MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Bouloi Jouy-sur-Morin Tél. : Fax :

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1 MAIRIE DE JOUY-SUR-MORIN 11 place du Buli Juy-sur-Mrin Tél. : Fax : mairie-de-juy-sur-mrin@wanad.fr Marché public de travaux ***** Marché passé suivant une prcédure adaptée en applicatin de l article 28 du Cde des Marchés Publics ***** EQUIPEMENT DE SIGNALISATION ROUTIERE PERMANENTE, TEMPORAIRE ET DIRECTIONNELLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Date limite de remise des ffres : vendredi 6 septembre 2013 à 12 heures tempraire et directinnelle. Page 1/8

2 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 3 Article 1 OBJET DU C.C.T.P Article 2 CONSISTANCE DES PRESTATIONS Lts n 1 de la tranche ferme et de la tranche cnditinnelle Lts n 2 de la tranche ferme et de la tranche cnditinnelle... 4 Article 3 DESCRIPTION DES MATÉRIELS DE SIGNALISATION À FOURNIR ET À INSTALLER Tranche ferme, lt n Tranche ferme, lt n Tranche cnditinnelle, lt n Tranche cnditinnelle, lt n Article 4 SPÉCIFICATIONS Nrmalisatin Certificatin Réflectrisatin... 6 Article 5 CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES Panneaux Structure générale des panneaux de plice et de directin Traitement culeur Décrs Mâts et clliers Structure générale des mâts Traitement culeur Résistance Emballages Clliers pur mâts... 7 Article 6 EMBALLAGE - LIVRAISON... 7 Article 7 MODALITÉS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS DE POSE... 7 tempraire et directinnelle. Page 2/8

3 Maître d uvrage 11 place du Buli JOUY-SUR-MORIN Objet du marché tempraire et directinnelle Prcédure Marché fractinné passé en applicatin des articles 26, 28 et 77 du Cde des Marchés Publics Représentant du Maître d uvrage Mnsieur Luc NEIRYNCK Maire Persnne habilitée à dnner les renseignements prévus à l article 108 du Cde des Marchés Publics Mnsieur Rger MALVY, Maire-Adjint chargé de l Urbanisme et de la Virie de la Cmptable assignataire Madame le Trésrier de la Ferté-Gaucher 37 rue Victr Plessier LA FERTE-GAUCHER tempraire et directinnelle. Page 3/8

4 Article 1 OBJET DU C.C.T.P. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) définit les spécificatins et les cnditins d exécutin, sur le territire de la cmmune de JOUY-SUR-MORIN, des prestatins suivantes : TRANCHE FERME Lt 1 : la furniture et l installatin sur site d équipements de signalisatin rutière de plice et de signalisatin directinnelle, Lt 2 : la furniture d équipements de signalisatin rutière permanente et tempraire livrés aux ateliers municipaux. TRANCHE CONDITIONNELLE Lt 1 : la furniture et l installatin sur site d équipements de signalisatin rutière de plice, Lt 2 : la furniture d équipements de signalisatin rutière permanente livrés aux ateliers municipaux. Article 2 CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestatins à exécuter par l Entreprise cmprennent pur : 2.1. Les lts n 1 de la tranche ferme et de la tranche cnditinnelle la fabricatin, la furniture, l emballage et le transprt sur site des divers matériels de signalisatin verticale et directinnelle, tels qu ils snt définis dans le CCTP, l installatin sur site du matériel de signalisatin, ainsi que la réalisatin des ntes de calculs relatives aux supprts de signalisatin, panneaux et massifs de pse, la furniture des dessins des ensembles de panneaux de signalisatin cnfrmes aux circulaires et dcuments techniques en vigueur à la date du marché, le cnseil sur le plan de la règlementatin en vigueur Les lts n 2 de la tranche ferme et de la tranche cnditinnelle la fabricatin, la furniture, l emballage et le transprt d équipements de signalisatin sur le lieu de dépôt indiqué par le maître d uvrage. Article 3 DESCRIPTION DES MATÉRIELS DE SIGNALISATION À FOURNIR ET À INSTALLER 3.1. Tranche ferme, lt n Signalisatin de plice à mettre en place sur la RD n 934 Equipement de tris carrefurs RD n 934/ Vies cmmunales, en présignalisatin et en psitin pur circulatin limitée à 3,5 t sur virie cmmunale : tempraire et directinnelle. Page 4/8

