Le GUIDE des BONNES PRATIQUES. Un outil pour la Prévention des Risques dans une Installation Classée

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1 Application du nouveau Référentiel règlementaire Pyrotechnique Le GUIDE des BONNES PRATIQUES Un outil pour la Prévention des Risques dans une Installation Classée par H Miermont Secrétaire général SFEPA Assises du Risque des Arts et Métiers- 18 juin 2009 Pôle Méditerranéen de l Innovation

2 L évolution réglementaire Adoption de la loi n du 30 juillet 2003 comme conséquence de l accident d AZF: Prévention des Risques Technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Textes d application du 29 septembre: - arrêté «PCIG» - arrêté du 10 mai 2000 modifié - circulaire «MMR» Rendent nécessaire l adaptation des textes réglementaires existants pour les établissements pyrotechniques - arrêté du 20 avril 2007 abroge alors celui du 26 septembre 1980 et des circulaires associées..

3 Doctrine générale du MEEDDAT sur les Guides sectoriels du 19 juin 2008 Guides sectoriels sont une composante d une politique de prévention des risques industriels. Ces Guides doivent être le résultat d échanges entre l Industrie et l Administration au sein de GT sectoriel Ces Guides doivent être le produit d une rédaction commune Ils contribuent à favoriser une situation de partenariat Administration-Exploitant dans une politique de maîtrise des risques industriels- GT sectoriels. Ils favorisent l évolution des relations entre inspecteurs et industriels contrôlés Ils favorisent l appropriation des règles de prévention retenues

4 Doctrine générale du MEEDDAT sur les Guides sectoriels du 19 juin types de Guides définis par le MEEDDAT Type 1: Recueil utile de bonnes pratiques pour l ensemble d une profession diffusé avec le soutien du Ministère Type 2: Guide reconnu pour un usage dans la rédaction d une EDD (au sens de l arrêté du 10 mai 2000) et en facilite l instruction par l inspecteur DRIRE Couvre les éléments de caractérisation des risques et les techniques de maîtrise Sa reconnaissance passe par l avis de l INERIS, du Bureau des Risques, et de la Profession via un GT sectoriel Les exploitants doivent justifier les écarts STANDARD de REFERENCE en matière EDD dans le domaine

5 Doctrine générale du MEEDDAT sur les Guides sectoriels du 19 juin 2008 Type 3: Equivalent à une réglementation orientée par objectifs Constitue une boîte à outil qui a valeur réglementaire et regroupe exhaustivement toutes les techniques de prévention Formalisme de reconnaissance très poussé comprenant 2 tierces expertises dont 1 étrangère PAS de GUIDE de ce TYPE CONNU CE JOUR: Contexte trop strict interdisant toute justification locale et spécifique Appropriation par une Profession quasi impossible AUJOURD HUI LES GUIDES CONNUS SONT DE TYPE 1 AVEC VOLONTE D ATTEINDRE LE TYPE 2

6 Pourquoi un Guide des Bonnes Pratiques en Pyrotechnie? l Arrêté du 20 Avril: A abrogé celui du 26 Septembre 1980 et ses textes associés. A abrogé la circulaire du 8 mai 1981 fixant les règles de détermination des distances d isolement et qui explicitait,commentait les dispositions de l arrêté et traitait notamment: - les dispositifs de protection reconnus, - les seuils associés aux zones de dangers compte tenu des règles de calcul proposées dans l arrêté - des règles de déclassement des zones de dangers fixées par l arrêté suivant les mesures de protection mises en place - des niveaux de probabilité en fonction des produits mis en œuvre et nature des opérations Les nouvelles circulaires «communes» et «MEDAD» ne les remplacent pas totalement.

7 Pourquoi un guide des bonnes pratiques en Pyrotechnie? Expliciter des pratiques reconnues en matière de prévention des risques. Aider les exploitants à bâtir leurs dossiers justificatifs: EDD et EST. Mutualiser les expériences et permettre un transfert entre les différents secteurs des activités pyrotechniques. Profiter de la refonte des textes pour faire évoluer des référentiels qui ont plus de 30 ans. Faciliter une appropriation via une institution reconnue.

8 Pourquoi le SFEPA a-t-il a accepté de piloter sa rédaction? Le SFEPA a contribué à la 1 ère phase pilotée par de Ministère de l écologie en soutenant le travail réalisé par le GT Sectoriel «explosifs» : version 8 du 25/04/2006 Le SFEPA a un rôle fédérateur au sein de la Profession et a convaincu l ensemble des ses adhérents qu il fallait avoir un rôle moteur. La volonté générale des Ministères d impliquer les professionnels et de les inviter à mettre sur papier leurs bonnes pratiques reconnues: ex le Guide de la Chimie Fine. La contribution de la Profession dans la nouvelle approche ICPE imposant des objectifs d amélioration appuyés par l existence de référentiels professionnels Il n y a pas que les référentiels réglementaires qui changent mais aussi les pratiques d approbation et de contrôle: Synergie Industrie/ Administration au sein du GT sectoriel

9 Différentes phases et échéances du GBP en Pyrotechnie. Appropriation version initiale + reconditionnement du sommaire. Rédactions des différents chapitres par les experts internes. Validation au niveau groupe rédaction interne SFEPA. Consultation des autres partenaires de la Profession au sein du SFEPA. Soumission pour avis au GT sectoriel par chapitre. Remise du projet au GT pour phase validation et expertise. UN LONG PROCESSUS

10 Conclusions Les Guides de Bonnes Pratiques favorisent la Synergie entre une Profession et l Administration Les GBP favorisent les échanges entre industriels d une même Profession Les GBP sont l occasion de mettre à jour des méthodes de prévention Les GBP sont un outil fédérateur en faveur de la maîtrise des risques industriels