfants 2 (1+1) 2 Juge de l'application des peines 1 1 VP et Juge chargé d'un 4 (2+2) 4 TOTAL SIÈGE Procureur-adjoint 1 1 Vice procureur/substitut 5 (2+3) 5 (4+1) TOTAL PARQUET 7 7 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : TGI BAYONNE Effectif CLE 2014 (VP + J) 4 Effectif Base M 4 Distance avec le TGI / PAU 112 km (1h18) Direct 1h20 à 2h DAX 53 km (44 minutes) Direct 30 à 45 minutes MONT DE MARSAN 106 km (1h21) Via Morcenx et Dax BORDEAUX 192 km (2h08) Direct 1h45 à 2h15 PARIS 771 km (7h13) TGV 5h ou via Bordeaux Mis à jour mars 2016

3 Tribunal de Grande Instance de DAX Nombre de dans le ressort : 1 Juridiction groupe 4 TGI non départemental LANDES (40) Autre TGI : MONT DE MARSAN Population du ressort : Établissement pénitentiaire : NON fonction Théorique (CLE 2014) Effectif (base M au 16/03/14) Président 1 0 Vice président/juge 4 (2+2) 5 (3+2) Mais un juge est sur la transparence, non remplacée Juge d'instruction 1 (non pôle) 0 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 VP et Juge chargé d'un 2 2 TOTAL SIÈGE 10 9 Vice procureur/substitut 3 (1+2) 2 (poste vacant est pourvu sur la dernière transparence) TOTAL PARQUET 4 3 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : TGI DAX Effectif CLE 2014 (VP + J) 2 Effectif Base M 2 Distance avec le TGI / PAU 102 km (1h22) Direct 1h à 1h15 BAYONNE 53 km (44 minutes) Direct 30 à 45 minutes MONT DE MARSAN 55 km (53 minutes) Via Morcenx 1h à 2h BORDEAUX 157 km (1h57) Direct 1h10 à 1h20 PARIS 736 km (7h02) TGV 4h30 ou via Bordeaux Mis à jour mars 2016

4 Tribunal de Grande Instance de MONT DE MARSAN Juridiction groupe 4 TGI non départemental LANDES (40) autre TGI : DAX population du ressort: Établissement pénitentiaire : Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M) Vice président/juge 4 (2+2) 5 (2+5) Juge d'instruction 2 (1+1) (pôle) 2 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 2 (1+1) 2 Juge chargé d'un 2 (1+1) 1 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 3 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : (CLE 2014): TGI Mont-de-Marsan Effectif CLE 2014 (VP + J) 2 Effectif Base M 1 Distance avec le TGI 700 m-10 minutes PAU 105 km (1h19) Rarement direct (2h) ou via Tarbes BAYONNE 106 km (1h21) Via Morcenx et Dax DAX 55 km (53 minutes) Via Morcenx 1h à 2h BORDEAUX 134 km (1h32) Direct 1h30 à 2h30 PARIS 713 km (6h36) Via Bordeaux Mis à jours mars 2016

5 Tribunal de Grande Instance de PAU Juridiction groupe 3 Poste proposé : TGI non départemental PYRENEES ATLANQUES (64) autre TGI : BAYONNE Population du ressort : Nombre de dans le ressort : 2 (PAU, OLORON SAINTE MARIE) Etablissement pénitentiaire : Maison d'arrêt de PAU fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M au 16/03/15) Vice président/juge 9 (6+3) 10 (8+2) Juge d'instruction 3 (2+1) (Pôle) 3 Juge des enfants 3 (1+2) 2 (mais le poste est pourvu sur la dernière transparence) Juge de l'application des peines 2 (1+1) 2 Juge chargé d'un 4 (1+3) 3 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 5 (3+2) 5 (4+1) TOTAL PARQUET 6 6 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : (CLE 2014) TGI PAU OLORON SAINTE MARIE Effectif CLE 2013 (VP + J) 3 1 Effectif Base M au 6/03/ Distance avec le TGI - 32 km (38 minutes) PARIS 793 km (7h17) TGV 5h40 à 7h BAYONNE 112 km (1h18) Direct 1h20 à 2h TARBES 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes MONT DE MARSAN 105 km (1h19) Rarement direct (2h) ou via Tarbes DAX 102 km (1h22) Direct 1h à 1h15 BORDEAUX 215 km (2h13) Direct 2h15 à 2h30