5 - panneaux de plice et pannceaux en acier aluminé u aluminium certifié SP, ds uvert - supprts rectangulaires laqué et dispsitifs de fixatin sur les supprts. 2 - Signalisatin directinnelle à mettre en place sur la RD n 934 Installatin de deux panneaux de directin (indicatin «JOUY-SUR-MORIN»), dnt l un en présignalisatin, en acier aluminé u aluminium certifiés de catégries SD2, ds uvert. - mâts en alliage aluminium avec brides 3.2. Tranche ferme, lt n 2 Signalisatin de plice, furniture seule et livraisn au lieu de dépôt indiqué par le Maitre d Ouvrage : - panneaux de plice en acier aluminé u aluminium certifié SP ds uvert, - supprts rectangulaires laqués et dispsitifs de fixatin, - panneaux pur signalisatin tempraire certifiés TP, TS et TD, avec supprts, 3.3. Tranche cnditinnelle, lt n 1 Equipement de signalisatin de plice à mettre en place sur la virie cmmunale : - panneaux de plice et pannceaux en acier aluminé u aluminium certifié SP, ds uvert - supprts rectangulaires laqués et dispsitifs de fixatin sur les supprts Tranche cnditinnelle, lt n 2 Signalisatin de plice, furniture seule et livraisn au lieu de dépôt indiqué par le Maître d Ouvrage : - panneaux de plice en acier aluminé u aluminium certifié SP ds uvert, - supprts rectangulaires laqués et dispsitifs de fixatin. Article 4 SPÉCIFICATIONS 4.1. Nrmalisatin Cncernant les équipements de signalisatin sur la RD n 934, les matériaux et matériels nécessaires à la réalisatin de ces travaux sernt furnis par l Entrepreneur et devrnt être de prvenance agréée par les services de l Agence Rutière Territriale de Culmmiers sise 21 rue du Château Chailly-en-Brie. Tus les équipements devrnt être cnfrmes aux prescriptins de l Instructin interministérielle sur la signalisatin rutière définies par l arrêté du 24 nvembre 1967, mdifié par l arrêté du 4 janvier 1995, relatif à la signalisatin des rutes et autrutes (Livre I), ainsi qu aux mdificatins apprtées par les arrêtés en curs de validité à la date de la signature du marché. Les équipements de signalisatin directinnelle devrnt être cnfrmes à l Instructin Interministérielle relative à la signalisatin de directin : circulaires n du 22 mars 1982 et n du 2 nvembre L ensemble des panneaux de signalisatin Plice (SP), Directinnelle (SD) et Tempraire (XP) devra être cnfrme aux nrmes en vigueur : N F P , P à , P à , P , P et P Tutes les certificatins («NF équipements de la rute») devrnt être en curs de validité à la date tempraire et directinnelle. Page 5/8

6 de signature du marché. Les attestatins u certificats d hmlgatin, ainsi que les fiches techniques sernt jintes Certificatin Tutes les furnitures devrnt être certifiées par l ASQUER (u un rganisme équivalent) et bénéficier ainsi de l admissin à la marque «NF». L Entreprise devra furnir tus les certificats crrespndants avec fiches techniques les accmpagnant pur l ensemble des prduits. A ce titre, chaque panneau devra prter au ds u sur le côté, sur une étiquette, le numér de certificatin, le numér du fabricant et l année de fabricatin, inscrits de manière indélébile Réflectrisatin Les films utilisés pur la réflectrisatin sernt de classe 1 et classe 2 micr-prismatique. Ils devrnt bligatirement être certifiés et bénéficier, cmme pur les panneaux, d un numér d admissin à la marque «NF» délivré par l ASQUER (u un rganisme équivalent). L Entreprise jindra à sn ffre cpie de ces certificats. L Entreprise précisera en utre, les mdalités techniques d un revêtement anti-graffiti sur la face avant. Par ailleurs, les films mis en œuvre ne purrnt prvenir que d un seul fabriquant identique pur l ensemble de la signalisatin furnie ; ils sernt issus d une unité de prductin ayant btenu la certificatin ISO Les films et les encres aurnt une durabilité de 7 ans pur la classe 1 et 10 ans pur la classe 2. Article 5 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES L Entreprise décrira dans sn mémire technique, les dispsitins prises pur répndre aux différents pints ci-dessus Panneaux Structure générale des panneaux de plice et de directin La cnceptin des prduits sera appréciée au vue des facultés de maintenance et de remplacement des faces. Les prduits prpsés devrnt permettre une rigidité maximale et un réglage latéral afin de faciliter leur psitinnement en fnctin des cntraintes d implantatin sur le terrain Traitement culeur Afin d amélirer l intégratin dans l envirnnement, la teinte retenue est le RAL 8017 pur les panneaux et pannceaux et RAL 8017 Terre de sienne pur les supprts, mâts et clliers Décrs Les faces avant sernt rétr réfléchissantes cnfrmément aux stipulatins du 4.3 du présent CCTP. Les inscriptins curantes en nir sur fnd blanc sernt sit à lettres cllées u sérigraphiées à l aide tempraire et directinnelle. Page 6/8

