Le Code de l Eau, au travers du Règlement général d assainissement (RGA)

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1 Régimes d assainissement Réglementation Le Code de l Eau, au travers du Règlement général d assainissement (RGA) Les Plans d Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) au nombre de 15 pour la Région wallonne (Sambre, Haine, Senne, Dyle-Gette, Meuse,...). Anciennement le PCGE ( plan communal général d égouttage ) Le régime d assainissement collectif : zones où il y a (ou aura) des égouts collectant les eaux usées domestiques et débouchant vers une station d épuration publique existante ou en projet Le régime d assainissement autonome : zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, de façon individuelle ou collective, l épuration des eaux usées domestiques Le régime d assainissement transitoire : zones pour lesquelles des analyses complémentaires seront nécessaires afin de les réorienter soit vers le régime d assainissement collectif ou soit le régime d assainissement autonome PASH On entend par eaux résiduelles l ensemble des eaux à évacuer hors du terrain ou du bâtiment. On distingue les eaux: de ruissellement terriennes récoltées par des drains. de ruissellement de surface récoltées par des avaloirs. pluviales récoltées par les toitures. les eaux usées. Eaux usées Eaux ménagères ( EM ) : Éviers, lavabos, baignoires, machine à laver Eaux vannes ( EV ) : WC, urinoirs EM EV Toujours privilégier les coudes à 45 et les raccordements type Y EP 1

2 Eaux vannes ( EV ) Eaux ménagères ( EM ) Eaux pluviales ( EP ) Chaque système de collecte, traitement ou évacuation doit faire l objet d une étude préalable. Pour chaque bâtiment, on tiendra compte : Du nombre d utilisateurs De sa fonction De sa surface Du type d aménagement extérieur De la configuration du terrain et de l implantation ÉQUIVALENT-HABITANT Un Equivalent-Habitant (EH) est l unité correspondant à la charge polluante moyenne contenue dans les rejets journaliers d un habitant. Pour les maisons unifamiliales, le nombre d EH est égal au nombre d occupants de l habitation. Schéma de principe TYPES DE FOSSES SEPTIQUES TYPES DE FOSSES SEPTIQUES La fosse septique eaux sanitaires ne reçoit que les eaux vannes. La capacité totale utile minimale sous le plan d eau de cette fosse doit être de : l/eh pour un nombre d EH compris entre 1 et 10 avec un minimum de 1500 l ; l/eh à partir du 11ème EH avec un minimum de 3000 l. La fosse septique eaux sanitaires n est tolérée que si elle est déjà en place. Les nouvelles fosses à installer doivent être des fosses septiques toutes eaux. La fosse septique toutes eaux reçoit l ensemble des eaux usées domestiques (toilettes, bain, buanderie, cuisine). La capacité utile minimale sous le plan d eau de cette fosse doit être de : l/eh pour un nombre d EH compris entre 1 et 10 avec un minimum de 3000 l ; l/eh à partir du 11ème EH avec un minimum de 6000 l. EP EM EV 2

3 Schéma de principe Schéma de principe Lagunage EP EM EV Terrain en pente Schéma de principe EXIGENCES REGLEMENTAIRES Les puits perdus sont interdits pour l évacuation des eaux usées épurées. Tous les appareils d épuration seront placés à l extérieur du bâtiment. Chaque appareil possédera un regard de visite de section minimum de 50/50 cm facilement accessible. Appareils Appareils séparateurs Filtre Citerne Eaux de pluie - Béton Dégraisseur en béton Fosse septique : L épuration des eaux vannes (WC)consiste à empêcher les matières solides d avancer plus avant dans le système et ensuite de les supprimer. Fosse septique (ne traitant que les eaux vannes). Fosse septique toutes eaux Citerne Eaux de pluie - PEHD 3