6 Tribunal de Grande Instance de TARBES Juridiction groupe 4 TGI départemental HAUTES PYRENEES (65) population : Établissement pénitentiaire : maison d'arrêt de Tarbes fonction Théorique (CLE 2015) Effectif (base M au 16/03/15) Vice président/juge 5 (4+1) 5 (5+0) Juge d'instruction 1 (non pôle) 1 Juge des enfants 2 (1+1) 2 Juge de l'application des peines 2 (1+1) 2 VP et Juge chargé d'un 3 (1+2) 4 (4+0) TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 4 TOTAL PARQUET 5 5 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : TGI TARBES Effectif CLE 2014 (VP + J) 3 Effectif Base M 4 Distance avec le TGI / Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PAU 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes PARIS 829 km (7h30) Via Bordeaux TOULOUSE 158 km (1h50) Direct 1h40 à 2h15 Mis à jour mars 2016

Les entreprises présentées dans les pages suivantes sont toutes implantées dans notre département des Hautes Pyrénées.

Les entreprises présentées dans les pages suivantes sont toutes implantées dans notre département des Hautes Pyrénées. Les entreprises présentées dans les pages suivantes sont toutes implantées dans notre département des Hautes Pyrénées. Le questionnaire suivant va vous permettre de découvrir ces entreprises (adresse,

Plus en détail

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12

FORD C-MAX + FORD GRAND C-MAX CMAX_Main_Cover_2013_V3.indd 1-3 22/08/2012 15:12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30

Plus en détail

Formation professionnelle des personnes détenues

Formation professionnelle des personnes détenues Appel à projets 2013 Formation professionnelle des personnes détenues Fonds Social Européen Programme opérationnel «Compétitivité régionale et Emploi» 2007/2013 Axe d intervention 3.2.1 Soutenir les publics

Plus en détail

Vue aérienne de la zone sud (hôtel d'entreprises, restaurant inter entreprises au dernier plan, usine Turboméca au premier plan)

Vue aérienne de la zone sud (hôtel d'entreprises, restaurant inter entreprises au dernier plan, usine Turboméca au premier plan) Vue aérienne de la zone sud (hôtel d'entreprises, restaurant inter entreprises au dernier plan, usine Turboméca au premier plan) Le site AEROPOLIS : L'objectif d'aeropolis est de mettre à disposition du

Plus en détail

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS

PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS PRÉSENTATION DES 15 ACTIONS UNE JUSTICE PLUS PROCHE UNE JUSTICE PLUS EFFICACE UNE JUSTICE PLUS PROTECTRICE J.21 La justice du 21 ème siècle se vit au quotidien www.justice.gouv.fr/j21 #J21 UNE JUSTICE

Plus en détail

Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit

Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit Leçon n 3 : La justice garante du respect du droit Introduction : La déesse grecque de la justice se nomme Thémis, elle aurait reçu de Zeus un glaive et une balance afin de peser le pour et le contre,

Plus en détail

Systèmes qui participent à la télécommunication (distribution et raccordement, commutation, communication Voix / Données / Images).

Systèmes qui participent à la télécommunication (distribution et raccordement, commutation, communication Voix / Données / Images). Télécommunications et Réseaux (TR) Systèmes qui participent à la télécommunication (distribution et raccordement, commutation, communication Voix / Données / Images). 1 / 8 La d intervention commutation,

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire

Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire DOSSIER DE PRESSE 01/09/2014 Alcool au volant : tous responsables? La question de la co-responsabilité sera enfin posée au Tribunal de Saint Nazaire Avec l appui de la Ligue Contre la Violence Routière,

Plus en détail

Présentation et références de la société

Présentation et références de la société Présentation et références de la société Innovative Technologies a été créée en 2005 par trois partenaires ayant une expérience cumulée de plus de 50 ans dans le développement logiciel et électronique,

Plus en détail

BILAN DE LA TEMPÊTE KLAUS

BILAN DE LA TEMPÊTE KLAUS BILAN DE LA TEMPÊTE KLAUS 24 janvier 2009 1 Les données de la tempête Un phénomène comparable aux tempêtes de décembre 1999 Quelques vitesses des vents en 1999 et 2009 Cap Ferret Bordeaux Perpignan Biscarosse

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

Conseil national de l aide aux victimes RAPPORT

Conseil national de l aide aux victimes RAPPORT SECRETARIAT GENERAL SERVICE DE L ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE ET DE L AIDE AUX VICTIMES Bureau de l aide aux victimes et de la politique associative Conseil national de l aide aux victimes RAPPORT Groupe

Plus en détail

P Y R É N É E S. des Pyrénées - Pau Tarbes. Établissement public d enseignement supérieur artistique. Art Art-céramique Design graphique multimedia