7 d encres cmpatibles avec les films rétr réfléchissants Mâts et clliers Structure générale des mâts Les mâts de signalisatin directinnelle sernt en aluminium. Ils sernt cylindriques d un diamètre qui sera fnctin du mment des faces/mment résistant. Ils purrnt être équipés d une rehausse si nécessaire. Tus les mâts, ainsi que les éléments de fixatin sernt à l abri de la crrsin par leur cnstitutin u leur traitement. La partie supérieure du mât sera bturée par un chapeau pur éviter la pénétratin de crps étrangers liquides u slides. Les embases des mâts sernt démntables pur permettre l rientatin du mât sur site Traitement culeur Les mâts sernt laqués en RAL Résistance Leurs frmes et leurs dimensins sernt étudiées pur que chaque ensemble panneau et supprt résiste à une pressin au vent de 130 dan.m Emballage Les mâts sernt emballés de façn très signeuse, afin d éviter tut dmmage au matériel livré, puis recuvert de film Clliers pur mâts Les clliers pur mâts cannelés sernt en aluminium ; ils sernt peint RAL 8017 et spécifiquement cnçus pur garantir à la fis la slidité, le caractère anti-rtatin et l esthétique des ensembles mâtspanneaux. Article 6 EMBALLAGE LIVRAISON Chaque élément devra être signeusement emballé pur éviter tute détériratin en curs de transprt et de manipulatin. Les faces avant des panneaux recevrnt un film de prtectin pur éviter leur détériratin. Les mâts sernt emballés de façn très signeuse, afin d éviter tut dmmage au matériel livré, puis recuvert de film. Les emballages prternt de façn claire et lisible les renseignements d'identificatin énumérés à l article 7 du C.C.A.P. Les risques afférents au transprt jusqu'au lieu de livraisn incmbent au furnisseur. Article 7 MODALITÉS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS DE POSE Les travaux de pse étant réalisés sus circulatin, la signalisatin afférente devra être furnie et mise tempraire et directinnelle. Page 7/8

8 en place par l Entreprise et à ses frais. La signalisatin du chantier intéressant la circulatin sur la chaussée de la RD n 934 sera réalisée sus le cntrôle du gestinnaire de la vie (Agence Rutière Territriale de Culmmiers). Sur virie cmmunale, la signalisatin de chantier sera réalisée sus le cntrôle des Services municipaux. La signalisatin des chantiers dit être cnfrme à l Instructin Interministérielle sur la signalisatin rutière définie par l arrêté du 24 nvembre 1967 et l ensemble des textes qui l nt mdifiée. Le titulaire du marché est tenu d adapter cette signalisatin dés que la situatin du chantier se révèle différente de celle prévue à l rigine. La signalisatin au drit des travaux est réalisée et entretenue par l Entreprise. La signalisatin des trnçns mis en sens unique alterné est réalisée par piltage manuel à l aide de piquets K10 u par feux triclres sur les sectins suivantes : les sectins cncernées sernt définies en accrd avec le gestinnaire du réseau, préalablement à l exécutin des travaux. Le titulaire du marché dit sumettre à l agrément du maître d œuvre les myens en persnnel, véhicules et matériels de signalisatin qu il cmpte utiliser. Le persnnel de l entreprise travaillant sur les parties du chantier sus circulatin dit être dté d un baudrier, u d un gilet rétr réfléchissant. Les parties latérales des véhicules pérant sur la chaussée à l intérieur du chantier, sernt marquées de bandes ruges et blanches rétr réfléchissantes. Les véhicules et engins du chantier prgressant lentement u statinnant fréquemment sur la chaussée divent être purvus de feux spéciaux prévus à l article 122 paragraphe C : matériels mbiles alinéa 2 «feux spéciaux» de l Instructin Interministérielle sur la signalisatin rutière, livre I 8 ème partie : signalisatin tempraire du 6 nvembre En cas de visibilité réduite, un u plusieurs agents munis d un fanin K1 avertissent les usagers de la présence, à prximité, d bstacles fixes u mbiles sur la chaussée u ses dépendances. Visa du candidat valant acceptatin du présent CCTP tempraire et directinnelle. Page 8/8