4 L eau est dispersée par un système d épandage en «douche» au dessus du substrat. Ce système imposé par la région wallonne, favorise un développement de bactéries spécifiques aérobies permettant d assurer la décomposition des matières organiques. Filtre bactérien Ascensum MICRO-STATION D EPURATION INDIVIDUELLE Elle joue à la fois un rôle de décantation et de filtration, grâce à une pompe d aération (principe des bactéries aérobie). L effluent est dirigé vers le bas de l appareil et remonte vers le substrat. Appareils déconnecteurs Appareils déconnecteurs Chambres de visite Situées aux changements de direction et aux jonctions des différents tuyaux ou lorsque la longueur du réseau est importante. Siphon disconnecteur Siphon disconnecteur PVC Les dimensions des regards et chambres de visite sont fonction du type d eau qui peut y passer, du débit et de sa profondeur. 4

5 En maçonnerie : La fondation en béton armé aura une épaisseur minimale de 10 cm pour les chambres peu profondes. Elle sert de support pour la maçonnerie et pour le modelage du fond de la chambre. Chambre de relèvement ou de relevage Utilisation de blocs de béton lourds pleins de 14 ou 19 cm d épaisseur. Le mortier utilisé pour le montage de maçonnerie et pour le cimentage ext. et int. Sera de type C400 avec adjonction d hydrofuge. L égouttage ne peut se trouver dans les remblais susceptibles d affaissement afin d éviter la rupture des tuyaux et la déconnexion des appareils. Afin d obtenir un écoulement relativement rapide, le profil de l égouttage doit avoir une pente généralement de +/- 2 % Pose des cuves Pose des cuves Pose des cuves Nature de l'assise en fonction du trafic 5

6 Pose des cuves Les canalisations ne peuvent pas être attaquées par les matières à évacuer et doivent être lisses à l intérieur. Sans circulation Les tuyaux en grès et en matière synthétique conviennent le mieux. Remblai damé par couche de 20 cm Vue d'un béton de protection coulé sur les citernes avant de réaliser l'empierrement du parking Les canalisations doivent être étanches; des fuites peuvent entraîner des infiltrations, cause d affaissements, d odeurs, de pollution Avec circulation Placer hors gel. Poser sur un lit de sable ou béton maigre. Bien vérifier les pentes. Éviter les coudes 90 et le T. Remblayer par couches successives en damant au fur et à mesure de part et d autre du tuyau. Un compactage énergique du sol sous le tuyaux. Le passage dans les maçonneries à travers un fourreau de diamètre supérieur et sur un lit de sable. Éviter les raccords trop près de la maçonnerie. Assurer l étanchéité des murs par un manchon spécial enserrant le tuyau ou à l aide d une membrane d étanchéité soudée efficacement Drains Les drains récoltent les eaux de ruissellement souterraines, en général autour du bâtiment. récepteurs d extérieurs (avaloir, caniveaux) récepteurs d intérieurs (avaloir, sterfput) 6

7 Drains Rejets Rejets Drain annelé type coco Epandage souterrain par tranchée: Il est réalisé à l aide de tranchées d infiltration ou drains dispersants Drain annelé type PVC Rejets Rejets Réservoirs enterrés Ce sont des récipients destinés à mettre en réserve un liquide et ainsi permettre une utilisation en fonction des besoins. Réservoirs enterrés Réservoirs enterrés Réservoirs enterrés Les citernes à combustibles sont particulièrement étanches, généralement de forme cylindrique et placées horizontalement 7

8 La fouille est creusée à une profondeur déterminée par : La hauteur de la couche de pose La hauteur de la cuve Le minimum d enfouissement afin d éviter les dégradations dues au gel Pour l eau de pluie: Le niveau d arrivée des canalisations de récoltes des eaux de pluies La fouille est creusée avec une largeur déterminée par la forme de la cuve + 50 cm d espace de travail sur tout le pourtour. Le fond de la fouille doit être stable, portant, et parfaitement horizontal. Pour les cuves lourdes : La cuve doit impérativement être manutentionnée à l aide d un palonnier (dispositif mécanique permettant de répartir les efforts) fixé aux anneaux prévus à cet effet. Le remblayage doit se faire avec de la terre exempt de pierres et être compacté soigneusement par palier de 50 cm. 8