P Y R É N É E S. des Pyrénées - Pau Tarbes. Établissement public d enseignement supérieur artistique. Art Art-céramique Design graphique multimedia É S École supérieure d art des Pyrénées Pau Tarbes École supérieure d art des Pyrénées - Pau Tarbes Établissement public d enseignement supérieur artistique P Y R É N É E S Des formations d excellence,

Plus en détail

La gestion des eaux à la CACG. RIO : une approche intégrée

La gestion des eaux à la CACG. RIO : une approche intégrée La gestion des eaux à la CACG RIO : une approche intégrée Point 1 CACG gestionnaire de ressources en eau Principes et contexte d intervention CACG gestionnaire de ressources en eau Innovation technologique

Plus en détail

FORD FOCUS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 17 19 20 21 9 3 1 1 6 4 2 5 7 8 10 23 25

Plus en détail

Le Domaine du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT

Le Domaine du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT Le Domaine Résidence du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT léguevin, un trait d union entre ville et nature Le lac de la Mouline Léguevin, la quiétude comme art de vivre Véritable havre de verdure à l Ouest

Plus en détail

PISO Plan Intempéries Sud Ouest

PISO Plan Intempéries Sud Ouest PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD OUEST PISO Plan Intempéries Sud Ouest Bilan zonal de l'hiver 2014 2015 Juin 2015 Le présent document établit le bilan zonal de mise en œuvre du Plan

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Version 2015 GUIDE DU FUTUR ETUDIANT

Version 2015 GUIDE DU FUTUR ETUDIANT Version 2015 GUIDE DU FUTUR ETUDIANT Ce guide, nous l espérons, vous donnera les premières réponses aux différentes questions que vous pouvez vous poser sur votre future vie quotidienne d étudiant. SOMMAIRE

Plus en détail

RECRUTEMENT DIRECT EN QUALITE D AUDITEUR DE JUSTICE

RECRUTEMENT DIRECT EN QUALITE D AUDITEUR DE JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES RECRUTEMENT DIRECT EN QUALITE D AUDITEUR DE JUSTICE 2002 - 2 - REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

Plus en détail

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1)

Introduction. Une infraction est un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné d une peine prévue par celle-ci. (1) Vous êtes victime Introduction Vous avez été victime d une infraction (1). C est un événement traumatisant et vous vous posez sûrement de nombreuses questions : Quels sont mes droits? Que dois-je faire

Plus en détail

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier

Domaine. à Bayonne. Une nouvelle vie pour un nouveau quartier Domaine du Moulin à Bayonne Une nouvelle vie pour un nouveau quartier ** * Ceci n est pas un label. Cet immeuble fera l objet d une demande de label BBC-effinergie, Bâtiment Basse Consommation, auprès

Plus en détail

Lettre d information électronique du site VVV-Sud n 31 18 Mars 2015

Lettre d information électronique du site VVV-Sud n 31 18 Mars 2015 AF3V - Association Française des Véloroutes et Voies Vertes Délégation régionale pour Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon Association Deux Pieds Deux Roues (ex Association Vélo) 5, avenue F. Collignon

Plus en détail

Dirigeants de bureaux d études et de contrôles spécialisés en construction Routière et Infrastructure

Dirigeants de bureaux d études et de contrôles spécialisés en construction Routière et Infrastructure Experts Certifiés Judiciaire Ancien dirigeant de bureaux d études et de contrôles spécialisés en construction Routière et Infrastructure Expert Technique en construction et Assistant Maîtrise d ouvrage

Plus en détail

1 La base légale de l intervention de l ARJEL

1 La base légale de l intervention de l ARJEL Bilan de l action de l ARJEL en matière de lutte contre les sites illégaux de jeux en ligne au 1 er Mars 2013 1 1 La base légale de l intervention de l ARJEL La loi n 2010-476 du 12 mai 2010 impose l encadrement

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

Schéma d'aménagement et de Développement Durable

Schéma d'aménagement et de Développement Durable Schéma d'aménagement et de Développement Durable Groupement Diagnostic Ce diagnostic fait la synthèse des analyses thématiques auxquelles nous avons procédé et recense les points d ancrage sur lesquels

Plus en détail

Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Informations et chiffres essentiels

Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi. Informations et chiffres essentiels Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi Informations et chiffres essentiels 2014 La Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Pic du Midi Informations et chiffres essentiels Initié en 2009

Plus en détail

Leçon n 3 : la région aquitaine

Leçon n 3 : la région aquitaine Leçon n 3 : la région aquitaine Introduction : l Aquitaine, au sud-ouest de la France, est la troisième région métropolitaine par la superficie. Elle comprend 5 départements dont le plus peuplé, la Gironde,

Plus en détail

ACTU de L ASSO Juillet - Septembre 2009 A LA UNE : COUP DE CHAPEAU A LA MARRAINE DE PROMO

ACTU de L ASSO Juillet - Septembre 2009 A LA UNE : COUP DE CHAPEAU A LA MARRAINE DE PROMO ACTU de L ASSO Juillet - Septembre 2009 A LA UNE : COUP DE CHAPEAU A LA MARRAINE DE PROMO Le 28 août dernier à CapBreton on pouvait observer une agitation particulière près du port. Pourquoi cela? La foule

Plus en détail

Section 2008> qu'ils. évaluation. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

Section 2008> qu'ils. évaluation. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE Source : Législation belge SPF Justice CODE JUDICIAIRE CHAPITRE VQUINQUIES De l'évaluation des magistrats Section I. Dispositions générales

Plus en détail

PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE : FORMATION DES REFERENTS

PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE : FORMATION DES REFERENTS PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PLATEFORME AQUITAINE CAP MOBILITE PRÉSENTATION : Groupement Solidaire INSUP et organismes spécialisés dans les programmes internationaux ACTIONS : Développer la mobilité

Plus en détail

Dossier de presse Lundi 5 janvier 2015. Session Plénière Orientations budgétaires pour l exercice 2015

Dossier de presse Lundi 5 janvier 2015. Session Plénière Orientations budgétaires pour l exercice 2015 Dossier de presse Lundi 5 janvier 2015 Session Plénière Orientations budgétaires pour l exercice 2015 Jeudi 8 janvier 2015 Vendredi 9 janvier 2015 Les élus du département se réuniront les jeudi 8 janvier

Plus en détail

Le hautbois sera dans tous ses états et donnera cette année une couleur spéciale au congrès.

Le hautbois sera dans tous ses états et donnera cette année une couleur spéciale au congrès. DOSSIER EXPOSANTS «Rien de grand n est possible sans la participation de tous!» Winston Churchill La ville de Pau est à l honneur en accueillant le 16ème Congrès de l Association Française du Hautbois.

Plus en détail

LE CREC Centre de rencontres économiques et culturelles. Le CREC n a pas fini de vous enchanter...

LE CREC Centre de rencontres économiques et culturelles. Le CREC n a pas fini de vous enchanter... LE CREC Centre de rencontres économiques et culturelles Le CREC n a pas fini de vous enchanter... La confiance... «La confiance est un élément majeur : sans elle, aucun projet n aboutit» Éric Tabarly Inauguré

Plus en détail

Introduction au droit La responsabilité professionnelle

Introduction au droit La responsabilité professionnelle Introduction au droit La responsabilité professionnelle I. Introduction au droit 2 ordres de juridiction : Judiciaire : o Juridiction civiles : conflit entre particulier Tribunal de gde instance : litige

Plus en détail

Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat

Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat Dossier de Presse pour la signature de la convention de partenariat entre RFF et la Safer Aquitaine Atlantique le 29 janvier 2013 à Saint Pierre du Mont entre RFF et la Safer Garonne Périgord le 8 mars

Plus en détail

MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR JUSTICE

MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR JUSTICE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 JUSTICE NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet de loi de finances

Plus en détail

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Conduite Automobile et Handicap Selon l Arrêté du 21 décembre 2005, tout conducteur est supposé s assurer de son aptitude à conduire.

Plus en détail

guide du voyageur ter Aquitaine 2014-2015

guide du voyageur ter Aquitaine 2014-2015 guide du voyageur ter Aquitaine 2014-2015 toutes les informations pour bien voyager sommaire Ce.guide.vous.présente.les.offres. et.services.ter.aquitaine.nécessaires. à.la.préparation.et.au.bon.déroulement.

Plus en détail

La saisie-contrefaçon Présentation générale

La saisie-contrefaçon Présentation générale SciencesPo Master Droit Économique, Spécialité Propriété Intellectuelle Assurer la preuve (2/6), Présentation générale Isabelle ROMET Paris Lyon www.veron.com Plan 1. Les textes 2. Principes généraux 3.

Plus en détail

e-barreau et RPVA Simple, rapide et économe en temps passé, une véritable révolution pour la profession!

e-barreau et RPVA Simple, rapide et économe en temps passé, une véritable révolution pour la profession! e-barreau et RPVA (réseau privé virtuel des avocats) COMMENT ACCÉDER À LA PLATEFORME E-BARREAU À PARTIR DE SON APPLICATIF DE GESTION? Simple, rapide et économe en temps passé, une véritable révolution

Plus en détail

COMPTE-RENDU. Comité de Ligne 40 : Bordeaux-Mont-de-Marsan. Le 30 mai 2013 à Mont-de-Marsan

COMPTE-RENDU. Comité de Ligne 40 : Bordeaux-Mont-de-Marsan. Le 30 mai 2013 à Mont-de-Marsan COMPTE-RENDU Comité de Ligne 40 : Bordeaux-Mont-de-Marsan Le 30 mai 2013 à Mont-de-Marsan Présents : A la tribune : - Bernard UTHURRY : Premier Vice-Président du Conseil Régional d Aquitaine - Patrick

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative

Plus en détail

Programme Réunions d information TIC

Programme Réunions d information TIC Programme Réunions d information TIC Avril - Juillet 2012 PREAMBULE La Chambre de Métiers et de l Artisanat des Pyrénées-Atlantiques vous propose d Avril à Juillet 2012, plusieurs réunions sur différentes

Plus en détail

Textes abrogés : Notes de l administration pénitentiaire du 15 juillet 2002 et 29 mars 2004 Circulaire AP9206GA3 du 26 novembre 1992

Textes abrogés : Notes de l administration pénitentiaire du 15 juillet 2002 et 29 mars 2004 Circulaire AP9206GA3 du 26 novembre 1992 7 avril 2005 Procureurs généraux près les cours d'appel - Procureurs de la République près les tribunaux de grande instance - Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Directeur régional, chef

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITES 2011

RAPPORT D ACTIVITES 2011 RAPPORT D ACTIVITES SERVICE D AIDE AUX TUTEURS FAMILIAUX RAPPORT D ACIVITES Depuis 1997, les associations UDAF22 et ACAP (anciennement ADT) se sont dotées d un dispositif d aide aux tuteurs familiaux.

Plus en détail

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris.

REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES. Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris. REUNION PUBLIQUE DE CONCERTATION SUR L OPERATION CLICHY-BATIGNOLLES Le projet du Nouveau Palais de Justice de Paris 4 décembre 2009 LES ORIGINES DU PROJET : un fonctionnement actuel très contraint Des

Plus en détail

URL analysées. Informations générales. Nb. de liens sponsorisés Google

URL analysées. Informations générales. Nb. de liens sponsorisés Google 1 sur 9 VRDCI 10, rue Augereau 75007 Paris - FRANCE Tel : 01 45 35 00 80 Email : vrdci@vrdci.com - Référencement naturel avec paiement aux résultats - Ingénierie et design de sites web, intranet et applicatifs

Plus en détail

Vivez vos séminaires autrement! L adresse Bien-être en Côte Basque

Vivez vos séminaires autrement! L adresse Bien-être en Côte Basque Vivez vos séminaires autrement! L adresse Bien-être en Côte Basque & & La recherche de la performance pour une entreprise exige de donner le meilleur de soi-même. C est pour cela qu entre Océan et montagnes,

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan Landes

Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan Landes L agence publique pour l immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif créé le 31 août 2001, sous la tutelle du ministère de la Justice. Principal service constructeur du ministère,

Plus en détail

Nathalie Calatayud - Responsabilité juridique de l'infirmière

Nathalie Calatayud - Responsabilité juridique de l'infirmière Responsabilité de l infirmière Que signifie être responsable? Dans le langage juridique Dans le langage courant c'est répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions obligation

Plus en détail

Le Réseau Privé Virtuel des Avocats

Le Réseau Privé Virtuel des Avocats Le Réseau Privé Virtuel des Avocats un Internet plus sûr, plus professionnel Un Internet plus sûr pour les avocats et leurs clients Un Internet plus professionnel pour les cabinets Les avocats rendent

Plus en détail

Textes de référence : Table des matières

Textes de référence : Table des matières Les alternatives aux peines d'emprisonnement et le Juge d'application des peines au Niger Textes de référence :! Code pénal du NIGER, Niamey1993.! Code de procédure pénale du NIGER.! Décret n 96-069 du

Plus en détail

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................

Plus en détail

Carte régionale de l apprentissage

Carte régionale de l apprentissage Rentrée 2014 Carte régionale Le Fonds Social Européen Investit pour votre avenir aquitaine.fr/formation 2 Sommaire p4 Carte en Aquitaine p6 Un mode de formation efficace et professionnel p7 Un engagement

Plus en détail

Villes et Pays d art et d histoire Programme d activités septembre à décembre 2014. laissez-vous conter. le Grand Villeneuvois

Villes et Pays d art et d histoire Programme d activités septembre à décembre 2014. laissez-vous conter. le Grand Villeneuvois Villes et Pays d art et d histoire Programme d activités septembre à décembre 2014 laissez-vous conter le Grand L e Pays d art et d histoire vous propose de porter un nouveau regard sur son territoire

Plus en détail

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16

lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 P.3! " P.7! # $!%& # $!# $ ' (") P.9 *$ (") +,(") a) )! " #$ %$ lv. Fiches de présentation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires P.16 & ' (()# " )2 #% * +,,,- - -$. / 0 ()./ *. 1 - -() * 2+,3+ 1 (.

Plus en détail

Présentation de l entreprise

Présentation de l entreprise Présentation de l entreprise Véhicules IDS Sécurité et notre salle d exposition Anti-Intrusion, Incendie et Vidéosurveillance Date de création de l entreprise : 1994 Statut juridique : Entreprise individuelle

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Contrat local de sécurité Contrat urbain de cohésion sociale Fonds interministériel de prévention Plan départemental de prévention Prévention

Plus en détail

LE TRAITEMENT EN TEMPS REEL DES PROCEDURES PENALES

LE TRAITEMENT EN TEMPS REEL DES PROCEDURES PENALES LE TRAITEMENT EN TEMPS REEL DES PROCEDURES PENALES I - LE TRAITEMENT EN TEMPS REEL, UNE CONCEPTION GLOBALE DE L'ACTION PUBLIQUE Depuis plus d une dizaine d'années, le traitement en temps réel (TTR) des

Plus en détail

Un marché social et économique

Un marché social et économique Un marché social et économique 24 % de la population française aura plus de 65 ans en 2030 8 % de la population française aura plus de 80 ans en 2030 1,2 millions de personnes dépendantes Plus de 5 millions

Plus en détail

15 ACTIONS POUR LA JUSTICE DU QUOTIDIEN

15 ACTIONS POUR LA JUSTICE DU QUOTIDIEN Le citoyen au coeur du service public de la Justice 15 ACTIONS POUR LA JUSTICE DU QUOTIDIEN citoyen au coeur du service public de la Justice UNE JUSTICE PLUS PROCHE UNE JUSTICE PLUS EFFICACE UNE JUSTICE

Plus en détail

Journées Techniques Réseaux 2010. Le Rôle d un cabinet d étude dans un projet de Téléphonie sur IP

Journées Techniques Réseaux 2010. Le Rôle d un cabinet d étude dans un projet de Téléphonie sur IP Journées Techniques Réseaux 2010 Le Rôle d un cabinet d étude dans un projet de Téléphonie sur IP Lyon, le 13/10/2010 Systèmes et Réseaux Communicants Synthèse Marché de l IP Convergence La Téléphonie

Plus en détail

MUTUELLE PRÉVIFRANCE DOSSIER DE PRESSE // JUIN 2015

MUTUELLE PRÉVIFRANCE DOSSIER DE PRESSE // JUIN 2015 MUTUELLE PRÉVIFRANCE DOSSIER DE PRESSE // JUIN 2015 PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DES ENTREPRISES, PRÉVIFRANCE CONFORTE SON LEADERSHIP DE 1 re MUTUELLE INDÉPENDANTE DU SUD-OUEST www.previfrance.fr Sommaire Préambule

Plus en détail

FISCALITÉ RÉGLEMENTATIONS MARS 2015

FISCALITÉ RÉGLEMENTATIONS MARS 2015 INTRODUCTION : Ce document a été réalisé à partir de différentes sources : atelier fiscalité du 6/03/2015 présenté par M. Caunègre et David Reclus (Fiducial Expertises Soustons) Mairies du Seignanx. Sites

Plus en détail

PREPARES PAR LES CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS (CFA) DE LA REGION AQUITAINE

PREPARES PAR LES CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS (CFA) DE LA REGION AQUITAINE REPERTOIRE DES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PREPARES PAR LES CENTRES DE FORMATIONS D'APPRENTIS (CFA) DE LA REGION AQUITAINE en partenariat avec AQUITAINE Edition 2011-2012 METHODOLOGIE

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION

Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation Dijon, les 26 et 27 novembre 2013 LIEU DE LA MANIFESTATION PALAIS DES CONGRES DE DIJON 3 boulevard

Plus en détail

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Droit privé Université Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président En vertu

Plus en détail

Les principales dispositions de la LOPPSI 2

Les principales dispositions de la LOPPSI 2 Les principales dispositions de la LOPPSI 2 (Présentation rédigée à partir du projet de «loi d orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure» adopté au Sénat le 10 septembre

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006)

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006) BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n 102 (1 er avril au 30 juin 2006) Circulaires de la Direction des affaires criminelles Signalisation des circulaires du 1 er avril au 30 juin 2006 Circulaire

Plus en détail

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT

MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT ACTION SECURITE ROUTIERE/ ACCES AU DROIT DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 1/6 MARTINIQUE PDASR 2013 FICHE ACTION SECURITE ROUTIERE/ACCES AU DROIT EDUCATION, FORMATION, COMMUNICATION, CONTROLE, ETUDE, INFRASTRUCTURE,

Plus en détail

INFORMATIQUE & WEB. PARCOURS CERTIFICAT PROFESSIONNEL Programmation de sites Web. 1 an 7 MODULES. Code du diplôme : CP09

INFORMATIQUE & WEB. PARCOURS CERTIFICAT PROFESSIONNEL Programmation de sites Web. 1 an 7 MODULES. Code du diplôme : CP09 INFORMATIQUE & WEB Code du diplôme : CP09 Passionné par l informatique et le web, vous souhaitez obtenir une certification dans un domaine porteur et enrichir votre CV? PARCOURS CERTIFICAT PROFESSIONNEL

Plus en détail

Guide pratique de la Boîte à outils européenne

Guide pratique de la Boîte à outils européenne Guide pratique de la Boîte à outils européenne à destination des acteurs culturels Édition de décembre 2009, Élaborée par l association Bordeaux 2013, Association loi 1901 à l initiative de la Ville de

Plus en détail

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE Equipe de droit public COLLOQUE LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE CENTRE D ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL 31 octobre 2008 Auditorium

Plus en détail

Perfectionnement à la maîtrise des règles d'hygiène et la qualité Les 17, 24 mars 2014 - MULHOUSE

Perfectionnement à la maîtrise des règles d'hygiène et la qualité Les 17, 24 mars 2014 - MULHOUSE ALSACE Permis de former Les 22, 29 septembre 2014 - MULHOUSE-BRUNSTATT Les 24 novembre, 01 décembre 2014 - MULHOUSE-BRUNSTATT Permis de former CEFPPA Tél. : 03 90 40 05 10 LAREBRON Les 12, 19 février 2014

Plus en détail

Descriptif du projet

Descriptif du projet Novembre 2014 Titre du projet Projet nouveau Descriptif du projet Apprentissage en Agriculture en Aquitaine Projet récurrent Année et session concernées Janvier 2015 Organisme demandeur AREFA Association

Plus en détail

PROTECTION FOUDRE CHAUFFAGE GRAND VOLUME CAMPANISTE ADM-REF-17-C

PROTECTION FOUDRE CHAUFFAGE GRAND VOLUME CAMPANISTE ADM-REF-17-C PROTECTION FOUDRE CAMPANISTE CHAUFFAGE GRAND VOLUME ADM-REF-17-C SOMMAIRE HISTORIQUE 3 ACTIVITE CAMPANISTE 4 REALISATIONS CAMPANAIRES 5 ACTIVITE PROTECTION FOUDRE 6 REALISATIONS FOUDRE 7 ACTIVITE CHAUFFAGE

Plus en détail

Signature du Plan rail Midi-Pyrénées

Signature du Plan rail Midi-Pyrénées crédit photo : David Bécus Signature du Plan rail Midi-Pyrénées Mercredi 25 juillet 2007 Toulouse - Hôtel de Région 1 DOSSIER DE PRESSE Signature du plan rail Midi-Pyrénées Plus de 820 M pour le renouvellement

Plus en détail

La Girandière. Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors

La Girandière. Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors La Girandière du PARC Mulhouse (68) Résidences avec services pour seniors L ART DE VIVRE AUX GIRANDIèRES À la Girandière du Parc, les résidents organisent leur vie comme ils le souhaitent. Les invités

Plus en détail

9-10. août RALLYE ORTHEZ BÉARN. Trophée 4 x 4. Challenge 2 RM. Championnat ÉCURIE

9-10. août RALLYE ORTHEZ BÉARN. Trophée 4 x 4. Challenge 2 RM. Championnat ÉCURIE ÉCURIE 9-10 Trophée 4 x 4 août 2014 Challenge 2 RM Conception et réaisation : Imprimerie MOULIA - Orthez / Photos : Stéphane GLISE. RALLYE ORTHEZ BÉARN Championnat Michel DUPUY Salaisons Charcuterie Z.A.

Plus en détail

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour LE SEJOUR Référence > SPECTCR2014 Agrément > JEUNESSE ET SPORTS Dates > Du 19/10/2013 au 02/11/2013 Ages > de 12 à 17 ans A partir de > 420,00 Frais de dossier > 19,00 /personne Chanteurs, musiciens ou

Plus en détail

chronique juridique Contrats de droit privé : l académie de Créteil, un exemple à suivre! Procédures disciplinaires : le memento CHRONIQUE JURIDIQUE

chronique juridique Contrats de droit privé : l académie de Créteil, un exemple à suivre! Procédures disciplinaires : le memento CHRONIQUE JURIDIQUE CHRONIQUE JURIDIQUE chronique juridique Contrats de droit privé : l académie de Créteil, un exemple à suivre! Lors de notre congrès de Lille, une motion a été proposée par la commission «métier» sur les

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d insertion d une annonce sur le site www.espacemanche.com Le site est ouvert à tout professionnel

Plus en détail

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide

Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes. OCIANE vous guide Adhérer au régime conventionnel frais de santé du Bois et activités connexes OCIANE vous guide Quelques étapes suffisent pour faire bénéficier votre entreprise et ses salariés du régime frais de santé

Plus en détail

CASSIOPEE : Module le juge des libertés et de la détention, proposée par l'eng 35 CASSIOPEE : Module juge des enfants et tribunal pour enfants

CASSIOPEE : Module le juge des libertés et de la détention, proposée par l'eng 35 CASSIOPEE : Module juge des enfants et tribunal pour enfants LISTE DES STAGES L élaboration des demandes budgétaires, session proposée par l'eng. 1 Les fondamentaux des marches publics 2 Le contentieux des marches publics, session proposée par l'eng. 3 Exécuter

Plus en détail

JOURNEE DE FORMATION NATIONALE 12/01/2013. Championnat de France Doublette - 1ère Phase Régionale OK 26/01/2013 17/02/2013 JOURNEE COMITE?

JOURNEE DE FORMATION NATIONALE 12/01/2013. Championnat de France Doublette - 1ère Phase Régionale OK 26/01/2013 17/02/2013 JOURNEE COMITE? OMITE NTIONL OWLING - PROJET PRE-LENDRIER SPORTIF 2013 Version du 1/08/2012 (l lign modifié par rapport à la version précédente sont surligné) VNES ompétitions DTES 06/01/2013 12/01/2013 13/01/2013 DTES

Plus en détail

Lutter contre l habitat indigne : Guide pénal

Lutter contre l habitat indigne : Guide pénal Lutter contre l habitat indigne : Guide pénal 1 er septembre 2011 Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Délégation à l hébergement et à l accès au logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

ACTION DE GROUPE IMMOBILIERE 3F

ACTION DE GROUPE IMMOBILIERE 3F ACTION DE GROUPE DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT CONTRE IMMOBILIERE 3F Confédération Nationale du Logement Association nationale agréée de consommateurs 8 rue Mériel - BP119-93104 Montreuil cedex

Plus en détail

ACCÉLÉRATEUR DE PERFORMANCE. www.aditu.fr CONSEIL EN ARCHITECTURE HÉBERGEMENT INFORMATIQUE INFOGÉRANCE SÉCURISATION DES DONNÉES STOCKAGE EN LIGNE

ACCÉLÉRATEUR DE PERFORMANCE. www.aditu.fr CONSEIL EN ARCHITECTURE HÉBERGEMENT INFORMATIQUE INFOGÉRANCE SÉCURISATION DES DONNÉES STOCKAGE EN LIGNE CONSEIL EN ARCHITECTURE HÉBERGEMENT INFORMATIQUE INFOGÉRANCE SÉCURISATION DES DONNÉES STOCKAGE EN LIGNE SYSTÈMES & BASES DE DONNÉES MESSAGERIE WEB 110010011 1111 110 10001011000000010011001000 010 00 100

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE. Guide du Travail d Intérêt Général (T.I.G.) MAI 2011

GUIDE METHODOLOGIQUE. Guide du Travail d Intérêt Général (T.I.G.) MAI 2011 GUIDE METHODOLOGIQUE Guide du Travail d Intérêt Général (T.I.G.) MAI 2011 Introduit il y a plus de 25 ans dans notre système pénal, le travail d intérêt général (TIG) apparaît plus que jamais comme une

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides

Plus en détail